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Actualisation  du 10 février 2021

Le gouvernement par la voix de ses deux ministres annonce qu’il fixera l’âge de non consentement à 15 ans.

https://france3-regions.francetv

info.fr/provence-alpes-cote-d-azur/violences-sexuelles-le-seuil-d-age-de-15-ans-fixe-par-eric-dupond-moretti-va-dans-le-bon-sens-pour-les-associations-1950331.html

Il y aurait également une partie sur l’écart d’âge et une prescription échelonnée dans le cas où plusieurs victimes du même agresseur seraient connues.

https://www.20minutes.fr/justice/2974039-20210210-inceste-peut-changer-prescription-echelonnee-victimes-violences-sexuelles

Les associations prennent acte d’un progrès mais demandent plus.

Wanted Pedo soutient également la demande que entre autres que le seuil d’âge de non consentement soit porté à 18 ans pour les viols commis par ascendants et sur les enfants handicapés.

https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/crimes-sexuels-on-est-sur-la-bonne-voie-mais-il-faut-encore-des-annonces-sur-les-agressions-sexuelles-et-l-inceste-estime-isabelle-aubry_4291273.html

“On est sur la bonne voie. Il y a 10% du chemin qui est fait“

Actualisation du 14 février 2021

Pour la Saint-Valentin le gouvernement a annoncé qu’il allait introduire dans la future loi un âge de non consentement à 18 ans dans les cas d’inceste.

https://www.lepoint.fr/societe/dupond-moretti-veut-un-seuil-de-non-consentement-a-18-ans-en-cas-d-inceste-14-02-2021-2413929_23.php

NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! | Wanted Pedo

#moia13ans

#avant15anspasdeconsentement

#avant15anscestNON

De nombreuses personnalités s’engagent pour les 15 ans sur les réseaux sociaux notamment.

https://madame.lefigaro.fr/societe/age-du-consentement-230121-194634

Dans L’association Wanted Pedo nous soutenons a minima le maintien du statu-quo et l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans avec une différenciation entre les mineurs de moins de 15 ans et les mineurs entre 15 et 18 ans.

Ce qui est conforme à la jurisprudence appliquée des milliers de fois dans les tribunaux français, à l’opinion publique et au bon sens.

Pour une victime présumée de 15 ans à 18 ans, une loi qui se baserait sur un écart d’âge de trois ans pour caractériser l’acte serait nettement plus logique et cela est déjà efficace dans de nombreux pays d’Europe.

Mais ce texte vise

« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans

est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime »,

« le comportement de l’enfant ne sera plus interrogé,

on ne questionnera plus le consentement d’un mineur de moins de 13 ans »

Il y aura une “présomption simple de contrainte pour les mineurs de 13 à 15 ans“.

http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-158-expose.html

Comment en arrive t-on là alors que le débat a déjà eu lieu et que les Français sont favorable à 56% pour un seuil de 15 ans ou plus ? (Selon cette étude récente IPSOS)

Certes le terme de “majorité sexuelle” n’est pas lâché, mais en criminalisant d’avantage l’acte sur un mineur de 13 ans c’est implicitement un abaissement de cette majorité sexuelle dont il s’agit.

Tout le monde sait très bien que les juges ont déjà du mal à prendre pour acquis la majorité sexuelle à 15 ans dans les affaires de viols, ce qui avait déjà ouvert le débat en 2018.

Un tel texte sera donc un argument de plus pour enterrer la majorité sexuelle à 15 ans.

“Rappelons que la loi du 3 août 2018 avait été inspirée par la vive émotion suscitée, entre septembre et novembre 2017, par deux affaires pénales largement médiatisées :

l’une concernait la décision du parquet de Pontoise de poursuivre du délit d’atteinte sexuelle un homme de 28 ans ayant eu un rapport sexuel avec une petite fille de 11 ans, alors que la famille de celle-ci avait porté plainte pour viol  ;

l’autre tenait à l’acquittement par la cour d’assises de Seine-et-Marne d’un homme accusé de faits de viol sur une enfant de 11 ans.”

Il suffit déjà que les accusés nient en bloc connaitre l’âge de la victime pour que des plaintes pour viols soient requalifiées en atteinte sexuelle, donc la nécessité de fixer un âge ne fait pas vraiment débat.

Seulement le pouvoir considère contre tout bon sens que cet âge doit être 13 ans et le voici à nouveau sur la table.

Il ne s’agit là que d’un rapport, l’examen de la loi en séance publique aura lieu le 21 janvier.

Voici d’autres passages de l’article de public sénat, on y voit que l’argument est à nouveau le droit de la défense, avec un seuil à 15 ans ce serait inconstitutionnel, mais pas à 13.

Allez comprendre :

Ce mercredi, la commission des Lois examinait un rapport sur la proposition de loi (PPL) d’Annick Billon qui “vise à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels”

La commission a adopté à l’unanimité sa PPL.

Son texte introduit « une infraction autonome de celle du viol » évitant l’écueil de l’inconstitutionnalité.

La question du consentement des mineurs a été abordée en 2018 au Sénat, à l’occasion de l’examen ce projet de loi porté par Marlène Schiappa.

Cette loi devait notamment permettre de qualifier de viol tout acte sexuel commis à l’encontre d’un mineur de 15 ans ou moins.

Mais le Conseil d’État avait alors soulevé de « sérieuses objections », notamment au regard des droits de la défense.

Le seuil de 13 ans s’est imposé car il fixe « la limite indiscutable de l’enfance » pour Annick Billon, « c’est l’âge de la responsabilité pénale et il pose un écart d’âge suffisant concernant les actes sexuels avec des majeurs ».

« le comportement de l’enfant ne sera plus interrogé, on ne questionnera plus le consentement d’un mineur de moins de 13 ans »

« Ce texte pose un interdit plus clair », renchérit Marie Mercier.

« Mon obsession porte sur les mineurs de 13 ans et 1 jour », rappelle Marie Mercier qui déjà en 2018 prônait « une appréciation concrète de chaque situation plutôt qu’une automaticité aveugle ».

La proposition de loi sera examinée en séance publique le 21 janvier prochain.

Même le président Macron nous parlait de fixer dans le droit la majorité sexuelle à 15 ans (actuellement c’est une jurisprudence de la cour de cassation qui fixe cet âge).

Mais cette belle résolution n’aura pas tenu très longtemps.

Nos précédents articles sur le sujet :

NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! | Wanted Pedo

Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l’enfance | Wanted Pedo

Pétition | NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! | Wanted Pedo

Le rapport d’information de deux femmes députés va dans le bon sens… sauf pour l’âge de non

France | Consentement sexuel des enfants : Nagui, Sardou, Natha­lie Pécha­lat scandalisés par la proposition des deux ministres !

Nous ne devons pas laisser passer ce genre de texte en catimini, seule la pression de l’opinion publique est efficace face à cette vision de la protection de l’enfance.

Rappelons aussi si ce n’est pas clair qu’il s’agit bien d’adultes (30 à 60 ans) qui pénètrent sexuellement des ados.

Il est inadmissible d’enterrer encore un peu plus la protection de ces ados au prétexte que les droits des pédocriminels ne seraient plus respectés en fixant l’âge à 15 ans.
Et 18 ans dans le cas de l’inceste ou d’enfants ayant des handicaps.

Ne rien dire c’est accepter.

Honneur, Force et Courage

On lâche rien pour les enfants.

15 ans c’est pas négociable.

https://www.europe1.fr/politique/taquet-veut-criminaliser-les-relations-sexuelles-entre-un-adulte-et-un-enfant-de-moins-de-15-ans-4019385

Le ministre prétend aller dans ce sens.

Un certain nombre d’associations (Innocence en danger, face à l’inceste) se sont positionnées pour 15 ans ainsi que le magazine Marie-Claire (bravo pour le franc-parler).

La proposition de loi a été votée au Sénat le 21 janvier et doit désormais aller à l’assemblée.

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Lutte contre la récidive, contrôles plus poussés, sensibilisation des élèves : le sénateur LR Michel Savin dépose un texte pour mettre un terme aux violences sexuelles sur les mineurs dans le milieu sportif.

Après la libération de la parole, la réponse du Parlement. Depuis la fin 2019, les témoignages de violences sexuelles dans le milieu sportif, de la part de victimes mineures au moment des faits, se sont multipliés.

Celui de l’ancienne championne de patinage artistique Sarah Abitbol est devenu un cas emblématique. Le sénateur isérois Michel Savin (LR) vient de déposer une proposition de loi de cinq articles.

« Il est urgent de prendre des mesures fortes et ambitieuses pour protéger les mineurs lors de leur pratique sportive »,

explique-t-il. Alors qu’une mission interministérielle a été lancée,

« on ne peut pas rester les bras ballants »,

selon ce président du groupe d’études Pratiques sportives.

Rappelons que les clubs comptent huit millions de licenciés de moins de 20 ans. Selon une enquête du ministère des Sports réalisée en 2008 – à une époque où la parole était moins libérée – 11,2 % des athlètes interrogés affirmaient avoir été victimes de violences sexuelles dans leur carrière.

« Les solutions sont connues »

Les constats sont là, et surtout, les solutions « sont connues », insiste Michel Savin, qui veut envoyer un « signal fort » aux victimes et au monde sportif.

Le Sénat ne part pas de zéro. En mai 2019, après six mois de travaux et d’auditions, une mission d’information rendait ses conclusions (relire notre article). Près d’une quarantaine de recommandations avaient été formulées pour empêcher les violences sexuelles sur les mineurs, qu’il s’agisse des écoles, de colonies de vacance, de lieux de culte ou encore de centres sportifs. Le rapport a donc servi en partie de base au texte de Michel Savin.

Parmi les renforcements de la législation prévus, l’article 1 propose de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles qui entrent en contact avec des sportifs mineurs dans le cadre de leurs fonctions.

Actuellement, cette vérification n’est obligatoire que pour les éducateurs qui sont rémunérés. Il s’agirait donc de contrôler pour ces personnes le casier judiciaire B2 et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Ce dispositif avait par exemple été expérimenté dans la ligue régionale de football du Centre-Val de Loire. Le gouvernement a déjà annoncé que ce contrôle d’honorabilité serait généralisé à l’ensemble des bénévoles, d’abord dans le football.

Déjà une proposition de loi en 2015 qui était restée lettre morte

La proposition de loi aborde aussi le régime des peines complémentaires. Toute personne condamnée pour des faits d’infractions sexuelles sera définitivement interdite d’exercer tout métier au contact de la jeunesse. Cette disposition était déjà prévue par une proposition de loi de la sénatrice Catherine Troendlé, adoptée le 20 octobre 2015. Mais le texte en question n’a jamais été examiné par l’Assemblée nationale.

Le fichier FIJAISV, si la proposition de loi Savin était adoptée au Parlement, serait également étendu à tous les délits sexuels punis par loi. Et pas seulement ceux dont la peine est supérieure à cinq années d’emprisonnement. Les exemples de tentative d’atteinte sexuelle sur mineur, de harcèlement sexuel ou d’exhibition sexuelle seront inscrits dans le fichier.

Quant au volet préventif, la proposition de loi prévoit de rendre obligatoire la mise en place de séances de prévention dans le cadre scolaire, et d’inscrire dans la loi la lutte contre les violences sexuelles dans la liste des missions de l’Agence nationale du sport.

Source : publicsenat.fr

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Le 28 mai dernier le Sénat, dans la continuité de son travail produit lors de la loi Schiappa et de la focalisation médiatique sur les pédocriminels dans les églises, a produit un rapport d’information de 300 pages.

L’équipe Wanted Pedo tient à s’exprimer à la lecture des 38 propositions qui y sont faites.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Tout d’abord une remarque générale qui se retrouve dans quasiment tous les travaux parlementaires sur le sujet : malgré l’intitulé, l’attention portée à la prévention est beaucoup plus importante que celle portée à la répression.

Évidemment on n’y parle pas de réseaux pédocriminels ou de prostitution de mineurs.

En effet sur les 38 propositions seulement trois concernent la réponse pénale (3 à 5), elles sont relativement vagues et bien sûr s’interdisent de citer l’éléphant dans la pièce : l’absence de peines planchers en ce domaine.

Ainsi la quasi-totale liberté laissée aux magistrats mène pour des mêmes actes de viols sur mineurs à constater des peines allant de 13 ans ferme à du sursis.

Vous avez bien lu, en France pour avoir abusé sexuellement d’une fillette le pédocriminel va rarement physiquement en prison : pour vous en convaincre cliquez sur ce lien.

Ou encore notre étude succincte faite sur base des article de presse de 2018.

Une réponse pénale plus efficace
Proposition n° 3 : évaluer les conséquences des modifications introduites par la loi Schiappa concernant la définition du viol et les règles de prescription
Proposition n° 4 : généraliser à terme l’audition et l’examen des mineurs victimes en unité d’accueil médico-pédiatrique
Proposition n° 5 : à l’issue de l’expérimentation, évaluer les effets de la création des cours criminelles départementales sur le traitement des affaires de crimes sexuels, particulièrement lorsqu’elles impliquent un mineur

On peut entendre dans la proposition n°4 une volonté de systématiser la procédure Mélanie (recueil de la parole de l’enfant en vidéo par un agent spécialisé dans des lieux spécialisés).

Mais le terme “généraliser” a été préféré à celui nettement plus ferme de “systématiser” pourtant utiliser sans problème pour la propositions n°20.

Donc encore une fois les pédocriminels vont certainement trembler devant cet “arsenal” de mesures préventives, de vœux pieux et d’aides aux victimes…

En gros le message est clair : “continuer les gars, faites vous plaisir, on s’occupe des victimes et on vous ouvre une ligne téléphonique pour que ceux d’entre vous qui ont encore une conscience puisse s’épancher sur leur maladie mentale”.

Passons…

Nous allons donc nous concentrer sur les propositions et les points qui nous paraissent pertinents et que nous soutenons depuis longtemps.

Nous sommes d’ailleurs heureux de voir que certaines de nos revendications émergent enfin dans le débat public par infusion lente et par des intermédiaires qui visiblement nous lisent, tant mieux !

Tout d’abord le terme “pédocriminalité” semble définitivement adopté en lieu et place de “pédophilie”.

Le terme est cité 23 fois dans le rapport.

Ainsi un “pédo” n’est plus quelqu’un qui “aime” les enfants (-phile = aimer) mais quelqu’un qui commet un crime sur les enfants, qui les fait souffrir, qui fait quelque chose de mal.

En effet, quand on aime quelqu’un, on ne le viole pas, on ne lui fait pas de mal.

Ceci est un grand pas et une grande victoire sur le lobby pédocriminel puisque les mots déterminent/contraignent la pensée.

Les propositions n°1 et n°2 sont absolument nécessaires vu l’opacité dans lequel se trouve les statistiques concernant les abus sexuels sur mineurs, souvent confondues et cachées par les actes commis sur les majeurs.

Une meilleure connaissance du phénomène
Proposition n° 1 : créer un Observatoire national des violences sexuelles sur mineurs
Proposition n° 2 : réaliser une étude criminologique approfondie et régulièrement actualisée sur les mécanismes de passage à l’acte des pédocriminels.

De même les statistiques un temps publiques de manière grossière (INHESJ, cartocrime) ne le sont plus en dehors de fuites du ministère de l’intérieur qui ne sont disponibles que pour quelques journalistes qui ont leurs entrées.

Elles étaient disponibles sous forme d’index agrégés, à l’échelle des départements sur une base annuelle.

Le gros problème est que cette proposition omet le caractère détaillé (ex: localisation) et publique des données éventuellement produites par cet “Observatoire” hypothétique.

Cette proposition omet également les disparitions de mineurs et les mineurs enterrés sous X (cadavres de mineurs retrouvés mais non identifiés) puisque ne concernant pas directement ou pas forcément les abus sexuels.

De même cela exclu la réponse pénale faites à ces actes ce qui seraient fort intéressant puisque actuellement seul le service des statistiques du ministère de la justice en parle, de manière un peu mélangée dans tout le reste et rarement bien détaillée (par tribunal par exemple).

En effet, comme il y a des cultures d’entreprises, il y a des cultures de tribunaux (malgré les mutations/rotations imposées aux magistrats), des cultures locales et régionales de tolérance/omerta vis-à-vis de la pédocriminalité.

Pourquoi est-il “moins grave” de violer un enfant dans le Var que dans le reste de la France ?

D’où encore la nécessité d’imposer des peines planchers afin, a minima, d’atténuer ces disparités.

Proposition n° 9 : étudier, via une mission spécifique, la possibilité d’introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte qui constatent qu’un mineur est victime de possibles violences physiques, psychiques ou sexuelles

La proposition n°9 est intéressante puisque qu’elle ouvre la voie à une contrainte légale (pourtant existante avec la “non assistance à personne en danger”).

Proposition n° 10 : organiser régulièrement des campagnes de prévention à destination du grand public.

Surtout si ces campagnes se focalisent uniquement sur les mineurs, trop souvent de nombreuses associations féministes et subventionnées vivent de la dénonciations des violences sexuelles en mettant systématiquement en avant les femmes battues et violées.

Pourtant ces associations ne peuvent ignorer que 80% des femmes violées l’ont été pour la première fois avant 18 ans.

Quand on parle de viol en général, en réalité on parle de pédocriminalité.

Il est ignoble de cacher ce fait en ne parlant que des majeurs.

Proposition n° 14 : généraliser, à terme, la consultation du FIJAISV pour les recrutements de professionnels et de bénévoles placés au contact de mineurs, en s’alignant sur le champ couvert par l’obligation de transmission d’informations par l’autorité judiciaire issu de la loi du 14 avril 2016. Dans l’attente, agir par priorité dans les secteurs du handicap et du sport.

Le contrôle systématique du fichier des délinquants sexuels (FIJAISV) lors des recrutements est de bon sens et nous le demandons depuis longtemps.

Même si le FIJAISV et le casier judiciaire (bulletin n°2) ce n’est pas tout à fait la même chose, nous y reviendrons.

Un audit externe complet du FIJAISV s’impose avant toute chose.

Le fait que la formulation soit englobante et pragmatique : ” les recrutements de professionnels et de bénévoles placés au contact de mineurs “, est une avancée significative dans la manière de voir la situation.

Maintenant il s’agit de passer au concret en listant toutes les entités qui sont susceptibles de mettre des personnes en contact avec des mineurs et de systématiser le contrôle du FIJAISV avec la plateforme informatique qui existe déjà.

Ce genre de procédure existe et est fonctionnelle depuis de nombreuses années dans les centres de loisirs par exemple où chaque personne doit présenter un bulletin n°2 de casier judiciaire de moins de trois mois pour travailler.

Il est à noter que la fédération française de football a pris les devants sur ce point.

Bizarrement le cadre scolaire est oublié dans la dernière phrase qui définit les secteurs prioritaires à court-terme (handicap et sport) alors que c’est une part très importante des cas que nous observons dans notre revue de presse quotidienne.

Proposition n° 15 : inscrire dans le FIJAISV, sauf décision motivée, les décisions de mise en examen assorties d’un placement sous contrôle judiciaire et d’une assignation à résidence sous surveillance électronique, ainsi que les condamnations prononcées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques.

Mais au fait, est-ce vraiment un problème si tous le FIJAISV était publique ?

En quoi le fait de cacher ses fautes aux yeux de tous est un gage d’une société saine qui fonctionne bien ?

En tant que parent pourquoi ne peut-on pas savoir que notre nouveau voisin est un pédocriminel condamné (comme c’est le cas avec des applis sur smartphone aux USA par exemple) ?

Proposition n° 16: veiller à fiabiliser la procédure d’information de l’administration par l’autorité judiciaire avant d’envisager de nouvelles extensions de son champ d’application.

En filigrane on en vient, un peu, à parler DU PROBLÈME : LA JUSTICE.

Par exemple dans l’affaire de Villefontaine, c’est le tribunal qui avait omis de prévenir le rectorat qu’un de ses instituteurs avait été condamné pour consultation de pédopornographie, ce qui lui a permis de continuer tranquillement sa carrière de pédocriminel cumulant a minima une soixantaine de victimes.

Enfin il faut tout même signaler que ce fichier FIJAISV est utile/utilisable à condition qu’il y ait quelque chose dedans.

Ainsi pour qu’une condamnation de moins de 5 ans y soit inscrite, il faut que le juge le prescrive expressément, ce qui est loin d’être toujours le cas.

En cela le FIJAISV est pour l’instant bien moins fiable que le bulletin n°2 du casier judiciaire.

Ce sujet a fait l’objet de débats au sénat mais pas un mot dans les propositions…

Sinon il est heureux de voir des sénateurs qui commencent à mettre réellement les mains dans la cambouis en faisant des propositions sectorielles et qui s’attachent donc à identifier les lieux où ces actes se réalisent et les acteurs responsables.

Proposition n° 20 : systématiser et renforcer les contrôles dont font l’objet les personnes chargées des transports scolaires ou transportant habituellement des mineurs.

30 après l’affaire Émile Louis, il était temps.

Proposition n° 21 : rappeler aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) leur obligation de déclarer tous leurs personnels et de signaler tout évènement grave et instaurer un mécanisme de sanction en cas de non signalement.

Proposition n° 22 : pour l’instruction de la demande d’agrément par le conseil départemental, compléter le contrôle du bulletin n° 2 des assistants maternels et familiaux et des majeurs vivant au domicile par le contrôle du FIJAISV et étendre ces contrôles aux mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l’assistant maternel ou familial.

Proposition n° 25
diffuser une information claire auprès des gestionnaires d’établissements et services pour mineurs handicapés sur les contrôles à effectuer lors du recrutement du personnel

Proposition n° 26
promouvoir les bonnes pratiques mises en œuvre dans certains établissements d’enseignement culturel et artistique en matière de prévention et de traitement des violences sexuelles commises à l’encontre des élèves.

Proposition n° 28
renforcer la formation initiale et continue des ministres de tous les cultes sur la question des violences sexuelles et de la pédocriminalité et y intégrer des modules portant sur l’obligation de signalement, les sanctions pénales prévues en cas de non-dénonciation et la primauté du droit français sur le droit canonique. Appeler à une formation sur les violences sexuelles à destination des laïcs exerçant des responsabilités dans le cadre des activités cultuelles.

Proposition n° 31: inciter le CFCM à introduire dans la charte de l’imam et dans la convention type régissant la relation entre l’imam et la mosquée des dispositions relatives à la prévention des violences sexuelles comportant aussi le rappel des obligations légales de signalement.

Donc les secteurs visés par cette démarche sectorielle de ce rapport d’information sont :

• les transports scolaires
• les assistantes maternelles
• les services sociaux (foyers et IME)
• les temps périscolaires (dans l’école mais sous la responsabilité de la mairie)
• les établissements d’enseignement culturel et artistique (enfin !)
• les religieux

On peut se permettre d’ajouter quelques oublis et quelques remarques.

D’abord la proposition n°31 fait un ajout mentionnant spécifiquement la religion musulmane.

C’est étrange que les autres religions présentes sur le territoire français ne soient pas évoquées de la même manière (judaïsme, bouddhisme, etc).

De même les mouvements de scoutisme (religieux ou laïques) ne sont pas évoqués alors qu’ils ne tombent pas forcément dans la case “sport” ou dans la case “religion” (ex: éclaireurs de France).

De même les sectes ne sont pas évoquées alors qu’elles sont des lieux où l’ont trouve (très) souvent de la pédocriminalité.

Le cadre scolaire n’est évoqué qu’au travers du FIJAISV mis à disposition des maires pour les recrutements des agents/animateurs.

Aux vues de la revue de presse que nous réalisons de manière quotidienne il y a beaucoup plus de cas dans le cadre scolaire (un cas = un article dans la presse locale) que dans l’église par exemple, qui fait l’objet d’une couverture médiatique beaucoup plus importante (un cas = 30 articles dans la presse nationale).

Une remise à plat s’impose dans le cadre scolaire qui est désormais multi-acteurs/intervenants (rectorat, mairie, conseil départemental, conseil régional, associations, etc).

De même il serait PRIMORDIAL de réaliser de la sensibilisation auprès des femmes qui élèvent leurs enfants seules et qui sont trop souvent la cible de “beau-père” prédateur.

Ces femmes devenues mères sont en recherche d’un homme qui accepte de se mettre en couple avec elles malgré leurs enfants (et parfois leur âge).

De nombreux pédocriminels profitent de cette situation pour les aborder dans le but de violer leurs enfants.

De plus, bien souvent ces prédateurs gardent un logement à eux et ne sont pas en permanence au domicile des enfants, ce qui évite de tomber dans la circonstance aggravante incestueuse ou par ascendant.

Ces cas sont extrêmement fréquents et se multiplient.

Plus de 300 articles de presse recensés sur notre site sur ces trois dernières années concerne des “beaux-pères”.

Proposition n° 33: communiquer sur le remboursement intégral des soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes d’agressions sexuelles, élargi aux consultations psychologiques.

A vrai dire si les consultations d’ordre psychologique pouvaient être remboursées intégralement par la sécurité sociale pour tous les citoyens comme dans certaines régions allemandes, cela aurait sans doute un effet immense sur le bien-être général de la population française et se ressentirait certainement sur la pédocriminalité.

Proposition n° 34 : assurer une couverture territoriale équilibrée dans le déploiement des centres de prise en charge du psychotraumatisme, en envisageant à terme la création d’une centaine de structures sans oublier l’outre-mer.

Nous saluons cette proposition qui a le mérite de mettre un objectif chiffré.

Les dernières propositions concerne la récidive qui est le révélateur du naufrage du système actuel.

Plutôt que de commenter nous faisons une proposition de bon sens :

“Systématiser le placement à durée indéterminée en hôpital psychiatrique pour tous les récidivistes d’abus sexuels sur mineurs.”

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos revendications (ci-dessous) pour comparer la différence avec celle du Sénat (téléchargeable à la fin de l’article).

Mais force est de constater que même si ce sont de tout petit pas, les choses progressent dans le bon sens.

On lâche rien.

Honneur, force et courage.

L’équipe Wanted Pedo.

https://wanted-pedo.com/bis/wanted-pedo-revendications-propositions-de-lois-2/

L’infographie qui se focalise sur 10 points :

[gview file=”https://wanted-pedo.com/medias/MCI_PEDOCRIMINALITE_HD__1_.pdf”]

La synthèse du rapport en 4 pages :

[gview file=”https://wanted-pedo.com/medias/r18-529-1-syn.pdf”]

Le rapport complet est téléchargeable ci-dessous :

[gview file=”https://wanted-pedo.com/medias/r18-529-11.pdf”]

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Le Conseil des États voulait obliger les fournisseurs d’accès à Internet à dénoncer la pornographie illégale, comme la pédopornographie. Le Conseil national a dit «non».

Les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient pas signaler à l’Office fédéral de la police (fedpol) les cas suspects de pornographie illégale. Le Conseil National a refusé mardi par 119 contre 59 d’introduire une telle disposition dans la loi sur les télécommunications.

Les deux conseils se sont déjà étendus sur une série de mesures à prendre pour lutter contre la pornographie illégale, notamment la pédopornographie.

Les fournisseurs ne devront plus seulement bloquer l’accès de leurs clients à des sites Internet inscrits sur une liste.

L’Office fédéral de la communication, fedpol et les services compétents des cantons devront agir pour supprimer rapidement et à l’échelon international ces contenus pornographiques.

Ils pourront faire appel à des instances d’alerte gérées par des tiers et à des autorités étrangères.

Le Conseil des États veut obliger les fournisseurs qui n’ont pas d’obligations restreintes en matière de surveillance à annoncer les cas suspects à fedpol.

Le National, avec le soutien du Conseil fédéral, a refusé de suivre.

La majorité a craint qu’on ne légifère sous le coup de l’émotion et fasse jouer aux fournisseurs le rôle de la police.

Les fournisseurs risquent en outre de signaler tout et n’importe quoi.

Source : 24 Heures

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Laurent Wauquiez patron des Républicains veut «rendre la castration chimique obligatoire pour les violeurs». Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire n’est pas d’accord.

Note de WP : Étant donné que cela consiste à prendre des cachets de manière volontaire ou d’avoir des injections trimestrielles et qu’il est possible de prendre des cachets qui annulent les effets, on ne voit pas bien comment la castration chimique peut avoir la moindre efficacité en terme de protection réelle des enfants.

“Avec l’affaire Angélique, l’émotion est forcément à son comble, et il est humain ,face à un fait divers d’une telle atrocité, d’avoir envie de réagir tout de suite, mais il faut nous garder de la loi de pulsion.

Sur de tels sujets il est indispensable de prendre du recul et de la distance”, analyse Marie Mercier.

La sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire est donc en désaccord avec son “patron” Laurent Wauquiez.

Le président du parti vient en effet de proposer de  «rendre la castration chimique obligatoire pour les violeurs.”

Marie Mercier, médecin généraliste et rapporteuse au Sénat du groupe de travail sur les violences sexuelles sur mineurs, note également :

” il est absolument interdit de porter atteinte à l’intégrité du corps humain.

La castration chimique ne peut être réalisée qu’en cas de nécessité thérapeutiques et avec le consentement du patient.”

Elle ne voit donc pas la Cour Européenne des Droits de l’Homme valider le texte proposé par Laurent Wauquiez.

Marie Mercier insiste :

” une castration chimique ne peut pas être ordonné par un juge, c’est une question médicale.”

Elle indique aussi ” la castration chimique peut gérer les pulsions, mais pas les fantasmes.”

La sénatrice Les Républicains met donc en garde contre les lois proposés à chaud en réaction à un fait divers :

“bien sûr que face à l’horreur chacun a envie de réagir immédiatement, mais on ne légifère pas comme ça. Il faut recoudre l’humanité , pas tricoter tout un tas de lois à toute vitesse”

Marie Mercier prône donc d’abord ” éducation et pédagogie”

Source : Le JSL

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Les députés de la commission des Lois ont adopté, avec des réserves, une proposition de loi Les Républicains.

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Ce mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi souhaitant interdire aux personnes condamnées pour pédophilie d’exercer une activité professionnelle avec des mineurs.

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Des éducateurs,des prêtres, des instituteurs, des directeurs d’école, le voisin, des gendarmes, des policiers, médecins, pompiers, beaucoup de beaux-pères prédateurs … et même un pilote de ligne.

L’état a même donné les moyens à la justice, de correctionnaliser des viols sur mineurs.

Il y a l’abaissement de l’âge du consentement sexuel qui a été abordé, ainsi que la scolarisation des enfants de 3 ans.

En ce sens, les services public et “le public” peuvent prétendre que l’enfant est au cœur des préoccupations de l’État et de ses institutions.

Mais alors, de quel omerta parlons-nous ?

1. Les 1000 disparitions annuelles d’enfants, classées sans suite, faute de moyens et d’éléments.
2. L’apologie de la pédophilie, n’est pas interdite. On peut dire “je veux baiser un enfant de 8 ans” dans l’espace public, sur le web, sans risquer la moindre condamnation, ni même un simple ” rappel à la loi”.
3. Les casiers judiciaires de certains personnels travaillant auprès d’enfant, notamment dans le périscolaire, les chauffeurs de bus … ne font pas l’objet de contrôles systématiques et réguliers.
4. Les enfants victimes et leurs familles sont mal prises en charge par les intervenants judiciaires, car formés sur des théories fallacieuses et malveillantes.
5. Quand des citoyens dénoncent les agissements de pédocriminels sur les réseaux sociaux, les fameux” tchats pour ado “, ou encore des sites ouvertement pro-pédophiles, ceux-ci se retrouvent très souvent face à une administration mutique, refusant d’agir en trouvant des excuses.
   La pédocriminalité et la cyber-pédocriminalité, est de ce fait toujours en constante augmentation.

L’apologie de la pédocriminalité n’est toujours pas condamnable.

Depuis plus de 25 ans il existe un site pro-pédocriminel, faisant l’apologie de la pédophile, parfois se cachant derrière le terme “éphébophile”, prétendant ne jamais toucher aux enfants, voisin, n’est autre que La Garçonnière (legarcon.net).

Wanted Pedo en a exploré les tréfonds, et ce que nous y avons trouvé était clairement la preuve qu’un réseau de prostitution infantile était à l’œuvre derrière la façade pseudo “gentil-mauvais garçon” de ce site.

LG : La Garçonnière

KP : Kinder Porn

Nous étions en 2014.

Nous sommes six ans plus tard et en voici quelques nouveaux extraits :

D’après les dires de ces pédocriminels en puissance, des associations de “protection de l’enfance” tentent parfois de rentrer en contact avec eux en suivant leurs forums.

Comme ici, où il semblerait que Mme Latifa Bennari présidente de l’Ange BLeu ait pris contact avec l’un deux nommé Tristan ainsi que deux autres membres de ces forums.

S’en suit une histoire pédophile, légale dans notre pays :

Ce même auteur, “Tristan” semble connaître Gabriel Matzneff et parle de son cas aux autres membres de LG. Les meilleurs passages de Matzneff selon legarcon.net

Ce forum est à ce jour, toujours en activité malgré bon nombres de nos réclamations et signalements à Pharos.

En somme en France vous ne pouvez pas écrire par exemple :

” J’aime tuer des gens, je le fais souvent, faites comme moi “ ,

mais vous pouvez écrire :

“J’ai des relations sexuelles avec ma fille de 4 ans, son petit cul est magnifique, faites comme moi “

Ça c’est légal !

D’ailleurs, Gabriel Matzneff a usé de ce droit à l’apologie de la pédophilie à maintes reprises tout en précisant qu’il était en lien avec un véritable réseau de pédocriminels :

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Voici un autre site, spécialisé pour les GirlLovers :

Ces sites étant disponibles au premier quidam venu, voyons maintenant du côté du DarkNet  

Malgré notre action : “Les Signalements Du Dimanche” débutés en août 2016 et stoppés en septembre 2017, seulement 45% des sites signalés sont à ce jour clôturés, et nous remercions tous les internautes qui ont participé à cet action.

Grâce à vos signalements, une partie de l’intégrité de nombreux enfants a été préservée.

Néanmoins cela ne suffit pas.

Dans les liens dénoncés à l’époque, il persiste encore des liens clairement pédocriminels.

À noter la présence constante des sites dit “naturistes”  (l’un d’eux présente un concours numéroté avec de très jeunes enfants).

Liens encore actifs que vous pouvez signaler à Pharos :

N°3-http://babyixntjlab.phpf=16&t=2130

N°117- http:/ietrhjds3j.onion/main3.php?g2_itemId=602

N°40- http://babyixntjlabw.onion/ewforum.php

N°98-http://naturisme.nudism.com

Il y a aussi de nombreux sites, présentés comme étant spécialisés dans les “Teens”, mais qui seraient (surement après de minutieux contrôles) des adultes de 18 ans révolus.

Ces sites ne seront donc pas fermés.

Vous l’aurez compris, l’ampleur de la pédopornographie sur l’Internet et le Darknet est colossale.

Les institutions manquent clairement de moyens (humain/financier) ainsi qu’une vraie volonté pour éradiquer ce fléau, représentant un trafic de plusieurs milliards d’euros et engendrant un nombre de victimes incalculables. 

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Du côté de l’Éducation Nationale

Depuis l’affaire de l’école de Villefontaine en 2015, le ministère de l’éducation a contrôlé plus de 900.000 casiers judiciaires, opération finalisée en février 2016.

L’opération a permis de révéler 122 inscriptions inconnues des services de l’éducation nationale, dont 38 relevaient d’infractions sexuelles à l’encontre de mineurs : agressions et atteintes sexuelles, violences, détention d’images pédopornographiques, etc.

Sur les 38 situations révélées, dix-huit personnes n’exercent plus, actuellement, leurs fonctions devant élèves :

· dix sanctions disciplinaires ont été prononcées (dont cinq révocations et trois sanctions du troisième groupe^91(*)) ;

· huit personnes ne sont plus en contact avec des mineurs : six du fait du non renouvellement de leur contrat, un en raison d’un départ en retraite et un en raison d’une affectation sur des fonctions administratives

Néanmoins :

Les chiffres communiqués par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (cf. infra) mettent en évidence une progression régulière, entre 2015 et 2017, du nombre des sanctions disciplinaires infligées aux enseignants ayant commis des infractions sexuelles sur des mineurs dans l’exercice de leurs fonctions.

Le ministère estime que ces données montrent

« que les mesures prises en 2016 ont permis à l’administration d’avoir une connaissance optimisée de ces infractions »

Depuis le 1er janvier 2016:

Le décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 publié au JORF du 31 décembre 2015 autorise dorénavant toutes les administrations publiques à contrôler le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrière.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé de procéder, pour l’ensemble des agents de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Il s’agit d’une opération ponctuelle.

Ce qui peut en partie expliquer le nombres croissant d’infractions sexuelles.

Les faits d’infractions sexuelles sur mineurs

recensés par le ministère de l’éducation nationale depuis 2015

Pour les enseignants du second degré :

En 2015, douze infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré, dans l’exercice de leurs fonctions, et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur dix enseignants ayant commis des atteintes sexuelles sur mineurs, cinq ont fait l’objet d’une éviction définitive du service (révocation, mise à la retraite d’office ou licenciement) et cinq d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Deux enseignants reconnus coupables de corruption de mineur ont été sanctionnés, l’un d’une exclusion temporaire de fonctions, l’autre d’un déplacement d’office.

Parmi les douze enseignants concernés, sept ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2016, treize infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré, dans l’exercice de leurs fonctions, et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur neuf enseignants ayant commis des atteintes sexuelles sur mineurs, quatre ont fait l’objet d’une éviction définitive du service et cinq d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Trois enseignants reconnus coupables de proposition sexuelle faite à un mineur ont été sanctionnés d’une éviction définitive du service ou d’une exclusion temporaire de fonctions.

La seule infraction sexuelle de pédopornographie impliquant des élèves commise par un enseignant du second degré a entraîné sa révocation.

Parmi les treize enseignants concernés, six ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2017, dix-sept infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré dans l’exercice de leurs fonctions et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur neuf enseignants ayant commis des agressions ou des atteintes sexuelles sur mineurs, six ont fait l’objet d’une éviction définitive du service et trois d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Sept enseignants reconnus coupables de corruption de mineur ont été sanctionnés d’une éviction définitive du service ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Enfin, un enseignant contractuel ayant fait une proposition sexuelle à un élève mineur a été licencié.

Parmi les dix-sept enseignants concernés, quatorze ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

Pour les enseignants du premier degré :

En 2015, trois infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : une affaire de pédophilie, une agression sexuelle et un cas de harcèlement sexuel.

Ces affaires ont toutes donné lieu à une condamnation pénale et se sont soldées par une éviction définitive du service.

En 2016, cinq infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : un cas de pédophilie, deux cas d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans (dont l’une avec de la pédopornographie), des abus sexuels et des gestes inappropriés à l’encontre d’élèves.

Ces cinq enseignants ont été évincés du service.

Parmi les cinq enseignants concernés, quatre ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2017, cinq infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : un cas de viol, deux agressions sexuelles sur mineurs par personne ayant autorité sur les victimes, deux cas d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur les victimes (dont l’un accompagné de pédopornographie).

Ces enseignants ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ont été évincés du service.

Deux exclusions temporaires de fonctions ont été également prononcées à l’encontre d’enseignants pour sanctionner des faits d’atteinte sexuelle.

Pour les enseignants des établissements privés sous contrat :

En 2017, quatre résiliations de contrats ont été prononcées pour détention et diffusion d’images pédopornographiques et corruption de mineur.

Une exclusion temporaire de fonctions a été prononcée pour comportement inapproprié avec une élève mineure.

Pour les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) :

Une infraction sexuelle sur un mineur commise dans l’exercice des fonctions a été recensée depuis 2015.

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Une procédure lourde et difficile à mettre en œuvre

S’agissant des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS dans le premier degré, la vérification de l’honorabilité se fait par l’interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

En raison du grand nombre d’intervenants extérieurs en EPS ne bénéficiant pas de la présomption d’agrément (et dont l’honorabilité n’a pas déjà été vérifiée), les directions des services départementaux de l’éducation nationale peuvent avoir des difficultés à instruire les demandes d’agrément, notamment dans la consultation du FIJAISV.

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

De plus, il faut opérer bon nombre de distinctions entre les différents services liés à l’enfance.

Les contrôles ne sont à ce jour pas systématiques du fait d’un certains manque de vigilance, de professionnalisme, de délais d’attente trop long, de services surchargées par les demandes de contrôles, comme il est notifié pour les associations :

La vérification de l’honorabilité des intervenants ne relève pas des services de l’éducation nationale mais des associations elles-mêmes.

Il convient de rappeler qu’en dehors des accueils collectifs de mineurs déclarés et des activités sportives soumises à une réglementation particulière (cf. infra), les associations ne peuvent obtenir l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ni demander une consultation du FIJAISV.

Pour le personnel des transports scolaires :

M. Jean-Sébastien Barrault, président de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), a estimé à plus de deux millions le nombre d’enfants transportés chaque jour pour se rendre à leur établissement scolaire et à près de 700 000 ceux effectuant des voyages scolaires en autocar.

Les représentants de la FNTV ont souligné que les contrôles visant à la prévention des infractions sexuelles lors du recrutement étaient trop faibles, voir inexistants.

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Concernant les disparitions annuelles d’enfant :

Alors que le nombre global de signalements d’enfants disparus en 2017 est quasi équivalent à celui de 2016, le nombre de disparitions dites « inquiétantes », lui, a flambé.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, sur les 49.422 signalements de disparitions d’enfants cette année, on dénombre 1.328 disparitions dites « inquiétantes » contre 687 en 2016.

Un chiffre qui a doublé.

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En conclusion

En tenant compte que : environ 75% des plaintes pour abus sexuels sont classées sans suite et que seulement 2% d’entre elles donneront lieu à des condamnations. Le classement sans suite, n’étant pas inscrit au casier judiciaire, cela permet aux personnes ayant été mis en cause dans une affaire de continuer à travailler auprès d’enfants, sans que aucune surveillance particulière ne lui soit imposé.

L’association Wanted Pedo dénonce toujours la fragilité, l’instabilité voir l’inexistence des moyens déployés par le gouvernement en matière de lutte contre la pédocriminalité et la pédophilie.

En 2015 déjà, l’association avait soumis des propositions de loi au membres du Sénat

La peur change de camp, on ne lâche rien !

Honneur, Force et Courage

L’équipe Wanted pedo

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Source 2 : http://www.senat.fr/rap/r18-529-1/r18-529-16.html

Source 3 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100544

Source 4 : https://www.20minutes.fr/societe/2276859-20180524-pourquoi-nombre-disparitions-inquietantes-mineurs-double-an

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