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Pontoise | 2 ans de sursis pour avoir agressé sexuellement sa belle-fille

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Dans le passé, il résidait dans un foyer pour jeunes travailleurs de Pontoise

C’est dans la cité de Marcouville que quatre fillettes avaient fait l’objet d’une tentative d’enlèvement au printemps dernier.

L’auteur présumé, un homme âgé de 28 ans, vient d’être retrouvé par la police judiciaire de Cergy. Il est aujourd’hui incarcéré.

Les tentatives d’enlèvement de quatre fillettes avaient créé une véritable psychose dans le quartier de Marcouville, au printemps dernier, à Pontoise (Val-d’Oise).

La petite fille de 08 ans part à l’école, descend les escaliers. Tapi dans le hall de l’immeuble de Marcouville, l’homme bondit, menace de tuer la petite fille si elle crie, lui place la main sur la bouche et l’emmène de force dans le sous-sol. La petite fille parviendra par chance à s’échapper.

Cette scène s’est déroulée à quatre reprises dans plusieurs halls d’immeuble de Marcouville. Le 1er et 24 mars et les 22 et 27 avril, l’homme agit selon le même mode opératoire.

À deux reprises, il exhibe même un couteau pour effrayer les fillettes et parvenir à ses fins. À chaque fois, les petites victimes (âgées de 8 à 12 ans) sont parvenues à éviter le pire en criant, en alertant des passants où en provoquant l’intervention d’une personne mettant en fuite l’agresseur.

« Je ne lâche plus ma fille d’une semelle… » confie à l’époque une mère d’élève dans le quartier.

Il est identifié après une affaire d’agression sexuelle sur mineure

Avec le concours de la police du Val-d’Oise, les hommes de l’antenne de Cergy de la police judiciaire de Versailles ont lancé une vaste enquête de voisinage pour identifier l’agresseur. La présence importante de policiers à l’époque participe à sécuriser un quartier en état de choc et sans doute à éloigner le suspect.

Une quarantaine d’hommes pouvant correspondre au signalement établi ont par ailleurs fait l’objet d’un prélèvement génétique. Certains ont été placés en garde à vue. Parmi eux, un homme sera mis en examen et, au final, mis hors de cause.

« On fait encore plus attention que d’habitude » ajoute un père, devant une école de ce quartier de Marcouville où la police se mobilise en nombre pour retrouver le suspect.

Dans cette enquête, l’ADN s’est révélé décisif. Lors de la dernière tentative d’enlèvement, les policiers avaient pu prélever l’empreinte génétique du suspect. Mais le profil génétique ainsi établi ne correspond alors à personne dans le fichier national (FNAEG).

Le suspect a pourtant fini par y figurer à la suite d’une interpellation en Seine-Saint-Denis, au mois d’août dernier. Il est placé en garde à vue à Épinay-sur-Seine dans le cadre d’une affaire de port d’arme blanche.

Mais il est aussi confondu pour l’agression sexuelle d’une fillette de 9 ans, commise quelques jours avant son interpellation.

Des faits qui vont lui valoir une condamnation de 5 ans de prison devant le tribunal correctionnel de Bobigny et de faire son entrée au fichier national. Il est alors identifié comme étant l’agresseur présumé des quatre fillettes de Marcouville.

C’est ainsi que le 6 décembre dernier, cet homme qui a résidé dans le passé dans un foyer de jeunes travailleurs de Pontoise, a été extrait de sa cellule pour être présenté à l’issue de sa garde à vue au juge d’instruction qui l’a mis en examen pour les quatre tentatives d’enlèvement.

Il a retrouvé sa cellule.

Source: leparisien

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Un homme de 34 ans comparaît depuis mercredi 27 janvier devant la cour criminelle du Val-d’Oise.

Comme le rapporte Le Parisien, il est accusé d’avoir commis un viol et une tentative de viol sous la menace d’une arme, le 31 juillet 2019.

Il s’en serait d’abord pris à une femme de 21 ans, dans le RER D, au niveau de l’arrêt de Villiers-le-Bel.

Alors qu’ils étaient seuls dans la rame, il aurait sorti un couteau et l’aurait giflée, avant de tenter de la violer, mais celle-ci aurait réussi à l’en dissuader, relate le quotidien.

Ils auraient tous deux discuté pendant une heure, avant qu’elle puisse s’échapper.

Condamné à 13 reprises

Quelques heures plus tard, une adolescente de 14 ans a elle aussi été prise pour cible, sur cette même ligne, cette fois au niveau de Corbeil-Essonnes.

Devant une caméra, le suspect est accusé de l’avoir frappée et de l’avoir violée, avant de quitter le RER, à Melun, raconte le journal francilien.

L’homme a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et a assuré qu’il les regrettait.

Les juges ont rappelé que son casier judiciaire comportait déjà 13 mentions, dont une pour atteintes sexuelles sur une mineure de 14 ans, relaient nos confrères.

D’anciennes compagnes ont également témoigné de sa violence extrême.

Pour en savoir plus, lire l’article du Parisien :

L’inquiétant profil du violeur du RER D devant la cour criminelle du Val-d’Oise

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Il doit son surnom de “violeur à la montre” à un mode opératoire : isoler sa victime au prétexte de vouloir récupérer une montre coincée sous une pierre.

Un homme de 38 ans est jugé à partir de ce lundi pour des viols et des agressions d’adolescentes et jeunes femmes.

Son procès doit durer deux semaines devant la cour d’assises du Val-d’Oise. La plupart des victimes étant mineures au moment des faits, les débats sont susceptibles de se tenir à huis-clos.

L’accusé avait été arrêté en décembre 2016, treize ans après la première agression. Il avait alors 23 ans et la première des douze victimes qui lui sont attribuées en avait 12. Elle avait relaté qu’un homme voulant de l’aide pour retrouver sa montre l’avait entraînée dans un parking isolé et agressée sexuellement.

Des plaintes similaires ont été recensées dans le Val-d’Oise et les Yvelines, mais aussi l’Oise et le Nord. Certaines adolescentes et jeunes femmes ont dénoncé des viols. Le stratagème de la montre, souvent utilisé, et l’ADN ont permis de rapprocher les dossiers, centralisés à Pontoise.

Il reconnaît des “pulsions”

Les enquêteurs de l’Office central pour la répression des violences aux personnes et la police judiciaire de Cergy ont fini par interpeller l’accusé en 2016, aiguillés par le témoignage de la voisine d’une victime, qui se souvient l’avoir entendue dire qu’elle avait reconnu son agresseur dans le campement de gens du voyage de son père.

La victime en question, 34 ans aujourd’hui, affirme n’avoir “jamais dit ça”, mais c’est “grâce à ce témoignage qu’on l’a retrouvé”, souligne son avocate Stéphanie Grandjean.

Sans casier judiciaire, père d’un garçon, le suspect vit alors en couple et se déplace régulièrement dans la moitié nord de la France pour des travaux d’élagage ou de nettoyage de façades.

Il reconnaît rapidement une partie des faits, expliquant avoir cédé à des “pulsions” jusqu’en 2007, quand il a commencé à fréquenter des prostituées. Une agression contre une adolescente de 12 ans qui avait réussi à se dégager en 2015 lui est pourtant imputée.

L’avocat de la jeune fille, Me Christian Gallon, est persuadé que l’accusé “allait faire la même chose qu’avec les autres”.

Source : sudouest.fr

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Déjà condamné à deux reprises pour des faits similaires, il avait toujours bénéficié de sursis

Un fervent pratiquant de l’église Saint-Patrice, âgé de 37 ans et enseignant en philosophie, est soupçonné d’avoir abusé d’adolescents.

«Les branches de l’arbre sont secouées et les fruits commencent à peine à tomber… Pour l’instant, il y a six victimes dans ce dossier, mais ce n’est qu’un début… Il y en aura d’autres, j’en suis certaine », prédit Me Agathe Frémy-Barret, avocate de quatre parties civiles.

Patrice Lemonnier, lui, n’emploie pas le futur : l’avocat général affirme que, d’ores et déjà, d’autres familles, qui ont eu connaissance de cette « affaire », se sont déjà rapprochées des enquêteurs.

Cette « affaire », c’est la mise en examen pour « agression sexuelle sur mineur de 15 ans en récidive légale » et l’incarcération d’un homme de 37 ans qui aurait abusé d’adolescents rouennais.

D’après les investigations policières de la Sûreté départementale, ces jeunes garçons, âgés de 10 à 16 ans, auraient subi des attouchements sexuels entre décembre 2012 et le 2 juin 2018. Pendant sa garde à vue et devant le magistrat-instructeur, le mis en cause aurait reconnu en partie les faits et avoir « un comportement déplacé avec les enfants, un comportement anormal », indique son avocate Me Mathilde Sanson, qui s’empresse d’ajouter :

« Est-ce que cela se caractérise pour autant par une infraction sexuelle ? »

Multi-récidiviste

Ce n’est pas la première fois que cet homme doit faire face à ses démons pédophiles.

Il a déjà été condamné à deux reprises :

– En mars 2010, il a écopé de 10 mois d’emprisonnement avec sursis à Nanterre.

– En mai 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé une peine de trois ans de prison avec sursis à son encontre.

« La réitération des faits, c’est ce qu’il y a de plus inquiétant dans ce dossier ! C’est la troisième affaire d’agression sexuelle sur mineurs depuis 2007, cela commence à faire beaucoup ! », déplore Patrice Lemonnier.

L’Église a dénoncé les faits au procureur

Au fil des années, il a gagné l’estime des uns et des autres. Enseignant le catéchisme, participant aux différentes activités de la paroisse, accompagnant les jeunes en pèlerinage, il est devenu « l’aide de camp » des ecclésiastiques, le copain des adolescents, l’ami des parents.

C’est d’ailleurs cette confiance qui a conduit ces familles rouennaises – très pratiquantes – à l’accueillir chez elles : pour un simple dîner, pour une communion, pour les fêtes de Noël ou de Pâques, mais aussi pour des cours particuliers de remise à niveau scolaire…

Ainsi, le « recalé du séminaire », célibataire endurci, a pu approcher les enfants de près. Seul. Les premières investigations policières laissent apparaître que, le plus souvent, il aurait eu des attitudes déplacées, parfois des gestes appuyés.

Au printemps, l’un des adolescents « a parlé » et s’est confié à ses parents. Le chanoine de l’église Saint-Patrice et le vicaire général du diocèse de Rouen ont fait le reste auprès du procureur de la République, qui a décidé d’ouvrir une information judiciaire. L’instruction devra établir la véracité des faits dénoncés et déterminer le nombre de jeunes victimes potentielles. Me Agathe Frémy-Barret ne cache pas la difficulté pour certaines familles de franchir les portes du commissariat :

« Cela peut être compliqué pour elles. Très investies au sein de leur communauté, elles peuvent avoir un sentiment de culpabilité en dénonçant l’un des leurs. »

Cette semaine, après seulement 21 jours passés en détention provisoire, ce paroissien exemplaire, à qui on donnait le bon Dieu sans confession, a demandé à sortir de prison.

« Je ne veux pas me soustraire à qui que ce soit. Au contraire, a-t-il expliqué. J’ai déjà publié un livre ‘Initiation à la philosophie’, et j’ai commencé il y a cinq ans la rédaction d’un nouvel ouvrage, je veux juste pouvoir le terminer. » Peine perdue.

Source : paris-normandie

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Les avocats du pédocriminel, “Marc Goudarzia” et “Sandrine Parise-Heideiger”, au service de Satan

Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger un homme de 29 ans accusé d’atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans, et demande au parquet de requalifier les faits en «viol».

Première victoire pour la victime

C’est une «victoire pour les victimes», a réagi l’avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l’issue de l’audience.

Le parquet va «vraisemblablement» devoir désigner un juge d’instruction et «on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier», s’est-elle félicitée.

Rappel des faits

Le 24 avril 2017, une jeune fille scolarisée en sixième rencontre en bas de chez elle un homme de 29 ans et père de deux enfants, qui l’aurait déjà abordée à deux reprises.

Les deux protagonistes habitent dans la même cité à Montmagny (Val-d’Oise). Ce jour-là, le pédocriminel l’invite à le suivre dans son appartement, où ils ont un rapport sexuel.

Le pédocriminel et père de famille était conscient de son âge:

«Elle lui a donné son âge la première fois qu’ils se sont parlé. Comme il ne la croyait pas, elle lui a montré son carnet de correspondance», a précisé son avocate, Me Carine Diebolt.

Information que le prévenu dément. Il assure n’avoir jamais eu connaissance de l’âge de l’adolescente et estime qu’elle avait entre 14 et 16 ans.

La fillette a porté plainte pour viol mais en septembre dernier, le parquet de Pontoise a renvoyé le prévenu pour «atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans», les faits n’étant plus considérés comme un crime mais comme un délit.

Le prévenu risquait donc jusqu’à 5 ans d’emprisonnement au lieu de 20 ans. Le parquet avait en effet estimé qu’aucun élément ne laissait supposer que l’homme avait fait preuve de «violence, contrainte, menace ou surprise» afin d’obtenir ce rapport.

Les avocats du pédocriminel déchus de tout sens moral

«C’est un dossier vide, il n’y a rien contre mon client, excepté l’état civil de la jeune fille, qu’il ne connaissait pas», juge au contraire Me Marc Goudarzian.

«On sait très bien que ce n’est pas un viol, elle était consentante», avait-il encore répété avant l’audience. (NDWP:Fdp!*)

Me Marc Goudarzian déclare:

La victime «fait plus que son âge»

«Dans l’esprit de son client, elle avait 17 ans»

«Pour lui, elle était plus âgée et pour elle, il était plus jeune».

Sandrine Parise-Heideger déclare:

«Vous n’avez pas à faire à un prédateur sexuel sur une pauvre oie blanche mais à une adolescente, et une adolescente qui a une pratique de jeux sexuels et une attitude de mise en danger» (NDWP: Re-Fdp!*)

Pour la défense, la jeune fille “ment sur tout”, “n’a pas froid aux yeux” et “n’est pas tombée de la dernière pluie”. (NDWP: COMBO de Fdp!*)

Rapport sexuel «consenti» à 11 ans ?

La question du consentement d’une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser», déclare Me Carine Diebolt, l’avocate de la jeune fille et de ses parents

Si sa cliente s’est laissée faire, c’est qu’elle était dans un état de sidération.

Me Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire.

En effet, en plus de la pénétration sexuelle, il y a :

• la «contrainte morale» (qui résulte de leur différence d’âge),
• la «surprise», la «violence»:

«il s’est montré agressif dans l’ascenseur»

• et la «menace»:

«il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait».

Débat sur l’âge du consentement

Emmanuel Macron a plaidé pour fixer à 15 ans l’âge de consentement minimum à un acte sexuel, un sujet “de grande sensibilité” relancé récemment par plusieurs décisions de justice.

Plusieurs associations appellent à changer la loi, qui en France ne prévoit pas de seuil d’âge en dessous duquel une relation sexuelle est automatiquement qualifiée en viol.

Deux associations de protection de l’enfance, L’Enfant bleu et “La Voix de l’Enfant”, seront aux côtés de l’avocate de la jeune fille sur le banc des parties civiles.

À l’automne, deux autres affaires ont relancé le débat sur le consentement:

• l’acquittement d’un homme de 30 ans accusé de viol sur une fillette de 11 ans,
• et la condamnation à 18 mois de prison d’un professeur de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans.

Le gouvernement a alors décidé d’instaurer un âge minimum du consentement à l’acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars 2018.

Le 8 février, les sénateurs chargés de la commission sur l’âge du consentement sexuel du projet de loi, porté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont fait savoir qu’ils n’avaient :

«pas retenu l’idée avancée par le gouvernement consistant à instituer une présomption de «non-consentement» des mineurs en fonction d’un seuil d’âge».

Le groupe de travail a jugé «brutal et arbitraire» la création d’un âge minimal car celle-ci donnerait lieu à:

«une automaticité […] qui ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations».

En instaurant un âge minimum légal de consentement (le gouvernement hésite entre 13 et 15 ans), un acte sexuel sur mineur serait automatiquement considéré comme une agression sexuelle ou un viol, c’est-à-dire un crime.

Mardi le Haut Conseil à l’égalité, citant l’enquête nationale Virage, a rappelé:

Quelque 300.000 femmes ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de leur vie avant l’âge de 15 ans et seulement 1% des agresseurs sont condamnés

«Pour cette instance, le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé.»

*(Fin De Procédure)

Source: lefigaro / boursedirect

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Il la surprend par derrière, lui met un sac sur la tête  et l’emmène de force à l’abri des regards entre deux camions pour la déshabiller

Un homme de 29 ans comparaît devant la cour d’assises de Pontoise pour trois faits commis en fin d’année 2015. Il suivait ses victimes depuis la gare d’Enghien-Soisy.

L’agresseur suivait ses victimes depuis la gare du Champ de Course d’Enghien

C’est aux abords de la gare du Champ-de-Courses d’Enghien-Soisy qu’il agissait. Choisissant ses proies parmi les voyageuses, il les suivait discrètement puis leur sautait dessus pour les agresser sexuellement.

Depuis ce matin, mardi 30 janvier, le pédocriminel comparaît devant la cour d’assises du Val-d’Oise, soupçonné d’être l’auteur de deux tentatives de viol, dont une sur mineure, et une agression sexuelle.

Des faits commis en récidive légale, l’accusé ayant été condamné pour viol lorsqu’il était mineur.

L’adolescente de 15 ans sauvée par des passants

Les trois agressions s’étaient déroulées en l’espace de deux mois, en fin d’année 2015.

Le 20 décembre, il est aux environs de 21h lorsqu’une adolescente de 15 ans quitte la gare de Soisy pour regagner son domicile d’Eaubonne. Sur le chemin, la jeune fille remarque qu’elle est suivie par un individu. Elle se saisit de son téléphone et appelle sa mère.

C’est alors que son agresseur la surprend par derrière et lui place un sac sur la tête. Il emmène de force à l’abri des regards entre deux camions et commence à la déshabiller.

La jeune victime réussit à dégager sa tête du sac et, malgré les menaces de mort, hurle de toutes ses forces alertant ainsi un passant qui intervient et met en fuite l’agresseur.

Deux autres tentatives

Les enquêteurs de la sûreté départementale font le rapprochement avec deux autres tentatives de viol commises au même endroit:

Le 8 novembre, vers 22h, une jeune femme de 23 ans est suivie jusque dans sa voiture par le suspect. Alors qu’elle se trouve au volant, l’individu s’allonge sur elle. La victime réussit à klaxonner, obligeant l’agresseur à filer.

Le 11 novembre, c’est devant son domicile qu’une femme de 20 ans est attaquée après avoir été suivie tout le long du trajet depuis la gare. Le suspect tente alors de la déshabiller après lui avoir placé une main sur la bouche. Cela n’avait pas empêché la victime de hurler, alertant le voisinage, l’agresseur partant en courant.

Un client régulier du Franprix

Chaque victime donnait une description similaire du suspect. Repéré sur les images filmées par les caméras de vidéosurveillance de la gare, l’homme est ainsi identifié comme un client régulier du Franprix de Soisy.

Une surveillance du magasin est alors mise en place par les enquêteurs qui interpellent le suspect à son arrivée, le 29 décembre. Sur son ordinateur, les enquêteurs ont relevé de multiples consultations de sites pornos et des recherches notamment à partir du terme de « viol ».

Personnalité

Si le pédocriminel a reconnu deux des trois agressions, c’est pour une large part de sa personnalité que dépendra la décision de la cours d’assises. Alors qu’un expert psychiatrique soulève sa dangerosité évoquant un prédateur sexuel, un autre estime que l’accusé présentait une altération de son discernement au moment des faits.

Le procès se tenant à huis clos à la demande des parties civiles, le verdict est attendu jeudi 1er février.

Source: actu.fr

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Ndwp : Nous remarquons que cette histoire a aussitôt été instrumentalisée, comme l’affaire de Pontoise, afin d’argumenter pour un abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans , en usant de la notion du consentement.

La France serait-elle devenue le paradis des pédocriminels ?

Pour rappel :

la jurisprudence dans le cas de mineurs de moins de 15 ans converti automatiquement une atteinte sexuelle en agression sexuelle ou en viol.

Ceci se fait selon la gravité de l’acte physique imposée (pénétration/fellation ou pas), ce qui ne présuppose d’ailleurs pas du traumatisme psychologique subi.

Et OUI cette jurisprudence maintes fois confirmée est extrêmement claire et grave dans le marbre l’effectivité de la majorité sexuelle à 15 ans.

On pourrait citer de multiples cas mais l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 7 décembre 2005 (05-81316) clos le soi-disant débat qui n’a lieu d’être :

La possibilité de consentir à une relation sexuelle suppose la capacité de discernement conçue comme la capacité de comprendre la nature des actes accomplis. (…)

 

L’absence de discernement se déduit de l’incapacité des mineurs, en raison de leur jeune âge, à comprendre la nature de ces actes.

Un homme a été acquitté vendredi pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009, les jurés ayant estimé que les éléments constitutifs de viol n’ont pas été établis.

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé. 

Les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d’audience, que les éléments constitutifs du viol, “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis” a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien. Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon le journal.

Abordée dans un parc.

Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne. Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé.

Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, “qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans”, ce qu’elle conteste.

La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.

Source : Europe 1

Nos articles sur le même sujet : 

http://wanted-pedo.com/bis/affaire-de-pontoise-debunkage-dune-offensive-mediatique-massive-lobby-pedophile/

http://wanted-pedo.com/bis/lobby-pedophile-majorite-sexuelle-non-a-labaissement-de-majorite-sexuelle-a-13-ans/

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Elle a été violée et frappée à plusieurs reprises et inscrite sur un site Internet dédié à la prostitution.

La victime a été retrouvée par les policiers de la brigade des réseaux ferrés à la gare de l’Est.

Deux hommes, âgés de 19 et 21 ans, ont été mis en examen pour viol, séquestration et proxénétisme aggravés, la semaine dernière à Pontoise (Val-d’Oise), avant d’être écroué.

La justice leur reproche d’avoir violé une jeune fugueuse de 14 ans avant de la prostituer, via Internet, durant une semaine dans une série d’hôtels de la région parisienne.

Cette sordide histoire commence samedi 28 octobre. Il est 2h30 du matin lorsqu’une adolescente de Nancy (Meurthe-et-Moselle) téléphone au commissariat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Elle explique qu’une de ses amies vient de prendre contact avec elle sur le réseau social Snapchat.

« Elle lui a laissé un appel au secours expliquant qu’elle était séquestrée à l’hôtel Première Classe de Conflans », raconte une source proche de l’affaire.

Les forces de l’ordre appellent la mère de l’adolescente résidant à Nancy, qui confirme que sa fille a disparu depuis plusieurs jours mais qu’elle n’avait pas jugé utile de prévenir la police. L’amie de Snapchat rappelle et précise qu’un inconnu vient de lui envoyer un message menaçant, en lui reprochant d’avoir appelé les secours.

Les fonctionnaires tracent le portable du jeune homme âgé de 21 ans et voient qu’il circule dans le Val-d’Oise, puis à Paris. Il téléphone chez ses parents à Jouy-le-Moutier. Finalement, le suspect, déjà connu des services de police, se rend au commissariat pour s’expliquer.

« Il affirme qu’il vient de déposer la jeune fille à la gare de l’Est et qu’il est totalement étranger à cette affaire », ajoute la même source.

Des passes dans des hôtels de la région parisienne

La jeune victime est retrouvée par les policiers de la brigade des réseaux ferrés à la gare de l’Est. Elle raconte qu’elle était en contact avec ce jeune homme et qu’elle est arrivée à Paris sept jours plus tôt.

L’individu l’a mise en relation avec un de ses amis, âgé de 19 ans, censé aider la victime à gagner de l’argent. Ce dernier l’a violée et frappée à plusieurs reprises avant de l’inscrire sur un site Internet dédié à la prostitution.

Puis, il lui a fait faire des passes dans plusieurs hôtels de la région parisienne en prélevant une commission sur ses gains.

« L’adolescente confie qu’elle était d’accord pour se prostituer et gagner de l’argent, précise une autre source. Mais durant cette nuit du 28 octobre, elle a décidé d’alerter son amie, ne supportant plus le traitement que lui faisait subir son souteneur. »

La suite de l’enquête a été confiée aux enquêteurs de la police judiciaire de Versailles. Ils ont interpellé le second souteneur. Les deux hommes ont nié les accusations portées contre eux par la jeune fille.

Plusieurs témoignages recueillis dans l’entourage d’un des deux suspects laissent à penser que d’autres prostituées majeures ou mineures travaillaient pour eux.

Source: leparisien

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A 11 ans, on pourrait avoir une relation consentie avec un homme de 28 ans.

Mardi, le tribunal de Pontoise a en effet renvoyé l’accusé d’un tel acte pour “atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans”, rejetant la plainte pour viol, en raison du fait que rien ne laissait supposer que la relation sexuelle entre l’homme et l’enfant avait été obtenue sous la “violence, contrainte, menace ou surprise”.

Si le procès a été renvoyé en février prochain, cette décision a suscité un vif émoi dans l’opinion. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, lui, recommande que soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti.

Un appel à changer la loi pour mieux protéger les victimes mineures de viol.

Alice, victime d’une agression à douze ans, a voulu témoigner de son expérience.

“Ce n’est pas moi qui me suis tue. C’est mon corps qui a choisi pour moi.”

Un témoignage fort.

Je m’appelle Alice. C’est une bien drôle de manière de commencer un article. Et pourtant, c’est là tout le sens de mon propos. Je m’appelle Alice, et cela fait plusieurs jours que j’assiste, démunie, incapable, aux conversations au sujet du déjà tristement célèbre « procès de Pontoise ».

Une petite fille de 11 ans, jugée consentante à son propre viol. Les médias s’affolent. La société se morfond, crie au scandale, se rachète une conscience, à l’heure où 84 000 femmes sont encore victimes de viol chaque année dans l’insouciance générale.

Jamais l’opinion publique ne m’est apparue aussi soudée, aussi unie. La justice apparaît esseulée face aux quelques 60 000 signatures de la pétition priant Nicole Belloubet d’intervenir au plus vite.

Les commentaires interrogeant la tenue de la petite fille se font rares et encore plus rares sont ceux qui osent questionner sa culpabilité.

« Douze ans et les doigts d’un inconnu aux cheveux blancs dans ma culotte. »

Vingt minutes. C’est risible, dix ans plus tard.

J’avais douze ans. Douze ans et les doigts d’un inconnu aux cheveux blancs dans ma culotte, le temps d’un trajet de bus pour rentrer à la maison. Cinq doigts. Douze ans. Un grand-père.

Je suis certaine qu’il était grand-père. Et un deuxième grand-père, et un père de famille, et deux adolescents aux cheveux gras, et une maman et son enfant, et un conducteur de bus, et tous les visages qu’on croise chaque jour sans jamais y prêter attention.

Cinq doigts dans ma culotte de petite fille à l’heure de pointe. Beaucoup de visages, pas un regard, pas une main tendue.

J’ai eu envie de crier, bien sûr. Mais ses doigts se sont enfoncés encore. Encore et encore. Ce n’est pas moi qui me suis tue.

C’est mon corps qui a choisi pour moi.

Est-ce pour ça que les visages inconnus ont choisi de me tourner le dos plutôt que d’essayer de me sauver ?

Est-ce parce qu’ils ont jugé que si je ne disais rien, c’était parce que j’étais consentante ?

Qu’il valait mieux nous laisser faire notre affaire ?

« Le plus dangereux, c’est quand il n’y a personne ».

C’est ce que m’a toujours répété ma mère. Le plus dangereux, c’est quand il n’y a personne ; personne pour te défendre, personne pour intervenir. Le bus était bondé.

Bondé de visages fatigués, usés par les journées d’hiver, mais bondé d’adultes responsables.

Pas de danger, donc. Ses doigts se promènent librement dans ma culotte.

« Et puis n’oublie pas qu’avec ta taille, tu fais plus vieille que ton âge ».

Alice, douze ans, fait plus vieille que son âge. Un mètre soixante, des airs de jeune fille de quatorze ans, au moins.

C’est donc ça ? C’est pour cela que cette même société qui s’offusque du sort infligé par la justice à la petite Sarah a préféré baisser les yeux, ignorer la petite Alice ?

Vingt minutes. Vingt minutes, un bus, un monde fou et un sentiment de solitude tellement perçant qu’il me laisse encore amère dix ans plus tard.

« Vous comprenez Monsieur le policier ? J’avais trop peur. »

Je me souviens que l’idée d’aller porter plainte, si elle a été évoquée, n’a pas fait long feu.

Alice, 12 ans, dépose une plainte contre Monsieur X, très grand, très vieux, beaucoup de cheveux blancs et des tonnes de poils. Des tonnes de poils. Son visage ? Je sais pas Monsieur le policier, je suis désolée, je l’ai pas regardé, j’ai juste vu ses mains, des grandes mains, des grands doigts, il avait un manteau noir, je crois qu’il avait peut-être des lunettes, j’ai eu l’impression qu’il remettait ses lunettes, comme je fais parfois quand il fait chaud et qu’elles glissent sur mon nez, mais je sais pas Monsieur le policier, je sais pas parce que j’avais trop peur.

Vous comprenez Monsieur le policier ? J’avais trop peur.

Vous plaisantez, ça n’a pas de sens.

J’ai passé les dix dernières années de ma vie à protéger jalousement ce secret. En me convaincant ça n’avait pas de sens. Que les grands-pères ne tripotent pas les enfants de 12 ans.

Et encore moins à l’heure de pointe, devant les yeux éteints des passagers. Dix ans sans en parler à personne, honteuse, coupable. 

Et puis vient le Procès de Pontoise et d’un coup, d’un seul, la société entière a quelque chose à dire du consentement des mineur.e.s.

Certains voudraient nous faire croire qu’une enfant a délibérément choisi de suivre un homme de 28 ans et d’avoir un rapport sexuel avec lui.

Mais comprenez bien, à onze ans, la culotte c’est l’endroit où l’on fait pipi.

Aucune petite fille de onze ans ne mesure bien les enjeux qui touchent à sa culotte, soyez en certains. 

Je m’appelle Alice. Et c’est la première fois que j’ai envie de le dire, de le crier. Je ne me veux plus me contenter de parler de « celles à qui cela arrive ».

59% des victimes de viol ou de tentative de viol le sont avant leurs 18 ans.

Elles sont partout autour de vous, dans votre famille, dans vos amis, dans votre équipe au travail.

Vous croisez leurs regards brisés dans le bus, dans le métro, dans l’ascenseur de votre immeuble, au supermarché.

Et bien que j’espère que le « Procès de Pontoise » sera l’occasion d’une prise de conscience aussi bien des pouvoirs publics que de la société, les pétitions et l’agitation médiatique ne sont pas le seul recours à ces violences.

N’attendez pas l’impensable. Il y a un véritable enjeu à ce que ces jeunes filles trouvent une oreille et des yeux attentifs. 

Trop longtemps, je me suis essayée au silence. Comme beaucoup d’entre nous. 

Source : Elle

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Le 25 septembre 2017 le “très connecté” journaliste de Médiapart Michaël Hajdenberg “révèle” un scandale où un magistrat du parquet de Pontoise (procureur) se livre à une tentative bien dégueulasse de pousser un juge à requalifier un viol sur mineur en atteinte sexuelle.

Ceci aurait pour conséquence de faire rentrer dans la jurisprudence le fait qu’un mineur de moins de 15 ans peut éventuellement être consentant quand il se fait violer par un adulte.

Sauf que l’affaire n’est évidemment pas présentée comme ça.

L’affaire se passe à Pontoise, la fillette a 11 ans et le pédophile 28 ans.

En gros, comme elle n’a pas suffisamment résisté au goût du magistrat, le viol (20 ans de prison) se transforme comme par magie (noire) en atteinte sexuelle (5 ans de prison).

Une affaire tristement banale dans la paysage de la justice qui devait déboucher, dans l’indifférence générale, sur du sursis comme c’est très souvent le cas en France en 2017.

Pour vous en convaincre il vous suffit de faire une recherche du mot clé “sursis” sur notre site.

L’AFP reprends l’article en mettant encore plus l’accent sur le fait que c’est compliqué de savoir si le mineur est consentant ou non…

Vous sentez le truc venir ?

On va faire un point juridique mais pour l’instant restons sur l’observation de la faune journalistique.

Nous qualifierons ces derniers, a minima d’écervelés manipulés par leurs rédacteurs en chef respectifs, pour le coup, eux, bien conscients de ce qu’ils sont en train de faire.

Une belle mécanique bien huilée, il faut dire qu’ils ne sont pas à leur coup d’essai.

Et tout d’un coup, de manière totalement inhabituelle et disproportionnée, l’ensemble des médias presse, web, télé, radio se met en branle comme un seul homme pour relayer cette info.

Aux vues des dizaines d’affaires mille fois pire que l’on relate sur ce site à longueur d’année et du silence médiatique assourdissant qui suit (affaire de Montreuil par exemple), c’est vraiment très suspect et surprenant.

Pas moins de 70 articles de presse et donc au moins 60 médias différents se saisissent de l’affaire allant de la presse nationale, régionale, belge, suisse en passant par la presse féminine, web, forum de santé, etc

Alors quand j’écris “se saisissent”, c’est faire beaucoup d’honneur à la grande majorité de ces “auteurs”, qui signent les articles toute honte bue, après avoir fait un bon gros copier/coller de l’article de Médiapart et de l’AFP.

Comme d’habitude la plupart sont des jeunes débutant(e)s à qui le patron a fait dire, “tu me fais un papier là-dessus”.

Mais franchement on ne les excusera pas pour autant.

La liste exhaustive des liens de ces articles et les noms des auteurs est téléchargeable ici.

Tous fredonnent la même musique lancinante à l’oreille des lecteurs :

Ce n’est pas un scandale, c’est un débat, une controverse, une polémique…

La justice c’est compliqué ma bonne dame,

Si la gamine ne prouve pas qu’elle a résisté physiquement, verbalement, qu’elle a été menacé, prise par surprise, de force, etc alors ce n’est pas un viol.

Vous aviez cru que la majorité sexuelle était à 15 ans et qu’en dessous toute relation sexuelle avec un adulte est automatiquement un viol ?

Et bien non, voyez, la loi est complexe et tout ça c’est une affaire de juristes.

C’est comme ça en France et puis avale ça bien tout rond et surtout ferme là !

Le stratagème se dévoile totalement lorsque les “journalistes” évoquent en chœur la recommandation du “Haut Conseil pour l’Égalité homme-femme” (PS) qui souhaite que la loi fixe un âge de non-consentement (genre une majorité sexuelle quoi !) à 13 ans. 

Ils le font en laissant croire que c’est un vide juridique typiquement français qu’il faut comblé.

Et ils prennent comme exemple des pays où il a été fixé à des âges inférieurs à 15 ans évidemment (Espagne et USA à 12 ans).

Et oui, le terrain avait été bien préparé sous couvert de bon sentiments.

Il suffisait de monter en épingle n’importe quel scandale sur le sujet pour tenter un coup de force émotionnel et médiatique.

Là c’est bon je pense que vous avez compris.

Et oui, l’éternelle revendication du lobby pédophile de baisser l’âge de la majorité sexuelle de 15 ans à 13 ans en attendant la prochaine étape (7 ans l’âge de raison ? puis deux ans la capacité de dire non ?).

Le diable est toujours dans les détails.

Si la recommandation était de fixer cet âge à 15 ans, ce ne serait que la confirmation de l’âge actuel, le statu-quo, rien à redire même si certains pays la fixe à 18 ans (ex: Turquie).

Donc le vice est à ce point immonde qu’il va de manière tout à fait satanique, faire croire aux bonnes âmes qui veulent défendre les gosses qu’il faut militer pour une “solution” miracle et nécessaire.

Mais cette solution met concrètement en place l’inverse du but recherché en instaurant de fait un abaissement de l’âge du consentement possible d’un mineur à 13 ans au lieu de 15 ans.

Et ça tombe bien une pétition surfe sur le buzz et demande justement cela mais en évitant soigneusement de citer l’âge de ce seuil de 13 ans.

https://www.change.org/p/changeons-la-loi-un-enfant-n-est-jamais-consentant-%C3%A0-une-relation-sexuelle

Il est urgent comme le préconise le haut conseil à l’égalité de définir un seuil d’âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti ! (…)

Nous devons nous mobiliser pour que ce seuil fasse force de loi le plus vite possible afin que plus jamais un tribunal ne puisse parler d’enfant consentant à une relation sexuelle !

Mobilisons-nous afin de demander à là ministre de la justice de se saisir de se dossier au plus vite et de suivre les recommandations du Haut conseil à l’égalité !

Elle a été lancée par Madeline Da Silva (Facebook, Viadeo), adjointe au maire PS de la ville des Lilas, Daniel GUIRAUD.

C’est quand même bien fait la vie, hein !

On remarquera les exceptions encourageantes d’une dizaine d’articles explicitement rédigés dans le sens de la protection des enfants, sans pour autant faire l’effort de creuser le volet juridique de la question.

Vous ne serez pas étonnés qu’il s’agit uniquement de sites Web destinés soit aux femmes, soit à la santé ou autre : pas UN seul média mainstream ne sauve l’honneur (mais quel honneur déjà ?)

• Alice Gayraud pour Elle
• Clémence Bodoc pour Madmoizelle
• Elsy pour Doctissimo
• Natacha Couvillers pour Au Féminin
• Jean Legeard pour 24 Matins
• Marion Guérin et Xavier Pommereau pour Pourquoi Docteur
• François Teutsch pour Boulevard Voltaire
• Michel Lebon pour Nice Provence Info
• Marie Claude Barbin pour Imaz Press
• Les Nouvelles
• Russia Today

A l’inverse on notera les efforts particulièrement notables de certains avocats/journalistes expérimentés qui ne se cache même plus :

• Régis de Castelnau pour Causeur

Ce n’est pas à la rue de rendre justice !

• Corinne Audouin pour France Inter

Un rapport sexuel avec un enfant doit-il être automatiquement considéré comme un viol ?

• Benoît Le Dévédec pour le Huffington Post, (qui se lâche dans les commentaires sur son blog on se croirait sur legarcon.net)

Le droit, une matière imperméable aux émotions.

Par contre le lobbying politique, lui, se sert des émotions pour faire passer en force ce qu’il ne pourrait faire passer en temps normal.

En effet car il faut environ une demi-seconde sur un moteur de recherche pour apprendre ce que toute personne qui s’intéresse un tout petit peu sérieusement à la question sait depuis longtemps :

La jurisprudence considère qu’un mineur est forcément pris par surprise lors d’un abus sexuel puisqu’il ne sait pas ce qu’est une relation sexuelle.

De ce fait il est forcément trompé par l’adulte et il ne peut pas exercer un discernement.

On précisera pour les salopards de pédophiles qu’avoir vu un film porno ne consiste pas en une connaissance de ce qu’est une relation sexuelle permettant le discernement.

En effet, il ne viendrait à personne l’idée de dire que de voir un film d’un type qui fait de la chute libre c’est la même chose que d’embarquer dans un petit aéroplane avec un parachute dans le dos et de se jeter de ce dernier à 2000 mètres d’altitude.

Bref, le seul cas où un mineur n’est pas surpris par l’acte sexuel c’est qu’il a déjà été violé auparavant.

Et non le deuxième viol reste un viol même si la surprise “n’est plus de mise”.

Le fait de violer un enfant déjà traumatisé/casser ne permet pas par la suite d’avoir des relations sexuelles avec lui en toute quiétude du fait que maintenant c’est bon il sait ce que c’est !

Oui, il sait ce qu’est l’horreur viol et son impuissance à pouvoir y résister.

Si c’est ça le consentement on est mal barré !

Désolé mais à force de fréquenter les familles de victimes, on commence à connaître les raisonnements tordus de ces malades mentaux.

Ils ont une fâcheuse tendance à confondre (ou pas d’ailleurs) leur plaisir immonde et la souffrance qu’ils engendrent chez les enfants qui en sont victimes.

Donc la jurisprudence dans le cas de mineurs de moins de 15 ans converti automatiquement une atteinte sexuelle en agression sexuelle ou en viol.

Ceci se fait selon la gravité de l’acte physique imposée (pénétration/fellation ou pas), ce qui ne présuppose d’ailleurs pas du traumatisme psychologique subi.

Et OUI cette jurisprudence maintes fois confirmée est extrêmement claire et grave dans le marbre l’effectivité de la majorité sexuelle à 15 ans.

On pourrait citer de multiples cas mais l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 7 décembre 2005 (05-81316) clos le soi-disant débat qui n’a lieu d’être :

La possibilité de consentir à une relation sexuelle suppose la capacité de discernement conçue comme la capacité de comprendre la nature des actes accomplis. (…)

L’absence de discernement se déduit de l’incapacité des mineurs, en raison de leur jeune âge, à comprendre la nature de ces actes.

La loi du 8 février 2010 va d’ailleurs dans ce sens en renforçant s’il en était besoin la contrainte morale du fait de la différence d’âge “en soi”.

La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits.

Le fait que certains magistrats l’oublient opportunément, a minima par incompétence mais plutôt par militantisme pro-pédophile, n’y change rien (surtout en PACA, Occitanie, Hauts de France, Rhônes-Alpes, etc).

Tous ceux qui vous expliquent que tout ça est très compliqué, font mine de ne pas le savoir ou de ne pas avoir cherché, sont au mieux des abrutis irresponsables et au pire des militants pro-pédophiles.

On remarquera aussi que PERSONNE ne cite le nom du procureur afin qu’il puisse se justifier publiquement de l’orientation de sa demande au juge.

On citera à ce propos un des articles de presse:

Et sur les réseaux sociaux un torrent de réactions quasi unanimes blâme le parquet de Pontoise et l’absurdité des lois.

Mais qui est ce procureur qui rentre chez lui content d’avoir pris cette décision? #Pontoise Ont-ils des enfants?
Justice de merde!!!!

— Dolly (@Demoiselles1215) 26 septembre 2017

Mais on en a vu et entendu d’autres, les procureurs du parquet qui sont sensés parler au nom du peuple, ce sont souvent les pires.

En fait ils font ce qu’ils veulent, interprètent, sélectionnent et oublient comme bon leur semble dans la jurisprudence afin d’influencer le juge qui n’a que très rarement eu le temps de prendre connaissance du dossier en profondeur.

Mais le tribunal a déjà prévenu que “au mieux” seuls les journalistes seront autorisés à pénétrer dans la salle lors de l’audience renvoyée finalement au 13 février 2018.

Le temps que ça se tasse quoi…

On finira par une touche d’humour avec le comble de la législation anti-pédophile :

Quand les belges se foutent de la gueule de ta loi c’est que tu touches le fond.

Il aurait été poursuivi pour viol en Belgique

En Belgique, de tels actes seraient d’office considérés comme un viol aux yeux de la justice.

En effet, l’article 375 de notre code pénal prévoit ce qu’on appelle un “viol technique”: toute relation sexuelle dans laquelle il y a une pénétration à caractère sexuel qui est commis sur un enfant de moins de 14 ans, même si l’enfant est consentant, est considéré comme un viol.

Chez nous, on ne se pose donc pas la question de savoir si l’enfant est consentant ou non.

Contrairement à la France, où il faut prouver l’absence de consentement pour pouvoir retenir l’infraction de viol.

Wanted Pedo et les citoyens informés et armés de bon sens ne se laisseront plus abusés par ces techniques de manipulations des cerveaux.

Il est grand temps que les militants du lobby pédophile rentrent sous terre.

Quand la justice ne fait pas son travail, c’est le peuple qui s’en charge.

Les pédophiles vont bientôt être bien plus en sécurité en prison que parmi nous.

A bon entendeur.

On lâche rien !

L’équipe Wanted Pedo,

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Dans un article intitulé ” Un rapport sexuel avec un enfant doit-il être automatiquement considéré comme un viol par la justice ? “

https://www.franceinter.fr/justice/un-rapport-sexuel-avec-un-enfant-doit-il-etre-automatiquement-considere-comme-un-viol

Corrine AUDOUIN, journaliste judiciaire à France Inter nous donne un cas d’école de la technique qui consiste à poser un débat pour cacher le fait qu’on milite pour un changement radical de la loi.

Ici le titre exprime à lui tout seul l’intention malsaine de remettre en cause la loi sur la protection des mineurs vis-à-vis des abus sexuels.

La conclusion laisse peu de place au doute :

Dans un avis rendu en 2016, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes préconisait de fixer cette limite à 13 ans. (on vous laisse creuser ce tas de m…)

En attendant, peut-être, que le législateur s’empare de la question.

L’explication technique confuse et fausse, le jargon juridique mal maîtrisé, cachent mal les omissions et les partis pris qui débouchent de manière “objective” sur LA revendication principale du lobby pédophile depuis toujours : l’abaissement de l’âge de la majorité sexuelle.

En effet, la jurisprudence considère qu’une atteinte sexuelle (attouchement par exemple) est automatiquement requalifiée en agression sexuelle dans le cas d’un mineur qui est forcément pris par surprise du fait de son ignorance de la nature d’une relation sexuelle ce qui l’empêche de pouvoir s’en défendre.

Ceci n’a rien à voir avec un viol (pénétration sexuelle ou digitale, fellation) qui n’a aucun besoin d’être requalifié, l’âge du consentement sexuel possible pour un mineur étant fixé à 15 ans.

Cela signifie qu’en dessous de 15 ans il ne peut légalement y avoir consentement sexuel quelque soient les conditions de l’acte.

Se poser la question revient évidemment non pas à “lancer un débat” mais à faire du lobbying pour abaisser l’âge de ce dernier.

Mme AUDOUIN feint de l’ignorer et mélange le tout pour soutenir de manière quasi-explicite l’abaissement de cet âge de consentement de 15 ans à 13 ans.

La correctionnalisation des viols (passage en correctionnel qui juge les délits d’un viol qui est crime et doit passer aux assises) est une peste qui nuit aux intérêts des victimes avec des peines systématiquement inférieures à celles prévues par le code pénal du fait de l’absence de jury populaire tiré au sort.

De même les huis-clos trop souvent prononcés pour “protéger” les victimes bénéficient systématiquement aux pédophiles.

A Wanted Pedo on n’a pas l’habitude de prendre les gens pour des cons.

Raclette ou tartiflette ?

A vomir !!!

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Un homme de 28 ans sera jugé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Les faits ont été qualifiés d’« atteinte sexuelle » par le parquet alors que la partie civile demande à les voir requalifiés en « viol ».

L’audience de cette affaire, révélée par Médiapart, a débuté ce mardi à 13 h 30 à Pontoise (Val-d’Oise).

Les faits se sont déroulés le 27 avril dans le Val-d’Oise.

D’après le site d’information, une petite fille de 11 ans accepte de suivre un homme qui l’a abordée dans un square.

Il l’emmène dans un immeuble où ils auront deux relations sexuelles.

Malgré le très jeune âge de la jeune fille, les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie.

De son côté, la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée.

La victime étant mineure, l’avocate de la partie civile a demandé le huis clos mais le parquet de Pontoise a indiqué qu’il comptait demander la levée partielle du huis clos pour que la presse puisse assister à l’audience.

Cinq ans de prison au lieu de 20 ans

L’homme est renvoyé pour « atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans » car le parquet a estimé :

« que dans le cas d’espèce, il n’y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise », selon une source proche du dossier.

Le ministère public s’est fondé sur l’article 227-25 du code pénal qui stipule que :

« le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ».

L’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l’âge de la puberté.

En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une « atteinte sexuelle », même si le mineur est consentant.

Comment définir le consentement ?

La loi française

« ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause », a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2015.

La famille de la fillette conteste la qualification d’atteinte sexuelle, car la fillette n’était « pas consentante » et affirme que la relation subie correspond pénalement au viol — et non à une atteinte ou agression sexuelle — puisqu’il y a eu pénétration.

Le viol relève de la cour d’assises et est passible, quand la victime est mineure, de 20 ans de réclusion criminelle.

Source : Ouest france

NDWP: Nous avons dépassé les limites, c’est inacceptable ! Requalifier un viol en atteinte sexuelle est intolérable. 

Le Lobby pro-pédo en marche : 

http://wanted-pedo.com/bis/corrine-audouin-lobby-pro-pedo-action-a-france-inter-couvert-de-debat/

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