Condamné pour agression sexuelle il prétendait s’amuser

Il prétendait “s’amuser”, or le tribunal correctionnel de Cahors a retenu la qualification pénale “d’agression sexuelle incestueuse”, entraînant la condamnation du grand-père.

R., la soixantaine passée, était appelé à la barre du tribunal correctionnel de Cahors, le 11 juin 2020, pour répondre d’une agression sexuelle incestueuse.

Les faits reprochés au prévenu auraient été commis, en 2019, dans la région de Figeac.

Le président Olivier Bataillé, épluche le dossier.

Un grand-père au casier judiciaire vierge

R. jouit d’un casier judiciaire vierge. À la barre, l’homme est mal à l’aise, visiblement impressionné face à ses juges. Il est le grand-père par alliance de l’enfant de 12 ans, dont il se serait rendu coupable d’attouchements sur la poitrine.

C’était un jour où la petite s’était retrouvée seule chez son grand-père. Il est évoqué un épisode précédent, resté sans suite…

R. nie catégoriquement les faits reprochés et assure qu’il s’entend très bien avec l’enfant.

– « Pourquoi vous accuse-t-elle ? » demande le président Olivier Bataillé.

– « Je ne sais pas ! » répond R.

– « Qu’avez-vous dit à la gendarmerie, lorsque vous étiez en garde-à-vous ? » poursuit le président.

– « J’ai abrégé, car j’en avais marre de leurs questions ! » rétorque le prévenu.

« Je ne l’ai pas touchée, c’était sans arrière-pensée… Je voulais lui faire des chatouilles… »

Le président reprend les déclarations de R. :

« Mes mains ont heurté sa poitrine,… »

Le président donne lecture complète des faits décrits par R.

– « Je ne l’ai pas touchée, c’était sans arrière-pensée… Je voulais lui faire des chatouilles… »

Selon le rapport d’expertise psychiatrique, il s’agit d’un passage à l’acte isolé et circonstanciel.

La représentante de l’UDAF, qui a rencontré la jeune fille à deux reprises, indique que celle-ci maintient ses déclarations, telles qu’elles ont été retranscrites dans les procès-verbaux d’audition.

Maître Sonia Hadot-Maison, représentant les intérêts de l’enfant, rappelle que la morale a cimenté les civilisations et elle représente une partie des fondements de notre société. Selon ses dires, l’enfant a eu affaire à un « grand-père déviant ».

Au moment des faits, l’enfant était en train de colorier un dessin et le grand-père est arrivé par-derrière, en lui passant les mains sous le tee-shirt. Selon l’avocate les faits sont avérés et ils ont été reconnus.

Dans ce dossier, le père ne soutient pas son enfant, ni la grand-mère…

Dans ce dossier, le père ne soutient pas son enfant, ni la grand-mère… L’avocate dénonce un climat familial délétère et insiste sur la gravité des traces psychologiques que peuvent avoir de tels comportements.

« Nous sommes en présence d’un contexte familial ambigu, destructeur »

déclare-t-elle. La jeune fille serait perturbée depuis cette agression et serait angoissée…

– « Elle a besoin de protection et de soutien, pour faire face à ce qui s’est passé… Elle ne veut plus voir son grand-père. Elle en veut à son père et à sa grand-mère de ne pas la croire »

souligne-t-elle.

L’avocate demande une interdiction pour le grand-père d’entrer en contact avec la victime et propose qu’il soit alloué à la petite sur un compte qui serait bloqué jusqu’à sa majorité, la somme de 5 000 €.

« Il ne s’est pas rendu compte que le geste qu’il a pu avoir, avait une qualification pénale, alors que pour lui, c’était un jeu ! »

Le Procureur de la République, requiert à l’encontre du prévenu, une peine de 6 mois de prison avec sursis probatoire pour une période de 2 ans, avec obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Maître Laurent Belou, avocat du prévenu, évoque une pression dans ce milieu familial qui empêcherait peut-être de savoir ce qui s’est réellement passé. Selon l’ancien bâtonnier, son client n’a pas mesuré la portée de son geste.

« Il ne s’est pas rendu compte que le geste qu’il a pu avoir, avait une qualification pénale, alors que pour lui, c’était un jeu ! » affirme-t-il.

Il rappelle que son client n’a jamais été condamné, que le geste qui lui est reproché est isolé et il demande la relaxe du grand-père, au bénéfice du doute.

Après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu R. coupable d’agression sexuelle incestueuse et en répression l’a condamné à une peine de 6 mois de prison avec sursis, dont 2 ans probatoires, assortis d’une obligation de soins, d’interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Le prévenu devra verser la somme de 3 000 € à la victime et 1 000 € à l’avocat de sa victime.

R. dispose de 10 jours pour faire appel du jugement.

source : actu

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