L’ex-pédophile fait le “taxi” pour des enfants de maternelle: pas d’infraction

Dans les Hautes-Alpes, un homme condamné pour pédophile en 2010 faisait du bénévolat avec des enfants. La justice a considéré qu’il n’avait pas commis de nouvelle infraction.

Les parents des enfants ne voyaient pas d’inconvénients à ce que l’ex-pédophile conduise leurs bambins à l’école. Un homme de 57 ans, condamné en 2010 de cinq ans de prison dont trois de sursis, avec mise à l’épreuve, dans une affaire de pédophilie, été poursuivi en novembre par le parquet pour avoir eu une activité bénévole en rapport avec des enfants.

En effet, cet habitant de L’Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes était sous le coup d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en lien avec les enfants.

Or, il faisait régulièrement le “taxi” pour des enfants de maternelle, comme le rapporte le Dauphiné Libéré qui précise qu’il faisait ça pour des familles en grande précarité. Les gendarmes ont interrogé les parents qui n’ont rien trouvé à redire de cette situation.

Le cas de l’individu a été jugé devant le tribunal à la fin janvier et les juges ont rendu leur verdict jeudi 28.

“Pour eux, une interdiction inscrite dans une mise à l’épreuve, limitée dans le temps, ne peut être définitive. Donc, l’Argentiérois n’a pas pu enfreindre une obligation qui n’existait plus”,

précise le quotidien. Ainsi, le quinquagénaire n’a pas commis d’infraction selon le tribunal et a donc été relaxé.

La juridiction qui prononce un emprisonnement d’une durée de 5 ans ou plus peut ordonner qu’il sera sursis à son exécution et que la personne sera placée sous le régime de la mise à l’épreuve pendant un délai qu’elle détermine (de 18 mois à 3 ans).

Au cours du délai d’épreuve, la condamnation pour une nouvelle infraction ou un manquement aux mesures de contrôle et aux obligations de la mise à l’épreuve entraîne la révocation du sursis.

Les principales obligations sont l’exercice d’une activité professionnelle, l’établissement de la résidence en un lieu déterminé, la soumission à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, la réparation des dommages causés par l’infraction ainsi que la contribution aux charges familiales et l’acquittement des pensions alimentaires.

Source : francesoir

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Malgré son lourd passé et sa recherche perpétuelle d’être au contact des enfants, le quinquagénaire au passé pédophile a été relaxé par le tribunal qui a finalement jugé qu’il n’avait pas commis d’infraction

Alors qu’il avait des antécédents de pédophilie, un homme 57 ans s’est proposé d’accompagner des enfants à la maternelle. Le tribunal doit décider : était-il encore sous le coup d’une interdiction ?

L’homme de 57 ans avait écopé de cinq ans de prison, dont trois ans de sursis avec mise à l’épreuve en 2010 dans une affaire de pédophilie.

La présidente du tribunal, Isabelle Defarge, lui dira à cette occasion :

« Et c’était assez grave pour qu’on vous colle une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en lien avec des enfants »

En novembre dernier, pourtant, la directrice d’une des écoles maternelle de L’Argentière donne l’alerte quand elle le voit accompagner de jeunes enfants à l’école. Il s’est proposé de faire le taxi pour quatre familles « précaires et fragiles qui ne connaissent pas son passé », dont une irakienne et une guinéenne.

Des photos équivoques dans son ordinateur

Dans son ordinateur, les enquêteurs retrouvent des photos pédopornographiques scatophiles et la photo d’une des petites filles qu’il transportait et qu’il a téléchargée depuis Facebook. La présidente souligne :

« Voilà pourquoi il ne faut pas mettre les photos de ses enfants sur Facebook »

En garde à vue, l’homme a reconnu que ces photos l’excitaient et qu’il se masturbait devant.

Les gendarmes ont entendu les parents.

« Les auditions sont édifiantes, parce qu’ils ne voient pas de problème », souffle Isabelle Defarge.

Elle lit celle du père de la petite fille en photo. Il raconte que l’homme rend des services, notamment en déposant et en récupérant la petite à l’école depuis le début du mois de novembre. Quand les gendarmes exposent la situation, le père interroge :

« Comment je vais mettre ma fille à l’école s’il ne peut plus l’emmener ? »

Le père demandera même une « dérogation » pour qu’il y soit autorisé !

Le prévenu, lui, insiste. Il a demandé au service de probation et d’insertion.

« Ils m’ont dit que maintenant je pouvais avec les mineurs et puis, je demandais qu’il y ait une grande personne avec moi »

Le substitut du procureur, Sébastien Bautian, fait l’historique des révocations de son sursis avec mise à l’épreuve.

Il tonne :

« La deuxième révocation, c’est parce qu’il s’est engagé auprès du club de foot, où il y a des enfants, et il a demandé à être moniteur de ski, au jardin d’enfants. Puis, en 2015, il devient bénévole au Restos du cœur, en contact avec des enfants. Il s’était même proposé de faire le père Noël. Il est en recherche perpétuelle d’être au contact des enfants »

L’argument principal, c’est qu’à chaque fois ses obligations lui ont été rappelées.

« Vous savez ce que ça veut dire dé-fi-ni-tif ? épelle la présidente. C’est comme quand on meurt, c’est pour toujours »

L’avocate de la défense ne l’entend pas de cette oreille :

« Nous sommes là pour faire du droit, attaque Me Bussereau. Je ne vois pas comment une obligation pourrait être définitive dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME)* », « En janvier 2016, le SME a été révoqué dans sa totalité, il a fait ses trois ans et aujourd’hui on vient vous dire qu’il a violé une obligation qui n’existait plus. »

Le tribunal a rendu son délibéré le 28 février et lui a donné raison dans sa décision. Il a jugé qu’il n’y avait pas d’infraction. Le quinquagénaire est relaxé.

* Un SME a une durée

Source : ledauphine.com

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Mise à Jour du 16/09/2017 :

La cour d’assises des Hautes-Alpes devait décider, ce vendredi soir, du sort d’Axel Maaziz, 33 ans, jugé pour neuf chefs d’accusation. Le président de la cour, ses deux assesseurs et les six jurés s’étaient retirés pour délibérer vers 15 h 15.

Le verdict est tombé vers 21 h 30, à l’issue de cinq jours de procès.

Le Haut-alpin a été reconnu coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec un suivi socio judiciaire pendant 12 ans. Cette peine est quasi conforme aux réquisitions de l’avocat général Raphaël Balland.

Axel Maaziz était accusé de deux viols, d’une tentative de viol sur un nourrisson, deux agressions sexuelles et une tentative d’agression sexuelle sur mineur, enlèvement et tentative de meurtre sur mineur et corruption de mineurs. Il encourrait la réclusion à perpétuité.

Son avocat, Me Sebbar, n’a pas obtenu l’acquittement de son client pour le viol des deux ex-compagnes de ce dernier.

« Il réfléchit à la possibilité de faire appel »,

précise l’avocat.

Source : Le Dauphiné

Un trentenaire interpellé en 2014 après l’enlèvement d’une fillette comparaît à partir de lundi devant la cour d’assises des Hautes-Alpes, qui le jugera aussi pour des viols dont il est accusé et des agressions sexuelles révélées par son ordinateur.

Le procès à Gap doit se tenir à huis clos car la plupart des sept victimes, dont un bébé de 21 mois et de tout jeunes enfants à l’époque des faits, sont toujours mineures.

Mis en examen pour la séquestration d’une fillette

Axel Maaziz, 33 ans, avait été mis en examen et placé en détention provisoire le 19 avril 2014, deux jours après avoir enlevé et séquestré une fillette de 7 ans qui rentrait chez elle après l’école à L’Argentière-la-Bessée, près de Briançon.

Il avait utilisé un pistolet à impulsion électrique pour l’immobiliser avant de l’embarquer dans une voiture.

Mais elle avait ensuite réussi à prendre la fuite et prévenir les gendarmes.

L’accusé reconnaît avoir enlevé la fillette mais conteste avoir tenté de la tuer comme le soutient l’accusation en raison de traces de strangulation.

L’avocat de la défense plaide « un état psychologique extrêmement fragile »

« Mon client était dans un état psychologique extrêmement fragile. Lorsqu’il a pris conscience de la gravité de son acte, il a dit à l’enfant de partir »,

affirme son avocat, Me Kader Sebbar.

« Si la fillette n’avait pas eu le courage et l’énergie pour se débattre, la cour d’assises jugerait aujourd’hui un homicide »,

rétorque Me Jérôme Garcia, qui représente la famille de l’enfant âgée de 10 ans aujourd’hui.

Des vidéos mettant en scène sexuellement quatre jeunes victimes

Au cours d’une perquisition au domicile du trentenaire, les gendarmes avaient découvert sur son ordinateur des vidéos mettant en scène sexuellement quatre jeunes victimes dans son entourage, âgées de 21 mois à 13 ans.

Il devra répondre de ces agressions ou tentatives d’agression devant la cour, ainsi que des viols dont l’accusent deux anciennes petites amies, l’une majeure et l’autre mineure au moment des faits.

« Un vrai prédateur sexuel »

« On a là le cursus d’un vrai prédateur sexuel. Les victimes sont totalement détruites. Rien ne laisse penser qu’elles pourront se reconstruire dans leur vie future », souligne Philippe Lecoyer, avocat de parties civiles.

L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le procès est prévu pour durer jusqu’à vendredi.

Source : 20 minutes

Le procès d’Axel Maaziz, accusé de plusieurs viols, tentatives de viols, agressions sexuelles, et tentative de meurtre et séquestration d’une fillette en 2014 à c se tiendra devant les Assises des Hautes-Alpes en septembre prochain.

Il aurait enlevé et tenté de tuer, par étranglement, une fille de 7 ans en avril 2014 à L’Argentière la Bessée. Axel Maaziz, 33 ans, sera jugé en septembre prochain devant la Cour d’Assises des Hautes-Alpes.

Le 17 avril 2014, alors que la fillette rentrait à son domicile à la sortie de l’école primaire, l’homme, habitant La Roche de Rame, l’aurait abordée avant de la contraindre à monter dans son véhicule.

Elle aurait réussi à prendre la fuite et à se réfugier chez un particulier, portant sur elle des traces de strangulation.

« Agi sous le coup d’une pulsion »

Interpellé quelques heures après les faits, il avait déclaré aux enquêteurs avoir agi sous le coup d’une pulsion.

Son procès sera l’un des plus longs de cette session d’assises, puisqu’il se déroulera sur cinq jours, à partir du 11 septembre.

S’il comparait pour tentative de meurtre et enlèvement avec séquestration sur mineure de moins de 15 ans dans le cadre de cette affaire, cinq autres victimes sont aussi concernées pour plusieurs viols, tentative de viol, agressions sexuelles aggravées entre 2010 et le 17 avril 2014, date de son interpellation.

Source: alpesdusud.alpes

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