Le parquet d’Alès avait requis 6 ans de prison. Le prévenu a été relaxé il y a quelques jours devant le tribunal correctionnel. Un nouveau procès va se tenir devant la cour d’appel de Nîmes

Un homme, âgé de 40 ans, comparaissait détenu depuis 22 mois pour une affaire de mœurs. Il était soupçonné “d’agression sexuelle sur un mineur âgé de 12 ans à 15 ans” au moment des faits.

La victime est jeune autiste “Asperger” et les faits se seraient déroulés dans une commune au nord d’Alès alors que le mis en cause était un proche de la famille et décrit comme “le parrain de cœur” de cet enfant difficile.

L’adolescent a révélé les faits à ses parents en janvier 2017. Il évoque des fellations et autres viols, mais la justice a renvoyé le quadragénaire pour des faits qualifiés d’agression sexuelle.

Un homme qui nie totalement et depuis le début les accusations.

Son problème : avoir un casier judiciaire portant une mention de “corruption de mineur” après une condamnation en 2013.

Il avait, après cette sanction, été condamné à un suivi socio-judiciaire qu’il n’a pas respecté en continuant à côtoyer des enfants malgré l’interdiction imposée par la justice.

Malgré un casier qui plaide contre lui, son avocat maître Baptiste Scherrer est parvenu à faire relaxer le prévenu au bénéfice du doute.

C’était la parole d’un jeune contre celle d’un homme. Le parquet d’Alès vient de faire appel car le substitut du procureur, convaincu, semble-t-il, de la culpabilité de cet homme avait réclamé 6 ans de prison.

Après 22 mois passés en détention, le mis en cause a été remis en liberté en attendant un nouveau procès en appel.

Source : objectifgard.com

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La cour d’assises du Var statuera à nouveau en appel à partir de ce lundi pour la deuxième semaine de sa session de printemps. Le conseiller Didier Guissart présidera les débats

Les trois accusés, qui viendront libres à l’audience de ce lundi, mais aussi de mardi et de mercredi sont âgés de 25 à 29 ans.

C’est néanmoins devant la cour d’assises des mineurs qu’ils comparaîtront, puisque l’un d’eux avait 17 ans au moment des faits.

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Le parquet général de la cour d’appel de Riom a annoncé ce lundi qu’il avait fait appel des peines prononcées vendredi soir, par la cour d’assises, à l’encontre de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf. Il y a aura donc bien un second procès.

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Christian Goy, l’ancien substitut du procureur de Bayonne condamné le 7 octobre à quinze ans de réclusion par la cour d’assises de la Gironde pour viols sur mineures de quinze ans, a décidé de faire appel, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

“Quinze ans de prison pour ce type de dossier, c’est complètement excessif. Il faut que la justice puisse se décider sereinement”, a déclaré à l’AFP Me Arnaud Dupin.

L’appel de la condamnation de M. Goy, actuellement incarcéré, a été interjeté lundi. Une demande de mise en liberté a par ailleurs été déposée mardi, qui sera étudiée dans les deux prochains mois, a précisé l’avocat de l’ancien magistrat.

Accusé de viols et agressions sexuelles de deux mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, cet ancien avocat au barreau de Bordeaux de 63 ans était, au moment de son interpellation en 2006, substitut du procureur au tribunal de grande instance de Bayonne.

A l’ouverture du procès le 4 octobre, M. Goy, qui était marié et père de famille au moment des faits, dans les années 80, avait reconnu être “victime de troubles de la personnalité” qui l’ont “fait aller vers des gestes et des actes (qu’il) regrette”.

Un aveu que cet ex-avocat, devenu magistrat en 1999 et qui affirme être désormais guéri de ses troubles du comportement, a tenté de minimiser, se débrouillant pour parler à demi-mot des accusations les plus graves.

Source : lepoint.fr.

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