Interdiction de Droit Familiaux Archives - Wanted Pedo WantedPedo

Targon | Reconnus coupables de maltraitance sur leurs enfants, ils bénéficient de laxisme

**** **** — Thu, 15 Dec 2022 14:43:57 +0000

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Caen | Un père écope de quatorze ans de prison pour des viols incestueux commis sur sa fille, pendant une durée de six ans

**** **** — Sun, 08 Sep 2019 22:00:00 +0000

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Un homme vient d’être condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour avoir violé sa fille à partir de ses 6 ou 7 ans, sur une période de six ans.

La première audience de France de la cour criminelle expérimentale, émanation de la réforme de la justice, s’est ouverte jeudi 5 septembre 2019, à Caen. | STEPHANE GEUFROI

Tribunal expérimental pour juger certains crimes, la cour criminelle de Caen (Calvados) a examiné son deuxième dossier, cevendredi 6 septembre 2019.

L’accusé de 45 ans a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle.

À 45 ans, un homme a été jugé, ce vendredi à Caen, pour viols incestueux sur sa fille, qui a aujourd’hui 15 ans. Elle était partie civile et présente à ce procès, tout comme sa mère. Son frère s’était également porté partie civile.

À leur demande, la présidente a prononcé le huis clos : les débats de la nouvelle cour criminelle se sont tenus toute la journée sans public.

C’était la deuxième affaire qu’examinait la cour criminelle de Caen, nouvelle juridiction expérimentée pour la première fois dans le Calvados et bientôt dans six autres départements.

Les viols, reconnus par l’accusé, avaient été commis dans des communes de la périphérie caennaise, à partir de l’âge de 6 ou 7 ans d’après les souvenirs de la victime, et durant une période de six ans, jusqu’à plusieurs fois par semaine.

Le parquet a requis treize ans de réclusion.

Une experte neuropsychologue a été citée à la barre pour évoquer « un déficit de mémoire » dont souffre le quadragénaire depuis un accident, enfant : il aurait pu altérer son discernement, arguait la défense. Mais la cour n’a pas été convaincue par cet aspect.

En détention provisoire depuis août 2017, l’accusera restera en prison : il a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, une interdiction d’entrer en contact avec sa fille, dont il n’aura plus l’autorité parentale. Il devra en outre indemniser la jeune fille, et ses proches.

Source : ouest-france.fr

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Nevers | Vingt ans de réclusion pour avoir violé ses trois enfants

**** **** — Thu, 07 Feb 2019 23:00:00 +0000

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Le procès du père accusé d’avoir violé ses deux fils et sa fille s’est terminé mardi 5 février dans la soirée, après trois jours intenses.

L’accusé a été condamné à vingt ans d’emprisonnement, la peine maximale.

Les jurés se sont prononcés. Ils ont déclaré un Nivernais coupable de viols sur ses enfants et l’ont condamné à vingt ans d’emprisonnement, avec suivi socio-judiciaire pendant huit ans, obligation de soins, interdiction de rentrer en contact avec mineurs et interdiction des droits civiques et familiaux.

Les trois parties civiles ont été reconnues comme victimes.

Grâce à une requalification des faits, l’accusé a cependant été acquitté pour une tentative de viol incestueux auprès de son fils Christophe. La tentative de viol a été requalifiée en agression sexuelle. L’avocat général, Paul-Édouard Lallois, avait requis vingt ans de réclusion criminelle.

“La cour retient que les faits sont d’une extrême gravité”, explique le président. Pour la cour, la mise en cause de l’intégrité morale et psychologique des enfants est de nature à remettre en cause leurs reconstructions.

Les traits relevés par les experts psychologues et psychologues qui ont conclu à la dangerosité de l’accusé expliquent la peine prononcée.

Pour les préjudices, les avocats des parties civiles ont demandé 35.000 € pour Valentin (les prénoms ont été modifiés), 30.000 pour Daphnée, 17.500 pour Christophe et 15.000 pour la mère. Me Garcin, qui défendait l’accusé, a demandé à revoir à la baisse ses sommes pour les enfants et de débouter la demande de la mère. “J’estime qu’elle a une grande part de responsabilité.

” La cour a reçu les constitutions de parties civiles et accordent 30.000 € à Daphnée ; 31.000 à Valentin et 17,500 à Christophe, ainsi que 5.000 à la mère.

Les trois enfants accusaient leur père d’abus sexuels et de viols pendant toute leur enfance. Ce dernier a toujours nié les faits. Pourtant, les trois victimes n’ont cessé de répéter tout au long du procès qu’elles ne souhaitaient pas que leur père aille en prison, mais qu’il avoue les faits. Chose qu’il n’aura jamais daigné faire.

Source : lejdc.fr

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