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Tout le monde l’appelait « Papy ». Il n’était pas leur vrai grand-père, mais tous les enfants l’aimaient et le considéraient comme tel. Un papy exemplaire, généreux, gentil et agréable, qui avait épousé leur grand-mère, à qui l’on reproche alors tout juste des blagues douteuses.

Un « papy » aussi accusé depuis ce jeudi matin devant la cour d’assises du Val-d’Oise d’avoir plongé toute une famille dans le chaos de l’inceste en violant, selon l’accusation, deux de ses petits-fils âgés de 8 et 11 ans à l’époque des faits.

Cet ancien patron du restaurant le Monaco de Sannois est aussi poursuivi pour avoir agressé sexuellement un apprenti particulièrement vulnérable de 15 ans. C’est d’ailleurs le seul fait que Luc B., aujourd’hui âgé de 62 ans, reconnaît. Il conteste fermement les accusations de viols sur les petits-enfants.

La difficile libération de la parole

La honte, la difficulté d’assumer, la crainte de ne pas être crus… La parole avait mis 10 ans à se libérer. Et c’est à l’occasion d’une violente dispute avec sa mère début 2018 que K., aujourd’hui âgé de 22 ans, lâche une bombe.

« Le mari de ta mère, il m’a violé ! »

Il raconte alors ces masturbations et ces fellations imposées par le grand-père modèle en 2006 et 2007, dans son appartement de Sannois où lors de vacances à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

Il n’est pas prêt à porter plainte mais son père, sous le choc, franchit le seuil du commissariat de Cergy. Son jeune frère, J., parle à son tour.

Apprenant que son frère a été victime de Luc B. il dénonce deux mois plus tard un viol similaire, commis lors d’une croisière en Méditerranée. Comme pour s’épauler, les deux frères dénoncent les faits devant les policiers de la brigade de protection des familles de la sûreté départementale.

Une déflagration dans la famille

« La première fois que c’est arrivé, c’était dans son appartement. Ma grand-mère était partie chercher du pain. Il était en peignoir, j’étais assis sur ses genoux. Il a commencé à ouvrir son peignoir… »

Le jeune homme témoigne à la barre et c’est pour lui une épreuve. Quelques instants plus tôt, la cour a diffusé les photos de vacances du petit garçon assis au restaurant ou lors d’une partie de pétanque, aux côtés du grand-père au look de play-boy, tel le Magnum de la série TV.

« S’il n’y avait pas eu ce qui s’est passé, c’était le grand-père que tout le monde voulait. Il présentait cela comme une initiation. Comme si j’étais un privilégié… »

Cela s’arrête en 2009.

« J’ai commencé à me protéger, à comprendre. J’évitais de me retrouver seul avec lui. »

Le jeune homme évoque aussi les répercussions sur sa famille qui s’est dispersée.

« Je pense que mes parents s’en veulent beaucoup de ne pas avoir su nous protéger. »

Mais aussi sur sa vie. Il parle de ses addictions à l’alcool et au cannabis, sa violence qui le submerge depuis des années et lui coûtera son couple et lui vaudra de connaître la justice. Il garde son secret, se sentant sali.

« Les faits, j’y pense très souvent. Tellement souvent je ne sais pas quand je n’y pense pas »

confie-t-il à la cour.

Des vies gâchées

Il vit seul mais a trouvé aujourd’hui un peu de stabilité dans son travail. Son frère cadet a également un emploi dans la plomberie mais joue sa vie à moto en quête de sensations fortes et de plaisir que les relations intimes ne lui procurent plus.

« Comme si je voulais me suicider »,

admet-il à la barre.

« Je me dis alors que ma vie est détruite. Je n’aurais jamais de sentiment pour personne. Je n’ai plus rien à faire ici. »

Il confie avoir compris plus tard, au collège, avoir subi un viol, évoque sa honte et l’absence de confiance en l’autre, son incapacité à aimer.

« Cela fait 3 ans qu’il essaye de nous faire passer pour des menteurs »

Les deux frères qui parlent de leurs vies « en partie gâchées » attendent des aveux, pour eux et pour toute leur famille.

« Le mieux serait qu’il avoue tout qu’il assume une fois pour toutes. Cela fait 3 ans qu’il essaye de nous faire passer pour des menteurs. Cela fait mal »,

poursuit J. Ce qu’ils ne supportent pas, c’est lorsque l’accusé évoque l’idée que les jeunes pourraient se tromper d’auteur, désignant leur vrai grand-père, aujourd’hui décédé.

Pendant tous ces témoignages, Luc B. est resté silencieux, sans réaction, hormis celle de faire préciser par son avocat, Me Aurélien Gallochat, que l’évocation du vrai grand-père n’est qu’une hypothèse de sa part.

Il doit s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés lundi, dernier jour du procès. D’ici là, il devra également entendre les témoignages du jeune apprenti qui vaincra peut-être son anxiété pour s’exprimer par visioconférence.

Actualisation du 14 janvier 2021

Plusieurs années de prison attendent « Papy Luc ».

Le grand-père incestueux d’Eaubonne a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle.

Lundi soir, la cour d’assises du Val-d’Oise l’a reconnu coupable d’avoir violé deux de ses petits-fils, K. et G., qui étaient âgés à l’époque de 8 et 11 ans et le considéraient comme toute la famille comme un grand-père modèle, généreux, gentil, particulièrement exemplaire.

Luc B. a été également condamné pour les atteintes sexuelles par personne ayant autorité sur son jeune apprenti de 16 ans. F., un jeune homme particulièrement vulnérable, au lourd handicap psychologique et psychiatrique, sous l’emprise de son maître d’apprentissage, avait été agressé dès son arrivée dans le restaurant le Monaco que dirigeait l’accusé à Sannois, en mars 2008.

Il n’entend pas faire appel

Ayant déjà effectué trois ans de détention provisoire, l’accusé ne devrait pas faire appel de la décision, a confié ce mardi son avocat, Me Aurélien Gallochat.

L’accusation avait requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle.

La cour a également retenu le caractère incestueux des faits, comme le permet la loi depuis 2016, alors que l’accusé n’était pas le vrai grand-père des deux enfants, bien que considéré comme tel.

En face, sur le banc des parties civiles, la décision a été accueillie avec un immense soulagement, clôturant des années noires pour une famille dévastée, qui a implosé sous la violence des faits puis des révélations.

Le jeune K., aujourd’hui âgé de 22 ans, s’est effondré lundi soir.

C’est lui avait fini par révéler avoir été violé par son grand-père lors d’une violente altercation avec sa femme et ses parents, lançant l’enquête qui allait aboutir au procès.

Malgré l’absence d’aveux, «cette décision est un soulagement»

« L’annonce de la décision, cela a été comme un coup de massue pour lui. Cela a été libératoire », indique Me Sandrine Paris-Heidegger, l’avocate de la famille.

Ce jeune homme, violé par son grand-père pendant environ un an, un homme qui lui imposait des masturbations et des fellations, a vécu ensuite des années particulièrement difficiles, se réfugiant dans le cannabis, en proie aussi à des tendances suicidaires.

« Si tu m’aimes, viens m’aider à mourir », avait-il un jour lancé à sa mère, au téléphone.

La question de la peine n’est au final pas apparue primordiale pour les parties civiles.

« La famille n’a pas abordé la durée de la peine de prison. Ce qui comptait pour elle, c’était la condamnation », poursuit Me Sandrine Paris-Heidegger.

« Cette décision est un soulagement, l’aboutissement de toute une démarche qui a été longue et difficile à mener pour la famille. Une famille qui est restée digne jusqu’au bout, qui a mené un véritable combat qu’elle a gagné hier. Une famille en souffrance qui va désormais réussir à se reconstruire parce qu’il y a eu la reconnaissance de la culpabilité. »

L’avocate n’élude pas que la famille avait réclamé des aveux de la part du grand-père et que celui-ci n’a jamais reconnu les faits depuis le premier jour de garde à vue, et tout au long des trois jours d’audience.

« Le fait qu’il ait gardé le silence et qu’il ait nié les faits a rendu le procès douloureux.

Il a répété que l’auteur était une autre personne, qu’il y avait un complot contre lui et que K. était toxicomane.

Mais la famille est restée d’une grande dignité sans jamais en rajouter. »

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Coupable de violation de domicile et en proie à des pulsions sexuelles envers des adolescentes, un Cannettan de 40 ans a été condamné à un an de prison ferme et obligation de soins durant cinq ans, assortie d’une peine de deux ans de détention en cas de non respect de ses obligations.

A l’issue de sa comparution immédiate, le tribunal correctionnel de Grasse a également ordonné son mandat de dépôt.

Les faits se sont déroulés dans une résidence du Cannet.

Alors qu’elle écoutait de la musique à domicile avec ses amies, une adolescente de 15 ans a soudain entendu du bruit à l’étage supérieur, où se situe l’entrée principale de la maison au Cannet-Rocheville.

La porte était ouverte, et la jeune fille a juste eu le temps d’apercevoir un homme s’enfuir en courant.

Les recherches menées dans la foulée par la police n’ont d’abord rien donné.

Mais le rôdeur ne comptait pas en rester là…

Vers 21H30, l’adolescente est à nouveau terrorisée par des bruits au dessus.

Pire, elle se rend compte que quelqu’un essaie d’ouvrir les volets, et tente de tourner la poignée de la porte d’entrée.

Après appel au commissariat de Cannes, une patrouille se rend rapidement sur les lieux et déniche un individu suspect, dissimulé entre une haie et un cabanon dans le jardin.

Les enquêteurs identifient l’homme, une personne handicapée qui était déjà défavorablement connue de la justice pour agression sexuelle et harcèlement sur mineur.

Durant sa garde à vue, l’homme a reconnu “une attirance pour les adolescentes”.

Déféré au Parquet de Grasse ce jeudi, il a été jugé dans la foulée.

Source : Nice Matin

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La cour d’assises siégera en cause d’appel lundi et mardi, pour juger un Marseillais de 58 ans, pour des viols à caractère incestueux et des faits de corruption de mineure.

C’est sur un signalement du proviseur d’un lycée du 12e arrondissement, suite aux confidences de la mère d’une élève de 18 ans, que l’affaire est venue début mars 2016 aux oreilles du procureur de Marseille.

Cette élève, affectée d’un retard mental, entretenait des relations intimes avec son beau-père depuis l’âge de 10 ans.

La jeune fille a confirmé, indiquant qu’après de premiers abus cette relation s’était inscrite dans la durée.

Sous emprise, elle en était venue à être amoureuse de son beau-père, et à partager ses fantasmes dans des relations échangistes, à Marseille, dans le Var et dans l’Hérault.

Elle avait fini par tout raconter à sa mère aux vacances de février 2016, et son beau-père avait été chassé du domicile familial.

Arrêté fin mai 2016, celui-ci a confirmé avoir entretenu des relations sexuelles avec la fille de sa compagne à partir de ses 11 ans, et jusqu’au mois précédant son interpellation. Selon lui, elles étaient consenties et tous deux étaient amoureux.

Par la suite, il a ramené aux 15 ans révolus de la jeune file le début de ces relations.

Condamné à dix ans de réclusion en octobre 2018 par les assises des Bouches-du-Rhône, il a fait appel. Me Tetu assurera sa défense, face à Me Amandine Bouvet pour la plaignante.

Source : varmatin.com

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Un homme de 59 ans était jugé mercredi pour avoir pratiqué des attouchements sur une jeune fille de 15 ans en marge d’un match du rugby.

Tribunal correctionnel de Châteauroux : Mercredi, la chaleur caniculaire plombant la salle d’audience du tribunal de Châteauroux était raccord avec l’ambiance lourde et pesante qui y régnait. A la barre, un homme de 59 ans au casier judiciaire vierge comparait pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

La victime est bien présente, aux côtés de sa mère.

Le président du tribunal, Philippe Vignon, relate les faits : le 27 mai 2018, lors d’un match de rugby à Châteauroux, l’homme saisit la jeune fille, alors âgée de 14 ans, par le bras, l’emmène à l’abri des regards et lui touche la poitrine et le sexe.

Elle se met à pleurer et à crier, ce qui alerte trois jeunes garçons.

Ces derniers interviennent et immobilisent l’homme.

Placé en garde à vue, ce dernier avait reconnu les faits, un discours qu’il conserve à la barre du tribunal.

« J’avais beaucoup bu la veille, j’avais la migraine, je ne comprends pas ce qu’il s’est passé, justifie-t-il en répétant :

J’étais comme un robot ».

Question immédiate de Philippe Vignon :

« Aviez-vous remarqué une particularité chez cette enfant ? »

La réponse par la négative du prévenu fait bondir dans le public.

« Monsieur, cette jeune fille présente un handicap mental, et vous le saviez, vous l’avez reconnu en garde à vue.

Vous n’avez pas attiré avec vous n’importe qui, mais bien une personne qui n’était pas en mesure d’exprimer son consentement. »

Tête basse, l’homme exprime sa « honte » devant le tribunal.

« Ce que j’ai fait, c’est dégueulasse.

Je regrette, pour cette jeune fille, pour sa maman.

Pour moi aussi c’est très difficile à vivre. Depuis un an, autour de moi, c’est le désert. »

“ Ce que j’ai fait est dégueulasse ” C’est à ce moment de l’audience que choisit d’intervenir Me Julio Odetti, avocat de la victime.

Ce dernier apporte de nouveaux éléments à l’affaire.

Il cite des phrases détaillées prononcées par l’enfant lors d’un récent examen psychologique, qui indiquent qu’il y aurait eu pénétration du sexe par des doigts lors des faits.

« Ce sont des mensonges, s’emporte alors le prévenu.

Je ne suis pas un violeur ! »

Me Odetti enchaîne alors :

« Il n’y a pas que cela.

Y a-t-il eu d’autres plaintes de ce type vous concernant ?

De votre belle-fille notamment ? »

Stéphanie Aouine, procureure, rebondit sur le fait « qu’un signalement a effectivement été fait par la fille de la compagne du prévenu, mais cette dernière n’a pas souhaité poursuivre son action ».

Puis c’est au tour de la mère de la victime de venir à la barre.

« Ma fille a mis du temps avant d’évoquer cette histoire.

Elle a honte, et elle ne connaît pas la sexualité.

Je ne voulais pas parler aujourd’hui mais je refuse d’entendre que ma fille est une menteuse. »

Me Odetti, dans sa plaidoirie, parle d’un homme « qui savait très bien où il était et ce qu’il faisait. Il connaissait le handicap de la victime. »

Il indique également que « l’adolescente a depuis fait plusieurs tentatives de suicide ».

Stéphanie Aouine, lors de sa réquisition, s’interroge sur « la capacité du prévenu à prendre conscience de ses actes, alors qu’il ne reconnaît qu’une partie des faits à l’audience », ainsi que sur « le risque de récidive ».

Me Aurélie Carré, avocate du prévenu, tempère les propos de son confrère.

« Mon client n’était absolument pas un habitué de ce stade de rugby.

Les témoins ont tous indiqué qu’ils ne l’avaient jamais vu.

Il n’a absolument pas repéré les lieux ni la victime, ce n’est pas un prédateur.

Vous avez en face de vous un homme qui n’est pas arrogant, qui a plutôt honte de ce qu’il a fait. »

L’homme a finalement été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement dont six avec sursis.

Il devra en outre verser 5.000 € à la victime et 2.000 € à la mère de la victime au titre du préjudice moral.

Source : La Nouvelle République

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Mardi 21 mai 2019, un homme de 45 ans, a été condamné par le tribunal d’Argentan à 10 mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement une mineure de 14 ans.

Le 16 novembre 2006, un éducateur spécialisé en IME (institut médico-éducatif) rapporte qu’une jeune fille a voulu lui confier un secret. Elle lui explique avoir été violée en 2004 au cours de vacances à Royan.

Elle ajoute que sur le chemin du retour, son agresseur, qui la ramenait, lui a proposé de dormir chez lui vu l’heure tardive.

Il lui propose une chambre libre.

Au cours de la nuit, il la rejoint et l’agresse sexuellement.

Cet homme lui a demandé de ne rien dire.

L’éducateur déclare que Cathy (prénom d’emprunt) est une jeune fille lourdement handicapée.

Elle souffre d’une déficience mentale et d’une surdité.

Elle n’est pas affabulatrice, elle souffre d’un retard scolaire.

Elle lui aurait avoué être soulagée de lui en avoir parlé.

Informée des faits, la mère ne semble cependant pas étonnée.

Tous les témoignages indiquent que Cathy n’est pas menteuse.

Un examen psychologique révèle qu’elle présente une grande fragilité psychologique et souffre d’un syndrome anxio-dépressif.

Elle rêve souvent de ce qu’il s’est passé et son discours reste cohérent.

C’est sans hésitation que cet homme de 45 ans répond aux questions du tribunal.

« Je ne l’ai jamais ramenée chez sa tante en 2004, mais je reconnais les attouchements commis en 2005.

Je suis allé la chercher, on a dormi ensemble et ce n’est que 15 jours après en rentrant de vacances que j’ai commis les faits, je l’ai touchée ».

Après une longue route, fatigué il explique qu’il ne pouvait plus conduire et a proposé à cette adolescente de dormir chez sa belle-mère à environ 10 km du domicile de cette jeune fille.

« Ma belle-mère m’avait préparé le canapé en bas et j’ai proposé à Cathy de dormir avec moi.

Après avoir discuté quelques minutes avec elle, j’ai commencé à l’embrasser, à lui caresser les seins et c’est lorsque je l’ai touchée en bas que j’ai vu que je faisais une bêtise ».

« Vous aviez quel âge à ce moment-là monsieur » interroge la présidente ?

« Moi 32 ans et elle 14 ans ».

« Et pourquoi avoir arrêté » ?

« Je me suis dit qu’elle pouvait être ma fille, je ne pouvais pas. J’avais tellement honte ».

« Vous êtes qui par rapport à elle ? »

« Je ne suis rien, je ne l’ai connu que par son oncle et sa tante ».

« Vous étiez attiré par cette jeune fille » ?

« Non, même pas ».

« C’était quoi cette jeune fille à côté de vous à ce moment-là ? » reprend le tribunal.

« Cathy et rien d’autre ».

« Cela aurait pu être quelqu’un d’autre » ?

« Oui ».

Un examen psychiatrique révèle chez le prévenu une absence d’anomalie mentale ou psychique donc pas d’abolition ou altération du discernement.

Pour l’avocat de la partie civile, le prévenu « est quelqu’un qui a de l’expérience, il a 32 ans à l’époque des faits, il connaît la vie et le respect qu’il doit à l’autre ».

Il rappelle que la victime n’a, elle, que 14 ans, qu’elle est mineure.

De plus, elle souffre d’un retard intellectuel.

« Alors comment pouvait-elle être intéressée par les paroles d’un homme de 32 ans, tard dans la nuit ?

Aujourd’hui mariée et mère de trois enfants, elle souffre toujours de troubles.

Il reste plein de questions sans réponse ».

Il sollicite une indemnité de 5 000 €.

Le Procureur de la République ne peut que regretter le rythme qu’a pris ce dossier passant de juridictions en juridictions.

Tout ça a pris des délais qui sont bien regrettables.

« Si le prévenu se déclare aujourd’hui apaisé, il est apaisé de quoi, il est incapable de dire ce qu’il s’est réellement passé cette nuit-là.

On a l’impression que le prévenu avait parfaitement préparé les faits.

Il banalise tous les faits alors qu’ils sont extrêmement traumatisants ».

Il demande au tribunal de juger ce dossier en tenant compte de la violence et le traumatisme infligé à cette jeune victime et le manque d’explication.

Il requiert une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve avec obligations de soin.

« Il est indispensable que cet homme consulte et qu’il prouve à votre tribunal qu’il a bien pris en compte la gravité de ses faits ».

Pour la défense « rien n’a été prémédité et ce n’est pas la peine de rajouter des éléments qui n’existent pas ».

Son client est pleinement conscient de ce qu’il a fait et le regrette.

Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît cet homme coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans avec la double obligation de soins et d’indemnisation de la victime à la hauteur de 2 000 € pour le préjudice et 450 € pour les frais de justice.

Source : Actu

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L’homme de 48 ans qui comparaît à la barre ce mercredi est suspecté d’avoir agressé sexuellement les enfants de sa compagne à plusieurs reprises. Il a toujours nié les faits mais les différentes auditions des deux enfants l’accablent. Le tribunal lui a infligé 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis.

Les faits sont sordides. Ils se sont déroulés dans les trois pièces d’un appartement, à Besançon. Le prévenu qui comparait à la barre ce mercredi est suspecté d’avoir agressé sexuellement les deux enfants de sa compagne, pendant plusieurs mois et à maintes reprises.

La tête baissée, regardant la présidente, le quadragénaire nie les faits. Il s’exprime peu, par des phrases courtes et simples.

« C’est un dossier difficile en raison des déficiences de chacune des parties », prévient le conseil des enfants Me Caroline Bonnetain.

La famille est très modeste, isolée.

Tous ses membres souffrent d’un handicap intellectuel à différent niveau.

Dans l’appartement où se sont déroulés les faits, l’odeur est insoutenable.

Les enfants dorment à même le sol, sur un matelas sans couverture.

Ils sont « mal habillés », avec des vêtements trop grands.

Leur mère, déficiente, a quitté leur père, alcoolique, qui la battait.

Elle s’est installée chez son conjoint L., en compagnie de ses deux enfants, également handicapés, âgés de 7 et 11 ans.

L’homme qui les héberge loge avec son cousin qui travaille et occupe l’une des chambres.

Le couple et les enfants vivent dans les deux pièces restantes.

Les lieux de couchages ne sont pas définis dans le logement.

Tantôt les mineurs dorment sur un matelas, à proximité de la litière des chats.

D’autre fois, la jeune fille dort en compagnie de sa mère et de son beau-père.

Durant plusieurs mois, ils resteront en vase clos, sans être scolarisés.

Les multiples appels des voisins face aux cris quotidiens, qui traversent les murs de l’appartement, situé au 4e étage finiront par alerter les services sociaux.

Placés en famille d’accueil au milieu de l’année 2013, ils commenceront à dénoncer les faits, au mois de mars 2014.

Âgée de 8 ans, la petite fille confie à un psychologue que son beau-père lui a mis son « sexe dans la bouche ».

Elle parle aussi de « bisous sur la bouche » et de caresses sur les parties intimes.

Son frère explique qu’il a subi des pénétrations digitales et que son beau-père l’obligeait à « s’allonger sur le ventre ».

Pour garder le secret, L. les menaçait :

« Si tu le dis je vais te tuer ».

Il va falloir attendre juin 2014, pour qu’un signalement soit fait au procureur de la République, par les travailleurs sociaux.

À l’audience, la présidente Sophie Fouche, détaille les différentes auditions des enfants.

« J’aurais bien voulu les voir pour leur dire que j’étais désolé », insiste cette dernière.

L’ambiance est pesante.

La procureure Margaret Parietti requiert 4 ans d’emprisonnement dont 3 assortis du sursis, ainsi qu’une obligation de soin à l’encontre du prévenu.

À l’issue des délibérations, il a écopé de 18 mois dont 9 ferme avec obligation de soins et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Source : L’Est Républicain

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L’une était mineure, l’autre handicapée : 3 ans ferme et pour le grand-père incestueux et 24 200 € à payer aux victimes et à leurs parents.

Les faits se sont déroulés à Coudray-Rabut dans le Calvados. Le procès s’est déroulé à huis-clos à Lisieux.

Dans l’incapacité de se présenter au tribunal de Lisieux pour raison de santé, c’est en son absence que Michel B. 77 ans a été jugé pour agression sexuelle sur ses deux petites-filles.

Les faits se sont déroulés à Coudray-Rabut près de Pont-l’Évêque (Calvados) entre 1er janvier 2008 et le 1er juin 2009 pour la cadette âgée de 13 ans à l’époque, et entre le 1er janvier 2009 et le 1er juin 2010 pour l’aînée handicapée.

À l’issue d’une audience qui s’est déroulée à huis-clos le septuagénaire a été reconnu coupable des faits.

Il a écopé de 4 ans de prison dont un an avec sursis.

Il devra payer 4 000 € à sa petite fille atteinte d’un handicap, 9 000 € à la jeune mineure, et 8 000 € à l’ensemble des parents qui se sont portés partie civile pour leur préjudice moral ainsi que 3 200 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale représentant les indemnités pour frais d’avocat.

Source : Paris Normandie

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Des parents dénoncent le viol de leur enfant handicapé

Les parents d’un jeune handicapé victime d’un viol dans un institut médico-éducatif, près de Toulouse, dénoncent «l’inertie des pouvoirs publics» dans la prise en charge de leur enfant.

Les maltraitances sur des enfants handicapés, dont les dénonciations au grand jour ont valu des poursuites pour diffamation contre une ancienne salariée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron (Gers), sont-elles l’arbre qui cache la forêt ? Dans le sillage de cette lanceuse d’alerte — relaxée par la justice l’année dernière — la parole se libère.

Aujourd’hui, les parents toulousains d’un enfant handicapé brisent l’omerta et demandent des comptes après le viol présumé de leur enfant, dans un IME, un institut médico-éducatif au sud de Toulouse.

Ils dénoncent «le manque de prise en charge» à la suite de ce drame.

«On a le sentiment de ne pas être écoutés par les professionnels de santé qui doivent ignorer ce que c’est que de vivre avec un enfant handicapé»,

s’insurgent les parents de Kevin (prénom d’emprunt).

Ce garçon handicapé à 80 % et atteint de troubles physiques et psychologiques avait 14 ans en novembre 2016 lorsqu’il a été victime d’un viol présumé au sein de son IME. Récidiviste, le mis en cause, âgé de 12 ans et handicapé, a été écarté puis placé dans une autre structure.

Plaintes pour «viol aggravé» et «faute lourde»

«Comment se fait-il que l’on accueille des enfants déjà connus pour les mêmes faits dans ces instituts et que l’on ne protège pas les enfants ?»,

s’indignent les parents de Kevin qui ont déposé deux plaintes fin novembre 2016. L’une pour «viol aggravé» et l’autre contre l’institut médico-éducatif pour «faute lourde». Après deux ans d’enquête menée par les gendarmes de Carbonne, le parquet de Toulouse vient d’ouvrir une information judiciaire et a désigné un juge d’instruction pour poursuivre les investigations.

«Mes clients ont l’impression de crier leur douleur en plein désert»,

poursuit leur avocat, Me Jocelyn Momasso-Momasso qui les accompagne. À la suite des faits, Kévin a développé des troubles bipolaires.

«Depuis le mois de mai, il vit avec nous. Il avait fugué d’un précédent institut. Depuis deux ans, il fait des cauchemars et éprouve d’énormes difficultés à parler, à se libérer sinon par la violence. Il n’a jamais bénéficié d’une véritable prise en charge psychologique dont peuvent bénéficier les victimes de ce type de crime. Comme s’il fallait cacher à tout prix ce qu’il a vécu parce qu’il est handicapé !»

Aujourd’hui, les parents de Kevin, domiciliés du côté d’Auterive, ne veulent surtout pas banaliser cette affaire. L’adolescent suit un traitement pour sa bipolarité prescrit par son médecin traitant,

«mais il lui faudrait un psychiatre capable de le remettre en confiance et d’évacuer cette violence»,

insiste Marc, le père de Kevin.

Cet ancien combattant n’est pas du genre à baisser les bras. Du Président de la République, à l’agence régionale de santé, tous les services de l’État ont été sensibilisés par courrier à l’histoire de Kevin dont les parents attendent surtout un traitement «humain» de cette affaire. La Haute-Garonne compte vingt-cinq instituts médico-éducatifs. Ces structures spécialisées placées sous l’autorité de l’agence régionale de santé sont financées par l’assurance maladie.

Une éducatrice licenciée

À la suite de cette affaire, une éducatrice spécialisée qui avait la surveillance des deux adolescents le jour des faits a fait l’objet d’une mesure de licenciement de la part de sa direction.

«Aujourd’hui, l’affaire est toujours devant les prud’hommes car cette professionnelle a contesté son licenciement pour faute grave»,

indique le président de l’association qui gère cet institut au sud de Toulouse, Joseph Regazzo.

L’enquête administrative aurait mis au jour un défaut de surveillance de quelques minutes imputable à l’éducatrice, une femme expérimentée. Sa hiérarchie considérait «qu’elle était censée ne pas ignorer les risques de déviance du jeune adolescent mis en cause», précise-t-on du côté de l’association.

«Nous restons très exigeants sur le recrutement des éducateurs spécialisés dont la formation est extrêmement rigoureuse»,

souligne Joseph Regazzo.

Source : ladepeche

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Un homme de 43 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Omer à vingt-quatre mois de prison, dont douze avec sursis, pour avoir agressé sa belle-fille, de 8 ans au moment des faits. Il avait avoué lui-même son acte aux parents de l’enfant.

C’est au cours d’une soirée arrosée avec sa concubine et l’ex-compagnon de celle-ci qu’il avoue. À Aire-sur-la-Lys, un homme de 43 ans* leur confie avoir agressé sexuellement sa belle-fille, de 8 ans au moment des faits, un matin, alors qu’il rentrait d’une soirée.

Tous les trois décident de ne pas prévenir la police, «  pour ne pas gâcher l’ambiance familiale  ».

Finalement, la petite fille le dénonce à ses parents, puis à son éducatrice.

Son père finit alors par porter plainte, en août 2017.

Lors de l’enquête, l’enfant, déficiente intellectuelle, parle même de demandes répétitives et insistantes.

Les expertises ne lui reconnaissent aucune tendance à la fabulation.

C’est même plutôt le contraire, souligne Maître Anne Simar, qui représente le SEJ, service enfance jeunesse, qui s’est porté partie civile pour la petite fille :

«  Elle parle tout le temps, mais se referme quand il s’agit de ce dossier.

Elle a peur, le temps n’a pas effacé le traumatisme  ».

Quant au prévenu, il dit avoir perdu la notion du temps, il ne se souvient pas l’avoir fait :

« J’ai des flashs, je me souviens juste que quand j’ai relevé la tête, elle s’est recroquevillée  ».

Depuis, il consulte un psychologue, pour essayer de comprendre.

« Les pédophiles, ça m’a toujours écœuré  », dit-il.

Aujourd’hui, il éprouve «  du dégoût, de la culpabilité  ».

Dans ses déclarations, la petite fille, absente à la barre, parle d’une autre scène, lors de laquelle son beau-père lui aurait demandé un acte sexuel : «  En tout cas, si c’est vrai, je ne veux pas le savoir  », répond-il.

Une phrase qui «  résume tout  », selon le procureur, Céline Maille. Pour elle, une petite fille «  ne doit pas savoir tout ça  ».

Le représentant du ministère public s’adresse ensuite à la maman, présente dans la salle : «  Les parents ont été en incapacité de la protéger, c’est inacceptable  ».

Depuis le dépôt de plainte, la petite fille ne dort plus chez sa mère.

Le prévenu assure chercher un appartement, pour que sa concubine «  puisse récupérer sa fille  ».

Le tout, dans un contexte familial empreint de violences conjugales, d’alcoolisme et d’usage de stupéfiants, souligné par la petite fille et ses frères aînés.

L’homme ne conteste pas les faits, ce qu’a d’ailleurs souligné son avocate, Maître Virginie Bonningue :

«  S’il n’avait pas parlé aux parents, qui aurait cru cette petite fille ?  », interroge-t-elle.

Avec un casier judiciaire non vierge, comprenant des condamnations pour violence morale par conjoint ou concubin, violence aggravée par conjoint ou concubin, ou encore incitation d’un mineur à l’usage de stupéfiants, le beau-père de la victime a écopé de vingt-quatre mois de prison, dont douze avec sursis, à cumuler avec les quatre mois de sursis pour lesquels il était condamné en 2016.

Le prévenu a interdiction d’entrer en contact avec la victime, qu’il doit indemniser, tout comme le SEJ, et se voit dans l’obligation de travailler et de soigner ses problèmes d’alcool et psychologiques.

*Pour protéger la victime, l’identité du prévenu ne sera pas dévoilée.

Source : La Voix du Nord

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L’homme de Gonfreville-l’Orcher qui avait écopé de la réclusion criminelle à perpétuité dans les années 80 a récidivé sur une jeune femme qui ne peut ni parler ni se mouvoir.

Parce qu’il avait tué et tenté de violer une femme en 1982, Jean-Jacques L. P. avait été condamné en 1984 à la réclusion criminelle à perpétuité. La justice l’a malgré tout libéré des années plus tard. Et il n’était guère guéri.

Il a agressé sexuellement une jeune femme très lourdement handicapée, en mars 2017.

À maintes reprises, l’homme de 62 ans originaire de Gonfreville-l’Orcher assure ne pas comprendre son geste.

Pourtant, il offre lui-même des réponses aux juges du tribunal correctionnel du Havre.

« Si elle n’était pas handicapée, c’est vrai que je ne l’aurais pas touchée, a-t-il avoué en garde à vue.

Sinon elle aurait pu parler. »

Jean-Jacques L. P. a mentionné avoir « envie de toucher les seins des femmes dans la rue ».

Là, il passe sa pulsion sur la victime née en 1998 qui ne peut ni parler ni bouger.

L’après-midi du 4 mars 2017, il a remarqué que celle qu’il considère « comme [s]a petite-fille est devenue une petite femme ».

Parce qu’elle « a des formes ».

Le soir, à Lanquetot, on fête en famille l’anniversaire de la grand-mère.

Jean-Jacques L. P. a d’abord été le beau-frère de celle-ci, puis son concubin au décès de son mari.

Puisqu’il n’a pas de voiture, il dort sur place.

D’autant que de l’alcool a été bu pendant la soirée.

Au cours de la nuit, la grand-mère se relève.

Elle voit la porte de la chambre de sa petite-fille entrouverte.

Cela l’étonne ; elle approche. Jean-Jacques L. P. est là, penché sur le lit médicalisé, touchant les seins de la victime.

Son haut de pyjama a été remonté ; le bas est baissé.

« Tu n’as rien à faire là ! », intervient la grand-mère.

Elle s’occupe de sa petite-fille réveillée, puis de l’homme.

Aux policiers, elle rapporte qu’« il est déjà connu pour ça ».

Jean-Jacques L. P. parle aux juges de la correctionnelle d’un « étranglement » sur sa précédente victime.

« Vous avez été condamné pour tentative de viol », lui répète la présidente.

« Pardon ?

Ah, oui. Je n’ai pas pu montrer qu’on avait des relations sexuelles en temps normal », pense bon de préciser le prévenu.

L’expert-psychiatre le déclare totalement responsable de ses actes.

Surtout, il existe « une dangerosité criminologique majeure ».

Entre perversité et psychopathie.

« C’est un tableau très sombre », résume la présidente.

« Mhh », marmonne l’intéressé dans sa longue barbiche taillée en pointe.

La plupart du temps, sa voix est inaudible du tribunal.

Sauf quand il promet d’essayer de comprendre.

« Je ne peux pas m’expliquer, mais j’y travaille. »

« Avec le psychiatre, on cherche ce qui a déclenché. »

« On essaye de progresser dans ce sens-là pour savoir pourquoi. »

Jean-Jacques L. P. dit avoir eu « une envie spontanée » en passant devant la chambre de la victime après un passage aux toilettes.

Au sein de la famille, ça n’a été qu’une demi-surprise.

L’expert parle d’un « climat incestueux ».

Une tante de la jeune femme a même déclaré « ne pas être du tout surprise ».

Elle a subi la perversité de l’homme de Gonfreville-l’Orcher durant son enfance, par une pénétration digitale et une tentative de pénétration sexuelle.

Deux autres femmes mentionnent avoir été « touchées ».

Jean-Jacques L. P. lève les sourcils :

« Je n’ai pas souvenir. »

Toujours dans sa barbiche, il dit « avoir regretté devant le psychiatre ».

La présidente ne s’en satisfait pas :

« Dommage qu’on ne l’entende pas cet après-midi, à l’audience. »

Jean-Jacques L. P. :

« Bah non, je l’ai vu ce matin. »

Il pense que la présidente fait allusion à son psychiatre, et non à ses regrets bel et bien peu formulés à l’audience.

« C’est une grande misère, une grande tristesse.

Pour elle déjà, finit-il par lâcher.

Je les ai trahis. »

La défense rappelle que son client « est un être humain. Il n’est pas né comme ça… »

Les juges prononcent cinq ans de prison ferme.

Le parquet avait requis le maximum légal, soit sept années.

« Je ne vois pas d’autre solution », avait insisté le procureur.

Les juges l’ont trouvée.

Source : Paris-Normandie

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Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) le vendredi 19 janvier 2018 pour détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Ce sont ses collègues de travail qui ont découvert des clichés sur son téléphone.

Un homme de 29 ans, originaire de Bernay (Eure), handicapé, suit une formation de fraiseur à l’AFPA de Caen (Calvados) en milieu non spécialisé.

Il est pensionnaire la semaine et retourne chez ses parents le week-end.

Il fait l’objet de petites blagues sur son célibat, et ses collègues tentent de le “fiancer” à la célibataire du groupe.

Le mercredi 16 janvier 2017, un collègue de formation remarque qu’il poste des photos de lui nu sur des sites de rencontres.

La célibataire du groupe lui demande son téléphone arguant son manque de forfait.

Peu méfiant, le jeune handicapé prête son téléphone.

Elle trouve de nombreux clichés pédopornographiques – majoritairement des fillettes âgées de 5 à 10 ans – et prévient ses collègues.

Bien vite ces derniers montrent le téléphone au directeur.

Ils sont aussi tombés sur plus de 180 photos pédopornographiques strictement prohibées.

Son ordinateur portable en révélera plus de 2000.

En comparution immédiate le vendredi 19 janvier 2018, il est prévenu de détention d’images de mineurs à caractère pornographique.

La mère du prévenu explique le handicap de son fils et souhaite un suivi socio-judiciaire pour lui.

En effet, à 17 ans, elle lui avait déjà interdit ce type de photos.

La défense relève l’intérêt stratégique d’une comparution immédiate pour le primo-délinquant.

Le prévenu est finalement condamné à six mois de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de trois ans.

Il est inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et ne doit avoir aucune occupation l’amenant à contacter des mineurs.

Source : La Manche Libre

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Mise à jour du 05/01/2018

Me Pouossi, qui défendait la mère de famille, a pour sa part plaidé l’acquittement. Selon l’avocate, Corine D. n’a jamais poussé sa fille dans les bras du coprévenu. «A l’époque, c’était un déchet humain. Elle avait démissionné de son rôle de parent. Aujourd’hui, elle s’est reprise en mains».

Mercredi, le tribunal a disqualifié les faits en tentative de viol, la pénétration n’étant pas avérée. David W. a finalement écopé de 37 mois de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive. La mère, elle, est reconnue coupable d’incitation à la débauche et condamnée à un an de prison avec sursis probatoire au-delà de la détention préventive.

Source : Sudinfo.be

Le tribunal correctionnel de Charleroi a examiné mercredi un dossier de viol sur une mineure de 13 ans survenu en 2017 à Chimay. La mère de la victime est poursuivie pour avoir accepté que le principal prévenu dorme avec sa fille. Le parquet a requis 5 ans de prison pour le principal prévenu et 2 ans pour la mère.
Les faits sont survenus dans un foyer précaire et crasseux, où les protagonistes vivotaient dans l’oisiveté et l’ennui, le tout baignant dans l’alcool.

Lors d’une soirée arrosée, Corine D. et son compagnon David W. avaient dansé nus sur les tables devant plusieurs personnes, dont la fille de la prévenue âgée de 13 ans.

Selon le parquet, la mère de famille avait accepté que David W. dorme à la maison, vu son état, et qu’il couche avec sa fille souffrant d’un léger handicap mental.

Le tout en ajoutant “que s’il comptait ‘décapsuler’ cette dernière, il devait mettre des capotes”.

Cette nuit-là, la victime a effectivement été abusée, même si le prévenu affirme “ne pas être allé au bout”.

Le parquet a estimé la prévention de viol établie à l’égard de David W. et a requis 5 ans de prison à son encontre, d’autant qu’il est également poursuivi pour attentat à la pudeur envers une autre adolescente de 15 ans.

Celle-ci avait été sa petite amie durant quelques mois mais, la mineure étant âgée de moins de 16 ans, les relations sexuelles consenties sont qualifiées d’attentat à la pudeur par le code pénal.

Me Wimmer, conseil de David W., a sollicité la clémence du tribunal en rappelant le contexte d’alcool et de précarité, l’absence d’antécédents de son client.

Ce dernier a toujours déclaré qu’il pensait que la jeune fille était plus âgée.

Me Pouossi, qui défendait la mère de famille, a pour sa part plaidé l’acquittement.

Selon l’avocate, Corine D. n’a jamais poussé sa fille dans les bras du coprévenu.

“A l’époque, c’était un déchet humain.

Elle avait démissionné de son rôle de parent.

Aujourd’hui, elle s’est reprise en mains”.

Jugement le 3 janvier.

Source : 7 sur 7

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Il a 71 ans, elle en a 18 et souffre de déficience mentale. Elle l’accuse de lui avoir « malaxé les seins » le 30 septembre alors qu’elle était assise sur un banc près de la station Eurotéléport. L’homme était jugé mardi dernier en comparution immédiate.

Anaïs comprend difficilement les questions du président.

« Elle avait peur de venir au tribunal », explique sa mère qui l’accompagne à la barre.

La dame est formelle, sa fille, depuis les faits a changé de comportement.

« Elle est beaucoup plus agressive.

Et vous savez, Monsieur le président, ma fille ne sait pas mentir ».

Sur le banc des prévenus, Mohamed M. clame avec force son innocence :

« Pourquoi j’irais toucher les seins de cette jeune fille ?

Si je veux toucher des seins, j’ai ma femme, je suis marié… »

Entre les deux versions, le président Jacques Huard pousse les questions avec beaucoup de précautions.

L’agression sexuelle a été dénoncée par Anaïs et ses deux amis.

Tous trois sont sous curatelle.

« Ils ont dit exactement la même chose mais l’élément le plus à charge est donné par le prévenu quand il dit que sa main sur l’épaule a glissé vers le sein » relève Me Alexandre Demeyere-Honoré en partie civile.

Le président insiste auprès du prévenu :

« Comment expliquez-vous que ces trois jeunes vous accusent, vous prennent en photo et appellent la police ? »

Mohamed M. se défend en disant qu’il s’est approché pour dire bonjour et que « peut-être » sa main « a dérapé… »

Le président s’étonne une nouvelle fois :

« On est en pleine ville et vous allez dire bonjour à trois jeunes que vous ne connaissez pas ? »

Me Servane Squedin vient à la rescousse de son client qu’elle suit depuis longtemps en assistance éducative parce qu’il a une fillette handicapée :

« C’est un homme bien, avec des valeurs ».

L’avocate pointe les contradictions dans les déclarations de la victime et des témoins mettant en doute « leur perception et leur retranscription des choses ».

Elle plaide la relaxe.

De son côté, le procureur Xavier Laurent n’a aucun doute sur la culpabilité du prévenu :

« Une cabale serait inexplicable. »

Il requiert six mois de prison avec sursis contre un prévenu au casier judiciaire vierge.

Mohamed M. a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.

Il a été inscrit au fichier des délinquants sexuels.

Source : Nord Eclair

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En récidive légale, l’individu a été condamné à cinq mois de prison.

Un homme de 30 ans était jugé lundi devant le tribunal à Rennes pour avoir proposé une relation sexuelle à un mineur de 13 ans.

La victime est infirme moteur cérébral.

C’est dans un club de sport accessible aux personnes en fauteuil que l’accusé avait rencontré l’adolescent, rapporte Ouest-France.

Il avait ensuite échangé avec lui via Facebook avec plusieurs messages à caractère sexuel adressés entre le 27 juin et le 1er août.

C’est la mère du jeune handicapé qui avait découvert les communications et permis l’interpellation de l’individu.

Lui-même victime d’atteintes sexuelles lors de son enfance et abusé sexuellement au collège, le trentenaire avait déjà été condamné le 9 janvier pour des faits similaires à trois ans de prison, dont 18 mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant trois ans.

En récidive légale, l’accusé a cette fois été condamné à neuf mois de prison, dont six mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans.

Le sursis antérieur a par ailleurs été révoqué à hauteur de deux mois, précise le quotidien.

Il lui est également interdit d’exercer une activité en lien avec des mineurs.

Source : 20 Minutes

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Plusieurs personnes sont devant le tribunal pour avoir abusé d’une jeune fille de 13 ans handicapée. Ils l’avaient attirée chez l’un d’eux afin de la violer et de lui faire vivre un enfer.

Deux prévenus suspectés du viol collectif d’une jeune handicapée âgée de 13 ans et qui encourent des peines de 4 ans d’emprisonnement ont sollicité vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège des sanctions assorties de conditions probatoires.

Leur jugement interviendra le 6 octobre.

Les prévenus avaient abusé de la vulnérabilité d’une handicapée. Les faits s’étaient déroulés le 8 juin 2014 dans la région de Liège.

La jeune fille, âgée de 13 ans, avait fait la connaissance des prévenus la nuit dans la rue. Ces jeunes hommes l’avaient attirée chez l’un d’eux afin de la violer.

La victime avait été conduite dans une chambre où quatre auteurs, trois majeurs et un mineur, lui avaient imposé des scènes de triples et de quadruples pénétrations.

Un des prévenus, âgé de 24 ans, avait reconnu la matérialité du viol mais il avait soutenu qu’il ignorait l’âge et l’état mental de la victime.

Il avait affirmé qu’elle était volontaire pour participer à une partouze.

Un second prévenu ne s’était pas présenté à l’audience pour répondre des faits. Le troisième avait contesté sa participation.

Le parquet avait requis des peines de 4 ans de prison contre les trois prévenus majeurs.

Après plusieurs audiences consacrées aux débats, le tribunal a examiné les demandes de deux des prévenus à bénéficier de mesures probatoires à leur éventuelle condamnation.

Le parquet ne s’est pas opposé à l’application de ces mesures si elles interviennent dans le cadre d’un sursis à la peine requise.

Les prévenus devraient notamment se soumettre à une formation spécifique appliquée aux délinquants sexuels.

Le jugement sera prononcé le 6 octobre.

Source : L’Avenir

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Après plus d’une heure de délibéré, les jurés ont condamné A.G à 12 ans de réclusion ainsi qu’à un suivi socio judiciaire de 5 ans.

Debout dans le box des accusés, A.G, 44 ans, ne va prononcer qu’un mot “oui”.

L’homme reconnaît avoir, par deux fois, en 2009, imposé des relations sexuelles à sa petite voisine alors âgée de 11 ans, handicapée cérébrale.

L’affaire est portée à la connaissance de la Justice, plus d’un an après, lorsque la mère de l’enfant apprend les agissements de son voisin.

La victime ne pouvant en parler, ce sont ses amies qui alertent ses parents.

En effet, quelques jours avant le dépôt de plainte, la petite fille révèle à ses amies “avoir fait l’amour” avec le voisin.

Comprenant la gravité de la situation, elles racontent immédiatement l’histoire à la maman de la fillette, puis va déposer plainte.

En octobre 2012, A.G. est placé en garde à vue.

S’il reconnaît avoir eu deux rapports sexuels avec l’adolescente, il affirme devant les enquêteurs, que la jeune fille était consentante et qu’elle était à l’initiative de la relation.

Mis en examen pour viols aggravés, il a été placé en détention provisoire.

Un an après, alors qu’il vient d’être placé sous contrôle judiciaire, il change complètement de ligne de défense, reconnaissant tout et surtout le fait qu’il avait parfaitement conscience du handicap de sa victime.

Décrite comme gentille et sérieuse, les professionnels expliquent dans leurs synthèses, qu’elle souffre d’importants problèmes d’élocution.

“Elle recherche l’affection des autres. Dès que l’on fait un peu attention à elle, elle donne sa confiance à cette personne. Lui, c’était notre voisin que nous connaissions bien. On pensait pouvoir lui faire confiance “, explique la mère de l’enfant.

Appelée à la barre, la victime maintenant âgée de 19 ans ne parvient pas à s’exprimer.

Il faudra toute l’expérience du Président Jean-Pierre Szysz pour qu’elle parvienne à répondre à quelques questions.

Interrogé à son tour, le quadragénaire reconnaît les faits donnant comme explication une forme de frustration sexuelle et surtout sa forte consommation d’alcool.

«Il est alcoolique chronique depuis son adolescence, livre l’enquêteur de personnalité. Il admet boire plus d’une bouteille de rhum tous les jours. Le jour des faits, alors qu’il est 7h30, il affirme avoir déjà bu une demie bouteille».

«L’alcool a toujours été au centre de sa vie depuis sa naissance, renchérit l’experte psychologue. Son père buvait et un nombre important des membres de sa fratrie sont eux aussi alcooliques. Il souffre d’une évidente immaturité psychoaffective liée au contexte familial dans lequel il a grandit», conclut la psychologue.

Pour Me Catherine Moissonnier, ces carences n’excusent en rien les faits commis.

“Pour cette jeune fille, il est important qu’il les reconnaisse. Mais ses explications sont insuffisantes. On ne peut pas se retrancher derrière l’alcool. À l’époque, la victime avait un âge mental de 5/7 ans et pour elle il est encore très difficile de s’exprimer. Elle a subi un traumatisme important qu’elle gardera toute sa vie au fond d’elle. Il doit comprendre la gravité des faits qu’il a commis”,

conclut Me Moissonnier.

«Ce jour-là, la victime était encore mineure et surtout handicapée, attaque l’avocate générale Bérangère Prud’homme. Les faits sont établis et reconnus. Elle est incapable d’imaginer des choses et encore moins d’inventer. L’alcool n’est pas une excuse. Lui, doit maintenant se prendre en charge, afin de pouvoir se reconstruire», termine-t-elle en requérant 10 ans de réclusion.

Peu de marge de manœuvre pour Me Jean-Patrice Selly, à part plaider la personnalité de son client.

“Il tente de se réinsérer et de soigner son addiction. Il faut une peine lui permettant de se réinsérer “, plaide, en vain, le conseil.

Source : Clicanoo

The post La Réunion | 12 ans de prison pour le viol de sa voisine handicapée de 11 ans appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Il n’y a pas de mots assez forts pour décrire ce qui vient d’être jugé au tribunal.

C’est l’histoire d’une fille de 10 ans, handicapée, agressée sexuellement dans un détachement familial le plus complet.

C’est une affaire d’une extrême gravité qui concerne un Berlaimontois de 47 ans, Thierry Fromont, placé durant 5 ans sous contrôle socio-judiciaire suite à une condamnation à 12 ans de réclusion criminelle pour viol sur trois mineurs de 15 ans.

Aujourd’hui, l’homme est de nouveau poursuivi pour des faits d’agressions sexuelles sur une petite fille handicapée âgée de 10 ans.

Durant le procès où il a été compliqué de trouver la voie de la vérité, les parties civiles ont pointé l’absence de considération envers la jeune victime et ses parents.

1 000 € seront demandés pour les parents et 7 500 € pour la fillette.

M. Léopold Mendes, substitut du procureur, insiste sur l’acte prémédité, raisonné, organisé, sadique, prédateur de l’auteur.

L’auteur des agressions est un ami du père de l’enfant qui proposait régulièrement à ce dernier de conduire sa fillette à l’école…

Le substitut a requis une peine de 5 ans avec un maintien en détention.

En peine complémentaire, il demande 15 années de suivi socio-judiciaire avec, en cas de manquement aux obligations, une peine supplémentaire de 3 ans.

S’ajoutent plusieurs interdictions, dont celles d’entrer en contact avec des mineurs et la victime, une obligation de soin psychologique, de trouver un travail et d’indemniser les victimes.

Me Marie-Pierre Veinard axe sa défense sur l’absence de compréhension de son client.

Elle émet des réserves sur le comportement des parents et plaide pour un véritable suivi.

Inscription au FIJAIS

Après délibération, Maxence Dehaye, président du tribunal prononce une peine de 7 ans, avec maintien en détention.

Une peine complémentaire de 7 ans en suivi socio-judiciaire avec 3 années de prison supplémentaires en cas de non-respect des obligations suivantes : de travail, de côtoyer des mineurs et en particulier la victime, d’exercer une profession avec des mineurs même à titre bénévole, d’indemniser les victimes, d’effectuer des soins psychologiques.

L’inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), non effectuée après la condamnation en cour d’assises, est demandée.

Concernant les parties civiles, 6 000 € sont accordés à la victime et 600 € aux parents au titre de l’article 475-1 du code pénal.

Source : La Voix du Nord

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Un homme de 57 ans et sa compagne ont été jugés lundi 29 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Lui pour agression sexuelle sur la fille de sa compagne âgée de 14 ans et elle pour non-dénonciation.

En cours de divorce, un homme de 57 ans, père de sept enfants, part s’installer chez sa voisine, Mireille, 56 ans, dans un village d’une centaine d’habitants à 25 km de Caen, près d’Aunay-sur-Odon (Calvados).

Cette femme a eu trois enfants à présent partis du domicile et une fille handicapée mentale à 50 % de 14 ans d’une seconde union.

Il l’entraîne derrière la mairie

Courant avril 2016, le quinquagénaire lui propose à l’adolescente d’aller donner à manger aux lapins avec lui, vers 20h.

Seulement, après avoir nourri les lapins, il l’entraîne derrière la mairie, l’installe le long du mur, lui caresse la poitrine, l’embrasse, et lui met la main dans la culotte.

“Arrête de l’aguicher”

Inquiète de ne pas les voir rentrer, la femme part les chercher et les surprend dans cette position.

Le lendemain, elle dit à sa fille:

“Ce qui s’est passé avec lui, faut pas que ça recommence, arrête de l’aguicher.”

La jeune fille en parle finalement à son père, puis à sa soeur, qui déposent plainte le vendredi 30 décembre 2016.

Comme son père est sous curatelle renforcée, la jeune victime est placée chez sa demi-soeur aînée.

Elle se plaindra par ailleurs d’être obligée de faire l’ensemble des tâches ménagères de la maisonnée.

Agression sexuelle et non-dénonciation

Le lundi 29 mai 2017, le couple répond, lui d’agression sexuelle incestueuse sur mineure de moins de 15 ans, elle de non-dénonciation d’agression sexuelle.

Pour le prévenu, la jeune fille l’a “provoqué”.

“Elle était tout le temps en train de se frotter à moi, et puis on s’est arrêtés tout seuls, je lui ai dit on allait faire une trop grosse bêtise.”

La mère explique que sa fille portait des débardeurs trop échancrés à son goût.

Elle n’a pas revu sa fille depuis six mois et vit toujours avec le prévenu.

Ce dernier se vante d’avoir amélioré la vie des deux femmes.

“Avant moi, elles ne mangeaient que des boîtes de conserve des restos du Coeur.”

Prison ferme

L’homme écope de 18 mois d’emprisonnement dont huit mois avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de trois ans et de la révocation de cinq mois de son premier sursis.

Interdit de contact avec sa victime, il est inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Elle est punie de six mois d’emprisonnement avec sursis.

Source : La Manche Libre

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Le tribunal correctionnel de Liège a décidé vendredi de solliciter l’avis d’un service spécialisé dans le traitement des délinquants sexuels avant de rendre son jugement définitif dans le dossier de trois Liégeois poursuivis pour le viol collectif d’une jeune handicapée âgée de 13 ans. Ces prévenus pourraient bénéficier d’un sursis.

Les prévenus avaient abusé de la vulnérabilité d’une handicapée. Les faits s’étaient déroulés le 8 juin 2014 dans la région de Liège. La jeune fille âgée de 13 ans avait fait la connaissance des prévenus la nuit dans la rue à Liège. Ces jeunes hommes l’avaient attirée chez l’un d’eux afin de la violer.

La victime avait été conduite dans une chambre où quatre auteurs, trois majeurs et un mineur, lui avaient imposé des scènes de triples et de quadruples pénétrations. Le parquet avait requis des peines de 4 ans de prison contre les trois prévenus majeurs.

Dans un jugement intermédiaire, le tribunal a constaté que les prévenus pouvaient encore réclamer le bénéfice du sursis. Le juge a décidé de solliciter l’avis d’un service spécialisé dans le traitement des délinquants sexuels afin de déterminer si les prévenus sont aptes à respecter des conditions probatoires.

L’affaire sera réexaminée le 23 juin prochain sur base du rapport réalisé par un psychiatre.

Source: La Meuse

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L’affaire est éminemment grave puisqu’on parle d’une atteinte sexuelle portée sur une petite fille de 6 ans.

La justice se doit d’agir, mais la personnalité du prévenu pose un vrai problème…

L’homme qui fait face au tribunal correctionnel de Perpignan a autrefois été victime d’un terrible accident de moto.

Le traumatisme crânien qu’il a subi l’a laissé gravement handicapé.

Il est hémiplégique et souffre en parallèle de graves troubles cognitifs.

L’expert a diagnostiqué :

“Une altération du sens moral et des freins sociaux.

Un dysfonctionnement de la mémoire et de l’espace temporel”.

Plusieurs cas d’agressions sexuelles

Il conclut à l’altération du discernement sans abolition de ce dernier.

Les faits remontent au 14 janvier 2014.

Le prévenu vit chez sa mère, très âgée.

Une amie de la vieille dame est venue lui rendre visite avec sa petite-fille de 6 ans.

L’homme handicapé joue avec la gamine dans la pièce voisine.

Il soulève ses vêtements et lui fait subir une pénétration digitale en lui demandant de toucher son propre sexe, c’est en tout cas ce qu’expliquera la fillette avec ses mots d’enfant.

Un an plus tard, c’est une jeune femme qui rapporte que le même homme lui a touché le sexe dans un autobus alors qu’elle quittait sa place.

Quelques mois passent et cette fois ce sont des dames plus âgées devant lesquelles il se serait exhibé en urinant.

Encore plus tard, il donne une gifle à une demoiselle qui avait osé rouspéter après qu’il lui eut fait un doigt d’honneur.

Un palmarès qui, après plusieurs renvois, a hier amené l’accidenté devant le tribunal.

Il est assis face aux juges car incapable de se tenir debout, s’exprimant par l’intermédiaire de son avocat vu ses difficultés d’élocution.

Quelle peine infliger ?

Son conseil, Me Belmokhtar, relativise tant que faire se peut les faits vu l’absence de témoignages, mais surtout, il met en avant la difficulté qu’aura la justice dans l’application de la peine infligée à son client :

“Un sursis avec mise à l’épreuve ?

C’est son frère que vous condamneriez car c’est lui qui devrait répondre aux convocations de la police, lui qui sacrifie sa vie pour s’occuper de son cadet.

Une injonction de soins ?

Il se soigne déjà.

Un emprisonnement ?

Comment les gardiens pourraient-ils le laver, l’emmener aux toilettes, le soigner ?

Un bracelet électronique ?

Il l’arracherait car il ne comprendrait pas son intérêt.

Une amende ?

C’est sa famille qui devrait la payer.”

Oui, le cas est kafkaïen !

Pourtant, il faut condamner, car l’expert a estimé que le prévenu est accessible à une sanction pénale, comprend la notion de transgression de la loi et des interdits.

De plus, les faits sont reconnus.

Le tribunal délibère et trouve la solution : trois mois de prison assortis d’un sursis simple, 150 € d’amende pour la gifle et l’euro symbolique accordé à la partie civile.

Source : Midi Libre

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Malgré son interdiction d’entrer en contact avec des mineurs, un récidiviste de 27 ans abuse sexuellement de deux jeunes frères sans que leurs parents ne dénoncent les faits d’agressions sexuelles. Il écopera de 15 ans de réclusion criminelle.

Il avait déjà été sévèrement averti par la justice : José*, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis en août 2015, avec notamment l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs, pour des faits d’agressions sexuelles commises en mai de la même année.

Le jeune homme, aujourd’hui âgé de 27 ans, n’a pas résisté à ses pulsions.

Il est même allé plus loin, et cela lui coûte très cher.

Ce vendredi, la cour d’assises de la Somme l’a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Les viols ont eu lieu entre mai 2015 et juin 2016 dans l’ouest de la Somme.

Après un signalement effectué par une assistance sociale d’un centre médico-social, les gendarmes ont enquêté sur les agissements de José sur un enfant de 13 ans.

Ils se rendront vite compte que l’agresseur a fait une autre victime, le grand frère du premier enfant, reconnu handicapé.

José a réussi à se faire une place dans cette famille, y allant de différents cadeaux.

La précédente condamnation de José était connue dans cette famille, mais personne n’a semblé y prêter attention.

Au final, il a été établi que les parents et la sœur des deux victimes étaient au courant des viols que José faisait subir aux deux jeunes garçons. Sans jamais le dénoncer aux autorités.

Aux assises, José, défendu par Me Stéphane Daquo, était jugé depuis mardi.

L’avocat général a requis 12 ans de réclusion criminelle à son encontre. Les jurés sont donc allés au-delà.

Ils ont par ailleurs condamné le père, la mère et la sœur de l’accusé (qui n’ont pas dénoncé les faits) à respectivement 10 mois ferme, un an ferme, et six mois avec sursis.

Une voisine écope de 4 mois de prison ferme pour les mêmes raisons.

G.L.

* Prénom modifié

Source : courrier-picard.fr

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