La députée (CSV) Nancy Arendt soumettait en juin à Félix Braz, ministre de la Justice, une question parlementaire appuyée  sur un projet de loi d’initiative australienne, visant à priver de passeport les pédophiles condamnés – figurant sur un registre national –  afin d’éviter les récidives à l’étranger. Une première mondiale, si la mesure était adoptée.

Dans sa réponse, le ministre souligne que l’infraction pénale intitulée « acte de pédophilie » n’existe pas au Luxembourg. La question de Nancy Arendt viserait donc les infractions de nature ou à connotation sexuelle commises à l’égard d’un mineur. La députée souhaitait notamment connaître le nombre de personnes condamnées sur ce fondement ces cinq dernières années au Luxembourg ainsi que le nombre de poursuites au Luxembourg pour des actes commis à l’étranger.

En se basant sur le système statistique du parquet général, Félix Braz indique la hausse du nombre de personnes condamnées entre 2012 et 2016. En 2012, neuf personnes ont été condamnées. En 2013, elles étaient dix; quinze en 2014; dix-huit en 2015 et vingt en 2016. On en comptait 7 entre janvier et juin 2017.

Il précise  que « le système statistique du Parquet Général ne permet pas de filtrer dans les recherches les dossiers dans lesquels les infractions ont été commises à l’étranger ».

Le code de procédure pénale donnerait toutefois « une large compétence aux autorités judiciaires luxembourgeoises pour poursuivre des infractions en matière sexuelle commise à l’égard des mineurs et ce même en l’absence de dénonciation officielle par une autorité étrangère compétente ».

 

Source :  Le Quotidien