Actualisation du 20.06.2020

Un procès pour agressions sexuelles et viols sur trois mineurs devant la cour d’assises

Un Carcassonnais de 39 ans accusé de viols et d’agressions sexuelles sur sa demi-sœur.

Dans le box des accusés, Jean-Philippe C., né à Carcassonne le 2 décembre 1980, a ainsi à répondre de “viol et d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans, par une personne ayant autorité sur la victime“. C’est en 1997 que l’accusé, chauffeur routier, aurait abusé de sa demi-sœur alors âgée de 7 ans, à Caunes-Minervois. Lui avait 17 ans à l’époque.

Pour précision, cette affaire de viol et d’agression sexuelle est dans la continuité des faits reprochés à l’accusé quand il était majeur, et pour lesquels il avait été condamné à 16 ans de réclusion criminelle en février 2018. À l’époque, les victimes étaient des demi-sœurs de l’accusé ou bien ses filles.

D’après nos renseignements, la défense assurée par Me Frédéric de Rinaldo pourrait demander une confusion de peine avec celle qui pourrait être prononcée par la cour, si l’accusé était reconnu coupable des faits reprochés. Pour les intérêts de parties civiles, Mes Hichem Laredj et Annabelle Lacombe sont les conseils de la victime et de son père.

Après le tirage au sort des six jurés composant la cour (quatre hommes et deux femmes), ainsi que des deux jurés supplémentaires (un homme et une femme), la présidente Anne Haye a ordonné que les débats se tiennent en “publicité restreinte” au regard de l’article de loi sur la protection des mineurs. Et ce, même si aujourd’hui l’accusé et la victime sont majeurs.

L’accusé reconnaît des agressions sexuelles mais pas les viols. Vendredi 19 juin, il a été condamné à 8 ans d’emprisonnement, avec une confusion de peine ordonnée.

Hier, vendredi 19 juin, après deux jours de procès à “publicité restreinte” et trois heures de délibéré, la cour d’assises des mineurs de l’Aude a rendu son verdict au sujet de Jean-Philippe C., qui avait à répondre de viols et d’agression sexuelle sur une de ses demi-sœurs, en 1997 à Caunes-Minervois.

Cet homme de 39 ans a ainsi été condamné à 8 ans d’emprisonnement, avec une confusion de peine ordonnée. Quelques heures auparavant, l’avocate générale Sylvie Girerd avait également requis 8 ans d’emprisonnement, tout en écartant une confusion de peine… plaidée par Me Frédéric de Rinaldo qui assurait la défense de l’accusé…

Pour précision, cette affaire était dans la continuité des faits reprochés à l’accusé quand il était majeur, et pour lesquels il avait été condamné à 16 ans de réclusion en février 2018. D’où la confusion de peine. À l’époque, l’accusé était majeur et ses victimes étaient des demi-sœurs, mais également ses filles.

Source : lindependant & ladepeche

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