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Chemise blanche et cravate bleue : à la barre du tribunal correctionnel de Niort jeudi 18 mars, l’agresseur présente bien pour reconnaître les faits.

Il lui est reproché d’avoir abusé sexuellement de la petite sœur de son meilleur ami, dont il était proche de la famille, au cours d’une soirée de janvier 2013, dans une commune du nord des Deux-Sèvres.

Lors de cette soirée arrosée, la jeune fille, 16 ans à l’époque des faits, part se coucher, assommée par ses premières consommations d’alcool. Le jeune homme, tout juste majeur et très éméché – il ne se souvient pas de la soirée – la rejoint dans son sommeil et la caresse.

Y a-t-il eu viol ? Personne ne peut l’affirmer.

La victime se souvient, « par flashs », l’avoir repoussé.

Humblement, l’agresseur reconnaît :

« Je ne vois pas pourquoi elle mentirait, si elle dit qu’il n’y a pas de consentement, c’est qu’il ne devait pas y en avoir ».

Il raconte avoir déménagé en Isère pour éviter de croiser la victime, et se rendre chez le psychologue. Il faut préciser qu’il a déjà été condamné, en 2016, pour des faits équivalents, à de la prison avec sursis.

Dans son réquisitoire, le procureur note :

« Un jeune homme qui se montre particulièrement entreprenant ».

L’affaire est restée enfouie plus de six ans, empêtrée dans le tabou familial. C’est à la lumière des mouvements de prise de parole des femmes que la victime a porté plainte, en août 2020.

Elle raconte devant le juge :

« J’ai décidé que ce n’était plus possible de vivre avec ça ».

Le ministère public, s’il insiste sur des « faits graves », reconnaît les efforts menés par le prévenu et les conséquences que ses actes ont déjà eus sur son cercle amical.

La défense confirme :

« Le seul mot qui convient, c’est la honte. C’est un jeune homme un peu maladroit, intimidé, mais ce qui domine, c’est une certaine forme de sincérité et de remise en question. »

Le tribunal retient une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi qu’une indemnité de 2.500 € pour la victime, au titre du préjudice moral.

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La mairie d’Echiré dans les Deux-Sèvres a publié le 12 décembre un appel à la vigilance sur ses réseaux sociaux suite à trois tentatives d’enlèvement de collégiens. L’information est bien confirmée ce lundi par la compagnie de gendarmerie de Niort qui a ouvert une enquête suite à trois signalements inquiétants “pris au sérieux” selon le commandant de compagnie.

“Faîtes en sorte que vos enfants ne soient jamais seuls et qu’ils s’organisent entre eux pour être au minimum deux”

avertit le premier magistrat d’Echiré après avoir stipulé que deux collégiens ont été victimes de ces tentatives à Echiré et un autre à Niort. Les élèves seraient tous les trois scolarisés au collège Pierre et Marie Curie de Niort.

La gendarmerie ne souhaite pas s’exprimer à ce stade sur cette affaire. Le maire d’Echiré lui a choisi de communiquer pour mettre fin aux rumeurs qui circulaient sur les réseaux sociaux.

Il y avait beaucoup de réactions et j’ai voulu informer les familles qu’il ne s’agissait pas de fake news.

Thierry Devautour, maire d’Echiré

Une mère de famille nous a également confirmé avoir entendu un élève de troisième qui racontait avoir été sollicité par un homme qui avait garé son véhicule à côté de l’arrêt de bus du collège.

“Le garçon a refusé de monter dans la camionnette blanche“, témoigne Emilie Le Gallou,

la maman d’un élève du collège Pierre et Marie Curie qui prècise par ailleurs avoir reçu une information du collège dans le cahier de correspondance de son fils.

Deux familles ont déposé plainte auprès de la gendarmerie.

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18 mois de prison totalement assorti d’un sursis pour celui qui est décrit par l’expertise psychiatrique comme une personnalité “narcissique, perverse et manipulatrice”

« Une personne donnant dans la préciosité et la grandiloquence, se présentant en recherche de transcendance ».

Me Stéphanie Michonneau, qui conseille la victime, relève que les faits commis par le mis en cause sont encore aujourd’hui contestés :

« Pour autant, vous avez des éléments. Il doit être condamné. Pour lui, il est peut-être difficile d’avouer l’inavouable ».

L’avocate tente de décrire la souffrance de l’adolescente :

« Elle n’a jamais varié dans ses dépositions aux enquêteurs. Ce qu’elle souhaite, c’est d’être reconnue comme victime et que son agresseur soit puni ».

Le substitut du procureur de la République, Nina Blanchon, juge que les incohérences relevées dans les réponses du prévenu suffisent à elles seules pour que le tribunal entre en voie de condamnation :
Elle requiert deux ans de prison entièrement assortis d’un sursis durant une période probatoire de deux ans, toute une série d’obligations et son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, le Fijais.
En défense, Me Thierry Dallet n’est pas du tout du même avis et demande la relaxe de son client :

« Quand j’entends le ministère public, j’ai l’impression que nous ne sommes pas du tout dans le même dossier. On voudrait théoriser la présomption de culpabilité. C’est parole contre parole. Le doute : c’est ce qui doit guider votre réflexion ! ».

Me Thierry Dallet insiste :

« Je vous demande de juger et non pas de porter un jugement sur le bouddhisme, le yoga et le magnétisme ».

L’avocat se lance dans une critique sévère du rapport de l’expertise psychiatrique.

« Le document du médecin-chef du CHU de Poitiers est pitoyable. Il est clownesque. On a la nette impression qu’il a en horreur tout ce qui tourne autour de la spiritualité et qu’il a pris en grippe mon client ».

Au final, Me Thierry Dallet réclame une contre-expertise psychiatrique de son client et une expertise psychologique de la victime.
Deux demandes qui visiblement agacent le président du tribunal, qui lance au plaideur :

« Afin de respecter le bon déroulement du débat contradictoire, vous auriez dû en avertir préalablement le parquet et la défense. »

Le tribunal se retire pour délibérer : finalement, il ne donne pas droit à la demande de supplément d’information et condamne l’ancien chauffeur de taxi à 18 mois de prison totalement assorti d’un sursis probatoire portant sur une durée de deux ans. Il lui est fait obligation d’indemniser sa victime à hauteur de 1.500 € et son nom est inscrit au Fijais.
 
Source : lanouvellerepublique

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Des crimes et des délits commis par personne ayant autorité, et alors que les victimes étaient âgées de moins de 15 ans

L’homme est jugé cette semaine pour violences sexuelles sur ces deux belles-filles : il a été condamné, par le passé, pour meurtre et tentative de meurtre.

Déjà condamné pour meurtre, il est jugé à Niort pour viols et agressions sexuelles

Depuis le lundi 15 juin 2020 se tient, à huis clos au palais de justice de Niort, le procès d’assises d’un Châtelleraudais accusé de violences sexuelles en Charente-Maritime : il a été condamné, par le passé, pour meurtre et tentative de meurtre.

Au matin du lundi 15 juin 2020, ce natif de Châtellerault, dans la Vienne, a fait son retour dans le box des accusés, celui de la principale salle d’audience du palais de justice de Niort : c’est neuf mois après le verdict rendu à Saintes par la cour d’assises de la Charente-Maritime, une décision qu’il a contestée, et vingt-quatre ans après une condamnation pour meurtre et tentative de meurtre par strangulation en Dordogne.

L’homme, qui est dans sa 50e année, est jugé en appel, et donc en état de récidive légale, par les assises des Deux-Sèvres, présidées par Marie-Noëlle Billaud pour cette deuxième session de l’année 2020 :

Il est soupçonné de viols et d’agressions sexuelles sur ses deux belles-filles dans trois communes différentes de Charente-Maritime entre 2009 et 2015.

Des crimes et des délits commis par personne ayant autorité et alors que les victimes étaient âgées de moins de 15 ans, au tout début des violences sexuelles en ce qui concerne l’aînée.

En première instance, le quadragénaire avait écopé de quinze années de réclusion criminelle, la cour d’assises de la Charente-Maritime fixant à trois ans la durée d’incarcération supplémentaire encourue s’il venait à ne pas se soumettre à un suivi sociojudiciaire prévu pendant cinq années.

L’affaire avait été mise au jour, au mois de février 2015, par l’aînée des trois enfants de l’épouse d’alors du mis en cause, le couple ayant également eu un garçon ensemble : représentée pendant ce procès à huis clos par Me Olivier Martinez, du barreau des Deux-Sèvres, cette jeune femme aujourd’hui âgée d’une vingtaine d’années avait déposé plainte auprès de la gendarmerie de Melle, un secteur où elle résidait à l’époque.

Auditionnée pendant les investigations, confiées ensuite aux gendarmes de la Charente-Maritime, une membre de la famille des parties civiles avait déclaré qu’elle “avait toujours eu peur” de l’accusé.

Un autre témoin indiquera que le quadragénaire “paraissait être quelqu’un de violent qui pouvait se montrer très menaçant”.

Un autre encore confirmait qu’il était “porté sur la sexualité”.

De son côté, un psychologue évoquera une personnalité “laissant apparaître le profil d’un pervers narcissique”.

Le Châtelleraudais, lui, avait assuré que ses deux belles-filles avaient “menti” parce qu’elles “ne l’appréciaient pas”.

Cette théorie du “complot”, il l’aurait réfutée dès le lundi 15 juin 2020, du moins le terme, tout en continuant de nier et en faisant citer, par son avocat niortais Me Nathanaël Ormillien, des témoins allant dans ce sens.

Verdict attendu le jeudi 18 juin 2020. Frédéric Clot est l’avocat général et, en plus des deux victimes, leurs parents sont parties civiles.

Pourquoi n’y a-t-il qu’un “seul” procès à cette session d’assises ?

Initialement, cette deuxième session d’assises de l’année en Deux-Sèvres devait se tenir du lundi 8 au vendredi 19 juin 2020.

La pandémie de Covid-19 avait provoqué le renvoi, entériné de longue date, de la troisième affaire, un dossier de viol et d’agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable perpétrés dans le département, l’accusé étant placé sous contrôle judiciaire : ce procès était prévu les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2020.

Et puis, dans le courant du mois de mai 2020, c’est le premier procès, programmé du lundi 8 au jeudi 11 juin 2020, qui a été annulé : poursuivi pour des faits de tentative d’assassinat remontant au printemps 2013 sur le parking d’une discothèque de Thouarsais-Bouildroux, en Vendée, le mis en cause s’est finalement désisté de son appel.

Voilà pourquoi, au final, la session d’assises semble allégée, avec un dossier inscrit sur le rôle et dont les dates ont par ailleurs évolué : audiencé du vendredi 12 au mercredi 17 juin 2020 avec une pause le week-end, il se déroule finalement du lundi 15 au jeudi 18 juin 2020.

Source : lanouvellerepublique

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Jean-Marc veut mouiller tout le monde dans la même conspiration qu’il dénonce devant la chambre de l’instruction de Poitiers.
Après une minute de silence réclamée et obtenue pour son avocate poitevine juste décédée (1), le septuagénaire retrouve tout son mordant et livre son « J’accuse ».

Avertissement

Incarcéré depuis un an et demi sur une accusation de viol et de corruption de mineur de moins de quinze ans, il nie tout et livre sa liste des suspects. Toute la famille de la jeune Alexandra (2) y passe, sa mère, ses sœurs et leurs petits copains, ainsi qu’un capitaine de gendarmerie, malgré les injonctions à la modération du président Jacob.

Grosse somme

On l’accuse de profiter sexuellement d’une adolescente de quatorze ans, dans un village du Saint-Maixentais. Quatre années au cours desquelles il lui aurait offert des godemichés et laissé de l’argent sur la table du salon familial après des fellations et des rapports sexuels réguliers.
Jean-Marc aurait ainsi abandonné 30 à 40.000 € à la famille d’Alexandra, sans compter les nombreux cadeaux et achats effectués à Poitiers au profit de la jeune fille.

« Il y a quatre monstres dans cette histoire et trois victimes… Elle est sous l’emprise de sa mère et de ses deux sœurs qui la forcent à se prostituer. Je les accuse tous parce que j’ai vu. J’ai alerté la députée, j’ai alerté la mairie. Je vais écrire un livre, tout sera dedans »,

balance le septuagénaire en colère.

Fin d’enquête

La justice vient de prolonger une nouvelle fois sa détention provisoire entamée à l’été 2018 après une série d’alertes parvenues à la justice. Et l’avocat général Clot défend cette mesure alors que l’instruction en cours visant Jean-Marc et la mère de l’adolescente touche à sa fin.

Alertes

Une détention incongrue pour Me Péchier qui vient de reprendre le dossier. « Il a alerté tout le monde, il a révélé les faits et il n’a pas ménagé sa peine pour cela… »
Les magistrats en ont jugé autrement, le « J’accuse » du septuagénaire, qui reste détenu, est tombé à l’eau.
(1) Me Fatou Mel Sall Marbeuf, du barreau de Poitiers. (2) Le prénom a été modifié.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Le pédophile niortais consultait des images pédopornographiques : quatre ans de prison

Il sait qu’il est pédophile : le vendredi 12 juillet 2019, Jérôme Frejoux, 48 ans, a été condamné à quatre années d’emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Niort après avoir consulté et détenu des images à caractère pédopornographique.

Il flerrait ses proies, des adolescentes prépubères, via Facebook ou WhatsApp en se faisant passer pour un jeune homme de 17 ans : jugé le vendredi 12 juillet 2019 en tout début d’après-midi par le tribunal correctionnel de Niort selon la procédure de comparution immédiate, Jérôme Frejoux a écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme.

Une peine assortie d’un suivi socio-judiciaire courant sur cinq ans et comprenant une injonction de soins : s’il venait à ne pas observer cette mesure, il serait envoyé derrière les barreaux deux ans de plus.

Ce natif de Thouars installé dans la ville-préfecture des Deux-Sèvres a été incarcéré dans la foulée du prononcé du jugement, lu par le président Gérald Faucou. Cette sanction judiciaire correspond en tout point aux réquisitions du ministère public, représenté par Alice Rodrigues, substitut du procureur de la République de Niort.

Castration chimique

Jérôme Frejoux a été condamné pour “détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique” et “consultation habituelle d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition l’image ou la représentation pornographique de mineur”.

Ces méfaits, il les a commis entre le 12 septembre 2015, soit au lendemain de sa sortie de détention après avoir été sanctionné de trois années de prison ferme pour une agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, et le mercredi 10 juillet 2019, jour de son interpellation à son domicile niortais par les policiers, puis de son placement en garde à vue au commissariat.

Le prévenu a été dénoncé par une amie, qui avait découvert un message suspect dans son smartphone : elle trouvera des photos interdites dans son ordinateur. Plusieurs dizaines.

Me Hugo Mannevy, l’avocat de Jérôme Frejoux, palais de justice de Niort

“Il s’est montré coopératif dès le début, il n’a pas cherché à se cacher”,

a plaidé son conseil, Me Hugo Mannevy, conscient

“de la difficile tâche de le défendre. Il a parfaitement conscience qu’il est pédophile, il n’est pas dans le déni de ses tendances déviantes : la pédophilie, ce n’est pas un choix, contrairement au passage à l’acte”.

L’avocat fait directement allusion à la castration chimique de son client, une injection tous les trois mois effectuée par son médecin traitant, et à sa participation à un groupe de paroles en même temps que son suivi par un psychiatre.

“Sans cette castration chimique, il serait un véritable danger”,

conclut Me Hugo Mannevy. Saisis par les policiers de la brigade de sûreté urbaine, ou BSU, le smartphone et l’ordinateur de Jérôme Frejoux sont confisqués sur décision du tribunal correctionnel de Niort.

Une autre procédure pour corruption de mineures

Jérôme Frejoux devrait faire l’objet d’une autre procédure judiciaire, une enquête préliminaire pour corruption de mineures ayant été ouverte parallèlement à celle qui l’a conduit devant la justice pour la quatrième fois : il aurait tenté d’entrer en relation avec 174 adolescentes, leur adressent des textos voire leur envoyant une ou plusieurs photos de son sexe.

“Il y a eu des discussions très crues avec certaines”,

a relevé le président Faucou.

“J’ai plus peur de l’interdit qu’avant, mais j’ai encore des progrès à faire”,

a déclaré Jérôme Frejoux pendant les débats. En détention à Niort, il avait notamment “créé des liens” avec Vincent Terrasson, condamné par cette même juridiction le vendredi 2 novembre 2018 à 6 ans de prison ferme pour avoir détenu 151.871 fichiers numériques à caractère pédopornographique.

Source : lanouvellerepublique

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Condamné jeudi 23 mai devant le tribunal correctionnel de Nantes, un chauffeur-routier du Mauléonais a écopé d’une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis et d’une mise à l’épreuve courant sur deux années, pour atteinte sexuelle sur sa petite amie de 14 ans – alors qu’il en avait alors 25 – et agressions sexuelles sur deux fillettes en classe de neige.

Il a été reconnu coupable de s’être livré, en 2013 à Ancenis, en Loire-Atlantique, à une atteinte sexuelle sur sa petite amie, une collégienne alors âgée de 14 ans.

Le mis en cause, qui avait lui 25 ans au moment des faits, a également été condamné après des agressions sexuelles commises sur deux fillettes qu’il avait accompagnées en classe de neige à Vars, au début de l’année 2011.

Il devra, en outre, verser 2.000 € de dommages et intérêts à l’une d’entre elles, sans compter 1.200 € supplémentaires pour couvrir les frais de justice de cette victime.

Le tribunal correctionnel de Nantes l’a aussi obligé à suivre des soins. Il a, par ailleurs, interdiction de recontacter son ancienne petite amie et d’exercer toute activité, qu’elle soit bénévole ou rémunérée, en lien avec des mineurs pendant cinq ans.

Son nom a été inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles,  ce qui l’obligera à pointer une fois tous les douze mois à la brigade de gendarmerie ou au commissariat le plus proche de son domicile. Il a désormais dix jours pour faire appel du jugement.

Le condamné était en fait soupçonné d’avoir eu une relation sexuelle dans son camion, devant le collège d’Ancenis, avec l’adolescente : mais à l’audience, il avait rejeté ces accusations, qualifiant leur relation de « platonique ».

Le chauffeur-routier avait simplement admis avoir fait un « bisou par accident » ou « des chatouilles » aux fillettes qu’il avait encadrées à Vars.

L’homme avait été décrit par le procureur de la République comme un :

« Consolateur très dangereux qui se nourrit de l’angoisse d’autrui »

Le fait de l’avoir mis dans une classe de neige revenait à faire rentrer « un loup dans la bergerie », selon le représentant du ministère public.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Un an avec sursis pour agression sexuelle

Un ancien éducateur de l’IME de Villaine a écopé hier d’un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles commises en 2015 sur six mineurs.

Ils ont tous été victimes d’un prédateur qui a fait du handicap son terrain de chasse.

Est-ce un pédophile ? Un homo refoulé ? Un pervers ?

Lors de sa plaidoirie, à l’instar de ses consœurs représentant les victimes, maître Nathanaël Ormillien a voulu marquer les esprits et dénoncer le déni du prévenu. Ce qui, selon lui,

« en disait long sur sa dangerosité ».

Le mis en cause, un homme de 53 ans, était convoqué hier devant le tribunal correctionnel de Niort pour répondre des faits de « corruption de mineur de plus de 15 ans » et « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans. »

Les faits reprochés auraient été commis entre septembre 2015 et octobre 2015. A l’époque, le prévenu, est éducateur au sein de l’institut médico-éducatif (IME) de Villaine, à Azay-le-Brûlé.

La structure est spécialisée dans l’accueil de jeunes présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Le mise en cause encadre les jeunes sur des chantiers de travaux paysagers.

Des preuves sur le téléphone

Selon les six victimes (âgé de 16 ans à 17 ans au moments des faits) c’est lors de ces ateliers que les faits auraient été perpétrés : mains glissées à l’intérieur du slip, des clés de bras suivis d’attouchements sur les parties génitales et des visionnages de films pornographiques…

Des faits que le quinquagénaire, licencié depuis la révélation de l’affaire, n’a jamais reconnu. Et ce malgré des preuves accablantes comme le lui a rappelé le président Gérald Faucou.

« Les gendarmes ont saisi votre téléphone et découvert trente-neuf échanges à caractère sexuel avec l’une des victimes. Comment expliquez-vous cela ? »

« Je ne sais pas. Ce n’est pas moi. »

Jusqu’au bout l’ancien éducateur aura nié les accusations.

La plupart des victimes étaient présentes à l’audience. Mais seule l’une d’entre elles a pris la parole.

« Il m’ a envoyé une photo de son pénis via son compte Facebook et m’a demandé de faire une vidéo porno avec ma copine. Au moins trois fois, il m’a touché les parties. »

Me Béatrice Bertrand assurant la défense a mis en avant les nombreuses incohérences dans les propos des victimes.

Reconnu coupable, le prévenu a écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis, avec interdiction d’exercer auprès de mineurs pendant 10 ans et inscription au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes).

Source : lanouvellerepublique

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Condamné en 2011 à six mois d’emprisonnement pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, un quinquagénaire est accusé de viols, d’agressions sexuelles en récidive et d’enregistrement ou fixation d’images à caractère pornographique. Des crimes et des délits qui lui vaudront une condamnation à 18 ans de réclusion criminelle assortie d’une injonction de soins.

Deuxième affaire au programme de cette session d’assises, le procès d’un Niortais de 57 ans s’est ouvert, jeudi 16 mai matin, au palais de justice de Niort : ce quinquagénaire est accusé de viols, d’agressions sexuelles en récidive et d’enregistrement ou fixation d’images à caractère pornographique, des crimes et des délits commis dans la ville-préfecture des Deux-Sèvres entre 2014 et 2017 aux dépens de mineures de moins de 15 ans.

En détention provisoire depuis dix-sept mois, il est jugé à huis clos, ceci à la demande des avocats des parties civiles, Me Pauline Mézières, Me Christine Albinet et Me Sébastien Rey.

Les victimes sont deux fillettes que le mis en cause, placé sous tutelle, gardait ou voyait chez des amis à lui : elles étaient âgées de 9 et 14 ans quand l’enquête de police avait été ouverte, à l’automne 2017, après le signalement d’une éducatrice de l’aide sociale à l’enfance.

Le quinquagénaire, défendu par Me Daniel Ithurbisque, avait été condamné, au mois de novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Niort, après une précédente agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans : il avait écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve courant sur deux années et comprenant, en plus d’une obligation de soins, l’interdiction de fréquenter enfants et adolescents, plus particulièrement la victime de son infraction.

Le verdict est tombé la journée suivante, vendredi 17 mai. L’accusé, déjà condamné en 2011 par le tribunal correctionnel pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, a été condamné à 18 ans de réclusion.

Une période de sûreté a été fixée à 12 ans. Il devra, à sa sortie, répondre à certaines obligations judiciaires dont une injonction de soins. En cas de non-respect de celles-ci, une peine de cinq ans supplémentaires serait appliquée.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Comme prévu, le premier des quatre procès de cette nouvelle session de la cour d’assises des Deux-Sèvres, réunie au palais de justice, se déroule à huis clos, ceci à la demande des avocats des parties civiles (NR de lundi).

Un habitant du Thouarsais, placé en détention provisoire depuis qu’il s’est constitué prisonnier à la gendarmerie au mois de décembre 2016, répond d’agressions sexuelles et de viols commis sur des mineurs de moins de 15 ans. certains par personne ayant autorité, d’enregistrement ou de captation d’image à caractère pornographique et de corruption de mineurs de moins de 15 ans ainsi que de consultation à titre habituel de sites internet à caractère pédopornographique.

Défendu par Me Julie Adenot, ce quadragénaire, divorcé et père de trois enfants dont deux figurent parmi les neuf victimes identifiées – six sont parties civiles –, encourt vingt années de réclusion criminelle.

Les crimes et les délits que l’accusé a pour la plupart reconnus ont été commis entre 2010 et 2016 : à son domicile, le mis en cause avait notamment installé une caméra dans sa salle de bains, filmant à leur insu certaines victimes alors nues, puis diffusant photos et vidéos sur des réseaux web pédopornographiques.

Source : La Nouvelle République

Actualisation du 19/05/19 : L’accusé a été condamné à vingt années de réclusion criminelle

Il a été reconnu coupable de la totalité des crimes et délits qui lui étaient reprochés entre 2010 et 2016, notamment des viols et des agressions sexuelles commis sur des mineurs de moins de 15 ans, parfois par personne ayant autorité ou par ascendant puisque deux de ses trois enfants et un neveu figurent parmi les neuf victimes identifiées, six étant parties civiles.

Il a également été sanctionné pour captation d’image à caractère pornographique de mineur – il avait dissimulé une caméra dans la salle de bains de son logement –, corruption de mineurs et consultation à titre habituel de sites internet à caractère pédopornographique.

Le quadragénaire, qui s’est aussi vu retirer son autorité parentale sur ses deux filles encore mineures, devra se soumettre à un suivi sociojudiciaire courant sur une décennie : cette mesure comprend notamment une injonction de soins et l’interdiction d’entrer en contact avec son neveu.

S’il venait à ne pas respecter ces obligations, il encourt cinq années de prison supplémentaires, a ajouté la présidente de la cour d’assises, Marie-Noëlle Billaud.

Par ailleurs, interdiction lui est faite, à titre définitif, d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des enfants.

Et son nom figure désormais dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes, ou Fijais.

Source : La Nouvelle République

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Agressions sexuelles : 4 ans de prison

Un Deux-Sévrien domicilié dans le Mauzéen va fêter ses 49 ans en prison, ce vendredi. Il était arrivé libre à l’audience du tribunal correctionnel de Niort, hier, et pensait certainement retrouver sa maison à l’issue. Mais c’est en cellule qu’il est reparti, condamné à quatre ans de prison pour des agressions sexuelles répétées sur une jeune fille de 13 ans, la fille de sa femme, née d’une précédente union.

“ Comme son père ” 

L’enfant avait 4 ans lorsque sa mère s’est remariée.

« Elle le considérait comme son père. »

Mais en 2016, alors qu’elle avait 13 ans, l’homme s’est mis à l’agresser sexuellement sous le toit familial de façon répétée pendant plusieurs mois. Tous les jours, à en croire la petite fille.

« Plutôt tous les deux jours », ose l’agresseur.

« Si l’on en croit votre version, on arriverait quand même à une quarantaine d’agressions sexuelles ! »

lui a lancé le président du tribunal. Un tribunal qui a jugé « très inquiétant » le comportement du prévenu à la barre. Répétant que ce n’était pas bien mais comme une leçon apprise, sans avoir l’air de réaliser l’horreur de ses actes.

Du début à la fin de son procès, le quadragénaire a tenté de minimiser les faits et sa responsabilité, allant jusqu’à laisser entendre que c’est elle qui était en demande. Une petite fille alors au corps d’enfant restée

« traumatisée »

par les actes subis. Elle l’a vu apparaître dans ses cauchemars pendant plus d’un an et souffre toujours d’angoisses, sans compter les répercussions futures pour accorder sa confiance et construire une relation.

Présente, forte et soutenue par sa maman, elle a toutefois dû sortir en pleurs de la salle d’audience lorsque les actes sordides imposés ont été exposés. C’est à sa mère qu’elle avait réussi à se confier malgré les injonctions de se taire de son beau-père. Mère qui avait aussitôt déposé plainte et engagé une procédure de divorce.

“ Des faits de viols ”

« Heureusement, elle a trouvé une maman protectrice ! »,

a lancé la procureure de la République. S’adressant au prévenu, elle a insisté sur la gravité des faits qui auraient tout aussi bien pu l’amener devant une cour d’assises.

« Ils ont été correctionnalisés mais ce sont des faits de viols ! »

Les « gros pas » soi-disant accomplis par l’agresseur qui semblait pourtant n’avoir rien compris du mal fait n’ont pas convaincu. Le tribunal a suivi les réquisitions en le condamnant donc à quatre ans de prison où il est directement parti.

Source : lanouvellerepublique

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L’agresseur sexuel s’en prenait à ses enfants et ses neveux

Un père de famille a été condamné, jeudi soir, à deux ans de prison assortis du sursis après deux cents agressions sexuelles, au moins.

Un père de famille au-dessus de tout soupçon a été condamné, jeudi soir, à deux ans d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes, en Loire-Atlantique, pour s’être livré à des centaines d’agressions sexuelles sur ses propres enfants et neveux, à Nantes et dans une commune de l’Airvaudais, entre 2013 et 2016.

Jusqu’alors inconnu de la justice, ce Nantais âgé de 37 ans devra en conséquence verser 5.000 € de dommages et intérêts à chacun de ses deux enfants. La justice lui a également retiré son autorité parentale.

Le beau-frère :

“ Je veux tenir mes enfants à l’écart de cela, dans la mesure du possible ”

Il devra aussi se plier à un suivi sociojudiciaire de trois années, avec deux ans de prison ferme à la clé s’il venait à ne pas le respecter : dans ce cadre, l’homme devra continuer à suivre des soins et impérativement travailler pour indemniser ses victimes.

Son nom sera enfin inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, ou Fijais, ce qui le contraindra à donner son adresse à la police tous les six mois et à chaque déménagement pendant trente ans.

A l’origine, un signalement

L’enquête à son encontre avait démarré avec un signalement de la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) des services sociaux de Loire-Atlantique.

A l’origine, le mis en cause avait contacté le thérapeute sous pseudonyme, après avoir trouvé ses coordonnées sur le site de l’association L’Ange bleu, qui vient en aide aux victimes et auteurs d’actes pédophiles.

“ Menace du gendarme ”

La « menace du gendarme » l’avait poussé à révéler son « lourd secret » à son épouse : il « léchait le sexe » de ses enfants de 3 et 6 ans durant leur sommeil en se masturbant. Il aurait agi ainsi « au moins deux cents fois », a-t-il reconnu. Il avait ensuite écrit un courrier à son beau-frère et sa belle-sœur deux-sévriens pour avouer ce qu’il avait fait plus ponctuellement à ses neveux lors de vacances familiales.

A l’audience, cet habitant des environs d’Airvault a dit avoir été « abasourdi » par la révélation des méfaits de son beau-frère, tout en admettant ne pas les avoir abordés ouvertement avec ses garçons.

« Les termes du courrier sont non équivoques… se justifie-t-il. Je veux tenir mes enfants à l’écart de cela, dans la mesure du possible. Moi, j’habite à la campagne : si mes enfants partent une journée à Niort voir un pédopsychiatre, tout le village est au courant… On tente donc de laver le linge sale en famille. »

Briser le “ tabou ” et le “ silence ”

De son côté, la procureure de la République a appelé à briser le « tabou » et le « silence » autour de ces faits incestueux : à ce titre, le tribunal avait d’ailleurs écarté la demande de huis clos formulée par les parties civiles.

Conséquence directe de l’absence de déposition des neveux du prévenu, ces derniers ne percevront pas les 1.000 € de dommages et intérêts qu’avait demandé leur avocat : leurs préjudices sont en effet « putatifs » et n’ont « pas de caractère certain », selon le tribunal. Leurs parents recevront néanmoins 700 € pour leurs frais de justice.

Source : lanouvellerepublique

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Un Niortais de 49 ans a agressé sexuellement sa fille de 8 ans à répétition l’an passé. Il a été condamné hier à 18 mois de prison dont 12 avec sursis.

Ce sont les questions de la petite fille de 9 ans qui ont permis de tout révéler, en janvier dernier. Un soir, elle demande à sa maman si les parents ont le droit de toucher le sexe de leur enfant, avec les mots de son âge.

Interloquée par la question, la mère répond évidemment « non » et questionne sa fille.

Elle lui révèle alors que son père le fait régulièrement avec elle, lorsqu’elle va chez lui, depuis l’année dernière.

Le couple est séparé mais le père a des droits de visite et d’hébergement réguliers.

La grande sœur confirme avoir assisté à des « bisous » du père à des endroits déplacés.

Mais l’homme en question, c’était leur père avec tout ce que la figure paternelle représente pour des enfants.

Et il entretenait savamment la confusion en faisant croire qu’il s’agissait là de gestes d’affection.

Visiblement en manque criant de repères.

« Ce sont des gestes, sous couvert d’affection, qui sont sexués et sexuels, commis pour la seule satisfaction de monsieur ! » a martelé la procureure de la république, hier, au tribunal correctionnel de Niort où l’homme était jugé.

Toujours pas très clair pour le quadragénaire qui a eu bien du mal à reconnaître qu’il agissait « sous pulsion » et que ses gestes sur le corps de sa fillette lui procuraient un plaisir sexuel.

« Ce sont des faits incestueux ! » a tenté de lui faire prendre conscience la représentante du ministère public.

« Subir les pulsions sexuelles de son père, c’est pire que de n’importe quel adulte.

C’est pourtant simple à comprendre ! »

Pas forcément pour ce Niortais qui avait expliqué lors de sa garde à vue avoir ainsi agi parce qu’il n’avait « plus de relation intime depuis six ans », depuis son divorce.

Le témoignage de la maman était éloquent pour prendre la mesure des ravages sur la petite victime, sa sœur et son frère.

« Depuis dix mois, on se bat à la maison pour essayer de survivre » dira-t-elle, évoquant « une grande culpabilisation » à tous les niveaux.

Y compris de la grande sœur « qui fait des gestes de scarification et des crises d’angoisse régulièrement » ayant « perdu tous ses repères ».

Quant à la victime, « elle essaye d’être forte et d’aller de l’avant mais je vois dans ses regards perdus qu’elle repense à tout ça ».

L’avocat rappellera que « les petites filles voient toujours leur père comme un Dieu. Le rôle d’un père est de protéger ses enfants ».

Et surtout pas de les agresser.

« Monsieur a trahi cette confiance ! »

Pourtant, selon le conseil du prévenu, « monsieur aime ses enfants comme un père et il s’en veut énormément ».

L’avocat a insisté sur le suivi psychologique entamé après la révélation des faits par son client et sa capacité à évoluer.

« Il a une certaine notion d’interdit selon l’expert qui l’a examiné ».

Expert qui décrivait « un homme normal » sans pathologie particulière.

L’avocat s’est particulièrement battu pour que l’autorité parentale du père ne lui soit pas retirée.

Sur ce dernier point, il a obtenu satisfaction.

Pour le reste, le père agresseur a été condamné à un an et demi de prison dont un an avec sursis.

Il devra verser 3.000 € de dommages et intérêts à sa fille et 1.200 à sa mère et sera inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).

Source : La Nouvelle République

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Un grand-père aujourd’hui âgé de 77 ans a été condamné à un an de prison ferme pour agression sexuelle sur sa petite-fille.

Cette dernière, aujourd’hui âgée de 16 ans, n’était âgée que de 8 à 10 ans au moment des faits.

C’est lors du divorce de sa maman que l’adolescente a révélé les faits.

L’avocate de l’enfant, Me Audureau, a insisté sur son traumatisme.

« Elle a désormais une telle trouille des hommes qu’elle ne pourra plus être amoureuse d’un homme estime son thérapeute. Ce qui est sûr, c’est qu’elle est dans un état post-traumatique. »

Le grand-père est inscrit au Fijes (le fichier des agresseurs sexuels).

Il doit enfin payer 4.000 € à sa petite-fille et à sa maman au titre de la réparation du préjudice.

Il doit aussi payer les frais de justice à hauteur de 500 €.

Source : La Nouvelle République

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Depuis mercredi matin 19 septembre la cour d’assises des Deux-Sèvres avait à examiner le dossier d’ un homme accusé de viol sur une enfant âgée de 5 ans.

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Accusé par les filles de son ancienne compagne, un quinquagénaire du Niortais a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Niort.

Jusqu’au bout, il aura nié les faits. Vérité ou mode de défense ? Cette question a nécessité près d’une heure de délibération aux juges du tribunal correctionnel de Niort pour rendre leur verdict.

Le prévenu, âgé de 55 ans, résidant dans le Niortais, est accusé d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans. Les victimes (absentes à l’audience), les deux filles de son ancienne compagne, déclarent avoir subi ces faits entre juillet 2009 et juin 2015, soit entre l’âge de 7 à 12 ans pour la plus jeune et 10 à 15 ans pour l’aînée.

Agressées à tour de rôle Les adolescentes, qui n’avaient jamais évoqué ensemble les agressions qu’elles subissaient à tour de rôle, ignorent qu’elles partagent le même sort.

C’est à la faveur d’une discussion sur l’agression sexuelle dont leur mère a été victime par le passé qu’elles se confient et lui dévoilent les souffrances infligées par leur ancien beau-père. A l’époque, le couple vient tout juste de se séparer. Impassible, voire détaché, l’accusé est resté de marbre tout au long de l’audience et même lorsque la présidente Sylvie Bordat a longuement égrené les faits :

« Attouchements sexuels », « pénétration digitale », « tentative de viol »… Devant ces accusations graves, le mis en cause ne changera jamais de ligne de défense, même confronté à des éléments accablants, à l’instar de l’examen gynécologique pratiqué sur l’une des jeunes filles révélant « un hymen déformé », résultat « anormal, au regard de son âge ».

« Je n’ai jamais eu aucun geste déplacé, maintient le prévenu, je ne comprends pas pourquoi elles m’en veulent, peut-être parce que je suis parti. »

“ Besoin d’avancer ” Pour sa défense, le quinquagénaire argue qu’il ne s’est « jamais retrouvé seul avec les filles ».

Son avocat, Me Jérôme Merenda, fait appel à des témoins, deux anciennes baby-sitters des victimes, pour confirmer les dires de son client et attester de sa complicité avec les enfants. Les parties civiles – composées des victimes et de leurs parents – ont mis en lumière plusieurs incohérences et mensonges du prévenu tout en rappelant le traumatisme de toute une famille.

« Heureusement qu’elles ne sont pas là. Voir qu’il est dans le déni, qu’il les traite de menteuses, serait pire pour elles. Elles ont besoin qu’il reconnaisse pour avancer », affirmait Me Stéphanie Michonneau-Cornuaud.

Obligation de soins La procureure Laurence Lepez est revenue sur le choix de correctionnaliser l’affaire et a rappelé la gravité des faits qui aurait pu mener le prévenu à comparaître devant une cour d’assises.

Elle a requis une peine de 4 ans d’emprisonnement, un suivi sociojudiciaire de 2 ans et une inscription au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles).

La défense a, pour sa part, mis en garde le tribunal : « Quand il s’agit d’enfants, on a tendance à se dire c’est dégueulasse. La parole des enfants peut aboutir à des mauvaises décisions de justice ».

Le suspect a été condamné à 4 ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans. Il a l’obligation de suivre des soins, l’interdiction de contacter les victimes et sera inscrit au Fijais. Il doit verser la somme de 8.000 € à chacune des victimes et 2.500 € à chaque parent.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Coupable de viols et abus sexuels incestueux répétés

Un homme a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux commis sur sa fille de 12 ans alors qu’il en avait 48, par la cour d’assises des Deux-Sèvres en ce début de semaine.

Les faits se sont déroulés de janvier à avril 2016 au domicile du père, à Germond-Rouvre, où la fillette, placée en famille d’accueil, venait un week-end sur deux.

C’est à sa famille d’accueil qu’elle s’est confiée après un nouveau fait, en avril de cette année-là. L’homme n’avait pas nié mais reconnaissait un seul acte en avril et non plusieurs au cours des quatre mois précédents. Position qu’il a maintenue lors de son procès.

La cour l’a déclaré coupable de viols et abus sexuels incestueux répétés, le condamnant donc à quatorze années de réclusion avec six ans de mise à l’épreuve à l’issue et interdiction d’entrer en contact avec la victime durant toute cette période.

Son autorité parentale sur sa fille lui a également été retirée.

Source : lanouvellerepublique

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« Une affaire avec autant de victimes, jugée autant d’années après, c’est assez rare, reconnaît Me Thierry Dallet, conseil de l’une des parties civiles. Ce n’est qu’en 2010 que l’une des victimes, qui avait elle-même initié un suivi psychologique, décide de révéler les faits.
« Ça a par la suite traîné beaucoup trop longtemps dans les cartons du parquet, insiste l’avocat. On l’a souligné au procès. Le procureur lui-même l’a dit. »

Une peine “ exemplaire ”

C’est la raison pour laquelle, « afin d’accélérer la procédure », les faits de viol ont été requalifiés en agressions sexuelles afin de pouvoir être jugés par le tribunal correctionnel, et non plus devant la cour d’assises, juridiction habituellement compétente pour des faits de cette gravité.

« Mais parfois, le tribunal correctionnel peut être plus sévère que les assises »,

précise Me Dallet.
C’est ainsi à une peine « exemplaire » que le prévenu a été condamné, malgré ses 69 ans : cinq années d’emprisonnement, dont quatre ferme, la dernière étant assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve courant sur trente-six mois.

« Il est resté dans le déni le plus total. »

Sur les dix victimes ayant porté plainte, quatre s’étaient porté partie civile. L’avocat thouarsais et sa consœur niortaise, Me Pauline Mézières, ont également obtenu pour ces dernières un dédommagement total s’élevant à 35.500 €.

Pas de prescription

« Cette condamnation a fait du bien aux victimes, dit l’avocat thouarsais. Malgré les années écoulées, tous les faits ont pu être jugés. Heureusement qu’on a repensé les délais de prescription ces dernières années, sinon certains cas n’auraient pas pu être jugés. »

La question de la prescription des crimes sexuels à l’encontre des mineurs est au cœur du projet de loi présenté hier par le gouvernement : il doit rallonger de dix ans le délai de prescription, passant de vingt à trente ans.
Le condamné, qui doit être incarcéré dans les jours prochains, n’a pas fait appel du jugement.

Son conseil, Me Laurent Paquereau, n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

Source : LaNouvelleRépublique

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Hier comparaissait au tribunal correctionnel de Niort un homme d’une trentaine d’années, prévenu d’avoir agressé sexuellement un « mineur de quinze ans », selon la qualification de la justice, mais en l’occurrence de cinq à six ans à l’époque de la commission des faits.

Le prévenu est un proche des parents de l’enfant.

« On se connaît depuis le collège.

On est proches et parfois la petite venait dormir à la maison », explique-t-il.

Poursuivant qu’il « la considérait un peu comme sa fille » alors qu’il ne voit qu’épisodiquement la sienne.

Les faits qui lui sont reprochés, et qu’on se gardera bien d’évoquer en détail ici, il s’en étonne.

« Vous les reconnaissez ? », lui demande la présidente Sylvie Bordat.

« Je les conteste totalement », répond le prévenu.

« Alors comment expliquez-vous que cette enfant ait raconté tout cela ? », poursuit la magistrate.

Le tribunal essaie d’en savoir plus sur la personnalité de cet homme.

Un examen qui laisse apparaître qu’il est un consommateur régulier de cannabis – « de six à huit joints par jour » – et a, par le passé, consommé de la cocaïne.

Il est inconnu de la justice, excepté pour une lointaine affaire de vol.

Des débats ressort notamment un acte de masturbation devant un film pornographique que la petite a décrit.

« Vous ne pouvez pas vous passer de faire ça devant une enfant de six ans », lui demande un assesseur dans ses questions.

« Je n’ai pas vu qu’elle me voyait », obtient-elle pour réponse.

Le second assesseur prend la parole à son tour :

« Elle décrit des choses précises.

Vous pensez qu’une enfant de cet âge peut inventer ces scènes ? ».

Un rapport d’expertise explique que la petite fille a été « très choquée par ce type de faits ».

Le prévenu, qui se retranche toujours dans ses dénégations, reconnaît cependant qu’il « n’a pas de souvenirs précis de ce qu’il fait sous l’emprise du cannabis.

Mais je ne peux pas imaginer avoir eu un comportement pulsionnel ».

Me Chauvin, qui représente les parents de l’enfant qui se sont constitué partie civile, estime que l’enfant a été « une proie facile pour cet homme.

C’est une enfant qui est marquée et on peut se poser la question de futures séquelles ».

Elle réclame 5.000 € au titre du préjudice.

Laurence Lepez, procureure, s’engage dans la même voie :

« Vous avez devant vous un prévenu d’atrocités.

Comment peut-on imaginer ce qui s’est passé dans cet appartement.

Des faits qui se commettent dans un huis clos.

Et en plus aujourd’hui, vous n’avez pas d’aveux.

La justice doit donc avoir une réaction ».

Elle demande au tribunal une condamnation à trois ans de prison avec sursis mise à l’épreuve et des obligations de soins diverses.

« Oui, ces faits sont odieux », enchaîne Me Munoz pour la défense.

« Mais les a-t-il vraiment commis ? », poursuit-il en démontant point par point les éléments du dossier.

Après en avoir délibéré, le tribunal condamnera le prévenu à dix-huit mois de prison, avec sursis mise à l’épreuve de deux ans, obligation de soins, interdiction de rentrer en contact avec la victime, inscription au fichier des délinquants sexuels (Fijas) et à verser à la victime 1.500 € de dommages et intérêts qui seront déposés sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité.

Source : La Nouvelle République

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Son casier judiciaire porte mention de 4 condamnations

Me Olivier Martinez défend l’accusé

Ce lundi 6 novembre et mardi 7 novembre, la cour d’assises des Deux-Sèvres se penche sur un dossier de viol et d’agression sexuelle commis sur une personne vulnérable dans le Mellois. L’accusé, 35 ans aujourd’hui, nie les faits.

La troisième session de l’année de la cour d’assises des Deux-Sèvres s’ouvre, ce lundi 6 novembre en début d’après-midi au palais de justice de Niort, par une affaire de « viol commis sur une personne vulnérable en récidive » et « agression sexuelle imposée à une personne vulnérable » dans le Mellois.

Ce dossier nécessitera deux jours de débats à huis-clos, à la demande du conseil de la partie civile, Me Yohan Scattolin, avocat au barreau des Deux-Sèvres.

L’accusé est un natif de Lorraine âgé de 35 ans. Il comparaît libre, placé sous contrôle judiciaire qu’il est depuis le mois de décembre 2013 après neuf mois de détention provisoire. Il est défendu par Me Olivier Martinez, également avocat au barreau des Deux-Sèvres.

Les faits remontent à la fin de l’hiver 2013 et avait été dénoncés à la gendarmerie par l’assistante familiale de la victime, alors âgée de 17 ans.

L’adolescente venait de passer le week-end chez sa mère, le voisin de cette dernière étant l’agresseur présumé. Lui nie, encore aujourd’hui, avoir abusé sexuellement de la jeune femme. Son conseil devrait plaider l’acquittement.

Si la récidive est retenue par les jurés, qui étaient tirés au sort ce lundi matin, l’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Son casier judiciaire porte mention de 4 condamnations.

Source: La nouvelle Republique

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Instants de tension extrême quand l’avocate de la partie civile, Me Adenot, demande à sa cliente, une maman, de venir témoigner à la barre. Elle veut défendre son fils, 8 ans à l’époque des faits (du 1er février au 1er mars 2017), victime d’une agression sexuelle.

Elle éclate en sanglots et réclame son dû.

« Je veux qu’il aille en prison. Je n’accepte pas ce qu’il a fait à mon fils, lance-t-elle au tribunal. Je n’admets pas qu’on le laisse en liberté alors qu’il a déjà fait la même chose sur son petit frère. S’il reste libre, je pense que je serais capable de lui faire du mal. »

Enfermer les gens ce n’est pas suffisant

Le président du tribunal correctionnel de Niort, Gérald Faucou, qui siège en collégiale, doit intervenir et rappeler que le prévenu, sous curatelle renforcée, 20 ans, est déjà sous contrôle judiciaire.

Qu’il devra également répondre de ses actes antérieurs.

« Mais l’intervention de la justice ne consiste pas uniquement à enfermer les gens, rappelle-t-il.

Il sortira bien un jour de prison et il faudra bien, ce jour-là, qu’il soit guéri si l’on ne veut pas qu’il recommence.

Pour cela, il lui faut un suivi des soins. Pas avec son médecin généraliste traitant comme cela est indiqué dans la procédure, mais avec un spécialiste. »

La mère de la victime finit par en convenir.

Il n’accepte plus rien venant des hommes

Mais son avocate insiste en lui demandant cette fois de revenir à la barre pour parler des troubles déjà visibles dont souffre son fils.

« Il n’a pas voulu suivre les soins psychologiques qu’on lui a proposés parce que ce que cela se faisait en présence d’hommes et d’un pédopsychiatre homme, explique-t-elle.

A l’école, c’est pareil, j’ai demandé à ce qu’il soit mis dans une classe avec une femme professeur des écoles. Même son père ou son beau-père désormais, il n’a plus aucune confiance. »

Le procureur de la République Laurence Lepez revient sur ce thème en évoquant les troubles déclarés ou pas chez l’enfant victime mais ceux qui peuvent très bien surgir durant l’adolescence, voire même une fois devenu adulte.

Il n’a plus d’empathie parce qu’il n’en a pas eu

L’avocat de la défense, Me Méranda, plaide aussi les défaillances dont a été victime depuis sa toute petite enfance son client.

Une famille totalement défaillante.

« S’il a des difficultés à avoir de l’empathie pour les autres aujourd’hui, c’est essentiellement parce que les autres ne lui en ont jamais donné. »

Le tribunal a condamné le prévenu à 1 an de prison avec sursis et mise à l’épreuve durant 3 ans.

Il est dans l’obligation de suivre des soins adaptés et il a l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs. Enfin, le tribunal constate son inscription au Fijes, le Fichier automatisé des auteurs d’agression sexuelle.

Source : La Nouvelle République

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L’homme de 52 ans avait poussé deux enfants de 6 et 7 ans à venir chez lui avant de se déshabiller devant eux.

L’histoire aurait pu finir bien plus mal sans l’intervention providentielle d’un joggeur.

Un homme de 52 ans était jugé hier pour des faits d’agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans, commis le 26 mai dernier à Niort, dans le quartier du Clou-Bouchet.

Habitant au rez-de-chaussée, il se baladait torse nu derrière sa baie vitrée, alors que deux cousins de 6 et 7 ans jouaient sur la pelouse devant chez lui.

Il les a forcés à entrer chez lui, les tirant par le bras, avant d’enlever son bermuda et de leur demander de lui faire une fellation.

Un joggeur passant dans la rue par hasard a d’abord trouvé étrange de voir un homme nu en présence de deux enfants.

Et son sang n’a certainement fait qu’un tour lorsqu’il a vu l’homme poser sa main sur la tête de l’un des enfants afin de l’attirer à lui.

Il est immédiatement intervenu et a confié les enfants à leurs parents, avant d’appeler la police, qui a interpellé le suspect.

En garde à vue, le prévenu a reconnu une partie des faits, arguant toutefois que les enfants étaient venus spontanément chez lui.

L’homme étant sous tutelle, une expertise psychiatrique avait été demandée.

Les conclusions de l’expert sont pour le moins glaçantes : l’individu ne souffre pas de troubles psychiatriques, son discernement n’est pas altéré et il présente une « attirance pédophilique caractérisée ».

De plus, il n’a manifesté « ni empathie ni regrets ».

« Sa personnalité m’inquiète énormément », explique Jérôme Aimé pour le ministère public, avant de rappeler que l’expert parle de « dangerosité criminologique importante ».

Dans son casier judiciaire, 36 mentions, mais aucune n’ayant un caractère sexuel.

Il n’empêche, il semble « ancré dans l’interdit », analyse Jérôme Aimé, qui demande deux ans de prison ferme et 5 ans de suivi sociojudiciaire.

Les faits requalifiés en tentative d’agression

Pendant sa plaidoirie, l’avocat des parties civiles, Me Ambroise Garlopeau, raconte des enfants restés très perturbés par l’agression : réveils nocturnes, cauchemars, agressivité…

Même leurs frères et sœurs « vivent dans la peur que cela leur arrive aussi », ajoute-t-il.

À la barre, la mère de l’une des victimes, en larmes, raconte que son fils lui demande souvent « si le monsieur va revenir », bien qu’elle l’assure qu’il est désormais en prison.

L’avocate du prévenu, Me Gaëlle Kerjan, n’hésite pas à parler de dossier « choquant », voire « sordide », mais tentera de comprendre la personnalité de son client, « au parcours de vie difficile ».

Placé très jeune en famille d’accueil, il a sombré dans l’alcoolisme à 18 ans, lorsqu’il a rencontré sa famille biologique.

Depuis 1985, sa vie se résume à des allers-retours en prison.

Elle tentera aussi de convaincre le tribunal qu’il ne s’agit pas d’une agression sexuelle mais d’une tentative d’agression, puisque l’action a été interrompue par le joggeur.

Et ce, même si le prévenu a reconnu que sans intervention extérieure il serait certainement allé au bout de son geste.

Après délibération, le tribunal a effectivement requalifié les faits en tentative d’agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans mais a été plus loin que les réquisitions du procureur.

L’homme a été condamné à 3 ans de prison ferme, assortis de 5 ans de suivi sociojudiciaire avec injonction de soins, interdiction d’entrer en contact avec des enfants et inscription au fichier des délinquants sexuels.

De plus, il devra verser des dommages et intérêts aux parents des petites victimes, 2.500 € par enfant, en réparation du préjudice moral.

Source : La Nouvelle République

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A deux reprises, un homme condamné pour viol a tenté d’agresser des conductrices en pleine nuit. Il demandait sa remise en liberté.

Une habitante de Lavoux a eu la peur de sa vie, le 8 septembre 2016. Il est 3 h 30 quand elle regagne son véhicule après avoir passé la soirée dans un bar musical de Poitiers. Elle s’engage sur la voie rapide pour rentrer chez elle quand le conducteur d’une BMW se place à sa hauteur à plusieurs reprises.

Condamné à 18 ans de prison pour viol sur mineur

La route se poursuit ainsi jusqu’à Saint-Julien-l’Ars. La conductrice décide d’emprunter une route de campagne pour semer son poursuivant. Mauvaise pioche. Non seulement le quinquagénaire originaire de Nantes (Loire-Atlantique) la suit mais il l’oblige à stopper sa voiture sur le côté. Il tente de l’extraire de son véhicule.

Elle le repousse, passe du côté passager. Il fait le tour, ouvre la portière, saisit la victime par la gorge et tente de la faire monter dans le coffre. Elle parvient finalement à s’enfuir et à regagner le domicile de son père. La peur au ventre.

Les magistrats de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers ont été invités à se prononcer sur une demande de remise en liberté déposée par le conseil du prévenu, dernièrement. Mis en examen pour menaces de mort et violences volontaires sans ITT, il a été placé en détention le 17 juillet dernier.

Ses traces ADN ont été retrouvées sur une casquette découverte dans le véhicule de la victime. Les enquêteurs ont aussi déterminé que son téléphone portable avait « borné » à l’endroit et à l’heure de l’agression. L’homme nie les faits. Mais son profil est inquiétant.

Neuf jours avant cette agression, une jeune femme avait été prise en chasse par le conducteur d’une BMW, dans les mêmes conditions, entre La Ferrière-en-Parthenay et Parthenay (Deux-Sèvres).

Déjà condamné par la cour d’assises de Guyane

L’homme n’est pas un inconnu de la justice : avec six mentions au casier judiciaire, il a notamment été condamné par le passé à 18 ans de prison, par la cour d’assises de Guyane, pour un viol sur mineur de 15 ans et à un an de prison ferme pour agression sexuelle.

« Nous avons le sentiment que la victime a échappé de peu à un sort plus funeste, a estimé l’avocat général. Les traces ADN, la téléphonie et le véhicule sont compatibles avec sa participation aux faits. Et la victime a pu l’identifier partiellement lors d’un tapissage. C’est une personnalité extrêmement inquiétante, confirmée par les toutes les expertises psychiatriques. La détention se justifie. »

« Une simple incarcération n’est pas la solution, a estimé Me Labadie, son avocat. Je ne pense pas qu’il ait le suivi psychiatrique nécessaire en détention. »

Dans l’impossibilité d’un placement d’office en psychiatrie, les magistrats n’ont eu comme seule option que de conserver l’inquiétant pilote prédateur de la BMW à l’ombre.

Source : La Nouvelle République

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Un Saint-Maixentais qui se masturbait dans sa voiture près d’établissements scolaires, à la vue des jeunes, a été condamné, hier.

Visiblement pas très à l’aise de se retrouver à la barre au tribunal correctionnel de Niort, hier, un Saint-Maixentais de 45 ans devait répondre d’exhibition sexuelle en pleine ville de Saint-Maixent-l’École en mars dernier.

Ce sont des jeunes filles qui ont donné l’alerte en parlant à leurs parents de ce qu’elles avaient vu.

” Des problèmes sexuels avec ma compagne “

Après son travail, l’homme avait pris l’habitude de venir se garer, en centre-ville dans une rue située à proximité d’un lycée, des collèges et du complexe sportif.

Un endroit évidemment très fréquenté par des adolescents.

Il restait dans sa voiture, baissait la vitre et se masturbait de façon très visible pour les passants.

Tête basse et peu loquace sur ses agissements, le quadragénaire s’est surtout contenté de confirmer ses déclarations faites aux gendarmes lors de sa garde à vue, lues par la présidente du tribunal.

Cela faisait « trois à quatre semaines » qu’il se rendait près des établissements scolaires pour agir ainsi, « mais pas tous les jours ».

Invité à s’expliquer, il a toutefois murmuré à l’audience, avoir « des problèmes sexuels avec [sa] compagne » à ce moment-là.

« Ma copine, elle voulait absolument avoir un enfant ».

A peine audible quand il tente d’expliquer le rapport avec ce qu’il a fait.

Où l’on finit par comprendre que l’homme souffrait d’impuissance et « qu’il essayait des produits érectiles quand il faisait ça » expliquera son avocat.

« Vous pouvez très bien vous masturber chez vous. Pourquoi le faites-vous dans une rue très passante, fréquentée par des mineurs ? » Interroge la présidente, Charlotte Lecœur qui voudrait bien que le prévenu s’explique davantage sur le choix du lieu.

« Vous dites que vous n’êtes pas attiré par les enfants ou les jeunes. Sur votre portable ont été retrouvées des consultations de sites à tendance pédo-pornographique… C’est inquiétant, d’autant que vous avez déjà fait l’objet d’un suivi pendant trois ans… »

Le quadragénaire a, en effet, déjà été condamné en 2006 pour des agressions sexuelles sur sa propre fille, alors mineure.

” Dix ans après, il recommence “

« Dans son parcours de vie, les choses ne sont pas réglées. Monsieur a déjà été condamné pour des faits de nature sexuelle. Et dix ans après, il recommence » a soulevé la procureure de la République, Laurence Lepez.

« Il présente une dangerosité pour les autres » estimait-elle, en requérant une peine mixte de douze mois de prison dont six avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.

Le tribunal s’est montré plus clément en condamnant le Saint-Maixentais à dix mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans.

Il a, par ailleurs, l’obligation de se soigner.

« On peut se poser la question de savoir si le cas de monsieur relève de la justice ou de la médecine.

Personnellement, je pencherais pour la deuxième hypothèse »

Avait lancé son avocat juste auparavant, face à « l’absence d’explications rationnelles » de son client sur ses agissements.

Source : La Nouvelle République

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Un Niortais de 52 ans devait être jugé hier, en comparution immédiate, pour répondre d’agressions sexuelles sur deux mineurs de moins de quinze ans, commises à Niort, quartier du Clou-Bouchet, vendredi dernier.

Mise à Jour du 13/09/2017 :

Il a été condamné à trois ans ferme : Niort | Un quinquagénaire prend 3 ans fermes pour l’agression sexuelle de 2 enfants de 6 et 7 ans

Le quinquagénaire est soupçonné d’avoir ainsi agressé deux garçons de 6 et 7 ans, les enfants de deux cousines qui habitent également dans le quartier.

Comme il est placé sous tutelle et compte-tenu de la nature des faits, il n’a pu être jugé immédiatement hier, une expertise psychiatrique développée de l’intéressé devant nécessairement être réalisée.

Une interpellation mouvementée

Les faits ont été révélés le lendemain de l’agression, le samedi 27 mai, jour où il a été interpellé à son domicile. Une interpellation « qui s’est mal passée par rapport au voisinage et aux riverains » indiquait, hier, la présidente du tribunal.

Concomitance troublante, alors que le quinquagénaire était en garde à vue dans les locaux du commissariat, un incendie se déclarait dans son appartement (lire NR du dimanche 28 mai). S’il est difficile, à ce stade, de présumer des conclusions de l’enquête, l’origine criminelle est privilégiée qui devra être confrontée aux constatations des experts sur place. Reste que le logement est désormais inhabitable.

” Monsieur n’est plus désiré dans le quartier “

« Monsieur n’est plus désiré dans son quartier par rapport aux faits qu’il a commis. Il y a un risque de représailles réel » a estimé la procureure de la République. En premier lieu, elle craignait surtout « un risque de renouvellement » des faits de la part de l’intéressé au long casier judiciaire, « déjà très connu de la justice et incarcéré à plusieurs reprises ».

Elle s’est ainsi prononcée pour un maintien en prison du prévenu en attendant son jugement.
Ainsi en a décidé le tribunal.

L’agresseur sexuel présumé va donc rester en détention provisoire jusqu’au 11 septembre, date à laquelle l’affaire a été renvoyée.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Il a été condamné.

C’est une banale panne d’ordinateur qui a permis de découvrir les pratiques d’un quadragénaire pour le moins inquiétant.

Cet habitant de Saint-Pierre-des-Echaubrognes avait déposé son ordinateur portable en réparation dans une entreprise du Maine-et-Loire, l’été dernier.

Stupeur. En travaillant sur l’ordinateur, les réparateurs s’aperçoivent qu’il contient d’innombrables photos pornographiques mettant en scène des mineures.

Immédiatement, ils alertent le service de police judiciaire d’Angers.

L’homme avait stocké 3.880 photos sur son ordinateur portable et 10.768 autres seront découvertes à son domicile, enregistrées sur un disque dur externe.

Il allait, par ailleurs, régulièrement consulter des sites pornographiques où apparaissaient, là aussi, des mineures.

Face au tribunal correctionnel de Niort, jeudi dernier, l’homme n’avait étrangement pas bien l’air de comprendre ce qu’il a fait de mal, pas plus qu’il n’assumait ses intentions.

« Je suis tombé par hasard sur des sites comme ça »

« Quelqu’un qui tombe par hasard sur des sites comme ça n’y revient pas ! lui oppose Sylvie Bordat, la présidente du tribunal. Et on ne stocke pas, par hasard, près de 15.000 photos pédopornographiques dans son ordinateur ! »

Celui qui est également père d’une fillette de 8 ans n’a toujours pas réalisé la gravité de ses actes, ni qu’il commettait là quelque chose de condamnable.

« Si, si, j’ai compris parce que les gendarmes me l’ont dit. Je ne pensais pas que c’était si grave. »

Totale confusion de repères et véritable absence de barrières.

L’homme confesse qu’il aime les femmes jeunes, très jeunes, et n’y voit aucun interdit.

« Quand j’ai connu ma première femme, elle n’avait que 14 ans et demi. »

Lui avait 26 ans.

« On est restés six ans ensemble et on s’est même mariés. »

La deuxième avait 16 ans de moins que lui.

La troisième, avec laquelle il vit actuellement, n’a que sept ans de moins et les rapports intimes ont été inexistants au début.

Pourquoi ?

« Parce que je suis habitué à des plus jeunes. »

L’expertise psychiatrique n’aura rien de plus rassurant, décrivant une personnalité type limite, une absence d’empathie, une froideur affective et un tempérament sanguin.

« Ce dossier est inquiétant, estime la procureure de la République. Monsieur a une absence totale de questionnement sur ses pratiques. »

A la présidente qui lui demandait s’il pensait que les enfants photographiées faisaient cela de leur plein gré, l’homme a ainsi répondu par l’affirmative…

« Ce ne sont pas des photos à la David Hamilton, des nus. Il y a des relations sexuelles contraintes ! »

Le prévenu s’est défendu lors de son audition, en répondant que :

«On ne voit pas de filles attachées »

La procureure avait requis une peine de six mois de prison avec sursis.

Le tribunal, dubitatif quant à la prise de conscience du quadragénaire, l’a condamné à douze mois de prison dont dix avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.

Soit deux mois de prison ferme.

L’homme a, par ailleurs, une obligation de soins et l’interdiction d’exercer toute activité impliquant un contact avec des mineurs.

Il a également fait l’objet d’une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’in- fractions sexuelles (Fijais).

Source : La Nouvelle République

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Les assises des Deux-Sèvres s’ouvrent ce lundi à Niort. Seront jugés quatre dossiers de viols sur mineurs.

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Un an ferme pour agression sexuelle sur sa fille mineure

Le père de famille a nié maladroitement tout au long du procès. Il comparaissait pour agression sexuelle sur sa fille âgée de 10 ans à l’époque des faits.

Le père de famille qui comparaît à la barre, âgé de 38 ans, doit répondre d’agressions sexuelles sur sa fille âgée de 10 ans à l’époque des faits, courant 2013 à 2014.  Autre chef de prévention : violences sur son fils, également mineur.

Il a été placé sous contrôle judiciaire en juillet 2016.

A la barre il avoue, comme durant l’instruction, à nouveau devant le tribunal, l’oreille de son fils tirée au point de lui laisser des bleus un peu partout, les combats de boxe avec gants et les scènes de violences en public devant les amis, parce que celui-ci avoue avoir volé 150 €.

Une violence telle qu’une des personnes présentes est obligée d’intervenir pour le neutraliser, par un coup de poing.

Quand le président du tribunal, Gérald Faucou, lui demande de répondre sur les agressions sexuelles à l’encontre de sa fille, tout se complique.

Il procède par association d’idées.

« Je regrette énormément. C’est l’effet de l’alcool.  J’ai porté préjudice. Que ce soit pour moi et pour mes enfants. »

“ Chacun a ses niveaux d’outrance Monsieur ”

Quand le magistrat devient plus précis sur les témoignages de sa fille, il se ressaisit. 

« Je ne suis pas comme cela.

Je sais que mes enfants mentaient énormément.

Quand j’ai entendu cela, j’ai été outré », finit-il par répondre.

 « Chacun a ses niveaux d’outrance, lui rétorque le président du tribunal. 

Pourquoi votre fille aurait-elle menti à son amie ?

Tout cela est impossible quand vous êtes à jeun mais quand vous frappez et cassez des radiateurs, vous ne pensez pas que vous dépassez déjà les limites morales ? »

L’homme est abasourdi par la réplique.

Il retombe dans son mutisme.

Le rapport de l’expert psychiatrique, quand il avoue que cela « pourrait être possible », constitue une des pièces qui l’accablent, parmi d’autres.

L’avocat des enfants et de leur mère (qui assistent au procès), M^e Frank David, ne croit en rien à sa version.

« Lorsqu’il devient un monstre, il ne se souviendrait plus ensuite de l’homme qu’il est. Je ne le crois pas. »

La procureure de la République, Sonia Bellier, estime que le père vient de manquer un rendez-vous.

« Il a préféré conserver son image et sauver son honneur plutôt que de sauver sa fille. »

Elle requiert 18 mois de prison avec sursis.

Son défenseur, M^e Michonneau, reprend alors la description de l’agression sexuelle la plus déterminante, en donnant un nouvel éclairage à chacun des faits.

Elle demande la relaxe de son client sur ce point et non pas sur les violences sur son fils.

Après délibération, le tribunal a condamné le père de famille à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve durant 24 mois.

Son autorité parentale lui a été retirée et il est inscrit au fichier automatique des auteurs d’agressions sexuelles.

Il a été également condamné à indemniser ses enfants et leur mère et à payer les frais d’avocat.
Après l’annonce du jugement, le prévenu a hoché de la tête, avant d’aller rejoindre sa nouvelle compagne.

Source : La Nouvelle République

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Un Niortais de 24 ans, surveillé sur le web, a été interpellé mercredi. Il consultait, stockait et diffusait des images pornographiques impliquant des mineurs.

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Un enfant de 8 ans est décédé et son petit frère de 5 ans était toujours dans un état critique samedi après que les deux garçons ont été poignardés par leur mère jeudi soir.

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Il a été possible de voir l’accusé quelques minutes avant que la cour d’assises des Deux-Sèvres, à la demande de l’une des avocates des parties civiles, ordonne que les débats se tiennent à huis clos.

Encadré par deux policiers dans le box, ce Thouarsais âgé de 56 ans semble esquisser un sourire permanent. Devant lui, son conseil, M^e Julie Adenot.

Inconnu de la justice jusqu’à sa mise en examen au mois de février 2014, ce père de famille est jugé pour avoir commis – il a reconnu l’ensemble des faits durant la procédure – des viols et agressions sexuelles sur des mineurs, parfois âgés de moins de 15 ans.

Il en aurait forcé certains à visionner des vidéos à caractère pornographique : c’est ce que l’on appelle de la « corruption de mineurs », un délit.

Entre 1995 et fin 2013

Quatre avocates défendent les intérêts des victimes ou les représentants de celles-ci, dont trois sont du barreau des Deux-Sèvres, à savoir M^e Pauline Bossant, M^e Nathalie Marret et M^e Anne-Claire Teillet-Jarry.

Durant les investigations menées par les gendarmes, pas moins de dix victimes, toutes mineures au moment de faits perpétrés dans le Thouarsais entre 1995 et fin 2013, ont été identifiées.

Trois d’entre elles n’ont pas d’avocat : en début d’audience, elles ont fait part de leur volonté de se constituer partie civile.

Les débats, dirigés par la présidente Rita Marquis, sont censés se clore mercredi soir, mais pourront se poursuivre jusqu’à jeudi si nécessaire. L’avocat général est Pierre Martello, vice-procureur de la République de Niort.

Quatre des victimes auraient été violées

L’affaire avait commencé par un dépôt de plainte au tout début de l’année 2014 à la brigade de gendarmerie de Thouars : un couple met en cause son voisin qui aurait commis des agressions sexuelles sur sa fille, alors âgée de 13 ans.

Les autres victimes seront identifiées durant l’enquête, certaines après le placement en détention provisoire, à la maison d’arrêt de Niort, de l’accusé : il aurait sévi à l’encontre de ses deux enfants et de certains de leurs camarades, de ses nièces, d’un neveu… Quatre des victimes auraient été violées.

L’examen psychiatrique du mis en cause, dont la détention provisoire a été prolongée à deux reprises, a conclu qu’il était accessible à une sanction pénale.

Et au psychologue clinicien qui l’a reçu pendant l’instruction, le quinquagénaire a affirmé « avoir une attirance sexuelle pour les enfants et les adolescents des deux sexes » tout en indiquant qu’« il ne s’agit pas d’une pulsion ».

Cette dernière expertise avait démontré « l’indice de dangerosité élevé » du père de famille, qui présente un « aménagement pervers de sa personnalité relevant d’une pédophilie ».

Deux jours plus tard, le 06/10/2016  en fin d’après-midi, au palais de justice de Niort, après un peu moins de trois heures de délibérations, la cour d’assises des Deux-Sèvres a condamné ce père de famille pédocriminel à 15 années de réclusion criminelle.

Source : lanouvellerepublique.fr

Source 2 : lanouvellerepublique.fr

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Le grand-père, habitant à Augé, comparaissait hier devant le tribunal de Niort pour répondre aux accusations d’agressions sexuelles sur sa petite-fille.

Que s’est-il vraiment passé pendant plus d’un an et demi ? La partie civile n’a obtenu guère plus de réponses qu’aux auditions, hier, lors de l’audience au tribunal. A la barre, le grand-père paternel, Jacky, affaibli physiquement. Il doit rendre compte des faits dont l’accuse sa petite-fille.

Elle avait trois ans à l’époque, en 2011, quand papi « commence à lui toucher la foufounette », rapporte la présidente du tribunal, Sylvie Bordat. Et à se « lécher les babines » après avoir embrassé sa petite-fille, de façon répétitive.

L’alerte sera donnée par le pôle psychiatrique de Niort, en février 2014. L’enfant fait des révélations et les examens médicaux montrent la « compatibilité avec des sévices sexuels ».

Devant les parents de la fillette, le prévenu n’a su justifier les gestes. « On s’amusait ! », a-t-il simplement bredouillé. Spectateur pantois de son passage à l’acte, il est jugé par le psychiatre d’une « nature pédophilique ».

“ Ça a été plus fort que moi ”

La présidente revient sur l’audition, et sur l’absence de relations sexuelles avec sa compagne.

Avec la petite, « provocante et aguicheuse, ça a été plus fort que moi, » aurait-il dit.

A quelques mètres derrière, on entend le souffle de sa belle-fille : « Mais elle n’avait que trois ans… »

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Réunie à huis clos depuis lundi après-midi au palais de justice de Niort, la cour d’assises des mineurs des Deux-Sèvres a condamné, hier à 19 h 20 et après un peu moins de trois heures de délibérations, un trentenaire à cinq années de prison, dont quatre ferme, après des viols et des agressions sexuelles répétés sur une enfant entre 1997 et 2005.

Ces crimes et délits ont été perpétrés dans une commune du Bocage alors que la victime, dont les intérêts et ceux de ses parents étaient défendus par M^e Christelle Levelu, était âgée de 3 ou 4 ans et ce, jusqu’à ses 11 ans.

Son agresseur, le fils de la nourrice du couple à l’époque, n’était pas majeur au moment des premiers méfaits. Le reste de sa peine est assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant trois ans comprenant diverses obligations et interdictions, comme celles de ne pas paraître dans la commune et d’entrer en contact avec la victime.

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Quinze ans de réclusion.
La cour d’assises a reconnu le père incestueux coupable de viols et d’agressions avec violences sur quatre de ses filles.

Jusqu’au bout, il n’aura pas dévié d’un millimètre de sa ligne de défense.
L’homme de 54 ans qui comparaissait hier, et ce pour la deuxième journée, devant la cour d’assises des Deux-Sèvres pour répondre de viols sur trois de ses filles et d’agression avec violence sur une quatrième, a continué à nier une quelconque responsabilité dans trois de ces quatre actes.
Se bornant à seulement reconnaître celui commis sur une de ses jumelles alors âgée de 11 ans qui en était tombée enceinte (NR de vendredi).

“ Elles veulent me faire payer un manque d’affection ”

Aux questions de la présidente Claire Quintallet l’interrogeant sur l’agression de sa deuxième fille, il répond avec beaucoup d’aplomb.
– Est-ce que pour vous ça n’était qu’un jeu, que les enfants percevaient autrement ?
– « C’est fort possible. Et si c’est le cas j’en suis désolé. Mais avoir touché ma fille, non. »
– Votre réponse veut dire que votre fille ment ?
– « Oui, elle ment ! »
– Que vous dites-vous quand nous évoquons tous les rapports médicaux ?
– « Je redis que je n’ai rien fait ! »

“ Aujourd’hui, on vous tend la perche ”

Représentées par M^es Moison, Kerjean, Pallard et Riposseau, les parties civiles le mettront également face à ses contradictions. Les réponses sont toujours les mêmes :

« Mes filles veulent me faire payer leur manque d’affection ».

Dans une ultime intervention, M^e Marie-Noëlle Moison s’adressera directement à l’accusé :

« Vous vous enfermez dans une négation totale. Aujourd’hui, on vous tend la perche. Vous n’avez pas envie de vous en servir ? ».

Elle n’obtient aucune réponse. Un silence de plomb s’installe dans la salle.

Dans leurs interventions, les avocats des parties civiles ont tour à tour souligné que « par son attitude lors de son procès, il [l’accusé] inflige une double peine à ses victimes ».

Ce que M^e Benoît Pallard, représentant les jumelles, résumera en ces termes à l’adresse de la cour :

« Ayez l’image de deux petites filles au moment des faits. Sans la grossesse, ce procès n’aurait pas eu lieu. Et même s’il avait eu lieu, il aurait tout nié. Je vous invite à redonner de la valeur à la parole des victimes ».

Quinze ans requis

Au nom de la société, l’avocat général Laurence Lepez a abondé dans le même sens :

« Il ne reconnaît que le fait pour lequel il n’a pas le choix, en raison d’une preuve scientifique. Mais vous avez beaucoup d’indices dans ce dossier qui vous permettent de croire les déclarations des victimes qui sont crédibles ». « Clamer son innocence est un droit. Encore faut-il que ce soit cohérent. Mais l’aveu est aussi une chose importante. C’est une marque de respect », a-t-elle conclu en requérant quinze années de réclusion criminelle.

Pour la défense, assurée par M^es Emilie Hay et Patricia Coutand, la tâche s’annonçait ardue, à l’issue d’une journée et demie de débats que M^e Coutand a estimés « n’être pas équilibrés car n’ont défilé à la barre que des témoins à charge ». Faute d’en avoir à décharge en rapport avec cette affaire a-t-elle cependant reconnu.

“ Il mérite un peu de compassion ”

Emilie Hay est revenue sur les faits reprochés à l’accusé, démontrant les failles du dossier.

« Je suis désolé, mais vous ne connaîtrez pas la vérité ici », a-t-elle expliqué, s’adressant directement aux jurés.

Poursuivant : « De toute façon, quoiqu’il dise, quoiqu’il fasse, on trouvera qu’il n’a pas eu la bonne réaction ». 

Sur un plan plus technique, la première des deux avocates à plaider a relevé que « d’un point de vue scientifique, on ne peut affirmer que certains actes qui lui sont reprochés ont bien été commis ». Plaidant finalement l’acquittement pour les trois faits autres que le viol ayant abouti à la grossesse.

Sa consœur Patricia Coutand s’est longuement arrêtée sur la personnalité et les années d’enfance de l’accusé. « Je ne suis pas d’accord avec le fait de dire qu’il ne mérite pas de compassion. Ce qu’il a vécu fait qu’on doit lui en donner un peu. » 

Demandant aux jurés de « minorer d’un tiers » la peine requise par l’avocat général.
Avant que la cour ne se retire pour délibérer, le dernier mot revient à l’accusé : « Je demande pardon à ceux à qui j’ai pu faire mal ». Sans doute pensait-il aux violences, pas au reste.

La cour n’a pas été sensible à ces arguments. Après un peu plus de trois heures de délibérations, elle a condamné le père incestueux à quinze années de réclusion, suivant à la lettre les réquisitions de l’avocat général. Il y aura également un suivi socio-judiciaire de sept ans après sa libération.

Source: http://www.lanouvellerepublique.fr/

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Au programme du Tribunal de Niort
un infanticide et des viols sur mineurs

Ce lundi 29 février.

Révision de la liste des jurés à partir de 9 h, puis dossiers sur intérêts civils à compter de 14 h.

Mardi 1^er et mercredi 2 mars, à partir de 9 h.

Défendu par M^e Olivier Martinez, un sexagénaire sans casier judiciaire est poursuivi pour viol et agression sexuelle par ascendant : la victime n’est autre que sa fille, pas encore majeure au moment des faits, les crimes ayant été perpétrés dans une commune du Saint-Maixentais entre les 1^er janvier et 31 mai 2013, jour de la mise en examen du suspect.

À son côté dans le box des accusés, son ancienne épouse, soupçonnée de complicité d’agression sexuelle par ascendant : elle sera conseillée par M^e Anne-Laure Blouin.

Jeudi 3 et vendredi 4 mars, à partir de 9 h.

Un homme de 54 ans est accusé de viols et d’agressions sexuelles sur ses quatre filles, dont certaines étaient âgées de moins de 15 ans à l’époque des méfaits, commis entre 1996 et 2005 sur Niort, dans le Bressuirais et à Limoges (Haute-Vienne).

Le quinquagénaire ne reconnaît qu’un crime, ses avocates, M^e Émilie Hay et M^e Patricia Coutand, du barreau de Poitiers, plaidant l’acquittement pour les autres.

Lundi 14 et mardi 15 mars, à partir de 9 h.

La cour d’assises des mineurs se réunit pour deux jours : elle se penchera sur l’affaire de cette lycéenne d’alors 16 ans qui est suspectée d’avoir étouffé son nourrisson tout juste né à la fin du mois de mai 2011 dans la propriété familiale située à Niort, aux portes de la commune de Magné.

Celle qui est défendue par M^e Gaëlle Kerjan comparaîtra libre : elle est placée sous contrôle judiciaire.

Source: http://www.lanouvellerepublique.fr/

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Les membres du Rotary club saint-maixentais ont organisé une séance de sensibilisation à l’attention des jeunes scolaires sur les dangers
qui les guettent.

L‘enfance est au centre des actions prioritaires du Rotary, affirmait Jean-Claude Tirimagni avant de franchir la porte de la classe du cours élémentaire de l’école Wilson mardi après-midi.

Le gouverneur honoraire du district 1510 de l’organisation rotarienne présidait une initiative simultanée dans tout le département des Deux-Sèvres, celle de prévenir les scolaires des risques encourus lors de certaines situations face à des adultes mal intentionnés.

“ Et toi tu fais quoi ? ”

Une petite délégation de Rotariens donc, du chef des services sociaux du Conseil départemental et d’un officier de gendarmerie en partenariat avec l’Éducation nationale, se présentait au seuil de la classe de Mmes Fremond et Drevin, les responsables de la vingtaine d’enfants à peine intimidée à la vue de ce déploiement.

Ils avaient déjà étudié le sujet du jour intitulé « Et toi tu fais quoi ? ».

Une brochure en bandes dessinées traduisait quelques exemples de sollicitations perverses ou anodines aux conséquences évidemment désastreuses, voire tragiques.

« Enlèvement, disparition, violence à l’encontre des enfants est une réalité, s’alarmait le Rotarien, 50.000 disparitions de mineurs par an, 200 à 250.000 enfants sont victimes d’abus sexuels (70 à 90 % dans le contexte familial). Dans une classe de 25 élèves quatre seront victimes de violences sexuelles avant leur majorité », soufflait l’un des intervenants alors que le gendarme répondait aux enfants peu avare de questions.

« qu’est ce qu’on fait si on nous enlève ? », demandait l’un d’eux. « Comment savoir où on est ? », interrogeait une autre imaginant avoir été séquestrée avec sa nounou.

Rassurantes, les réponses fusaient, chiens pisteurs, dispositif très efficace d’«alerte enlèvement », etc. « Mais la prévention, recentrait les intervenants, est quand même la meilleure protection. Dire non et s’éloigner. Je ne vais jamais chez une personne inconnue. Je n’accepte jamais de cadeau d’une personne, je refuse ! Personne ne doit me forcer à voir ou faire des choses pas bien, etc. ».

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