Poursuivi pour une atteinte sexuelle sur un garçon de 11 ans, en récidive, et détenu depuis le 13 novembre 2018, un homme de 36 ans s’est vu refuser une demande de remise en liberté, ce jeudi 24 octobre 2019, devant le tribunal correctionnel de Vannes. Il continuera d’attendre en prison son procès prévu le 7 novembre 2019.

« Un risque patent de réitération » et une « inefficacité des mesures de soins mises en place » : ce sont les deux raisons qui ont conduit, ce jeudi 24 octobre, le tribunal correctionnel de Vannes à prononcer le maintien en détention d’un Vannetais de 36 ans.

Une décision conforme aux réquisitions de la procureure, Louise Debleds, qui avait rappelé la « lourde peine encourue » et souhaitait que le prévenu « cesse enfin d’enfreindre la loi au préjudice de jeunes enfants ».

Détenu depuis le 13 novembre 2018, le trentenaire est poursuivi pour agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, en récidive.

Dix jours plus tôt, le 2 novembre 2018, il avait caressé un garçon de 11 ans, dans une piscine de Vannes.

« En plein après-midi », avait précisé la procureure, Louise Debleds, en soulignant que « la peur de se faire voir ne l’a pas empêché d’agir ».

Elle avait, aussi, fustigé une absence d’empathie ou de regret chez le prévenu, qui, lors de ses auditions, « a expliqué avoir eu l’impression de plaire au jeune garçon ».

« Il a déjà fait près d’un an de prison.

Il a toujours reconnu les faits.

Ce faisant, il s’est présenté comme quelqu’un de responsable sur le plan juridique et sur le plan moral, avait plaidé son avocat, Me Guy-Vincent Boëdec.

Si vous le remettez en liberté, il se présentera devant le tribunal comme il l’a fait à chacune de ses convocations par le passé.

C’est quelqu’un qui souffre énormément et qui veut être soigné. »

L’affaire sera jugée le 7 novembre prochain.

Source : Ouest France

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Laurent B. , 42 ans, en détention provisoire depuis 3 ans, crie toujours au complot.

“Si je devais être remis en liberté, ce serait pour soigner ma colonne vertébrale, je prends trente cachets antidouleur par jour, je veux des soins”.

Ce mardi 30 avril, Laurent B., 42 ans, plaide sa cause devant la cour d’appel de Montpellier, encadré entre deux policiers et s’aidant de deux béquilles.

Les juges sont face à un cas de plus en plus fréquent : cet Héraultais, accusé d’agressions sexuelles et de viols sur des fillettes dont il était l’entraîneur de foot, est en détention provisoire depuis trois ans et trois mois et il  doit être jugé en théorie avant fin mai.

“Mais il y a un encombrement des cours d’assises et en particulier celle de l’Hérault”, rappelle l’avocat général Cavaillès qui porte la demande du parquet général : prolonger exceptionnellement la détention provisoire du mis en examen pendant six mois.

Parce que les faits reprochés sont gravissimes et que son procès est fixé du 1er au 5 juillet devant la cour d’assises de l’Hérault.

Fin janvier et février 2016, plusieurs parents sont venus déposer plainte contre celui qui avait une entreprise de pneus à Bédarieux, suite aux révélations de leurs jeunes filles de 8 et 9 ans.

Toutes les plaignantes faisaient parti de l’équipe de football dans un petit village non loin de Béziers et avaient pour entraîneur Laurent B.

Elles racontent toutes que le mercredi, elles allaient chez lui et selon leurs plaintes, elles étaient amenées à l’étage, individuellement, pour y être abusées.

Il leur auraient demandé de garder le secret.

Par ailleurs, les perquisitions avaient entraîné la saisie d’enregistrements vidéos mettant en scène la compagne du quadragénaire.

Celle-ci a déposé plainte contre lui affirmant avoir été droguée et violée par des objets pendant son sommeil.

“Vous dites depuis le début qu’il s’agit d’un complot mis en œuvre sous l’égide de votre épouse” rappelle la cour d’appel.

“Nous aurons des arguments à fait valoir au procès” indique de son côté Me David Mendel, l’avocat de Laurent B.

” En attendant, j’entends que la justice manque de moyens, mais la plaisanterie cessera quand on fera droit à sa demande de remise en liberté, il est en béquilles, il n’y aucun risque de fuite”.

Décision le 7 mai.

Source : Midi Libre

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Les magistrats de la chambre de l’instruction se sont penchés hier sur la demande de remise en liberté de Bruno P., un homme de 57 ans soupçonné d’agressions sexuelles sur deux filles de 5 et 10 ans dont il avait la garde à son domicile, en sa qualité d’assistant maternel agréé par le Conseil départemental.

L’homme au casier judiciaire vierge a été mis en examen et écroué le 22 septembre dernier, à Saint-Pierre, pour ces agissements qui auraient débuté dans le courant de l’année 2014, selon les témoignages des fillettes.

La première plainte avait été déposée au mois d’août dernier après que l’une des petites s’est confiée à ses parents.

Le deuxième signalement était tombé peu de temps après.

Les deux fillettes évoquent notamment des caresses.

L’une d’elles indique aussi avoir subi des pénétrations digitales.

Ce que le professionnel de la petite enfance avait d’abord nié face aux policiers de la brigade des mineurs.

Il était ensuite revenu sur ses déclarations pour finir par reconnaître l’agression d’une seule des deux fillettes.

L’homme affirme aussi que ses agissements n’ont débuté qu’il y a quelques mois et non plusieurs années, contrairement à ce qu’a déclaré la fillette en question.

Mais pour l’avocate générale Emmanuelle Barre, le mis en examen «minimise grandement les faits reprochés».

La magistrate est revenue notamment sur les déclarations des enfants et de leurs proches pour asseoir son argumentation.

«Au bout de quatre mois de détention, il ne reconnaît toujours que très partiellement les faits».

De quoi justifier aux yeux de la magistrate le maintien en détention provisoire du quinquagénaire.

Absent à l’audience tenue à la cour d’appel de Saint-Denis, Bruno P. était néanmoins représenté par Me Stéphanie Panurge.

L’avocate saint-pierroise a plaidé pour une assignation à résidence de son client, dans le cadre d’un contrôle judiciaire strict.

«On dit que c’est étrange qu’il ne reconnaisse que le deuxième fait et pas le premier, mais en quoi c’est étrange ».

Les magistrats ont mis leur décision en délibéré.

Source : Clicanoo

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Détenu depuis le 8 septembre 2017, c’est la deuxième demande de mise en liberté rejetée pour cet artisan du Vendômois de 37 ans, mis en cause dans des tentatives de viol et agressions sexuelles sur sa fille, née en 2003.

Comme lors de l’audience du 21 septembre, l’accent est mis par le trentenaire sur la reconnaissance de « faits délictuels d’abus sexuel sur sa fille mineure » qui « le dégoûtent » en niant le caractère criminel du viol, « de la pénétration sexuelle ».

Un suivi psychologique est intervenu pour la fille, atteinte d’un trouble dépressif.

Quant au père, présent en visioconférence, il participe en prison à un atelier thérapeutique sur la psychologie affective.

La plaidoirie de son avocat, Me Damien Vinet, s’axe d’ailleurs sur « la prise de conscience de la gravité des faits et le dégoût qui en résulte » ainsi que sur l’absence de risque de pression sur sa fille, « entourée par sa famille maternelle ».

Quant au projet de sortie, il repose sur un hébergement dans la Sarthe, en lien avec les soins d’une psychologue sur place.

Mais ce projet ne rassure pas l’avocat général, Dorothée Mercier, qui craint un risque de pression en raison des divergences nécessitant une confrontation à venir.

Risque de réitération

Elle redoute également un renouvellement des faits d’agression sexuelle car :

« le dégoût ne suffit pas, les faits n’ont cessé qu’après la dénonciation ».

L’expertise psychologique n’exclurait pas la réitération.

La magistrate dénonce enfin le défaut de projet professionnel.

Pour toutes ces raisons, elle s’oppose à la libération du suspect.

« Comment voyez-vous votre avenir proche ? » lance la présidente Nathalie Dutartre.

« Je m’en veux terriblement, je trouverai du travail et engagerai une thérapie » déclare le suspect en sa dernière intervention.

La cour refuse de le libérer.

Source : La Nouvelle République

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En 2013, l’enseignant de 64 ans avait écopé de neuf ans de réclusion et d’un internement pour avoir abusé d’enfants dans un établissement spécialisé.

Le Français de 64 ans aujourd’hui enseignait dans une école pour enfants en difficulté de La Côte.

Il avait été condamné pour actes d’ordre sexuel sur mineurs, contrainte sexuelle et pornographie.

Entre 2010 et 2011, il avait abusé de trois enfants, dont deux ont été sodomisés, alors que le troisième était victime d’attouchements.

L’homme a toujours nié les faits reprochés.

En 1993, il avait déjà été condamné en Guyane française pour attentat à la pudeur.

Aux deux tiers de sa peine, en octobre dernier, la Cour criminelle a examiné sa demande de libération.

Dans ses considérants publiés mi-janvier, elle reprend l’avis des experts.

Ces derniers sont pessimistes quant au risque de récidive, malgré son bon comportement en prison, a indiqué vendredi le procureur en charge de l’affaire Sébastien Fetter.

Son suivi psychothérapeutique reste relativement limité.

Après six ans, sa thérapie a connu de légères avancées.

Mais, selon son thérapeute qui s’était exprimé lors de l’audience, elle peut encore durer des années, voire des dizaines d’années.

Le pronostic quant à une remise en liberté doit également s’examiner sous l’angle de ses aptitudes sociales.

Or, selon le rapport de détention, le sexagénaire a un comportement solitaire en prison, où il s’adonne à la religion et à la rédaction d’ouvrages sur ce thème.

Si, lors de l’audience, le condamné a reconnu le mal fait aux enfants au Pérou lors de relations tarifées, il conteste toujours les infractions qui lui sont reprochées dans le canton de Vaud, ce qui est un élément défavorable pour son comportement en liberté.

Le risque de récidive n’est ni faible, ni moyen mais élevé, souligne la Cour.

La seule collaboration du condamné ne suffit pas par rapport à son suivi thérapeutique.

La reconnaissance de sa pédophilie n’en est qu’à ses débuts.

En outre, l’homme n’a pas fait preuve de remise en question, ni d’autocritique.

Tous ces motifs ont mené à un pronostic défavorable quant à son comportement en liberté, souligne le procureur.

Son avocat Michel Dupuis a annoncé qu’il faisait appel de la décision de la Cour.

La libération conditionnelle lui ayant été refusée aux deux tiers de sa peine, le sexagénaire va finir de purger celle-ci.

Ensuite l’internement entrera en vigueur.

Source : 24 Heures

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Écroué en mai, le suspect dit n’avoir aucun souvenir de cette soirée.

“Je ne peux pas dire ce que j’ai fait cette nuit-là.

Je ne cache rien, je suis honteux.

Mais je n’en sais pas plus que quand je suis entré ici.”

En visioconférence depuis la prison où il est détenu depuis mai, Nicolas Marchiaro, un Montpelliérain de 32 ans, répond aux questions des magistrats de la cour d’appel de Montpellier, ce mardi 3 janvier.

Après plus de six mois d’incarcération, ce jeune homme mis en examen pour le viol d’une fillette de 5 ans demande aujourd’hui à la justice sa remise en liberté, dans cette affaire qui pose question.

Le 31 décembre 2016, une vingtaine de trentenaires se retrouvent dans un mas de l’arrière-pays pour enterrer l’année dans une ambiance très festive.

Alcool, cocaïne : ce soir-là, Nicolas semble avoir un peu trop forcé, et va se retirer dans une chambre.

Or dans cette pièce se trouve une fillette de 5 ans, que sa maman a couchée là en début de soirée.

Un peu plus tard, lorsque la mère va vérifier si sa fille dort bien, elle découvre Nicolas allongé dans le lit, sur l’enfant.

Elle le fait partir.

Au matin, l’enfant lui dit que “Nicolas lui a fait bobo”, et la mère découvre des traces de sang à l’entrejambe de son pyjama.

Déboussolée, la maman met du temps à réagir.

D’autant qu’elle est proche de Nicolas, de sa famille, et qu’elle est fragilisée par un deuil récent.

“Tout a été fait pour qu’elle ne dépose pas plainte.

Il y a eu une vraie omertà, et la famille a tout fait pour dénigrer la maman, qui était influençable”, lance Me Corine Pivard, qui a convaincu sa cliente, quatre mois plus tard, de saisir la justice.

“La révélation des faits a été difficile, avec des entrevues entre le mis en examen et la mère de l’enfant, et des conversations avec plusieurs personnes”, note le juge d’instruction.

Le frère de Nicolas l’accompagne le lendemain chez le médecin de famille, qui conseille de montrer l’enfant à un gynécologue, et ne signale rien à la justice.

“Elle est allée voir un autre médecin, qui n’était pas gynécologue, et qui lui a conseillé d’aller voir un médecin légiste, ce qu’elle n’a pas fait”, s’indigne Me Jean-Louis Demerssemann, qui conteste toute idée de pression familiale pour cacher les faits.

Après sa plainte, fin avril, l’enquête passe à la vitesse supérieure.

L’examen de la fillette montre qu’elle a bien été violée.

“Les faits révèlent une véritable problématique sexuelle, sa dangerosité ne paraît pas faire de doute”, estime l’avocat général Brignol, qui s’oppose à toute libération.

Décision le 5 janvier.

Source : Midi Libre

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Un homme de 39 ans est mis en examen pour viol sur sa belle fille mineure, dans une commune proche de Lisieux, depuis le 18 septembre 2017. Placé en détention, il a demandé sa remise en liberté devant la cour d’appel de Caen ce mardi 21 novembre 2017.

Mis en examen pour viol avec violences, sous contrainte et menaces sur sa belle fille et placé en détention provisoire depuis le 18 septembre 2017, un homme de 39 ans a effectué une demande de remise en liberté devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Caen, ce mardi 21 novembre 2017.

Elle a été refusée.

La maman de la jeune fille s’est rendue au commissariat le 1er septembre pour dénoncer ces faits de viols qu’elle venait d’apprendre.

La victime déclarée assure avoir été  « violée entre mai 2014 et septembre 2017 » par son beau-père alors qu’elle avait entre 9 ans et 12 ans, dans une commune proche de Lisieux.

L’homme mis en cause parle de  « relation consentie » et nie les accusations de violences.

Source : Ouest-France

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Condamné à dix ans de prison pour le viol d’une collaboratrice et des agressions sexuelles, notamment de sa belle-fille de 12 ans, l’avocat chartrain Sidney Amiel est placé sous contrôle judiciaire, en attendant son second procès.

Il avait tout nié durant les sept années d’enquête et de procédures ; il a continué à nier durant les trois semaines de son procès. Malgré les témoignages accablants de dizaines de femmes et de confrères.

Mais la cour d’assises de Versailles, où avait été délocalisé le procès de l’avocat chartrain Sidney Amiel, l’avait jugé coupable, le 23 juin dernier, de viol et d’agressions sexuelles.

Et condamné à dix ans de prison ferme.

Il avait aussitôt fait appel.

Un droit à un second procès, mais qui ne lui permettait pas d’échapper à l’emprisonnement immédiat.

L’homme de 67 ans, aujourd’hui retraité et qui n’avait jamais fait de détention provisoire depuis la première plainte d’une femme, en juillet 2010, s’est réveillé en cellule le samedi 24 juin 2017.

L’ancien ténor du barreau de Chartres, spécialisé dans le droit prud’homal, connaît aussi très bien le droit pénal.

Dans la foulée de son appel, il a déposé une demande de remise en liberté.

L’audience a eu lieu jeudi 17 août et les magistrats de la chambre de l’instruction n’avaient, cette fois, à se prononcer sur rien d’autre que cette demande de mise en liberté, sans donner d’avis sur la culpabilité ou la peine prononcée par la cour d’assises.

Dans ce cas, la principale question est d’estimer s’il risque ou non de commettre de nouveaux crimes.

La balance a penché vers le “non”.

Sidney Amiel est donc sorti de prison la semaine dernière, après cinquante-cinq jours de détention.

Il n’est pas pour autant libre de tous ses mouvements.

Il est placé sous contrôle judiciaire, avec les mêmes obligations que lors de l’enquête, notamment de pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de son domicile, de ne pas rencontrer les victimes, etc.

Les juges de la chambre de l’instruction ont cependant ajouté une nouvelle contrainte, l’obligation de soins.

Si son appel lui permet d’être de nouveau juridiquement considéré innocent d’ici le second procès, cette nouvelle obligation semble faire écho au réquisitoire de l’avocat général, à la cour d’assises :

« Nous avons bel et bien affaire à un obsédé sexuel. Il aurait dû pouvoir se contrôler, se soigner, il n’a rien fait ».

Sidney Amiel devrait être rejugé par une cour d’assises courant 2018. Il risquera la même peine que lors du premier procès, c’est-à-dire quinze ans de réclusion criminelle.

Éric Moine et Jacques Joannopoulos

Source : L’Écho Républicain

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Alex M., un ancien gardien de la prison d’Andenne qui avait été condamné à une peine de 7 ans de prison en octobre 2013 pour des faits de pédophilie, a réclamé mardi de pouvoir bénéficier d’une surveillance électronique devant le tribunal d’application des peines siégeant à la prison de Jamioulx.

La famille de la victime s’est opposée à cette demande.

La décision interviendra le 22 février.

Alex M. et sa compagne, elle aussi gardienne de prison, avaient été poursuivis et condamnés pour le viol d’un bébé âgé de 4 mois.

Le couple s’était livré à des pratiques sexuelles débridées, avec des fantasmes orientés sur des actes avec des enfants et des animaux, dans lesquels ils avaient impliqué le petit-fils de la dame, un bébé âgé de 4 mois.

La dame sexagénaire avait été condamnée à une peine de 5 ans de prison avec sursis partiel.

Son compagnon, qui niait les faits, avait été condamné à 7 ans de prison.

Alex M. avait déjà introduit plusieurs demandes de remise en liberté, refusées par le tribunal d’application des peines de Mons.

Il a cette fois réclamé le bénéfice d’une surveillance électronique non surveillée par GPS à son domicile afin de quitter la prison.

“Pervers démoniaque”

“Nous estimons qu’il est un pervers démoniaque qui est toujours dans le déni total des faits commis.

Nous ne souhaitons pas qu’il retrouve une forme de liberté.

Il s’agit ici de protéger les enfants de la société en laissant cet homme le plus longtemps possible en prison”,

a indiqué David Camerini, un membre de la famille de la victime.

Le dossier a bien été examiné par le tribunal d’application des peines de Mons qui, pour des raisons d’organisation, siégeait à la prison de Jamioulx.

La décision est attendue le 22 février.

Source: 7 sur 7

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Les avocats de la mère de la fillette disparue en mai 2013 ont déposé mercredi une demande de remise en liberté, après sa condamnation à cinq ans de prison il y a deux semaines.

Cécile Bourgeon va-t-elle bientôt sortir de prison? C’est en tout cas le souhait de la mère de Fiona, condamnée il y a deux semaines à cinq ans de prison par la cour d’assises du Puy-de-Dôme dans le cadre du procès sur la mort de sa fille.

Comme attendu depuis l’énoncé du verdict le 25 novembre dernier, les avocats de la mère de Fiona ont déposé mercredi une demande de remise en liberté auprès de la cour d’appel de Riom.

Elle a déjà passé trois ans en prison

La réponse de la chambre de l’instruction est attendue d’ici quelques jours ou semaines. Si celle-ci refuse de libérer Cécile Bourgeon, les avocats pourront toutefois continue à déposer d’autres demandes de remise en liberté.

Cécile Bourgeon n’a passé que trois ans en détention et avait été reconnue non coupable des coups mortels portés à sa fille, disparue en mai 2013 à Clermont-Ferrand.

Si elle était libérée, elle pourrait comparaître libre lors du second procès qui se profile, après que le parquet général de Riom a interjeté appel du verdict.

Source : www.ledauphine.com

 

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