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Cela fait maintenant une vingtaine d’années que l’histoire des 2015 mineurs réunionnais séparés de leur famille et transplantés en métropole entre 1962 et 1984 a été révélée au grand public, parfois avec des erreurs ou des approximations, des malentendus et des clichés, des idées reçues, voire une ré-interprétation des faits.

En 2016, une commission nationale de cinq experts « pour l’information et la recherche historique », a été nommée par le gouvernement pour faire la lumière sur cet affaire. Composée de sociologues, d’historiens, d’un géographe, et d’un ancien inspecteur des affaires sociales, cette commission a rendu son rapport en 2018. Un bloc de 690 pages, factuel, précis et exhaustif, mais totalement indigeste pour le grand public.

Trois ans plus tard, quatre membres de cette commission, Wilfrid Bertille, Prospère Eve, Gilles Gauvin et son président, le sociologue Philippe Vitale, viennent d’éditer un petit ouvrage, pour mettre le fruit de leurs recherches à la disposition du plus grand nombre et mieux faire connaître cette histoire en rétablissant les faits et en combattant les idées reçues.

Un hiatus entre histoire et mémoires

Les auteurs estiment que :

Car aujourd’hui, le constat des experts sur l’évolution et le traitement de cette affaire est sévère : “On est bien là face à un hiatus entre histoire et mémoires, parfois à un opportunisme et à de la démagogie”

Cet épisode a déjà fait des dégâts collatéraux, pour les transplantés bien sûr, mais aussi pour leur famille, pour les enfants, pour les Réunionnais qui les ont vus partir et qui les retrouvent après des décennies, mais aussi pour les départements d’accueil, comme la Creuse, qui ne comprend pas l’étiquette d’esclavagiste qui lui est parfois attribuée

Ecrivent Wilfrid Bertille, Prospère Eve, Gilles Gauvin et Philippe Vitale

Dans le petit ouvrage de 135 pages au format de poche publié aux éditions du Cavalier Bleu « les enfants de la Creuse, idées reçues sur la transplantation de mineurs de la Réunion en France » on peut donc trouver toutes les informations factuelles sur cette histoire pour alimenter sa réflexion.

La Réunion trop peuplée ?

En 1954, l’augmentation extrêmement rapide de la population de la Réunion obsédait les esprits. Son évolution démographique s’inscrivait dans celle du Tiers-Monde, avec un excédent naturel considérable, une natalité très élevée et une mortalité en chute libre.

En 1967, les moins de 20 ans représentent 55,6% de la population. Une situation vue comme une menace par les autorités qui craignent une aggravation de la situation sociale et un terreau fertile pour les revendications autonomistes portées par le Parti Communiste Réunionnais dans un contexte de guerre froide.

La responsabilité de Michel Debré

L’idée d’envoyer des jeunes de la Réunion vers l’hexagone remonte aux années 1930.

La célèbre « ordonnance de 1945 » qui crée le service de protection maternelle et infantile est étendue à la réunion en 1947.

Mais en 1960, ce service n’y dispose que de 10 assistantes sociales pour 340 000 habitants.

A partir des années 1960, la migration vers la métropole est organisée à travers un nouvel organisme : le BUMIDOM (Bureau pour la Migration des DOM). Elle est justifiée par la pression démographique des jeunes en âge de travailler. Très vite, elle va intégrer des jeunes sous tutelle de l’Etat.

Michel Debré, qui n’était plus premier ministre depuis 1962 et qui fut élu député de la Réunion en mai 1963, n’est donc pas à l’origine de l’idée de la migration des mineurs réunionnais vers la métropole, même s’il a utilisé toute son autorité pour développer une politique d’émigration de grande ampleur.

A l’époque, c’est un fonctionnaire particulièrement zélé, Jean Barthe, directeur de la DDASS de la Réunion en 1964 avant d’être nommé au même poste en Creuse en 1966, qui a organisé plus spécifiquement cette transplantation des mineurs.

Une histoire qui s’est déroulée entre 1962 et 1984

Les premières migrations de mineurs organisées vers la métropole datent de 1962 avec 135 garçons et filles cette année.

En novembre 1981, une note du ministère des DOM-TOM estime que, désormais :

« seul le développement économique des DOM et la création d’emplois locaux pouvaient être envisagés comme de réelles solutions »

pour réduire les tensions économiques et les conséquences de la natalité.

Et il conclue :

« l’insertion doit prendre le pas sur la migration ».

La transplantation des mineurs s’est poursuivie jusqu’en 1984. Les adoptions d’enfants de la Réunion par des familles de l’Hexagone se poursuivent encore de nos jours.

L’utilisation du terme “déportation”

Dans leurs travaux, les auteurs du rapport ont privilégié l’emploi du terme “transplantation” pour désigner l’exil subi par les mineurs réunionnais. Mais à la Réunion, cette histoire a réactivé la mémoire de l’esclavage.

En 1965, le quotidien communiste de l’Ile Témoignages écrivait dans ses colonnes :

« comme au temps de l’esclavage, des enfants créoles sont déportés à 10 000km de leur pays ».

En 1975, le Pr Denoix, directeur général de la Santé, demandait à Michel Debré de mettre fin à la « déportation » d’enfants réunionnais.

D’autres médecins qui suivent le dossier ont tiré le signal d’alarme en s’appuyant sur les dernières recherches en matière de psychiatrie infante-juvénile. L’éloignement de l’enfant de son environnement familial commence à être dénoncé, avec ses conséquences : des troubles psychiques importants.

C’est le Dr Myriam David, pédopsychiatre de renom, elle même déportée par les nazis, qui introduit le terme dans ses travaux pour dénoncer le principe français en vigueur dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du « placement » dans les campagnes de l’enfance en difficulté? Elle l’ assimile à de la déportation.

Michel Debré, résistant et petit-fils de rabbin accordait bien sûr un tout autre sens au mot « déportation ».

Quant au département de la Creuse, ce fut celui qui accueillit, cachât et sauvât de la déportation le plus d’enfants juifs en France pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Le mensonge aux mineurs et aux familles ?

Aujourd’hui, après des décennies d’errance identitaire et administrative, les mineurs réunionnais séparés de leur famille ont souvent toutes les peines du monde à retrouver leurs dossiers individuels.

Souvent, ces dossiers ne contiennent pas toutes les pièces que l’on pourrait attendre. Souvent, ces pièces mettent en lumière des pratiques contestables de la part des fonctionnaires du service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), que ce soit à la Réunion ou dans l’Hexagone.

Certains actes d’abandon parental ou d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs,  paraphés par la simple empreinte d’un doigt ou une signature fébrile, laissent planer un doute sur leur sincérité.

Surtout ils traduisent la désinvolture de l’administration vis-à-vis d’une partie de la population considérée comme inapte socialement, à la Réunion comme en Métropole.

Le terme de « séjour » employé dans les documents pouvait induire de fait un retour à la Réunion qui n’aura d’autant pas lieu qu’il n’est pas prévu. Car pour le BUMIDOM, dont le but est de transférer un « trop plein démographique », il était clair que rien n’était planifié ni budgétisé pour proposer un retour des mineurs à la Réunion.

Autre mensonge : la promesse de « faire des études » en métropole. Même Jean Barthe, directeur successif de la DDASS de la Réunion puis de la Creuse et artisan zélé de cette transplantation, finira par demander dans la presse  en 1966 qu’on arrête les “promesses fallacieuses” faites au départ des mineurs car, disait-il avec une lucidité prémonitoire :

« Leur déception n’en sera ensuite que plus vive ».

Quant au changement d’identité et de lieu de naissance, particulièrement traumatisant, il a concerné un tiers des mineurs réunionnais transplantés. La méthode était aussi utilisée pour les enfants métropolitains à la même époque. Elle ne devait, au départ, concerner que les enfants « trouvés » ou faisant l’objet d’une demande de secret de la part de la mère, et la nouvelle identité ne devait être que provisoire.

Le dévoiement de cette pratique par l’Aide Sociale à l’enfance fut une atteinte grave aux droits fondamentaux des mineurs.

Des fratries séparées

Bien souvent, pour les mineurs réunionnais, la douleur de la séparation avec leurs frères et sœurs est venue s’ajouter au traumatisme de l’exil.

Mais pour les auteurs du livre, le sort réservé aux jeunes de la Réunion transplantés n’était pas différent de celui que subissait les autres enfants de l’époque dans l’Hexagone. Il est juste révélateur des pratiques et des dysfonctionnements des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Les chiffres indiquent que 20% des jeunes transplantés arrivés à Guéret entre 1964 et 1970 faisaient partie d’une fratrie d’au moins 5 personnes. Même si certains documents laissent entrevoir qu’ils étaient conscients du problème, les services de l’ASE de la Creuse ont donc été confrontés à de sérieuses difficultés pour trouver des placements familiaux ou professionnels qui ne brisaient pas les fratries.

Si on ajoute à cela le fait que la doctrine de l’époque était d’éloigner les enfants de de leur milieu d’origine, on comprend comment beaucoup de mineurs ont été isolés.

Pour certains, cette séparation a été un drame, ou cela le devient aujourd’hui, avec la découverte de frères, sœurs, demi-frères ou demi-sœurs existants des décennies après.

Mais les auteurs rappellent aussi que, très souvent, la rupture des fratries intervenait déjà à la Réunion, avec des situations familiales très complexes liées à des familles recomposées qui n’avaient pas toujours la possibilité matérielle ni la volonté de conserver l’ensemble des enfants dans le cercle familial.

Une misère moins pénible sous le soleil de la Réunion ?

Dans les années 50 et 60, à la Réunion, la misère économique et sociale se traduisait par un niveau de vie moyen très bas, un habitat dégradé, voir insalubre, une scolarisation incomplète ou inexistante, des carences et des violences familiales courantes et de nombreux troubles affectifs et psychologiques. Les familles pauvres devaient se battre pour survivre, se nourrir, se vêtir, se loger et n’offraient pas forcément aux enfants un cadre très épanouissant.

Mais cela n’empêchait pas la plupart des familles d’offrir affection, bonheur de vivre ensemble et joie de vivre.

La situation était différente quand les mineurs se retrouvaient abandonnés ou exclus du cadre familial. Les mineurs recueillis par les institutions étaient nombreux.

En 1961, sur 354 mineurs recueillis, 74% étaient dans une situation de carence affective grave.

Ces carences affectives étaient aggravées par les placements dans certaines institutions de l’Ile les mineurs étaient parfois violentés et abusés.

Quand ils étaient transplantés dans l’Hexagone, le dépaysement, la barrière de la langue, l’acculturation aggravaient leur déséquilibre affectif, intellectuel et social.

En définitive, pour les auteurs, plus que « par intérêt pour les enfants », cette transplantation a été motivée par des considérations démographiques et par l’existence de places dans les institutions dans l’Hexagone qui n’existaient pas en nombre suffisant à la Réunion à cette époque.

Des chiffres à remettre en perspective

Entre 1962 et 1984, 2015 mineurs ont été transplantés de la Réunion vers 83 départements de France métropolitaine, dont 10% dans le département de la Creuse.

Cette transplantation de mineurs n’était qu’une des pierres de la politique de migration volontariste et ambitieuse des autorités de l’époque. Elle a représenté 3,25% des 62 000 départs organisés par le BUMIDOM.

En 1970, les services de la DDASS de la Réunion prenaient en charge 3 136 enfants sur l’Ile. 119, soit 3,79%, ont été transplantés en France Hexagonale cette année là.

D’autres pays dans le monde ont mis en place des scénarios similaires. Entre 1870 et 1960, 50 000 enfants aborigènes d’Australie, la « stolen generation », ont été enlevés à leurs parents pour être placés dans des familles ou des institutions où ils recevaient une éducation « à l’occidentale ».

Les auteurs estiment qu’aujourd’hui, sur 2 050 mineurs réunionnais transplantés, 1 800 sont encore vivants et 150 sont physiquement connus. Une centaine d’entre eux manifestent publiquement leur statut au sein de quatre associations et une fédération, la FED DROM.

Mais au-delà des chiffres, la plupart des mineurs ont subi souffrances et traumatismes. Abandonnés ou en danger sur leur île, ils ont dû, en plus, supporter les affres de la transplantation, de l’acculturation, et pour certains, des mauvais traitements, des humiliations et de la perte d’identité.

Tous les mineurs transplantés n’étaient pas de vrais « pupilles »?

Parmi les 2 015 mineurs transplantés, 49% avaient entre 6 et 15 ans. C’est sans doute dans ce groupe que l’exil a été le plus difficile à vivre.

Mais parmi ces enfants, il fallait, selon la loi, considérer deux catégories de « pupilles » : les Pupilles Orphelins (PO) dont les parents étaient décédés, et les Pupilles moralement Abandonnés (PA). Ce sont ces derniers qui ont subi un sort parfois ambigu et contestable. Beaucoup estiment qu’ils n’auraient pas dû être adoptés puisqu’ils avaient des parents, même déchus de l’autorité parentale.

D’autres, les mineurs « en garde » (EG), étaient placés sous la protection des services de l’Etat par décision judiciaire.

Enfin, les mineurs « recueillis temporaires » (RT), étaient , comme leur nom l’indique, confiés à l’Etat, en théorie pour une période temporaire et déterminée, qu’il s’agisse d’une demande des parents ou d’une intervention des services sociaux. Mais dans les faits, ces mineurs sont restés « placés » dans des familles d’accueil ou dans des institutions jusqu’à leur majorité.

Une fois de plus, à la Réunion comme dans l’Hexagone, jusque dans les années 70, le mot d’ordre de l’Aide Sociale à l’Enfance était de tenir les enfants à distance de leurs parents, pour « leur bien être »  et leur « bon développement psychologique ».

On aurait surtout déporté des enfants noirs ?

Pour les auteurs du livre, la question de la couleur de peau ne s’est pas posée au sein des services sociaux. Mais, que ce soit à la Réunion, dans les rares familles à l’époque en quête d’adoption et capables d’assumer cette charge, ou que ce soit dans l’Hexagone, les enfants noirs trouvaient plus difficilement une famille adoptive.

Sous la pression du Parti Communiste Réunionnais de l’époque qui accusait l’Etat de mener une politique raciste et colonialiste, le BUMIDOM, l’organisme chargé d’organiser la migration, avait demandé à ses services d’établir des statistiques sur les départs des migrants selon leur couleur de peau.

Il ressort de ces statistiques que 42% des mineurs étaient des « créoles clairs » ou « petits blancs », 44% des « créoles bruns » (métis Indo-Afro-Malgaches), 8% des Malabars (Indiens), et 3% des « bruns ». 42% des mineurs transplantés n’étaient donc pas considérés comme des « noirs » par le BUMIDOM.

Contrairement aux représentations « métropolitaines » stéréotypées, la population de la Réunion est multi-ethnique, multi-culturelle et très largement métissée.

En revanche, et ce n’est pas un hasard, ce sont zones urbaines de la Réunion qui ont fourni le plus gros contingent de mineurs transplantés : 54% d’entre eux sont issus des trois grandes villes de l’Ile.

Dans ces villes à l’urbanisation anarchique prospérait une misère endémique avec son cortège d’alcoolisme, de violences et de ruptures sociales et familiales. Les campagnes fournissaient moins de mineurs transplantés malgré la surcharge démographique et une certaine misère rurale.

La carte des origines des mineurs transplantés se calque donc sur celle de la plus grande misère sociale de l’époque, et pas sur la couleur de peau des habitants de la Réunion.

Les mauvais traitements des familles d’accueil dans les campagnes de l’Hexagone

Comme en témoigne des articles de presse de l’époque, dans les années 50 et 60 tous les enfants de l’Assistance Publique placés dans les campagnes françaises l’étaient dans des conditions extrêmement dures, voire révoltantes.

Battus, maltraités, logés dans les étables, mal nourris, les témoignages sont édifiants.

Les mineurs réunionnais transplantés n’ont pas échappé à la règle commune de l’époque, un peu comme une double peine venue s’ajouter au traumatisme de l’exil et de l’acculturation.

Pour les auteurs « les mineurs de la Réunion transplantés dans les zones rurales et en âge d’être placés en apprentissage constituent bien, dans une grande majorité, un réservoir de main d’œuvre pour les paysans. Certains les ont bien exploités pour faire des profits faciles ».

Mais ils ajoutent que, même si cela n’enlève rien à la souffrance vécue des transplantés de la Réunion, à cette époque, les enfants biologiques des fermiers étaient également élevés “à la dure” et parfois même “corvéables à merci ».

La destruction et la disparition de certains dossiers de mineurs transplantés ?

Aujourd’hui, certains ex-mineurs réunionnais transplantés ont du mal à accéder à leur dossier administratif ou à l’intégralité de son contenu.

Quand ils parviennent à obtenir ces pièces ils sont parfois décontenancés par le peu d’informations qu’elles contiennent. C’est un obstacle à la reconstruction de leur parcours, de leur identité et une difficulté supplémentaire pour retrouver les membres de leur famille restés à la Réunion.

Officiellement, c’est dans le département d’accueil que se trouvent les traces administratives de leur prise en charge dans l’Hexagone.

A la Réunion, le faible effectif de l’Aide Sociale à l’Enfance dans les années 60 (10 assistantes sociales pour 280 mineurs « placés » et 5000 « secourus » en 1960), le manque de rigueur et l’absence de culture de conservation des archives explique à lui seul la maigreur et la perte de beaucoup de dossiers.

Souvent évoqué, l’incendie en 1966 d’une aile de la Préfecture qui abritait les bureaux de la DDASS de la Réunion semble n’avoir eu en revanche que peu de conséquences sur la disparition, ou pas, de la plus grande partie des archives conservées à l’époque à la Réunion.

Pour les auteurs, aujourd’hui, les Archives Départementales de la Réunion ont fait le choix de la collecte la plus exhaustive possible de tous les documents concernant l’affaire de la transplantation. Ces documents sont autant de traces qui peuvent aider les ex-mineurs à reconstituer leur histoire et les chercheurs à écrire une histoire politique, sociale et économique de la Réunion.

En conclusion

La transplantation de 2015 mineurs réunionnais vers l’Hexagone pendant deux décennies a été la cause de nombreux traumatismes et de grandes souffrances.

Malgré les « bonnes intentions » de l’utopie de l’assimilation républicaine, c’est une affaire complexe. Elle porte la marque de la colonisation. Elle est surtout révélatrice de ce que fut l’administration de l’Aide Sociale à l’Enfance, de ses pratiques et de ses carences, à la Réunion comme dans l’Hexagone.

Le dévoiement de cette pratique fut une atteinte grave aux droits fondamentaux des mineurs.

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Condamné en 2011 à six mois d’emprisonnement pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, un quinquagénaire est accusé de viols, d’agressions sexuelles en récidive et d’enregistrement ou fixation d’images à caractère pornographique. Des crimes et des délits qui lui vaudront une condamnation à 18 ans de réclusion criminelle assortie d’une injonction de soins.

Deuxième affaire au programme de cette session d’assises, le procès d’un Niortais de 57 ans s’est ouvert, jeudi 16 mai matin, au palais de justice de Niort : ce quinquagénaire est accusé de viols, d’agressions sexuelles en récidive et d’enregistrement ou fixation d’images à caractère pornographique, des crimes et des délits commis dans la ville-préfecture des Deux-Sèvres entre 2014 et 2017 aux dépens de mineures de moins de 15 ans.

En détention provisoire depuis dix-sept mois, il est jugé à huis clos, ceci à la demande des avocats des parties civiles, Me Pauline Mézières, Me Christine Albinet et Me Sébastien Rey.

Les victimes sont deux fillettes que le mis en cause, placé sous tutelle, gardait ou voyait chez des amis à lui : elles étaient âgées de 9 et 14 ans quand l’enquête de police avait été ouverte, à l’automne 2017, après le signalement d’une éducatrice de l’aide sociale à l’enfance.

Le quinquagénaire, défendu par Me Daniel Ithurbisque, avait été condamné, au mois de novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Niort, après une précédente agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans : il avait écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve courant sur deux années et comprenant, en plus d’une obligation de soins, l’interdiction de fréquenter enfants et adolescents, plus particulièrement la victime de son infraction.

Le verdict est tombé la journée suivante, vendredi 17 mai. L’accusé, déjà condamné en 2011 par le tribunal correctionnel pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, a été condamné à 18 ans de réclusion.

Une période de sûreté a été fixée à 12 ans. Il devra, à sa sortie, répondre à certaines obligations judiciaires dont une injonction de soins. En cas de non-respect de celles-ci, une peine de cinq ans supplémentaires serait appliquée.

Source : lanouvellerepublique.fr

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L’armée birmane aurait commis des centaines de meurtres et autres violations à l’encontre de la minorité rohingya, dans le nord-ouest du pays, depuis le début d’une opération lancée en octobre dernier, selon un rapport des Nations unies.

Le document, qui se base sur les témoignages de plus de 220 Rohingyas, dont des victimes et des témoins, met l’accent sur des violations graves qui s’apparentent à des «crimes contre l’humanité».

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme fait en effet état de villages entiers incendiés, de «viols et violences sexuelles massifs et systématiques», de même que le meurtre d’enfants de tous âges, y compris de bébés, de femmes et de personnes âgées.

Depuis le lancement par l’armée birmane d’une opération de sécurité en réponse à des attaques contre des postes-frontières de la police le 9 octobre, quelque 66.000 Rohingyas ont fui le nord de l’État d’Arakan où ils vivent en majorité.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, a ainsi appelé la communauté internationale à réagir face à cette «cruauté insupportable» et demande à la Birmanie de faire face à ses responsabilités.

Pour sa part, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) s’est dit vendredi très préoccupé par les «graves violations» des droits des enfants dans l’État de Rakhine dans l’ouest de la Birmanie.

«Les violations des droits des enfants sont complètement inadmissibles»,

a martelé l’Unicef dans un communiqué, soulignant que tout enfant a droit à la protection «sans tenir compte de son sexe, sa race, sa religion ou sa nationalité».

Un rapport du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, publié vendredi dernier, s’alarme que la campagne militaire en Birmanie, lancée en octobre contre la minorité musulmane des Rohingyas, aurait fait «plusieurs centaines de morts».

Le rapport onusien a été fait sur la base d’interviews de centaines de victimes qui ont fait état notamment de viols et d’autres formes de violences contre des femmes, des jeunes filles et des enfants.

Ces allégations doivent faire l’objet d’une «enquête approfondie, leurs auteurs doivent être poursuivis en justice et les enfants victimes doivent recevoir le soutien dont ils ont besoin», a souligné l’Unicef.

Les autorités birmanes, qui interdisent à la presse indépendante et aux observateurs l’accès à la zone de conflit, démentent commettre de telles exactions, tout en accusant les rebelles rohingyas d’avoir des liens avec des groupes extrémistes à l’étranger.

Le gouvernement bangladais a annoncé mercredi dernier qu’il comptait déplacer les Rohingyas qui fuient la violence en Birmanie dans une île du golfe du Bengale, en vue de les aider à retourner dans leur pays.

Source: Le Matin

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Près de 100 dossiers criminels ont été retenus pour bénéficier de nouvelles investigations. Une enquête à retrouver ce mercredi dans «l’Heure du crime» sur RTL.

Fait exceptionnel, la police judiciaire a depuis un an passé au crible 200 dossiers criminels, datant de quatre à trente ans, ces fameux «cold cases», pour en retenir 97 qui seront peut-être relancés.

Ils vont être passés au crible d’une nouvelle analyse par l’Office central de la répression de la violence aux personnes (OCRVP), un service spécialisé qui recense toutes les affaires non résolues en France. Leur objectif ? Tenter des recoupements avec d’autres affaires et vérifier que tous les indices ont pu être exploités au cours de l’enquête.

L’affaire Vanessa Thiellon fait déjà partie de cette liste, et ses proches espèrent de nouveau pouvoir connaître un jour la vérité sur sa mort. A ce jour, aucune statistique n’existe sur les cold cases mais chaque année, sur les 1 200 homicides commis en moyenne en France, il en reste 50 à 75 qui résistent aux enquêteurs.

Un des rares pays à ne jamais renoncer

Dans un second temps, l’OCRVP traitera aussi les cold cases de la gendarmerie. Le service du renseignement criminel (SRC) des soldats de la loi a 340 affaires en soute, datant parfois des années 1980, et dont « 130 sont soumises à analyses régulièrement », souligne le lieutenant-colonel André Brothier.

Une vingtaine d’entre elles sont toujours en phase d’enquête active, traitées le plus souvent par des cellules dédiées, comme celle consacrée à la disparition du petit Antoine à Issoire (Puy-de-Dôme) en septembre 2008.

Ces affaires non résolues jalonnent l’histoire judiciaire. La France est pourtant l’un des rares pays à ne jamais renoncer à trouver l’auteur d’un crime lorsque la procédure le permet. Il y a vingt ans, le dossier des « disparues de l’Yonne » dormait au tribunal d’Auxerre.

C’est grâce au PV oublié de l’opiniâtre adjudant-chef Christian Jambert que l’enquête a fini par mener à l’arrestation du tueur en série Emile Louis en décembre 2000, plus de vingt ans après les premiers enlèvements.

« Un dossier non élucidé le reste surtout par le renoncement progressif des acteurs judiciaires. Et le dossier prend la poussière, commentent Mes Didier Seban et Corinne Herrmann, deux avocats pionniers, qui sont les conseils d’une quarantaine de familles de victimes. Les dernières techniques scientifiques de recherche d’ADN donnent de nouveaux espoirs avec l’exploitation d’anciens scellés. Autant de chances d’y découvrir de nouvelles pistes ».

« Attention cependant à ne pas faire naître de faux espoirs, note un ancien procureur qui a pourtant accepté de rouvrir deux dossiers dont un prescrit. Il faut admettre que la justice peut aussi échouer. Mais c’est une vérité impossible à entendre pour les proches des victimes. »

LE MOT : «Cold case»

Le terme est devenu familier depuis la diffusion de la série américaine incarnée par Lilly Rush, inspectrice de la police criminelle de Philadelphie qui exhume des dossiers criminels classés et non résolus. Mais il n’existe à ce jour aucune définition juridique claire de ces affaires restées sans réponse judiciaire.

« On peut les résumer à des dossiers criminels non prescrits sur lesquels les investigations n’ont pu aboutir immédiatement faute d’avoir pu mettre en cause formellement un auteur présumé », résume le lieutenant-colonel de gendarmerie André Brothier.

Reste à définir au bout de combien de temps une affaire criminelle rejoint les rangs des cold cases. Là non plus pas de définition claire. Mais policiers et gendarmes s’accordent à dire que si, au bout de quatre ans d’investigations, rien n’a pu être obtenu dans un dossier, il porte alors le sceau « non résolu ». Pour certains magistrats, le cold case n’existe que lorsque l’affaire est classée en attente d’un élément nouveau.

« C’est un travail de titan »

Philippe Guichard, le directeur de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), explique la manière dont son équipe travaille en lien avec les services d’enquête de police et de gendarmerie.

Comment avez-vous sélectionné ces 97 dossiers ?

PHILIPPE GUICHARD. Il y a un an, à l’initiative de l’OCVRP, nous avons demandé à tous les services territoriaux de police judiciaire en France de nous faire remonter leurs dossiers criminels non résolus. Nous avons fait le choix de retenir des affaires anciennes d’au moins quatre ans, non prescrites, et dont le crime est surtout sans mobile apparent.

Ces trois conditions étant réunies, sur les 200 dossiers étudiés, on en a retenu 97. Nous allons appréhender d’un œil neuf ces dossiers pour alimenter notre base informatique du logiciel Salvac (NDLR : lire ci-dessus) afin d’effectuer tous les recoupements d’informations utiles pour débloquer ces affaires.

Combien d’affaires ont déjà été traitées ?

En un an, nous en avons déjà traité un quart. La relecture d’un dossier, sa mise à plat par les enquêteurs de l’OCRVP est un travail de titan pour nourrir les critères demandés par le logiciel. Cela demande des semaines de travail à une équipe dédiée à cette mission, mais qui ne fait pas que cela.

C’est une tâche rigoureuse pour donner à cet outil informatique de quoi travailler et nous guider.
A l’avenir, nous traiterons aussi les affaires non résolues de la gendarmerie, car Salvac travaille pour tout le monde !

Quel est votre objectif ?

Souvent, dans un service de police, lorsque l’affaire n’est pas résolue les premiers mois, le dossier s’enlise peu à peu. Une affaire chassant l’autre. Les enquêteurs ont moins de temps pour y consacrer leurs efforts. Ici, à l’OCRVP, nous sommes une force de soutien et d’expertise pour les enquêteurs.

Quand un service est dans l’impasse, nous pouvons leur proposer une relecture du dossier afin de déterminer de nouveaux axes d’enquête qui auraient pu être négligés ou occultés et ainsi ouvrir de nouvelles pistes, qui avaient pu apparaître comme secondaires au départ. Notre objectif est aussi d’apporter des idées complémentaires à nos collègues policiers ou gendarmes.

On évoque souvent des pièces oubliées dans certains des dossiers…

L’autre bénéfice de cette exploitation des dossiers, qui reste un recensement des affaires, est de s’assurer que toutes les pièces à conviction d’une affaire ont bien été exploitées scientifiquement. La science a fait de nombreuses avancées et le scellé oublié ou négligé peut révéler un indice utile. C’est la solution pour relancer des demandes d’expertises auprès des magistrats qui supervisent les enquêtes. Il s’agit d’obtenir une plus-value conséquente pour, un jour, mettre en cause un suspect présumé.

Source: http://www.leparisien.fr/

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Bonjour à tous.

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L’inceste est l’un des tabous les plus tenaces de notre société. La réalisatrice Audrey Gloaguen raconte qu’« à cet âge-là, le choc est tellement fort que l’enfant ne veut pas se souvenir »Code

Seules 10% des victimes portent plainte à l’âge adulte. Dans « Inceste, que justice soit faite », diffusé mardi 5 février 2019 sur France 5, Audrey Gloaguen suit le parcours de quatre victimes pour obtenir réparation. Rencontre avec une enquêtrice de choc.

Après son retentissant documentaire « Tampon, notre ennemi intime », la réalisatrice Audrey Gloaguen a enquêté sur l’un des tabous les plus tenaces de notre société : l’inceste. Il concerne toutes les classes sociales, tous les milieux.

En France, 4 millions de personnes (1) ont été victimes d’inceste et 2 enfants par classe en moyenne endurent ce crime familial à huis clos. Devenues adultes, seules 10% des victimes se décident à faire éclater la vérité et à porter plainte contre le parent qui les a abusées. Mais seules 2 % d’entre elles obtiennent réparation par une condamnation.

Dans « Inceste, que justice soit faite », quatre victimes – enfant, adolescent ou adulte – témoignent à visage découvert (sauf Lili, âgée de 8 ans) et racontent leur parcours du combattant.

Madame Figaro. – Depuis #MeToo on parle quotidiennement des violences sexuelles, plus rarement de l’inceste. Qu’est-ce qui vous a poussée à traiter de ce sujet ?

Audrey Gloaguen. – Cela faisait pas mal de temps que j’avais envie de faire un film sur ce sujet et je l’ai fait pour deux raisons. D’abord parce que j’ai des amies qui en ont été victimes et qui se sont confiées à moi. Ensuite, parce qu’en 2016 l’inceste a été introduit dans le code pénal.

Ça n’était donc pas le cas avant ?

Jusqu’au 12 mai 2016, le code pénal considérait l’inceste comme un crime relevant du viol ou d’une agression sexuelle. Or, les victimes et les associations réclamaient que l’inceste soit considéré comme un crime spécifique, car il est perpétré par un proche qui a une emprise sur la victime. Même si cela n’a pas d’incidence sur les peines encourues, c’est une reconnaissance symbolique forte au niveau de la justice.

L’inceste est un sujet sensible et encore tabou, comment l’avez-vous abordé ?

J’ai choisi de l’aborder sous l’angle judiciaire en suivant le cas de quatre victimes. Chacune d’entre elles montre une étape différente du parcours juridique. Céline est au début de sa démarche et apprend que sa plainte est classée sans suite.

Maé et sa petite fille, que l’on a appelée Lili, sont en cours d’instruction et on les suit jusqu’à l’audience en correctionnelle. Christelle qui a obtenu la condamnation de son père, entame sa procédure en civil pour obtenir réparation.

Le titre de votre film « Inceste : que justice soit faite » sous-entend que la justice n’est pas toujours au rendez-vous.

En France, la justice s’appuie sur des preuves matérielles et c’est au plaignant de prouver l’agression ou le viol. Or, dans les cas d’inceste, les faits remontent souvent à l’enfance et les victimes attendent parfois 20 ans ou 30 ans pour porter plainte. Sans traces d’ADN ou autres preuves, on se retrouve dans le culte de l’aveu, avec une parole contre une autre. Et quand on sait que deux agresseurs sur trois nient les faits, on voit bien qu’il y a un problème.

En fait, c’est la triple peine pour les victimes. Elles ont été violées, elles n’ont plus de contact avec leur famille qui explose et ensuite la société ne les reconnaît pas comme victimes. On se retrouve dans le culte de l’aveu, avec une parole contre une autre

Dans le cas de Christelle, la procédure dans son ensemble a duré sept ans. Pourquoi est-ce si long ?

Parce que les tribunaux sont débordés. Parfois des pièces du dossier sont perdues, comme c’est arrivé dans le cas de Lili. Un témoignage capital a été égaré pendant deux ans et demi parce que le tribunal entre-temps avait changé.

Céline, par exemple, ne reçoit pas sa convocation parce qu’elle a changé d’adresse et qu’ils l’ont envoyée au mauvais endroit.

C’est terrible à dire, mais les tribunaux savent au fond que ces affaires, en général, ils n’arrivent pas à les résoudre. Ces dossiers ne sont donc pas des priorités. Les victimes se retrouvent alors avec cinq, six, sept ans de procédure, sans qu’on ne les informe de rien, sans accompagnement. Pour elles, c’est un fracas total. Christelle a d’ailleurs fait plusieurs tentatives de suicide.

Les expertises de médecin, psychologue ou psychiatre jouent-elles un rôle important dans les procès pour inceste ?

Non, et c’est ce qui m’a étonné. Les rapports d’expertise psychologique n’ont pas de grande valeur pour la justice. Les experts utilisent des grilles sérieuses, des questionnaires, qui permettent de savoir si l’enfant dit vrai.

Prenons le cas de la petite Lili qui n’a pas réussi à parler à la brigade des mineurs, mais qui est suivie par une psy. Eh bien ce qu’elle a pu raconter à cette psychologue n’a même pas été pris en compte au moment du procès, c’est balayé. En revanche, ils ont souligné le fait qu’elle n’avait pas dit grand-chose à la brigade des mineurs. On a l’impression que ce système est archaïque.

En fait, depuis Outreau, la parole de l’enfant est sujette à caution. On se retrouve donc dans des affaires sans preuves matérielles, sans aveux et sans expertise psychologique. Et c’est pour cela que seulement 2% des victimes de viol incestueux obtiennent réparation.

Que souhaitez-vous déclencher avec votre documentaire ?

D’abord, je pense que le fait de voir des témoignages à visage découvert peut aider des victimes à se reconnaître et à prendre la parole. Quand on voit l’impact de #MeToo, j’en suis encore plus convaincue.

Porter ce débat sur la place publique permet d’inciter les victimes à ne plus avoir peur de parler, à ne plus avoir honte, à ne plus se sentir seules. J’espère aussi que cela incitera la justice à réfléchir.

Dans quel sens ?

Il y a notamment, encore trop peu de tribunaux formés à ces types de violences sexuelles. Malheureusement je n’ai pas eu l’autorisation de filmer le procès de l’agresseur de Lili mais j’ai pu y assister. Je peux vous dire que j’ai été effarée de la manière dont on a questionné l’enfant. Devant trois magistrats, les avocats de la défense et son agresseur présumé, la petite a eu le courage de dire qu’il lui avait « mis le doigt dans la zézette ». Et là un magistrat lui demande si elle se souvient d’avoir eu mal.

Or, il faut savoir qu’à cet âge-là le choc est tellement fort que l’enfant ne veut pas se souvenir. Une personne formée n’aurait jamais posé ce genre de question.

Si vous n’êtes pas formé à recevoir la parole de l’enfant, vous ne pouvez pas obtenir de moment de vérité et vous passez à côté.

Malgré l’horreur de ces histoires, votre documentaire est réalisé avec beaucoup de sensibilité et la mise en scène est soignée.

Inconsciemment, je voulais que ce film soit beau. C’était une obsession. Je ne voulais pas embellir la réalité mais la rendre supportable. Avant de tourner, je leur racontais tout ce qu’on allait faire et comment ça allait se passer, pour qu’elles se sentent en confiance. Il ne faut pas oublier que ce sont des filles qui ont perdu toute estime d’elles-mêmes, elles n’ont plus de conscience globale de leur corps. Au final, elles étaient contentes d’être mises en valeur et très fières de se voir comme ça.

(1) Sondage Harris Interactive pour l’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI).

Source : madame.lefigaro.fr

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