Le Tribunal fédéral a reconnu le bénéfice du doute à cinq jeunes, accusés d’avoir abusé, en groupe, d’une fille de 13 ans, en 2010.

Cinq accusés, mineurs au moment des faits, viennent d’être acquittés par le Tribunal fédéral, relate samedi «24 heures». Ils répondaient de viol et de contrainte sexuelle sur une camarade d’école, âgée de 13 ans, en mai 2010 à Cossonay (VD).

Les faits s’étaient produits au domicile d’un des cinq garçons. La jeune fille s’y était rendue à la pause de midi. Un autre des accusés s’y trouvait également et les deux ados ont obtenus de la victime une fellation, puis un rapport sexuel.

Trois autres ados sont ensuite arrivés et, dans la cave de l’immeuble, la jeune fille aura un rapport sexuel oral avec chacun des cinq accusés.

Confirmant partiellement le jugement rendu par le Tribunal des mineurs, et totalement celui de la Cour d’appel pénale, le Tribunal fédéral a acquitté les cinq accusés, considérant que la jeune fille

«n’était pas véritablement consentante mais qu’elle n’a pas exprimé son désaccord»,

indique le quotidien vaudois. Les juges considèrent que les garçons

«n’ont pas eu conscience de l’absence de consentement de l’adolescente, ni la volonté de passer outre un refus qui n’a jamais été exprimé.»

Par ailleurs, la victime n’a pas été menacée physiquement.

Autre élément pris en compte, la différence d’âge entre la victime et les accusés ne dépassait pas trois ans, ce qui empêche une condamnation pour avoir impliqué une enfant dans une orgie sexuelle.

Responsabilité civile reconnue

Les cinq garçons ont toutefois été reconnus condamnés à verser 15’000 francs à la victime pour tort moral, plus 10’000 francs pour ses frais de justice. L’avocat de la jeune fille a dit à «24 heures» sa satisfaction que la responsabilité civile des cinq accusés ait été reconnue, quand bien même il aurait préféré une condamnation pénale.

Après les faits, la jeune fille a été suivie psychologiquement, présentant tous les symptômes d’un syndrome de stress post-traumatique. L’avocat d’un des garçons a pour sa part indiqué que les garçons eux-même avaient mal vécu les faits:

«Certains étaient très mal, ils avaient honte et regrettaient. Eux-mêmes avaient été vraiment gênés de faire cela. Ils étaient très jeunes et l’effet de groupe a certainement joué un rôle»,

a-t-il dit au quotidien vaudois.

Source : http://www.20min.ch/

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