Consentement de Mineur Archives - Wanted Pedo WantedPedo

Angleterre | Le harcèlement sexuel à l’école est devenu monnaie courante

**** **** — Fri, 11 Jun 2021 05:00:28 +0000

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Tours | Le professeur condamné pour atteinte sexuelle sur son ancienne élève

**** **** — Tue, 08 Jun 2021 10:58:37 +0000

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France | Le Parlement renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

**** **** — Fri, 16 Apr 2021 15:22:30 +0000

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Lutter contre les violences sexuelles visant les mineurs en durcissant le cadre législatif. C’est l’objectif de la loi adoptée à l’unanimité, jeudi 15 avril, par le Parlement.

“On ne touche pas aux enfants”,

et avec cette loi

“aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur”

en dessous de 15 ans, a souligné le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce texte constitue “une étape historique”, a-t-il ajouté, près de trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression. La proposition de loi émanant à l’origine du Sénat a été adoptée à l’unanimité – 94 votes pour, aucun contre – par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc validée au nom du Parlement.

“En dessous de 15 ans, c’est non. L’inceste, c’est non”,

a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM) Isabelle Florennes (MoDem) s’est félicitée de l’adoption d’un “cadre juridique protecteur et dissuasif” pour “aider les victimes à se réparer”.

“10 % des Français auraient subi l’inceste”

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation. Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent – il a reconnu les faits mardi devant les policiers – ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène. Scandales pédophiles à l’école, dans l’Église ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l’ampleur du problème. La socialiste Isabelle Santiago a égrené des chiffres accablants :

“10 % des Français auraient subi l’inceste, un enfant est violé toutes les heures en France, un Français sur cinq aurait subi un acte de pédocriminalité”.

Pour l’inceste, c’est tolérance zéro s’il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin ou un compagnon pacsé.

Législation sur les “amours adolescentes”

“Les victimes ne sont plus seules, nous les entendons”, a fait valoir le ministre de la Justice.

Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l’objet de délicats arbitrages. Une disposition, surnommée “Roméo et Juliette”, a été élaborée pour éviter de pénaliser les “amours adolescentes” librement consenties. Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si “la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, NDLR) est d’au moins cinq ans”. La criminalisation des “amours adolescentes” légitimes “serait une folie”, estime la rapporteure Alexandra Louis. Mais cette disposition a fait l’objet de vifs débats, certains élus invoquant les craintes d’associations de protection de l’enfance pour des mineurs de 13 ou 14 ans ayant des relations avec un jeune majeur de 18 ou 19 ans. Albane Gaillot (non inscrite, ex-LREM) a proposé un écart réduit à quatre ans,

“pour tenir compte du fait qu’un enfant de 13 ans n’a jamais le discernement nécessaire”

pour accepter un rapport sexuel avec un jeune de 18 ans.

La “sextorsion” dans le collimateur

“Les jeunes majeurs ne bénéficient pas d’un blanc-seing”, a plaidé Éric Dupond-Moretti, rappelant que cette clause ne vaut que pour les relations consenties, pas celles “tombant sous le coup de la répression”, comme la prostitution ou les agressions. Plus consensuelles, d’autres dispositions du texte alourdissent les peines pour les clients ayant recours à des mineurs prostitués. La “sextorsion” – incitation de mineurs à des actes sexuels sur internet – est également dans le collimateur. La loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de 30 ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant. Ce texte émanant de la sénatrice centriste Annick Billon a été profondément remanié par le gouvernement et les parlementaires.

Mise à jour du 25 Avril 2021 :

La loi contre les violences sexuelles sur mineurs promulguée

La loi “visant à protéger les jeunes mineur.es des crimes sexuels” a été adoptée par le Parlement le 15 avril, et promulguée au Journal officiel le 22 avril. Elle fixe notamment un seuil de non-consentement à 15 ans, et 18 ans dans le cas d’un inceste. Les points clés à retenir.

La loi “visant à protéger les jeunes mineur.es des crimes sexuels” a officiellement été promulguée au Journal officiel, jeudi 22 avril, annonce l’AFP repris par Le Parisien. Le Parlement l’a adoptée à l’unanimité le 15 avril, avec 94 votes pour.

“C’est une étape historique que nous franchissons”,

a réagi sur Twitter le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

https://twitter.com/E_DupondM/status/1382735800396345352?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1382735800396345352%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.marieclaire.fr%2Fles-mesures-phares-de-la-proposition-de-loi-contre-les-violences-sexuelles-sur-mineur-es1372607.asp

Venue du Sénat et portée par la sénatrice UDI, Annick Billon, elle avait déjà été adoptée à l’unanimité en janvier, puis en première lecture, à l’unanimité également par l’Assemblée nationale, au mois de mars.

L’adoption définitive de cette loi était très attendue, tandis que le début de l’année 2021 a été marqué par la sortie du livre choc La Familia grande, de Camille Kouchner, dans lequel elle dénonce l’inceste commis par son beau-père, le politique Olivier Duhamel, sur son frère jumeau “Victor”, ainsi que la vague de témoignages puissants qui a suivi sur les réseaux sociaux, via le hastag #MeTooInceste.

Point sur les mesures phares de cette loi.

Un seuil de non-consentement sexuel fixé à 15 ans

La mesure principale de la proposition de la loi est l’instauration d’un seuil de non-consentement à 15 ans. L’article premier stipule qu’est qualifié de viol “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur” de moins de 15 ans.

Il s’agit alors d’un nouveau crime. Il ne faut désormais plus prouver qu’il y a eu contrainte et menace, comme c’est le cas jusqu’à maintenant. “Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement” d’un mineur de moins de quinze ans, avait souligné le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti.

Un seuil de non-consentement à 18 ans pour les incestes

Dans les cas d’inceste, le seuil de non-consentement est fixé à 18 ans, et non 15 ans.

Pour ces deux crimes, qu’ils soient incestueux ou non, l’agresseur encourt vingt ans de prison, et dix ans dans le cas d’une agression sexuelle incestueuse.

Une clause “Roméo et Juliette”

Pour prendre en compte les histoires et liaisons amoureuses consentantes tissées au moment de l’adolescence et au début de l’âge adulte, la clause “Roméo et Juliette” (en référence à l’héroïne de Shakespeare qui n’a pas encore 14 ans quand elle rencontre Roméo, ndlr) encadre les possibles sanctions évoquées précédemment. Elles s’appliqueront uniquement si la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans) est d’au moins cinq ans. L’intention est que ce type de relation ne devienne pas illégal dès que l’un des deux partenaires franchirait le cap des 18 ans.

“Je ne veux pas renvoyer devant les assises un gamin de 18 ans et un jour parce qu’il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi”, a justifié le ministre Eric Dupond-Moretti.

Evidemment, en cas d’agression sexuelle ou de viol, la clause “Roméo et Juliette” n’est pas applicable.

L’écart d’âge de cinq ans a été contesté par plusieurs associations de protection de l’enfance. Martine Brousse, présidente de “La voix de l’enfant” a confié à l’AFP, repris par le Huffington Post, qu’un écart d’âge de trois ans aurait été préférable. Sur Twitter, la présidente de l’association “MoiAussiAmnesie”, Mié Kohiyama, a aussi affiché son opposition : “Le gouvernement romance les amours adolescentes au lieu de protéger les 13-14 ans victimes de tournantes par ex. Et de fixer un seuil d’âge clair et global dans un pays où l’impunité de la pédocriminalité et de l’inceste est majeure. #Lamentable”

Délai de prescription allongé en cas de récidive

Alors que le délai de prescription pour un viol sur mineur.e est actuellement fixé à 30 ans, et que plusieurs personnalités et associations se battent pour l’imprescriptibilité de ces crimes, la loi prévoit une prolongation du délai si une même personne récidive et agresse un.e autre mineu.re. Dans ce cas, le délai pourrait être prolongé indéfiniment.

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Indre | le père auteur de viols incestueux condamné à vingt ans de réclusion

**** **** — Mon, 01 Mar 2021 08:41:59 +0000

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Covid oblige, les fenêtres du palais de justice s’entrouvrent et plongent la salle d’audience dans le froid.

Le ton est donné, ce mercredi 10 février, pour cette troisième et dernière journée des assises de l’Indre. Trois jours glaçants, théâtre de l’exposition au grand jour d’une famille peu ordinaire.

Le père, 57 ans, est accusé de viols répétés sur sa fille, aujourd’hui âgée de 21 ans mais qui avait 13 ans quand tout a commencé.

Et enfin la mère, poursuivie elle aussi pour non-dénonciation des crimes de son mari.

Après deux jours à entendre les intéressés ainsi que les témoins, issus du cercle familial ou non, ce dernier jour est celui des plaidoiries et des réquisitions.

Me Christel Jousse défend la jeune victime. « Victime oui, je veux le rappeler, malgré le trouble porté par certains témoignages. Pourtant, elle se tient devant nous, affrontant ses deux parents, dans cette épreuve terrible ».

S’agissant du père, l’avocate parle « d’un homme dangereux, amoral, mythomane, qui inflige à ses enfants sa pseudo-liberté sexuelle ».

Pour la mère, les mots sont durs : « Placée quand elle avait un an et demi, la victime a été récupérée par sa mère à 13 ans. Finalement, sa mère n’a fait que la livrer à son père ».

Les discussions depuis lundi ont beaucoup tourné autour de ce mois de septembre 2015, quand une première enquête tente de savoir ce qu’il se passe dans cette famille mais se retrouve face au mutisme de la victime.

« Elle était sous une emprise psychologique énorme, à laquelle on finit tristement par s’habituer. Il la traitait comme un chien, comme sa chose. Cela prend du temps de mettre des mots sur tout ça ».

Entre 2012 et 2017, il y a eu des relations sexuelles, parfois presque quotidiennes. Le père les a reconnus, mais seulement après les 15 ans de sa fille.

“Le tour de la table, à quatre pattes, nue et attachée à un collier”

L’avocate générale, Carine Mazat, veut d’abord éclairer les jurés, peu rompus à l’exercice judiciaire, sur les différents chefs d’accusations et des peines qui peuvent en découler.

Revenant aux faits, elle veut d’abord confirmer que « la victime a bel et bien pris ses premières pilules de contraception à 13 ans, une ordonnance le signale ».

Puis elle met des mots sur une situation qui, là encore, était très difficile à comprendre pendant le procès.

« Quand le père dit à sa fille que si elle parle, il ira en prison et la famille sera détruite, cela s’appelle du chantage affectif pour une victime qui, placée pendant douze ans, rêvait d’une famille. »

Puis Carine Mazat aborde le plus effroyable, en revenant sur le témoignage, toujours précis, de la victime :

« Le tour de la table, à quatre pattes, nue et attachée à un collier, ou encore la demande du père, celle de manger des croquettes pour chien. »

L’avocate générale requiert trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté de quinze ans à l’encontre du père. Ce dernier, dans son box, reste stoïque.

La mère, elle, est coupable « d’attention fautive, en refusant de considérer son mari comme l’auteur de ces faits. D’autant qu’elle éprouve de la jalousie pour la victime, qu’elle voit comme une rivale.

D’ailleurs elle n’a exprimé à aucun moment de l’empathie pour sa fille durant ce procès ».

Il est requis, contre elle, deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis.

Elle a voulu en rajouter pour que son père soit condamné à une lourde peine. Me Alban Briziou, avocat du prévenu.

Parole ensuite à la défense, à commencer par Me Alban Briziou, avocat du père :

« Selon plusieurs témoignages familiaux, il y avait une volonté pour la jeune fille de s’accaparer son père. Elle était jalouse quand il portait son attention d’autres filles. Et surtout, elle a tenu des propos très sexualisés en indiquant souhaiter faire des enfants avec son père à sa majorité. Je m’interroge. »

L’avocat revient aussi sur cette fameuse enquête de 2015 : « Des mains lui ont été tendues, plusieurs fois. Elle disait que tout allait bien. Une expertise psychologique avait été demandée. Là encore, rien à signaler ».

Pour M^e Alban Briziou, son client « vouait une admiration pour sa fille, il était fier d’elle ».

Une situation qui, selon lui, « profitait à la jeune fille, elle jouait un rôle actif dans la famille ».

« Mais tout cela s’est brisé quand elle a fugué. À son retour, elle était tombée de son piédestal. À partir de là, elle a voulu effacer cette période et en rajouter pour que son père soit condamné à une lourde peine ».

Plaidant des actes consentis, il a demandé l’acquittement de son client.

La mère évite la prison ferme

Enfin, M^e Aurore Cédié a plaidé, longuement, pour la mère, s’adressant aux jurés :

« Vous êtes ici pour vous prononcer sur l’absence de dénonciation d’un crime dont ma cliente aurait eu connaissance. Déjà, il faut reconnaître le crime, c’est une chose. Ensuite, la connaissance n’est pas le doute. La mère savait que sa fille dormait avec père. Mais était-elle au courant des relations sexuelles ? Non, car personne ne lui parle, ni le père, ni la fille ».

M^e Cédié rappelle ensuite la situation actuelle de sa cliente.

« Elle vit seule depuis trois ans, avec deux garçons à charge. La condamner à de la prison ferme reviendrait à laisser ces deux petits bonhommes sans leur maman ».

L’acquittement a aussi été demandé s’agissant de la mère.

Après plusieurs heures de délibérations, le jury civil et les juges condamnent le père à vingt ans de réclusion.

Il lui est en outre interdit d’entrer en contact avec sa fille et d’exercer une activité en lien avec des mineurs.

La mère est condamnée de son côté à deux ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de trois ans. Elle évite donc la prison ferme.

Au civil, le père et la mère devront solidairement verser 20.000 euros à leur fille au titre du préjudice subi.

Ils disposent de dix jours pour faire appel de leurs condamnations.

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Paris | L’enfant au nounours créé la surprise au Sénat

**** **** — Sun, 28 Feb 2021 20:20:03 +0000

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Son enfant rouge barrant le nombre 13 deviendra-t-il un symbole de l’enfance volée?

Ce vendredi au petit matin, l’artiste toulousain James Colomina a une nouvelle fois, et plus discrètement que jamais, déposé l’une de ses sculptures de résine vermillon dans un endroit emblématique du pouvoir : l’entrée du Sénat, rue de Vaugirard (VIe)!

Une installation sauvage

Une escapade forte en symbole que cette installation à la porte du Palais du Luxembourg, où les sénateurs ont récemment adopté le projet de loi sur le consentement sexuel.

« Je voulais faire écho à cette proposition de loi », explique James Colomina, artiste humaniste dont les installations, toujours sauvages mais jamais vandales, s’attachent souvent à une actualité.

Aujourd’hui le durcissement de la loi en matière d’atteintes sexuelles sur des mineurs de 13 ans, hier la banalisation de la misère avec un Emmanuel Macron près des tentes de sans-abri…

Posant ses personnages sur des socles de statues vides, des piles de pont, des lieux investis en catimini malgré l’envergure de ses œuvres, et sans autorisation, l’artiste leur donne un humanisme qui rend généralement indulgentes les autorités, dont la préfecture.

Pas cette fois néanmoins, puisque son enfant au nounours a été presque immédiatement été délogée.

« Je l’avais installée très tôt mais une voiture de police est arrivée, avec sirène etc., raconte-t-il. C’est dommage, j’aurais bien aimé que quelques sénateurs puissent la voir! »

James Colomina a au moins pu récupérer sa statue, « pendant un moment j’ai cru qu’ils allaient me la confisquer » raconte-t-il.

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France | Isabelle Carré témoigne sur l’inceste

**** **** — Mon, 08 Feb 2021 07:00:51 +0000

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Comme de nombreuses autres victimes d’inceste, Isabelle Carré a choisi de sortir du silence. Dans une vidéo postée par l’actrice Andréa Bescond mardi 26 janvier, elle sous-entend avoir elle-même été victime d’abus dans son enfance.

L’affaire Olivier Duhamel a provoqué un véritable séisme sur les réseaux sociaux. Portés par l’initiative de Camille Kouchner, qui accuse le politologue de 70 ans de s’être rendu coupable d’inceste sur son frère jumeau, de nombreux internautes sont sortis du silence.

Sous le hashtag #MeTooInceste, ils ont révélé avoir eux aussi été victimes d’abus sexuels de la part d’un membre de leur famille.

C’est également le cas de certaines célébrités, dont l’actrice Isabelle Carré. Restée silencieuse jusqu’ici, cette dernière a chargé sa consoeur Andréa Bescond, également victime d’abus dans son enfance, de poster une vidéo réalisée par ses soins.

Dans cette dernière, l’épouse de Bruno Pésery fait part du calvaire qu’elle a vécu, les larmes aux yeux.

“Je voudrais remercier Camille Kouchner pour ce cadeau qu’elle nous a fait, ce livre qui a permis à la parole de se libérer et à tant de personnes de s’exprimer, y déclare-t-elle avant de poursuivre :

“Y compris moi, puisqu’en lisant ce livre j’ai reconnu une partie de ma vie et j’ai ressenti une émotion incroyable de voir que je n’étais plus seule.”

Si Isabelle Carré a choisi de sortir du silence, c’est pour éviter à d’autres victimes de subir le même sort qu’elle.

Elle s’oppose ainsi formellement à la Loi Billon, qui prévoit de fixer l’âge du consentement sexuel à partir de 13 ans.

Dans cette vidéo, elle proclame :

“Cet élan qui est le nôtre aujourd’hui, il ne faudrait pas qu’il soit déçu. Le seuil de non consentement ne doit pas être fixé en deçà de l’âge de 15 ans, 18 ans pour les personnes handicapées. Il est essentiel que le message envoyé à la société soit clair “.

Un avis que partagent de nombreuses célébrités, qui ont pris l’initiative de poster des photos d’elle à 13 ans pour démontrer l’absurdité de ce projet de loi. C’est le cas d’Helena Noguerra ou encore de Flavie Flament, qui a été abusée sexuellement par le photographe David Hamilton lorsqu’elle n’était encore qu’une enfant.

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France | Je n’ai jamais été consentante. JAMAIS.

**** **** — Tue, 02 Feb 2021 17:09:34 +0000

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L’actualité me met en colère et m’attriste

Il est enfin question de prendre en compte les violences sexuelles commises sur les enfants, je devrais donc ”être contente”.

Mais ce n’est pas le cas. Je n’y arrive pas. D’abord parce que la société fait comme si elle découvrait ce fléau alors que nous, victimes et anciennes victimes, lançons des SOS depuis tellement d’années que j’ai du mal à comprendre pourquoi aujourd’hui, pourquoi si tard, pourquoi a-t-il fallu attendre le livre de Camille Kouchner pour que l’on prenne le temps de nous écouter, de nous entendre?!

Tant de vies gâchées, tant de souffrances que l’on aurait peut-être pu empêcher ou stopper bien plus tôt…

Mais je crois que ce qui me met le plus en colère ce sont les propos que je peux lire et entendre ici ou là.

Ces propos que je qualifie d’immondes tellement ils sont violents et inappropriés. Ils ne sont pas majoritaires, je l’espère, mais le simple fait qu’ils puissent être pensés et/ou dits me révolte.

Je peux entendre, comprendre qu’une large partie de la société ne connaît pas ce “sujet” des violences sexuelles commises sur des enfants et plus particulièrement ce “sujet” de l’inceste.

Les personnes qui n’en ont jamais été victimes peuvent évidemment avoir des difficultés à saisir l’ampleur des dégâts causés par ces ignominies.

Et c’est bien normal, comment peut-on imaginer l’inimaginable?

Comment peut-on penser ou croire que la famille puisse être un lieu d’agressions?

Aujourd’hui’ j’ai envie de m’adresser à vous, à tous ceux qui ne connaissent pas ce sujet, à tous ceux qui semblent le découvrir à travers l’actualité et surtout, à tous ceux qui tiennent des propos aussi blessants qu’humiliants.

Je ne sais pas s’il s’agit de maladresses, de certitudes que vous pensez tenir ou bien simplement d’une envie de commenter l’actualité pour être la personne qui aura donné son avis.

Libre à chacun(e) de le faire, ce n’est pas ce que je remets en question.
Des phrases insupportables

Ce qui m’exaspère, ce sont les propos tels que

″À son âge elle (parce que souvent vous pointez les filles, mais je vous rappelle ou vous informe que 1 garçon sur 13 a subi des violences sexuelles) aurait pu/dû dire NON, si elle ne l’a pas fait c’est qu’elle a bien voulu”

“Elle n’avait qu’à partir, elle n’avait qu’à le dire, elle n’avait qu’à…”.

Les “Elle n’avait qu’à”, nombre d’entre vous semblent en être particulièrement friands, je ne sais pas pourquoi, mais sachez que si cela était aussi simple, il y aurait sans doute moins de victimes, ou les violences prendraient fin bien plus tôt!

Ces phrases-là, je ne les supporte plus.

Dire qu’un enfant peut être consentant lorsqu’on lui impose des violences sexuelles –agressions et/ou viols– je ne peux et ne veux plus l’entendre.

Parce que, moi aussi, j’y ai eu le droit à ces

“Quand tu étais petite d’accord, mais une fois adolescente pourquoi t’as pas refusé?”

ou ces

“Tu étais suffisamment grande pour savoir que ce n’était pas normal”

ou encore ces

″À 18 ans quand même tu pouvais partir”…

Alors peut-être que les personnes qui m’ont tenu ces propos voulaient seulement comprendre.

Peut-être est-ce encore ce même besoin de compréhension pour vous qui avez aussi ce genre de réflexions.

Peut-être, je ne sais pas, mais s’il vous plaît, privilégiez le questionnement aux affirmations, laissez-nous vous expliquer au lieu de nous culpabiliser davantage.

Parce que c’est ce qui arrive lorsque vous parlez ainsi.

Je suis une ancienne victime

Je l’ai été de l’âge de 8 ans jusqu’à 21 ans.

Oui oui, vous avez bien lu. Jusqu’à 21 ans. Cela vous surprend n’est-ce pas?

J’ai été victime d’agressions sexuelles et de viols par inceste d’abord commis par mon beau-père (qui m’a élevée et reconnue dès l’âge de 2 ans, je n’ai donc connu que lui comme “figure paternelle”) et ensuite, par ma mère.

Je ne vais pas m’étendre davantage sur les violences subies, cela n’aurait aucun intérêt.

Cependant, j’aimerais que vous compreniez la raison pour laquelle même lorsqu’on ne dit pas NON, même lorsqu’on garde le silence, même lorsqu’il n’y a pas de “surprise, violence, contrainte” comme l’exige actuellement la loi pour reconnaître le viol, l’enfant n’est jamais consentant des actes sexuels qu’on lui impose!

Quand il s’agit d’agressions sexuelles et/ou viols par inceste, quand il s’agit d’agressions sexuelles et/ou viols par une personne ayant ou faisant fonction d’autorité (un ami de la famille, un entraîneur de sport, un professeur…), vos injonctions telles que vous les formulez aujourd’hui sont totalement surréalistes et erronées. D’autant plus si les violences s’exercent dans le temps!

J’ai subi jusqu’à l’âge de 21 ans, mais sachez que je n’ai jamais était consentante.

JAMAIS! Ni à 8, ni à 13, ni à 18 ou à 21 ans. JAMAIS! L’idée que vous puissiez l’envisager me met en colère, me dégoûte et surtout me culpabilise encore un peu plus.

Le nœud de tout: l’EMPRISE.

Je ne sais pas si certain(e)s d’entre vous ont pris le temps de lire les livres de Vanessa Springora (“Le consentement”) et/ou de Camille Kouchner (“La Familia grande”), pour ne citer qu’elles.

Si ce n’est pas le cas, alors permettez-moi de vous parler un peu de cette notion d’emprise abordée par ces deux auteures. Parce que c’est quand même le nœud de tout!

L’emprise est un mécanisme très pervers qui, en plus de créer de la culpabilité chez la victime, la rend complice de ce qu’elle subit. Cela vous surprend peut-être, mais c’est une réalité. Ça a été ma réalité!

Vous imaginez-vous ce que c’est réellement que de se sentir coupable? Coupable de ne pas avoir réussi à dire NON à mon beau-père.

Coupable de ne pas avoir réussi à dire NON à ma mère.

Coupable de ne pas avoir réussi à les repousser.

Coupable d’avoir obéi juste pour être un peu aimée.

Coupable de ne pas avoir réussi à parler, à dénoncer même lorsque les occasions se présentaient.

Coupable d’avoir été leur complice. Coupable d’avoir détruit la famille lorsque j’ai enfin dénoncé.

Parce que c’est aussi ça quand on parle, la famille vole en éclat et, pour majorité de victimes, elle se retourne contre nous: j’ai été et suis encore –20 ans après– la paria de cette famille!

Coupable d’avoir fait incarcérer ma mère, mon beau-père. Coupable de…

Savez-vous ce que c’est que cette culpabilité, cette putain de culpabilité qui me colle encore aujourd’hui à la peau, celle dont je ne me suis pas encore défaite émotionnellement?

Petite, adolescente, jeune majeure et aujourd’hui adulte, j’ai toujours eu le sentiment d’être coupable de tous les maux. Et c’est ce qu’a créé cette emprise.

Bien sûr qu’à l’adolescence je savais que ce que je subissais n’était “pas bien” n’était “pas normal”.

Je l’ai su très vite. Mais croyez-vous que cela suffise à stopper les violences? Croyez-vous que parce que j’avais l’âge de comprendre, je pouvais refuser? Parce que j’avais l’âge de la majorité, je pouvais partir?

Manipulation et culpabilisation

Le “travail” d’emprise avait déjà opéré bien avant! Cette emprise a été sournoise, elle s’est infiltrée progressivement, insidieusement et une fois installée je ne suis pas parvenue à m’en défaire.

Mon beau-père et ma mère m’ont “façonnée” pour parvenir à me “dépouiller” de mon identité. Ce qui a été assez simple pour eux puisque je n’étais qu’une enfant, “leur” enfant!

Leur statut de “parents” leur conférait déjà une certaine légitimité!

Leur manipulation, leur domination et ma soumission n’en ont été que plus rapides, aisées et ancrées. Ils ont ainsi joué avec moi pendant des années, et plus particulièrement avec mes émotions:

“si tu ne le veux pas, c’est que tu ne m’aimes pas”, “si tu refuses, je vais être obligé de demander à ta sœur, elle est petite, tu ne voudrais quand même pas qu’elle te remplace”, “pourquoi tu acceptes avec ton père et pas avec moi?”…

Je n’étais plus rien.

Ça peut vous paraître excessif, mais il s’agit pourtant bien de cela. Je n’étais plus rien! Ils m’avaient réduite à néant, je n’étais plus que l’objet de leurs désirs, de leurs fantasmes.

Un objet, rien d’autre.

J’étais obéissante, soumise et finalement dépossédée de mon corps que j’avais fini par leur “céder”.

Je n’avais plus aucune confiance, plus aucune estime de moi alors me raccrocher à la moindre petite “attention” qu’ils pouvaient m’accorder était presque devenu ma survie.

Sans eux, je n’étais plus rien. Avec eux, je n’étais plus rien. C’est comme si j’étais “conditionnée”, comme si finalement je m’étais “habituée” à subir ces violences sexuelles.

Voyez-vous un peu comme elle est perverse cette emprise? Alors lorsqu’elle est dans les mains d’adultes tout aussi pervers, je vous laisse imaginer comment, dans ces conditions, un enfant peut s’opposer à quoi que ce soit…

Et sachez que je ne suis pas la seule. Dans la majorité (pour ne pas dire toutes) des violences sexuelles commises sur les enfants, ce “procédé” est le même…

Alors je vous le répète, j’ai été victime d’agressions sexuelles et de viols par inceste, de l’âge de 8 à 21 ans, mais je n’ai JAMAIS été consentante. JAMAIS.

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Pedoland, Paris | Sénat : 13ans, l’âge du consentement sexuel votée à l’unanimité !

**** **** — Sat, 30 Jan 2021 11:00:18 +0000

Wanted Pedo |

L’affaire Olivier Duhamel, ce constitutionnaliste renommé, accusé par sa belle-fille, Camille Kouchner, d’avoir violé son frère jumeau dans La familia grande, a rouvert le débat sur la pénalisation des crimes sexuels sur mineurs, a fortiori, incestueux. Elle a aussi provoqué une vague de témoignages de victimes d’inceste sans précédent, avec le hashtag #MeTooInceste.

Ce jeudi 21 janvier, le Sénat va examiner en première lecture une proposition de loi UDI visant à criminaliser toute relation entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans.

Examinée la semaine dernière en commission, cette proposition de loi de la députée Annick Billon a été votée à l’unanimité. Le but de cette proposition de loi : poser “un interdit sociétal clair”, explique l’élue.

Criminaliser les relations entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans

Que propose-t-elle exactement ? Elle vise à ce que toute relation entre un adulte et un mineur de 13 ans soit considérée comme un crime sexuel, en partant du principe que le consentement, à cet âge, est impossible. Cela reviendrait donc à baisser le seuil de l’âge du consentement à 13 ans.

Si la loi change, elle estimerait qu’il y a crime sexuel sur mineur en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans, à partir du moment l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime.

Instaurer un seuil, c’est marquer un pas important dans la protection des jeunes mineurs.

“Il y a deux ans, on n’avait pas réussi à l’instaurer. Instaurer un seuil, c’est marquer un pas important dans la protection des jeunes mineurs”,

défend Annick Billon auprès de franceinfo.

Ces relations seraient donc considérées comme des viols, et deviendraient passibles de vingt ans de prison. Le délai de prescription passerait également à trente ans à partir de l’âge de la majorité.

Ont également été validés des amendements souhaitant que l’ensemble des “actes bucco-génitaux” soient aussi pénalisés par cette nouvelle infraction, rapporte l’AFP, citée par BFM TV.

La question de l’imprescriptibilité

“Je pense que nous devons criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans”,

a défendu de son côté le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, sur Europe 1, ce mardi.

De son côté, Brigitte Macron a même déclaré souhaiter voir une réforme judiciaire pour mieux lutter contre l’inceste.

Annick Billon, qui souhaite”ouvrir le débat”, a par ailleurs déposé deux amendements demandant l’allongement de la prescription à quarante ans après la majorité de la victime.

Si elle a été votée à l’unanimité par la commission des lois, cette proposition de loi est pourtant critiquée. Le monde juridique craint une atteinte à la présomption d’innocence. Des représentants des avocats l’ont ainsi “jugée inutile et inopérante”, rapporte La Dépêche.

Des associations de protection de l’enfance estiment quant à elles que le seuil de non-consentement devrait être fixé à 15 ans, et non 13.

Un amendement de dernière minute pour pénaliser davantage l’inceste

Face à l’ampleur du scandale Duhamel, le texte a aussi été revu en dernière minute pour renforcer la pénalisation de l’inceste.

Mercredi, la commission des Lois a donc aussi validé un amendement visant à alourdir la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses sur mineur, qui seraient punies de “10 ans et 150.000 euros d’amende”. Il a été déposé par la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie.

Par ailleurs, un amendement visant à allonger le délai de prescription du délit de non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur, a aussi été voté, relate l’AFP, citée par BFM TV.

Proposé par la rapporteure Marie Mercier (LR), il vise à faire passer ce délai à six à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit, et jusqu’à vingt ans en cas de crime.

Où en est la loi actuellement ?

À ce jour, la France condamne les relations entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans à sept ans de prison, au titre d’atteinte sexuelle.

Le non-consentement doit être prouvé, comme pour tout viol ou agression sexuelle, parmi l’un des cas de figures suivants : “violence, menace, contrainte ou surprise”.

La proposition de loi UDI vise à inverser l’approche initiale, en partant du principe qu’un mineur de moins de 13 ans ne peut consentir à un rapport sexuel avec un adulte.

Le consentement ne serait donc pas à prouver par défaut.

D’autres textes en cours à l’Assemblée

Les députés préparent également, de leur côté, des textes au sujet des violences sexuelles sur mineur, et de l’inceste.

Dans un récent rapport d’évaluation de la loi Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles, promue en 2018, la députée LREM Alexandra Louis a estimé que la législation actuelle ne “marque pas un interdit assez fort”, et intégrera la question de l’inceste, a-t-elle indiqué.

En 2018, la loi Schiappa sur les violences sexuelles avait voulu que tout acte sexuel commis sur un mineur de 15 ans et moins soit qualifié de “viol”. Ce qui revenait à instaurer une présomption de non-consentement pour les mineurs de 15 ans. Mais cette proposition avait été retoquée par le Conseil d’État, qui avait soulevé de “sérieuses objections”, là aussi, au nom de la présomption d’innocence, rappelle Public Sénat.

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France | Témoignage frappant d’Arnaud Gallais concernant les viols subis dans son enfance

**** **** — Sat, 02 Jan 2021 16:40:12 +0000

Wanted Pedo |

Je m’appelle Arnaud Gallais.

J’ai 39 ans.

Mon histoire peut sembler terrible mais au regard des nombreux témoignages survenus ces dernier jours avec la déferlante #metooinceste, elle est tristement banale.

J’ai grandi dès mon plus jeune âge dans un environnement violent. Mon père. Des violences physiques, psychiques, des humiliations.

Des coups de ceintures, des coups de chausse-pied, des fessées bien entendu. Mon père a même été jusqu’à me braquer avec une arme. J’ai su il y a quelques jours que ma mère avait assisté à la scène. Sidéré, j’étais bien incapable d’alerter des personnes de mon environnement.

Banal.

Banal dans un pays comme la France où un enfant meurt tous les 4 jours sous les coups de ses parents.

Où en 2015, 14 400 enfants âgés de 0 à 9 ans et 40.600 enfants âgés de 10 à 17 ans ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie comme victimes de violences physiques, soit 55 000 mineurs –150 plaintes par jour.

Combien ne déposeront jamais plainte?

Cet environnement de violence m’a exposé, j’en suis convaincu, à être la proie de pédocriminels, car tout était réuni pour que je ne parle pas.

À l’âge de 8 ans un grand-oncle, prêtre missionnaire en Afrique, m’a violé.

À l’époque, il passait une nuit ou deux chez mes parents car nous habitions non loin de l’aéroport. Les faits se sont répétés à chacun de ses passages entre 8 et 11 ans.

À l’époque, je faisais de l’énurésie, qu’on appelle communément “pipi au lit”.

C’est un symptôme que connaissent de nombreux enfants victimes de violences physiques, psychiques et d’humiliation.

Mon grand-oncle me faisait alors venir dans son lit alors que j’étais souillé. Il m’expliquait alors comment mon sexe fonctionnait. Il prenait ma main pour toucher son sexe pour m’expliquer comment cela se passait chez les adultes.

Puis il passait à une forme d’éducation sexuelle, me montrant que mon sexe pouvait servir à autre chose. J’ai compris plus tard qu’il me masturbait et qu’il prenait ma main pour le masturber. Puis il me mettait un doigt dans l’anus pour me montrer qu’il y avait d’autres endroits où on pouvait ressentir du plaisir. Puis il me sodomisait.

Difficile mais banal.

À l’âge de 12 ans, ce sont deux de mes cousins qui m’ont violé. Ils avaient respectivement 13 et 15 ans. Nous nous livrions alors à la préparation d’un spectacle, comme le font de nombreux enfants en vacances dans leur maison familiale.

Il s’agissait de la cantatrice chauve. Je jouais la cantatrice. Au cours d’une répétition, l’aîné m’a dit:

“Je vais te montrer comment je ferais si tu étais une femme”.

Il s’est alors jeté sur moi. Son cadet m’a tenu les mains pendant que son frère s’est assis à la hauteur de mon cou pour me forcer à lui faire une fellation.

En France aucune loi ne dit explicitement qu’un.e enfant n’est jamais consentant.e à une relation sexuelle avec un adulte, et ce malgré le fait que la majorité sexuelle soit à 15 ans.

Tristement banal dans un pays où 1 Français sur 10 est victime d’inceste, où 165 000 enfants par an, 130 000 filles et 35 000 garçons sont victimes de violences sexuelles chaque année.

Alors comment réagir aux annonces du Premier Ministre quand ce dernier dit qu’il ne faut pas réagir dans l’émotion suite au mouvement #MeTooInceste?

Quand il se limite à ne voir en cela qu’une simple libération de la parole…

Pourquoi je libère ma parole? Est-ce seulement pour susciter de l’émotion, même si les nombreux messages de soutien me font chaud au cœur?

La prise de parole du Président de la République est historique. Ses engagements sont forts. Nous attendons qu’ils se concrétisent par des actions et des évolutions législatives qui protègent les victimes et non les agresseurs.

Je prends la parole non pour m’exposer comme certain.e.s peuvent l’imaginer mais bien pour exposer les pédocriminels, pour exposer les dysfonctionnements familiaux et le silence assourdissant de l’ensemble d’une société, pour exposer la justice de notre pays qui permet aujourd’hui aux pédocriminels d’agir en toute impunité.

Savez-vous que seuls 4% des enfants victimes de viol déposent plainte et que 0,3% de ces plaintes aboutissent aux Assises? Ce sont les chiffres du Ministère de la Justice, et non d’une association qu’on pourrait tenter de discréditer.

Cela signifie que c’est une impunité quasi-totale qui permet aux pédocriminels d’agir sans limite.

Savez-vous qu’en France aucune loi ne dit explicitement qu’un.e enfant n’est jamais consentant.e à une relation sexuelle avec un adulte, et ce malgré le fait que la majorité sexuelle soit à 15 ans.

Ceci permet de requalifier de manière incessante les crimes des pédocriminels et de les correctionnaliser.

L’instauration d’un seuil d’âge de non consentement à 15 ans était pourtant une promesse du candidat Emmanuel Macron durant la campagne précédant son élection.

Il n’existe pas non plus de seuil d’âge spécifique pour l’inceste. Les associations demandent 18 ans.

Pour ma part je suis même favorable au fait qu’il n’y ait pas d’âge car l’inceste est l’interdit des interdits!

La France compte parmi les 3 pays d’Europe à rendre légale la naissance issu d’un inceste à partir du moment où seul l’un des parents reconnaît son enfant.

Savez-vous qu’en France l’amnésie traumatique n’est pas reconnue, tout comme les conséquences psychotraumatiques des victimes, inhérentes au syndrome de dissociation traumatique que toutes les victimes connaissent pour pouvoir survivre lorsqu’elles sont confrontées à l’impossible.

Combien de témoignage d’amnésie traumatique étaient présents dans les messages signés du #MeTooInceste.

Il y a un réel déni des traumatismes des victimes.

Alors si on ne peut que saluer le fait de mettre tout en œuvre pour que la parole se libère le plus tôt possible pour permettre aux victimes de se reconstruire, qu’en est-il des victimes qui vivent avec une amnésie traumatique, qui ne prévient pas du moment où le traumatisme resurgira.

Qu’en est-il des victimes qui, aux prises de mécanismes multiples de violences vécues, ne parviennent pas à déposer plainte même au terme des 30 années de prescription.

Elles, qui sont aux prises avec un continuum de violences, qui peut être l’exposition au silence d’une famille ou de l’entourage lorsqu’elles annoncent ce qu’elles ont vécu.

Ces victimes qui comme moi ont pu connaître d’autres formes de violences dans leur enfance, et qui, vivant dans un environnement insécurisant, ont été la proie de pédocriminels.

Doit-on permettre à certains agresseurs ou complices de ne pas avoir à dénoncer et de pouvoir clamer comme le Cardinal Barbarin:

“Grâce à Dieu les faits sont prescrits”?

Ainsi la loi profite aujourd’hui aux agresseurs, aux pédocriminels, qui usent d’une emprise sur l’enfant et son environnement pour parvenir à leurs fins.

Je suis admiratif de la prise de parole courageuse de Camille Kouchner dont le frère a été victime d’inceste.

Mes parents ont eu pour première réaction:

“on s’est fait avoir”.

Alors si ce n’est pas la première réaction que j’aurais pu attendre, je peux dire aujourd’hui que je la comprends au regard du nombre de réactions similaires que j’ai pu lire ces derniers jours.

Quand j’ai annoncé à ma mère ce qui était arrivé avec mes cousins, sa première réaction a été de me dire:

“n’en parle pas à ton père, je lui en parlerai plus tard”.

Mon père étant violent, elle avait peur qu’il explose. Elle a mis 8 mois à lui en parler. Il n’a jamais explosé. Il n’a pas su comment s’y prendre.

C’est grâce au courage de ma compagne de l’époque, qui a osé l’affronter et le mettre face à l’évidence:

“regardez comment Arnaud va mal, quand est-ce que vous allez agir?”

Mes parents ont mis entre 1 an et 18 mois pour convier la mère de mes cousins, leur père étant décédé. Ceux-ci ont reconnu les faits tout en les banalisant, en parlant de jeux d’enfants. Ils avaient 13 et 15 ans.

J’ai déposé plainte en juillet dernier. 21 ans après ma majorité. 31 ans après les premiers faits. Et pourtant je suis un acteur de la protection de l’enfance. Je connais les procédures à suivre.

Mais j’en étais incapable avant. Tout comme j’étais incapable de prononcer le mot inceste et encore moins double inceste…

J’ai été reçu par une brigadière formée. Ceci m’a permis de déposer plainte.

C’est aussi pour tous les invisibles, celles et ceux qui n’osent pas parler, pour les victimes collatérales de l’inceste, des violences sexuelles et de toutes les formes de violences faites aux enfants que je me bats aujourd’hui.

Comme d’autres, je suis démasqué. Avec ces autres je me battrai jusqu’au bout pour que les masques tombent.

Car face à l’horreur que j’ai vécue, je me suis toujours fait une promesse, même si je peine à revoir le visage que je pouvais avoir: jamais mes agresseurs ne parviendront à me faire mourir.

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons notamment:

L’instauration d’un seuil d’âge de non consentement à 15 ans et à 18 ans en cas d’inceste
L’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi
L’imprescriptibilité pour toutes les violences sexuelles
commises sur un.e mineur.e
La non correctionnalisation des crimes sexuels sur mineur.e
La formation pour les professionnels dans les rangs de la police et de la magistrature et de la prévention dans les écoles dès la maternelle
Un meilleur suivi des agresseurs pour prévenir la récidive malheureusement trop fréquente
Un contrôle des sites pornographiques qui diffusent des vidéos de viols sur leur plateforme

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Philippines | Majorité sexuelle à 16 ans: «La victoire des enfants»

**** **** — Fri, 25 Dec 2020 13:07:53 +0000

Wanted Pedo |

Rose Alvarez avait 13 ans quand elle a commencé à coucher avec un homme deux fois plus âgé, une relation qui relèverait de l’atteinte sexuelle sur mineur la plupart des pays du monde, mais pas aux Philippines.

Heureusement, la loi devrait bientôt évoluer dans l’archipel.
Les Philippines sont un des pays où l’âge de la majorité sexuelle est le plus bas.

Les adultes peuvent ainsi légalement avoir des relations sexuelles avec des enfants de 12 ans.

Voilà des décennies que les associations de protection de l’enfance militent pour relever cet âge qui est inscrit dans le code pénal depuis 1930.

Elles ont pendant des années été confrontées à une résistance très fortes dans ce pays à majorité philippine à la culture patriarcale où avortement et divorce demeurent illégaux.
Mais les choses devraient changer car le congrès devrait prochainement voter une loi relevant à 16 ans la majorité sexuelle.

Ce texte devrait aider à protéger les jeunes dans un archipel qui est devenu un haut lieu des violences pédophiles en ligne, un pays où 500 adolescentes tombent enceintes chaque jour.

«J’étais encore un enfant»

«C’est la victoire des enfants philippins»,

se félicitait récemment Patrizia Benvenuti, responsable de la division protection de l’enfance de l’UNICEF aux Philippines.

«Fixer à 12 ans la majorité sexuelle est en contradiction avec les études scientifiques sur le développement du cerveau.»

Rose Alvarez est tombée enceinte à 14 ans.

Elle sait aujourd’hui qu’elle était trop jeune pour avoir des relations sexuelles, comme pour assumer les exigences de la maternité.

«J’étais encore une enfant, je ne savais rien du sexe»,

explique à l’AFP l’adolescente de 16 ans dans une clinique gérée par le Centre Likhaan pour la santé des femmes à Navotas, un des quartiers les plus pauvres de Manille.

«Je lui disais de mettre un préservatif, mais il l’enlevait. Il ne voulait pas en utiliser»,

poursuit la jeune femme dont le nom a été modifié.

Rose, qui jusqu’à 12 ans pensait qu’un baiser suffisait pour tomber enceinte, raconte qu’elle était ivre la première fois où elle a couché avec cet homme d’environ 29 ans qu’elle avait rencontré sur Facebook.

«J’étais trop saoûle pour savoir ce qui se passait»,

poursuit-elle.

«Je me suis réveillée sous le choc en découvrant du sang dans mes sous-vêtements. J’avais très mal.»

Un viol toutes les heures

Aux Philippines, un viol est commis toutes les heures, indique la sénatrice Risa Hontiveros dans un document au Sénat.

Sept victimes sur 10 sont des enfants, et la grande majorité des filles.
Une enquête nationale en 2015 avait montré que 20% des 13-17 ans avaient été victimes de violences sexuelles, et 4% avaient été violés, selon l’Unicef.

Les poursuites sont compliquées dans les affaires impliquant des enfants de plus de 12 ans, car l’excuse du consentement est souvent invoquée, observe Rowena Legaspi, directrice générale de l’ONG Children’s Legal Rights and Development Center.

«Imaginez une fille de 12 ans. C’est une mineure»,

indique-t-elle à l’AFP.

«Comment aurait-elle pu être consentante?»

Le projet de loi, prévoit des peines de prison à vie, devrait être approuvé par le Sénat dans les prochains mois.

Relever l’âge de la majorité sexuelle devrait aussi compliquer la donne pour les prédateurs sexuels, selon certaines associations qui plaident aussi pour une meilleure information pour la jeunesse.
Il faut aussi changer la mentalité sexiste de nombre de magistrats qui ont l’habitude de culpabiliser les victimes, selon Mme Legaspi.

Sans parler des délais d’audiencement des affaires de viol.

Effets pervers

Mais certains s’inquiètent d’effets pervers du relèvement de la majorité sexuelle. Un travailleur social redoute en effet que cela ne fasse que rendre un peu moins visible un problème qui continuera d’exister, et complique l’assistance aux jeunes en difficulté.
Donna Valdez, 15 ans, avance de son côté que les couples devraient pouvoir décider s’ils sont prêts à avoir des relations sexuelles.

Elle avait 13 ans quand elle a rencontré sur Facebook son copain, qui a dix ans de plus qu’elle. Après deux mois d’échanges en ligne, ils ont couché ensemble et elle est vite tombée enceinte.
Le couple vit ensemble. Et selon la nouvelle loi, il pourrait être poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur. Donna Valdez affirme n’avoir aucun regret d’être devenue mère si jeune.

«Nous sommes heureux d’avoir été bénis avec la venue d’un enfant»,

explique-t-elle, alors que son garçon de 10 mois gesticule sur ses genoux.

Elle reconnaît quand même que sa vie d’avant lui manque un peu: «Parfois je voudrais sortir avec mes amis et m’amuser.»

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Quimper | Sursis pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans

**** **** — Thu, 17 Dec 2020 10:05:49 +0000

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En novembre 2017, une mère dépose plainte dans une gendarmerie du Sud-Finistère.

Sa fille de 13 ans a des relations sexuelles avec un jeune de 18 ans.

Une relation d’abord par messages que la mère avait découverte en octobre 2016.

Elle avait demandé au garçon, mineur à ce moment-là de ne plus parler à sa fille.

Plus d’un an plus tard, en confisquant le téléphone portable de l’adolescente de 13 ans, elle découvre que leur relation ne s’était pas arrêtée et qu’ils avaient eu des relations sexuelles.

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Indre-et-Loire | trente mois pour atteinte sexuelle sur sa très jeune cousine

**** **** — Thu, 03 Dec 2020 11:25:52 +0000

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Tribunal correctionnel de Tours

C’était en avril 2018.

Cette fugue, avec l’homme dont elle est tombée amoureuse, va même provoquer un dépôt de plainte pour détournement de mineur.

Plainte déposée contre un homme qui s’avère être un membre de la famille, du clan.

Le compagnon de la cousine de l’adolescente, père de trois enfants, et qui a vu naître celle avec qui il va avoir des rapports sexuels à plusieurs reprises jusqu’en novembre de la même année.
Tous ces rapports, la jeune fugueuse assurera y avoir consenti. À chaque fois.

Avait-elle imaginé qu’elle tomberait enceinte et deviendrait mère à son tour ?

Son « amoureux », lui, n’a pas reconnu l’enfant.

Absent l’un comme l’autre à l’audience, ils espéraient peut-être en être quitte avec la justice.

La mère, à l’origine de la plainte, n’a-t-elle pas clairement demandé à France Victimes 37 – administrateur ad hoc lorsqu’un enfant mineur est victime – d’arrêter d’importuner sa fille ?

Elle est revenue dans le campement, elles vont élever le bébé. Point barre.

Avocat de la partie civile, Me Damien Gévaudan fustige cette « logique nauséabonde » d’un homme capable d’avoir des relations sexuelles avec une enfant de 12 ans.

Âge auquel elle ne pouvait avoir un consentement libre et éclairé, même si pénalement il n’est question que d’atteintes sexuelles.

Deux ans requis

« La pire des situations aurait été de ne pas faire de procédure, comme nous y invitaient les protagonistes », est convaincu le procureur Joël Patard.

Tout comme il est convaincu que « si personne n’est là aujourd’hui, ça ne veut pas dire qu’ils ont tiré un trait sur cette affaire ».

Pour des faits « parfaitement constitués », il requiert une peine de deux ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt et inscription au fichier des délinquants sexuels (Fijais).

Desservie par l’absence de son client, Me Cécile Bertault assure pourtant qu’«il n’y a pas eu violation du consentement » de l’adolescente et que « cet amour a toujours existé ».

Elle s’appuie sur l’expertise psychiatrique pour dire que le prévenu est peu ou pas dangereux – en dépit de ses huit condamnations au casier judiciaire, NDLR – et qu’il a essentiellement besoin d’être encadré.

Après délibéré, le tribunal est allé au-delà des réquisitions en prononçant une peine de trente mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt et inscription au Fijais.

Il devra en outre verser 1.000 € à la victime, en réparation du préjudice moral.

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Gap | Un futur séminariste reconnu coupable d’atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans

**** **** — Wed, 01 Jul 2020 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Un homme de 29 ans flirt avec une adolescente de moins de 15 ans

Un ancien étudiant au séminaire était jugé jeudi 25 juin par le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour « atteinte sexuelle par un majeur sur mineur de moins de 15 ans »

Un ancien séminariste au diocèse de Gap (Hautes-Alpes) a été reconnu coupable « d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans » par le tribunal correctionnel. Néanmoins, il sera dispensé de peine. Il avait entretenu, en 2016, une relation avec une jeune fille de 14 ans alors qu’il était âgé de 29 ans.

Un ancien étudiant au séminaire était jugé jeudi 25 juin par le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour « atteinte sexuelle par un majeur sur mineur de moins de 15 ans » rapporte Le Dauphiné Libéré. L’homme, qui avait 29 ans au moment des faits, était accusé d’avoir entretenu une relation avec une collégienne.

Quand il rencontre la victime âgée de 14 ans, au printemps 2016, le prévenu, qui est alors regardant au diocèse de Gap, est engagé à la « K’to sphère ». Un lieu d’accueil et d’écoute pour les mineurs comme pour les majeurs.

Mais ce n’est qu’en octobre 2017 que cette relation est révélée à une connaissance de la jeune fille au travers d’une discussion par messagerie instantanée, relate le quotidien régional.

Cet échange sera transmis à un religieux de la paroisse, qui en fera part au procureur de la république.

Il assume « un flirt »

À ce moment-là, le jeune homme est en poste à Paris, en tant qu’assistant de vie aux familles. Il écrit un mail au religieux de la paroisse dans lequel il indique :

« J’assume que nous avons eu un flirt, que nous avons stoppé sachant que nous allions nous détruire. À ce moment-là, je savais que je ne pouvais pas continuer en séminaire ».

La relation, décrite comme sentimentale et physique par le journal local, s’est achevée en octobre 2016. Même si la jeune fille de 14 ans a affirmé être « parfaitement consentante », la justice a le devoir d’intervenir au regard de son très jeune âge.

Lors de l’audience, le prévenu a souligné qu’il connaissait parfaitement l’âge de la jeune fille mais s’est dit attiré par « sa maturité », rapporte Le Dauphiné. Par ailleurs, l’expertise psychiatrique n’a fait apparaître aucune pathologie et aucune dangerosité chez le prévenu.

L’ex séminariste a été reconnu coupable, mais a obtenu la dispense de peine demandée par son avocat. En revanche, son nom sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).

source : ouest-france

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Noam Chomsky | La fabrication du consentement, des comportements pervers et destructeurs

**** **** — Fri, 26 Jun 2020 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Noam Chomsky est un idéologue et philosophe américain, célèbre pour avoir travaillé sur la manipulation de(s) masse(s) à travers une violente critique de La fabrication du consentement.

Depuis quelque temps, la paternité d’un texte qui circule sur Internet lui est attribuée à tort. Son contenu éveille néanmoins la curiosité face aux (prétendues) méthodes de persuasion de masse et aux moyens de s’en prémunir.

Parce qu’elles sont indument attribuées à Noam Chomsky, ces Dix stratégies de la manipulation sont d’autant plus intéressantes à évoquer. Chacun jugera ensuite de leur pertinence ou de leur ineptie.

Noam Chomsky

1/ La stratégie de la distraction

Élément primordial du contrôle social, la stratégie de la diversion est d’inspiration romaine et antique : panem et circenses – du pain et des jeux.

Elle consiste à détourner l’attention du peuple des problèmes importants et des mutations décidées par l’élite politique et économique, grâce à un déluge continuel de distractions et d’informations insignifiantes : le football, le sport en général, les Jeux olympiques, certaines émissions de télévision…

2/ Créer des problèmes avant d’offrir les solutions (ordo ab chao)

Cette méthode est aussi appelée « problème-réaction-solution ». Elle consiste à créer une problématique sociale d’où naîtra un ensemble de circonstances qui suscitera une réaction populaire demandeuse de mesures qu’on souhaite faire accepter.

Par exemple : laisser se développer la violence urbaine afin de mieux instaurer des lois sécuritaires au détriment de la liberté individuelle.

ORDO AB CHAO : Devise du Rite écossais ancien et accepté ( l’Ordre naît du Désordre)

3/ La stratégie de la dégradation

Découlant du point précédant, la stratégie de la dégradation permet de faire accepter l’inacceptable. Il suffit d’appliquer les mesures progressivement, en « dégradé », sur plusieurs années.

Ainsi, chômage massif, précarité, flexibilité, délocalisations, salaires n’assurant plus un revenu décent, baisse des retraites et allongement de la durée du travail… autant de changements à l’avantage du néolibéralisme et de la mondialisation, qui auraient provoqué une révolution s’ils avaient été appliqués brutalement.

4/ La stratégie du différé

Autre manière de faire accepter une décision impopulaire : la présenter comme une difficulté nécessaire, obtenant l’accord du public dans le présent pour une application future. Il est, en effet, toujours plus facile d’accepter un sacrifice s’il n’est pas immédiat. Cela laisse du temps pour s’habituer à l’idée du changement et l’accepter avec résignation lorsque le moment sera venu.

5/ S’adresser au public comme à des enfants

La plupart des publicités destinées au grand public utilisent un discours, des arguments, des personnages, et un ton particulièrement infantilisant, comme si le spectateur était un enfant à convaincre.

6/ Faire appel à l’émotionnel plutôt qu’à la réflexion

Faire appel à l’émotionnel est une technique classique pour court-circuiter l’analyse rationnelle et le sens critique des individus. L’utilisation du registre émotionnel permet d’ouvrir un accès à l’inconscient afin d’y « implanter » certains désirs, idées, peurs, pulsions ou comportements.

7/ Maintenir le public dans l’ignorance et la bêtise

Comme ce fut le cas pendant des siècles lorsque le savoir et la connaissance étaient tenus par le clergé, il est (souvent) fait en sorte que le public soit incapable de comprendre les méthodes utilisées pour son contrôle et son esclavage.

80 % des élèves des universités ou des grandes écoles sont issus des classes moyennes ou supérieures, et rien n’est réellement fait pour qu’il en soit autrement.

8/ Encourager le public à se complaire dans la médiocrité

Encourager le public à la bêtise, la vulgarité et l’inculture, comme c’est le cas de certains tabloïds ou émissions de TV hélas ! particulièrement populaires.

9/ Remplacer la révolte par la culpabilité

Faire croire à l’individu qu’il est seul responsable de son malheur.

Ainsi, au lieu de se révolter contre le système, le peuple se culpabilise et s’en prend à lui-même, ce qui engendre un état dépressif dont l’un des effets est l’inhibition de l’action. Et sans action, pas de révolte ni révolution !

10/ Connaître les individus mieux qu’ils se connaissent eux-mêmes

Au cours du XXe siècle, les progrès fulgurants de la science et de la technologie ont creusé un fossé croissant entre les connaissances du public et celles des élites.

Grâce à la biologie, la neurobiologie, la psychologie… le « système » est parvenu à une connaissance avancée de l’être humain.

Il en est arrivé à mieux connaître l’individu moyen qu’il ne se connaît lui-même. Dans la majorité des cas, le « système » détient un plus grand contrôle et un plus grand pouvoir sur les individus que les individus eux-mêmes.

Il est, à cet égard, essentiel de s’interroger : pourquoi politiciens et dirigeants font autant appel aux instituts de sondages et publicitaires alors que la justesse de leurs opinions devrait suffire à nous convaincre ?…

Pour conclure, je rappelle que ces Dix stratégies de la manipulation et leurs multiples ersatz sont en accès libres sur le Net.

Bien que le texte soit considéré comme un « hoax » (canular informatique), les plans qu’il évoquent semblent être appliqués avec une remarquable synchronisation dans la société occidentale depuis plus de 30 ans.

En outre, il peut allègrement servir de prolégomènes à l’intelligence du travail de Noam Chomsky.

Le reste, tout le reste, n’est qu’aveuglement ou certitudes en fonction des obédiences de chacun.

Afin de poursuivre vos recherches

La fabrication du consentement de Noam Chomsky & Edward Herman
« De la propagande médiatique en démocratie »
Editions Agone – 27 €

Source : unidivers.fr

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Pussay | Accusé de viols sur des mineures placées en famille d’accueil

**** **** — Wed, 29 Jan 2020 23:00:00 +0000

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Un homme de 72 ans est jugé devant la cour d’assises pour viols et agressions sexuelles sur deux mineures entre 2009 et 2017

La salle d’audience de la cour d’assises de l’Essonne. Le Parisien

Sa femme a été assistante maternelle durant trente ans et accueillait des enfants en qualité de famille d’accueil à Pussay.

Le mari est accusé d’en avoir profité en abusant deux jeunes filles entre 2009 et 2017. Il comparait pour viols et agressions sexuelles sur mineures, par une personne ayant autorité, devant la cour d’assises de l’Essonne.

Le procès s’ouvre ce mercredi matin à huis clos.

Les faits ont été dénoncés à l’été 2017 à des éducateurs d’un foyer par une camarade d’une des victimes, qui a découvert une lettre explicite de l’accusé. Ils ont alors fait un signalement auprès de l’aide sociale à l’enfance.

L’accusé évoque une relation amoureuse

Placé en garde à vue en janvier 2018, l’homme de 72 ans a reconnu les faits. Sa première victime était âgée de 12 ans. Elle avait été placée en raison des violences qu’elle subissait de la part de sa mère. L’accusé, alors âgé de 62 ans, prétend que ces relations étaient consenties.

Ce que conteste la victime. Elle explique que ces viols et agressions sexuelles se déroulaient quand la femme de ce dernier était absente et qu’elle y était contrainte.

Avec la seconde victime, les rapports sexuels auraient commencé alors qu’elle était âgée de 13 ans. L’accusé affirme être tombé amoureux d’elle. L’adolescente avait été placée à la demande de sa mère en raison de violences verbales entre elles. La jeune fille dit également qu’ils étaient amoureux.

Une expertise souligne les « failles narcissiques et affectives majeures » de l’adolescente, qui ont pu la placer dans une « situation de naïveté majeure ».

Le verdict est attendu ce vendredi.

Source : leparisien.fr

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Gabriel Matzneff rattrapé par l’une de ses victimes ?

**** **** — Wed, 25 Dec 2019 23:00:00 +0000

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Adolescente à l’époque, l’éditrice Vanessa Springora dénonce aujourd’hui les rapports non consentis qu’elle a eus avec l’auteur de “Maîtres et complices”

Vanessa Springora – Photo OLIVIER DION

Le goût de Gabriel Matzneff pour “les moins de seize ans” est au cœur de son œuvre, mais jamais l’une des adolescentes séduites par l’écrivain n’avait pris la parole et dénoncé ces actes pédophiles.

L’éditrice Vanessa Springora décrit une relation sous emprise dans un livre qui secoue déjà le monde littéraire, avant sa sortie prévue pour le 2 janvier.

La nouvelle directrice des éditions Julliard raconte sur 200 pages comment elle a été séduite à 14 ans par le presque quinquagénaire [elle le nomme G.] au milieu des années 1980. Publié aux éditions Grasset, “Le consentement” sort dans un contexte de dénonciation des violences sexuelles.

“À quatorze ans, on n’est pas censée être attendue par un homme de 50 ans à la sortie de son collège, on n’est pas supposée vivre à l’hôtel avec lui, ni se retrouver dans son lit, sa verge dans la bouche, à l’heure du goûter”, écrit crûment Vanessa Springora.

Gabriel Matzneff. 2015 (ULF ANDERSEN / AURIMAGES / ULF ANDERSEN)

Sans acrimonie ni victimisation, Vanessa Springora évoque l’ambivalence d’une époque où la libération sexuelle flirte avec la défense de la pédophilie, la fascination exercée par l’écrivain sur le milieu littéraire, ses proches et elle-même, puis le poids de cette histoire sur sa vie, ponctuée de dépressions.

Et de décrire une emprise qui se poursuit sur le terrain littéraire: l’écrivain écrit beaucoup et couche sur le papier ses conquêtes et aventures sexuelles, y compris avec des garçonnets lors de voyages en Asie.

“Comme si son passage dans mon existence ne m’avait pas suffisamment dévastée, il faut maintenant qu’il documente, qu’il falsifie, qu’il enregistre et qu’il grave pour toujours ses méfaits”, écrit Vanessa Springora, qui signe là son premier livre.

Une époque révolue

Une époque où Louis Aragon, Simone de Beauvoir ou Roland Barthes pouvaient signer une pétition lancée par Matzneff pour la relaxe de trois pédophiles poursuivis devant la justice pour avoir eu des relations avec des enfants de 12 et 13 ans. franceculture.fr

La sortie de cet ouvrage remet un coup de projecteur sur la notion de consentement sexuel.

“Comment admettre qu’on a été abusé, quand on ne peut nier avoir été consentant? Quand on a ressenti du désir pour cet adulte qui s’est empressé d’en profiter ? Pendant des années, je me débattrai moi aussi avec cette notion de victime”, écrit-elle.

“C’est vrai. Les ados sont en demande de tester leur pouvoir de séduction, qu’on leur dise qu’ils sont sexy ou beaux. Et c’est votre putain de rôle d’adulte de leur mettre des limites immédiates”, a réagi sur Twitter la féministe Valérie Rey-Robert.

Aux antipodes, Josyane Savigneau, membre du jury Femina et ancienne patronne du Monde des Livres, a évoqué une “chasse aux sorcières” en mettant en ligne le long article du Monde sur Matzneff publié ce lundi 23 décembre, pour lequel elle a refusé de répondre.

Apostrophé

Lauréat du Renaudot essai 2013, l’écrivain de 83 ans a longtemps été une figure prisée du milieu littéraire, invité à la télévision pour s’épancher, sans trop choquer, sur ses attirances sexuelles, comme l’illustre une séquence d’“Apostrophes” avec Bernard Pivot, très partagée sur les réseaux sociaux.

Il y est interrogé sur ses attirances. Seule la romancière canadienne Denise Bombardier intervient, le comparant à ces “vieux messieurs” qui attirent les enfants avec des bonbons.

Gabriel Matzneff n’a jamais caché ses attirances pour les adolescentes, comme sur le plateau d’ “Apostrophes”, en 1990. Vanessa Springora publie un livre, “Le consentement”, dans lequel elle décrit l’emprise qu’il a exercé sur elle dans les années 80 quand elle était mineure. pic.twitter.com/T2l2xyEsmC

— Ina.fr (@Inafr_officiel) December 26, 2019

Gabriel Matzneff, encore chroniqueur aujourd’hui au Point sur la spiritualité et les religions, n’a jamais été condamné par la justice, rappelle Le Monde, évoquant un “malaise” dans le milieu littéraire.

Apporter une pierre à l’édifice

L’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France. En dessous, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une “atteinte sexuelle”.

Dans sa loi contre les violences sexuelles d’août 2018, le gouvernement a renoncé à instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, promis à 15 ans, décevant très fortement les associations. Dans deux affaires ces dernières années, des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, provoquant un vif émoi.

“J’espère apporter une petite pierre à l’édifice qu’on est en train de construire autour des questions de domination et de consentement, toujours liées à la notion de pouvoir”, explique dans L’Obs Vanessa Springora, qui précise avoir commencé à écrire son livre “bien avant l’affaire Weinstein” fin 2017.

Sollicité via son éditeur, Gabriel Matzneff n’a pas souhaité répondre à l’AFP. Dans un message à L’Obs, il fait part ce jeudi 26 décembre de sa “tristesse” au sujet d’un “ouvrage hostile, méchant, dénigrant, destiné à [lui] nuire”.

Ironie du sort, Gabriel Matzneff se prétendait contre le droit à l’oubli ( sur internet ) dans un article de la rédaction Le Point en 2016.

Que signifie “consentir” quand on a treize ans ?

Dans Le Consentement, on voit comment un type de cinquante ans, qui a fait de sa perversion œuvre littéraire, qui rayonne dans un milieu littéraire pathétique (celui des années quatre-vingt), jette son dévolu sur une petite de quatorze ans, profite de sa vulnérabilité, va commencer à la harceler de lettres dites d’”amour”. Or il n’y a pas d’amour dans le récit de la relation qui va suivre : juste le système d’un maniaque qui assouvit ses obsessions sexuelles en les maquillant de rhétorique, en les “théorisant”, en prônant la “liberté”. Vanessa Springora ne raconte pas seulement les relations sexuelles avec cet homme de 46 ans son aîné quand elle le rencontre dans les années 1980, elle raconte aussi leurs conversations et c’est édifiant. Il s’agit plutôt d’ailleurs d’un monologue : il ne parle que de son goût pour de très jeunes personnes et comment l’assouvir, et comment le reste de la société a tort. Comme s’il fallait la convaincre, l’endoctriner en lui prouvant que tout cela est normal.

Le titre, lui aussi, est important : qu’est-ce que signifie “consentir” quand on a treize, quatorze ans ? Qu’est-ce que signifie “consentir” quand est un petit garçon forcé de se prostituer dans un pays comme la Thaïlande où la misère fait rage ? Article : lesinrocks.com

Les réactions du gouvernement

Le ministre de la Culture Franck Riester a apporté hier soir son soutien à “toutes les victimes” de l’écrivain Gabriel Matzneff, au coeur d’une polémique pour son attirance sexuelle pour les jeunes adolescents. “L’aura littéraire n’est pas une garantie d’impunité. J’apporte mon entier soutien à toutes les victimes qui ont le courage de briser le silence”, écrit le ministre sur son compte Twitter avant la parution début janvier de “Consentement”, témoignage de l’éditrice Vanessa Springora, séduite à 14 ans par Matzneff.

“Je les invite, ainsi que tout témoin de violences commises sur des enfants, à contacter le 119”, poursuit M. Riester.

Le ministre demande par ailleurs au Centre national du livre (CNL) de lui fournir “toutes les précisions” concernant une allocation versée à certains écrivains pour compenser les difficultés financières liées au grand âge ou à la maladie, dont Gabriel Matzneff est bénéficiaire. “Je prendrai mes responsabilités”, ajoute le ministre.

De leur côté, la rédaction du Point défend son auteur :

Alors que son chroniqueur Gabriel Matzneff est sous le feu des critiques, l’hebdomadaire Le Point soutient l’auteur de 83 ans.

Dans le contexte de dénonciation de la pédophilie qui entoure la sortie de “Consentement”, livre écrit par l’une des victimes de l’écrivain, l’éditrice Vanessa Springora, Étienne Gernelle, le directeur du Point déclare:

“Les mêmes journaux qui, il y a trente ans, disaient que l’amour avec les enfants c’est bien, au nom d’une morale soixante-huitarde, voudraient virer ces mêmes gens”.

“La liberté d’expression est importante. Je rappelle que Matzneff n’a pas été condamné.”

Source 1 : huffingtonpost.fr

Source 2 : marieclaire.fr

Source 3 : franceculture.fr

Source 4 : jeanmarcmorandini.com

Source 5 : huffingtonpost.fr

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Kenya | Vers un consentement sexuel à 16 ans

**** **** — Thu, 28 Mar 2019 23:00:00 +0000

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Trois juges de haut rang au Kenya ont proposé d’abaisser l’âge du consentement des relations sexuelles de 18 ans à 16 ans, selon le journal local The Standard.

Getty Images Image caption Les juges estiment que certains adolescents de moins de 18 ans ont déjà des relations sexuelles

Le document indique que les trois juges de la Cour d’appel s’opposent aux longues peines d’emprisonnement imposées aux jeunes hommes pour avoir “couché avec des adolescents qui étaient prêts à l’être ou semblaient être des adultes”.

Les juges ont cité un cas où ils ont annulé une peine d’emprisonnement de 15 ans imposée à un homme pour avoir mis enceinte une jeune fille de 17 ans, selon le journal.

Après la relation sexuelle avec la mineur, le jeune homme et le père de la jeune fille se sont mis d’accord sur une dot de 80.000 shillings (790 dollars) en présence du chef de quartier après que la jeune fille se soit enfuie avec l’homme.

Ce n’est qu’après avoir omis de payer l’argent qu’il a été arrêté et accusé. Le jeune homme, qui avait passé huit ans en prison, a été libéré vendredi.

Les juges d’appel ont qualifié son cas de situation où les tribunaux ont été appelés à “faire respecter avec un zèle irréfléchi ce qui heurte toute notion de rationalité et de proportionnalité “.

“Cet appel illustre pour la énième fois les conséquences injustes inhérentes à une application critique de la loi n° 3 de 2006 sur les infractions sexuelles et à l’imposition inconditionnelle de certaines de ses dispositions pénales qui pourraient facilement conduire à un délit de préjudice et d’injustice, indépendamment des nobles intentions de la loi”, a déclaré la Cour.

Les juges ont observé que la jeune fille avait été forcée par ses parents à épouser l’homme. Face à cette requête de sa famille elle a menacé de se suicider.

Les juges ont également déclaré que les filles et les garçons mineurs ont souvent des relations sexuelles consenties entre eux, rapporte le journal.

“Nos prisons regorgent de jeunes hommes purgeant de longues peines pour avoir eu des rapports sexuels avec des adolescentes dont le consentement a été jugé sans importance parce qu’elles avaient moins de 18 ans“, ont déclaré les juges

Source : bbc.com

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Loi Schiappa | Une nouvelle affaire de viol sur mineure indigne les associations

**** **** — Fri, 23 Nov 2018 23:00:00 +0000

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Plusieurs associations ou personnalités dénoncent encore une fois l’inutilité de l’article 2 de la loi Schiappa, votée cet été.

Marlène Schiappa – Photo – Yann Bohac SIPA

Le parquet de Versailles a en effet requis l’abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans (13 au début des faits), a-t-on appris lundi 22 octobre.

Le parquet a également demandé qu’un troisième pompier soit jugé pour atteinte sexuelle sur la jeune fille, plutôt que pour agression sexuelle, faute de pouvoir établir l’absence de consentement.

Dans cette affaire, il appartient désormais au juge d’instruction de décider si les deux hommes seront jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.

“S’il appartient au juge d’instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d’un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier”, dénonce la présidente de l’association MoiAussiAmnesie, Mié Kohiyama dans un appel à signer une pétition. Cette dernière demande à ce que les viols d’enfants soient jugés comme des crimes.

Source : rtl.fr

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Consentement sexuel des mineurs | 500.000 signatures contre la loi Schiappa

**** **** — Tue, 21 Aug 2018 22:00:00 +0000

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Une pétition contre la loi “Schiappa” sur les violences sexuelles et sexistes a dépassé ce mardi les 500.000 signatures. Les associations de protection de l’enfance dénoncent le fait que celle-ci considère encore qu’un mineur de 15 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Mais aussi le double discours du gouvernement qui s’était engagé à réformer ce point.

La réforme portée par Marlène Schiappa n’a finalement pas instauré de présomption de non-consentement pour les relations sexuelles entre adultes et mineurs de 15 ans. © Philippe LOPEZ / AFP/Archives

Le débat sur le consentement des mineurs à des relations sexuelles avec des majeurs ne semble pas près de se terminer. C’était pourtant l’un des objectifs de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, dite “Schiappa” du nom de la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, adoptée le 1er août.

Car pour les associations de protection de l’enfance, le gouvernement a manqué à sa promesse d’instaurer un seuil de consentement à 15 ans.

En d’autres termes de faire que toute relation sexuelle entre un moins de 15 ans et un majeur soit considérée comme une agression sexuelle ou un viol (s’il y a pénétration). Une pétition en ce sens publiée sur change.org a dépassé ce mardi 21 juillet le seuil des 500.000 signatures.

Le débat avait pris de l’ampleur après deux affaires dans lesquelles des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des adultes.

L’agression sexuelle comme le viol suppose en effet qu’il y ait eu “violence, contrainte, menace ou surprise”.

La loi “Schiappa” a donc ajouté que :

“lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes”.

Une formulation qui suppose donc que la seule jeunesse de la victime peut caractériser l’absence de discernement et donc permettre de retenir le viol ou l’agression sexuelle.

Mais si ce texte donne donc une nouvelle arme aux juges pour établir la contrainte ou la surprise, il n’instaure pas de qualification “automatique” en agression sexuelle, que le Conseil constitutionnel aurait pu retoquer.

Or c’est sur ce point que les associations étaient particulièrement exigeantes. “Un enfant n’est jamais consentant”, martèle la pétition. Elle accuse également Marlène Schiappa de laisser entendre que la présomption de non-consentement à 15 ans, annoncée par Emmanuel Macron lui-même, est bien présente dans ce texte.

“Le cœur de la propagande du secrétariat d’Etat est d’affirmer que la loi Schiappa pose un seuil de non-consentement à 15 ans. Ce qui est faux”, affirme ce texte.

Le délit “d’atteinte sexuelle sur mineur hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle” a d’ailleurs été conservé par la loi.

Si elles sont punissables de sept ans de prison, les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un adulte peuvent donc toujours êtres considérées comme consenties.

Source : France Soir

Pour signer la pétition, cliquez sur l’image ci-dessous :

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L’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des avancées, des incertitudes et des craintes pour l’avenir

**** **** — Wed, 13 Jun 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Adopté le 16 mai 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles (ci-après « le projet de loi ») a suscité de très nombreuses critiques et inquiétudes. Devant de telles réactions, le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a mis en ligne un rappel du contenu des quatre articles qui composent le texte de loi et a adressé une note explicative aux rédactions des organes de presse.

Audrey Darsonville. Dalloz

Par Audrey Darsonville. Source : Dalloz

Avant toute chose, il faut rappeler que le projet de loi ne se limite pas à cet article 2 et que le régime pénal relatif aux agressions sexuelles va connaître de nombreux bouleversements : allongement de la prescription pénale de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, création d’une nouvelle infraction d’outrage sexiste, définition du harcèlement en ligne pour que soient réprimés les cas où une personne est victime d’une attaque coordonnée de plusieurs internautes, même lorsque chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée.

Nombreuses sont les modifications favorisant un renouvellement dans l’appréhension des violences sexuelles.

Le projet est donc dans son ensemble ambitieux et novateur, mais c’est bien son article 2 qui cristallise toute l’attention.

Alors, que penser de ce fameux article 2 ?

La lecture de ce texte révèle qu’il contient de nombreuses innovations qui manifestent de réelles avancées mais qui suscitent également des incertitudes et des craintes pour l’avenir

Les avancées

L’article 2, I, 5°, tel qu’il a été adopté en première lecture, met fin à une véritable incongruité juridique relative à l’inceste.

En effet, lors de la loi du 8 février 2010 qui avait inscrit l’inceste dans le code pénal, le législateur avait limité l’application de la qualification d’inceste aux seules victimes mineures.

Une victime majeure d’une agression sexuelle commise par un membre de sa famille se voyait privée de la qualité de victime d’acte incestueux du seul fait de sa majorité.

Or l’inceste suppose un lien familial entre la victime et l’auteur, l’âge de la victime lors des faits n’ayant aucune importance.

Cette exclusion des victimes majeures avait été maintenue dans la loi du 14 mars 2016 adoptée après abrogation de la loi de 2010 par deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du 16 décembre 2011 et du 17 février 2012.

L’article 2 du projet de loi met enfin un terme à cette situation injuste en proposant de supprimer, à la fin de l’intitulé du paragraphe 3 de la section 3, les mots « commis sur les mineurs ».

Ainsi, faute de mention spécifique sur la minorité de la victime, l’article 222-31-1 du code pénal pourra s’appliquer à toutes les victimes d’inceste sans distinction d’âge.

De surcroît, le texte relatif à l’inceste connaît une autre modification puisque la définition des membres de la famille susceptibles d’être les auteurs d’un acte incestueux a été élargie aux cousins et cousines germains, s’ils ont sur la victime une autorité de droit ou de fait (projet de loi, art. 2, I, 5°).

De telles avancées sont à saluer.

On ne peut que se réjouir de la fin de l’exclusion des victimes majeures de la qualification d’inceste.

Les incertitudes

Les incertitudes sont doubles et concernent la nouvelle définition du défaut de consentement pour les agressions sexuelles et la mutation de l’incrimination de viol.

En premier lieu, l’article 2, I, 1°, du projet de loi modifie la définition du défaut de consentement des agressions sexuelles commises contre les mineurs.

Le débat initial portait sur la possibilité d’une présomption de défaut de consentement pour les mineurs de quinze ans.

Une telle présomption s’avérait contraire aux exigences constitutionnelles, comme le soulignait le Conseil d’État dans son avis du 15 mars 2018.

Dès lors, le gouvernement a tenté de renforcer la protection des mineurs en usant d’autres voies suggérées par le Conseil d’État.

L’exécutif a opté pour une redéfinition des contours du défaut de consentement, élément constitutif commun à toutes les agressions sexuelles.

L’absence de consentement est décrite actuellement par l’article 222-22 du code pénal comme l’usage par l’auteur des faits de « violence, contrainte, menace ou surprise ».

Cette définition est complétée par l’article 222-22-1 du code pénal qui apporte des précisions quant à la notion de contrainte morale, afin de mieux protéger les mineurs.

Aux termes de ce texte, il ressort que « la contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ».

Le projet de loi propose d’ajouter à l’article 222-22-1 du code pénal un alinéa second qui serait rédigé ainsi :

« Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l’article 222-22 sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Cet alinéa vise à mieux protéger les mineurs de quinze ans.

La finalité est assez claire, il s’agit de faciliter le travail du juge dans la démonstration du défaut de consentement d’un mineur.

Cette initiative répond à la difficulté probatoire réelle lors des agressions sexuelles commises sur des mineurs puisque souvent l’abuseur agit « en usant par contrainte, notamment morale, ou surprise, moyens […] subtils dont la démonstration puis la traduction en mots est souvent délicate ».

L’objectif décrit, le texte du projet de loi mérite quelques commentaires.

D’abord, on peut s’interroger sur la lisibilité du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

En effet, ce dernier propose d’ajouter un alinéa à l’article 222-22-1 du code pénal dont l’alinéa premier définit déjà la contrainte morale pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs.

Le second alinéa décrira à nouveau la contrainte morale mais également la surprise mentionnée dans un autre article (C. pén., art. 222-22).

Ainsi, la contrainte morale sera énoncée l’article 222-22, puis à deux reprises dans l’article 222-22-1 (al. 1 et 2) soit trois fois en tout.

Quant à la surprise, elle sera également évoquée dans l’article 222-22, puis définie pour les mineurs par le nouvel alinéa 2 de l’article 222-22-1.

Ce cumul de définitions dans deux articles distincts ne paraît pas de nature à apporter beaucoup de clarté dans la description du défaut de consentement.

De surcroît, il faut rappeler que l’alinéa 1er, par l’emploi du verbe « peut », a été considéré par le Conseil constitutionnel comme un simple guide pour les juges dans leur travail de détermination de la contrainte morale.

Cette « disposition interprétative »13 peut donc être écartée par le juge puisqu’il n’a pas force obligatoire pour eux.

Qu’en est-il de l’alinéa 2 résultant du projet de loi ?

Le texte énonce que la contrainte morale et la surprise « sont caractérisées » par l’abus de vulnérabilité de la victime.

L’injonction semble plus prégnante que pour l’alinéa premier.

On peut penser que, si l’abus de vulnérabilité est établi, le défaut de consentement sera également avéré, ce qui pourrait alors simplifier la démonstration de cet élément constitutif du défaut de consentement.

Il y aura une forme d’automaticité de l’absence de consentement en cas d’abus de vulnérabilité.

Ensuite, on peut s’interroger sur l’application effective qui sera faite de ce nouvel alinéa s’il devait être définitivement adopté.

La contrainte morale procédera alors « de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime » (C. pén., art. 222-22-1, al. 1er) et sera caractérisée également « par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes » quand le mineur est âgé de moins de quinze ans.

Un double régime existera donc pour la contrainte morale : soit le mineur est âgé de plus de quinze ans et seul l’alinéa premier s’appliquera à lui, soit il est âgé de moins de quinze ans et le juge devra cumuler les conditions des deux alinéas pour démontrer la contrainte morale (rien dans le projet de loi n’exclut l’alinéa 1er quand l’alinéa 2 s’applique).

La tâche du juge sera-t-elle facilitée à l’avenir ?

Le risque de ne pas pouvoir démontrer le défaut de consentement du mineur et partant de ne pas retenir la qualification pénale d’agression sexuelle est-il amoindri ?

On peut en douter parce que l’objet de la preuve est en réalité déplacé.

Au lieu de devoir prouver une contrainte ou une surprise, le juge devra constater un « abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Or comment établir le défaut de discernement avec certitude, à partir de quel âge un mineur est-il discernant ?

Autant de questions difficiles auxquelles les juges devront répondre pour pouvoir retenir la contrainte morale ou la surprise lorsque la victime sera âgée de moins de quinze ans.

Il est regrettable que le législateur ne profite pas de cette réforme pour rédiger un article unique définissant globalement et lisiblement le défaut de consentement au lieu de le faire par petites touches disparates.

Certes, pour les victimes mineures, la surprise et la contrainte morale sont les éléments constitutifs les plus fréquents du défaut de consentement.

Mais une définition des autres termes du défaut de consentement (menace, violence) présente une réelle utilité car la difficulté de prouver le défaut de consentement existe aussi pour les victimes majeures.

En second lieu, l’article 2, I, 2°, du projet de loi envisage de transformer l’article 222-23 du code pénal qui incrimine le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le projet de loi propose, après le mot « sur », d’insérer les mots « ou avec ».

L’incrimination du viol deviendrait donc « tout acte de pénétration sexuelle […] commis sur ou avec la personne d’autrui » (le reste étant inchangé).

Le viol serait une pénétration sexuelle non consentie sur ou avec la victime.

On saisit mal le sens d’une pénétration « avec » la victime.

Probablement, le législateur a voulu élargir la définition du viol pour inclure des actes de pénétration commis sur l’auteur par la victime, par exemple quand un mineur est contraint de subir une fellation faite par l’auteur.

Dans ce cas, c’est l’auteur de la contrainte qui est pénétré.

Or la jurisprudence refuse d’appliquer le viol dans cette hypothèse en interprétant strictement le viol comme l’acte de pénétration d’autrui.

Pourtant, le cas du mineur qui se voit imposer une fellation n’est pas rare en pratique et l’extension du viol à tous les cas de pénétrations sexuelles non consenties est pertinente.

En effet, la valeur sociale protégée par le viol est la liberté sexuelle, la liberté de consentir à un acte de pénétration sexuelle.

Cette liberté est bafouée que la victime dénuée de consentement soit pénétrée ou pénètre un tiers.

Cependant, la rédaction de l’article 2 adopté en première lecture semble confuse et risque de ne pas trouver application.

On peut espérer un retour au texte initialement proposé dans le projet de loi du 10 mai 2018 qui prévoyait de remplacer dans l’article 222-23 du code pénal la formule « commis sur la personne » par « imposé à ».

Cette proposition était beaucoup plus explicite et permettait d’élargir le champ d’application du viol à toute pénétration non consentie.

Espérons que le Sénat conserve cette volonté d’accroître le champ répressif du viol mais avec une formulation plus simple.

Les craintes pour l’avenir

L’article 2, I bis, du projet de loi change le texte d’incrimination du délit d’atteinte sexuelle prévu à l’article 227-25 du code pénal qui énonce que « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».

Ce délit sanctionne le fait pour un majeur de réaliser un acte de nature sexuelle avec un mineur de quinze ans, même si ce dernier est consentant.

Il s’agit d’un interdit d’ordre sociétal, voire moral, qui pèse sur les majeurs en raison du jeune âge du mineur.

Le projet de loi propose une nouvelle définition de l’atteinte sexuelle :

« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ».

L’exclusion de la qualification d’atteinte sexuelle en cas de viol ou d’agression sexuelle est redondante puisque par nature l’atteinte sexuelle suppose le consentement de la victime, ce qui exclut les qualifications d’agression sexuelle.

L’apport du nouveau texte concerne donc essentiellement l’aggravation de la peine encourue qui passe de cinq à sept ans d’emprisonnement et de 75 000 € à 100 000 € d’amende.

Le délit accroît la répression en cas d’acte sexuel sur un mineur de quinze ans consentant afin de symboliser la protection renforcée des mineurs.

L’idée sous-jacente est celle d’une incapacité du mineur de quinze ans à consentir en toute connaissance de cause à un acte sexuel.

D’ailleurs, le texte figure dans la section V intitulée « De la mise en péril des mineurs », ce qui est révélateur de la valeur sociale protégée par le délit d’atteinte sexuelle.

Puis, l’article 227-26 du code pénal énonce les circonstances aggravantes du délit d’atteinte sexuelle qui font encourir une peine de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Ces circonstances aggravantes sont liées notamment à la qualité du majeur (un ascendant, une personne disposant d’une autorité de droit ou de fait sur le mineur, etc.).

L’article 2, II, du projet de loi propose d’ajouter une nouvelle circonstance aggravante à l’article 227-26 du code pénal et c’est cette nouveauté qui suscite de grandes craintes pour l’avenir.

La nouvelle circonstance aggravante s’appliquera « lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur ou avec la personne du mineur de quinze ans ».

Cette circonstance aggravante inquiète car elle semble opérer une confusion entre les qualifications de viol et d’atteinte sexuelle.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle sans le consentement de la victime.

Le délit d’atteinte sexuelle réprime pour sa part tout acte sexuel, y compris une pénétration sexuelle, entre un majeur et un mineur de quinze ans consentants.

La ligne de démarcation entre les deux qualifications était claire, fondée sur le défaut de consentement pour le viol et le consentement pour l’atteinte sexuelle.

La nouvelle circonstance aggravante modifie de facto l’atteinte sexuelle qui pourra être tout acte sexuel autre qu’une pénétration, devenue une circonstance aggravante.

La pénétration sexuelle consentie entre un majeur et un mineur de quinze recevra la qualification d’atteinte sexuelle aggravée, créant ainsi une sous-qualification du viol lorsque le défaut de consentement ne sera pas établi avec certitude.

Cette nouveauté change la logique de l’atteinte sexuelle qui était davantage un interdit moral dont les circonstances aggravantes reposaient sur la qualité du majeur pouvant laisser craindre que le consentement du mineur puisse être altéré.

Dorénavant, avec le projet de loi, la circonstance aggravante concerne la matérialité de l’acte commis, une pénétration sexuelle, matérialité propre à l’incrimination de viol.

Un tel changement dans la structure de l’atteinte sexuelle fait poindre une crainte, celle d’un accroissement de la correctionnalisation des viols commis sur les mineurs.

Même si la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes s’en défend, il est peu réaliste d’occulter cette menace.

La correctionnalisation des viols est une réalité judiciaire massive.

Elle est fréquemment utilisée lorsque le défaut de consentement est délicat à prouver, ce qui est souvent le cas pour les mineurs.

Ainsi, l’inquiétude est que les juges écartent la qualification criminelle de viol en cas de difficulté à prouver le défaut de consentement pour opter pour la qualification délictuelle d’atteinte sexuelle aggravée dotée d’une peine de dix ans d’emprisonnement.

Ce nouveau texte risque d’offrir une nouvelle voie de correctionnalisation pour les viols commis sur des mineurs.

Outre le fait de décriminaliser le viol par le recours au délit d’atteinte sexuelle aggravée, il ne faut pas oublier que ce délit suppose le consentement du mineur.

Ce qui est puni, c’est la relation entre le majeur et le mineur et non une atteinte au consentement.

Retenir une telle qualification dans les cas dans lesquels les juridictions ne parviennent pas à établir le défaut de consentement revient à transmettre à la victime le message selon lequel elle était consentante, message éminemment désastreux.

Assurer une meilleure protection des mineurs devrait passer par une lutte efficace contre la correctionnalisation judiciaire notamment par une meilleure appréhension légale de la notion de défaut de consentement.

Offrir des palliatifs correctionnels en cas de difficultés probatoires ne peut être satisfaisant pour une loi qui se veut être le fer de lance contre les violences sexuelles.

Pour conclure, l’article 2 du projet de loi ne contient pas uniquement des dispositifs de droit pénal substantiel mais également de droit processuel.

L’article 2, III, propose de compléter l’article 351 du code de procédure pénale par l’alinéa suivant :

« Lorsque l’accusé majeur est mis en accusation du chef de viol aggravé par la minorité de quinze ans de la victime, le président doit poser la question subsidiaire de la qualification d’atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans si l’existence de violences ou d’une contrainte, menace ou surprise a été contestée au cours des débats ».

Comme le soulignait le Conseil d’État, « cette précision apportée à l’obligation procédurale figurant déjà à l’article 351 du code de procédure pénale aurait évité ou atténué l’incompréhension née d’une affaire judiciaire récente […], dans laquelle l’absence constatée par le jury d’assises de “violence, contrainte, menace ou surprise” exercées à l’égard d’une jeune mineure a conduit à l’acquittement de la personne mise en accusation, sans que soit posée la question de la requalification de l’acte en atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans ».

On comprend la logique liée à l’émoi suscité par les affaires dites de Pontoise et de Melun, mais on peine à saisir l’intérêt d’un tel dispositif qui n’est qu’un ajout à une obligation déjà existante au sein de l’article 351 du code de procédure pénale.

De surcroît, le nouveau texte est plus directif que l’ancien article 351 car il fait obligation au président de la cour d’assises de poser la question subsidiaire d’une requalification d’un viol en atteinte sexuelle « si l’existence de violences ou d’une contrainte, menace ou surprise a été contestée au cours des débats ».

Encore une fois, le projet de loi révèle sa faiblesse originelle, l’impossibilité d’apporter une définition claire du défaut de consentement.

Dès lors, le projet de loi oblige le président de la cour d’assises à envisager la qualification d’atteinte sexuelle dont le projet de loi a prévu l’aggravation des peines en présence d’une pénétration sexuelle.

La boucle est bouclée : le défaut de consentement restera malaisé à établir pour l’autorité judiciaire mais le palliatif correctionnel de l’atteinte sexuelle aggravée évitera une peine trop faible, voire un acquittement.

La finalité pragmatique du texte est compréhensible, il vaut mieux un délit d’atteinte sexuelle aggravée qu’une poursuite pour viol non aboutie.

Néanmoins, le projet de loi était l’occasion de rappeler aux citoyens que le viol est un crime et doit être puni comme tel, à charge pour le Parlement de parvenir à voter un texte permettant une meilleure définition du défaut de consentement.

L’occasion est manquée pour le projet de loi adopté en première lecture.

Gageons que le texte définitif saura se saisir de l’attente sociétale (de l’espoir ?) d’une meilleure répression du crime de viol.

Source : Dalloz

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Un projet de loi contre les violences sexuelles critiqué avant le débat à l’Assemblée

**** **** — Wed, 16 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est débattu à partir de lundi en séance publique à l’Assemblée nationale. La mesure contre les agressions sur mineurs concentre les critiques des associations et de certains élus.

@ JOEL SAGET / AFP

Sept mois après l’affaire Harvey Weinstein à l’origine du mouvement «MeToo», le projet de loi «renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes» est discuté, à partir de lundi, en séance publique à l’Assemblée nationale.

Très attendu, le texte porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, prévoit de rallonger le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs, de verbaliser le «harcèlement de rue» et de lutter contre le cyberharcèlement.

Mais au-delà de ces trois mesures, le sujet qui cristallise les débats porte sur une question juridiquement épineuse : un mineur de moins de 15 ans peut-il être consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure ?

Longuement débattu par les députés en commission la semaine dernière, cet article est contesté par les associations d’aide aux victimes qui jugent sa rédaction trop timide et en deçà de l’annonce gouvernementale.

[…]

Source : Libération

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Projet de loi du gouvernement | Viol sur mineur, Tout changer pour que rien ne change

**** **** — Sun, 13 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Le projet de loi “renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes” qui traite notamment des viols sur mineurs rédigée par le gouvernement a été publiée le 21 mars 2018.

Ce projet de loi est élaboré en parallèle de la proposition de loi du Sénat.

Plusieurs articles précédents sont à lire pour ceux qui veulent avoir les détails de ces tentatives de modifications législatives.

Notamment celui-ci.

En bref, le résumé des évènements (et les articles correspondant):

Le lobby pédophile fait mousser médiatiquement un fait divers banal où un procureur piétine la jurisprudence en ne qualifiant pas de viol une relation sexuelle entre un homme de 28 ans et une fillette de 11 ans. Hélas cela n’a rien d’exceptionnel même si l’immense majorité des juges retiennent à raison la surprise pour qualifier le viol : un mineur ne sait pas ce qu’est une relation sexuelle réelle, il est donc forcément pris par surprise.
En s’appuyant sur la légitime émotion de l’opinion publique face à ce soi-disant “dysfonctionnement” de la justice, le lobby pédophile argumentant que c’est un vide juridique, tente de faire baisser l’âge de la majorité sexuelle de 15 ans à 13 ans (toujours dans l’intérêt des enfants évidemment) en instaurant un âge de non consentement automatique (ce qui est une bonne idée si c’est 15 ans ou plus, une très mauvaise si c’est moins)
L’opinion publique réagit fortement (#MoiA13ans) et le président (suivi de son gouvernement) déclare que ce sera 15 ans.
Le lobby pédophile se retourne alors à 180° et dit tout à coup que le fait de fixer un seuil est finalement un très mauvaise idée
Le sénat prend de court le gouvernement en mettant une proposition de loi sur la table qui refuse d’aller vers un âge automatique de non-consentement en lui préférant une présomption de contrainte en-dessous de 18 ans
le sénat vote en première lecture sa proposition de loi lors d’une séance relativement tragique
le gouvernement recule sur le principe même d’un âge de non consentement automatique en faisant croire que le fait de garder 15 ans sauve l’affaire
le gouvernement publie son projet de loi (sujet du présent article) qui ne présente au final que quelques maigres avancées

Nous ne nous intéresserons uniquement qu’aux parties concernant les abus sexuels sur mineurs donc prescription et condition de qualification du viol sur mineur (consentement).

Prescription (Article 1)

Les deux textes législatifs sur la table (proposition de loi n° 373 du sénat et projet de loi n°778 de l’assemblée nationale) vont dans le sens d’allonger le délai de prescription de dix ans ce qui l’établirait aux 48 ans de la victime.

Wanted Pedo réclame l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs (agressions ou viols) pour plusieurs raisons:

l’amnésie traumatique est un fait clinique désormais établi et non contesté (le fait que le cerveau occulte complètement les actes car ils sont trop durs à supporter).

En ce cas si tout justiciable à droit à la justice, ce fait est évidemment un “obstacle insurmontable” au sens juridique.

Comment pourrait-on surmonter une amnésie ?

Cela implique logiquement que le justiciable doit pouvoir bénéficier d’une action en justice à tout moment de sa vie puisque la mémoire peut lui revenir à tout moment de sa vie.

Une alternative serait que le délai de 30 ans démarre soit aux 18 ans de la victime, soit au moment où pour la première fois la victime à exprimé avoir connaissance d’avoir subi des actes d’abus sexuels.

l’échelle des délais de prescription est censée “classer” les délits et crimes en fonction de leur gravité supposée.

Il y a pour nous un biais philosophique et éthique dans ce genre de mode de pensée basique et étroit d’esprit.

En effet, nous pensons qu’il n’est pas légitime de comparer les actes ou les souffrances les uns par rapports aux autres pour plaire à une pseudo-logique juridique que personne ne demande et qui n’a de plus a priori aucun fondement historique.

Mais même en se soumettant à cet état d’esprit, nous considérons que souiller l’innocence de l’âme d’un enfant est tout à fait digne de figurer tout en haut du “classement de la gravité juridique” des actes que la société réprime.

Visiblement le fond du sujet est totalement idéologique et a été exprimé de manière explicite et époustouflante au Sénat lors de la première lecture le 27 mars 2018.

L’imprescriptibilité est apparemment réservée à la shoah si l’on en croit les paroles de Marie MERCIER la rapporteuse de la proposition de loi du sénat.

Écoutez l’extrait ci-dessous pour le croire, c’est proprement hallucinant:

http://wanted-pedo.com/medias/2018/04/extrait-shoah.mp4

Quel est le rapport entre des actes commis il y a 75 ans en temps de guerre par une armée étrangère occupante et des viols d’enfants par des pédocriminels ?

Vous sentez bien qu’il suffit de le formuler clairement pour se rendre compte du ridicule et de l’immondice du raisonnement qui consiste à comparer les crimes entre eux.

Qui décide de cela ?

Le peuple français par référendum ?

Les victimes apprécieront.

D’autres pays (et pas des moindres) appliquent l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs depuis longtemps (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Pays-Bas) sans que ça ne pose de problèmes à personne.

Augmentation des peines pour le délit d’atteinte sexuelle sur mineurs (article 2)

Pour compenser la suppression de l’âge de non consentement automatique le gouvernement augmente la peine encourue pour les atteintes sexuelles sur mineurs (donc tous les cas où la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ne sont pas reconnues par le juge).

Ainsi une atteinte sexuelle avec pénétration d’un adulte sur un mineur de 15 ans serait passible de 10 ans de prison et de 150.000 euros d’amende.

Ceci la met au même niveau que l’agression sexuelle sur mineur (violence, contrainte, menace ou surprise sans pénétration vaginale, anale ou buccale).

Ainsi si le viol n’est pas reconnu, les caractéristiques physiques du viol mène à un délit de même niveau que l’agression sexuelle.

Dans la réalité, actuellement, le délit d’atteinte sexuelle sur mineur, même commis par un ascendant ou une personne ayant autorité sur un mineur de 15 ans abouti rarement à de la prison ferme effective (soit du sursis, soit de l’aménagement pour les peines de moins de trois ans ferme).

Cette augmentation est assortie du fait que si le viol n’est pas retenu, alors le juge doit obligatoirement statuer sur l’atteinte.

Ceci est une bonne chose car la victime doit choisir pour quel motif, elle porte plainte et dans le contexte actuel il est difficile d’estimer si le juge/procureur va retenir le viol, ou pas, vu le flou et la marge de manœuvre exorbitante laissée par le législateur aux magistrats.

Avec cette nouvelle loi, dans l’affaire de Pontoise, le violeur de la petite Sarah de 11 ans, n’aurait donc certainement pas fait de séjour effectif en prison, quel progrès !

Tout ça pour ça…

Ajout aux éléments qualifiant le viol ou l’agression sexuelle sur mineur (Article 2)

Pour qualifier la contrainte ou la surprise, le projet de loi précise que le juge peut s’appuyer en plus des éléments déjà existant sur des notions très floues qui ne font que renforcer la toute puissance du juge ou du procureur qui fera ce que bon lui semble comme à Pontoise: la maturité et le discernement.

la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes

La définition juridique du concept de maturité est une farce et il est facile de le prouver.

1) Un mineur ne peut, par définition, pas être mâture, sinon il serait responsable de ces actes et pourrait voter.

2) Une mineure ayant ses règles est par définition mâture physiquement à avoir des relations sexuelles.

Vous avez compris la foutaise.

Le concept de discernement est du même acabit.

Comment un enfant qui n’a jamais eu réellement de relation sexuelle peut-il faire preuve de “discernement” en ce qui concerne son consentement à en avoir une ?

L’intention est peut-être bonne mais le magistrat fera néanmoins ce qu’il veut avec ce rajout de texte.

On imagine déjà les avocats s’en donner à cœur joie en faisant se recroqueviller de honte la fillette dans le tribunal :

Lors de l’interrogatoire, elle a déclaré avoir déjà vu des scènes pornographiques (sur le portable d’un plus grand dans la cour de l’école), donc vous voyez bien qu’elle savait ce à quoi elle s’engageait.

Son discernement est clairement prouvé et son consentement éclairé ne fait aucun doute.

Elle a peut-être 10 ans mais ne vous y tromper pas, il est clair que ce n’est plus une enfant.

D’ailleurs elle a déclaré avoir ses règles depuis quatre bon mois ! (sous le regard libidineux et désormais décomplexé des vieux quinqua présents dans la salle).

Allez, cela doit être un cauchemar fictionnel issu d’une imagination trop anxieuse.

Sauf que c’est la réalité (à peine exagérée) des discours entendus par nos membres et des situations vécues par les familles que l’on accompagne dans les tribunaux français (belges et suisses).

Surtout tout cela ne change absolument rien au fait que les magistrats pourront systématiquement poser la question de la maturité et du discernement de la victime et donc de son consentement si les deux premières conditions sont satisfaites.

L’objectif du projet initial de la loi qui était d’empêcher un magistrat de pouvoir se poser la question du consentement sexuel pour un mineur de 15 ans n’est absolument pas atteint.

Signalons tout de même qu’il s’appliquerait dès promulgation à tous les dossiers en cours ce qui permettrait à des avocats de tenter de l’utiliser pour des faits antérieurs.

Actualisation 11 mai 2018:

La rédaction a été amendée par Marie-Pierre Rixain en commission des lois en première lecture à l’assemblée nationale à la réunion du 9 mai 2018.

Dans ce cas, la contrainte morale ou la surprise « sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Cette rédaction sous-entend plus ou moins que le mineur est forcément vulnérable et qu’il ne dispose forcément pas du discernement de ce fait mais c’est loin d’être clair et cela prête le flan à interprétations multiples.

Néanmoins :

La formulation, proposée par la rapporteuse (LRM) de la commission des lois, Alexandra Louis, entend répondre aux critiques qui jugeaient le texte du gouvernement source de confusion.

Celui-ci disait que « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire ».

Des termes qui laissaient trop de place à l’interprétation, selon certains observateurs.

Application aux pays d’outre-mer (Article 5)

Il est évidemment heureux que les modifications du code pénal soient applicables aux P.O.M. d’autant plus que les statistiques des abus sexuels sur mineurs y sont importantes.

On fera simplement la remarque que les abus sexuels y sont de notre point de vue bien plus “normalement” punis qu’en France métropolitaine.

Disons que sur ces territoires les magistrats travaillent sur la base des peines prévues par le code pénal (20 ans de prison ferme pour le viol d’un mineur de moins de 15 ans et 10 ans pour une agression sexuelle).

A bon entendeur.

Âge de non consentement

Bref le grand enseignement de ce projet de loi est que le gouvernement a renoncé à un fixer un âge de non consentement sexuel automatique des mineurs.

Parmi tous les experts, structures, spécialistes consultés par les différents groupes de travail, commission etc, les seuls qui se sont exprimés contre sont toujours les mêmes : les magistrats et les avocats !

Ou du moins leurs représentants car si on faisait voter 100% des gens qui travaillent dans les tribunaux français le résultats ne serait sans doute pas si unanime.

Comment cette corporation peut-elle avoir un tel pouvoir contre l’avis de l’ensemble de la société civile française ?

Les élus sous couvert de soi-disant incompétence juridique se font berner (de bon gré quand même) par ces représentants d’un État dans l’État qui à coup de jargon juridique incompréhensible pour le citoyen dicte sa volonté.

Volonté qui dans ce cas a été de manière grotesque avec les mêmes tartufferies exercée POUR fixer un âge de non consentement lorsqu’il s’agissait de le fixer à 13 ans et quelques semaines plus tard CONTRE, lorsqu’il a été finalement question de le fixer à 15 ans.

N’oublions pas que la profession la plus représentée parmi les élus de la 5ème république est celle d’avocat.

Des gens mal intentionnés auraient vite fait devant ce cas d’école tout à fait transparent d’amalgamer lobby des magistrats/avocats d’une part et lobby pédophile d’autre part.

Ou au moins de devoir reconnaître que les lobby des gens de tribunaux (qui sont très peu en nombre par rapport à la population française) semble être la principale courroie de transmission des intérêts du lobby pédophile en France (avec peut-être la complicité d’une partie des élus et des journalistes du coup ?).

Loin de nous cette pensée, bien que le cas de la représentante nationale du Syndicat des Avocats de France ET du Conseil National des Barreaux, la “Régine Barthélémy”, semblerait étayer cette hypothèse.

Nous nous devons pour tous les avocats de France de la citer encore une fois.

L’infraction d’atteinte sexuelle permet de sanctionner le fait pour un majeur d’avoir initié un mineur de 15 ans à la sexualité (NDLR: donc de moins de 15 ans).

En travestissant demain ces faits sous les qualifications de «viols» ou d’«agression sexuelle», nous risquons d’entretenir des confusions nuisibles non seulement aux auteurs, mais aux victimes.

Et à notre société.

Libération, 26 février 2018

En ce qui concerne les journalistes, une infime caste dirigeante décide ce que la plèbe journalistique doit recopier des dépêches de l’Agence France Presse (sur l’affaire de Pontoise : 80 articles identiques dans 80 médias différents, tous copier-coller de celui de l’AFP dont l’auteur est inconnu).

Peut-on appeler cela du journalisme ?

Peut-on appeler ces ouvriers de bureau du copier-coller des journalistes ?

Nous ne le pensons pas.

Pour autant ces gens qui grenouillent dans un tout petit aquarium souvent parisien ne peuvent en rien se dédouaner de leur responsabilité et feraient mieux de changer de métier.

Les mauvaises langues identifieraient aussi des titres particulièrement zélés pour appuyer les opinions soutenus par le lobby pédophile : Libération évidemment et les Inrocks pour ne citer que les plus voyants.

Mais nous ne nous abaisseront pas à ce genre de choses.

On passera sur les micros et tribunes accordés à longueur d’année à des hommes politiques qui revendiquent lors pédophilie depuis des décennies en toute légalité puisque l’apologie de la pédophilie n’est pas condamnable en France.

Bref penchons nous sur l’avis du Conseil d’État concernant l’âge de non consentement.

Les “anti-âge de non consentement” s’appuient sur cet avis du conseil d’État pour dire que “certainement” le conseil constitutionnel retoquerait (refuserait) ce principe.

Ils s’y sont tellement bien pris que cet élément central ne sera pas pour l’instant intégré à la loi et donc que le conseil constitutionnel n’aura même pas l’occasion d’étudier la question.

Donc déjà on peut se demander à quoi sert le conseil constitutionnel si le conseil d’État donne son avis à sa place.

La composition de ce conseil d’État éclairera sans doute l’opinion du lecteur quand à ce paradoxe apparent.

On s’attend à des juristes, experts, vieux, sages, etc.

Sans surprise vous aurez des vieux, pour le reste…

En fait vous ne saurez pas qui sont nominativement les personnes qui ont rédiger et valider l’avis.

Le conseil d’État est une étrangeté endémique à la France issue de son histoire (Napoléon).

En 1945, il se reconstitue en quasi-totalité en s’appuyant sur des membres de l’ENA nouvellement crée.

Disons que c’est la voix publique et officielle de “l’État profond” français, la pointe émergée de l’iceberg.

Sa véritable raison d’être “légitime” est son statut de cour la plus haute en droit administratif (équivalent de la cour de cassation).

Bienvenue dans les recoins obscures de la république où l’opacité règne en maître.

On peut d’ailleurs se demander pourquoi ce n’est pas la “section sociale” (avec un peu plus de jeunesse d’ailleurs et sans doute de compétences en la matière) qui a été chargée de cette consultation qui a priori rentre pourtant pleinement dans ses prérogatives :

La section sociale examine les affaires relatives (…) aux droits des femmes (…) à la santé publique (…) à l’action sociale (…) à l’enfance (…) aux professions sociales (…) aux professions médicales.

Section sociale

On vous laisse méditer sur les deux photos de groupes (d’ailleurs photoshopée pour ajouter les absents mais pas leur ombre).

Section de l’intérieur

Étudions tout de même le profil des quatre membres “publics” de la “section de l’intérieur” du conseil d’État qui a été consultée.

Le président Bruno Lasserre a une maîtrise de droit public, il fait l’ENA puis toute sa carrière comme haut-fonctionnaire dans le ministère des télécommunications et l’autorité de la concurrence.

Malgré une modeste formation initiale de juriste, son expérience des tribunaux ou de la protection de l’enfance est a priori inexistante.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Lasserre

Le président-adjoint Thierry Tuot, issu de Science-po puis de l’ENA, a fait toute sa carrière entre conseil d’État, Aérospatiale et immigration (FASILD).

Sans aucune formation juridique, son expérience des tribunaux ou de la protection de l’enfance est a priori inexistante.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Thierry_Tuot

Le président-adjoint Francis Lamy, issu de l’IEP puis de l’ENA, a fait toute sa carrière entre conseil d’État et CSA pour obtenir finalement trois mandat de préfets dont un passage dans les alpes-maritimes.

Il est également “impliqué” dans l’affaire Karachi.

Sans aucune formation juridique, son expérience des tribunaux ou de la protection de l’enfance est a priori inexistante.

https://www.wikimanche.fr/Francis_Lamy

La présidente-adjoint Maryvonne de Saint-Pulgent, a une maîtrise de lettres, issue de Science-Po puis de l’ENA, a fait toute sa carrière entre conseil d’État, ministère de la culture et différents sièges d’administratrices ou de jury (Opéra, IGN, CNC, Musées, Science Po, ENA).

Elle a également une activité dans les médias (Le Point et France Culture).

Sans aucune formation juridique, son expérience des tribunaux ou de la protection de l’enfance se limite à un cours passage de jeunesse comme conseillère au tribunal administratif de Paris donc elle est a priori inexistante.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maryvonne_de_Saint-Pulgent

Bref on se doute que ce ne sont pas eux qui ont rédigé l’avis.

Pour autant, il est impossible de savoir qui l’a réellement fait, si c’est un travail individuel ou collectif.

Déjà bien heureux que le gouvernement ait souhaité le publier car cela n’est même pas obligatoire.

Le conseil d’État est composé 300 hauts-fonctionnaires conseillers d’État (+ 400 autres fonctionnaires) qui sont généralement issus des “meilleurs éléments” de l’inspection générale des finances et de la cour des comptes, et sont explicitement “non-magistrats”.

Donc absolument pas des juristes.

Et comme le signale bien la sénatrice et ex-ministre Laurence Rossignol (qui milite pour 13 ans), l’avis du conseil d’État ne présuppose en réalité en rien celui du conseil constitutionnel qui par le passé ont pu être opposés.

Le conseil constitutionnel est constitué de 10 membres dont actuellement seulement deux juristes avec une expérience professionnelle réelle, cinq politiques ou hauts-fonctionnaires avec une formation initiale de juriste auxquels on ajoute trois politiques en fin de carrière sans aucune formation juridique : Fabius, Jospin et Giscard (en tant qu’ancien président de la république; Chirac, Sarkozy et Hollande ne se sont pas ou plus intéressés).

En tout 55 fonctionnaires constituent cette structure chargée d’étudier la compatibilité des nouvelles lois avec la constitution qui les encadrent et les dominent.

Nous détaillerons si un jour il y a lieu.

Après ces nécessaires présentations venons en à l’avis en question.

Prescription

Le conseil d’État dit clairement que rien n’encadre strictement le délai de prescription.

Cela rend tout à fait possible l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs.

Ni la Constitution, ni la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne comportent de disposition relative à la prescription en matière pénale. (…)

le législateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider du principe et des modalités de la prescription de l’action publique et de la peine.

Elle admet d’ailleurs qu’au niveau européen l’imprescriptibilité n’est pas exceptionnelle.

Certains pays proches (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse par exemple) ont d’ailleurs adopté des législations rendant imprescriptibles les crimes sexuels contre les mineurs.

Âge de non consentement

Le conseil d’État trouve que l’âge de 15 ans est tout à fait adéquate.

Le Conseil d’État estime que, (…) le seuil de quinze ans constitue, (…) une option qui ne se heurte à aucun obstacle juridique.

La cohérence du seuil de quinze ans (…) est difficilement contestable en droit.

Comme cela a été souvent dit dans la presse et clamé par les magistrats quand il s’agissait de fixer l’âge à 13 ans :

Plusieurs États ont adopté des législations qualifiant de viol tout acte sexuel commis à l’encontre d’un mineur en-deçà d’un certain âge (Royaume-Uni, Belgique, Canada) : l’absence de consentement est alors présumée.

Puis le conseil d’État fait un étrange amalgame en assimilant l’âge de non consentement à une “présomption de culpabilité” basée sur des faits et non sur des intentions qui doivent aussi être démontrées notamment pour un crime.

Sauf qu’à notre sens l’âge de non consentement ne vient que qualifier des actes en fonction de l’âge de la victime, ce qui est un élément logique aussi factuel et prouvable qu’une pénétration vaginale avec rupture de l’hymen par exemple.

Cela n’empêche en rien la défense de prouver que cette pénétration n’a pas eu lieu ou que la victime n’est pas mineur (enfant migrant non accompagné sans papier d’identité).

Il n’y a selon nous rien d’irréfragable (qu’on ne peut contredire, récuser) à cela et rien qui limite les droits de la défense à prouver qu’il sont innocents des actes qu’on leur reproche.

Et oui, il est de la responsabilité d’un individu majeur et responsable de ses actes de s’assurer de l’âge de la personne avec qui il va avoir une relation sexuelle.

Un autre exemple très simple où les caractéristiques de la victime détermine de manière logique la qualification de l’acte peut être mis en avant:

Si je traite un individu de “grosse merde dégénérée” cela tombe sous le coup du délit d’injure.

Si je traite un juge ou un procureur de “grosse merde dégénérée” cela devient un outrage à magistrat.

Et cela du simple fait du statut que la loi procure à ce magistrat de part son métier et la protection supplémentaire qu’elle a souhaité lui conférer par rapport à un citoyen lambda.

Cette âge de non consentement consiste simplement à faire la même chose (donner un statut plus protecteur) aux enfants sur le critère de l’âge au lieu du métier.

Finalement ce débat vient peut-être incidemment poser une question fondamentale au cœur du problème :

En quoi, en France, un magistrat est-il plus sacré qu’un enfant ?

Si il faut définir un nouveau crime (comme cela est fait avec le délit d’outrage sexiste dans cette même loi) intitulé “relation sexuelle avec un mineur de 15 ans” (imprescriptible, puni de 20 ans de prison et 450.000 euros d’amendes) pour s’affranchir des carcans juridiques, alors allons-y !

En tous cas rien ne dit que le conseil constitutionnel aurait effectivement retoqué la proposition et il est bien dommage que sur ce point précis et emblématique, le gouvernement se soit soumis aux “suppositions” du conseil d’État (ou plutôt à d’obscures juristes inconnus qui ne signent pas leur prose).

Enfin un argument simple balaye ces foutaises en démontrant leur fausseté une fois pour toute :

Actuellement une relation sexuelle entre un majeur et un mineur est qualifiée d'”atteinte sexuelle sur mineurs”, et ceci de manière “irréfragable”, au “mépris des droits de la défense” et sans qu’il n’y ait besoin “de prouver l’intentionnalité des faits”.

Visiblement ni le conseil constitutionnel ni personne d’autre n’a jamais rien trouvé à redire à cela.

La loi proposait uniquement de remplacer la qualification “d’atteinte sexuelle” par celle de “viol”.

On se moque vraiment du monde et de manière insultante.

Laissons la sénatrice Marie MERCIER (rapporteuse de la proposition de loi du sénat sur le même sujet) confirmer cela.

http://wanted-pedo.com/medias/extrait-atteinte.mp4

Allez enfonçons encore un peu le clou en s’appuyant sur les propos de la sénatrice:

Toute relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans est interdite (…)

Le code pénal réprime tout acte de nature sexuelle commis par un majeur à l’encontre d’un mineur de moins de 15 ans au motif qu’il est incapable d’y consentir librement

Donc si un mineur de moins de 15 ans est, par définition, “incapable de consentir librement à une relation sexuelle”,

et que le viol est, par définition, une “relation sexuelle non librement consentie”

alors où est le problème d’inscrire dans la loi qu’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est par définition un viol.

On voit bien comment ils se prennent les pieds dans le tapis et comment ils nous prennent pour des cons.

Pour l’anecdote, on se souviendra du prince saoudien qui avait été relaxé par des juges anglais en disant qu’il avait involontairement pénétré une femme.

Bref…

Malgré tout le culot, l’absence de honte, de dignité et l’imagination tordue des pédophiles et de leurs avocats, à notre connaissance personne n’a encore tenté de produire ce genre d’argument devant un tribunal dans le cas où la victime est mineur.

Même si dans les tribunaux français on entend pourtant des choses invraisemblables (ex: “l’idéal c’est que la fillette victime d’abus sexuel aille porter plainte au commissariat seule et par ses propres moyens”).

Conclusion

Globalement Wanted Pedo soutient ce projet de loi qui, finalement, en l’état, ne présente pas de reculs et contient trois modestes avancées pour les victimes mineurs d’abus sexuels :

– allongement de la prescription aux 48 ans de la victime

– alignement des peines de l’atteinte sexuelle sur mineurs sur celles de l’agression sexuelle sur mineurs (10 ans de prison au lieu de 5)

– obligation de juger l’atteinte sexuelle si le viol n’est pas retenu par les magistrats

Des points évoqués lors des débats au sénat seraient les bienvenus :

– Élargissement de l’inceste à toutes les personnes vivant dans le foyer familial de l’enfant

– Imprescriptibilité des délits et crimes sexuels sur mineurs

– Fixation d’un seuil d’âge de non consentement sexuel automatique à 15 ans

Pour autant, aux vues de l’ampleur du fléau (une fille sur 6), nous déplorons que cette loi soit si timorée malgré les attentes immenses et le consensus de la société civile et de l’opinion publique.

On évite (pour l’instant) le pire :

– âge de non consentement fixé à 13 ans

– disparition de la “violence, contrainte, menace ou surprise” par le grotesque “connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime”

Mais force est de constater qu’on est très loin d’un projet de loi qui va donner des sueurs froides aux réseaux pédocriminels.

Le lobby pédophile a peut-être, un instant, senti le vent du boulet mais finalement il peut dormir tranquille.

Souiller l’innocence de l’âme d’un enfant (un attouchement suffit) en toute impunité réelle (pas de prison effective) est en France un scandale permanent qui a visiblement encore de beaux jours devant lui.

Voyez nos revendications pour entrer dans le vif du sujet.

Nous pouvons donner quelques pistes:

– rendre condamnable l’apologie de la pédophilie

– rendre publique sur Internet, de manière précise, les statistiques datée et géolocalisée par commune des abus sexuels sur mineurs, des disparitions d’enfants, des mineurs enterrés sous X, des condamnations réelles.

– rendre publique sur Internet le fichier des délinquants sexuels sur mineurs (avec photo), actualisé avec un suivi en temps réel et à vie de ceux qui sont remis en liberté (bracelet électronique, puce RFID, hôpital psychiatrique)

– Vérifier systématiquement le casier judiciaire de toute personne exerçant une activité auprès des mineurs

– Rendre systématique et obligatoire la procédure « Mélanie » (témoignage vidéo recueilli par un professionnel spécialisé) pour toutes les victimes mineures d’abus sexuels

– Interdire à vie aux délinquants sexuels sur mineurs et pédocriminels toute activité au contact d’enfants ou d’approcher physiquement des enfants

– Appliquer de manière stricte les peines prévues avec des peines planchers, sans prescription, sans remise de peine, sans sursis, ni circonstances atténuantes pour les délits et crimes sexuels sur mineurs

– Mise en place d’une campagne nationale de prévention audiovisuelle gouvernementale de prévention liée aux risques du net, aux disparitions d’enfants, à l’inceste et à la pédocriminalité (y compris de réseau)

– Autoriser les plaignants d’abus sexuels sur mineurs à faire appel des jugements lors de procédures pénales

– Interdiction de la correctionnalisation des viols sur mineurs

– Perquisitionner systématiquement, rapidement et par surprise le domicile et la matériel informatique de toutes personnes accusée de délits ou de crime sexuel sur mineurs.

Notre vigilance se poursuivra tout au long du processus législatif en mettant en lumière les paroles et les actes des uns et des autres.

L’équipe Wanted Pedo

On lâche rien

Le projet de loi complet

[gview file=”http://wanted-pedo.com/medias/2018/04/pl0778.pdf”]

L’avis complet du conseil d’État

[gview file=”http://wanted-pedo.com/medias/2018/04/pl0778-ace.pdf”]

Actualisation mai 2018:

Marie MERCIER s’est également prononcée contre la castration chimique.

http://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2018/05/03/castration-chimique-des-violeurs-marie-mercier-(lr)-met-en-garde-il-faut-nous-garder-de-la-loi-de-pulsion

En fait, vu que la castration chimique consiste à prendre des cachets de manière volontaire ou à recevoir des injections trimestrielles et qu’il est possible de prendre des cachets qui annulent les effets du traitement, franchement on voit pas bien comment cela peut avoir la moindre efficacité en terme de protection réelle des enfants.

La rapporteuse du projet de loi n’est ni Marie-Pierre Rixain, ni Sophie Auconie qui ont été écartées.

Et c’est Alexandra Louis (députée LREM des Bouches du Rhône) qui en sera la rapporteuse au sein de la commission des lois.

Alexandra Louis est avocate de formation, originaire de Grenoble et vivant en PACA elle ne peut pas ignorer le fléau de la pédocriminalité qui est extrêmement aigu dans ces deux régions de France.

Pour autant son “engagement associatif” d’un moins en 2011 est un peu décevant : Consommation Logement Cadre de vie (association de consommateurs).

Si on en croit son blog (du CNB), elle n’a aucune compétences particulières ou expériences dans le domaine de la protection de l’enfance.

En fait elle n’y a fait que deux articles sur du droit du travail.

alexandra.louis@assemblee-nationale.fr

LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/alexandra-louis-10851763/

Le gouvernement a décidé une procédure accélérée pour ce projet de loi.

Le 9 mai à 9h30 aura lieu la première réunion de la commission des lois sur le sujet.

Actualisation 11 mai 2018:

La rédaction a été amendée par Marie-Pierre Rixain en commission des lois en première lecture à l’assemblée nationale à la réunion du 9 mai 2018.

Dans ce cas, la contrainte morale ou la surprise « sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Néanmoins :

La formulation, proposée par la rapporteuse (LRM) de la commission des lois, Alexandra Louis, entend répondre aux critiques qui jugeaient le texte du gouvernement source de confusion.

Celui-ci disait que « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire ».

Des termes qui laissaient trop de place à l’interprétation, selon certains observateurs.

Le 14 mais à 15h45 aura lieu l’examen des amendements.

Les discussions en séances publiques sont prévues pour le 14 et 15 mai 2018.

Ces discussions seront retransmises en direct sur le site de l’assemblée nationale:

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php

ou en replay:

http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique

Pour suivre l’avancement du calendrier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_violences_sexuelles_sexistes

Actualisation du 27 mai 2018:

Suite aux débats et amendements du projet de loi du gouvernement à l’assemblée nationale, une pétition demande la suppression pure et simple de l’article 2 qui concerne l’augmentation des sanctions pour les atteintes sexuelles sur mineurs de 5 ans à 10 ans de prison ferme encourus, l’alignant ainsi sur les agressions sexuelles (et quelques autres petites choses intéressantes évoquées précédemment).

Cette pétition signée par 170.000 personnes a été lancée par des associations féministes (Caroline de Haas), des acteurs (Karin Viard et Clovis Cornillac) d’un film sur la pédophilie qui ont fait leur promo par ce biais alors qu’il était présenté au festival de Cannes (pas vu puisqu’il sortira en salle en novembre 2018).

Ils arguent du fait que cet article 2 banaliserait l’atteinte sexuelle avec pénétration en remplacement du viol et rendrait massif donc la correctionnalisation des viols.

En ce qui nous concerne nous pensons aussi qu’il faut un âge de non consentement sexuel automatique à 15 ans, que la loi ne va absolument pas assez loin (voir nos revendications pour être un peu plus sérieux).

Pour autant l’article 2 est une avancée, certes minime, mais une avancée quand même.

Et nous ne voyons absolument pas le rapport avec le fait de vouloir le supprimer.

On appelle ça “jeter le bébé avec l’eau du bain”.

Pour clarifier les mensonges déclarés ça ou là qui montrent la méconnaissance des lois même parfois par des associations de protection de l’enfance voir des “dissidents”, l’atteinte sexuelle sur mineurs est déjà définie comme un acte sexuel d’un majeur sur un mineur qu’il y ait pénétration ou pas.

La contrainte, menace, violence ou surprise caractérise le viol si il y a pénétration (vaginale, anale ou buccale par un sexe, un objet ou digitale) ou l’agression sexuelle sinon.

Donc “l’atteinte sexuelle sur mineurs avec pénétration” définie par le nouvel article 2 amendé n’invente rien du tout.

Il vient seulement dans l’esprit du législateur séparer les atteintes sexuelles (ex: attouchements –> 5 ans de prison), des atteintes avec pénétration (qui passent donc à 10 ans de prison).

Nous le déplorons car le traumatisme subi par l’enfant n’est pas proportionnel à la nature de l’acte.

Cliniquement des psychologues constatent par exemple que des enfants qu’on a simplement essayé de touché, qui ont repoussé directement l’agresseur sans qu’il y arrive, peuvent parfois être tout aussi incapables de se construire par la suite en tant qu’adulte.

Et cela simplement à cause de l’intention du geste qu’ils ont vécu.

Mais on voit bien la logique qui est suivi par le gouvernement : 10 ans de prison c’est trop pour un attouchement donc si on veut augmenter la peine encourue, alors il faut différencier.

Les questions de savoir si l’enfant consent ou si les viols vont être correctionnalisés sont deux choses qui existent déjà actuellement, hélas, et la loi ne crée pas ça.

Nous déplorons qu’elle n’y mette pas fin mais dans les faits elle ne change rien à l’existant.

Enlevez l’article 2 et la loi se résume à “10 ans de plus pour la prescription”.

Il n’y avait déjà pas grand chose dedans, nous ne voyons pas en quoi l’argument de dire que cette loi ne va pas assez loin justifie le fait qu’on lui enlève le peu de contenu qu’elle avait.

On avait déjà eu le coup quand le PS avait refusé de voter une loi proposée par Sarkozy disant qu’ils en feraient une mieux quand ils seraient au pouvoir, ce qu’ils n’ont jamais fait par la suite.

Enlevez l’article 2 pour le remplacer par rien, quelle victoire ! (pour les pédos)

Les choses deviennent claires quand on constate que toute la presse a relayé cette pétition et qu’un illustre personnage est reçu partout pour dire que cette loi est nulle et qu’il faut enlever l’article 2.

L’ancien et sinistre juge pour enfants de Bobigny cité dans l’affaire du Coral, président de l’association véreuse de protection de l’enfance “Espoir” qui sévit en Ile-de-France et qui porte le même nom que la revue pédophile du réseau CRIES dans les années 80 : “JPR big Moustache” est de retour sur le devant de la scène médiatique.

Et il se pose en défenseur des enfants !

On aura tout vu…

Jean-Pierre Rosenczveig, himself vient soutenir cette initiative et dire que personne ne comprend rien à cette loi qui en gros ne sert à rien.

C’est dire si personne ne veut y aller parmi le lobby.

Faut dire qu’en ce moment ça sent un peu la poudre.

Vous voyez pas qu’il y a truc qui cloche là ?

Bref on a pas encore eu le temps d’éplucher les débats parlementaires et les amendements, ni les 250 personnalités signataires (ce qu’on ne fera pas d’ailleurs) mais il nous semble que cette affaire est ce qu’on appelle un contrefeu.

La pétition médiatisée utilise les idiots utiles et les bonnes âmes qui trouvent comme nous que cette loi est très décevante pour en enlever le peu de choses concrètes qu’elle contient.

A bon entendeur !

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Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l’enfance

**** **** — Fri, 11 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

L’heure est grave.

A part pour les pédophiles, évidemment.

Le tout nouveau gouvernement a en effet décidé d’abaisser la majorité sexuelle, pour la faire passer de 15 ans à 13 ans.

On nous fait le coup de l’hésitation, du truc qui n’est pas encore tranché, mais il est clair que tout cela n’est qu’une campagne de com’ destinée à faire avaler une énorme couleuvre au bon peuple.

Dans un contexte où les autorités, via l’ “éducation sexuelle” et la promotion des “droits sexuels” version OMS, engendrent une sexualisation de plus en précoce des enfants, il y a fort à parier que cet “âge du consentement” sera rapidement appelé à baisser.

Comment en est-on arrivé là?

Eh bien l’affaire a été rondement menée, en 3 étapes, que l’on va détailler ici.

Parce que la propagande politique fonctionne souvent sur ce modèle :

1 . L’affaire mousse dans les médias,

On pousse l’opinion publique à se positionner, et on s’arrange pour qu’elle aille dans le sens voulu au départ.
Grand sauveur, le pouvoir politique pond une réforme, vendue comme étant consensuelle.

Mais tout le débat a été cadré à l’avance, histoire d’en arriver à faire passer une loi ou une mesure qui ne serait jamais passée autrement, ou bien aurait suscité des levées de boucliers.

Cette affaire de la majorité sexuelle à 13 ans est assez emblématique de ce processus de propagande politique. En voici les grandes étapes:

Étape 1: les faits divers sordides

En l’espace d’un mois environ, coup sur coup, les médias se sont fait l’écho de deux histoires de mineures de 11 ans que la justice a considérées comme “consentantes” à des “relations sexuelles” avec des types adultes qu’elles ne connaissaient ni d’Eve ni d’Adam, croisés dans la rue, alors qu’elles n’avaient jamais eu ce type de “relation” auparavant.

> Affaire n°1, début octobre: Le viol d’une fillette de 11 ans, requalifié non pas en “agression sexuelle” comme c’est désormais devenu la norme, mais en “atteinte sexuelle”.

En gros, la justice a considéré que la petite était consentante, mais comme elle est très jeune on a quand-même été obligé de qualifier les faits d’ “atteinte sexuelle”.

Pourtant, c’est bien une plainte pour viol qui avait été déposée par la victime.

L’affaire, jugée à Pontoise, est pourtant simple: la fillette rentre chez elle en fin de journée, elle croise le type de 28 ans, finit par le suivre après qu’il l’ait mise en confiance, et là il la viole.

Dès qu’elle rentre chez elle, elle raconte les faits à sa mère, qui va porter plainte.

“En avril 2017, Sarah, 11 ans, élève de sixième dans le Val-d’Oise, a suivi un homme de 28 ans qui l’avait abordée dans un square.

L’homme obtient de l’enfant une fellation, puis l’emmène dans son appartement, où il la pénètre. La famille porte plainte pour viol, mais le parquet de Pontoise choisit de poursuivre l’auteur présumé des faits pour “atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans”, et non pour viol.”, résumait Le Point le 3 octobre.

Techniquement, la fellation est un viol, la pénétration aussi, mais comme cela a été pratiqué, selon le tribunal, sans contrainte, menace, violence ou surprise, alors il s’agit seulement d’une “atteinte sexuelle”.

La différence d’âge n’est pas considérée comme un moyen de contrainte sur cette fillette de 11 ans, alors que les juges auraient pu voir les choses comme cela.

> Affaire n°2, début novembre : on apprend cette fois-ci que la cour d’assises de Seine-et-Marne a considéré que le viol d’une mineure de 11 ans n’était pas un viol, et a donc carrément acquitté l’accusé.

Là encore, la raison invoquée est simple: il n’y a ni contrainte, ni menace, ni violence, ni surprise.

Donc pas de viol.

“Les faits se sont produits en août 2009.

La jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans, s’était rendue dans un parc avec l’accusé, 22 ans à l’époque, qui l’avait auparavant abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine dans la cour d’un immeuble à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé.

Il affirme aussi que la jeune fille avait menti sur son âge, lui disant, selon l’avocat de ce dernier, Me Samir Mbarki, “qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans”, ce qu’elle conteste.

La famille de la jeune fille a eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse.”, explique France Info.

En gros, c’était la parole de l’accusé contre celle de la victime (qui donc n’en serait pas une, du moins pour la “justice”).

Il dit qu’elle a dit qu’elle allait sur ses 15 ans?

Il dit qu’elle était consentante?

Eh bien pas de problème: on acquitte.

Le parquet a quand-même fait appel.

La version de la victime est différente, et plus cohérente.

En effet, une gamine qui joue dehors avec sa cousine n’est pas d’un coup prise d’un besoin sexuel si pressant qu’elle va se taper le premier venu alors qu’elle est encore vierge.

“Justine a toujours maintenu avoir donné son âge à cet inconnu, qui lui a demandé de l’accompagner jusqu’au parc, ce qu’elle a accepté.

Là, il commence à la déshabiller et lui demande de se coucher sur le sol.

Il lui tient les mains, la pénètre.

Elle lui demande d’arrêter, mais il continue.

Quelques minutes plus tard, elle retourne chez son oncle, ne dit rien.

Justine accouchera en mai 2010 d’un petit garçon, placé dans une famille d’accueil”.

Étape 2: l’embobinage médiatique

Dès le 9 octobre, le journal Marianne lance un appel à “changer la loi” suite à l’affaire n°1.

Une pétition est lancée avec quelques têtes d’affiche parmi les signataires, dont Jean-Pierre Rosencvzeig, désormais retraité, Aurélie Filipetti ou encore l’inénarrable Roselyne Bachelot, celle qui voulait faire vacciner la France entière.

Que demandent tous ces gens?

“Nous manifestons notre indignation devant cette décision et réclamons qu’un seuil d’âge soit fixé par la loi, comme c’est le cas dans d’autres pays et comme le préconise le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin qu’on ne puisse plus présumer qu’un enfant ait consenti à un acte sexuel”.

France Info précisait d’ailleurs, au sujet de la position du “Haut Conseil” machin, que “En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l’inverse d’autres pays européens.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose de l’établir à 13 ans.”

Ces deux décisions de justice ont fait parler dans des médias étrangers, en Belgique, en Suisse, en Angleterre, au Japon, au Canada et même au Mexique …

Étape 3: le politique s’en mêle

On aurait du se méfier dès le lancement de la pétition de Marianne.

Suite à la polémique médiatique, aux cris effarés sur les réseaux sociaux (évidemment) et aux diverses pétitions qui ont circulé demandant qu’on enlève toute notion de consentement quand il s’agit de mineurs, eh bien les sbires du micron (je parle du gouvernement) nous disent qu’on réfléchit d’un coup (comme par hasard) à fixer un âge “de présomption de non consentement”.

A ce moment-là, il était évident que nous venions de subir quelques semaines d’enfumage, dont le point culminant jusqu’à présent fut la déclaration de l’obscure ministre de la justice, comme quoi fixer à 13 ans cette présomption de non consentement était “envisageable” (mais on a quand-même fait mine d’hésiter entre 15 et 13 ans pendant 2 jours).

Et hop, magie!

On abaisse ainsi la majorité sexuelle de 15 à 13 ans.

Il reste cependant un peu de marge pour rejoindre le Vatican, centre du réseau pédophile clérical, qui a fixé cet âge à 12 ans.

En tout cas une chose est claire: si en-dessous de 13 ans, on présume qu’il y a non consentement, c’est bien qu’au-dessus de 13 ans, on présumera qu’il y a consentement.

La réfome doit passer vite, comme s’il y avait urgence absolue à grapiller deux ans sur la majorité sexuelle: la loi doit passer début 2018.

Cela étonne un peu au Canada où cet âge a été augmenté en 2008, pour passer de 14 à 16 ans.

Cet empressement à coller un âge légal pour se taper des mineurs aussi bas que 13 ans pose question.

Plusieurs associations avaient organisé une manif de protestation le 14 novembre, mais celle-ci a été fortement perturbée par la police suite à la découverte, a-t-on dit, d’un engin explosif dans le secteur.

Quelques people comme Sardou ou Nagui ont aussi pris position contre l’âge de 13 ans pour le consentement.

Réfléchissons…

La question du “consentement” est aujourd’hui la question centrale du débat, qui est donc biaisé.

Il y a encore quarante ou cinquante ans, on considérait que tout rapport sexuel avec un mineur, sous la majorité sexuelle, était en réalité un viol, ou une agression sexuelle puisque la plupart des viols, y compris sur les mineurs, sont correctionnalisés, c’est-à-dire jugés comme de simples délits, passibles de 10 ou 12 ans de prison au grand maximum (avec les circonstances aggravantes).

Aujourd’hui, on cherche à donner un “consentement” à des mineurs.

Pourtant, c’est bien parce que la société, le droit et la justice considèrent qu’ils n’en ont pas, que les mineurs sont appelés des mineurs, qu’ils ne votent pas, ne se marient pas, ne signent pas de contrat, et ont en réalité un statut particulier.

Que dit la loi en France?

==> Article 227-25 du code pénal :

“Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”.

Donc si on manipule l’enfant ou le mineur de moins de 15 ans, qu’on le met en condition de stress pour qu’il obéisse (qu’il “consente”, selon la justice), et même qu’il se taise pendant des années, eh bien on ne risque que 5 ans de prison.

Il n’est pas question ici de viol.

C’est 10 ans si l’adulte est en position d’autorité (le fait d’être un adulte face à un mineur n’est donc pas considéré en soi comme une position d’autorité). Et normalement, en cas de viol c’est directement les assises.

Mais:

“La Cour de cassation française (en quelque sorte la Cour suprême du pays) a même écrit que la contrainte ne sera présumée que pour les enfants “en très bas âge”.

Autrement, le procureur devra démontrer qu’un enfant de 8 ou 9 ans n’a pas consenti, qu’il a été “contraint” à une relation sexuelle, pour que ce soit un viol”, précise “La Presse”, un média canadien.

“Au départ, on croit à un canular : un adulte acquitté du viol d’une fillette de 11 ans en France parce qu’on n’a pas prouvé l’absence de consentement”, expliquait d’entrée le chroniqueur du média, qui avait assisté au procès du réseau pédophile d’Angers.

Mais non, ce n’est pas un canular.

C’est la France.

Les enfants, comme les femmes, sont toujours considérés dans le droit comme soumis aux hommes, comme une sorte de propriété.

Ce que les hommes leur font n’est en somme pas bien grave, et doit être minimisé par tous les moyens.

Comment les choses se passent-elles au Canada?

Le chroniqueur poursuit, manifestement indigné par cette décision française:

“Des juges canadiens se sont fait rabrouer par la Cour suprême ici pour avoir considéré comme facteur atténuant le fait que l’accusé n’avait pas « utilisé la violence ».

L’usage de violence supplémentaire constitue un autre crime ; le fait de ne pas battre sa victime en plus de la violer n’est certainement pas un facteur atténuant, mais simplement l’absence d’un autre crime.

Et à un âge où le consentement ne devrait rien valoir, l’idée qu’il faille prouver la contrainte est plutôt révoltante”.

Pour parvenir à une logique comme celle que semblent suivre désormais certains juges français, il faut:

Nier la notion de “mineur”, qui n’a pas atteint un libre arbitre suffisant pour faire des choix éclairés,
Nier l’ascendant de fait qu’a un homme adulte sur un enfant, quel qu’il soit,
Nier le choc traumatique subi par l’enfant et ses conséquences.

“A 11 ans, le consentement est vicié d’emblée, quelle que soit l’attitude de la victime présumée”, a rappelé la vice-présidente du TGI de Paris.

On peut résumer le problème en une phrase: le droit français, tel qu’il est interprété aujourd’hui, considère qu’un mineur de 11 ans peut avoir un consentement éclairé pour avoir des relations sexuelles avec un adulte.

Où l’on en revient à l’ “éducation sexuelle”, aux “droits sexuels” & Co…

On comprend bien que le processus est de responsabiliser les mineurs de plus en plus tôt en matière de sexualité.

Les autorités semblent vouloir croire, comme les propagandistes pédophiles des années 70 – 80, que les enfants sont aptes à avoir des relations sexuelles et à faire des “choix” en conséquence.

Certes, on parle aujourd’hui d’un âge de 13 ans, mais il ne faut pas se faire d’illusion: le but n’est pas de renforcer la majorité sexuelle mais de l’abaisser.

Et elle le sera d’autant plus rapidement que l’éducation sexuelle portera ses fruits.

Si les textes de loi et circulaires français en la matière n’en sont pas encore à recommander la masturbation aux 4-6 ans comme le préconisent les “Standards pour une éducation sexuelle en Europe” de l’OMS, la vision des enfants contenue dans des textes de référence internationaux est pour le moins inquiétante.

Et ces textes internationaux, même s’ils ne sont pas obligatoires et contraignants pour les Etats, montrent la direction à suivre, celle dans laquelle il y aura des subventions, des politiques publiques favorables, et en l’occurrence nous sommes même en train d’assister à la création d’une véritable filière économique de l’ “éducation sexuelle”, avec tout un tas de professionnels qui voient là un créneau porteur.

On pourrait presque croire que pour les rédacteurs de ces textes, les enfants sont de petits pervers -polymorphes ou pas.

Pour eux, l’école, mais surtout l’éducation sexuelle “tout au long de la vie” doit accompagner ces pulsions et même favoriser leur expression, puisque l’accès au “plaisir” est désormais considéré comme un droit humain au même titre que les autres.

En Belgique, des sexologues veulent même expliquer aux enfants que les relations sexuelles “c’est chouette ou bon”, comme s’il s’agissait d’une préoccupation normale pour des gamins de 5 ou 10 ans.

Bref, on comprend bien la tendance qui est en train de se dessiner, on comprend bien les risques qui pèsent sur l’innocence des enfants (un concept qui passera bientôt pour “réac” à mon avis), et la stratégie adoptée est claire.

On met le pied dans la porte avec une “éducation sexuelle” version gentille, prônant l’égalité des sexes, le respect des homos, des trans, etc.

On verra au fil du temps que les thématiques vont s’élargir, que les programmes deviendront de plus en plus techniques, pour des enfants de plus en plus jeunes.

C’est pareil avec l’abaissement de la majorité sexuelle (car c’est bien de cela dont il est question): au nom de la protection des mineurs, on passe de 15 à 13 ans, puis après il n’y aura plus qu’à réduire à 12, 10 ans, et pourquoi pas 3 ans, comme le réclamaient plusieurs groupes pédophiles anglais réunis dans le Paedophile Information Exchange, très actif dans les années 80.

Une époque paradoxale

Il existe une réelle fébrilité au niveau international pour imposer cette “éducation sexuelle” dans un maximum de pays, et le plus rapidement possible.

Ce n’est pas un hasard, cela s’inscrit dans un processus. Je recommande de lire des textes comme ceux de Tony Duvert ou Gabriel Matzneff, des pédophiles revendicatifs des années 70 et 80, à qui on donnait des tribunes dans Libé, ou de Frédéric Mitterrand, de revoir la tirade de Cohn-Bendit défendant le plaisir de tripoter des gosses, et tant d’autres.

Si aujourd’hui micron et sa clique semblent si pressés de laisser les adultes avoir des rapports sexuels avec des mineurs de 13, 14, 15 ans, c’est parce que la tendance générale est clairement à dépénaliser la pédophilie.

Si un Pierre Bergé est resté une icône toute sa vie, que Mitterrand, Cohn-Bendit et tous les autres sont encore là, c’est parce que nos élites sont d’une rare complaisance avec toutes les compromissions, pédophilie comprise.

Ce fléau n’est un problème pour personne, sous les ors de la République.

Et même pour certains “professionnels”, comme :

Sylvain Mimoun (2013) : pour se justifier d’avoir déclaré qu’il “n’y a pas d’âge pour un premier rapport sexuel “,

il s’est cru obligé de préciser que

“Ce qui est choquant, c’est d’être choqué !

Quand on dit que les enfants pensent au sexe, c’est déjà un gros mot.

Pas étonnant que l’on ait vilipendé Daniel Cohn-Bendit lorsqu’il avait jugé utile la mouvance de Mai-68 pour avoir libéré la sexualité de tout le monde, y compris des enfants (…)

Aujourd’hui, la société crée des barrières morales.

On va vers un puritanisme de plus en plus fort.

On considère l’enfant comme un ange qui ne peut pas avoir de pensées sexuelles.

Mais pourtant, je persiste à dire que les enfants sont préoccupés par ce sujet”.

Mimoun défend l’éducation sexuelle et figure parmi les “experts” du site educationsensuelle.com.

Marcel Rufo (2012) : Sur le plateau d’une émission “santé” de France 5, le Dr Rufo (il est pédopsychiatre) avait sa chronique dans laquelle il répondait aux questions des téléspectateurs.

Une mère a évoqué sa fille qui était persuadée d’avoir été violée quand elle était petite, et qui allait très mal depuis des années.

Pour Rufo, rien de grave: tout cela n’est qu’une hallucination et quand bien même, la plupart des victimes vont bien malgré un viol.

Celles qui vont mal, c’est parce qu’il y a autre chose que le viol, explique ainsi Rufo, déniant manifestement le traumatisme engendré par les viols, et en particulier sur les mineurs.

Françoise Dolto (1979) : pour elle aussi, si les enfants sont traumatisés suite à l’inceste, à un viol, c’est parce que la société est trop rétrograde et le condamne.

“Nous ne vivons pas dans une société où ces choses sont permises.

Résultat, la fille [violée par son père] ne peut pas vivre normalement”.

Par ailleurs, pour elle dans le cas d’un viol paternel, ce n’est pas vraiment un viol car les filles sont “consentantes”, en fait l’enfant a “compris que son père l’aimait et qu’il se consolait avec elle, parce que sa mère ne voulait pas faire l’amour avec lui”.

Ce n’est pas une blague, c’est bien ce qu’elle a déclaré dans une interview absolument édifiante pour la revue Choisir.

Une société qui responsabilise les mineurs est une société qui revient aux normes d’avant le XIXe siècle, quand on ne considérait pas les enfants comme des individus spécifiques.

La protection des mineurs est récente, et consiste à considérer que les mineurs ne peuvent avoir un libre arbitre (c’est pour cela qu’ils ne votent pas, ne peuvent pas travailler en principe, ni rentrer dans l’armée, ni payer d’impôts etc.) car ils sont dépendants de leur environnement direct, conditionnés par leur culture familiale.

On considère donc qu’avant tout ils doivent être protégés des agressions et on leur donne un statut particulier en conséquence.

C’est là-dessus qu’est revenu Sarkozy en envoyant des gosses de 14 ans en prison.

Et cette histoire de majorité sexuelle à 13 ans est du même tonneau.

Cependant, tout n’est pas perdu.

En effet, nous sommes aussi à une époque où on avance dans la compréhension des mécanismes physiques et psychologiques chez les victimes de tels actes, notamment l’impact des maltraitances sur le cerveau et son fonctionnement, et même sur l’ADN.

A ce sujet, la littérature scientifique ne manque pas (une liste de plusieurs études ici).

Il est maintenant impossible de nier l’impact négatif des abus sexuels.

Ceux qui se risquent à le faire sont dans l’idéologie, pas dans le factuel.

Par ailleurs, la parole se libère.

Les victimes ont besoin de parler et beaucoup d’entre nous sont prêts à les écouter, et à les aider à se faire entendre.

———————————–

Il est essentiel de comprendre les processus qui sont en cours.

Bien qu’on affiche de jolis principes (avec l’Europe on connaît la chanson), la réalité pratique, c’est qu’on veut associer enfants et sexualité.

Nous savons d’où viennent ces revendications, qui ont de nouveau pignon sur rue, désormais enrobées dans des pseudos “droits sexuels” qui n’en sont pas pour les enfants, pour les mineurs.

Ne soyons pas dupes.

Nous devons résister à ces processus, les dénoncer, rappeler que les enfants doivent être protégés et pas considérés comme des sujets ou des objets sexuels par la société toute entière.

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Affaire Sarah | La députée Élimas élève le débat sur le consentement sexuel

**** **** — Thu, 10 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

La collégienne de 11 ans avait été victime d’une relation sexuelle par un homme de 28 ans, à Montmagny. L’affaire avait ouvert le débat sur le consentement sexuel.

Nathalie Élimas est députée MoDem d’Enghien. (©D.R.)

L’affaire de la collégienne Magnymontoise de 11 ans, qui avait été victime d’une relation sexuelle, par un homme de 28 ans, avait défrayé la chronique, alors que la justice avait requalifié une première fois les faits en « atteinte sexuelle sur mineur », avant que le parquet de Pontoise n’ouvre une enquête pour viol.

Avec d’autres élus du groupe MoDem, la députée (MoDem) Nathalie Élimas s’était emparée du sujet, après avoir été interpellée par les parents de l’enfant, qui demeure dans sa circonscription du Val-d’Oise.

L’élue a constitué un groupe de travail composé de juristes, avocats, psychologues, professionnels de l’enfance et associations de victimes. Elle a rédigé un livret blanc qu’elle a remis cette semaine aux ministres, avant l’examen, ce mercredi par la commission de loi, réformant les violences sexuelles et sexistes. Sujet qui sera débattu lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

« Si le projet de loi du gouvernement contient de nouvelles dispositions qui vont dans le bon sens en renforçant notamment les peines encourues en cas d’atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans, la proposition tant attendue fixant un âge minimum au consentement manque cruellement dans le texte », estime la parlementaire.

« Aucun mineur de 13 ans, n’est capable d’affirmer que l’acte sexuel avec un adulte est un choix motivé par sa maturité. Parce qu’il existe un écart d’âge, une asymétrie évidente dans les développements physiques, affectif et mental d’un majeur et d’un mineur, il faut dire, clairement et fermement que tout rapport sexuel d’un adulte avec un enfant est contraint, donc imposé. C’est un abus de faiblesse ! », défend la députée qui a ainsi déposé des amendements pour fixer deux seuils d’âge minimum.

Renverser la charge

« Le premier vise à poser clairement que pour les mineurs de treize ans, la contrainte est établie et que de ce fait, aucune discussion ne pourra plus avoir lieu sur un éventuel consentement. Le second, pour les mineurs de 13 à 15 ans, vise à renverser la charge de la preuve en faisant peser une présomption simple de contrainte morale sur l’accusé auteur des faits. »

« Ainsi, il ne serait plus question pour le mineur de 13 à 15 ans de prouver qu’il a été contraint à consentir, mais il reviendrait désormais au défendeur de prouver qu’il n’a pas exercé de contrainte morale sur le mineur victime de violences sexuelles. Il faut faire évoluer la loi, sortir de la stratégie de l’agresseur, renverser la charge de la preuve et protéger d’abord les jeunes victimes », propose Nathalie Élimas.

Source : ile-de-france

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Suisse | Un enfant peut être sexuellement consentant dès 12 ans

**** **** — Tue, 08 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

«Une victime de plus de 12 ans peut être consentante à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.»

Dans sa révision du Code pénal, le gouvernement protège davantage les mineurs contre les actes d’ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent après l’âge de 12 ans.

Selon Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, un enfant de 12 ans a plusieurs capacités cognitives proches de l’adulte, mais pas en ce qui concerne la sexualité.

Philip Jaffé

C’est une phrase au détour d’un document publié le 25 avril par le Conseil fédéral.

«Une victime de plus de 12 ans peut être consentante (sans incidence juridique, mais de son plein gré) à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.»

Le propos se trouve dans un message qui vise à expliquer un projet de changement législatif.

Le choque

Les professionnels de la prévention sexuelle et la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) s’émeuvent de cette nuance sur le consentement sexuel d’enfants de 12 ans.

Rebecca Ruiz

«Il y a une probable maladresse dans la formulation, regrette la socialiste mais le gouvernement laisse planer un doute sur les intentions de ces enfants.»

Ce débat s’inscrit dans une révision du Code pénal

Berne propose un durcissement des peines en cas d’actes d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (article 187). Cet article protège l’intégrité des mineurs, qu’il y ait ou non violence.

La nouvelle version prévoit dans tous les cas une peine de prison (de cinq ans au maximum) alors que, jusqu’à présent, l’auteur pouvait s’en tirer avec une peine pécuniaire. Et si la victime a moins de 12 ans, le coupable écopera au minimum d’un an. Précisons que d’autres articles, et d’autres peines, viennent s’ajouter s’il y a eu viol.

Pourquoi une distinction d’âge?

«Il faut offrir une protection accrue aux enfants de moins de 12 ans, qui ne sont généralement pas en mesure de reconnaître l’illicéité des actes d’ordre sexuel qu’ils subissent», argumente le Conseil fédéral dans son message, avant d’évoquer cette question du consentement.

Il s’agit aussi d’éviter que les juges interprètent cet article de façon à ne pas l’appliquer aux cas les moins graves, parce que la peine serait trop lourde.

Folco Galli, chef de l’information à l’Office fédéral de la justice, précise que l’expression «sans incidence juridique» signifie que même s’il y a un éventuel consentement, l’acte reste punissable.

Folco Galli

Tout cela ne convainc pas Rebecca Ruiz :

«Vouloir mettre des peines planchers et protéger davantage certaines victimes est une chose. Là, on laisse entendre que de s’en prendre à un enfant de plus de 12 ans n’est pas si grave.»

Selon cette criminologue, les situations où un mineur de 12 ans initie un acte sexuel avec un adulte peuvent exister en théorie, mais sont «rarissimes» dans les faits.

«Si cela se produit, cela s’inscrit sans doute dans le cadre d’une relation basée sur des abus existants depuis longtemps et dont l’enfant n’est aucunement responsable.»

Cette limite de 12 ans est déjà apparue dans le cadre du débat sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. L’initiative lancée par l’organisation Marche blanche, approuvée par le peuple en 2008, prévoyait d’appliquer cette règle si le crime touchait un «enfant impubère».

La traduction de cette notion floue dans le Code pénal a fait l’objet de longues discussions. Il a finalement été décidé qu’il n’y aurait pas de délai de prescription si la victime avait moins de 12 ans au moment des faits.

Une «harmonisation»

«Le Conseil fédéral avait proposé cet âge limite à la lumière de nouvelles informations émanant des milieux médicaux. Les auteurs de l’initiative avaient confirmé la justesse de son interprétation, selon laquelle dès 12 ans, un enfant sait identifier des comportements inappropriés», précise Folco Galli.

L’avocate genevoise Lorella Bertani, spécialisée dans la défense des victimes, juge que le changement proposé par le gouvernement est logique.

L’avocate genevoise Lorella Bertani, estime que cette loi est logique

«Notre Code pénal considère déjà qu’un acte sexuel commis sur un enfant de moins de 12 ans est imprescriptible parce qu’il est plus grave. On procède donc à une harmonisation. Il est aussi vrai qu’une jeune fille de 14 ou 15 ans peut être consentante, ce qui reste une infraction si l’auteur est adulte.»

«Particulièrement bizarre»

Mais la question est disputée. Et la frontière proposée par le Conseil fédéral ne convainc guère les psychologues que nous avons contactés. Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, la juge «particulièrement bizarre».

«On évoque souvent l’âge de 12 ans comme celui où les enfants acquièrent une capacité cognitive proche de l’adulte dans plusieurs domaines. Mais ce n’est pas le cas pour la sexualité.»

Le professeur fait une distinction entre «participer» et «consentir»:

«Qu’il ait 11 ou 14 ans, un enfant peut participer à un acte sexuel sans en comprendre l’illicéité. La finalité lui échappe et il reste un objet.»

Marco Tuberoso, responsable prévention à l’Espace de soutien et de prévention des abus sexuels (ESPAS) et lui aussi psychologue, fait un pas supplémentaire. Pour lui, ce n’est pas une question d’âge ou de maturité, mais de domination.

Marco Tuberoso

«Il y a par définition une question de dépendance dans une relation entre un adulte et un enfant, qu’il ait 11, 13 ou 15 ans. Le libre consentement éclairé ne peut pas exister s’il y a une telle emprise.»

( NDWP : Encore un pas de plus vers la légalisation de la pédocriminalité… Mais il est certain que nous pourront faire encore pire. )

NDWP : Voici quelques réactions de lecteurs :

Posté par leone le 9 mai 2018 à 14h15

Vu que leur âge mental est 12 ans et qu’ils se considèrent capable de discernement il est logique que pour eux l’âge de consentement soit également de 12 ans.

Tout simplement honteux, et pourtant je suis jeune et pas vieux jeu mais là je trouve qu’il y a des limites… Pendant que ces tarés veulent faire de la Suisse un paradis pour pédophile soixantuitard (pléonasme), n’y a t’il pas de souci plus important dans notre pays? L’AVS, l’insécurité, l’agriculture, la justice, l’éducation, …? NON? Tous ces thèmes n’inspirent pas nos dépravés au cerveau cramé? Il est temps de les mettre à la porte et de les remplacer par des gens qui se soucient du peuple

Si nos sept minables cessaient de tourner autour du pot et nous proposaient de remplacer carrément la Constitution fédérale par la charia, on gagnerait du temps. Quelle bande de dhimmis! Légalisons le viol et l’égorgement des Chrétiens. Pourquoi s’embêter à traîner nos nombreux siècles d’histoire comme un fardeau, alors qu’il est tellement plus simple pour ces traîtres de détruire l’un des meilleurs pays qui ait jamais existé ? Visiblement, la Fondation Coudenhove-Kalergi doit vraiment bien payer ses idiots utiles.

Et dire que parmi ces 7 abrutis, certains ont des enfants ….

Aucune chance que ça dérape rapidement… Quand on vous dit que la normalisation de la pédophilie est le prochain grand chantier des sociopathes mondialistes.
Si la pédophile dévient normale, la batte de baseball dans le crâne d’animaux va le redevenir aussi.

@Anne
« Qui sont donc … »
Des pédophiles ?
Une des compétences majeures présentes sur le CV du parfait mondialiste :
– faire alliance, voire allégeance à La Secte pour mieux détruire la Chrétienté (l’antipape François, la gauche politique …)
– détruire la cellule familiale traditionnelle par le mariage (et le divorce) pour tous, l’avortement et la GPA, la théorie du genre et l’hétérophobie, l’eugénisme …
– diluer la population autochtone par une migration massive afin de lui ôter toute identité culturelle et cultuelle …
– abrutir les masses par des produits de consommations dits « intelligents » mais dont le but est de rendre con et influençable (addiction aux iPhone et réseaux sociaux) …
– contrôler l’information par des organes puissants de propagande (grands groupes de presse et d’audiovisuel …)
– etc…

Comme Macron si c’est le gouvernement mondial qui le dit ! suivez les moutons…..

TIENS! NOTRE CONSEIL FEDERAL A LA MAJORITE DEFEND LA PEDOPHILIE

FAUT-IL ETRE ETONNE?

NOUS VOYONS QUE CE SONT DES SALOPARDS MAIS AUSSI DE GRANDS PERVERS.

POUR QUI ROULENT CES ORDURES, CES POURRITURES?

Cinglé, ce « conseil fédéral » est cinglé.

Encore un petit effort, et on arrivera à 4 ans, majorité sexuelle prônée en son temps par l’ineffable Daniel Cohn Bendit, l’un des invités favoris de Darius Rochebin à la RTS…

Que ne feraient ils pas pour permettre à ces clandestins barbaresques d’épouser les petites filles bien de chez eux, et accessoirement violer en toute impunité nos fillettes. Que la honte soit sur ceux qui voteront cette immonde loi.

C’est révoltant et pervers.
Qui sont donc ces adultes qui prévoient des lois pour ouvrir la porte aux abus des enfants de 12 ans?

On s’approche gentiment des 9 ans pour être totalement compatible.

Ces scélérats adaptent progressivement les lois pour que les sauvages venus par bateaux puissent satisfaire leurs pulsions primitives sur des enfants sans être inquiétés par la justice. Déjà qu’ils prennent automatiquement du sursis pour viol sur une femme adulte, là ça va être la porte ouverte pour les pires horreurs sur des gosses innocents. Les muzz pourront directement aller choisir leur future femme à la sortie des écoles… Les prémices de la charia!

Posté par dan le 8 mai 2018 à 13h53

a 12 ans, ce n est pas du sexe ni de l initiation, c est de la pédophilie ! point.

Pour continuer sur cette logique et pour économiser les inimaginable frais juridiques et surcharge sur nos tribunaux qu’occasionnent ce genre de problèmes, il faudrait juste rajouter à cette loi la mention « au cas ou l’agresseur est musulman il n’y aura aucune sanction, peu importe l’age de la consentante ».

Cette « excellente… » position est en symbiose totale avec la criminalité migrante et ses exactions quotidiennes citée sans voile chez les observateurs.ch. Pour arriver à ce résultat, il faut gravement s’absenter de ses souvenirs d’enfance et les éluder complètement. N’EST PAS LA UNE PARFAITE DÉMONSTRATION DU LAVAGE DE CERVEAU SUBIT PAR LA MAJORITÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL, VRAISEMBLABLEMENT AU SEIN D’UNE SECTE COMMUNE INTERNATIONALISTE AVEC LE GOUROU JUNCKER A SA TÊTE?
Sinon comment croire que des humains normalement constitués puissent ainsi bafouer les règles élémentaires des véritables droits de l’homme, pas de la supercherie actuelle, qui considèrent que les faibles doivent être protégés ? Les enfants comme les personnes âgées !

Un ex cadre de la scientologie, qui traversait les frontières avec des valises de billets à destination du Danemark m’expliquait que des séances de bains collectifs en piscine étaient organisées avec distribution d’une drogue simulant la communion et la distribution d’hosties. Un truc pour singer une religion bien connue. Un genre de GBH, pour anesthésier les réticences et favoriser les actes sexuels entre baigneurs. Comme la scientologie vise à casser les liens familiaux d’origine des couples préexistants dans le monde normal qui sont embrigadés dans cette misère, le tout pour créer une grande famille mondialiste du vivre ensemble, avec une natalité de groupe, pour mieux imposer une connivence artificielle de solidarité familiale d’action internationaliste, on peut supposer que si les feignasse du C.F. courent à Bruxelles pour se faire bécoter par leur gourou, c’est qu’elles ont vraisemblablement dû partager de telles séances et que CETTE DROGUE OPERE AUSSI COMME COMME UN VÉRITABLE LAVAGE DE CERVEAU. Même Sarkozy n’a pas pu se retenir d’aller serrer la main d’un scientologue médiatiquement exposé. C’est dire si cette pieuvre opère à travers la politique. http://www.liberation.fr/france/2008/02/20/sarkozy-et-son-ami-scientologue_19829

Qu’en pense l’Église?

Petit à petit on nous habitue au mariage avec des mineurs.

Posté par Antoine le 8 mai 2018 à 12h56

Le CF au complet est à déboulonner. Rien de bon a garder !!

Source : tdg.ch et lesobservateurs.ch

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Finlande | Coucher avec une fillette de 10 ans n’est pas un viol en Finlande

**** **** — Mon, 07 May 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

La Cour suprême de Finlande a refusé de qualifier de viol le crime d’un jeune homme de 23 ans sur une enfant de 10 ans et a confirmé sa condamnation pour abus sexuel.

La Cour suprême de Finlande a refusé de revenir sur la décision d’un tribunal inférieur qui avait condamné Juusuf Muhamed Abbud, 23 ans, pour abus sexuel sur une fillette de 10 ans, ne concluant pas au viol «faute de preuve que la victime n’ait pas été consentante», relatent les médias.

Juusuf Muhamed Abbud a abusé sexuellement une fillette en 2016 dans la cour d’un immeuble dans la petite municipalité finlandaise de Pirkanmaa.

Il était venu en Finlande en tant que demandeur d’asile.

Il a écopé de 3 ans de prison, alors que le procureur du district avait demandé qu’il soit reconnu coupable de viol et donc condamné à une peine de 10 ans de prison.

La cour d’appel du district est parvenue à la même conclusion que le tribunal de district de Pirkanmaa.

Selon les juges, les preuves n’étaient pas suffisantes pour démontrer que la victime avait eu une relation sexuelle non consentie avec l’accusé.

Le viol aggravé n’a ainsi pas été retenu par les juges.

Des députés du parlement ont exigé de durcir le code pénal pour que ce genre de crimes soit puni plus sévèrement à l’avenir.

Source : Sputnik News

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Royaume-Uni | Un procureur rejette une accusation de viol, estimant que la victime de 13 ans était consentante

**** **** — Fri, 06 Apr 2018 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

L’affaire de Telford, le plus important cas d’abus sexuel de l’histoire britannique vient de rebondir d’une façon inattendue. Un document révèle qu’un procureur aurait refusé de poursuivre un violeur parce que selon lui, l’enfant âgée de 13 ans était consentante.

Outre-Manche, l’affaire des viols collectifs de Telford est encore dans tous les esprits. De la fin des années 90 au début des années 2010, plus de 1.000 enfants auraient été violés par des gangs indo-pakistanais.

Une enquête est désormais en cours pour comprendre comment un tel drame a pu se produire et pour déterminer les actions des autorités face à cette situation.

C’est dans ce cadre, qu’un document vient d’être révélé.

Selon nos confrères du Daily Mail, le texte date de 2016.

On peut y lire qu’un procureur a expliqué à un père de famille pourquoi il ne peut pas poursuivre juridiquement l’agresseur de sa fille.

En effet, selon lui, si la jeune fille ne voulait peut-être pas avoir de relation sexuelle, elle aurait finalement accepté.

C’est ce qu’elle aurait dit elle-même pendant son interrogatoire par la police.

Par ailleurs, le suspect aurait cru à ce moment-là qu’elle avait plus de 16 ans.

Une élue locale, Lucy Allan a vivement réagi à cette annonce en expliquant :

Les autorités ne comprennent pas qu’une personne de 13 ou 14 ans n’a pas la capacité pour donner son consentement dans une situation pareille.

Source : Minute News

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France | Vers un âge de non-consentement sexuel pour les mineurs

**** **** — Sat, 10 Mar 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Le peuple a réagit (#MoiA13ans) donc Macron et tout son gouvernement (et donc tous ses députés bien obéissants) sont pour fixer cet âge de non consentement à 15 ans : ce n’est plus une bonne idée… A vrai dire on a été gentils sur le titre.

Nous regrettons que le rapport complet ne soit pas en ligne.

Malgré nos demandes, nous n’avons pu avoir accès à ce document qui nous aurait permis d’identifier les 114 personnes auditionnées, de vérifier les sources des statistiques avancées, de pouvoir analyser les propos tenus par les uns et les autres.

Les comptes rendus d’auditions auraient été précieux pour cela.

On peut déjà mettre en lumière le fait que seulement 426 contributions ont été reçues sur l’espace participatif.

Nous avions fait un appel à nos lecteurs pour les encourager à y contribuer.

Certains de vous l’ont peut-être fait, beaucoup ont sans doute pensé que ça ne servait à rien.

Aux vues de ce chiffre il faut se rendre compte qu’une minorité agissante (quelques dizaines de milliers de citoyens comme nous le sommes) pourrait tout à fait avoir un poids très important.

Si ne serait-ce que 1.000 lecteurs de Wanted Pedo avaient écrit, alors nous serions ultra majoritaires dans les contributions.

Et cela compte dans l’esprit d’un élu qui cherche à se faire réélire, qui doit toujours être dans le sens du vent et de l’esprit du peuple (qu’il ne fréquente que très peu par ailleurs).

Pensez-y la prochaine fois car il y aura bientôt d’autres consultations notamment à l’assemblée nationale avec le projet de loi qui sera débattu et voté (deux fois à l’assemblée et deux fois au sénat).

On regrettera de ne pas avoir accès à la liste des personnes ou entités qui ont fait l’objet de cette consultation et également l’absence de visite à la plate-forme de signalement PHAROS de Nanterre ainsi qu’aux maigres équipes spécialisées dans la répression de la cyberpédocriminalité.

Les auditions ne sont pas filmées n’y retranscrites pour ce travail préparatoire qui ne fait pas l’objet d’une commission parlementaire à proprement parler, mais qui pourtant pose des bases et oriente grandement la suite des évènements.

Il faut savoir que les élus sont souvent incultes sur tous les sujets exceptée leur éventuelle spécialité lié à leur ancien métier (si ils en ont eu un).

Ils ne sont pas différents des citoyens lambdas et donc ils sont particulièrement vulnérables à la manipulation sur le choix des intervenants qui peuvent facilement être sélectionnés à dessein pour aller dans un sens ou dans un autre (sur une durée aussi courte).

Par exemple c’est le cas dans le choix des associations de protection de l’enfance consultées.

Si vous auditionnez Wanted Pedo ou l’Enfant bleu vous n’entendrez pas du tout le même discours…

C’est peu de le dire.

Cet exemple est valable pour tous les intervenants entendus (magistrats, policiers, chercheurs, psychiatres, travailleurs sociaux, etc).

Il est possible malgré des dizaines d’heures d’entretien (ici 50 heures soit à peine une grosse semaine…) avec des centaines de personnes différentes (ici 114 personnes) d’avoir une vision totalement faussée de la réalité du terrain qui est vécue par les victimes dans les tribunaux, les commissariats/gendarmeries, les services sociaux, etc.

A-t-on entendu des victimes ?

A-t-on mis les pied dans un tribunal ?

Il faut savoir que seule Marie MERCIER le rapporteur du groupe de travail a effectué les trois déplacements (brigade de protection des mineurs de Paris, centre hospitalier intercommunal de Créteil, unité d’accueil médico-judiciaire de Saint-Malo).

Nous tenons à signaler que nous avions en avril 2017 fait une manifestation devant le Sénat où nous avions adressé à tous les membres de la commission des affaires sociales une demande de rendez-vous avec des tracts.

Restée lettre morte…

Le rapport commence par énumérer quelques chiffres connus sans pour autant citer les sources de ces chiffres autres que l’étude Virage de 2015.

http://wanted-pedo.com/bis/lenquete-violences-rapports-de-genre-de-2015-virage/

Et oui ! Les sénateurs (ou plutôt leurs subordonnés) ne font même pas le travail basique de citation de la bibliographie utilisée que l’on demande à un étudiant de première année…

On peut rappeler ce chiffre ahurissant : exactement les deux tiers des plaintes pour viols sur mineurs (donc un enfant dit à la police/gendarmerie qu’il a été violé par un adulte ce qui est un crime et relève du pénal et donc de la cour d’assises), sont classés sans suite par les procureurs et juges de France pour « manque de preuves suffisantes ».

Ce chiffre effroyable est révélateur du massacre de la parole de l’enfant en France et de la frustration énorme des services de police et de gendarmerie qui tentent de faire condamner les pédophiles dans ces cas que eux jugent étayés et qu’ils transmettent au parquet après des enquêtes complètes.

Mais partout en France un magistrat, non élu, dans son bureau, seul, sans avoir à se justifier, décide deux fois sur trois de classer sans suite !

La cause du problème de la pédocriminalité en France, c’est la Justice !

L’éléphant au milieu de la pièce,

les intouchables que personnes n’osent clairement montrer du doigt.

C’est elle par exemple qui ne faisait pas suivre les condamnations d’enseignants pédophiles aux rectorats.

Imaginez vous ça ?

Un juge condamne un homme pour abus sexuel sur un mineur en sachant qu’il est instituteur mais il ne prévient pas son employeur pour qu’il ne soit plus mis en contact avec des enfants ?

On est où là ?

Et le juge “oublie” de lui mettre une interdiction d’avoir des activités avec des mineurs (pour 10 ans).

A Wanted Pedo il nous paraît tout naturel que cette interdiction soit automatique et à vie pour toute condamnation pour délit sexuel sur mineurs y compris ce qui concerne la pédopornographie.

Parmi ces chiffres, il y en a un qui nous interroge grandement et nous surprend.

Plus de 49 % des condamnés en 2016 pour des faits de viol sur mineurs de quinze ans sont mineurs.

Aucun chiffre n’est donné sur cela dans l’étude Virage.

Quelle est donc cette source qui va à l’encontre de tout ce que nous connaissons ?

Par exemple dans cet ouvrage de 2003 le chiffre avancé est plutôt de 25% précisant que l’âge moyen de ces mineurs délinquants sexuel est de 14 ans.

https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-5-page-15.html

On retrouve le même chiffre de 24% dans cette enquête de 2015 réalisée par l’association “Mémoire traumatique et Victimologie” en partenariat avec l’UNICEF

[gview file=”http://wanted-pedo.com/medias/2018/02/2015-Rapport-enquete-AMTV.pdf”]

Qui a donné ce chiffre erroné de 49% aux sénateurs ?

Dans quel but ?

Cela est un exemple d’un chiffre qui peut faire complètement changer l’état d’esprit des législateurs qui n’y connaissent rien au sujet pointu des statistiques criminelles ou des enquêtes de victimologie.

En effet cela devient pour moitié une affaire de mineurs entre eux, et non plus seulement une affaire de pédophile prédateur adulte.

Vous sentez le glissement qui peut s’effectuer et influer l’ensemble de la réflexion collective.

Retenez bien cela pour la suite.

Nous passerons en revue les propos et arguments tenus dans ce rapport puis nous examinerons les 34 propositions qui en ressortent.

Il est donc d’ores et déjà possible de réprimer sévèrement les auteurs d’infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs,

d’autant que la jurisprudence retient facilement la surprise ou la contrainte pour qualifier les faits d’agression sexuelle ou de viol concernant de jeunes enfants.

Ce qui est vrai, nous le clamons depuis le début (surtout la surprise voir nos articles précédents).

Élément crucial qui a été volontairement ignoré par toute la presse (au moins 80 journalistes qui ont écrit sur le sujet) en disant qu’il fallait absolument combler ce vide juridique (fake news donc).

Aujourd’hui ils vont donc tous en cœur nous dire le contraire !

Au lieu d’en tirer les conclusions logiques des affaires médiatisées récemment et étrangement d’ailleurs sur le sujet (Sarah de Pontoise) : ce ne sont que quelques magistrats qui a minima font très mal leur travail, voir sont des militants propédophilie !

Ils préfèrent nous expliquer comment les magistrats en question se dédouanent de leurs « dérapages ».

Les procédures en matière correctionnelle sont à la fois plus simples, plus rapides et moins onéreuses que les procédures en matière criminelle, qui supposent notamment l’ouverture d’une information judiciaire, la désignation d’un juge d’instruction puis, le cas échéant, le renvoi du prévenu devant une cour d’assises…

Donc par manque d’argent on évite de juger les viols pour ce qu’ils sont : des crimes…

C’est un argument ça ?

Les victimes apprécieront…

On suppose que si les enfants de ces sénateurs/magistrats étaient violés ils aimeraient que cela soit jugé aux assises, non ?

Rappelons que la principale différence entre les assises (crimes) et la correctionnel (délits) est qu’aux assises le jugement est rendu démocratiquement par un jury populaire tiré au sort.

En correctionnelle, les peines sont moins élevées puisque traitées par un juge (flanqué de deux autres qui font semblant et s’ennuient) au milieu d’autres affaires de délits et non de crimes.

Une audience devant un tribunal correctionnel, composé exclusivement de magistrats professionnels, peut être jugée, à tort ou à raison, moins incertaine et moins traumatisante pour la victime que l’audience devant une cour d’assises, composée de magistrats professionnels et de jurés populaires

On rêve !

Les assises sont trop traumatisantes pour les enfants victimes…

Ben surtout quand on les traite de menteurs et qu’on remet en doute leur parole.

Par contre si le pédophile est condamné c’est tout à fait salvateur d’avoir une reconnaissance publique avec un rituel et de la publicité plutôt que noyée au milieu des affaires banales habituellement jugés en correctionnelles.

On reconnaît bien là les arguments habituellement utilisés pour imposer aux victimes de pédocriminalité le huis-clos lors des assises ce qui profite toujours à l’accusé.

L’absence d’obligation de prouver l’existence d’une contrainte, violence, menace ou surprise pour faire condamner l’auteur d’une infraction sexuelle sous la qualification pénale d’atteinte sexuelle, lorsqu’elle est commise par un adulte à l’encontre d’un mineur de moins de quinze ans, peut parfois conduire à privilégier cette qualification à celle d’agression sexuelle, alors même que la peine encourue est plus faible.

Alors là c’est le pompon, il vaut mieux que le pédophile soit condamné a minima pour atteinte sexuelle plutôt que pas condamné du tout pour agression car c’est plus dur à prouver.

Mais c’est justement pour ça que le non consentement automatique serait une grande avancée et un acquis juridique important pour les victimes si il est fixé à 15 ans et aligné sur ce que le peuple admet comme la « majorité sexuelle ».

Sur ce coup là la logique se perd dans le jargonnage et devient grotesque…

Bon mais passons, cela ne sont que les pitoyables prétextes et arguties des magistrats pour essayer de justifier leurs affreuses décisions.

Quand les sénateurs tentent de justifier pourquoi ils ne veulent pas d’un âge automatique de non consentement, on reste stupéfiés par la faiblesse des arguments avancés.

Il n’a pas retenu l’idée avancée par le Gouvernement consistant à instituer une présomption de « non-consentement » des mineurs en fonction d’un seuil d’âge.

En premier lieu, cette modification législative serait sans effet sur le risque d’acquittement par un jury populaire de cour d’assises, qui juge en son intime conviction de la culpabilité d’un mis en cause.

Et alors ? Ce risque est toujours présent, qu’est ce que ça change ?

Ça n’est pas le sujet !

On remarquera au passage l’anti-démocratisme primaire de gens pourtant élus.

Mieux vaut un juge qu’un jury populaire, le juge lui ne peut pas se tromper.

Révélateur !

En second lieu, cette proposition pose davantage de questions qu’elle n’en résout.

Quel seuil retenir ? Certains ont évoqué l’âge de 13 ans, d’autres celui de 15 ans…

L’instauration d’un seuil d’âge exigerait de redéfinir l’ensemble des infractions et des sanctions puisque actuellement toute atteinte sexuelle commise par un adulte à l’encontre d’un mineur de moins de quinze ans, sans coercition aucune, est déjà punie et qu’il existe de nombreuses circonstances aggravantes dans notre droit pénal en fonction de l’âge de la victime et de ses liens avec l’auteur de l’infraction…

Mais pas du tout, cela évite juste de se poser la question du consentement de la victime en-dessous de 15 ans et de lui mettre le poids de la preuve sur les épaules, victime qui à l’heure actuelle, avec un magistrat malhonnête, doit prouver qu’elle n’était pas consentante (dans la majorité des cas les magistrats « normaux », « bienveillants » n’exige pas du tout cela en retenant la surprise).

Que Mme MERCIER demande autour d’elle, sur son marché local, QUI est d’accord pour l’âge de 13 ans ?

Un sondage dans la population française donnerait certainement des scores aux alentours de 95% pour 15 ans ou plus.

Il faut sortir de sa bulle !

Au-delà de ces difficultés juridiques et pratiques, une telle solution revêtirait un caractère brutal et arbitraire.

Elle introduirait une automaticité dans la loi pénale qui ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations susceptibles de se présenter.

Tout d’abord, pourquoi un mineur âgé de 15 ans et 1 mois devrait-il être moins protégé qu’un mineur âgé de 14 ans et 9 mois, alors même que la maturité sexuelle et la capacité de discernement des mineurs sont très variables ?

Ensuite, faut-il traiter de la même manière un majeur de 18 ans et quelques jours ayant eu une relation sexuelle avec un mineur âgé de 14 ans et 9 mois, et un majeur de 45 ans ayant eu une relation sexuelle avec un mineur âgé de 15 ans et 1 mois ?

Si un acte de nature sexuelle entre un majeur de 18 ans et un mineur de 14 ans constitue une infraction, doit-il pour autant être qualifié de crime ?

Concernant les mineurs délinquants, il convient de rappeler qu’il n’existe pas un seuil d’âge engendrant leur responsabilité pénale : celle-ci s’apprécie de manière concrète au regard du discernement du mineur auteur.

Cette absence de seuil d’âge est le gage d’une protection effective de l’enfant, selon le Défenseur des droits qui a pour mission de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant.

Wow ! Alors là on descend encore d’un cran, et les sénateurs se mettent au niveau de l’automobiliste au café du commerce qui trouve que c’est scandaleux que la limite de vitesse soit à 90 km/h car c’est tellement injuste pour celui qui se fait flasher à 91 km/h en freinant par rapport à celui qui ne se fait pas flasher à 89 km/h en accélérant.

Les mots nous manquent.

De plus c’est justement pour amortir cette « brutalité » de la règle qu’est définie la zone « tampon » des 15-18 ans et que de grosses différences en termes de peines sont établies entre un mineur de 15 ans (comprendre : de moins de 15 ans) et un mineur de 18 ans (entre 15 et 18 ans).

Vous voyez bien que si on tient compte des statistiques réelles sur l’âge de l’agresseur toute cette argumentation devient totalement marginale et ne concerne qu’une partie restreinte des cas (25%).

On n’est qu’à la moitié du rapport et on commence à avoir peur de ce qui nous attend dans la suite de notre lecture…

Dès lors, le groupe de travail a considéré qu’il convenait de retenir une solution simple et pragmatique permettant de réprimer plus efficacement les faits de viol commis à l’encontre de l’ensemble des mineurs.

Il propose ainsi d’instituer une présomption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux hypothèses : l’existence d’une différence d’âge entre l’auteur majeur et le mineur ou l’incapacité de discernement du mineur.

Cette présomption permettrait d’assurer une protection de tous les mineurs, quel que soit leur âge, sans appliquer nécessairement une qualification criminelle de viol pour une relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un majeur de 18 ans.

Pour respecter les principes posés par la Constitution de 1958 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il s’agirait d’une présomption simple, ce qui signifie que l’accusé pourrait apporter la preuve contraire.

Donc en fait cela ne change rien du tout puisque avec un magistrat normal c’est déjà le cas, il retient la surprise comme d’habitude.

Voici une belle illustration de comment faire croire qu’on propose quelque chose de plus pour remplacer ce qu’on refuse de mettre en place alors qu’en réalité on ne fait rien du tout.

Imagine-t-on renvoyer devant la cour d’assises un jeune majeur de 18 ans pour une relation sexuelle avec un mineur de 14 ans et 11 mois sans écarter au préalable le risque d’une erreur sur l’âge de la victime ?

Parce qu’en France les magistrats ne connaissent pas toujours les dates de naissance des gens ?

Et ne savent pas compter ?

Intéressant…

Et bien oui, on l’imagine sans soucis, c’est le sens de l’âge de la majorité, on est responsable de ces actes, on doit connaître les grandes lignes des lois en vigueur et les respecter comme par exemple celle qui interdit les relations sexuelles avec des mineurs, d’autant plus si ils ont moins de 15 ans.

Si on considère qu’à 18 ans on n’est pas responsable de ses actes (ce qui peut se discuter) alors on peut remettre la majorité à 21 ans.

Je rappelle quand même qu’un individu de 18 ans est habituellement déjà bachelier (ou équivalent) et qu’un mineur de 14 ans et 11 mois est habituellement en troisième !

Y a pas un truc qui vous choque là ?

Enfin cette loi ne vise pas les étudiants mais bien les prédateurs sexuels adultes qui ne cessent de briser des vies de gosses à peine entamées.

Pourquoi mettre de manière grossière le focus sur des relations qu’on tenteraient d’assimiler à des aventures entre jeunes gens ?

On parle bien de pédophilie là ? Non ?

Y a un truc qui nous échappe…

Franchement cette argumentation sur l’âge est absolument grotesque et prêterait à rire si on ne parlait pas là de la loi nationale et de dizaines de milliers d’enfants violés chaque année en France par des adultes.

Au-delà de ces propositions d’évolution dont il mesure la portée plus symbolique que concrète

En ce qui concerne la « présomption simple de contrainte » il est au moins honnête de reconnaître la vacuité de la proposition.

Par contre en ce qui concerne l’allongement de la prescription, les victimes apprécieront, encore une fois.

Conclusion

On doit donc conclure à l’évidence de la lâcheté et/ou de la duperie du législateur qui préfère ne rien changer plutôt que de devoir assumer la mise en place d’une règle avec une limite clairement définie (ici d’âge).

Ceci est d’autant plus grave que la règle est déjà en place avec l’âge de 15 ans.

Et que l’âge de non-consentement sexuel automatique fixé à 15 ans ne ferait qu’entériner de manière non négociable par le juge un statuquo accepté par l’immense majorité du peuple.

Passons maintenant aux propositions que nous essaierons de catégoriser :

Les vœux pieux

Un certain nombre sont des vœux pieux pleins de bonnes intentions mais ne peuvent pas vraiment obliger le gouvernement à faire des arbitrages budgétaires en faveur des secteurs à renforcer.

Nous soutenons néanmoins ces propositions qui ont le mérite d’identifier les problèmes et de demander plus d’argent pour atteindre ces objectifs.

Mais leur réalisation peut parfois aboutir à l’inverse de l’objectif visé, le diable est dans les détails.

Proposition n° 1. – Améliorer le recensement des violences sexuelles subies par les mineurs, notamment les plus fragiles, afin de les rendre visibles et de lever un tabou.

Déjà rendre publique les données existantes en détaillant bien les faits, les lieux, etc serait un grand pas (en n’oubliant pas d’inclure les enterrés sous X et les disparus).

Proposition n° 2. – Sensibiliser les parents et les hébergeurs de contenus sur Internet aux conséquences d’un accès précoce des enfants à la pornographie et mobiliser l’arsenal pénal afin de prévenir l’accès des mineurs aux sites pornographiques.

Les hébergeurs doivent trembler…

A ce propos, pourquoi la pornographie est-elle légale alors que dans les faits c’est de la prostitution filmée ?

Proposition n° 4. – Sensibiliser l’ensemble des classes d’âge, des enfants aux parents, à la question des violences sexuelles et à l’interdit de l’inceste.

Proposition n° 5. – Former les professionnels au contact des enfants, en particulier les enfants handicapés, au repérage des signaux faibles associés aux violences sexuelles afin d’augmenter les signalements.

Proposition n° 6. – Communiquer sur l’obligation de signalement des violences faites aux enfants.

Proposition n° 7. – Affirmer le caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des agressions et des atteintes sexuelles commises à l’encontre des mineurs afin de reporter le point de départ du délai de prescription.

Là aussi tous ceux qui savent et se taisent doivent trembler…

Proposition n° 8. – Instaurer des espaces de parole sanctuarisés à l’école, auprès des professionnels de santé et à certaines étapes de la vie d’un enfant, pour permettre le signalement d’évènements intrafamiliaux.

Proposition n° 10. – Communiquer, notamment par l’instauration d’une plate-forme numérique de référence sur les violences sexuelles, sur les modalités et les différents lieux de signalement des violences sexuelles (unité de police ou de gendarmerie, courrier au procureur, unité médico-judiciaire).

Proposition n° 11. – Garantir à chaque victime le droit de voir sa plainte enregistrée et d’accéder, en tout point du territoire, à des structures adaptées.

Pourquoi la procédure Mélanie n’est même pas citée ?

Proposition n° 12. – Former les enquêteurs à l’accueil des plaignants et généraliser la présence des psychologues et des assistantes sociales dans les unités de police ou de gendarmerie.

Proposition n° 17. – Diffuser les connaissances scientifiques sur les psychotraumatismes, notamment les phénomènes de dissociation, afin de dégager un consensus médical facilitant leur prise en compte.

Proposition n° 18. – Renforcer les moyens d’investigation de la police judiciaire.

Proposition n° 19. – Renforcer les moyens de la justice, en particulier des cours d’assises, pour permettre des délais de jugement raisonnables.

Proposition n° 21. – Adapter la carte des unités médico-judiciaires (UMJ) aux besoins en médecine légale des tribunaux de grande instance (TGI) et généraliser les unités d’accueil pédiatriques (UAMJ).

Proposition n° 22. – Renforcer la formation en médecine légale des étudiants en médecine.

Proposition n° 23. – Garantir le financement, dans des délais raisonnables, des unités médico-judiciaires.

Proposition n° 24. – Renforcer les obligations de formation continue des avocats et des magistrats.

Proposition n° 25. – Encourager la spécialisation des magistrats, voire la création de chambres spécialisées dans le jugement des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Et trouver des moyens efficaces de filtrer les magistrats pédophiles qui ne manqueront pas de tenter de s’y agglutiner.

Proposition n° 26. – Expliquer et justifier systématiquement auprès des victimes les décisions judiciaires.

Proposition n° 28. – Renforcer les moyens consacrés aux mesures de justice restaurative et informer systématiquement les victimes de la possibilité de recourir à de telles mesures, y compris après une condamnation pénale.

Proposition n° 29. – Orienter systématiquement les victimes d’infractions sexuelles pour lesquelles l’action publique est éteinte, notamment en raison de la prescription, vers des dispositifs spécifiques de justice restaurative.

Proposition n° 30. – Encourager les actions en réparation civile, en renforçant l’information des victimes et en élargissant le champ de prise en charge des actions par l’aide juridictionnelle.

Proposition n° 31. – Faciliter l’indemnisation par la solidarité nationale des mineurs victimes d’infractions sexuelles en allongeant le délai de saisine des commissions d’indemnisation.

Proposition n° 32. – Améliorer la prise en charge médicale des adultes, victimes d’infractions sexuelles pendant leur enfance, notamment en sensibilisant les professionnels de santé, en communiquant sur le dispositif de prise en charge intégrale et en étendant ses modalités.

Proposition n° 33. – Accroître et diffuser les connaissances sur la prise en charge médicale des psychotraumatismes.

Proposition n° 34. – Permettre la prise en charge des parcours de résilience proposés aux personnes victimes d’infractions sexuelles.

Les trucs louches

Proposition n° 3. – Garantir les moyens d’assurer sur tout le territoire l’obligation légale d’éducation à la sexualité.

Si ça consiste à expliquer le sexe aux enfants de maternelle et de primaire, c’est non.

Si ça consiste à faire de la prévention anti-pédo (ce qui n’est quasiment jamais fait), c’est oui.

Vu la rédaction de la proposition n°4 on penche plutôt pour la première hypothèse…

Proposition n° 9. – Communiquer sur les outils nationaux d’aide aux victimes, notamment sur les plates-formes téléphoniques.

Vu la vacuité totale du “119” actuellement en place qui n’est qu’une coquille vide sans aucune efficacité mais qui permet de dire qu’on fait quelque chose, c’est très moyen.

Faudrait plutôt tout revoir, nous ferons prochainement un article avec le témoignage d’un parent confronté au 119 pour expliquer l’ensemble des mécanismes qui mène à cette mascarade sur un cas banal.

Proposition n° 13. – Instaurer, pour les faits de viol, une présomption simple de contrainte fondée sur l’incapacité de discernement du mineur ou la différence d’âge entre le mineur et l’auteur.

En remplacement du non consentement automatique et déjà présente pour des magistrats normaux (voir argumentation précédente).

Comme ils l’avouent eux-mêmes c’est creux.

Proposition n° 15. – Aggraver les peines encourues pour le délit d’atteinte sexuelle et refondre le régime des circonstances aggravantes des agressions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

On est encore dans la compensation du refus du non consentement automatique, mais bon cela obligerait à clarifier les choses mais ça peut aussi déboucher sur quelque chose qui irait dans le mauvais sens.

L’intention est sans doute bonne mais le diable est dans les détails.

Proposition n° 20. – Rendre obligatoire, lors d’une procédure judiciaire, l’accompagnement des victimes mineures d’infractions sexuelles par une association d’aide aux victimes.

Forcément cela peut aider mais il y a de nombreuses associations qui font l’inverse de ce qu’on pourrait attendre d’elles et que nous dénonçons régulièrement.

Y aura-t-il une liste d’associations que les tribunaux conseilleront ? Seront-elles des associations subventionnées et reconnues d’utilité publiques ?

On peut parier que Wanted Pedo ne sera pas dedans…

Bref ce sont de bonnes intentions mais cela peut aussi déboucher sur un système de verrouillage obligatoire des familles de victimes par des associations véreuses comme on le constate souvent dans les dossiers des familles que l’on accompagne.

Après avoir été flouée par ces dernières, les familles avec de gros dossiers bien dérangeant finissent bien souvent avec nous si elles ont la chance de tomber sur notre site.

Proposition n° 27. – Désacraliser le recours au procès pénal tout en reconnaissant le droit imprescriptible des victimes à être entendues par les services enquêteurs, indépendamment des règles relatives à la prescription de l’action publique.

Le début de la proposition ne veut strictement rien dire.

Pourquoi l’imprescriptibilité des plaintes qui ne peuvent être instruite si il y a prescription des crimes ?

Le fait d’en parler à un gendarme/policier obligé de l’écouter pour lui dire que de toute façon il ne passera rien et lui faire perdre son temps en jouant au psychologue en uniforme ?

Franchement soyons sérieux et arrêtons de prendre les gens pour des idiots.

Propositions que Wanted Pedo soutient

Proposition n° 14. – Élargir la surqualification d’inceste aux faits commis à l’encontre de majeurs.

Il y a déjà des circonstances aggravantes pour ça mais pourquoi pas.

L’emprise d’un ascendant ne s’arrête bien souvent pas au 18 ans de la personne.

Proposition n° 16. – Allonger de dix ans les délais de prescription de l’action publique des délits et des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs, tout en soulignant la nécessité de dénoncer les faits le plus tôt possible.

C’est déjà ça mais pourquoi ne pas aller vers l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs ?

En Angleterre tout le monde trouve ça normal.

Les victimes ont droit à la reconnaissance des actes commis même symboliquement c’est essentiel.

Si 40 ans après on se doute que les vieillards n’auront pas des peines identiques à celles qu’ils auraient eu à l’époque des faits peu importe.

C’est la reconnaissance sociale et publique des actes commis et leur culpabilité qui compte.

Les souffrances des victimes, elles, durent toute la vie.

Quels sont les arguments contre l’imprescriptibilité des abus sexuels sur des mineurs ?

Le silence sur ce sujet est assourdissant.

Où est le sacro-saint “débat médiatique nuancé” avec les pour et les contre ?

Nous demandons au lecteur de lire à la suite nos revendications pour comprendre que tout cela peut aller dans le bon sens mais qu’à notre avis les pédophiles ne tremblent pas du tout face à toutes ces propositions qui n’ont pour beaucoup pas vraiment de chances d’êtres suivies d’effet réels en termes de budget alloués, de moyens humains, de formation réelle.

Les sénateurs répondent a minima à la pression de l’opinion publique au lieu de prendre les devants.

Nous pensons que c’est un très mauvais calcul.

Une campagne nationale (télé, radio, presse) n’est-elle pas une nécessité absolue pour inciter la population à libérer la parole des mineurs victimes d’abus sexuels en France ?

Il y a chaque année 20 fois plus d’enfants violés que de tués sur la route.

Le “deux poids, deux mesures” donne envie de vomir.

Nous envoyons cet article à tous les sénateurs et sénatrices impliqués en espérant qu’ils osent en tant que parents « penser en dehors de la boîte » et aller chercher ailleurs (sur Internet notamment) d’autres informations que celles préparées pour les faire penser d’une certaine manière.

Nous terminerons par une petite mise en parallèle provocante qui a pour but de faire une sorte d’électrochoc dans l’esprit de nos sénateurs (et de nos lecteurs).

Tout d’abord des membres du groupe de travail s’expriment :

Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail

Il faut laisser au juge l’appréciation du discernement.

C’est pourquoi le discernement ne peut pas avoir d’âge.

Vous pouvez, à 11 ans être conscient et consentant.

Et ne pas être conscient des choses à 17 ans

Tout est dit…

Le juge est un dieu vivant tout puissant qu’il ne faut pas tenter de cadrer.

Un enfant de 11 ans est capable de discernement…

C’est à se demander pourquoi on s’embête à définir un concept de personnes majeures et mineures ?

Laurence ROSSSIGNOL, ex-ministre de l’enfance qui a visiblement oublié ses années comme journaliste judiciaire, il serait temps qu’elle retourne un peu dans les tribunaux.

Une fausse bonne idée.

On a rencontré beaucoup de gens : magistrats, avocats, associations.

Des auditions qui ont fait changé (…) à l’origine la ministre défendait un seuil fixé à 15 ans.

Marie-Pierre DE LA GONTRIE

fixé un âge c’est dire qu’en dessous d’un certain âge on protège tout le monde

au-dessus d’un certain âge on ne protège personne

On entend là un raisonnement binaire et malhonnête.

Oui l’âge de non-consentement protège tout le monde en-dessous de 15 ans et c’est bien là tout son mérite et tout son apport.

Au-dessus de 15 ans cela ne change rien et la surprise, la contrainte peuvent toujours être retenue comme aujourd’hui.

Comme dit dans le rapport l’arsenal juridique existe et ne disparaîtra pas avec la mise en place de cet âge de non-consentement.

Ce sophisme ne sent pas bon du tout et prend les gens pour des idiots.

Nous mettons ces propos en parallèle avec ceux tenus sur la télévision nationale anglaise (BBC) en 1983 par le lobby pédophile (PIE) qui avait pignon sur rue dans les années 70-80 avant que n’éclatent les immenses scandales de réseaux pédocriminels (2010) de trafic d’enfants et de prostitution d’enfants au cœur desquels étaient le PIE (Paedophile Information Exchange).

Le journaliste insiste sur le fait que l’enfant ne peut être dans une relation équilibrée, égale avec un adulte du fait de son manque de maturité qui l’empêche d’avoir un discernement, un jugement, un réel consentement sur la relation sexuelle avec un adulte qu’il ne connait que par des mots et dont il ne peut pas juger des conséquences.

Et oui il y avait encore dans ces années là des journalistes dignes de ce nom.

Il nous semble qu’on est bien là au cœur du sujet.

Les réponses des deux pédophiles militants font étrangement échos aux arguments présentés précédemment par les sénateurs.

Nos objectifs politiques sont de développer une société où les enfants ont un statut social bien plus élevé qu’aujourd’hui par la reconnaissance de leurs propres droits individuels.

Et cela inclus leur droit à une certaine liberté sexuelle.

Je rejette le fait que le sexe soit une expérience choquante (…) si l’enfant est bien éduqué à propos du sexe et c’est une obligation pour la société de donner aux enfants éducation sexuelle bien plus complète.

Un pédophile n’exploite pas les enfants, il n’utilise pas les enfants.

Le pédophile développe une relation entièrement réciproque (…)

Un enfant est capable de reconnaître le plaisir de manière empirique, il est capable de reconnaître une expérience émotionnelle agréable, il est capable d’exprimer son consentement et de reconnaître que c’est quelque chose qu’il souhaite continuer à faire.

Et un pédophile responsable et qui prend soin de l’enfant se réfère toujours aux souhaits de l’enfant.

Les membres du groupe de travail

Nous permettons en conclusion de documenter les personnes en présence afin que chacun puisse bien se faire sa propre opinion à propos des sénateurs qui ont rédigé ce rapport.

Si vous êtes citoyens des ces circonscriptions (ou pas) n’hésitez pas à leur écrire pour leur dire ce que vous pensez de leur travail, des enjeux, de vos souhaits, etc.

Président de la commission des lois

https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Bas_(homme_politique)

p.bas@senat.fr

@BasPhilippe

https://www.nossenateurs.fr/philippe-bas

Rapporteur du groupe de travail

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marie_Mercier

m.mercier@senat.fr

@mmerciersenat

https://www.nossenateurs.fr/marie-mercier

Membres du groupe de travail

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arnaud_de_Belenet

a.de-belenet@senat.fr

https://www.nossenateurs.fr/arnaud-de-belene

https://fr.wikipedia.org/wiki/Esther_Benbassa

e.benbassa@senat.fr

@EstherBenbassa

https://www.nossenateurs.fr/esther-benbassa

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois-No%C3%ABl_Buffet

fn.buffet@senat.fr

@fnb_officiel

https://www.nossenateurs.fr/francois-noel-buffet

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maryse_Carr%C3%A8re

m.carrere@senat.fr

https://www.nossenateurs.fr/maryse-carrere

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gatel

f.gatel@senat.fr

@FrancoiseGatel

https://www.nossenateurs.fr/francoise-gatel

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Pierre_de_La_Gontrie

mp.delagontrie@senat.fr

@mpdelagontrie

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The post France | Vers un âge de non-consentement sexuel pour les mineurs appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Le rapport d’information de deux femmes députés va dans le bon sens… sauf pour l’âge de non consentement.

**** **** — Sat, 10 Mar 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Deux femmes députés, Marie-Pierre Rixain (LREM, Nord Essonne) et Sophie Auconie (UDI, Loches) ont produit un rapport d’information sur le viol publié le 22 février 2018.

marie-pierre.rixain@assemblee-nationale.fr et sophie.auconie@assemblee-nationale.fr

Elles font partie de la “Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes“.

Beaucoup de choses intéressantes y sont écrites, d’autres propos rapportés sont franchement inquiétants.

Le lobby s’y illustre encore avec ses gros sabots.

Nous extrairons les passages qui selon nous méritent d’être lus.

Ce rapport débouche sur 24 recommandations que nous analyserons une par une et sur lesquelles l’association Wanted Pedo se positionnera.

Contrairement au groupe de travail des sénateurs, nous apprécions que tous les intervenants soient nommés et certains de leurs propos cités.

Nous pouvons constaté que beaucoup plus de professions en contact réel avec les victimes sont représentées avec une importance moins grande donnée au juristes/magistrats.

Hélas tous les enregistrements des auditions ne sont pas en ligne, notamment les plus intéressants concernant les représentants de la magistrature et des avocats.

Le rapport se base sur un éventail de données et d’enquêtes large et sourcé (Enveff, Virage, CVS, Mémoire Traumatique).

Nous avons fait des analyses détaillées de ces différentes enquêtes ici.

La première partie du rapport porte sur l’aspect médical des viols, les conséquences et la prise en charge par les services hospitaliers et de police/gendarmerie.

La seconde partie porte sur l’aspect judiciaire.

Globalement le rapport fait un état des lieux intéressant de la catastrophe sociale que sont les violences sexuelles en France (donc sur mineurs) en pointant notamment les manques de moyens structurels, humains et financiers.

Mais le reproche principal qui peut-être fait, est que ce rapport traite “le viol” en général ce qui peut laisser croire qu’on parle d’un problème concernant plutôt des citoyens majeurs entre eux.

Pourtant il insiste bien vers la fin sur le fait que 80% des personnes violées le sont pour la première fois avant 18 ans, mais seulement 3 propositions sur 24 sont spécifiques des mineurs.

Pourquoi faire mine de se concentrer sur le viol des majeurs qui est marginal et qui a souvent lieu à l’intérieur du couple alors que la cause et la majorité des viols concerne des victimes mineurs (qui sont bien souvent à nouveau violées une fois majeures).

C’est hélas l’arbre qui cache la forêt et c’est une occasion ratée en termes de communication et de recommandation de traiter spécifiquement le problème à la racine.

Extraits

Ça fait plaisir de voir les réalités ci-dessous écrites dans un rapport de l’assemblée nationale, de cette manière et sous ces termes.

Les enquêtes (de victimation) chiffrées excluent à tort les personnes mineures et les personnes âgées de plus de 70 ans.

Lorsque la victime est un enfant, la pénétration imposée à un corps non encore pubère entraîne des dommages corporels d’autant plus graves.

Au-delà des dommages physiologiques que peut causer un viol, notamment lorsqu’il est réitéré ou accompagné de violences physiques, il peut exister d’autres conséquences physiologiques comme des troubles immunitaires, gynécologiques, gastro-entérologiques, allergiques, ou encore cardiovasculaires.

En outre une agression sexuelle, et a fortiori un viol, engendre de très nombreux dommages psychologiques, plus ou moins profonds et durables selon les circonstances et les individus.

S’appuyant sur les résultats de l’enquête sur l’impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte réalisée par l’association Mémoire traumatique et victimologie en 2015, avec le soutien de l’Unicef, la Dr Muriel Salmona a présenté plusieurs données chiffrées permettant de comprendre la gravité des conséquences des violences sexuelles qui sont « un problème de santé publique majeur » :

− 96 % des victimes interrogées dans ce cadre estiment que les violences sexuelles qu’elles ont subies ont « un impact sur leur santé mentale » et 60 % qu’elles ont « impact sur leur santé physique » ;

− 78 % des victimes déclarent avoir déjà eu des idées suicidaires et 42 % ont fait au moins une tentative de suicide ;

− 50 % des victimes ont développé des conduites addictives ;

− 50 % des victimes ont développé des troubles dépressifs répétés ;

− 50 % des victimes ont traversé au moins une période de grande précarité et de marginalisation, qui ont pu avoir ensuite de lourdes conséquences sociales et professionnelles.

Neuroscience du viol sur mineurs

De plus, lors de la table ronde du 18 janvier 2018, la Dr Carole Azuar, neurologue, a précisé les impacts des violences sexuelles sur le système cérébral, notamment sur les circuits émotionnels et sur la mémoire.

Selon ses études, le stress d’une agression modifie le cortex frontal, c’est-à-dire la partie du cerveau qui participe à la prise de décision.

Sur le moment même de l’agression, cela explique les réactions de sidération et de tétanie ; sur le long terme, le cortex frontal peut se modifie et modifier les réactions émotionnelles des victimes.

En outre, l’agression a également un impact sur le lobe temporal duquel dépend la mémoire temporelle et spatiale.

Le processus de mémoire est ainsi modifié et le souvenir n’est alors pas mobilisable normalement ; il réapparait le plus souvent de manière involontaire, en raison d’un stimulus sonore, visuel, olfactif ou autre.

Correctionnalisation des viols

Le fait qu’un viol qui est un crime et qui doit donc être jugé aux assises passe en correctionnelle avec les délits.

Ceci entraîne mécaniquement des peines moindres, des requalifications sauvages des actes, peu de reconnaissance du statut de victime.

Cette pratique ne semble pas rare : ainsi une étude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis révélait qu’au tribunal correctionnel 46 % des agressions sexuelles jugées sont des viols correctionnalisés.

Et ce point révèle toujours les qui sous des prétextes fallacieux font peu de cas du sort qui est fait aux victimes : les magistrats et avocats.

Ce sont d’ailleurs bien les seuls dans tout le rapport qui ont des positions disons “contraire au bon sens” et selon nous à l’intérêt des enfants victimes.

Reconnaissant que cette pratique de la correctionnalisation correspond en réalité à une « fiction juridique » qui ne peut être réellement satisfaisante, Maître Régine Barthelemy, membre du bureau du CNB, a attiré l’attention de vos Rapporteures sur les avantages que peut toutefois avoir la correctionnalisation.

Il s’agit en effet d’une procédure moins coûteuse et surtout bien plus rapide, ce qui pour la victime est parfois une manière d’en finir avec la procédure judiciaire.

En outre, la correctionnalisation permet de se retrouver face à des magistrats professionnels et non pas face à un jury populaire devant lequel l’aspect émotionnel a souvent une importance déterminante et devant qui : « la victime doit faire une prestation émouvante ».

Maître Régine Barthelemy souligne par cette phrase que le procès aux assises est beaucoup plus douloureux pour les victimes, tandis qu’un procès en correctionnel est plus procédurier et moins traumatisant.

Donc le représentant devant ces députés de tous les avocats français (qui n’ont certainement pas été consultés et qui apprécieront) dit que la correctionnalisation est mieux pour la victime car :

– l’État fait des économies (les contribuables et/ou victimes apprécieront)

– c’est moins couteux en frais d’avocats (ils sont bien placés pour le savoir : dans bien des cas d’affaires de pédophilie leurs services bien souvent très mauvais sont hors de prix, sans relations avec les heures passées pour un soutien plus que douteux). On revient au montant de l’aide juridictionnelle que presque aucun avocat n’accepte pour ces affaires. On se moque de qui ?

– c’est plus rapide : à qui la faute ? c’est à la victime d’être la variable d’ajustement des trous béants et honteux (le dernier d’Europe) du budget du ministère de la justice.

– le jury populaire est mauvais juge contrairement au vrai juge qui lui ne se trompe jamais (toujours aussi démocrates ces avocats…)

– la victime doit faire une prestation théâtrale ce qui est dur

Non, si la victime est filmée (procédure Mélanie) lors de ses dépositions elle n’a pas forcément à subir la théâtralité immorale des avocats de la défense qui retournent la fragilité bien logique et plutôt probante des victimes contre elles-mêmes.

Régine Barthélémy, Conseil National de Barreaux, avocate à Montpellier (où dieu sait que du travail sur la pédocriminalité il y en a !)

https://www.barthelemy-avocat-montpellier.com/

barthelemy.regine.avocat@orange.fr

@BARTHELEMYREGIN

04 67 58 32 23

12 rue du Palais des Guilhem (au 2ème étage) 34000 Montpellier

https://www.cnb.avocat.fr/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_des_barreaux

Organisation nationale qui représente l’ensemble des avocats inscrits à un barreau français, chaque avocat étant individuellement inscrit auprès d’un des 164 barreaux locaux. Il est chargé de représenter la profession d’avocat, sur le plan international et national. Interlocuteur des pouvoirs publics, il contribue à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession et les conditions de son exercice mais intervient aussi sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l’institution judiciaire. Il est par ailleurs chargé d’unifier les règles et usages de la profession et dispose de prérogatives en matière de formation professionnelle des avocats et d’organisation de l’accès au barreau français des avocats étrangers.

En d’autres termes le CNB est le lobby monopolistique de 100% des avocats de manière obligatoire, pas de structure dissidente, pas de tête qui dépasse, vive la France et vive la démocratie !

À ce sujet, Maître Avi Bitton a affirmé que dans certains cas, les auteurs peuvent être relaxés devant la cour d’assises, alors qu’ils auraient très probablement été condamnés au tribunal correctionnel avec des magistrats professionnels : « la réalité c’est qu’il y a des affaires qui devant un juré populaire aux assises risquent de déboucher sur un acquittement et on risque de laisser libres les coupables ».

Maître Régine Barthélémy fait elle aussi le même constat : le risque d’acquittement en cour d’assises est plus important qu’au tribunal correctionnel.

Elle a également rappelé que le choix de la correctionnalisation se fait au cas par cas et toujours avec l’accord de la victime.

Magnifique, on peut aussi supposer que des criminels relaxés en correctionnels auraient pu être condamnés par un jury populaire.

Raisonnement qui n’a ni queue ni tête.

On appréciera la force de persuasion et de conseil des avocats qui doivent donc logiquement conseiller à 100% de leur clients d’accepter la correctionnalisation des viols.

Oserait-on tenir le même raisonnement pour quelqu’un qui aurait poignardé un gosse ?

Pourquoi ne pas dire que la correctionnalisation des viols sur mineurs profitent dans l’immense majorité des cas au pédophile qui s’en sortira avec du sursis au lieu de prendre 20 ans ferme (code pénal).

Faites une recherche sur notre site pour vous en convaincre (“sursis”).

Rappelons que les crimes et délits sexuels bénéficient d’aménagement de peines et de remises de peines (pour bonne conduite) supplémentaire et qu’un pédophile condamné ne purge réellement dans la plupart des cas qu’un tiers de la peine prononcée.

Rappelons que c’est exactement le même discours et les mêmes arguments qui servent “dans l’intérêt des victimes” à justifier les huis-clos qui ont les mêmes effets bénéfiques pour le pédophile.

Le très connecté Avi Bitton, coqueluche des médias (lol)

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C’est pourquoi le HCE recommande qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les Cours d’assises ». Vos Rapporteures adhèrent à cette analyse du HCE et soulignent qu’en effet la pratique de correctionnalisation des viols contribue à minimiser la gravité de ces crimes. Votre Rapporteure Sophie Auconie considère toutefois, à la lumière des auditions menées, que cette question se révèle complexe et qu’il ne semble pas certain qu’interdire toute forme de correctionnalisation soit une solution satisfaisante. Votre Rapporteure Marie-Pierre Rixain s’inscrit quant à elle fermement contre cette pratique de correctionnalisation et rappelle que le viol est un crime, précisément défini par le code pénal, et que le droit doit être appliqué à ce sujet.

Le HCE (Haut Conseil à l’Égalité Homme-Femme) c’est ceux qui avait conseillé 13 ans pour l’âge du non consentement et l’inénarrable Ernestine Renai).

Mais pour le coup sur la correctionnalisation des viols on est d’accord avec eux.

Au sens du code pénal, seulement 9 % des viols ont été commis « avec violence », c’est-à-dire avec une violence physique destinée à imposer l’acte sexuel ; 49 % ont été commis par « contrainte ou menace » et 42 % par « surprise ».

Cette enquête estime ainsi que « dans 42 % des situations, l’auteur a donc usé de stratagèmes (jeux, initiations) ou a profité de la difficulté de la victime à appréhender la situation pour agir ».

Source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Grand angle n° 37 (janvier 2016), « Les viols commis à Paris en 2013 et 2014 et enregistrés par les services de police ».

On voit bien dans ces statistiques la difficulté de faire rentrer dans les cases surprise, menace, contrainte ou violence les agissements très répandus de manipulation des pédocriminels sur les enfants ignorants et incapables de s’en prémunir du fait justement de leur âge.

Le non consentement s’impose de soi-même pour pallier à tout cela.

La difficulté à comprendre la gravité des actes subis, une relation souvent complexe avec son agresseur qui peut impliquer une emprise, sociale ou sentimentale par exemple, et place l’enfant dans un conflit de loyauté qui rend la dénonciation difficile.

Le terme d’emprise en plus de la contrainte serait intéressant à creuser en termes juridiques.

Les troubles d’amnésie traumatique, sont très importants chez les enfants qui subissent le choc traumatique d’une agression sexuelle.

Les témoignages partiels ou incomplets d’enfants en bas âge sont pourtant systématiquement au bénéfice du pédocriminel.

On attend d’un mineur victime d’abus sexuel la même précision et la même constance dans le témoignage que celle d’un adulte, qui est déjà toute relative.

Il faut retrouver du bon sens dans cette pratique de la justice.

Par exemple il faudrait faire travailler des experts pédopsychiatres et pas forcément toujours les mêmes “agrées” par le tribunal.

A ce propos on va bientôt sortir du lourd sur les “pratiques” et “l’éthique” de certains pédopsy véreux et malhonnêtes qui travaillent régulièrement avec les services sociaux et la justice: c’est juste inimaginable.

En suivant des enfants agresseurs sexuels ou criminels en prison, elle a constaté que 100 % avaient subi des maltraitances graves dans leur enfance, au moins un tiers ayant été victime de sévices sexuels.

Toujours traiter la cause du problème et non se contenter de pallier les conséquences.

Prescription

Maître Avi Bitton, avocat en droit pénal, membre du conseil national des barreaux (CNB), considère par exemple que cela reviendrait à désuniformiser les règles de délais de prescription et ferait perdre en cohérence juridique. « Le risque en allongeant les délais de prescription, c’est le risque d’erreur judiciaire. Plus vous permettez à un plaignant de se plaindre tard, plus vous augmentez le risque d’erreur judiciaire, et pour ce plaignant, et pour l’accusé. […] plus la plainte est rapprochée des faits, plus il y a de chances que l’auteur soit poursuivi et sanctionné. Au contraire, plus la plainte est éloignée et tardive et plus, statistiquement, il y a de classements sans suite, de non-lieux, de relaxes, d’acquittements ». Il souligne également que l’allongement de ce délai pourrait être interprété par la victime comme « un droit d’attendre, un droit de ne pas porter plainte tout de suite » ; en faisant cela, une victime court le risque de voir son agresseur ne pas être condamné par manque de preuves.

Encore un avocat qui argumente de manière stupide…

C’est pourtant le représentant national. Le niveau fait peur.

En quoi est-ce un problème d’avoir des délais de prescription différent selon la gravité des actes ?

C’est déjà le cas.

Le risque d’erreur, d’acquittement, de relaxe, de non-lieu serait plus grand si les faits sont lointains.

Dire que les victimes vont retarder leurs plaintes parce que la prescription est plus lointaine est un procès d’intention tout à fait injustifié.

Et à vrai dire ça les regarde !

Si elles choisissent le bon moment de leur vie pour le faire, quand elles se sentiront prêtes, avec une expérience de vie plus grande, parfois un état psychologique meilleur en ayant travaillé sur leur traumatisme, avec une préparation mentale et une motivation plus solide, peut-être avec des témoignages supplémentaires plus nombreux ;

et bien c’est tout à fait sain qu’elles puissent en avoir la possibilité.

En effet, beaucoup de victimes le savent, en justice on a souvent qu’une seule chance.

Et si cette chance de voir son agresseur sexuel condamné est moins grande car il est trop vieux, est-ce vraiment la faute de la victime ou des préjugés des juges et des jurys populaires.

Cet argument du temps est souvent mis en avant par certains journalistes : “condamné 30 ans après les faits”… et alors ?

En quoi le temps change la gravité du crime commis ?

Au contraire, l’impunité vécue a pu renforcer le criminel dans sa conviction qu’il peut faire ça et que ce n’est pas si grave finalement puisqu’il est désormais vieux et qu’il n’a pas eu à assumer les conséquences de ses actes.

Ce raisonnement commun est franchement immonde.

Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) a lui aussi rappelé que cet allongement n’était pas nécessaire une bonne solution, car plus les faits sont anciens plus ils sont difficiles à prouver. Maître Jérôme Karsenti a qualifié ce projet de « mauvais traitement de victime », considérant qu’il ne faudrait pas que cela conduise à leur faire croire qu’il va être possible de recevoir et de faire aboutir sa plainte aussi tardivement après les faits. Il souligne que cet allongement pourrait également renforcer l’actuel engorgement de la justice.

Toujours la même ritournelle, soi-disant dans l’intérêt des victimes et l’engorgement de la justice…

Il nous semble que les seules qui soient légitimes pour en décider sont les victimes elles-mêmes.

Un mauvais esprit y entendrait presque une menace voilée : “si vous allonger la prescription, de toute façon, nous, juges, on ne condamnera pas si c’est une vieille histoire”.

C’est un exemple typique de ce qu’on appellerait pudiquement “l’esprit d’entreprise” dans le secteur privé.

Des arguments “massue” (mais souvent creux) qui sont répétés sans cesse dans des milieux cloisonnés du reste de la société pour ne pas que les intéressés culpabilisent ou assument les côtés sombres de leur métier.

En clair, on appelle cela un carcan idéologique servi par un esprit de groupe ou de corporation, dans la fonction publique on dit pudiquement “rentrer dans le moule”.

Intéressons nous rapidement aux deux individus cités

Jacky Coulon, le juge d’instruction de Nantes (encore une région dense en pédocriminels), s’était déjà illustré avec des propos révélateurs dans un article pour le quotidien à grand tirage La Dépêche :

S’il s’agit de simples caresses, là, on en reste à un délit.

(NDLR: il parle de pédophilie là)

Si on fixe par exemple l’âge à 10 ans, on ne risque pas l’écueil que je viens d’évoquer.

Et quand Sarkozy pointait en 2011 les dysfonctionnements du tribunal de Nantes dans l’affaire du meurtre de la serveuse Laëtitia, il nous jouait la pleurniche en chœur avec son copain du syndicat de police.

Visiblement ils s’étaient “égarés” dans l’ordre de leurs priorités, voir le pedigree du multirécidiviste Tony Meilhon.

Jusqu’à jeudi, seules les affaires urgentes seront traitées, après les «sanctions» promises par Nicolas Sarkozy pour les «dysfonctionnements» dans le suivi socio-judiciaire de Tony Meilhon.

Le chef de l’État cherche des boucs-émissaires, mais ces dysfonctionnements sont en lien avec notre manque de moyens

C’est une mise en cause blessante, alors que chacun d’entre nous essaie de faire au mieux, avec le peu de moyens qui nous est alloué.

Les magistrats ont reçu le soutien des syndicats de policiers, également accusés de n’avoir pas traité assez vite quatre plaintes visant Tony Meilhon.

José Lhinares (Synergie Officiers) était ainsi hier aux côtés de Jacky Coulon, pour déplorer cette « chasse aux sorcières ».

L’exemple est mal choisi puisqu’on rappellera que c’étaient bien les juges civils (ses prédécesseurs donc) qui brûlaient les soi-disant sorcières à la renaissance (merci pour elles qui doivent se retourner sur leur bucher).

Suite à ça les magistrats ont même organisé une grève d’une semaine, on se croirait revenu aux frondes des magistrats du parlement contre le pouvoir central peu avant la révolution française…

Les habitudes sont tenaces.

Le second c’est l’avocat spécialiste de tout (mdr) Jérôme Karsenti qui participe régulièrement à l’émission de RMC “les grandes gueules” : ça pose le niveau !

Y a-t-il besoin d’en rajouter ?

Jérôme Karsenti (SCP Buchinder, Karsenti, Lamy)

2 Avenue de la république 94100 Saint Maur des Fossés

01.43.76.71.21

nderiaz@bkl-avocats.com

https://www.facebook.com/profile.php?id=100009113385189

https://www.linkedin.com/in/j%C3%A9r%C3%B4me-karsenti/

@jkarsenti

On remarquera un point commun entre les différents magistrats entendus : ils ont tous accès aux médias de manière régulière et pour certains ont des propos et des positionnements très “étranges” qui à nos yeux devraient les disqualifier de représenter leur profession lors de ces auditions parlementaire.

Régine Barthélémy fait même ce que les mauvais esprit reconnaitrait comme de l’apologie de la pédophilie dans le journal Libération du 26 février dernier (voir fin de cet article).

On énumère de nouveau la fine équipe constituée de trois avocats et d’un juge d’instruction :

Régine Barthélémy (Montpellier), Avi Bitton (Paris), Jérôme Karsenti (Paris) et Jacky Coulon (Nantes).

Lors de déplacements de terrain, ces mêmes inquiétudes se sont exprimées, ainsi que la difficulté de conduite des enquêtes judiciaires sur des faits aussi anciens et le risque d’aggravation du traumatisme que cela pourrait faire courir aux victimes. Sur cette idée qu’un jugement de non-lieu ou de classement sans suite constituerait un traumatisme supplémentaire pour la victime.

Idem, mieux vaut souffrir en silence que d’être humiliée un deuxième fois par la justice…

Raisonnement encore une fois en forme de menace voilée, le constat désastreux de l’état de nos institutions ne justifient en rien le statu quo, bien au contraire.

Les échanges avec les personnels de police et de gendarmerie travaillant sur le terrain ont également permis d’identifier un intérêt très important de l’allongement de ce délai. Dans les cas de viols en série, qui ne sont pas rares comme l’a rappelé le CFCV puisque les violeurs d’enfants sont souvent récidivistes et ne font pas qu’une victime, l’allongement du délai de prescription permettrait de pouvoir inclure dans le cadre de la procédure judiciaire un plus grand nombre de victimes, facilitant ainsi le travail des enquêteurs et des magistrats et permettant une justice pour toutes les victimes.

Quand même un peu de bon sens, un pédocriminel à souvent une longue carrière avec de nombreuses victimes.

Pour s’en convaincre: une fille sur 6 est abusée sexuellement avant 18 ans mais il n’y a certainement pas un homme sur 6 qui est un pédocriminel.

Si c’est un homme sur 100, ce qui paraît déjà énorme cela ferait 20 victimes en moyenne par pédocriminel.

Allonger le délai de prescription permet de laisser le temps que la parole se libère, que la victime qui mène l’action en justice puisse tenter de retrouver et de grouper d’autres victimes prêtes à témoigner et donc grâce à cela d’obtenir justice alors que seule plus tôt elle n’aurait pu y arriver.

Plusieurs associations demandent la création d’une imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs. Les magistrats et les avocats auditionnés par la Délégation et par vos Rapporteures se sont quant à eux montrés très opposés à cette possibilité de l’imprescriptibilité ; les seuls crimes imprescriptibles étant les crimes contre l’humanité, appliquer ce même principe aux crimes sexuels commis sur mineurs déstabiliserait l’organisation de l’ensemble des délais de prescription en l’état actuel du droit. La mission de consensus sur le sujet a d’ailleurs également conclu dans le même sens.

Quel est le rapport entre le tribunal de Nuremberg (les nazis, les camps) et le viol de gosses ?

On n’en a rien a faire de comparer les crimes les uns entre les autres.

C’est quoi ce délire morbide de l’institution judiciaire.

On n’est pas dans une cours de récréation là !

Et de plus, même à ce jeu là, qu’y a-t-il de plus sacré que l’innocence d’un enfant ?

Qui ose mettre quoi au-dessus de ça ?

Les anglais n’ont pas de délais de prescription pour les abus sexuels sur mineurs, peut-on en déduire qu’ils n’en ont rien à faire des crimes de la seconde guerre mondiale ?

Votre Rapporteure Sophie Auconie estime, quant à elle, que pour les crimes sexuels sur mineurs, aucun délai de prescription ne devrait exister.

Un peu de courage, de dignité et de bon sens, merci ça fait plaisir et c’est suffisamment rare parmi la classe politique actuelle pour être souligné !

Non consentement

Il convient de souligner que l’arsenal juridique est déjà robuste, mais qu’il peut exister des cas dans lesquels il ne conduit pas nécessairement à la condamnation d’un acte sexuel d’un majeur sur un mineur, situation qui paraît inacceptable.

C’est également notre position depuis le départ à condition que ça soit 15 ans évidemment.

Le CNB s’est fortement positionné contre cette proposition qui rend toute défense impossible et ne tient pas compte du principe de présomption d’innocence. M. Jacky Coulon, représentant l’USM, considère que créer une présomption irréfragable de non-consentement revient à créer une présomption irréfragable de culpabilité, ce qui n’est pas sans soulever de profondes interrogations.

Et oui si le législateur tord le bras du juge alors c’est le monde à l’envers !

Intéressant comme conception de la démocratie.

Faut-il encore le répéter, le juge est soumis aux lois et est en charge de les faire appliquer, pas de faire ce qu’il veut avec, selon son bon vouloir.

La soi-disant “présomption irréfragable de culpabilité” n’élimine en rien le besoin de prouver le crime pour condamner l’accusé.

Oui, si vous sodomiser un gosse on suppose que c’est un crime et que vous êtes coupable de cela MAIS à condition de le prouver.

En quoi cela est-il gênant ?

En quoi cela enlève la présomption d’innocence ?

Sophisme de gens qui ne trompent personne.

Comme cela a également été rappelé par M. Jacky Coulon, représentant l’USM, aujourd’hui la loi ne se pose pas directement la question du consentement. Le droit pénal se concentre sur les éléments constitutifs de l’infraction. En matière de viol, il vérifie ainsi si les faits permettent d’établir qu’existe une menace, une surprise, une violence ou une contrainte. Autrement dit, l’attention se porte sur l’agresseur et non sur la victime. Introduire la notion de non-consentement constituerait une novation juridique totale et surtout inverserait la logique actuelle. La procédure se focaliserait sur la victime au lieu de se concentrer sur l’agresseur. Maître Jérôme Karsenti a lui aussi évoqué ces aspects ; le droit pénal est conçu pour condamner l’auteur : la définition de l’infraction se définit donc par rapport au comportement de l’auteur et c’est dans cette logique qu’a été conçue en 1980 la définition du viol. Pour lui, le risque du débat actuel est de remettre la notion de consentement de la victime au cœur du débat, ce qui reviendrait à connaître un acte pénal non plus par rapport à un acte réalisé, mais par rapport au point de vue subjectif d’une victime.

C’est tellement vrai que l’affaire de Pontoise est une fake news !

Prenons un exemple type.

Actuellement dans le cas d’un viol sur une personne majeure le juge fait évidemment les deux, il s’intéresse aux actes pour déterminer le cas (viol si il y a eu pénétration par exemple) puis s’intéresse au consentement pour savoir si cette pénétration est bien un viol ou une relation sexuelle consentie.

Ce n’est pas l’un ou l’autre.

Mais dans le cas d’un mineur de 15 ans, “normalement” la deuxième partie n’intervient pas puisque son état de mineur lui interdit la possibilité d’un consentement et reporte toute la responsabilité de l’acte sur le majeur qui doit savoir qu’il n’a pas le droit de le faire (même si le mineur lui demande explicitement) car c’est interdit par la loi.

Effectivement pour ce faire le juge doit retenir la plupart du temps la surprise ou la contrainte, etc.

Cette loi vient seulement empêcher des magistrats “indélicats” d’outrepasser cette réalité en faisant mine de l’ignorer et de ce fait en exigeant d’un mineur ce qu’on ne demande ordinairement qu’à un majeur.

On pourra aussi arguer que cette loi empêche la cas suivant :

Une fillette de 12 ans violée régulièrement par son père depuis des années est “confiée” un week-end à un “ami”, pédocriminel lui aussi.

Ce dernier pourra dire au tribunal que la surprise ne peut être retenue car cette enfant (dressée donc) savait très bien ce qu’on attendait d’elle et qu’elle s’est exécutée sans même qu’il ait besoin de lui demander et reportera la faute sur le premier agresseur (le père).

Lui demandera la relaxe en disant qu’il pensait qu’elle avait 15 ans.

Donc pas de surprise, pas de contrainte apparente, pas de menace, pas de violence.

Ce cas est très fréquent dans les incestes familiaux où tout le monde sait (maillon d’un réseau pédocriminel ou non) et où la petite fille est éduquée, élevée, dressée comme si c’était normal au même titre que de ranger sa chambre ou d’apporter le café à un invité.

Lors de son audition par la Délégation, M. Édouard Durand a également mis en garde contre l’introduction d’une telle notion en droit pénal : « il faut faire attention à ce que cela ne dérive pas sur la recherche de l’expression du non consentement – cela a justement été évoqué par Mme Ernestine Ronai (membre du HCE, partisane de l’âge de 13 ans) et aussi des travaux de l’AVFT : il y aurait un risque très important à aller chercher des modifications législatives sur la question du consentement, plutôt que sur les éléments constitutifs du viol ou de l’agression sexuelle qui sont menace, violence, contrainte ou surprise. […] C’est bien une présomption de contrainte et non pas une présomption de non-consentement ». Faisant de nouveau référence à de récentes affaires judiciaires, il a expliqué que « ce qui a mobilisé nos consciences, c’est bien la contrainte que représente le développement du corps [de l’agresseur], de ses capacités sexuelles et mentales, et le développement non encore abouti sur le plan sexuel, affectif et mental [de la victime] ».

On s’appuie sur une dérive en faisant croire que c’est une généralité.

Nous n’avons pour notre part pas du tout la même vision de l’affaire de la petite Sarah de Pontoise.

Et pour être clair, on ne parle pas de “présomption” mais “d’automaticité”, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Le raisonnement ne tient donc plus.

Ce qui est rassurant c’est qu’il n’y a que les magistrats et avocats pour faire preuve d’une telle mauvaise foi dont heureusement les rapporteuses ne sont visiblement pas dupes (ou pas complètement disons).

Les comparaisons internationales montrent clairement qu’il n’est pas exceptionnel de faire figurer clairement dans la loi l’interdit d’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur. Se pose ensuite la question de la limite d’âge. Comme l’a signalé Mme Élisabeth Moiron-Braud, c’est autour de cette question que se cristallise le débat. Elle rappelle également que la majorité des pays européens ont choisi l’âge de 14 ans comme limite d’âge.

CQFD.

Mais non, la limite d’âge moyenne sur les pays européens (UE ou pas) est bien d’un peu plus de 15 ans.

Entretiens au commissariat de Clichy ou à l’occasion de la table ronde du 18 janvier 2018 par la Dr Caroline Rey-Salmon. Cette dernière rappelait qu’il existe une courbe de dispersion de l’adolescence et de la maturité sexuelle importante ; ainsi les premières menstruations peuvent survenir entre 9 ans et demi et 14 ans et demi. Chez un enfant impubère, il est clair qu’un rapport sexuel causera des lésions physiologiques, des dégâts somatiques flagrants, auxquels s’ajoutent les conséquences psychiques. La question de l’âge devrait donc tenir compte de la question de la puberté et de la maturité sexuelle, qui ne sont pas fixées à un âge donné.

La conclusion auquel veut aboutir la médecin (pourtant au pedigree a priori inattaquable) n’est pas très claire mais par contre c’est le genre de choses que le lobby pédophile (surtout ceux qui visent les 9-12 ans) adore instrumentaliser dans son propre intérêt.

En quoi le fait d’avoir des seins fait de vous une mineure prête à être pénétrée sexuellement ?

On croirait entendre les défenseurs des mariages de gamines dans certains pays non occidentaux.

Évidemment la maturité physique n’a rien à voir avec la maturité réelle et notamment psychologique et émotionnelle d’une personne qui lui est nécessaire pour assumer une relation sexuelle.

Cela voudrait dire qu’une gamine qui a ses règles peut-être consentante ?

Qu’un garçon qui éjacule peut-être consentant ?

Et le pire avec tout ce travail de sape pour casser le bon sens des députés par du jargonnage et de la pseudo expertise, c’est que ça marche !

Il serait sans doute pertinent d’introduire dans la législation un système de gradation qui garantisse une certaine cohérence de droit et de l’échelle des peines. À la lumière de l’ensemble de ces éléments, vos Rapporteures considèrent qu’il est aujourd’hui nécessaire de légiférer pour mieux protéger les mineurs de 15 ans contre les violences sexuelles. Elles proposent pour cela d’établir deux seuils d’âge déterminant des interdits juridiques et sociétaux clairs sur les actes sexuels entre un adulte et un enfant :

− pour un mineur âgé de moins de 13 ans, tout acte sexuel par un majeur est qualifié d’agression sexuelle aggravée, c’est-à-dire exposant l’auteur à une peine de 10 ans d’emprisonnement, comme le prévoit l’article 222-29-1 du code pénal. L’acte sexuel avec pénétration est assimilé à un viol, c’est-à-dire considéré comme un crime et puni des peines prévues à l’article 222-24 du code pénal ;

− pour un mineur âgé de 13 à 15 ans, tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est réputé non consenti.

Non, mesdames il n’y a rien à introduire ni à réinventer, la gradation existe déjà c’est entre 15 et 18 ans qu’elle se situe.

Juste graver dans le marbre l’existant.

Vous vous êtes faites enfumées.

Remplacez 13 ans par 15 ans et 15 ans par 18 ans et c’est tout bon.

On saluera tout de même l’article de Mme Auconie sur l’imprescriptibilité qui assume et ouvre l’éventail des possibles.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/pas-de-prescription-pour-les-crimes-sexuels-contre-les-enfants-sophie-auconie-deputee-du-lochois-1519410073

Les 24 recommandations

Celles que nous soutenons

Recommandation n°1 : Élargir les connaissances statistiques sur les violences sexuelles en systématisant l’actualisation de ces données et en développant des enquêtes incluant les populations mineures ou de plus de 70 ans.

Les enfants disparus, les enterrés sous X, des données publiques et détaillées (localisation, actes, fichier des délinquants sexuels).

Recommandation n° 14 : Procéder à une évaluation du maillage territorial par les UMJ et envisager si nécessaire la mise en place de nouvelles UMJ. Réfléchir au développement et à la généralisation d’un « kit » opérationnel permettant, pour les affaires de viol, de procéder aux observations et aux prélèvements médico-légaux en dehors des UMJ quand cela est nécessaire, en assurant la formation des personnels en charge de ces procédures.

Recommandation n° 18 : Poursuivre les réflexions conduites dans ce rapport, afin de mesurer si ces constats et ces problématiques sont les mêmes partout en France, et particulièrement dans les zones rurales et les territoires d’Outre-mer.

Statistiquement parlant l’outre-mer fait face à des volumes d’abus sexuels sur mineurs très importants.

Recommandation n° 21 : Systématiser l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violences de toute condamnation pour viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle.

Et l’interdiction à vie d’avoir des activités auprès de mineurs pour les abus sexuels sur mineurs.

Recommandation n° 22 : Garantir une prise en charge spécialisée à toutes les étapes de la procédure judiciaire dans les cas de viol sur mineurs.

Recommandation n° 23 : Revoir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs.

C’est flou mais bon… On imagine mal qu’ils le diminuent, quoique…

Les vœux pieux (que nous soutenons sans trop y croire)

Recommandation n° 2 : Lancer une campagne nationale de grande ampleur pour sensibiliser la société contre le viol et les autres violences sexuelles, afin de faire connaître la réalité de ces crimes et délits, de faire reconnaître la situation des victimes et de réduire la tolérance sociale face à de tels crimes et délits.

Pourquoi ne pas spécifier les abus sexuels sur mineurs ?

Recommandation n° 6 : Créer une mission sur l’industrie pornographique, afin de mieux cerner l’impact des images pornographiques, notamment sur les jeunes populations, et réfléchir aux modalités d’accès à la pornographie, notamment sur Internet.

La pornographie est de la prostitution légale car filmée et vendue.

A quelle moment c’est normal ? Pourquoi est-ce légal ?

Pourquoi ne pas spécifier la pédopornographie en donnant les moyens à des unités spécialisées existantes et squelettiques.

La poignée d’agents de PHAROS à Nanterre n’y passe que 10% de leur temps accaparés par le terrorisme et les arnaques à la carte bancaire…

Symboliquement c’est fort, les euros numériques volés sont prioritaires sur les viols d’enfants en bande organisée.

Recommandation n° 8 : Former l’ensemble des personnels de santé aux problématiques de violences sexuelles pour mieux détecter les victimes, notamment en élargissant l’enseignement sur ces thématiques dans la formation initiale des étudiants en médecine.

Recommandation n° 9 : Poursuivre l’effort engagé pour développer et renforcer la formation initiale et continue des agents des forces de l’ordre afin de garantir un meilleur accueil des victimes de violences sexuelles, de jour comme de nuit.

Recommandation n° 10 : Déployer dès 2018 dix unités spécialisées dans la prise en charge psycho-traumatique des victimes de violences sexuelles, proposant des consultations gratuites.

Recommandation n° 12 : Faciliter le dépôt de plainte pour viol et plus largement pour violences sexuelles : en réfléchissant à la possibilité d’un signalement à distance ; en permettant aux victimes de crimes plus anciens de fixer un rendez-vous avec un officier de police ou de gendarmerie spécialisé ; en mettant en place des systèmes de dépôt de plainte, ou a minima de pré-plainte dans d’autres cadres que le commissariat ou la gendarmerie, notamment associatifs et hospitaliers, par exemple dans les unités médicojudiciaires (UMJ).

Recommandation n° 13 : S’inspirer du modèle du centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions (CAUVA) de Bordeaux pour améliorer la prise en charge des victimes dans les UMJ et permettre le recueil de preuves sans dépôt de plainte.

Recommandation n° 16 : Privilégier la conduite des enquêtes pour viol par des enquêteurs spécialement formés sur ces problématiques.

Recommandation n° 17 : Améliorer la prise en charge psychologique et sociale des victimes de viol durant l’enquête préliminaire : en systématisant la mise en place d’un poste de psychologue dans l’ensemble des gendarmeries et commissariats, afin de garantir l’accompagnement de la victime dans ce cadre ; en développant le rôle des intervenants sociaux, en coopération avec les associations, auprès des personnels de gendarmerie et de police.

Recommandation n° 19 : Mener une réflexion sur le déroulement de la procédure judiciaire en amont de l’instruction pour les affaires de viols et prévoir le cas échéant des mesures d’encadrement, par exemple en termes de délais ou de suivi.

Recommandation n° 20 : Développer et approfondir les formations initiales et continues à destination des magistrats et des avocats sur les violences sexuelles.

Celles qui sont louches

Recommandation n° 3 : Renforcer la politique interministérielle d’éducation à la sexualité et s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des séances d’éducation à la sexualité dans tous les établissements scolaires.

Si c’est de la sensibilisation anti-pédo, oui, si c’est apprendre la masturbation et l’homosexualité en maternelle, non.

Recommandation n° 5 : S’assurer que les sources d’information sur la sexualité, à destination des jeunes publics, notamment les sites Internet pédagogiques, comprennent des précisions sur ce qu’est le consentement à une relation sexuelle.

C’est à partir de quel âge “jeunes publics” ?

Celle que nous rejetons

Recommandation n° 24 : Insérer dans le code pénal le principe de non-consentement et établir deux limites d’âge à 13 et 15 ans. Tout acte sexuel d’un majeur sur un mineur de 13 ans est une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol. Entre 13 et 15 ans, tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est réputé non consenti.

13 et 15 ans –> le lobby pédo sabre le champagne

15 et 18 ans –> on entérine le statu-quo

Celles qui ne concernent a priori pas le thème de la pédocriminalité

Recommandation n° 4 : Développer l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre, d’une part, des enseignements moraux et civiques et, d’autre part, du nouveau service national universel.

Recommandation n° 7 : Mener une large réflexion pour mettre en place un contrôle des images publicitaires permettant de limiter la diffusion d’images dégradantes des femmes.

Mais pourquoi ne pas y avoir inclus les mineurs ? L’hypersexualisation de l’image de la petite fille est un fléau qui pousse les masses à la pédocriminalité en normalisant l’excitation des hommes devant des images où l’âge des modèles est ambiguë (voir l’exemple abominable du japon).

Habiller une petite fille comme une femme en mettant en avant ces atouts physiques (qu’elle n’a pas) est à vomir.

Habiller une femme pulpeuse en petite fille est franchement dégueulasse. Ceux que ça excite devrait consulter.

Recommandation n° 11 : Intégrer aux formations développées en application de l’article 51 de la loi du 4 août 2014 un focus spécialisé sur le viol et autres agressions sexuelles, en particulier à l’encontre des femmes en situation de handicap ou femmes migrantes, et actionner le levier des diplômes et examens pour s’assurer de l’effectivité de ces formations.

Recommandation n° 15 : Comme cela est déjà le cas pour les victimes mineures, instaurer le recours systématique à l’audition filmée pour les victimes de viol majeures, afin de limiter la répétition du récit du crime subi.

Faire appliquer la loi pour les mineurs !

Quel est le pourcentage de plaintes pour abus sexuels sur mineurs où la procédure Mélanie est effectivement conduite de manière scrupuleuse ?

Conclusion

Au final sur ces 24 recommandations, il y a beaucoup de bonnes intentions mais très peu de choses visant spécifiquement les mineurs (beaucoup d’actions peuvent-être mises en œuvre sans jamais parler des mineurs).

Alors qu’on l’a vu 80% des personnes victimes de viols l’ont été pour la première fois avant leur 18 ans.

Cela devrait être au cœur du sujet.

Évidemment on est loin, très loin des réseaux pédocriminels.

Globalement on y trouve rien de bien concret ou contraignant… sauf pour l’âge de non consentement fixé à 13 ans !

Bref un sale goût amer qui ne convainc pas malgré une évidente bonne volonté.

Le lobby pédophile ne tremble pas et avance ses pions.

Pour eux l’alternative est claire: gagner beaucoup (13 ans) ou ne pas perdre grand chose (prescription rallongée, statu quo sur 15 ans).

Et surtout ne jamais, jamais parler des réseaux ou pointer du doigt la justice.

Justice dont le lobbying de ses représentant est pourtant si évident et “contraste fortement” avec l’ensemble des autres professions auditionnées.

En ce qui la concerne sur les deux points médiatisés (prescription egt consentement)

l’association Wanted Pedo se positionne pour :

– un âge de non consentement automatique en-dessous de 15 ans

– une présomption de contrainte entre 15 et 18 ans

– l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs

Pour des vraies avancées qui ferait réellement reculer le lobby pédocriminel en France voyez nos revendications.

Les suites de la publication du rapport

22 février

Le jour même de la présentation du rapport, quelques articles s’en font l’écho mais sans plus, étonnement peu de couverture médiatique pour ce pourtant d’actualité (Weinstein, BalanceTonPorc, etc).

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/22/de-nouvelles-recommandations-pour-mieux-lutter-contre-le-viol_5260883_1653578.html

https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/les-propositions-pour-lutter-contre-l-ampleur-inquietante-des-viols-en-france_2623382.html

https://www.20minutes.fr/politique/2225931-20180222-consentement-acte-sexuel-deputees-proposent-limites-age-13-15-ans

Par contre les recommandations sont qualifiées de “radicales” par La Chaîne Public Sénat (LCP).

Radicales comme radicalisation ?

Malgré l’article complet du journaliste, le titre et les photos choisies par le rédacteur en chef annoncent la salve d’artillerie médiatique qui se prépare et siffle déjà aux oreilles des deux rapporteuses.

http://www.lcp.fr/actualites/les-mesures-radicales-de-deux-deputees-pour-mieux-evaluer-prevenir-et-punir-les-viols

26 février

4 jours plus tard la Barthélémy (oui oui celle qui est entendu par les députés, représentante des avocats de France) se fend d’un article à vomir intitulé “N’instaurons pas d’âge légal pour découvrir la sexualité” dans le quotidien subventionné toujours bien placé sur ces questions depuis 50 ans : Libération.

En prime, une photo immonde avec des mains d’hommes et des mains plus petites supposées être celles d’une fillette qui “découvrent la sexualité” en manipulant des gode-michet proposés par un adulte.

On se refait pas comme dirait l’autre…

Dans notre monde la sexualité se découvre entre mineurs d’âge proche mais dans le leur on peut se poser des questions…

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hK_Z-8nYDBcJ:www.liberation.fr/debats/2018/02/26/n-instaurons-pas-un-age-legal-pour-decouvrir-la-sexualite_1632443+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

Je vous laisse apprécier la conclusion qui ne peut que faire plaisir à tous les pédophiles du monde entier.

L’infraction d’atteinte sexuelle permet de sanctionner le fait pour un majeur d’avoir initié un mineur de 15 ans (NDLR: donc de moins de 15 ans) à la sexualité.

En travestissant demain ces faits sous les qualifications de «viols» ou d’«agression sexuelle», nous risquons d’entretenir des confusions nuisibles non seulement aux auteurs, mais aux victimes.

Et à notre société.

C’est juste hallucinant on croirait entendre le lobby pédophile (vidéo ci-dessous).

http://wanted-pedo.com/medias/2017/02/Interview-du-P-I-E-en-1983-720p.320p.x264.aac_.mp4

En même temps à Libération il semblerait que ça ait toujours été la ligne éditoriale de la maison.

Rappelons qu’en France l’apologie de la pédophilie n’est pas condamnable.

Le même jour, le procureur de la république de Paris, François Molins, habituellement plutôt spécialisé dans les versions officielles d’actes terroristes, se permet de prendre ses désirs pour des réalités dans Le Parisien et torpille le rapport sans le dire.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/francois-molins-une-femme-agressee-doit-le-signaler-au-plus-vite-25-02-2018-7578747.php

Cette notion d’imprescriptibilité doit être réservée aux seuls crimes contre l’humanité, quelle que soit l’importance que la société accorde à ces sujets (…)

En matière de viol d’un majeur sur un mineur, ce seuil pourrait donc être fixé à 13 ans (…)

il ne saurait y avoir de tribunal médiatique (à propos de #BalanceTonPorc)

Elle tombe à pic cette interview dites moi.

Et oui, le peuple privé de justice, se replie sur la réputation grâce à Internet.

La faute à qui ?

Finalement une semaine plus tard la ministre déclare, comme Macron l’avait annoncé en novembre dernier, que c’est l’âge de 15 ans qui sera retenu pour le projet de loi.

https://www.20minutes.fr/societe/2230179-20180301-age-consentement-sexuel-marlene-schiappa-compte-fixer-15-ans-projet-loi

On ne peut résister à la franche rigolade de lire l’avocat de “l’enfant bleu” (NDLR: exit le secrétaire général qui nous attaquait pour diffamation) dire que 15 ans c’est vraiment mieux et que ça change tout alors que son association militait en octobre dernier pour l’âge de 13 ans.

c’est le seuil que nous préconisions (PTDR)

Nous avions effectivement considéré qu’en-dessous de 15 ans, il ne peut pas y avoir de consentement éclairé d’un mineur.

Journaliste : Il y a eu hésitation entre 13 et 15 ans. Est-ce que deux ans change beaucoup ?

Cela change beaucoup, c’est vrai que ça méritait débat.

Beaucoup se sont exprimés et au sein même de l’association, nous avons hésité (NDLR: faudrait surtout y faire le ménage oui…).

Nous avons préféré finalement ce seuil de 15 ans.

Maître Yves Crespin, avocat de l’association L’Enfant bleu, le 5 mars 2018 sur l’antenne de France Info

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/consentement-sexuel-fixe-a-15-ans-cela-va-dans-le-sens-de-la-protection-des-mineurs-selon-l-association-l-enfant-bleu_2642138.html

La jurisprudence dit que jusqu’à 5 ans, il n’y a pas de consentement possible.

A partir de 10 ans, le juge a besoin de la preuve qu’il y a bien eu une menace ou contrainte…

Pour nous, la question ne se pose pas pour un mineur de moins de 13 ans.

Notre position est que la violence, la contrainte, la menace et la surprise, est présumée en matière de viol mais aussi d’agression sexuelle pour un mineur de moins de 13 ans.

M. Martzloff, secrétaire général de l’enfant bleu, le 16 octobre 2017 sur l’antenne de RMC/BFMTV

PTDR !

Allez on s’en lasse pas des soirées de l’enfant bleu

http://wanted-pedo.com/medias/2018/03/Réveil-mougeon-10MB.mp4

On n’échappe pas dans la foulée à “la mise en garde (supplémentaire) des magistrats” dans Libération…

Et la Rossignol (ex-ministre du gouvernement qui n’avait pas voté la loi pour faire la sienne mais qu’il n’a jamais fait) qui elle aussi a changé d’avis mais dans l’autre sens : d’abord pour 15 ans puis finalement c’est pas une bonne idée.

Une fausse bonne idée.

On a rencontré beaucoup de gens : magistrats, avocats, associations.

Des auditions qui ont fait changé (…) à l’origine la ministre défendait un seuil fixé à 15 ans.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/age-de-consentement-sexuel-rossignol-plaide-pour-une-presomption-de-contrainte

Et qui plaide désormais (de manière plutôt confuse d’ailleurs) pour 13 ans et une présomption de contrainte de 13 à 18 ans.

Bref le combat ne fait que commencer et la “proposition de loi” des sénateurs sera débattue en première lecture au sénat le 27 mars 2018.

En direct sur le site du sénat (ou en replay) à partir de 14h30 (puis reprise des débats à 16h45).

http://videos.senat.fr/direct

Vous pouvez même vous y pointer :

https://www.nossenateurs.fr/assister-aux-debats

Une analyse de ce document sera faite prochainement.

http://www.senat.fr/leg/ppl17-293.pdf

Parallèlement le gouvernement qui devait poser sur la table son “projet de loi” s’est visiblement fait grillé la politesse par le sénat.

Le gouvernement soutien néanmoins qu’il déposera un “projet de loi” (en parallèle ?).

Le texte sera discuté et amendé (modifié) deux fois dans les deux chambres (assemblée et sénat) pour enfin être voté suite au travail de la “commission mixte paritaire” qui est censé faire travailler ensemble députés et sénateurs pour qu’ils se mettent d’accord.

Mais si les désaccords subsistent l’assemblée nationale tranchera.

Pour plus de détails sur la procédure parlementaire de l’élaboration d’une nouvelle loi, voir le lien ci-dessous:

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Vous pouvez écrire aux membres de la délégation concernée pour attirer leur attention sur cet article où vos revendications personnelles:

Présidente

Mme Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) : marie-pierre.rixain@assemblee-nationale.fr

Vice-présidents

Mme Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) : marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr

Mme Valérie Boyer (LR, Bouches-du-Rhône) : valerie.boyer@assemblee-nationale.fr

M. Pierre Cabaré (LREM, Haute-Garonne) : pierre.cabare@assemblee-nationale.fr

Mme Fiona Lazaar (LREM, Val d’Oise) : fiona.lazaar@assemblee-nationale.fr

Secrétaires

Mme Isabelle Florennes (MoDem, Hauts-de-Seine) : isabelle.florennes@assemblee-nationale.fr

Mme Sophie Panonacle (LREM, Gironde) : sophie.panonacle@assemblee-nationale.fr

Membres

Mme Emmanuelle Anthoine (LR, Drôme) : emmanuelle.anthoine@assemblee-nationale.fr

Mme Sophie Auconie (UDI, Loches) : sophie.auconie@assemblee-nationale.fr

M. Erwan Balanant (LREM, Finistère) : erwan.balanant@assemblee-nationale.fr

Mme Valérie Beauvais (LR, Marne) : valerie.beauvais@assemblee-nationale.fr

Mme Huguette Bello (FDG, Réunion) : huguette.bello@assemblee-nationale.fr

Mme Céline Calvez (LREM, Hauts-de-Seine) : celine.calvez@assemblee-nationale.fr

M. Luc Carvounas (PS, Val-de-Marne) : luc.carvounas@assemblee-nationale.fr

Mme Annie Chapelier (LREM, Gard) : annie.chapelier@assemblee-nationale.fr

Mme Bérangère Couillard (LREM, Gironde) : berangere.couillard@assemblee-nationale.fr

Mme Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie) : virginie.duby-muller@assemblee-nationale.fr

Mme Pascale Fontenel-Personne (LREM, Sarthe) : pascale.fontenel-personne@assemblee-nationale.fr

Mme Laurence Gayte (LREM, Pyrénées-Orientales) : laurence.gayte@assemblee-nationale.fr

Mme Annie Genevard (LR, Doubs) : annie.genevard@assemblee-nationale.fr

M. Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val-de-Marne) : guillaume.gouffier-cha@assemblee-nationale.fr

Mme Nadia Hai (LREM, Yvelines) : nadia.hai@assemblee-nationale.fr

M. Yves Jégo (UDI, Seine-et-Marne) : yves.jego@assemblee-nationale.fr

Mme Sonia Krimi (LREM, Manche) : sonia.krimi@assemblee-nationale.fr

M. Mustapha Laabid (LREM, Ile-et-Vilaine) : mustapha.laabid@assemblee-nationale.fr

Mme Nicole Le Peih (LREM, Morbihan) : nicole.lepeih@assemblee-nationale.fr

Mme Jacqueline Maquet (LREM, Pas-de-Calais) : jacqueline.maquet@assemblee-nationale.fr

Mme Cécile Muschotti (LREM, Var) : cecile.muschotti@assemblee-nationale.fr

M. Mickaël Nogal (LREM, Haute-Garonne) : mickael.nogal@assemblee-nationale.fr

Mme Bénédicte Peyrol (LREM, Allier) : benedicte.peyrol@assemblee-nationale.fr

Mme Josy Poueyto (MoDem, Pyrénées-Atlantiques) : josy.poueyto@assemblee-nationale.fr

Mme Isabelle Rauch (LREM, Moselle) : isabelle.rauch@assemblee-nationale.fr

Mme Laëtitia Romeiro Dias (LREM, Essonne) : laetitia.romeirodias@assemblee-nationale.fr

Mme Bénédicte Taurine (LFI, Ariège) : benedicte.taurine@assemblee-nationale.fr

Mme Laurence Trastour-Isnart (LR, Alpes-Maritimes) : laurence.trastour-isnart@assemblee-nationale.fr

M. Stéphane Viry (LR, Vosges) : stephane.viry@assemblee-nationale.fr

Mailing liste

Le rapport complet

[gview file=”http://wanted-pedo.com/medias/2018/03/rapport-information-viol-assemblée-nationale-22-02-2018.pdf”]

http://wanted-pedo.com/medias/2018/03/rapport-information-viol-assemblée-nationale-22-02-2018.pdf

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Montmagny | Rapport sexuel avec une fille de 11 ans, le tribunal demande de requalifier en «viol»

**** **** — Tue, 13 Feb 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Les avocats du pédocriminel, “Marc Goudarzia” et “Sandrine Parise-Heideiger”, au service de Satan

Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger un homme de 29 ans accusé d’atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans, et demande au parquet de requalifier les faits en «viol».

Première victoire pour la victime

C’est une «victoire pour les victimes», a réagi l’avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l’issue de l’audience.

Le parquet va «vraisemblablement» devoir désigner un juge d’instruction et «on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier», s’est-elle félicitée.

Rappel des faits

Le 24 avril 2017, une jeune fille scolarisée en sixième rencontre en bas de chez elle un homme de 29 ans et père de deux enfants, qui l’aurait déjà abordée à deux reprises.

Les deux protagonistes habitent dans la même cité à Montmagny (Val-d’Oise). Ce jour-là, le pédocriminel l’invite à le suivre dans son appartement, où ils ont un rapport sexuel.

Le pédocriminel et père de famille était conscient de son âge:

«Elle lui a donné son âge la première fois qu’ils se sont parlé. Comme il ne la croyait pas, elle lui a montré son carnet de correspondance», a précisé son avocate, Me Carine Diebolt.

Information que le prévenu dément. Il assure n’avoir jamais eu connaissance de l’âge de l’adolescente et estime qu’elle avait entre 14 et 16 ans.

La fillette a porté plainte pour viol mais en septembre dernier, le parquet de Pontoise a renvoyé le prévenu pour «atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans», les faits n’étant plus considérés comme un crime mais comme un délit.

Le prévenu risquait donc jusqu’à 5 ans d’emprisonnement au lieu de 20 ans. Le parquet avait en effet estimé qu’aucun élément ne laissait supposer que l’homme avait fait preuve de «violence, contrainte, menace ou surprise» afin d’obtenir ce rapport.

Les avocats du pédocriminel déchus de tout sens moral

Marc Goudarzia et Sandrine Parise-Heideiger. (ALAIN JOCARD / AFP)

«C’est un dossier vide, il n’y a rien contre mon client, excepté l’état civil de la jeune fille, qu’il ne connaissait pas», juge au contraire Me Marc Goudarzian.

«On sait très bien que ce n’est pas un viol, elle était consentante», avait-il encore répété avant l’audience. (NDWP:Fdp!*)

Me Marc Goudarzian. Illustration / reseaulibre.org

Me Marc Goudarzian déclare:

La victime «fait plus que son âge»

«Dans l’esprit de son client, elle avait 17 ans»

«Pour lui, elle était plus âgée et pour elle, il était plus jeune».

Sandrine Parise-Heideger déclare:

«Vous n’avez pas à faire à un prédateur sexuel sur une pauvre oie blanche mais à une adolescente, et une adolescente qui a une pratique de jeux sexuels et une attitude de mise en danger» (NDWP: Re-Fdp!*)

Pour la défense, la jeune fille “ment sur tout”, “n’a pas froid aux yeux” et “n’est pas tombée de la dernière pluie”. (NDWP: COMBO de Fdp!*)

Rapport sexuel «consenti» à 11 ans ?

La question du consentement d’une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser», déclare Me Carine Diebolt, l’avocate de la jeune fille et de ses parents

Si sa cliente s’est laissée faire, c’est qu’elle était dans un état de sidération.

Me Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire.

En effet, en plus de la pénétration sexuelle, il y a :

la «contrainte morale» (qui résulte de leur différence d’âge),
la «surprise», la «violence»:

«il s’est montré agressif dans l’ascenseur»

et la «menace»:

«il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait».

Débat sur l’âge du consentement

Emmanuel Macron a plaidé pour fixer à 15 ans l’âge de consentement minimum à un acte sexuel, un sujet “de grande sensibilité” relancé récemment par plusieurs décisions de justice.

Plusieurs associations appellent à changer la loi, qui en France ne prévoit pas de seuil d’âge en dessous duquel une relation sexuelle est automatiquement qualifiée en viol.

Deux associations de protection de l’enfance, L’Enfant bleu et “La Voix de l’Enfant”, seront aux côtés de l’avocate de la jeune fille sur le banc des parties civiles.

À l’automne, deux autres affaires ont relancé le débat sur le consentement:

l’acquittement d’un homme de 30 ans accusé de viol sur une fillette de 11 ans,
et la condamnation à 18 mois de prison d’un professeur de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans.

Le gouvernement a alors décidé d’instaurer un âge minimum du consentement à l’acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars 2018.

Le 8 février, les sénateurs chargés de la commission sur l’âge du consentement sexuel du projet de loi, porté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont fait savoir qu’ils n’avaient :

«pas retenu l’idée avancée par le gouvernement consistant à instituer une présomption de «non-consentement» des mineurs en fonction d’un seuil d’âge».

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes

Nicole Belloubet, ministre de la Justice

Le groupe de travail a jugé «brutal et arbitraire» la création d’un âge minimal car celle-ci donnerait lieu à:

«une automaticité […] qui ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations».

En instaurant un âge minimum légal de consentement (le gouvernement hésite entre 13 et 15 ans), un acte sexuel sur mineur serait automatiquement considéré comme une agression sexuelle ou un viol, c’est-à-dire un crime.

Mardi le Haut Conseil à l’égalité, citant l’enquête nationale Virage, a rappelé:

Quelque 300.000 femmes ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de leur vie avant l’âge de 15 ans et seulement 1% des agresseurs sont condamnés

«Pour cette instance, le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé.»

*(Fin De Procédure)

Source: lefigaro / boursedirect

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Verviers | Le beau-père violeur condamné à 3 ans de prison avec sursis

**** **** — Tue, 23 Jan 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Mise à jour de l’article du 27/12/2017

Tombée enceinte, elle avait donné naissance à un garçon, puis a avorté à trois reprises

Le pédocriminel âgé de 35 ans a écopé de 3 ans de prison avec sursis probatoire après avoir commis des viols et des attentats à la pudeur sur sa belle-fille de 13 ans.

Entre 2010 et 2013, le prévenu avait entretenu des relations sexuelles cachées avec sa belle-fille, la fille de sa compagne officielle et sœur de ses trois autres enfants. La jeune fille n’était pas en âge de donner son consentement.

Cette jeune fille était âgée de 13 ans lorsque les faits avaient débuté était tombée enceinte et avait donné naissance à un garçon. Elle avait ensuite avorté à trois reprises.

Ce n’est que lorsque la communauté africaine de Verviers avait pris connaissance des faits que la relation cachée entre le prévenu et la jeune fille s’était terminée.

Le prévenu n’avait pas reconnu l’enfant et avait laissé tomber la jeune fille.

Devant le tribunal, le prévenu avait soutenu que c’est la jeune fille qui avait initié la relation amoureuse et qu’elle était consentante malgré son jeune âge.

Il avait aussi affirmé avoir cédé au chantage et au jeu de séduction de la jeune fille pour qu’il vienne la rejoindre dans sa chambre.

Le tribunal a déclaré les faits de viols et d’attentats à la pudeur établis et a condamné le prévenu à une peine de 3 ans de prison avec sursis probatoire

Source: sudinfo.be

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Perpignan | Il viole sa belle fille de 13 ans et lui fait six enfants, Maître Canon demande le sursis et l’obtient

**** **** — Sat, 20 Jan 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

En 1997, à ses 13 ans, il lui donne un cours d’éducation sexuelle appliquée. Entre 2000 et 2003, la jeune fille donne naissance à trois bébés.

Le tribunal de Perpignan a condamné le pédocriminel à 3 ans de prison avec sursis pour “atteintes sexuelles sur mineure, sans contrainte ni surprise”

Deux enfants sont nés de sa première union. Il s’est ensuite remarié et a eu le bonheur d’être encore père à cinq reprises. Il s’occupait aussi de sa belle-fille à qui il fera six enfants! Elle accouchera pour la première fois à l’âge de 17 ans.

Tout débute en 1997. Elle est alors âgée de 13 ans.

“Il m’a appelée dans son bureau et m’a dit qu’à mon âge je devais savoir certaines choses”.

Alors, il lui a donné un cours d’éducation sexuelle appliquée… Dès lors, les relations entre l’homme de 48 ans et la gamine de 13 ans deviennent habituelles. Entre 2000 et 2003, la jeune fille donne naissance à trois bébés.

Pour justifier ses maternités, la jeune maman s’est inventé un fiancé militaire qu’elle ne voit que de manière épisodique, durant ses permissions. Pourtant, en 2005, elle se serait confiée à sa mère. Laquelle quitte immédiatement son mari.

Alors, ce dernier change de région, en emmenant sa jeune maîtresse. Le “couple” s’installera ensuite dans les Pyrénées-Orientales et aura encore trois enfants.

À l’âge de 27 ans, la jeune femme rencontre un garçon de son âge. Elle dépose plainte pour viols dans la foulée. Le juge, sans preuve d’une absence de consentement, prononce un non-lieu en ce qui concerne les viols.

En revanche, le consentement n’est pas retenu lorsqu’il s’agit d’un mineur de moins de 15 ans, ni lorsque le mineur a entre 15 et 18 ans mais que les faits concernent une personne ayant autorité. Un beau-père par exemple…

Le consentement… d’un enfant de 13 ans

Mardi, 20 ans après le début de cette union ambiguë, l’homme comparaissait devant le tribunal de Perpignan pour “atteintes sexuelles sur mineure, sans contrainte ni surprise“. Il peut difficilement nier puisqu’il a reconnu la plupart de ses paternités. Mais, il affirme que c’est la jeune fille qui l’a aguiché jusqu’au moment où il a fini par céder.

“Elle n’était pas vierge et je croyais qu’elle prenait la pilule”.

“Mais… en tant qu’adulte vous ne vous êtes pas posé la question du consentement d’une enfant de 13 ans ?” questionne le juge.

“Ah, j’ai été surpris quelle se laisse faire”. Un ange passe.

C’est la procureure qui réagit :

“Et la contraception, si elle ne l’utilisait pas, vous ne pouviez pas vous protéger ?”

“C’est compliqué… Et j’étais très attaché à elle, je ne pouvais pas m’en séparer”.

“En vous entendant, j’ai cru qu’on avait interverti les dossiers, reprend la magistrate. Que vous avez été contraint par un petit démon de 13 ans ! Êtes-vous capable de respecter un interdit ?”

Elle requiert 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve.

Maître Anne-Laure Canon et “l’histoire d’un amour interdit”

Maître Anne-Laure Canon a demandé le sursis en faveur du pédocriminel

“C’est l’histoire d’un amour interdit, intervient Me Canon. Il avait de vrais sentiments amoureux pour elle. C’est ce qui lui a fait dépasser la morale et la loi. Mais, la famille le dit, elle aussi était amoureuse. Une mise à l’épreuve 20 ans après les faits? Un sursis simple suffit.”

“Il avait de vrais sentiments amoureux pour elle”

Source: midilibre

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Sénat | La France en dessous de la moyenne européenne et mondiale sur « l’âge du consentement éclairé »

**** **** — Tue, 09 Jan 2018 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Des magistrats sont opposés à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs au motif du « temps de l’oubli » et du « pardon légal »…

Face à une assemblée majoritairement féminine, ce cycle de conférences dresse les effets des violences et développe des pistes de réflexion.

Les 5e assises nationales sur les violences sexuelles se tiennent lundi et mardi au Sénat. Un projet de loi relatif aux violences faites aux femmes est attendu au premier semestre 2018.

À l’initiative de l’association Stop aux violences sexuelles, les 5^e assises nationales sur les violences sexuelles se tiennent lundi et mardi au Sénat. Réunissant des intervenants issus du corps médical, du milieu judiciaire ou encore du monde universitaire, ce cycle de conférences aborde la question des violences sexuelles sous divers prismes.

Le lien entre addictions et violences sexuelles, les répercussions économiques de ces violences ou encore la spécificité des violences sexuelles sur les mineurs sont à l’ordre du jour.

Les chiffres affichés sont alarmants : 1 enfant sur 5 en Europe serait victime de violences sexuelles selon le Conseil de l’Europe, des violences que la docteure Violaine Guérin compare à des « bombes à fragmentation » tant les effets sont dévastateurs (voir la vidéo).

La docteure Violaine Guérin

L’économiste Jacques Bichot, lui, évalue le coût médico-économique à 10 milliards d’euros annuels en évaluation basse et à 100 milliards d’euros annuels en intégrant les coûts sociaux. Alors qu’un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est attendu au premier semestre 2018, les associations dressent des recommandations précises.

L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

À quelques mois de l’examen du projet de loi porté par Marlène Schiappa sur « les violences sexistes et sexuelles », les organisateurs de ces assises demandent une imprescriptibilité sur les crimes sexuels sur mineurs.

La secrétaire d’État Marlène Schiappa à l’égalité entre les femmes et les hommes

Une position qui ne semble pas être celle de la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes puisque cette dernière entend allonger de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les viols sur mineurs.

« Il est indispensable de donner aux personnes victimes l’a possibilité d’être entendue par la justice et d’obtenir réparation (…) et il est indispensable » de soigner « les auteurs d’agressions sexuelles qui sont toujours des multirécidivistes tant qu’ils n’ont pas été mis en soin » précise la docteure Violaine Guérin.

Si la ministre de la Justice dit « comprendre le besoin d’imprescriptibilité » au journal La Croix, elle reste toutefois prudente et précise qu’une telle mesure nécessiterait une révision constitutionnelle.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet

Une partie des magistrats sont opposés à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs. En cause : la difficulté de recueillir des preuves vingt ou trente ans après les faits. Les principes du « temps de l’oubli » et du « pardon légal » sont également évoqués.

Un argument inaudible pour les partisans de l’imprescriptibilité qui soulignent les cas où « l’amnésie traumatique » des victimes ne leur permet pas de porter plainte dans les délais impartis. Le sénateur LR Alain Houpert a déposé une proposition de loi soutenant l’imprescriptibilité des violences sexuelles (voir la vidéo).

Âge de consentement : « 15 ans est un minimum »

Si l’âge du non-consentement est fixé à « 15 ans, on est en dessous de la moyenne européenne et mondiale sur l’âge du consentement éclairé » insiste la docteure Violaine Guérin et d’appuyer sur le terme « éclairé ».

Le gouvernement a annoncé: « l’instauration d’un âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle » mais l’âge est encore en débat.

Les dernières déclarations du gouvernement oscillent entre 13 et 15 ans.

« Il est impensable de considérer qu’un enfant, en deçà de 15 ans, peut donner un consentement éclairé » estime Violaine Guérin.

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes préconise, lui, de fixer à 13 ans l’âge en dessous duquel un enfant est présumé ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un majeur.

En France, tout acte sexuel entre un majeur et un adolescent de quinze ans ou moins – sans violence, contrainte, menace ni surprise – constituent une atteinte sexuelle passible de 5 à 10 ans de prison et de 75.000 euros d’amende par l’article 227-25 et suivants du Code pénal.

En dehors des débats d’actualité, les assises nationales des violences sexuelles traitent de sujets primordiaux. L’exposition des enfants aux violences sexuelles a largement été abordée.

Comme énoncé plus haut, ces violences toucheraient 1 enfant sur 5 en Europe. Violaine Guérin rappelle que ces violences ont lieu dans un cadre intra-familial dans 75 % cas.

Elle souligne également que:

« les études françaises ne questionnent pas les mineurs en France. »

Violaine Guérin insiste sur le fait qu’il est urgent de former le personnel médical « à dépister et à soigner » les victimes de ces abus.

Source: public-senat.fr

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Portez vos revendications sur le site du Sénat jusqu’au 15 janvier !

**** **** — Thu, 21 Dec 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

En 2018, le gouvernement Macron va proposer une loi qui va concerner les abus sexuels et notamment les abus sexuels sur mineurs.

Suite à l’affaire Flavie Flament / Hamilton le débat avait été entamé avec la précédente ministre Laurence Rossignol en fin de mandat du gouvernement Hollande.

Puis il y a eu plus récemment l’affaire de la petite Sarah de Pontoise, l’affaire Weinstein et d’autres.

En fait des violeurs d’enfants qui prennent du sursis il y en a quasiment tous les jours.

Regardez ce lien qui en fait la recherche sur notre site pour vous en convaincre.

Le débat médiatique d’abord relativement confidentiel devait orienter l’opinion publique vers

l’acceptation de quelques avancées (prescription aux 48 ans de la victime au lieu de ses 38 ans pour les abus sexuels sur mineurs)

parler beaucoup plus des viols sur majeurs et des femmes battues que de la pédocriminalité

et oublier l’éléphant dans la pièce : les dysfonctionnement de la justice, les réseaux de protection et les réseaux pédocriminels mafieux/institutionnels.

Alors que 80% des femmes violées l’ont été avant 18 ans.

Alors qu’aucune campagne médiatico-institutionnel de ce nom n’a été tenue depuis… toujours en fait… sur les abus sexuels sur mineurs en France.

Alors qu’au Royaume-Uni les abus sexuels sur mineurs sont imprescriptibles, mais les médias se gardent bien de vous le dire.

Alors qu’au moins 1000 mineurs (citoyens français déclarés) disparaissent chaque année en France.

Alors qu’au moins 15 enfants par jour sont violés et 35 autres agressés sexuellement mais cela ne tient compte que des condamnations !

Si on tient compte des études de victimologie reconnues, seul un abus sexuel sur 10 donne lieu à une plainte et à une condamnation.

Donc la réalité serait plus proche des statistiques reconnues par tous désormais

1 fille sur 6 et un garçon sur 14

victimes d’agression sexuelle ou de viol sur mineur.

Mais les temps changent, la parole se libère partout et le sujet a été pris à bras le corps par le peuple qui s’est exprimé sur les réseaux sociaux (#BalanceTonPorc, #BalanceTonPedo, #MoiA13ans, etc) et aussi dans les tribunaux complètement engorgés d’affaires de pédophilie partout en France.

Ceci n’est pas très étonnant vu le nombre de citoyens impactés et les moyens pitoyables de la justice française.

Dans ce contexte la tentative perverse du lobby pédophile pour faire voter un âge de non consentement sexuel automatique pour les mineurs à 13 ans au lieu des 15 ans socialement admis (majorité sexuelle) semble pour l’instant avoir tourné court avec le positionnement du président de la République, du ministre de l’éducation nationale sur l’âge de 15 ans.

Un long article essentiel à lire et expliquant tout ça a été rédigé sur le sujet : faites en la lecture svp c’est indispensable.

Mais en deux mots, la surprise du fait que le mineur est vierge et ne peut savoir réellement ce qu’est un acte sexuel est toujours retenue comme suffisante par la jurisprudence pour que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte soit jugée comme un viol ou une agression sexuelle selon l’acte.

La contrainte, la menace ne font que s’ajouter à cela et il n’y a théoriquement, pour un magistrat compétent et intègre… aucune raison de se poser la question du consentement.

D’ailleurs le fait de ne pas disposer d’un consentement éclairé (et donc de ne pas être responsable), c’est bien le sens même du concept de majorité.

Mais comme l’expérience nous l’a démontré maintes fois par le passé, les manœuvres politiciennes, les lobbys peuvent tout à fait agir dans un sens “inattendu” et aboutir à un texte législatif qui va à l’inverse de l’intérêt général, de l’intérêt des enfants et de la volonté du peuple exprimée clairement dans le débat public grâce à Internet.

Par exemple cela peut se faire par un amendement sournois, voté à deux heures du matin, dans une assemblée nationale quasi-vide, une nuit de 15 août par une poignée de députés acquis à la cause pédophile.

Il est donc nécessaire que les citoyens pèsent de tout leur poids et de manière opiniâtre sur la durée afin que la future loi aille dans le sens de la protection des mineurs et d’une meilleure prise en charge des victimes de pédocriminalité et du phénomène pédocriminel en général.

Pour cela une plate-forme a été ouverte récemment sur le site du Sénat dans le cadre d’un groupe de travail sur le sujet (députés et sénateurs).

Un email est disponible : exprimez vous librement et longuement (si possible) sur le sujet quelque soit votre expérience et votre proximité avec le sujet.

groupe-travail-mineurs@senat.fr

La plateforme pour orienter et faciliter les contributions présente 4 thèmes :

délai de prescription
âge de non consentement
correctionnalisation des viols
prise en charge des victimes et recueil de leur parole

Chacun doit s’exprimer à sa manière pour être pris en compte de manière plus efficace et nous ne voulons pas vous dire ce que vous devriez y écrire.

Nous nous contenterons de rappeler ci-dessous nos revendications concernant ces 4 points :

n°5 : Annuler toute prescription pour la pédocriminalité

n°7 : Fin de la correctionnalisation des viols

n°20 : Prise en charge globale (psychologique et physique) de la victime aux frais du coupable ou à défaut, de l’État,

n°36 : Lors d’un dépôt de plainte pour des faits de pédocriminalité, procéder obligatoirement à l’enregistrement vidéo des auditions de chacune des parties impliquées et appliquer fidèlement la procédure Mélanie.

Vérifier systématiquement le matériel enregistreur avant d’auditionner la victime (car trop souvent ils sont inexploitables).

Les enquêteurs doivent être formés au recueil de la parole de l’enfant, mais aussi à la psychologie et psychopathologie de l’enfant.

Quand les enquêteurs auditionnent le parent plaignant, ils se doivent d’avoir une attitude neutre et non orientée.

Le brigadier ou l’officier de police judiciaire n’est pas là pour donner son “opinion” en accusant le parent de « menteur » ou de « manipulateur » sans même avoir auditionné l’enfant abusé ! (ceci se constate bien trop souvent dans les affaires incestueuses)

Les perquisitions doivent être systématiques et doivent être exécutées rapidement, sans en informer l’accusé, pour toutes personnes suspectées de pédophilie ou de pédocriminalité.

Nous soulignons que nous sommes pour un âge de non-consentement sexuel automatique des mineurs fixé à 15 ans.

Ce qui est une position modérée de statu-quo au regard des âges fixés à 18 ans en Turquie, à Malte et en Inde, à 17 ans en Irlande et à Chypre ou encore à 16 ans au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Russie, en Suisse, au Royaume-Uni, etc, etc.

Quelques arguments pour étayer :

La mémoire traumatique est un phénomène clinique maintenant mondialement reconnu et démontré.

Ceci empêche les victimes de se souvenir clairement et rapidement des faits subis.

La reconnaissance publique et judiciaire des actes permet grandement aux victimes de se reconstruire même très longtemps après les faits, d’avoir une vie de couple et parentale équilibrée.

Il est donc logique et nécessaire que la législation française s’aligne sur celle de nombreux pays et fasse disparaître la prescription pour les délits et crimes sexuels commis sur des mineurs.

Tout crime doit être jugé en cour d’assises.

La réduction du budget du ministère de la justice ne change rien à cela.

Le viol est un crime.

Il est inconcevable de voir des viols (d’autant plus sur mineurs) être jugés en correctionnel.

Le principe des jurys populaires doit s’appliquer pour les crimes et notamment pour les plus graves comme les abus sexuels sur mineurs.

Faites savoir votre opinion en participant massivement à votre manière et avec vos mots.

Pour une fois qu’on aborde le sujet et qu’on nous demande notre avis, c’est pas tous les jours.

Il faut faire feu de tout bois !

On lâche rien et on les lâchera pas.

On sera présent devant et même dans les lieux de pouvoir de notre gouvernement représentatif pour manifester, participer, influencer nos représentants lors des débats qui auront lieu lors du travail parlementaire à l’Assemblée Nationale comme au Sénat.

L’équipe Wanted Pedo,

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Luxembourg | Le consentement sexuel est fixé à 16 ans

**** **** — Sun, 17 Dec 2017 23:00:00 +0000

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Un mineur âgé de moins de 16 ans ne peut être considéré comme consentant à une relation sexuelle, selon le code pénal.

Un adulte ayant une relation sexuelle avec un mineur de moins de 16 ans risque une peine de 10 à 15 ans de prison au Luxembourg. (photo: Editpress/Isabella Finzi)

L’acquittement d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans alors qu’il avait 30 ans amène la France à légiférer sur un âge minimal en dessous duquel un enfant ne pourrait jamais être considéré comme consentant à une relation sexuelle.

Alors que le débat fait rage dans l’Hexagone, le droit luxembourgeois est beaucoup plus clair en la matière:

«Est réputé viol commis en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de 16 ans»,

explique le ministère de la Justice en citant le code pénal.

Instrument de protection

Un cadre strict qui fait du Luxembourg l’un des pays d’Europe où la législation est la plus restrictive.

En théorie, la loi pourrait également s’appliquer aux relations consenties entre deux mineurs de 16 ans.

«Mais en pratique cela ne se fait pas. Il s’agit avant tout d’un instrument de protection»,

relativise René Schlechter, président de l’Ombuds Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK).

Le code pénal luxembourgeois ne prévoit en revanche aucune disposition pour les relations consenties entre un mineur de plus de 16 ans et une personne titulaire de l’autorité (enseignant, éducateur…).

Des actes passibles de poursuites en France notamment.

«Mais l’adulte impliqué n’échapperait pas à des sanctions disciplinaires», conclut René Schlechter.

Source : L’Essentiel.lu

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Le président et le ministre de l’éducation considèrent l’âge de 15 ans approprié pour fixer l’âge légal du consentement d’un mineur

**** **** — Thu, 30 Nov 2017 23:00:00 +0000

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Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a estimé lundi que l’âge de 15 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel semblait “juste”, après une proposition en ce sens du président Emmanuel Macron.

A partir de quel âge un mineur peut-il être considéré comme sexuellement consentant?

“On est sur une question de protection des enfants et des adolescents et je pense que 15 ans n’est pas un chiffre erroné, je pense que c’est assez juste”, a répondu le ministre, interrogé sur France Inter.

M. Blanquer était interrogé sur le cas d’un professeur de mathématiques de 31 ans, jugé à Fontainebleau (Seine-et-Marne), pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans qui avait été son élève.

“Chaque cas est particulier, c’est au juge d’apprécier (…) là vous parlez d’une affaire en cours, il ne s’agit pas d’interférer avec ça mais il est normal que le droit fixe des points de repères, et ce point de repère de 15 ans me paraît très juste”, a dit Jean-Michel Blanquer.

Emmanuel Macron a plaidé samedi pour fixer à 15 ans l’âge de consentement minimum à un acte sexuel, un sujet “de grande sensibilité” relancé récemment par plusieurs décisions de justice.

“J’ai une conviction personnelle que je veux vous partager, nous devons aligner l’âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs”, a-t-il précisé.

Sources : Huff Post & Orange Actu

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France | Consentement sexuel des enfants : Nagui, Sardou, Nathalie Péchalat scandalisés par la proposition des deux ministres !

**** **** — Fri, 24 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

MAJ du 25/11/17 : Nathalie Péchalat : comme Nagui et Michel Sardou, elle s’engage contre le consentement sexuel à 13 ans
« Changeons la loi pour qu’elle protège les enfants »

Nathalie Péchalat : comme Nagui et Michel Sardou, elle s’engage contre le consentement sexuel à 13 ans
« Changeons la loi pour qu’elle protège les enfants »

Face au débat de société qui agite la France, après l’acquittement en cour d’assises d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans, Nathalie Péchalat s’engage.

Et montre sa colère : à l’occasion d’une publication Instagram, dont on devine qu’il s’agit d’une photo d’elle-même à 11 ans, elle s’insurge contre la loi qui permet ce genre de décisions et qui la révolte – comme avant elle le chanteur Michel Sardou, et le présentateur Nagui, qui avait invectivé à ce sujet la ministre de la Justice Nicole Belloubet et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.

« À 11 ans, si tu te laisses faire alors qu’un adulte te force à coucher avec lui, c’est que tu le veux bien.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la loi, écrit l’ancienne patineuse professionnelle.

Changeons la loi pour qu’elle protège les enfants. Oct/nov 2017, les agresseurs de deux fillettes de 11 ans n’ont pas été inculpés pour viol car les juges les ont estimées consentantes, faute de preuves du contraire.

Avant 15 ans, un enfant peut se laisser faire sans pour autant consentir.

Nous demandons une loi fixant d’office le non consentement à une relation sexuelle pour tous les mineurs de moins de 15 ans. Avant 15 ans, c’est un viol. »

À 11 ANS, SI TU TE LAISSES FAIRE ALORS QU’UN ADULTE TE FORCE À COUCHER AVEC LUI, C’EST QUE TU LE VEUX BIEN. CE N’EST PAS MOI QUI LE DIS, C’EST LA LOI. CHANGEONS LA LOI POUR QU’ELLE PROTÈGE LES ENFANTS. Oct/nov 2017, les agresseurs de 2 fillettes de 11 ans n’ont pas été inculpés pour viol car les juges les ont estimées consentantes, faute de preuves du contraire. Avant 15 ans, un enfant peut se laisser faire sans pour autant consentir. Nous demandons une loi fixant d’office le non consentement à une relation sexuelle pour tous les mineurs de moins de 15 ans. #Avant15ansCestUnViol @InnocenceEnDanger @colosseauxpiedsdargile

Une publication partagée par Nathalie Péchalat (@nathaliepechalat) le 23 Nov. 2017 à 1h11 PST

Source : Gala

L'animateur star de France télé « supplie » Nicole Belloubet et Marlène Schiappa de renoncer à leur loi d'abaissement de l'âge du consentement sexuel légal. Il use d'un message fort sur Twitter.

Dans le tumulte occasionné par les dénonciations de femmes victimes de harcèlement ou d’agressions sexuelles, des questions de fond se posent actuellement sur les rapports sociaux qu’entretiennent les individus du sexe opposé.

Plus globalement, il s’agit non pas d’inverser les dynamiques ancrées dans le temps et l’espace, mais plutôt de rééquilibrer les marges de manœuvre de chacun. Comment vaincre l’oppression masculine et libérer dans le même temps le pouvoir de la gente féminine ?

Une problématique mise en exergue par deux récentes décisions de Justice, qui viennent en parallèle des scandales Weinstein et consorts.

La Justice a tranché sur le cas de deux fillettes de 11 ans, qui ont suivi des hommes de 28 et 30 ans pour des rapports consentis.

Dans ces deux cas, les parents des enfants ont porté plainte pour viol. Le parquet a décrété pour le premier cas que l’accusé ne pouvait être poursuivi que pour « atteinte sexuelle », délit sanctionnant des rapports sexuelles consentis entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans.

Quant au deuxième cas, le trentenaire a carrément été acquitté, la défense ayant pointé le fait que la très jeune demoiselle avait menti sur son âge et que l’accusé ne pouvait donc clairement savoir son identié au moment des faits.

Une double jurisprudence qui pourrait choquer, en vertu de la morale.

Pressée de réagir, la ministre de la Justice et la secrétaire d’Etat à l’Egalité femme-homme ont donc dégainé une proposition de loi pour l’année prochaine : abaisser l’âge légal de consentement sexuel de 16 à 13 ans.

Une manière en somme de responsabilité les adolescentes consentantes, tout en imposant un cadre plus souple aux hommes majeurs. De quoi désemplir les tribunaux, au passage.

Une idée qui suscite le débat et va à l’encontre de tout logique, pour ses détracteurs.

L’agitation est même perceptible chez les personnalités françaises. Dans une récente interview, le chanteur septuagénaire Michel Sardou a signalé son inquiétude et son incompréhension face à cette proposition de loi, prenant exemple sur sa petite-fille de 13 ans, qui n’est à ses yeux qu’un « bébé » dont la sexualité ne devrait absolument pas être active.

L’interprète du « Lac du Connemara » a reçu l’approbation d’un autre personnage public, en la personne de Nagui.

Le chouchou des téléspectateurs de France 2 se veut encore plus véhément et se montre scandalisé par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa.

Le papa de quatre enfants (dont trois mineurs) interpelle les deux représentantes de l’Etat sur Twitter, en des termes forts :

« Il est absurde d’imaginer qu’à 13 ans on puisse être consentant ou dire non à un agresseur », martèle-t-il. Son message prend une tournure plus moralisatrice encore lorsqu’il en appelle aux souvenirs de deux auteurs de la proposition de loi : « Et vous à 13 ans ? Nicole Belloubet et vous Marlène Schiappa à 13 ans ? Souvenez-vous de l’enfant que vous étiez, s’il vous plaît. Je vous en supplie ».

Pas certain que cela fasse bouger les lignes. Mais au moins, la fronde est officiellement lancée.

il est absurde d'imaginer qu'à 13 ans on puisse être consentant ou dire non à un agresseur
Et vous à 13 ans ? @NBelloubet et vous @MarleneSchiappa à 13 ans ? Souvenez-vous de l'enfant que vous étiez, s'il vous plaît. Je vous en supplie. cc @AndreaBescond

— Nagui (@Nagui) 16 novembre 2017

Source : VSD

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France | Clotilde Courau s’engage contre le consentement sexuel à 13 ans

**** **** — Mon, 20 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

« Que peut on consentir d’autre à ces âges que d’être protégé ? »

L’actrice Clotilde Courau

L’actrice de 48 ans, mère de deux jeunes filles, n’approuve pas l’idée du gouvernement d’établir le consentement sexuel à 13 ans.

C’est un débat qui fait actuellement couler beaucoup d’encre : celui de l’âge auquel un mineur peut-être déclaré comme étant sexuellement consentant.

Une question qui survient après l’acquittement d’un homme pour le viol d’une jeune fille de 11 ans. L’accusé a été innocenté, puisque la cour d’assises de Seine-et-Marne a estimé qu’il n’y avait pas eu de rapport sexuel sous la contrainte. L’issue du verdict avait suscité un tollé.

Suite à cette affaire, la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité homme-femme, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont expliqué vouloir définir un certain âge en dessous duquel « tout enfant serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement ».

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité homme-femme

Nicole Belloubet, ministre de la Justice

L’âge proposé par les deux femmes politiques -13 ans – fait toutefois l’objet de nombreuses critiques, notamment parmi les célébrités qui s’engagent contre cette décision. Dernière en date à réagir : l’actrice Clotilde Courau.

Une vague de protestations

Elle-même mère de deux filles âgées de 14 et 11 ans, la comédienne se dit en désaccord avec la proposition du gouvernement. Dans un tweet posté le 17 novembre, la jeune femme se dit choquée par l’âge proposé :

« En tant que mère, le débat sur le consentement sexuel entre 11 et 13 ans me choque. Que peut on consentir d’autre à ces âges que d’être protégé ? », déplore-t-elle.

Visiblement, l’actrice n’est pas la seule à s’être exprimée contre la proposition de Marlène Schiappa et Nicole Belloubet. Dernièrement, c’était l’animateur Nagui qui s’opposait vivement contre le consentement sexuel à 13 ans, et réclamait que ce dernier soit fixé à 15 ans, âge de la majorité sexuelle en France.

Dans un tweet posté le 16 novembre, il suppliait Nicole Belloubet et Marlène Schiappa de réviser leur jugement :

Un phénomène similaire aux Etats-Unis

Un débat qui a également enflammé les Etats-Unis. Depuis quelques jours, le hashtag #MeAt14 (Moi à 14 ans) a fait son apparition sur Twitter. Avec ce dernier, des femmes postent des photos d’elles à l’âge de 14 ans, afin de montrer qu’à cet âge, elles n’étaient pas en mesure de consentir à une relation sexuelle avec un adulte.

Un hashtag créé suite au témoignage d’une femme accusant d’agression sexuelle un ancien magistrat ultra-conservateur, Roy Moore, alors qu’elle n’avait que 14 ans.

Roy Moore, ancien magistrat ultra-conservateur

En témoignage de leur soutien, de nombreuses personnalités, dont l’actrice Alyssa Milano, ont ainsi posté des clichés d’elles les représentant à 14 ans.

« #MoiA14Ans. Je vénérais mon frère. J’adorais mon chien, Pucci. J’adorais OMD. J’avais les cheveux longs. J’étais heureuse. J’étais innocente. S’il vous plaît, partagez votre #MoiA14Ans. » peut-on lire sous la photo de l’actrice.

Un problème de justice avant tout

L’ancienne élue EELV Sandrine Rousseau s’est également révoltée après la décision de la cour d’assises de Seine-et-Marne, déclarant le 15 novembre sur le plateau de l’émission “Punchline” face à Laurence Ferrari :

« Imaginer qu’une enfant de 11 ans puisse être consentante, c’est juste dire que toutes les femmes sont à disposition. Et ça, pour moi, c’est insupportable. »

Sandrine Rousseau, ancienne élue EELV (Lire la vidéo)

La femme politique avait toutefois salué la décision de la justice de vouloir établir un âge de non-consentement « c’est déjà rattraper la plupart des pays », même si elle reprochait à cette dernière son manque de jugement dans l’affaire du viol de la fillette de 11 ans.

Source: marieclaire

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#MoiÀ13ans | Nagui, Alyssa Milano et des internautes interpellent le gouvernement sur l’âge du consentement sexuel

**** **** — Fri, 17 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Capture d’écran de la pétition sur le consentement sexuel. — Change.org

Nicole Belloubet s’attendait-elle à ce type de réaction en annonçant au micro de RTL lundi que 13 ans « pourrait être retenu » comme âge minimum de consentement à un acte sexuel ?

La ministre de la Justice a mis en colère l’animateur Nagui, qui s’est fendu d’un tweet jeudi soir à son attention et à celle de la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

il est absurde d’imaginer qu’à 13 ans on puisse être consentant ou dire non à un agresseur
Et vous à 13 ans ? @NBelloubet et vous @MarleneSchiappa à 13 ans ? Souvenez-vous de l’enfant que vous étiez, s’il vous plaît. Je vous en supplie. cc @AndreaBescond

— Nagui (@Nagui) 16 novembre 2017

Depuis jeudi, un mot-dièse a été utilisé pour poursuivre l’initiative de Nagui : #MoiÀ13ans. Le principe est de poster une photo de soi à cet âge en interpellant les deux membres concernées du gouvernement.

Non @NBelloubet @MarleneSchiappa à 13 ans ce n’est pas “envisageable” de consentir à un acte sexuel. Nous voulons une loi stricte et simple:Interdiction aux majeurs d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs -15 ans
Entre 13 et 15 ans, on est encore un enfant!#moià13ans pic.twitter.com/5pkLLjEM0Z

— AlJKwak (@AlJKwak) 16 novembre 2017

#moià13ans @NBelloubet dit qu’à 13 ans il est “envisageable” de consentir à un acte sexuel avec un adulte. C’est à cet âge là, pile cet âge là, que j’ai été abusé. Et j’étais encore un enfant. (seule photo de moi cette année-là…) #seuildâge @AndreaBescond pic.twitter.com/l9adWL4YV6

— Gabriel Lucas (@GabrielMaromots) 16 novembre 2017

#moià13ans: à 13 ans, on est encore un enfant et on ne peut pas consentir à une relation sexuelle avec un adulte. pic.twitter.com/53XC0rSmpg

— MiKohiyama (@MiKohiyama) 15 novembre 2017

Une pétition a été lancée jeudi également, intitulée « #MoiÀ13ans, Faisons le ensemble, pas de seuil d’âge à 13 ans ! ».

Elle marche très fort, déjà plus de 330.000 signatures sur Change.org ce vendredi soir.

L’auteure, Madeline Da Silva, écrit :

« Prouvons notre mobilisation, prouvons qu’ensemble nous pouvons empêcher le choix de ce seuil d’âge incompréhensible ».

L’idée du #MoiÀ13ans est une transposition du #MeAt14 anglophone (« Moi à 14 ans).

Le 13 novembre, l’AFP a rapporté que de nombreuses femmes ont publié sur Twitter des photos d’elles à 14 ans pour souligner l’importance capitale du consentement dans les relations, rebondissant sur les accusations d’attouchement portées contre un magistrat républicain par une femme qui avait 14 ans au moment des faits.

Des stars américaines tweetent

Lizz Winstead, humoriste et cofondatrice du célèbre Daily Show, a posé la question sur Twitter :

« Qui étiez-vous à 14 ans ? ». « C’est moi à 14 ans. J’étais dans l’équipe de gymnastique et chantais à la chorale. Je ne sortais pas avec un homme de 32 ans #MeAt14 #NoMoore »,

a-t-elle écrit en commentaire d’un portrait d’elle adolescente.

« Je vénérais mon frère. J’adorais mon chien, Pucci. J’adorais (le groupe) OMD. j’avais les cheveux longs. J’étais contente. J’étais innocente. Partagez votre #MeAt14 »,

a pour sa part témoigné l’actrice Alyssa Milano.

This is me at 14. I was on the gymnastics team and sang in the choir. I was not dating a 32 year old man. Who were you at 14? Tweet a pic, tell us who you were and pic to the top of your page #MeAt14 #NoMoore pic.twitter.com/HPVzMgaD8h

— Lizz Winstead (@lizzwinstead) 12 novembre 2017

#MeAt14 I worshipped my brother. I loved my dog, Pucci. I loved OMD. I had Big hair. I was happy. I was innocent.

Please share your #MeAt14. pic.twitter.com/ccPyVHgcVS

— Alyssa Milano (@Alyssa_Milano) 12 novembre 2017

Source : 20 Minutes

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Pétition | NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans !

**** **** — Fri, 17 Nov 2017 23:00:00 +0000

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À l’attention : de Mme la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet
Après l’acquittement d’un homme pour le viol d’une fillette de 11 ans, voici qu’aujourd’hui le gouvernement est en train de décider s’il maintiendra la majorité sexuelle à 15 ans ou s’il l’abaissera à 13 ans.

Comprenez bien ce qui est en train de se passer dans ce pays petit à petit, la banalisation du sexe infantile… C’est la porte ouverte à n’importe quel pédophile.

Vous, en tant que parents, grands frères, grandes sœurs, grands-parents, oncles et tantes, nous sommes tous concernés par cette ignominie. Est-ce cela pour vous la justice ? Et demain, ce sera 10 ans puis 8 ans ? Où allons-nous comme ça ?

Faisons valoir nos droits et notre liberté d’expression ! Personne n’a le droit de décider pour nos enfants, nous avons notre autorité parentale à faire valoir chers ami(e)s !

N’hésitez pas à signer la pétition et à la partager partout autour de vous. Ensemble nous sommes invincibles.

Cette pétition sera remise à Nicole Belloubet, juriste et Ministre de la Justice Française.

……………………………………. Liens complémentaires ……………………………………..

– Un avocat scandalisé que le gvt envisage de fixer à 13ans la majorité sexuelle.

– Consentement à un acte sexuel: 13 ans pourrait être retenu.

– Une avocate veut que Macron parle de la pédophilie présente en politique sur RMC.

Source : MesOpinions

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Michel Sardou pousse un coup de gueule contre le consentement sexuel à 13 ans

**** **** — Thu, 16 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

En pleine promotion de son nouvel album «Le choix du fou», Michel Sardou a exprimé son mécontentement quant à l’idée du gouvernement de fixer le consentement sexuel à 13 ans.

Il n’a jamais eu la langue dans sa poche et prouve une nouvelle fois qu’il n’a pas peur de dire ce qu’il pense.

Michel Sardou s’est emporté dans une interview accordée à l’AFP sur l’âge du consentement sexuel.

Lui qui a toujours été engagé dans sa musique n’hésite pas à monter au créneau concernant ce sujet qui le touche.

Un débat qui aurait même pu lui inspirer un morceau.

«J’ai l’impression de capter ce qu’il y a dans l’air.

Là par exemple, ce qui me choque, c’est fixer l’âge de consentement à un acte sexuel à 13 ans !

Ma petite fille a 13 ans !

Je ne veux pas moi !» s’est-il exclamé.

«C’est un bébé, qu’est-ce qu’elle va consentir à coucher avec un mec ?

Je n’écris plus de chansons.

Mais la prochaine, ç’aurait été sur ça».

A 70 ans, l’artiste ne se préoccupe plus de ce que l’on pense de lui et continue de prêter sa voix à l’actualité.

Dans son nouvel album, il chante sur le pape, le réchauffement climatique ou encore les médecins de campagne.

Autant de thèmes qu’il trouve intéressants et qui lui tiennent à cœur.

Peu importe les critiques, il persiste à choisir des textes forts, qu’il assume et revendique ouvertement.

«Qu’est-ce que j’ai pris dans la gueule !

Encore aujourd’hui, je suis un dangereux machiste !

Dans “Etre une femme”, tout ce que je disais, elles le font aujourd’hui.

Pilote d’avion, chauffeur de bus…

Elles font des métiers de mec !

Est-ce dégradant ?

Pourtant, de nombreuses associations féministes m’ont bastonné».

Selon lui, beaucoup de personnes prennent ses chansons trop au sérieux.

«Parce-ce que je dis “je”, les gens ne font pas la différence.

Quand je chante, ils se disent “il le pense vraiment”.

Mais j’incarne un personnage !

Je ne suis pas l’homme de mes chansons.

Je ne prends pas mon stylo en me disant “qu’est-ce que je vais faire pour les emmerder cette fois ?”.

Pour être fier de son travail, il est essentiel que ses chansons “soient vraies”.

Et pour cela, il doit devenir un autre, s’imprégner d’un nouveau caractère, d’une émotion singulière.

Michel Sardou n’est donc pas qu’un chanteur.

Mais bel et bien un artiste complet, qui joue ses textes comme s’il les vivait.

Source : Paris Match

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Champs-sur-Marne | Acquittement d’un homme pour le viol d’une fille de 11 ans, le lobby pédophile s’en frotte les mains

**** **** — Tue, 14 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Ndwp : Nous remarquons que cette histoire a aussitôt été instrumentalisée, comme l’affaire de Pontoise, afin d’argumenter pour un abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans , en usant de la notion du consentement.

La France serait-elle devenue le paradis des pédocriminels ?

Pour rappel :

la jurisprudence dans le cas de mineurs de moins de 15 ans converti automatiquement une atteinte sexuelle en agression sexuelle ou en viol.

Ceci se fait selon la gravité de l’acte physique imposée (pénétration/fellation ou pas), ce qui ne présuppose d’ailleurs pas du traumatisme psychologique subi.

Et OUI cette jurisprudence maintes fois confirmée est extrêmement claire et grave dans le marbre l’effectivité de la majorité sexuelle à 15 ans.

On pourrait citer de multiples cas mais l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 7 décembre 2005 (05-81316) clos le soi-disant débat qui n’a lieu d’être :

La possibilité de consentir à une relation sexuelle suppose la capacité de discernement conçue comme la capacité de comprendre la nature des actes accomplis. (…)

L’absence de discernement se déduit de l’incapacité des mineurs, en raison de leur jeune âge, à comprendre la nature de ces actes.

Un homme a été acquitté vendredi pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009, les jurés ayant estimé que les éléments constitutifs de viol n’ont pas été établis.

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé.

Les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d’audience, que les éléments constitutifs du viol, “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis” a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien. Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon le journal.

Abordée dans un parc.

Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne. Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé.

Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, “qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans”, ce qu’elle conteste.

La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.

Source : Europe 1

Nos articles sur le même sujet :

http://wanted-pedo.com/bis/affaire-de-pontoise-debunkage-dune-offensive-mediatique-massive-lobby-pedophile/

http://wanted-pedo.com/bis/lobby-pedophile-majorite-sexuelle-non-a-labaissement-de-majorite-sexuelle-a-13-ans/

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France| Une future loi sur le consentement sexuel des mineurs est à l’étude…

**** **** — Wed, 01 Nov 2017 23:00:00 +0000

Wanted Pedo |

«Les familles préfèrent des procédures moins longues et moins compliquées, donc le choix de qualification moins lourde que le viol est préféré»

Fiona Lazaar, députée de la 5e circonscription du Val-d’Oise, fait partie du groupe de travail monté au sein de la délégation des droits des femmes.

Après qu’un pédocriminel de 28 ans ai violé, une fillette de 11 ans présumée consentante, à Montmagny, de nombreux parlementaires se sont mobilisés pour changer la loi.

C’est le cas de Fiona Lazaar, députée de la 5e circonscription du Val-d’Oise (Argenteuil – Bezons), qui fait partie du groupe de travail monté au sein de la délégation des droits des femmes.

Ce groupe de travail planche notamment sur la notion du viol et le consentement des mineurs. L’opinion publique s’était en effet émue du fait que l’agresseur de la jeune fille n’était poursuivi que pour atteinte sexuelle et non pour viol par le parquet de Pontoise.

Des pétitions avaient été lancées et plusieurs propositions de loi, à l’initiative de députés travaillant séparément, réclamant la fixation d’un âge minimum de présomption du consentement sexuel.

« Est-ce que l’âge sera fixé à 13 ans ? 15 ans ? Nous n’avons pas encore statué, explique la parlementaire qui est vice-présidente de cette délégation. Cela pourrait s’inscrire sous forme de proposition de loi ou d’amendement dans le cadre du projet de loi du gouvernement portant sur les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté début 2018 », poursuit-elle.

La parlementaire avait rencontré le centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Val-d’Oise:

« Ils m’ont expliqué que parfois les familles préfèrent des procédures moins longues et moins compliquées et que donc le choix de qualification moins lourde que le viol est préféré. Mais moi je crois qu’il faut quand même revoir cela », conclut-elle.

NDWP: En marche vers la légalisation de la pédocriminalité en France ?

Source: leparisien

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Pétition | Viol d’enfant : Changeons la loi car un enfant n’est jamais consentant

**** **** — Thu, 19 Oct 2017 22:00:00 +0000

Wanted Pedo |

Il y a quelques jours, l’affaire de Pontoise a pris une grande place dans l’actualité médiatique. Et pour cause, un homme va être jugé pour “Atteinte sexuelle” et non pour Viol sur une enfant de 11 ans car le viol n’a pu être caractérisé, faute de prouver le non consentement de cette enfant.

Maire-adjointe Petite Enfance, je me suis très vite demandée ce qui pouvait mieux protéger les enfants dans ce type de procédure.

En France pour que le viol soit caractérisé il faut que la victime arrive à prouver qu’elle a été soit : forcée soit : violentée soit : menacée soit : surprise.

Pourtant, Non un enfant au prétexte qu’il ne se défende pas n’est pas pour autant consentant. Un enfant a peur. Il est prostré. Un enfant ne consent jamais un rapport sexuel!

Il est urgent de modifier la loi pour mieux protéger les enfants. Plusieurs solutions sont envisageables, nous en proposons deux, possiblement complémentaires :

– définir un seuil d’âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti.

De nombreux pays ont adopté une législation qui écarte cette question du consentement à une relation sexuelle en dessous d’un certain âge. La convention internationale des droits de l’enfant préconise également qu’on les protège. “Les droits de l’enfant consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. ).L’Article 19 stipule :
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle […].

Nous Proposons l’âge MINIMUM de 15 ANS, en dessous duquel nous considérons qu’un enfant ne peut en aucun cas consentir à une relation sexuelle avec un majeur.

– revoir la définition du viol pour y intégrer la notion centrale de non consentement?

Aujourd’hui, le non consentement est forcément défini par l’acte de l’auteur ( Violence, menace, surprise, contrainte) et non par ses effets sur la victime. Or, nous considérons qu’en 2017, la loi pourrait porter le message suivant : peu importe le moyen par lequel l’auteur parvient à réaliser son acte, c’est dans l’absence de consentement qu’on lit réellement le Viol.

Nous proposons la définition suivante :

“Le viol est défini comme tout acte sexuel, avec pénétration, commis en l’absence de volonté identifiable de l’autre personne. Un mineur de moins de 15 ans ne peut être considéré comme consentant à l’acte sexuel.”

Il en va de la santé de notre pays, des droits minimum de l’enfant. Cette qualification de Pontoise montre que la loi aujourd’hui ne permet pas de protéger suffisamment l’enfant.

Nous devons nous mobiliser pour que la loi évolue et que plus jamais un tribunal ne puisse parler d’enfant consentant à une relation sexuelle !

Demandons au gouvernement de se saisir de se dossier au plus vite!

Laurence Rossignol, sénatrice et ancienne Ministre de la famille et des droits des femmes a fait une proposition de loi, Laurence Cohen également.

Pétition rédigée par Madeline DA SILVA

Cette pétition sera remise à:

Nicole Belloubet Garde des sceaux
Agnes Buzyn Ministre de la santé
Premier ministre : Edouard Philippe

Président : Emmanuel Macron
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes : Marlène Schiappa

Pour signer la pétition c’est ici ==> Change.org

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