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Actualisation du 20.06.2020

Un procès pour agressions sexuelles et viols sur trois mineurs devant la cour d’assises

Un Carcassonnais de 39 ans accusé de viols et d’agressions sexuelles sur sa demi-sœur.

Dans le box des accusés, Jean-Philippe C., né à Carcassonne le 2 décembre 1980, a ainsi à répondre de “viol et d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans, par une personne ayant autorité sur la victime“. C’est en 1997 que l’accusé, chauffeur routier, aurait abusé de sa demi-sœur alors âgée de 7 ans, à Caunes-Minervois. Lui avait 17 ans à l’époque.

Pour précision, cette affaire de viol et d’agression sexuelle est dans la continuité des faits reprochés à l’accusé quand il était majeur, et pour lesquels il avait été condamné à 16 ans de réclusion criminelle en février 2018. À l’époque, les victimes étaient des demi-sœurs de l’accusé ou bien ses filles.

D’après nos renseignements, la défense assurée par Me Frédéric de Rinaldo pourrait demander une confusion de peine avec celle qui pourrait être prononcée par la cour, si l’accusé était reconnu coupable des faits reprochés. Pour les intérêts de parties civiles, Mes Hichem Laredj et Annabelle Lacombe sont les conseils de la victime et de son père.

Après le tirage au sort des six jurés composant la cour (quatre hommes et deux femmes), ainsi que des deux jurés supplémentaires (un homme et une femme), la présidente Anne Haye a ordonné que les débats se tiennent en “publicité restreinte” au regard de l’article de loi sur la protection des mineurs. Et ce, même si aujourd’hui l’accusé et la victime sont majeurs.

L’accusé reconnaît des agressions sexuelles mais pas les viols. Vendredi 19 juin, il a été condamné à 8 ans d’emprisonnement, avec une confusion de peine ordonnée.

Hier, vendredi 19 juin, après deux jours de procès à “publicité restreinte” et trois heures de délibéré, la cour d’assises des mineurs de l’Aude a rendu son verdict au sujet de Jean-Philippe C., qui avait à répondre de viols et d’agression sexuelle sur une de ses demi-sœurs, en 1997 à Caunes-Minervois.

Cet homme de 39 ans a ainsi été condamné à 8 ans d’emprisonnement, avec une confusion de peine ordonnée. Quelques heures auparavant, l’avocate générale Sylvie Girerd avait également requis 8 ans d’emprisonnement, tout en écartant une confusion de peine… plaidée par Me Frédéric de Rinaldo qui assurait la défense de l’accusé…

Pour précision, cette affaire était dans la continuité des faits reprochés à l’accusé quand il était majeur, et pour lesquels il avait été condamné à 16 ans de réclusion en février 2018. D’où la confusion de peine. À l’époque, l’accusé était majeur et ses victimes étaient des demi-sœurs, mais également ses filles.

Source : lindependant & ladepeche

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MISE A JOUR DU 04/02/18 : 16 ans pour avoir violé ses 2 filles et ses 3 demi-sœurs

Après plus de 4 heures de délibéré hier après-midi, le jury populaire de la cour d’assises a condamné Jean-Philippe C., âgé de 37 ans, à une peine de seize années de réclusion criminelle pour les viols et agressions sexuelles qui lui étaient reprochés sur ses deux filles et ses trois demi-sœurs. Cette peine a été assortie d’un suivi sociojudiciaire de six ans, avec une nécessaire injonction de soins. L’avocat général Éric Lapeyre avait requis une peine de 18 ans de réclusion criminelle, assortie de dix ans de suivi sociojudiciaire.

Pour mémoire, les faits pour lesquels cet ancien chauffeur routier carcassonnais était jugé à huis clos depuis lundi se sont déroulés à Caunes-Minervois et à Conques-sur-Orbiel. Dès 1995 pour les faits concernant les trois demi-sœurs de l’accusé, puis en 2012 et 2013 pour ses deux filles.

Accusé du viol de sa fille à Limoux

Dès ce vendredi 2 février, avec un verdict attendu pour lundi en fin d’après-midi, c’est au tour de Christophe D. de comparaître devant la cour d’assises de l’Aude. Âgé de 38 ans, cet homme est accusé de viols incestueux sur sa fille, avec plusieurs circonstances aggravantes.

Selon nos informations, c’est au domicile familial de Limoux que les faits se seraient produits dans le courant de l’année 2009, alors que la victime était âgée de 4 ou 5 ans.

Toujours d’après nos renseignements, ce n’est que cinq ans après les faits que l’affaire a pu éclater au grand jour, suites à des révélations faites par la petite victime à l’une de ses amies.

Alors convoqué à la gendarmerie de Limoux et placé en garde à vue, le père incestueux avait reconnu les faits dans leur intégralité.

Transféré au pôle de l’instruction criminelle de Narbonne, le trentenaire avait ensuite été mis en examen avant d’être placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Carcassonne le 4 juin 2014.

La victime, aujourd’hui âgée de 13 ans, sera défendue par Me Myriam Maynadier. La mère de l’enfant, pour sa part, sera assistée du bâtonnier Gilbert Aupin. Du côté de la défense, c’est Me Christian de Marion Gaja qui assurera les intérêts de l’accusé.

Source : LaDépèche

Viols incestueux et agressions sexuelles incestueuse

La toute première session de l’année 2018 pour la cour d’assises de l’Aude se déroulera au palais de justice de Carcassonne pour deux affaires de viol incestueux. Durant deux semaines de débats, la cour sera présidée par Charles Pinarel.

Agressions et viols à Caunes-Minervois

Du lundi 29 janvier au jeudi 1er février, c’est Jean-Philippe C., 37 ans, un Carcassonnais qui sera dans le box des accusés pour répondre de «viols incestueux» et d’«agressions sexuelles incestueuses» sur ses deux filles et ses trois demi-sœurs.

Soit 5 viols et 4 agressions sexuelles au total.

Placé en détention provisoire depuis le 21 mars 2013 à la maison d’arrêt de Carcassonne, l’accusé sera défendu par Me Frédéric De Rinaldo.

Me Frédéric De Rinaldo défendra le pédocriminel

Les faits sordides pour lesquels il est poursuivi se sont essentiellement déroulés à Caunes-Minervois, mais également à Conques-sur-Orbiel. Dès 1995 pour les faits concernant les trois demi-sœurs de l’accusé, ainsi qu’en 2012 et 2013 pour ses deux filles.

D’après les renseignements que nous avons pu obtenir, l’accusé ne reconnaîtrait que les agressions sexuelles sur ses filles, alors âgées de 13 et 9 ans, mais il nierait les viols. En revanche, il ne reconnaîtrait rien au sujet des accusations liées à ses demi-sœurs.

Accusé du viol de sa fille à Limoux

Limoux

Du vendredi 2 au lundi 5 février, ce sera au tour du Sétois Christophe D. âgé de 38 ans. Il est accusé de viols incestueux sur sa fille, avec plusieurs circonstances aggravantes.

Selon nos informations, c’est au domicile familial de Limoux que les faits se seraient produits dans le courant de l’année 2009, alors que la victime était âgée de 4 ou 5 ans.

Toujours d’après nos renseignements, ce n’est que cinq ans après les faits que l’affaire a finalement pu éclater au grand jour, suite à des révélations faites par la petite victime à l’une de ses amies.

Alors convoqué à la gendarmerie de Limoux et placé en garde à vue, le père avait reconnu les faits dans leur intégralité.

Transféré au pôle de l’instruction criminelle de Narbonne, le pédocriminel avait ensuite été mis en examen avant d’être placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Carcassonne, le 4 juin 2014.

La victime, aujourd’hui âgée de 13 ans, sera défendue par Me Myriam Maynadier. La mère de l’enfant, pour sa part, sera assistée du bâtonnier carcassonnais Me Gilbert Aupin.

Source: ladepeche

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