Peut-on vraiment parler de consentement pour une adolescente de 14 ans, à la limite du coma éthylique?

Deux pères de famille de 28 ans et 20 ans, jugés pour atteintes sexuelles sur cette mineure de moins de 15 ans, ont été relaxés par la cour d’appel de Metz (Moselle) le jeudi 18 mars.

« On se demande si ce n’est pas une décision de magistrats qui veulent juste faire un pied de nez au gouvernement qui vient de fixer l’âge de la majorité sexuelle à 15 ans (NDLR : le gouvernement a annoncé en février vouloir que tout acte de pénétration sexuelle accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais considéré comme en viol), soupire une source proche de l’enquête. Il ne faudra pas s’étonner après si la population n’a plus confiance dans la justice avec des juges hors-sol qui ne rendent de compte à personne. »

Du côté de la famille de la victime, on s’interroge sur « un éventuel pourvoi en cassation ». Le parquet, quant à lui, n’a pas souhaité faire de commentaire. La même semaine, deux jours avant l’arrêt de la cour d’appel, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles : les députés ont fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non consentant pour un acte sexuel avec un adulte… Mais la disposition de ce texte, qui doit repasser au Sénat, n’est pas rétroactive.

Un jeu d’action ou vérité et de l’alcool

La fille n’avait encore que 14 ans et 10 mois en cette fin mai 2020. Un peu en avance physiquement sur son âge, l’adolescente venait d’avoir ce jour-là sa première relation, avec un adolescent de son âge.

Ils se voyaient pour la première fois, après avoir discuté durant le confinement sur le réseau social Snapchat. Ensemble, ils boivent de l’alcool, puis elle cède à ses avances.

« Il en avait envie, moi, j’étais un peu stone »,

décrit-elle lors de ses auditions.

La fille décide peu après de retrouver l’une de ses amies dans une ville voisine de Farébersviller (Moselle) afin de lui raconter de cette expérience. L’autre jeune fille attend également son petit ami, mais n’ayant pas encore l’âge pour conduire une voiture, celui-ci se fait attendre. Il finit par arriver, accompagné de ses deux cousins, pères de famille et majeurs.

Les deux copines hésitent. Mais la future victime ne veut pas être vue avec des hommes dans la rue, alors que sa famille s’emporte déjà juste parce qu’elle se maquille. Elle décide donc de monter à bord avec son amie.

L’équipage démarre, et part s’acheter des bouteilles de vodka et finit par se poser dans un coin en pleine nature où les deux majeurs et les trois mineurs se mettent à jouer à « action ou vérité » dans la voiture.

« Ils ne faisaient que me complimenter »,

lâche la fille qui montre ses dessous, embrasse tous les protagonistes. Mais rattrapée par l’alcool qu’elle boit pur, elle a envie de vomir. Tout le monde sort de l’habitacle. La copine de la victime s’éloigne avec son petit copain.

Les deux jeunes filles abandonnées sur le bord de la route

L’adolescent revient quelques instants plus tard et emmène cette fois la future victime derrière un buisson. Elle lui fait une fellation. L’un des pères de famille vient à son tour. Puis le conducteur, qui a le double de l’âge de la victime, a aussi une relation sexuelle avec elle sur la banquette de la voiture.

Les deux jeunes filles sont ensuite abandonnées sur le bord de l’autoroute. Titubant, vomissant, la jeune victime finit par rentrer chez elle, alors que ses parents, inquiets, ont contacté les forces de l’ordre pour signaler une disparition inquiétante. Découvrant du sang sur les sous-vêtements de sa fille, la mère dépose plainte dès le lendemain.

Interpellés, les mis en cause reconnaissent tous avoir eu des relations « mais consenties ».

« Elle a beaucoup bu, mais c’est elle qui en redemandait, c’est même elle qui a demandé qu’on aille racheter de l’alcool »,

rapporte l’amie de la victime. Les adultes assurent ne pas avoir su l’âge de la victime.

« Elle nous a dit avoir 18 ans, bientôt 19 ans »,

glissent-ils. Le plus jeune d’entre eux reprend :

« Et c’est elle qui n’arrêtait pas de faire des allusions sexuelles. Elle voulait qu’on arrête les gamineries, et nous a presque forcés à coucher avec elle. On a fini par céder. »

«Est-ce qu’elle était en état de consentir ?»

La victime n’a jamais dit avoir été forcée, et ne « voulait même pas déposer plainte », c’est pourquoi la qualification pénale initiale de viol a été redéfinie en atteinte sexuelle.

En novembre 2020, en première instance, le tribunal correctionnel estimera pourtant « ne pas être compétent pour ces faits de nature criminelle ». Mais, en appel, les prévenus ont donc été finalement mis totalement hors de cause.

« On a fait du droit et pas de la politique, sans être influencé par le contexte actuel »,

Me Ludmilla Diakowski, qui défend l’un des majeurs relaxés.

« Les parents de la victime ne comprennent pas cette décision, même si le dossier est complexe, soupire de son côté l’avocate de la famille de la victime. C’est moralement choquant. Ma cliente était vraiment très alcoolisée. Pas juste gaie. Cela pose question quand même. Est-ce qu’elle était en état de consentir ? »

Le discours tenu par l’avocate  Me Hélène Lecat, qui défendait le père de famille presque trentenaire :

« Cette décision prouve qu’avant 15 ans, il peut y avoir un consentement. Les jeunes d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Et, sur les réseaux sociaux, ils expérimentent tout, bien plus tôt. A 14 ans, on peut être entreprenante, précoce, mature. C’est pourquoi fixer un seuil reste très compliqué et qu’il faut étudier chaque cas. Mais le gouvernement subit aussi la pression de la population à ce sujet. »

Son homologue du même cabinet renchérit :

« Il faut impérativement fixer un seuil de consentement, mais il est différent selon les pays en Europe, précise Me Serge Portelli. L’Assemblée estime que c’est 15 ans. Mais il faudrait quand même ouvrir une fenêtre de discussion quand on approche du seuil. »

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Jeudi 4 février, les députés de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi “renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles”.

Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) félicitent la socialiste Isabelle Santiago pour son travail, ils proposent aussi quelques modifications au texte.

“En deçà de 15 ans, un enfant ne saurait consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure. Cela ne doit pas faire débat.”

C’est le message de la proposition de loi (PPL) de la socialiste Isabelle Santiago, qui vise à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

Le texte, qui est programmé pour un examen dans l’hémicycle de l’Assemblée jeudi 18 février dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, propose de définir une :

“Nouvelle infraction délictuelle d’atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans.”

Aussi, s’il était adopté, il instituerait :

“Une infraction criminelle de pénétration sexuelle, commise par un majeur sur mineur de 15 ans.”

Cette proposition de loi a reçu l’approbation de Marie-Noëlle Battistel (PS) et d’Erwan Balanant (MoDem), auteurs du rapport d’information sur le texte.

En réunion, la députée socialiste a souligné que :

“La distinction entre le consentement et le discernement du mineur de moins de 15 ans est encore assez floue”.

Ainsi, selon elle :

“Poser un interdit clair permettrait alors d’écarter toute recherche de défaut ou non de consentement. Et c’est l’objet de la démarche initiée par Isabelle Santiago.”

Même tonalité et mêmes termes pour le député MoDem du Finistère.

Erwan Balanant explique :

“Nous nous réjouissons du message envoyé par ce texte qui pose enfin un interdit clair et absolu de toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans”.

Ce seuil de 15 ans “semble satisfaisant”, pour l’élu, qui souligne aussi le “consensus social” sur le sujet.

Le 21 janvier, les sénateurs ont eux aussi voulu poser “un interdit sociétal clair”.

Ils ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Le texte, porté par la sénatrice centriste Annick Billon, en fixant un seuil de non-consentement à cet âge, a entraîné une vive polémique sur les réseaux sociaux.

Avec le hashtag #avant15anscestnon, des milliers d’internautes ont déploré que les élus du Palais du Luxembourg n’aient pas fixé ce seuil à 15 ans, comme le proposait le groupe socialiste au Sénat.

Toutefois, les PPL des deux Assemblées vont plus loin que la loi Schiappa du 3 août 2018 contre les violences sexuelles.

Le texte, rappelle Marianne, aurait dû comporter un seuil d’âge en dessous duquel un mineur serait considéré comme non-consentant à des relations sexuelles avec un adulte. Mais cette disposition avait été jugée inconstitutionnelle par le Conseil d’État. En commission à l’Assemblée, le seuil avait été remplacé par un renforcement du délit d’atteinte sexuelle.

La proposition de loi d’Isabelle Santiago ne prévoit donc pas d’instaurer un âge de non-consentement.

Mais les mesures énoncées plus haut auraient un impact significatif pour protéger les moins de 15 ans.

Pour éviter qu’elles soient rendues inconstitutionnelles, le texte :

“En adaptant la définition des infractions sexuelles commises par des majeurs sur des mineurs à la réalité de la vulnérabilité des enfants et en s’extrayant des définitions actuelles de l’agression sexuelle et du viol”, permet d’assurer le respect des droits de la défense, explique la députée socialiste.

Les auteurs du rapport d’information écrivent donc que le dispositif porté par la proposition de loi d’Isabelle Santiago est “bienvenu”.

Et les membres de la délégation aux droits des femmes le saluent.

Le député Stéphane Viry (Les Républicains) souligne que la société a atteint un point de “maturité” sur la question de la protection des mineurs.

Erwan Balanant abonde :

“La société est prête”.

Il se réjouit :

“Y compris au sein de l’Assemblée, depuis le texte de la loi Schiappa, des collègues ont évolué”.

L’élu LR des Vosges appelle à :

“Sortir d’une forme d’incertitude et d’insécurité juridique pour la victime en posant une norme.”

Mais, dans le même temps, cette règle “doit laisser la place à une part d’appréciation du magistrat, notamment à la charge de l’accusation”, selon lui.

Stéphane Viry justifie :

“Je ne souhaite pas que la réponse soit automatique et qu’on ait une justice mécanique”.

Erwan Balanant, qui maintient cependant la nécessité de “définir un interdit”, reconnaît que :

“C’est un sujet sur lequel il faut qu’on continue à travailler”.

Marie-Noëlle Battistel, elle, est plus tranchée.

“Il ne peut pas y avoir question de consentement lorsqu’on est mineur de moins de 15 ans. On veut sortir de cette ambiguïté et sécuriser juridiquement cette question”.

Mais la proposition de loi est “perfectible”, plaident Erwan Balanant et Marie-Noëlle Battistel.

Ainsi, ils recommandent une rédaction “plus claire” des articles du texte, en insérant par exemple à l’article 2 le terme de “viol sur mineur” pour qualifier la pénétration sexuelle définie à cet article.

Les élus proposent également de remplacer les termes “atteinte sexuelle” retenus aux articles 1er et 4 par “agression sexuelle sur mineur”, à l’article 1er, et “agression sexuelle incestueuse sur mineur”, à l’article 4.

Erwan Balanant justifie :

“Il est très important pour les victimes de nommer explicitement le viol et l’agression sexuelle”.

Le député du Finistère continue :

“De même, il nous parait nécessaire de désigner clairement ce qui relève de pratiques incestueuses”.

Après les accusations portées par la juriste Camille Kouchner contre son beau-père Olivier Duhamel (elle l’accuse d’avoir abusé de son frère jumeau quand ils étaient adolescents), la question de l’inceste est devenue centrale.

Sur les réseaux sociaux, des milliers de personnes ont témoigné des violences dont ils avaient été victimes.

Y compris un député, comme Bruno Questel, qui a témoigné sur LCP.

Ainsi, les députés proposent “d’examiner l’opportunité” d’aggraver les peines prévues en cas d’inceste, chose que le texte d’Isabelle Santiago ne propose pas en l’état.

Erwan Balanant et Marie-Noëlle Battistel recommandent aussi de “conduire une réflexion sur l’opportunité d’élargir la liste des auteurs mentionnés à l’article 3 relatif au viol incestueux aux cousins et cousines de la victime.”

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