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C’est une décision de justice qui faite date. La cour d’appel d’Orléans a condamné ce mardi, un homme de 27 ans pour “atteinte sexuelle” sur une fillette de 12 ans à 18 mois de prison.

En première instance au tribunal correctionnel de Tours, l’homme avait écopé de 30 mois de prison. 

Consentement impossible

Les faits remontent à deux ans aux alentours de Tours dans la communauté des gens du voyage.

L’homme et la fillette font partie de la même famille dans un cercle éloigné.

Ils ont une relation sexuelle dont naît un enfant.

En seconde instance, le prévenu “expliquait qu’il n’avait pas forcément conscience de l’âge de la jeune victime”, précise Maitre Cécile Bertault, son avocate.

La famille a d’abord déposer plainte, avant de se rétracter.

“La maman de la victime a porté plainte parce que sa fille fuguait. A partir du moment  où elle a accouché, elle a eu sa caravane à elle, et finalement pour eux tout était réglé et les problèmes devaient se régler au sein de la communauté des gens du voyage“, poursuit le conseil du prévenu.

Mais la contrainte et le viol n’ont pas été retenus lors de la procédure car la jeune fille a toujours parlé de relation “consentie”.

Un consentement impossible pour l’association France Victimes 37.

“Un enfant de 12 ans ne peut pas être en capacité de consentir à une relation sexuelle de cette manière là. Même s’il pense être volontaire” affirme Marie-Paule Carrey le Bas, l’administratrice ad hoc qui représente la victime. “18 mois c’est très peu.”

“Ça serait la cour d’assises aujourd’hui”

Si les faits s’étaient déroulés aujourd’hui, l’auteur aurait risqué 20 ans de prison.

“Toute personne qui commettrait ces même faits s’exposerait dorénavant à une peine de nature criminelle et donc à passer devant une cour d’assise” souligne l’avocat de la partie civile Maître Damien Gevaudan.

Sachant que le Parlement a adopté jeudi 15 avril, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles.

Elle fixe notamment un seuil de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.

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Simon Duhamel, 32 ans, le fils du politologue et essayiste Olivier Duhamel, comparaissait hier devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Toulon.

Il avait été interpellé en état d’ivresse, barre métallique à la main en train de frapper sur des véhicules en circulation à Sanary, où il est propriétaire de la villa familiale qui a fait couler beaucoup d’encre au moment de la sortie du livre de Camille Kouchner, La Familia grande.

Il a été maîtrisé par un jeune retraité de la police et un gendarme hors service, puis il a été placé en garde à vue mercredi, après une période de dégrisement.

Plus tôt, ivre au volant d’une voiture que la police soupçonnait volée, il avait percuté plusieurs véhicules.

Simon Duhamel faisait déjà l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Il est par ailleurs connu de la police pour détention de stupéfiants, violences et conduite en état d’ivresse. Cette fois, la vérification de sa consommation de stupéfiants s’est révélée négative.

Jugé le 19 avril 2021

L’audience correctionnelle a tourné court hier. Il n’a pas été jugé sur le fond. Le tribunal a estimé avoir besoin d’éléments supplémentaires sur sa personnalité et a ordonné un examen psychiatrique.

Le prévenu a été maintenu en détention provisoire et devrait être jugé le 19 avril 2021.

Dans l’affaire d’atteinte sexuelle révélée par Camille Kouchner, Simon Duhamel a été entendu par les policiers de la brigade de protection des mineurs de la police judiciaire parisienne.

Olivier Duhamel et Évelyne Pisier ont adopté Simon en 1989.

L’universitaire et politologie Évelyne Pisier avait relaté, en 2005, dans Une question d’âge (Stock), les difficultés psychologiques et les pulsions « autodestructrices »
de son fils adoptif, qui vivait par ailleurs dans un univers de faux-semblants et de bons sentiments surjoués.

Dans son compte rendu de l’ouvrage, Libération évoquait les difficultés du fils adoptif :

fugues, échec scolaire, drogue, vols, mensonges, chantage…

Ses frasques ont façonné la personnalité de l’adoptée imaginaire du roman.

« J’en ai rajouté, précisait Évelyne Pisier. Tout ne m’est pas arrivé, mais cela aurait pu. »

Contactée, l’avocate de Simon Duhamel n’a pas souhaité faire de commentaires.

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