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En raison du doute qui ressort, le tribunal d’Argentan a prononcé la relaxe de ce trentenaire de Gouffern-en-Auge, pour l’ensemble des faits retenus.

À huis clos

Cette affaire est présidée par Gwenolé Ploux, président du tribunal, et le ministère public est représenté par Anne-Sophie Mbih, nouvelle substitut du procureur de la République.
Face au caractère très particulier de cette affaire et à la minorité de la victime, une demande de huis clos est formulée par le conseil de la victime, demande suivie par le tribunal.
Le président rappelle qu’une expertise psychiatrique avait été ordonnée par le parquet mais qu’elle n’avait pas pu être réalisée durant le temps de la garde à vue ce qui a provoqué ce renvoi.

Des propos insuffisamment caractérisés

Après en avoir délibéré, le tribunal prononce, en raison du doute qui ressort, la relaxe pour l’ensemble des faits retenus dans la prévention estimant que les propos de la victime sont insuffisamment caractérisés pour retenir l’infraction de corruption de mineur.
Par ailleurs les faits auraient été révélés au cours d’une procédure distincte pour un conflit familial, faits dont elle ne s’était jamais plainte auparavant et qu’elle est dans l’impossibilité de fixer dans le temps.
De plus, les gestes évoqués par la plaignante ont revêtu pour tous un caractère banal.
Source : actu.fr

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“Il indique avoir utilisé ces images pour faire ressortir sa fibre paternelle étant donné qu’il avait le souhait de devenir papa” 

Libérable en août 2021, le prévenu présente un risque avéré de récidive s’il n’est pas strictement encadré et suivi. Toutefois, après en avoir délibéré, le tribunal ordonne la relaxe du prévenu au motif que le caractère pornographique des dessins n’est pas avéré.

Ce mardi 2 juin 2020, un homme de 45 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d’Argentan. Il lui était reproché d’avoir détenu en prison des images de mineurs présentant un caractère pornographique.

Début janvier 2020, au centre de détention d’Argentan, un homme de 45 ans est surpris dans sa cellule avec des images pornographiques accrochées aux murs. Sur plusieurs d’entre elles, figurent des dessins de mineurs, dans des positions suggestives.

Après perquisition, le mis en cause, fort de trente-trois mentions sur son casier judiciaire dont six pour des infractions sexuelles, plaide pour « l’erreur d’appréciation ».

Un argument peu convaincant pour les magistrats d’autant que le prévenu a déjà été condamné pour des faits similaires.

Mardi 2 juin au tribunal judiciaire d’Argentan, la présidente lui fait remarquer :

« Ce n’est pas commun, les personnes qui multiplient les condamnations à caractère sexuel ».

Par visioconférence, le quadragénaire lui répond laconiquement :

« Ce n’est pas de chance. J’ai été piégé à plusieurs reprises ».

Libérable en août 2021, le prévenu présente un risque avéré de récidive s’il n’est pas strictement encadré et suivi. Et c’est là tout l’enjeu de ce dossier, mis en lumière par le procureur de la République qui fait part de ses inquiétudes.

« Monsieur est écroué depuis février 2015 pour viol, violences et détention d’images pédopornographiques, explique le ministère public qui ne se montre guère convaincu par les explications fournies. Il indique avoir utilisé ces images pour faire ressortir sa fibre paternelle étant donné qu’il avait le souhait de devenir papa. Mais cette possession est le moyen de contempler des mineurs dans un contexte pornographique explicite. »

Un an de prison ferme avec mandat de dépôt et confiscation des scellés est requis.

Toutefois, après en avoir délibéré, le tribunal ordonne la relaxe du prévenu au motif que le caractère pornographique des dessins n’est pas avéré.

Source : ouest-france.fr

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Il abusait de la fillette, petite-fille de sa compagne, dans le pays d’Argentan

Le tribunal d’Argentan a condamné, mardi 4 juin 2019, à un suivi socio-judiciaire un homme à qui il est reproché d’avoir entre le 1er décembre 2009 et le 31 mars 2012, abusé sexuellement de la petite fille de sa compagne.

En septembre 2015, une maman dépose plainte à la gendarmerie. Elle explique que sa fille Marie (prénom d’emprunt) a été victime d’agressions sexuelles, alors âgée entre 3 et 6 ans, de la part d’un certain Marco (prénom d’emprunt).

Selon les révélations de sa fille, il se met nu devant elle et feraient l’amour lorsqu’ils sont seuls.

Peur de se faire gronder

Le jour de son audition, Marie n’a que 8 ans. Elle explique que, lorsqu’il est seul, il se met nu, il lui demande de lui toucher le sexe. Il la caresse. Elle n’en a jamais parlé parce qu’elle a peur de se faire gronder. Elle ajoute qu’il l’a pénétrée un peu, elle a eu mal mais pas longtemps.

Ce Marco est le compagnon de la grand-mère de la petite depuis plusieurs années, mais il ne vient chez elle que lorsqu’il n’est pas en déplacement. Ces derniers mois, il est resté plusieurs mois à la maison pour une convalescence à la suite d’une opération.

L’émotion reste vive des années après

Une expertise pratiquée sur cette jeune victime ne révèle

« pas de trouble psychique. Elle n’est pas affabulatrice et son audition ne semble pas avoir été influencée. Son émotion reste vive à l’évocation des faits ».

C’est un homme aujourd’hui âgé de 55 ans, vivant dans les Pyrénées-Atlantiques, qui se présente à la barre le mardi 4 juin.

« Je voudrais demander pardon à Marie. Je ne l’ai jamais pénétrée mais je reconnais lui avoir pris la main deux ou trois fois pour me caresser le sexe […] Je ne l’ai jamais déshabillée et je ne me suis jamais déshabillé devant elle. »

Il déclare avoir été lui même victime à 8 ans

La présidente l’interroge donc :

– Alors comment expliquez-vous que Marie a déclaré que vous vous étiez déshabillé ?

– Je ne me suis pas déshabillé entièrement.

– Vous lui avez caressé les fesses ?

– Non. Mais lorsqu’elle venait sur moi, je la tenais ce qui peut être interprété comme des caresses.

Il déclare qu’il aurait lui-même été victime d’agressions sexuelles lorsqu’il n’avait que 8 ans.

« Je me suis dégoûté »

« Vous n’avez pas d’explications sur votre comportement ? »,

reprend la présidente.

– Non, je reconnais ces trois faits, je me suis dégoûté. Je me sentais mal d’avoir fait çà. Je n’avais plus d’attirance pour ma compagne, je suis parti.

« Vous aviez une attirance physique pour Marie ? »,

interroge la procureure.

« Non pas du tout, je ne comprends pas ».

– Alors avez-vous des attirantes pour les petites filles ou les petits enfants ?

– Non pas du tout.

– Vous avez déclaré aux gendarmes que c’est Marie qui vous cherchait.

– Oui mais ce n’est pas vrai, j’avais peur.

Tant qu’il n’est pas traité, il reste un danger potentiel

L’avocate de la partie civile rappelle que ce Marco est quelqu’un d’apprécié par toute la famille ce qui rend difficile les révélations de sa très jeune cliente qui selon elle n’a aucune raison de mentir.

Elle reste toujours constante dans ses propos avec un discours cohérent.

Au regard des souffrances, elle sollicite la somme de 7000 € au titre du préjudice moral et 600 € pour les frais de justice.

Pour le ministère public, si les faits sont jugés si longtemps après les révélations de la victime c’est parce qu’il a été très difficile de localiser le prévenu qui déménage très souvent.

Il est aujourd’hui incapable de nous expliquer ce qu’il s’est réellement passé si ce n’est ces trois faits où il a demandé à Marie de lui caresser le sexe.

Les faits sont extrêmement graves, il n’y a aucune difficulté sur l’élément intentionnel et requiert une peine de dix-huit mois de prison avec un suivi socio-judiciaire et une interdiction de tout contact avec la victime et tous les mineurs :

Tant qu’il n’est pas traité, il reste un danger potentiel pour les petits enfants lorsqu’il serait alcoolisé.

Pour l’avocate de la défense ce dossier est difficile. Son client a traversé la France pour être aujourd’hui présent et répondre de ses actes, une manière pour lui de demander pardon à Marie et à toutes les personnes a qui il a pu faire du mal.

Selon elle, la jeune victime aurait répondu à des questions orientées. Elle ajoute qu’il ne peut pas être reproché des faits de viol, il n’est pas poursuivi pour ça.

Elle revient sur sa personnalité, ce n’est pas un enfant désiré, qu’il n’a pas été aimé par sa famille. Il a été abandonné par sa mère et par un père absent. Il n’a pas supporté le décès de sa femme qui a succombé à un malaise cardiaque dans ses bras.

Si son client souffre d’une altération du discernement, il n’a pas été mis en évidence de trouble pervers. Elle demande au tribunal de ne tenir compte que des faits qui lui sont reprochés et de tous ces éléments pour le juger et de réduire à de plus justes proportions les indemnités sollicitées par la partie-civile.

C’est en pleurs que le prévenu présente à nouveau ses excuses à la jeune Marie et à toute sa famille.

Après en avoir délibéré, le tribunal le condamne à un suivi socio-judiciaire d’une durée de trois ans avec les obligations de répondre à toutes les convocations, d’indiquer ses changements de résidence et d’emploi.

Il ordonne une injonction de soins en addictologie et en psychologie, lui interdit d’entrer en contact avec la victime et de l’indemniser à hauteur de 3 500 € pour le préjudice subi et 500 € pour les frais de justice. Il ordonne également son inscription au FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Toutes les condamnations prononcées devant le tribunal correctionnel sont susceptibles d’appel et ne sont donc pas définitives avant expiration du délai d’appel de dix jours.

Source : actu.fr

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La prison l’avait éloigné de sa fille qu’il avait violenté quand elle était bébé. Une relation incestueuse conduit de nouveau en prison ce quadragénaire domicilié près d’Argentan.

L’homme de 48 ans était jugé en comparution immédiate,  mercredi 17 avril 2019, par le tribunal correctionnel d’Argentan, pour agression sexuelle incestueuse sur une personne vulnérable par ascendant en récidive et corruption de mineur de plus de 15 ans en récidive.

Des faits commis dans l’Ain en octobre 2018 et février 2019 au préjudice de sa fille Amélie (prénom d’emprunt) née en 2002.

Condamné en 2006 pour actes de torture et de barbarie sur son bébé

Ce professeur de musique avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2006.

En 2002, alors qu’Amélie était âgée de moins d’un mois, il s’était montré « très violent » à deux reprises envers elle, lui donnant des claques, la secouant, lui brisant une jambe.

Il avait été condamné pour actes de torture et de barbarie sur mineur de 15 ans et violences aggravées. L’enfant gardera d’ailleurs des séquelles de ces actes et se verra déclarée handicapée à 80 %.

En juillet 2014, il avait bénéficié d’une libération conditionnelle mais n’avait pas, au cours de celle-ci, respecté ses obligations. En effet, il avait pris contact, « en urgence » à ses dires, avec Amélie après qu’elle a joint ses grands-parents paternels, domiciliés près d’Argentan, en leur indiquant qu’elle allait se suicider. Et ce, alors que tout contact lui était interdit.

Libéré, ils se retrouvent et se livrent à des jeux interdits

Libéré en 2017, il reprend contact avec Amélie par SMS et Skype, il lui demande d’effacer les messages après les avoir lus.

Ces échanges créent des conflits entre l’adolescente, qui souffre de problèmes cognitifs et psychologiques, et sa mère. Elle envoie des photographies d’elle, photographies devant lesquelles il se masturbe avoue-t-il lors de l’enquête.

Puis, à deux reprises, en octobre 2018 et février 2019, il va la rencontrer dans l’Ain où elle demeure. Dès la deuxième de ces rencontres, ils se livrent à des jeux sexuels, ils s’embrassent, il la caresse, ils se masturbent.

« J’étais amoureux d’elle »

Début 2019, Amélie confie à son éducatrice, à son parrain, à sa mère qu’elle a des rapports amoureux avec son père et qu’elle est tout à fait consentante. Elle renouvelle ses dires devant les enquêteurs, devant l’expert psychologique, qui mentionnera qu’elle s’automutile, devant l’expert psychiatrique.

Ce dernier relèvera un taux d’intelligence inférieur à la normale ; il fera état qu’elle perçoit la dangerosité du mis en cause et qu’elle est toujours sous son emprise ; pour lui, des soins psychothérapiques s’imposent ainsi qu’un suivi neuropsychologique.

« On ne s’était pour ainsi dire jamais vus »

Dans le box, encadré par l’escorte, le prévenu parle à voix basse. Les yeux baissés, il déclare :

Je reconnais les faits qui me sont reprochés. Je suis inquiet pour ma fille, je l’aime profondément. J’étais amoureux d’elle. Je n’aurais jamais dû faire ça. Je regrette et je lui demande pardon.

Interrogé, il dit concevoir que ce n’est pas une relation normale. Et :

On voulait se voir, ma fille me manquait énormément, on ne s’était pour ainsi dire jamais vus car on s’est quitté lorsqu’elle avait un mois. Je l’ai retrouvée à 16 ans. Quand je l’ai vue la première fois, c’était étrange, on ne se ressemblait pas.

Il affirme également :

La prison m’a traumatisé, la sortie c’était difficile, le boulot c’était difficile.
Puis, « la première fois, je n’étais pas attiré sexuellement par elle ».

« J’étais complètement perdu, je ne savais plus »

De même, il dit qu’il savait qu’elle avait de légers handicaps physiques et qu’elle était psychologiquement fragile. « C’est le résultat de ce que j’ai fait en 2002 », dit-il avant de mentionner qu’il la savait impulsive et nerveuse et qu’il a appris qu’elle avait des difficultés cognitives lors de sa garde à vue.

Il déclare :

J’ai confondu le sentiment de père et le sentiment amoureux » ; « elle me semblait consentante faisant même le premier pas. Évidemment j’aurais dû refuser, mais j’étais complètement perdu, je ne savais plus ». Et aussi : « j’ai repris pied dans la réalité trop tard.

Il explique qu’ayant rencontré une compagne en décembre, il en a fait part à Amélie en février en lui disant qu’il fallait qu’ils arrêtent et cette dernière aurait alors, par jalousie, dit qu’elle se vengerait en ébruitant leur relation.

Il aurait alors « fait marche arrière pour que tout ça ne devienne pas une catastrophe ».

« Je pense que ma fille m’a trop manqué »

Lorsque le président lui demande ce que c’est qu’aimer comme un père, il répond :

Aimer comme un père, c’est élever un enfant, le faire grandir, lui donner une éducation, qu’il soit poli, honnête et qu’il puisse devenir indépendant.

Questionné plus en avant, il dit :

Elle me disait qu’elle m’aimait, que ce que l’on partageait était vraiment beau », « j’étais incapable de dire si c’était normal ou anormal ». Il ajoute : « je pense que ma fille m’a trop manqué », et « je ne suis pas attiré sexuellement pas les enfants.

« Regardez la vérité en face ! Je l’ai fait là, comme je l’ai fait en 2002 »

Les parents du prévenu et sa compagne ont été cités comme témoin par la défense.

La mère parle la première :

Amélie est une spécialiste des scarifications. Pour moi, c’est une mythomane » ; « elle se dit perpétuellement victime » ; « mon fils s’est fait prendre dans un piège qui s’est refermé sur lui.

Le père, lui, décrit son fils comme quelqu’un en voie de reconstruction, d’apprécié et de généreux, qui a le sentiment qu’il est redevable à sa fille. Il estime que l’intéressé pense que la paternité va lui permettre de se retrouver. Quant à Amélie, il pense qu’elle est depuis toujours en recherche de sa famille paternelle.

Le mis en cause leur martèle alors :

Regardez la vérité en face. Je l’ai fait là, comme je l’ai fait en 2002.
Pour ce qui est de sa compagne, elle dit qu’il était très dévoué pour sa fille qui l’appelait tout le temps et qu’il était toujours disponible pour elle.

« C’est elle qui m’a provoqué »

Me Ingrid Letourneux, représentante d’Amélie et de sa mère, parties civiles, dit être gênée, non seulement par la gravité du dossier, mais aussi par les réponses du prévenu : « c’est elle qui était provocante, qui m’a provoqué », mais qui néanmoins a reconnu les relations incestueuses tout en ayant aucun recul selon elle.

Elle rappelle que suite aux faits de 2002, la victime a eu un parcours extrêmement difficile, qu’elle présente des troubles visuels, des troubles cognitifs. Elle ajoute qu’elle a toujours eu des suivis en rééducation, orthophonie, motricité et également psychologiques mais qu’elle s’est toujours battue.

Elle mentionne que la procédure de 2002 est toujours en cours sur le plan civil, Amélie n’étant pas médicalement consolidée et sollicite un renvoi sur intérêts civils.

« Une recherche mortifère »

Nirmala Gnanou, procureure, commence son réquisitoire :

Il s’agit d’un dossier hors normes. Qui aurait pu s’attendre à voir aujourd’hui le mis en cause devant un tribunal suite à de nouveaux faits commis sur ce même enfant ?.
Elle souligne qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et que la victime a été constante dans ses déclarations.

Elle rappelle que l’expert a conclu qu’Amélie « va globalement mal, qu’elle est à tendance suicidaire, qu’elle se scarifie car elle va profondément mal ».

Et qu’il explique cela par :

un mal-être lié entre autres à la recherche de son père qui lui a fait tant de mal étant bébé, qu’il s’agit d’une recherche mortifère, une recherche de la mort.
Pour elle, il est nécessaire que les intéressés n’aient plus de contacts, Amélie étant sous l’emprise de son père. Concluant par : « une nouvelle fois, elle est sa victime », elle requiert une peine de 10 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à titre principal.

Elle a vu un homme normal, pas un monstre

Me Lori Helloco entame sa plaidoirie en notant que son client « aurait pu intéresser Freud lorsqu’il parlait d’Œdipe ».

Il relate qu’il a reconnu les faits, ajoute :

« Il n’a pas réalisé ses actes seul mais avec le nourrisson qui était devenu une jeune femme ».

Et qu’il a conscience de ce qu’il a réalisé. À son sens, il s’agit là non pas d’agression sexuelle mais d’atteinte sexuelle, infraction punie de 3 ans d’emprisonnement au maximum.

Selon lui, Amélie était « tout simplement amoureuse de son père » car lorsqu’elle l’a vu la première fois, elle a constaté qu’il s’agissait de quelqu’un de normal et pas du monstre qui lui avait été décrit.

Il ajoute que le prévenu avait peur de perdre sa fille une seconde fois : « on a deux situations exceptionnelles qui ont créé une confusion, la situation est extrêmement complexe », mentionne-t-il, avant de dire :

Si son inconscient savait qu’il était le géniteur de la victime, il n’en avait pas conscience en réalité » et « ce sont un homme et une femme* qui se sont rencontrés, et le passé des deux n’est pas normal.

*NDWP : Une femme ??? à 16ans ??? Honteux !

« Une jalousie de femme trompée »

Il rappelle que lorsqu’elle a su que son père avait une compagne :

Amélie a fait preuve d’une jalousie profonde, d’une jalousie de femme trompée. Elle s’est comportée comme une femme qui aime un homme et non comme une fille qui aime son père.

Il mentionne également qu’il n’y a eu ni contrainte, ni violence que se soit physique ou morale et qu’il y a eu consentement.

Il convient que « ces faits broient la vie d’Amélie », « mais aussi celle de mon client », ajoute-il.

Et il demande au tribunal : « est-ce qu’en le mettant en prison, les familles vont se reconstruire ? », disant ne pas le croire. Puis :

Je demande au tribunal d’éviter un nouveau drame. Une sanction certes, c’est indéniable, mais ce n’est pas un pervers sexuel ; il n’a pas de déviance envers les enfants ».

Il conclut par : « la peine requise ne ferait que l’enterrer, ce n’est pas le rôle de la justice. Il faut adapter la peine à cette situation hors norme.

« Pardon »

L’homme clôt les débats en disant :

Je pense à Amélie, je pense à Amélie tout le temps ; elle est dans ma tête et dans mon cœur. C’est horrible de faire du mal à la personne qu’on aime. Je lui demande pardon, j’espère qu’elle va se reconstruire.

Et « j’ai fait aussi du mal à ma compagne et ma famille, je leur demande pardon ».

Puis, « j’ai reconnu les faits car je veux être digne ; je veux que ma fille pense que je suis digne. Ma dernière pensée est pour Amélie que j’aime profondément. J’ai honte, j’ai honte ».

Dix ans de prison

Le tribunal a déclaré l’intéressé coupable. Il a été condamné à la peine de dix ans d’emprisonnement. Un mandat de dépôt a été délivré à son encontre. Il doit également se soumettre à un suivi socio-judiciaire pendant 20 ans, en cas de non-respect une peine de trois ans d’emprisonnement sera mise à exécution et à une obligation de soins.

Il lui est interdit de rentrer en contact avec la victime et avec des mineurs et son inscription au FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et violentes) est ordonnée.

L’intéressé signale qu’il entend faire appel de la décision avant d’être conduit par l’escorte en maison d’arrêt.

Toutes les condamnations prononcées devant le tribunal correctionnel sont susceptibles d’appel et ne sont donc pas définitives avant expiration du délai d’appel de dix jours.

Source : actu.fr

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Il était poursuivi pour des faits d’atteintes sexuelles envers deux mineures de moins de 15 ans, à Argentan et La Cochère

D’abord un flirt sur un terrain de sport

Une jeune adolescente née fin 2002 a déclaré avoir flirté avec l’intéressé sur un terrain de sport, ce dernier aurait voulu l’embrasser et elle aurait refusé.

Le lendemain, elle a dit qu’elle est allée au domicile de ce dernier qui voulait la présenter à son père. Il lui aurait alors demandé à plusieurs reprises d’avoir une relation sexuelle. Selon elle, elle aurait accepté devant l’insistance de l’intéressé qui était au courant de son jeune âge et elle précise qu’il n’y a aucune violence

Le prévenu nie toute relation avec celle-ci :

“On est sorti deux jours ensemble, après elle est sortie avec mon cousin. Elle a fait une mise en scène pour faire croire qu’elle allait mal.”

Pour ce qui est des témoignages allant dans le sens des dires de la victime, il répond :

“Ils étaient là pour voir ?”

Il était insistant, elle a fini par accepter

La présidente lui fait remarquer qu’il a commis les mêmes faits avec une autre mineure à La Cochère en 2017, alors que l’enquête concernant ces premiers faits était en cours.

Une autre jeune fille du même âge se confiera plus tard. Elle aussi dira avoir eu une relation amoureuse avec lui et précisera avoir eu plusieurs rapports sexuels avec lui.

Elle dit l’avoir connu en soirée alors qu’elle était en 4^e ou ^3e et que celui-ci lui a dit être déjà sorti avec des filles du même âge qu’elle.

Elle relate, elle aussi, qu’il s’est montré insistant pour avoir des rapports et qu’elle a accepté à la longue. Elle précise qu’elle l’a quitté parce qu’elle « en avait marre d’avoir des relations sexuelles ».

« C’est la personne qui m’intéresse, pas l’âge »

Concernant ces derniers faits, le jeune homme affirme que les parents de la victime, tout comme son père, étaient au courant de cette relation, qu’ils ont dû avoir 10 ou 15 relations intimes soit « chez un pote », chez lui ou chez sa mère et selon lui à la demande de la jeune adolescente.

De même, il ajoute qu’il a arrêté de sortir avec des plus jeunes que lui et « il y en a plein qui sortent avec des mineurs de 15 ans ».

Il dit ne pas être attiré sexuellement par des mineures :

“C’est la personne qui m’intéresse, pas l’âge.”

Une représentation floue du statut de mineur

Son examen psychiatrique fait état d’une personnalité présentant des anomalies psychiques avec une représentation floue du statut de mineur. Une injonction de soins psychiatriques est préconisée.

Questionné à ce sujet il répond :

À l’heure actuelle je n’en ai pas besoin, j’ai un travail, ma vie va bien, je n’ai pas besoin de perdre mon temps.

Puis, il ajoute :

J’estime que ma place n’est pas ici. J’étais mieux au travail, ça me permet d’évacuer. Tout ceci m’a fait évoluer, grandir », dit-il en sanglotant puis : « quand je vois où ça m’entraîne, je regrette.

Les parents d’une des victimes sont présents.

Le père mentionne qu’il a dû arrêter de travailler suite à ces faits, dit :

J’ai eu envie de le bousiller », « ma fille a fait une tentative de suicide », « on a peine à la reconstruire, à crever l’abcès », « elle est toujours suivie par un psy », « j’ai confiance en la justice.

Pour l’avocat représentant la deuxième partie civile, le prévenu se dit victime d’une vengeance et qu’il n’y est pour rien. Pour lui, l’intéressé savait très bien ce qu’il faisait et :

Des jeunes filles qui ne connaissent rien à la sexualité

Il ajoute que la loi est faite pour protéger les mineurs et que c’était au prévenu de son montrer responsable même si la victime voulait découvrir certaines choses. Il constate par ailleurs que ce dernier n’a aucun mot, aucun regret envers les victimes, aucun sentiment de culpabilité.

Pour Hugues de Phily, procureur, le présent dossier soulève beaucoup d’interrogations et de perplexité :

On a du mal à comprendre comment de très jeunes filles ont pu accepter d’avoir des relations sexuelles avec le mis en cause.

Pour lui, ce dernier s’attaque à des jeunes filles du même âge qui ne connaissent rien à la sexualité, ni l’une, ni l’autre et qui sont au tout début de l’adolescence. Il relève qu’aucune des deux n’est dans l’acharnement envers lui pour lui faire payer quoi que ce soit.

Des perspectives inquiétantes

À son sens, il est dans la négation véhémente et malhabile. Il dit s’inquiéter des perspectives décelées par l’expert-psychiatre. Il requiert un suivi socio-judiciaire de cinq ans avec une injonction de soins, si le prévenu ne satisfait pas aux obligations du suivi, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement.

Le mis en cause est condamné à deux ans d’emprisonnement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans avec des obligations de soins, de travail et d’indemniser les parties civiles.

Il lui est par ailleurs interdit d’entrer en contact avec les victimes et il doit verser une somme de plus de 9 000 € de parties civiles.

Source : normandie

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D’après lui, « Sa fille de neuf ans serait consentante, même demandeuse »

Incarcéré depuis un an, l’homme de 54 ans soupçonné d’avoir violé sa propre fille à Argentan, demandait sa remise en liberté en attendant son procès. La cour d’appel de Caen a refusé.

Sa fille, qui est aujourd’hui âgée de dix-neuf ans, l’accuse d’avoir abusé d’elle de manière régulière et répétée, depuis l’âge de huit ans.

Alors qu’elle était adolescente, le prévenu l’aurait violée « une à deux fois par semaine », a souligné le président de la chambre de l’instruction.

C’est la victime présumée qui a porté plainte, il y a un an, après s’être confiée auprès de sa grand-mère.

Contrainte à regarder avec lui des vidéos porno dès ses 11 ans

Soupçonné de viols et d’attouchements, le quinquagénaire a également été mis en examen pour corruption de mineur. Il aurait contraint sa fille à regarder avec lui des vidéos pornographiques alors qu’elle n’avait que onze ans. Entendu lors de sa garde à vue, l’intéressé avait reconnu la majorité des faits.

Il a en revanche contesté avoir contraint sa fille à coucher avec lui. Une attitude qui a considérablement exaspéré Marie Besse, l’avocate générale.

La magistrate du parquet, qui a demandé le maintien en détention du quinquagénaire, s’est emportée :

« Sa fille de neuf ans serait consentante, même demandeuse ».

Qualifié de débile léger par un expert psychiatre, le maçon au chômage « ne mesure pas la gravité de ses actes et leurs répercussions », a précisé le président de la chambre.

Il avait expliqué aux enquêteurs avoir été lui-même violé par un pensionnaire de l’institut médico-éducatif (IME) de Sées, alors qu’il avait six ans.

Déjà condamné pour agression sexuelle

Il y a quinze ans, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis à Argentan pour une agression sexuelle sur une adolescente de quinze ans.

Marie Besse, a tranché, après avoir signalé que deux autres de ses enfants l’accusent d’avoir abusé d’eux :

« Le risque de récidive est avéré ».

« Je n’ai jamais touché mon fils », a réagi le quinquagénaire.

Debout dans le box vitré, le père de famille a défendu sa demande de remise en liberté, soulignant vouloir s’installer à Sées.

Seulement, il n’a aucun emploi, aucun logement. L’avocate générale a averti :

« S’il sort, il n’y a aucune garantie qu’il se présente à son procès ».

La chambre de l’instruction lui a donné raison.

Source : actu.fr

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Le tribunal correctionnel d’Argentan a condamné un homme de 54 ans à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle imposée à une mineure.

Le tribunal correctionnel d’Argentan a condamné un homme de 54 ans à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle imposée à une mineure. Il avait caressé la poitrine et les fesses de sa nièce alors âgée de 14 ans.

Les faits ont été commis en 2014. Ce jour-là, le prévenu s’était rendu chez sa sœur et son beau-frère pour prendre le café.

À un moment donné, il avait rejoint sa nièce qui dansait seule dans une autre pièce et lui avait caressé les seins et les fesses.

Choquée, l’adolescente s’était rendue dans la salle de bains pour pleurer mais n’en avait pas parlé aussitôt à ses parents.

C’est lors d’une hospitalisation aux urgences, en avril 2016, suite à des scarifications qu’elle s’infligeait que la jeune victime avait confié avoir été agressée sexuellement par son oncle.

« Au début, je ne voulais pas en parler, j’avais honte »

L’adolescente n’allait pas bien depuis les faits, elle se faisait vomir, ne voulait plus regarder son corps.

Au début, je ne voulais pas en parler, j‘avais honte. Après je me suis dit pourquoi est-ce que je ne pourrai pas mettre un t-shirt ou porter de short alors que je n‘avais que 14 ans ? », a-t-elle déclaré en sanglots à l’audience. « C‘est grave, je ne veux pas que cela recommence ».

“Tonton les mains baladeuses”

Le prévenu a déclaré que, ce jour-là, il était

« un peu gai. J‘avais bu l‘apéro et du vin, je ne me suis pas rendu compte de la bêtise que j‘ai fait ».

Coutumier des faits « par jeu » auprès de la gent féminine, il explique ses gestes par « vous savez, on joue, c‘est tout ».

Le tribunal lui a fait remarquer que « ce n‘est pas un jeu, c‘est une violence » et s’est interrogé sur le surnom de « Tonton les mains baladeuses » qu’on lui attribue.

Pour le ministère public,

« le prévenu s‘est en réalité affranchi depuis longtemps de certains interdits au motif que lorsqu‘on se détend on a le droit de tout faire. Son toucher facile et ses manières de s‘amuser sont profondément malsains, il faut qu‘il réfléchisse à cela ».

Il a requis six mois de prison avec sursis à son encontre. Le tribunal a suivi ses réquisitions.

Source : Le Journal de l’Orne

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C’est à huis-clos qu’à été jugé un homme pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

Le tribunal correctionnel d’Argentan a jugé mardi, à huis clos à la demande de la victime, un dossier d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.
Un homme de 59 ans a été reconnu coupable de ces faits commis dans la région d’Argentan entre 2005 et 2008.

Il a été condamné à 4 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt assortis d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans, avec l’interdiction de rentrer en contact avec la victime et des mineurs.
Si ce suivi socio-judiciaire n’est pas respecté, une peine de 3 ans d’emprisonnement complémentaire sera mise à exécution.
Le condamné doit par ailleurs verser 5 000 € de préjudice moral et 1 200 € de frais d’avocat à la partie civile.

L’intéressé a été conduit à la maison d’arrêt de Coulaines sous escorte de police à l’issue de l’audience.

Source: http://www.lejournaldelorne.fr/

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