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Emmanuel Dupic, le procureur de la République de Haute-Saône a tenu une conférence de presse le vendredi 28 mai pour évoquer ce dossier.

Celui-ci a été saisi en avril dernier suite à un signalement de l’association « colosse aux pieds d’argile » pour des faits graves concernant un entraîneur de sport amateur.

Cette association, fondée en 2013, est née de l’histoire de Sébastien BOUEILH, ancien rugbyman et victime d’un pédophile.

Il a fondé “Colosse aux pieds d’argile” pour prévenir et sensibiliser tous les acteurs du mouvement sportif aux violences sexuelles.

Une fillette et une adolescente parmi les victimes

Concernant le Haut-Saônois, deux victimes sont identifiées, la première aurait été abusée par cet homme entre 1990 et 1991, entre ses 11 et 12 ans.

La seconde entre ses 12 et 17 ans, de 1997 à 2002.

C’est un film pour l’une des deux “Les chatouilles”, qui lui a donné le courage de dénoncer ces actes, et pour la seconde, le fait de devenir maman

L’individu soupçonné a été entraîneur au club de handball de Noidans-les-Vesoul de 1990 à 2000.

Il était également éducateur au club de kayak de Port-sur-Saône.

Dans ces activités sportives, de nombreux témoins précisent que l’individu prenait sa douche nu avec des jeunes filles de 12 ans.

Un appel à témoins pour retrouver d’autres possibles victimes

Le procureur de la République lance un appel à témoins concernant cette période de 1990 à 2000.

L’homme aurait pu commettre d’autres faits de viols sur des enfants ou adolescents.

La justice invite les victimes à se rapprocher de la brigade de recherche de Vesoul au 03 84 96 72 00.

L’homme a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs.

Des faits pour lesquels il risque une peine de 20 ans de prison.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de toute activité sociale avec des mineurs et interdiction d’enseigner à une classe autre qu’entière.

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Il n’a pas reconnu les faits mais a parlé d’attouchements « consentis »

La sanction est tombée. Un sexagénaire a été condamné mardi à six ans de prison par la cour d’assises de Haute-Sâone, à Vesoul. Il a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles commis entre 2003 et 2010, rapporte L’Est Républicain.

Les victimes étaient ses belles-filles, les enfants de son ex-compagne. Les deux avaient dénoncé les faits en 2014, se plaignant d’actes graves, de 2003 à 2010, lorsqu’elles étaient respectivement âgées de 17 à 21 ans et de 15 à 19 ans.

A l’audience, le retraité a seulement évoqué des attouchements « consentis », pas des viols.

Source : 20minutes.fr

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Un beau-père incestueux qui agressait aussi sexuellement l’amie de sa belle-fille

Il imposait des jeux sexuels à sa belle-fille, âgée de 8 à 10 ans, à l’époque des faits ainsi qu’à une de ses amies, âgée de six ans. Il a également dû répondre de la détention et de l’enregistrement d’images pédopornographiques, dont celles des deux petites. Le tribunal a condamné le trentenaire à la peine de cinq ans de prison ferme.

Un trentenaire a été jugé, jeudi dernier à Vesoul, pour avoir agressé sexuellement sa belle-fille, âgée de 8 ans, durant plus de deux ans. Il a également agressé une autre fillette âgée de 6 ans.

L’affaire évoquée par le tribunal correctionnel, a fait planer une atmosphère lourde.

Le prévenu, âgé de 35 ans, comparaissait pour avoir imposé des jeux sexuels à sa belle-fille âgée de 8 à 10 ans à l’époque des faits, commis à Lure entre 2017 et 2019.

Il s’en est pris également, une fois, à l’une de ses amies âgée de 6 ans.

Il devait répondre également de la détention et l’enregistrement d’images pédopornographiques dont celles des deux petites.

L’affaire est révélée par la compagne de cet homme qui va porter plainte à la gendarmerie de Lure en août 2019.

Lors d’une soirée, sa fille s’est confiée à des cousines plus âgées. Celles-ci ont eu la présence d’esprit d’enregistrer ce témoignage, dont le procureur de la République a fait entendre des extraits à l’audience.

La fillette y raconte les bains pris avec son beau-père et les jeux imposés par ce dernier.

Elle devait lui « secouer le zizi » ou encore « lui faire des bisous avec sa foufoune ». Elle décrit « ce liquide tiède » qui en sortait, semblable à du lait. Les faits se seraient reproduits à plusieurs reprises.

Le beau-père lui conseille également :

« De ne rien dire à maman sinon il se ferait engueuler ».

À l’audience, le trentenaire reconnaît les faits mais sans pouvoir les expliquer. Il évoque des problèmes d’éjaculation précoce, une vie sexuelle non satisfaisante avec sa compagne et un manque d’affection comblé par les « papouilles » avec sa belle-fille.

Il livre entre deux sanglots :

« Je savais que ce n’était pas bien et qu’il fallait que j’arrête. J’avais honte ».

Il récolte au passage, de la part de la maman de sa seconde victime :

« Qu’il aille en enfer. C’est tout ce que j’ai à lui dire ».

Il n’aura guère plus de considération de la part de Me Breitner, avocate des deux mamans. Pour elle, « il est potentiellement dangereux » et ses regrets ne sont pas sincères.

Elle appuie :

« Il pleure quand il parle de lui ».

Elle l’interroge sur l’avenir de ces deux fillettes, surtout sa belle-fille qui devra se construire avec l’image de ce beau-père déviant.

Le procureur de la République partage le même sentiment de non prise de conscience.Il regrette :

« J’attendais un autre discours, un autre positionnement. Je ne l’ai pas entendu ».

La tâche n’est guère aisée pour son avocate, Me Poirot, qui assure que son client est conscient de la gravité de ses actes et qu’il travaille, avec l’aide d’un psychologue, afin qu’ils ne se reproduisent plus.

Le tribunal a condamné le trentenaire à la peine de cinq ans de prison ferme.

Dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire, il devra se faire soigner, ne pas entrer en contact avec les victimes, ne pas paraître en Haute-Saône et indemniser les victimes à hauteur de 1 000 € et 5 000 €.

Source : estrepublicain.fr

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Le beau-père pratiquait des jeux sexuels avec sa belle-fille de 8 ans

 Le tribunal a condamné un Luron de 35 ans à 5 ans de prison ferme pour avoir attouché sexuellement la fille de sa compagne, ainsi qu’une seconde enfant de 6 ans.

Ambiance lourde et oppressante ce jeudi au tribunal correctionnel de Vesoul au moment d’évoquer les faits d agressions sexuelles d’un beau-père qui s’adonnait à des jeux sexuels sur la fille de sa compagne, âgée de 8 ans.

Les faits se sont déroulés du 1er janvier 2017 au 11 août 2019 à Lure. Le prévenu de 35 ans incarcéré depuis Août 2019, avait organisé des jeux et concours avec la mineure durant lesquels il était question entre autre de

“papouilles sur son zizi”

ou de concours pour

“garder son sexe le plus longtemps en érection”.

Durant l’été 2018, le prévenu a également attouché une fillette de 6 ans. Des images pédopornographiques des victimes ont été retrouvées sur l’ordinateur du prévenu.

La présidente du tribunal a tenté de trouver une explication dans les déclarations du prévenu qui a également été longuement questionné par le procureur de la République en présence des avocates des deux parties.

Source : lapressedevesoul

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Un père de famille a été condamné à dix ans de prison pour des viols commis sur ses trois enfants (attouchements et pénétrations digitales). La mère incestueuse des enfants est reconnue coupable d’agression sexuelle incestueuse, elle est notamment soupçonnée de s’être fait pratiquer des cunnilingus par son petit garçon de 3 ans ; elle écope de cinq ans de prison.

C’est un dossier abominable sur lequel la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort a dû se pencher de mercredi à vendredi. Du côté des victimes, trois enfants aujourd’hui placés dans des familles d’accueil, qui étaient âgés de 3 à 8 ans au moment des faits.

De l’autre, leurs parents, accusés de les avoir plongés dans un climat « hypersexualisé » totalement inapproprié. Le père est soupçonné de viols sur ses deux fillettes et sur son petit garçon ; la mère d’agressions sexuelles sur son fils.

Les faits dénoncés par les enfants à partir de juin 2017 font froid dans le dos. Chez eux, pas de jouets, mais une pauvreté affective et éducative terrifiante, symbolisées par les insultes du père en direction de ses enfants :

« Pauvre con », « gogol », pouvait-il leur lancer.

Le père et la mère avaient régulièrement des relations sexuelles devant les petits et leur faisaient visionner des films pornographiques. Ces agissements, qualifiés de corruption de mineur, sont les seuls faits que le couple reconnaît.

« Mes enfants ont vu des choses qu’ils n’auraient pas dû voir », a admis le père.

Pour le reste, les deux accusés ont nié les agressions sexuelles et les viols incestueux qui leur étaient reprochés, tout en se rejetant la faute l’un l’autre.

Le quadragénaire aurait infligé des attouchements et des pénétrations digitales à ses trois enfants, aurait imposé des fellations à son fils de 3 ans. Il lui aurait aussi appris « comment faire du bien à maman » : la mère est, notamment, soupçonnée de s’être fait pratiquer des cunnilingus par le petit garçon.

Face à une telle situation, l’avocate des victimes a su trouver les mots pour exprimer leur souffrance.

« On les a fait sortir de l’univers innocent et insouciant de l’enfance », a déploré Me Catherine Bertholde.

L’avocate générale, Émeline Comte, a requis dix ans de réclusion criminelle à l’encontre du père, qui encourait une peine maximale de 20 ans. Pour la mère, l’avocate générale a requis cinq ans de prison, contre dix maximum encourus.

Le verdict annoncé par le président Chapoutot à l’issue du délibéré est conforme à ces réquisitions : dix ans de prison pour le père, cinq ans pour la mère sans mandat de dépôt, assortis d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans. Les deux parents font l’objet d’une injonction de soins, ont interdiction d’entrer en contact entre eux et avec leurs enfants. La cour a aussi prononcé le retrait total de leur autorité parentale.

Source : estrepublicain.fr

The post Vesoul | Un couple incestueux condamné respectivement à 10 ans et 5 ans de prison pour les exécrations commises sur leurs 3 enfants appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Un père incestueux a été condamné par la justice à 20 ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols sur sa fille âgée de quelques mois seulement jusqu’à l’âge de ses 4 ans, et échange de photos et des vidéos pédopornographiques de son enfant sur le «dark web»

Un homme d’une quarantaine d’années a été condamné ce vendredi à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, réunie à huis clos pendant deux jours à Vesoul.

La peine a été assortie d’un suivi socio-judiciaire de vingt ans, qui prendra effet à sa sortie de prison. S’il ne respecte pas les conditions de ce suivi (injonction de soins, interdiction d’exercer une activité en contact régulier avec des mineurs), il encourt sept ans de prison supplémentaires.

Le Haut-Saônois était jugé pour des agressions sexuelles et des viols commis sur sa fille, âgée de quelques mois seulement jusqu’à l’âge de 4 ans au moment des faits.

L’accusé était aussi poursuivi pour avoir échangé des photos et des vidéos pédopornographiques de son enfant sur le « dark web » avec d’autres internautes.

L’avocate de la partie civile Me Marjorie Weiermann, regrette :

« La victime devra grandir en sachant que ces images continueront à circuler »

Le verdict est conforme aux réquisitions de l’avocat général, Julie Bressand, et correspond au maxi­mum encouru par l’accusé, qui a reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

À noter : la cour a également prononcé le retrait total de l’autorité parentale de l’accusé sur la victime.

G.M.

Source : estrepublicain.fr

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Un Haut-Saônois de 37 ans comparaissait jeudi 2 mai, pour des faits d’agression sexuelle sur deux jeunes garçons, âgés à l’époque des faits en 2016, de 5 et 7 ans. L’homme, un ami hébergé chez un couple dans le canton de Lure, était chargé de garder les enfants le temps d’une soirée.

« Je suis impardonnable. »

L’une des rares prises de parole du prévenu, jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul…

Convoqué pour des faits d’agression sexuelle remontant à 2016, l’homme de 37 ans n’a pas été en mesure de s’expliquer davantage sur les gestes traumatisants qu’il a eu à l’époque sur deux très jeunes garçons.

Il a pourtant été confronté aux conséquences de son comportement sur ces deux victimes, à travers le récit de leur maman. La plus jeune des deux victimes était âgée de 5 ans à l’époque.

Aujourd’hui, le petit garçon attend toujours une prise en charge psychologique, alors qu’il présente des comportements inappropriés, exprimant depuis les faits son désir de « faire l’amour avec son frère ».

Troubles post-traumatiques

L’expertise psychiatrique menée sur le jeune garçon à l’époque dans le cadre de l’enquête révélait qu’il présentait des troubles post-traumatiques, cherchant à reproduire les gestes dont il a été victime.

L’enfant à l’époque a subi un acte de décalottage opéré par le prévenu.

Les faits s’étaient produits alors que le prévenu, un ami de la famille qui l’hébergeait depuis plusieurs mois au sein du foyer dans le canton de Lure, était chargé de garder les enfants, en l’absence des parents.

Le prévenu avait ensuite fait des « bisous » sur le « zizi » de sa victime, comme a décrit une autre enfant du foyer, témoin de la scène. Le même soir, il avait également tenté de toucher le sexe du frère, âgé de 7 ans à l’époque.

Inscription au Fijais

« C’est une obsession chez vous ? Ou simplement une pulsion ? », l’interroge un assesseur.

« Non, je ne suis pas comme ça », répond le prévenu.

« J’avais bu. Je suis incapable d’expliquer pourquoi j’ai fait ça. »

Depuis la dénonciation des faits, l’homme, déjà condamné à deux reprises pour conduite en état alcoolique, et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette procédure, a respecté la plupart de ses obligations, hormis l’obligation de soins.

« S’il le faut, j’irai voir un psychologue. »

« Vous auriez déjà dû le faire », pointe le procureur de la République.

« Vous n’avez rien fait pour essayer de comprendre. » « On doit se contenter du silence de Monsieur. Il y a peut-être une problématique sur la sexualité, je ne sais pas. Vous êtes là mais votre silence n’est pas satisfaisant. »

Le procureur requiert un an de prison ferme, ainsi qu’un suivi socio-judicaire pendant 3 ans et l’interdiction de toute activité en contact avec des mineurs pendant 5 ans.

Le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’un suivi socio-judiciaire de 3 ans et l’interdiction d’entrer en contact avec un mineur.

Il sera en outre inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).

Il devra également indemniser les enfants et leur mère à hauteur de quelque 6 120 €.

Source : Est Républicain

NDWP : Encore une peine dissuasive … 

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Un homme de 56 ans a été condamné à trois ans de prison, pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Les faits se sont produits à Héricourt entre 2006 et 2011 contre un jeune âgé de 12 ans et demi, au moment des faits.

L’homme avait gagné peu à peu la confiance du collégien qui venait jouer à des jeux vidéos à son domicile, à la sortie du collège.

Un endroit où le gamin trouvera refuge, lorsqu’il est en conflit avec sa mère.

Le prévenu à l’aise financièrement, rémunérait, pour obtenir toujours davantage de sa victime tout en se montrant de plus en plus entreprenant… jusqu’à commettre l’irréparable.

Source : lapressedevesoul.com

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Agression sexuelle sur mineure : un retraité condamné par le tribunal de Vesoul

 « Pour juger, il faut comprendre », insiste Jean-Philip Ghnassia. Face au président se tient un petit homme chétif empêtré dans ses répétitions, incapable de fournir une explication sur ses éventuelles déviances.

À 69 ans, l’individu, domicilié dans le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Vesoul pour « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans ».

« Je sais que ce que j’ai fait, c’est honteux et lamentable. Plus les mois passent, plus ça me fait mal »,

lâche le sexagénaire. Les faits reprochés courent sur une période de trois ans. Le retraité, qui ne nie pas les accusations, aurait à plusieurs reprises caressé de manière plus ou moins opportune la poitrine d’une adolescente qui venait rendre visite à son ancienne nounou.

« Elle avait un beau corps, presque celui d’une adulte. J’ai tout de suite été subjugué »,

explique l’époux de l’assistante maternelle. Celui-ci aurait pratiqué les attouchements par-dessus les habits, sauf à une reprise.

« Elle était assise sur mes genoux lorsqu’elle a soulevé son pull. Je n’ai pas pu résister »,

témoigne l’individu qui se « rappelle très bien de cette scène ».

Une version que conteste la victime, aujourd’hui âgée de 19 ans (elle en avait de 13 à 15 ans sur la période dénoncée). Selon la jeune femme, l’homme lui aurait brusquement relevé son vêtement alors qu’elle était

« appuyée contre la gazinière. Je me suis laissé faire, j’étais tétanisée »,

souffle-t-elle.

« Elle n’a pas de tendances à l’affabulation ou à la mythomanie »,

précise, en s’appuyant sur le rapport d’un expert, Me Émilie Poirot, l’avocate d’une partie civile « qui n’est pas là pour envoyer monsieur en prison ».

Le tribunal est allé légèrement au-delà des réquisitions du ministère public. Le prévenu, qui n’avait jusqu’alors aucune mention à son casier judiciaire, a été condamné à 8 mois de prison assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve. Durant 2 ans, il devra notamment respecter l’obligation de ne pas entrer en contact avec des mineurs. Il devra aussi indemniser la victime à hauteur de 1 500  € en réparation du préjudice moral subi auxquels s’ajoutent 800  € pour les frais de justice qu’elle a engagés. L’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) a par ailleurs été prononcée.

Source : estrepublicain

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Accusé par sa fille de viols, un homme a été condamné à six ans de prison par la cour d’assises de Haute-Saône, ce mardi 25 septembre. Les faits remontent à 2001, alors que la victime était âgée de 13 à 14 ans.

Un homme de 53 ans a été condamné à six ans de prison par la cour d’assises de la Haute-Saône, à Vesoul, ce mardi 25 septembre. Il était jugé pour avoir violé sa fille en 2001, alors que cette dernière était âgée de 13 à 14 ans, rapporte L’Est Républicain.

La victime avait à l’époque décidé de renouer les liens avec son père, qu’elle avait peu connu. Les rencontres se sont multipliées. « Au bout de quelques semaines, il avait un comportement différent dans la manière de me parler et de me regarder », a confié la victime qui témoignait par visioconférence lors de l’audience.

Le père continue de nier

Elle a décrit plusieurs viols mais a expliqué à la cour qu’elle écartait « tout esprit de vengeance » : « J’attends simplement de cet homme qui m’a retiré ma virginité qu’il reconnaisse les faits ». Mais l’accusé a continué de nier et a même reproché à sa fille d’être « volage et affabulatrice », indique le quotidien.

En plus de sa condamnation à six années de prison, l’homme a été inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Source : ouest-france.fr

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Reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle sur sa petite-fille, un homme de 74 ans a été condamné à huit ans de prison par la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Un homme de 74 ans a été reconnu coupable ce mardi de viol et d’agression sexuelle sur sa petite-fille par la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, réunie à Vesoul. Condamné à huit ans de prison, il a été incarcéré à l’issue du procès. Son nom sera inscrit dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Selon la victime, les faits ont commencé en 2007, alors qu’elle était âgée de 6 ans.

Ils ont pris fin en janvier 2016 quand elle est parvenue, avec l’aide de son petit ami, à dénoncer les agissements de son grand-père.

Caresses, attouchements, pénétrations : il aurait profité de la relation « fusionnelle » qu’il entretenait avec l’enfant pour abuser d’elle à de nombreuses reprises.

Durant l’instruction du dossier, comme devant la cour d’assises depuis lundi matin, le septuagénaire a minimisé les faits qui lui étaient reprochés.

Durant son procès, il a reconnu des attouchements sexuels, pas plus.

La jeune fille « a été traitée de menteuse, de vicieuse », regrette Me  Catherine Bertholde, son avocate.

« Il n’a reculé devant rien pour la salir, ça a été terrible pour elle.

Elle a donc accueilli le verdict avec soulagement : la cour a reconnu qu’elle n’avait pas menti.

C’est ce qu’elle attendait pour pouvoir avancer dans la vie, essayer de se reconstruire. »

Les débats ont mis en évidence plusieurs éléments à charge pour l’accusé.

Quand sa petite-fille a décidé de le dénoncer, elle a d’abord enregistré à son insu une conversation sans équivoque qu’ils ont eue ensemble.

Un témoin a aussi indiqué avoir entendu le grand-père faire des propositions sexuelles à la victime.

Les examens médicaux auxquels elle a été soumise ont, par ailleurs, confirmé que ses déclarations étaient crédibles.

Fort de ces éléments, l’avocat général a requis dix ans de prison à l’encontre de l’accusé.

En milieu de journée ce mardi, après deux heures de délibéré, la cour a prononcé la culpabilité du septuagénaire pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé une peine de huit ans de prison.

Source : Est Républicain

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Un homme âgé de 72 ans a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, pour agression sexuelle et corruption sur une mineure de moins de 15 ans. « Je ne comprends pas. Je n’ai jamais touché une gosse de ma vie. »

L’homme à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul est accusé d’agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans, et de corruption. Des faits commis du 1er  mai 2007 au 31 décembre 2007.

Cette mineure, il la connaît très bien.

À cette époque, Julie* âgée de 7 ans, habite avec ses parents chez sa grand-mère, dans un village du secteur de Lure, juste à côté de chez lui.

La petite fille se lie vite d’amitié avec ses voisins, un couple de retraités.

A un point, qu’elle devient très proche, les considérant même comme ses parents adoptifs.

Alors qu’un jour, elle se rend chez son voisin pour lui dire bonjour, il lui montre dans son cabanon, un livre illustré de photos nues.

Et l’homme se masturbe devant elle.

Un peu plus tard, elle revient chez eux.

Dans le salon, il l’aurait caressé au niveau du sexe.

Des faits qui resteront sous silence jusqu’en juin 2015.

C’est à travers une rédaction, que Julie met des mots. Elle craque.

Un secret trop lourd à garder.

Une plainte est déposée.

Le rapport d’expertise ne présente pas d’éléments « délirants » de Julie.

« Oui il y avait bien un livre mais il s’agissait d’un livre médical. Pour le reste, c’est non », ajoute le vieux monsieur.

« Alors pour quelles raisons elle inventerait ? », rétorque le président Jean-Philip Ghnassia.

« Mais pourquoi j’aurais fait ça », poursuit le prévenu niant toutes ces accusations.

L’homme n’est pas connu pour des faits en matière d’agression sexuelle.

Julie, devenue une jeune fille frêle, cheveux courts, s’approche timidement de la barre.

Elle commence à détailler les scènes avant de s’effondrer en larmes.

« Je ne comprends pas.

Je l’aime tellement fort.

C’était des personnes très importantes pour moi.

Il m’a anéanti pour toujours. »

Durant toutes ces années de silence, Julie a essayé de se construire.

Mais elle se sent fautive.

Elle tentera de se suicider.

Et la séparation de ses parents n’arrangera pas son développement.

Elle abandonne ses études.

Aujourd’hui à 19 ans, elle vit du RSA.

Son avocate Me Bertholde souligne « le processus a été très long, mais elle avait peur qu’on ne la croit pas ».

Pour la procureure de la République:

« Julie considérait son voisin comme son père.

Elle n’a aucune raison d’inventer ces faits ».

Elle requiert 18 mois d’emprisonnement avec sursis et la confiscation des scellés.

« Julie était en manque d’amour.

Oui c’est une victime, mais mon client n’est pas coupable.

Il a toujours eu du respect pour elle », a débattu Me Jeanroy, avocate du prévenu.

Elle demande tout simplement la relaxe de son client.

Peine perdue, le tribunal condamne le retraité à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et la confiscation des scellés ainsi que l’inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

* Le prénom de la victime a été modifié.

Source : Est Républicain

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Un jeune homme, souffrant d’une légère déficience mentale, a été condamné à un an de prison ferme, après une agression sexuelle sur sa nièce âgée de cinq ans. Les faits, très graves, auraient pu être qualifiés de tentative de viol.

Il avait reconnu les faits depuis le début. Pourtant, devant le tribunal correctionnel de Vesoul jeudi, le prévenu soupçonné d’agression sexuelle incestueuse, est revenu sur sa position. Avec sa nièce, il assure qu’il ne « s’est rien passé ».

L’affaire remonte à août 2015.

À l’époque, le prévenu, alors âgé de 19 ans, est en vacances chez son frère, dans un village du canton de Jussey, lorsqu’un après-midi, sa belle-sœur a besoin de faire des courses et lui confie la garde des deux enfants.

Lorsqu’elle rentre, elle entend les pleurs de sa fille, 5 ans à l’époque des faits, puis la surprend en train de remonter sa culotte.

La petite finit par lui décrire une scène terrible.

« Elle a déclaré que tonton avait fait l’amour avec elle », rapporte le juge Baud.

Très vite, les frères et sœurs de l’oncle, souffrant d’une légère déficience mentale, sont mis au courant, et tentent de savoir ce qui s’est passé.

À tous, il avoue avoir fait une bêtise.

Une plainte est déposée et la procédure s’enclenche.

Devant les gendarmes, puis à nouveau devant le juge d’instruction, de même qu’avec le psychologue puis le psychiatre, le tonton, désormais sous curatelle renforcée, réitère ses aveux, sans pouvoir toutefois expliquer son geste.

Il dit même avoir essayé de pénétrer la fillette, et devant le juge d’instruction, précise que si la maman n’était pas arrivée, il « aurait violé la petite ».

Pourtant, à la barre jeudi, le prévenu nie tout en bloc.

« On a regardé un film, et après, on a chahuté et je l’ai pincé au bras et à la jambe sans le faire exprès, c’est pour ça qu’elle a pleuré. »

« Mais pourquoi avoir raconté ça pendant tout ce temps ? », interroge le juge Baud.

« Je ne savais plus où j’en étais, j’étais perdu », répond le prévenu, dont l’altération du discernement a été mise en évidence par les deux expertises pratiquées.

« Heureusement que la victime n’est pas là pour entendre ça », s’insurge Me Bertholde, qui rappelle que « la question de la qualification criminelle s’est posée, vu les déclarations, mais pour la petite, c’était déjà une procédure lourde. »

Pour le procureur, le tribunal devra entrer en voie de condamnation :

« Il y a des éléments qui concordent tous dans le même sens.

Aujourd’hui, votre revirement inquiète.

Vous niez l’évidence. »

Il requiert à l’encontre du prévenu la peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME).

« J’ai cru moi aussi que mon client réagissait par peur des conséquences », tente Me Poirot,

« Ses sœurs aussi, qui l’ont soutenu malgré les faits, ont parlé avec lui mais ce n’est pas non plus par peur de l’abandon.

Je ne comprends pas pourquoi il s’entêterait à vous dire ça si ce n’était pas vrai », a-t-elle avancé.

Sans convaincre.

Le tribunal a condamné son client à une peine de 2 ans de prison dont un an SME, avec interdiction de tout contact avec la victime et les mineurs en général, ainsi que son inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

Source : Est Républicain

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Est-il un gentil papy victime d’une machination familiale ou un vilain papy qui aurait agressé sa petite-fille de 3 ans ? Voilà ce qu’a eu à juger le tribunal de Vesoul lors de son audience correctionnelle de jeudi.

Pas facile de trancher car il n’y a aucune preuve matérielle mais l’avenir d’une gamine est en jeu.

La procédure repose largement sur les déclarations de la mère de l’enfant qui rapporte celles de sa fille, âgée de 3 ans à l’époque des faits.

Elle lui aurait dit, à son retour d’un séjour chez le père dont elle est séparée, que « papy l’a touchée là, en montrant son sexe et ses fesses ».

Après avoir constaté des changements dans le comportement de sa fille, elle déposera plainte à la gendarmerie.

A la barre, le papy est présent et nie en bloc les faits qui lui sont reprochés.

Droit dans ses bottes, il penche « pour une manipulation de son ex-belle fille » pour atteindre son fils.

« La séparation se passait mal, ils étaient en conflit, et elle ne voulait pas de garde alternée. »

Il continue à voir la fillette et n’a pas noté la moindre réticence à son égard, ni le moindre mal-être.

Au nom de la maman et de sa fillette, Me Lagarrigue assure que « sa cliente n’a aucun intérêt à viser le grand-père ».

« Comme par hasard, il n’était jamais seul avec la petite, ne l’a jamais lavée, jamais vu nue.

On se demande pourquoi ? », interroge-t-elle.

Pour le procureur de la République, Clément Guétaz, l’agression sexuelle ne fait aucun doute.

Il fonde son opinion sur le rapport d’une psychologue clinicienne qui atteste de la crédibilité de l’enfant.

Il rapporte également les déclarations de la sœur du prévenu, qui affirme avoir subi par le passé des attouchements.

De quoi instiller le doute dans l’esprit de la présidente et ses deux assesseurs.

Offensif, Me Richard Belin, avocat de la défense, commence par démontrer que l’enquête des gendarmes manque d’objectivité.

« Tout repose sur les déclarations de la mère ; dans le reste de l’entourage, personne n’a noté de changement de comportement. »

Pour affaiblir le rapport de la psychologue clinicienne, il exhibe celui d’un médecin expert, réputé, qui affirme que la fillette va parfaitement bien sur le plan psychologique.

Un psychiatre note également que son client est sain et parfaitement crédible.

Selon lui, la fillette est au cœur d’un conflit familial.

« Si on charge le grand-père, on éloigne le père, voilà le mobile ».

Il a fait mouche auprès du tribunal qui a choisi de relaxer le prévenu.

Celui-ci est reparti libre de la salle d’audience, en compagnie de son épouse et sa fille.

Source : L’Est Républicain

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Le prévenu comparaissait pour agressions sexuelles sur les filles, mineures à l’époque des faits, de ses compagnes. Entre 2007 et 2017, l’homme aurait téléchargé 226700 fichiers à caractère pornographique ou pédopornographique.

« Envahi par des pulsions », l’homme paie les conséquences de ses actes.

À titre personnel, il est privé de contacts avec sa fille :

« Sa mère ne me fait plus confiance », précise-t-il.

À titre professionnel également, puisqu’une mise à pied à titre conservatoire lui a été signifiée par son employeur.

En février 2017, il aurait agressé sexuellement la fille de sa compagne, en lui caressant les fesses.

Carla (*), alors âgée de 12 ans, s’était confiée à sa maman, qui s’en était ouverte à un médecin.

« C’est ainsi que débute l’enquête », résume Claire-Marie Casanova.

La présidente du tribunal de Vesoul rappelle que dans une période de prévention élargie, l’individu avait filmé la préadolescente à son insu, nue, notamment dans la salle de bain.

Le 1er  mars 2017, le quadragénaire a été convoqué à la gendarmerie où, dans le cadre de son audition, il a reconnu les faits dans leur intégralité.

Interrogé sur son couple précédent, il a avoué d’autres gestes déplacés.

Entre 2009 et 2011, il aurait procédé à des attouchements sur la fille de sa conjointe, avec laquelle il a un enfant en commun.

Cet enfant qu’il ne voit plus.

Là aussi, des caresses.

Là encore des vidéos et des photos, certaines étant partagées sur des sites spécialisés alors qu’elle n’avait que 14, puis 15 ans.

Marie (*), désormais majeure, n’était pas présente à l’audience, ce mardi, pour écouter -brièvement- son ex-beau-père, dont le comportement déviant s’affiche à travers l’étude méticuleuse de son matériel informatique saisi.

Entre 2007 et 2017, il aurait téléchargé ou consulté 226700 fichiers à caractère pornographique ou pédopornographique !

L’avocat parisien en charge du dossier de la défense, que substituait Me Thomas, a souhaité (une demande de droit) le renvoi de l’affaire.

« La procédure a déjà trop traîné », a regretté Émeline Comte, substitut du procureur qui a requis « la détention provisoire en attendant le jugement qui interviendra dans les plus brefs délais ».

Selon l’expert psychiatre qui a examiné le prévenu, dont le casier judiciaire est vierge, certains éléments de personnalité « témoignent d’un risque important de réitération ».

Tenant compte de ce rapport, « de la gravité des faits », et « d’une souffrance psychologique qui nécessite de le protéger », le tribunal a suivi le ministère public en décernant un mandat de dépôt.

La date du procès a été fixée au vendredi 22 décembre.

Source : Est Républicain

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Quinze ans de réclusion criminelle, assortis de cinq ans de suivi socio-judiciaire, ont été requis ce mercredi à l’encontre d’un homme de 67 ans poursuivi pour des viols et des agressions sexuelles sur des mineures de moins de 15 ans.

Jugé depuis lundi devant la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, il a reconnu une partie des faits qui lui sont reprochés.

Pas suffisant aux yeux de l’avocat général, Julie Bressand.

Elle a exposé dans son réquisitoire comment, selon elle, il est parvenu à abuser entre 2005 et 2012 des cinq victimes identifiées dans la procédure et parties civiles au procès.

L’accusé, bien connu dans son petit village des environs de Gy, toujours prêt à rendre service dans le voisinage, s’en serait pris aux enfants d’amis ou de connaissances.

Elles avaient confiance en lui, « il les amadouait » avec des cadeaux et parvenait à ses fins « sans violence mais par surprise, dans un contexte de jeu », a exposé Julie Bressand.

« C’est tellement facile de déstabiliser des enfants dont les repères sont encore en construction », a souligné l’avocat général.

« Elles avaient besoin d’affection, pas d’actes sexuels, et il ne pouvait pas se méprendre. »

« Pour moi, c’est un vieux cochon, c’est tout »

Après les photos dénudées, les attouchements, il est parvenu à contraindre une fillette d’une dizaine d’années à lui faire des fellations, ce qu’il admet.

Une autre plaignante l’accuse de l’avoir pénétrée avec un doigt, ce qui constitue un viol : il nie, comme il nie avoir violé une adolescente de 15 ans dans sa chambre, en journée, en l’absence de ses parents.

Les avocats des parties civiles ont tour à tour décrit les conséquences des faits que les jeunes filles dénoncent sur leur santé.

En ce qui concerne les motivations de l’accusé, Me Michel Alliot ne s’est pas embarrassé des expertises psychiatriques :

« Pour moi, c’est un vieux cochon, c’est tout. »

En face, l’avocat de la défense a tenté d’alléger les charges qui pèsent sur son client.

Le viol de l’adolescente de 15 ans

Il n’y a dans le dossier, selon Me Randall Schwerdorffer, aucun élément de preuve suffisant pour démontrer la culpabilité de l’accusé : c’est parole contre parole.

« Vous n’êtes pas là pour croire ou non s’il est coupable, mais pour le savoir »,

a-t-il lancé à la cour et aux jurés.

« On ne peut pas dire que parce qu’il est coupable pour une des victimes, comme il l’a reconnu, il est coupable pour toutes les autres parties civiles.

Ça ne serait pas équitable. »

À l’issue de trois jours de procès, la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort a condamné un homme de 67 ans à treize ans de réclusion criminelle.

Cette peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de trois ans, avec obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec les victimes.

L’avocat général, Julie Bressand, avait requis quinze ans de réclusion criminelle.

Le sexagénaire était notamment poursuivi pour des viols et des agressions sexuelles sur des mineures de son entourage, les enfants d’amis ou de voisins.

Entre 2005 et 2012, dans son village des environs de Gy (Haute-Saône), il a réussi à s’attirer l’affection de plusieurs fillettes ou jeunes filles.

Il gagnait leur confiance avant de les pousser à des « jeux » de nature sexuelle.

« Il en a fait son objet sexuel »

Parmi les cinq parties civiles présentes au procès, trois dénonçaient avoir été victimes de viol(s).

La première plaignante, dont les révélations en avril 2012 ont fait éclater l’affaire, n’avait pas 10 ans quand l’homme a commencé à abuser d’elle.

Il est allé jusqu’à la pénétrer avec le doigt et à la convaincre de lui faire des fellations, prenant lui-même des photos de ces scènes.

« Il en a fait son objet sexuel »,

a résumé Me Bérangère Chenin, l’avocate de la jeune fille.

Les faits, que l’accusé reconnaissait, lui ont valu d’être condamné pour viols aggravés.

Viol aggravé aussi envers une fillette de 12 ans à qui il a glissé la main dans le jean et qu’il aurait pénétrée avec le doigt.

L’accusé nie être allé aussi loin avec elle, mais il n’a pas convaincu la cour d’assises.

Il a par contre été acquitté pour le viol d’une troisième victime.

Elle a raconté comment il se serait introduit dans sa chambre, quand elle avait 15 ans, pour avoir une relation sexuelle avec elle.

« Je ne pouvais plus parler, je n’avais plus de forces pour le repousser », a-t-elle raconté.

« Elle était en état de sidération, sous le choc », a plaidé son avocate, Me Karine Sarcé.

L’accusé, qui niait, n’a pas été condamné pour ce viol. Il a par contre été reconnu coupable d’agressions sexuelles sur la jeune fille.

Deux autres parties civiles ont été reconnues victimes d’agressions sexuelles de la part de l’accusé.

Au troisième jour du procès, une vidéo qu’il avait réalisée a été diffusée devant la cour d’assises.

Les images ont montré comment il filmait certaines des victimes nues à la piscine, à leur insu.

En plus des attouchements, il les photographiait aussi dans des postures obscènes, ce qui lui a valu une condamnation pour détention d’images à caractère pédopornographique.

Source : L’est Républicain

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Cet homme de 58 ans a été condamné pour agression sexuelle et corruption de mineur par le tribunal correctionnel, ce jeudi.

Un Haut-Saônois de 58 ans, impliqué dans le monde du football amateur départemental depuis de nombreuses années, a été condamné à un an de prison ferme pour agression sexuelle et corruption de mineurs.

Entraineur dans un club haut-saônois, il avait envoyé des messages à des jeunes joueurs mineurs pour leur proposer des relations sexuelles.

Il leur avait aussi envoyé des photos de ses parties génitales et avait pratiqué des fellations sur un adolescent en échange de 20€.

Des rumeurs insistantes sur son comportement alarmant avec ce jeune public avait conduit les gendarmes à mener leur enquête.

L’homme a cessé ses fonctions d’entraineur il y a trois ans.

Reconnaissant les faits et une attirance pour les mineurs, le quinquagénaire n’a pourtant pas engagé de soins pour lutter contre ce problème.

Le procureur Gaby Bouyssou avait requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans comportant, notamment, une interdiction de contact avec les mineurs qui a été prononcée par le tribunal.

Un mandat de dépôt ayant été prononcé, il a été transféré en maison d’arrêt à l’issue de l’audience.

Source :

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Un Vésulien de 32 ans comparaissait cette semaine pour agression sexuelle sur mineure. Des faits qui remontent à juin dernier et qu’il a toujours niés. La victime était montée dans sa voiture de nuit, cédant aux menaces et aux pressions du trentenaire.

Elle n’a pas voulu céder à la panique cette fameuse nuit du 13 au 14 juin 2016, peut-être aurait-elle dû… Lorsque le Vésulien de 31 ans arrête sa voiture devant le lycée Belin pour aborder la jeune femme de 17 ans à l’époque, cette dernière ne fuit pas.

Le trentenaire entame le dialogue et se fait vite pressant, menaçant, pour qu’elle monte dans la voiture. « Il a dit qu’il allait me niquer sa race si je ne montais pas », avait déclaré la mineure dans sa déposition. « J’ai pensé que le mieux, c’était de monter, pour régler ça. »

Mais une fois dans la voiture, elle se retrouve à la merci de l’agresseur, qui la conduit hors de son quartier et de Vesoul. Elle fait l’objet d’attouchements et est contrainte de le masturber. Six heures s’écoulent avant qu’elle parvienne à s’échapper.

Pourquoi est-elle montée ? C’était toute la question, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Vesoul où Karim Bahloul comparaissait pour ces faits, mais également pour des outrages sur un policier et deux magistrats…

Le prévenu a toujours nié en bloc l’agression sexuelle et a continué de le faire à l’audience : « Elle m’a gratté un joint devant le lycée Belin », raconte-t-il. « Au début, elle voulait pas monter, parce qu’on était dans le quartier mais après elle est montée. Elle m’a menti sur son âge et son prénom. Dans la voiture, on a échangé quelques bisous, c’est tout. »

« État de panique »

Des témoignages, notamment celui de l’amie qui a retrouvé la victime après sa fuite, soulignent en revanche « l’état de panique » de la jeune femme : « Ce soir-là elle ne m’a pas dit ce qu’il s’était passé. Elle n’était pas bien, elle m’a juste dit que c’était la pire nuit de sa vie. Elle voulait juste prendre une douche. » Pour elle, la jeune femme n’était pas libre de ses mouvements : « Sinon, elle aurait appelé sa mère pour la prévenir qu’elle ne rentrait pas tout de suite. »

L’expertise psychologique menée sur la victime fait ressortir depuis les faits une grande angoisse, un fort sentiment de culpabilité et des troubles alimentaires et du sommeil.

Le médecin s’interroge aussi : « Il est difficile de comprendre comment elle a pu accepter de monter dans la voiture, alors qu’elle connaissait l’homme de réputation ». « Elle n’a pas eu d’autres choix », répond son avocat, Me Brun.

Me Vernet, l’avocat du prévenu lui, a une autre réponse : « Est-ce qu’elle n’a pas joué un double jeu ? ».

Le tribunal, pas convaincu par les arguments et sans doute encore moins le (très) lourd casier judiciaire du prévenu (onze pages, 24 mentions), a déclaré Karim Bahloul coupable de l’ensemble des faits. Il l’a condamné à trois ans de prison ferme, avec mandat de dépôt.

Source : estrepublicain.fr

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Un Héricourtois de 30 ans a été condamné jeudi en comparution immédiate pour détention et diffusion d’images pornographiques mettant en scène des enfants.

Récidiviste, il a écopé de cinq ans de prison ferme auxquels s’ajoutent deux ans d’un précédent sursis révoqué, comme le demandait le parquet.

À la barre du tribunal correctionnel de Vesoul, Damien Costy étonne d’abord par son look. Les ongles vernis de différentes couleurs, il porte un jean largement déchiré à l’arrière, sans sous-vêtement.

Au moment d’annoncer la décision des juges à son encontre, la présidente Claire-Marie Casanova lui demande de rester dans le box réservé aux détenus : « dans un souci de dignité », elle ne souhaite pas le voir revenir dans la salle.

Ce qui est reproché au prévenu, c’est d’avoir téléchargé sur son ordinateur des photos et des vidéos à caractère pédopornographique.

« Sur certaines de ces images, il y a des enfants en bas âge », souligne la procureure de la République, Julie Bressand.

« Il y a aussi des scènes violentes, avec des enfants en pleurs. Quand on lui fait remarquer, il répond que d’autres ont l’air épanouis. Il a un profil déstabilisant ; on ne lui reproche aucun passage à l’acte, mais il présente une dangerosité évidente. »

Présenté comme un « pédophile militant qui trouve que la société n’est pas assez avancée sur ce sujet », l’homme avait déjà été condamné à Vesoul en mars 2014 pour le même type de faits. Sa détention provisoire puis son incarcération dans ce premier dossier n’y ont rien changé, puisqu’il a semble-t-il récidivé une fois remis en liberté.

Cette semaine, à l’issue des débats, il a toutefois reconnu du bout des lèvres être « sur une voie qui ne mène nulle part ».

Pas suffisant, aux yeux des juges, pour accréditer une véritable prise de conscience. Les sept ans de prison de Damien Costy ont été assortis d’un mandat de dépôt : les policiers d’Héricourt l’ont conduit à la maison d’arrêt d’Épinal aussitôt après l’audience. À sa sortie de prison, il fera l’objet d’un suivi socio judiciaire de cinq ans.

Une injonction de soins psychiatriques a aussi été prononcée par le tribunal, ainsi qu’une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs ou d’exercer une profession en lien avec des mineurs.

En cas de manquement à une de ces obligations, Damien Costy encourt une peine supplémentaire de trois ans de prison. Son nom reste également inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), ont précisé les juges.

Source : http://www.estrepublicain.fr

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Programmée jusqu’au 4 mars, la session des assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, qui s’ouvre ce lundi, aura à juger cette semaine deux dossiers sensibles.

La première affaire porte sur des séries de faits qui se seraient produits à Metz, en Moselle, et dans une commune de l’agglomération vésulienne sur une période d’une année, à partir de février 2010.

Incarcérés depuis juin 2013, une mère de famille et son ancien compagnon, dont les casiers judiciaires ne portent trace d’aucune condamnation, seront dans le box.

Âgé d’une soixantaine d’années, l’accusé, assisté par MeCatherine Bertholde, devra répondre de viols et d’agressions sexuelles sur une mineure de moins de 15 ans.
Cette révélation était intervenue au cours d’une crise d’agitation et d’agressivité de la jeune fille qui, en août 2011, avait amené le service de pédiatrie de l’hôpital de Vesoul à adresser un signalement au parquet

Lors des auditions, l’adolescente, désormais âgée de 16 ans, a également mis en cause sa mère, qui aurait parfois été présente dans la chambre, qui l’aurait frappée lorsqu’elle se débattait, qui l’aurait maintenue par les poignets pour faciliter les pénétrations vaginales.
Mise en examen pour complicité de viol et d’agression sexuelle, l’accusée sera défendue par Me Samuel Estève, du barreau de Dijon.

En raison de la nature des faits, Me Isabelle Jeanroy, avocat de la partie civile, demandera le huis clos complet afin de préserver sa cliente et la sérénité des débats qui se poursuivront jusqu’à mercredi.

Dans le second dossier, les jurés devront se prononcer sur une autre affaire de viol par une personne ayant autorité.

Me Franck Gardien, du barreau d’Avignon, devrait également solliciter le huis clos.
L’accusé comparaîtra libre, sous contrôle judiciaire.
Le verdict est attendu vendredi après-midi.

À signaler que les procès se dérouleront dans une salle spécialement aménagée au parc des expositions et des congrès de Haute-Saône.
Le palais de justice historique de Vesoul est en effet fermé depuis le mois de juin pour des travaux… qui n’ont toujours pas commencé.

Source: http://www.estrepublicain.fr/

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