![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/21-avril-2015-ITT.png\")
<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n T\u00e9tanis\u00e9e par la peur, Fanny ne va pas jusqu\u2019au bout de sa plainte et ne retourne pas au commissariat.<\/p>\n Elle ne prend pas encore pleinement conscience du danger que repr\u00e9sente Adel. Elle pr\u00e9f\u00e8re une nouvelle fois justifier ses violences et se dit qu\u2019elle est en mesure de l\u2019aider, de lui porter secours afin que tous trois forment enfin une famille fonctionnelle.<\/p>\n Elle se confie alors \u00e0 son m\u00e9decin qui lui dit avec la plus grande sinc\u00e9rit\u00e9 que son mari est alcoolique, toxicomane et qu\u2019avant tout, il est extr\u00eamement dangereux.<\/p>\n Sous le choc, Fanny a mis plusieurs semaines \u00e0 entendre ces paroles et \u00e0 mesurer tout le danger que repr\u00e9sente Adel, pour elle, mais aussi pour Luna.<\/p>\n Les \u00e9pisodes de violences d\u2019Adel continuent, alors m\u00eame que Fanny porte leur fille dans ses bras.<\/p>\n Fanny part \u00e0 trois reprises, trois semaines. Avec sa fille, elles sont h\u00e9berg\u00e9es par sa m\u00e8re et un couple d\u2019amis.<\/p>\n Fanny n\u2019arrive pas \u00e0 rompre avec l\u2019emprise exerc\u00e9e par Adel et retourne aupr\u00e8s de lui pour subir de nouveaux acc\u00e8s de violences. Fanny prend \u00e0 ce moment l\u00e0 conscience qu\u2019il lui faut fuir pour ne pas mourir\u00a0; Se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger Luna de la violence de son p\u00e8re.<\/p>\n Luna est le d\u00e9clic tant attendu par Fanny, qui comprend enfin qu\u2019elle n\u2019est plus la seule \u00e0 \u00eatre en danger et que d\u00e9sormais, elle est responsable de la vie de sa fille, et qu\u2019elle se doit de la prot\u00e9ger.<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9v\u00e9lation progressive, Fanny s\u2019est rendue \u00e0 plusieurs reprises aupr\u00e8s des services de police, qui ont toujours fait preuve de bienveillance \u00e0 son \u00e9gard et qui l\u2019ont aid\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer sa fuite.<\/p>\n Sur leurs conseils avis\u00e9s, Fanny a rassembl\u00e9 quelques papiers et affaires dans l\u2019attente du moment opportun pour fuir. L\u2019opportunit\u00e9 qu\u2019elle attendait s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e le 14 ao\u00fbt 2015. Fanny a pris la fuite, et la police l\u2019a aid\u00e9e \u00e0 se cacher. Loin d\u2019Adel, elle a demand\u00e9 le divorce.<\/p>\n D\u00e9but octobre 2015, Fanny b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une simple ordonnance de protection qui ne tient pas compte du danger encouru par Luna, ni des menaces d\u2019enl\u00e8vement prof\u00e9r\u00e9es par Adel. Elle fait appel de l\u2019ordonnance de protection pour \u00ab\u00a0mise en danger d\u2019enfant en bas \u00e2ge\u00a0\u00bb<\/strong>. Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 \u00e0 deux reprises pour finalement aboutir \u2013 1 an apr\u00e8s \u2013 \u00e0 un d\u00e9sistement. L\u2019ancien pr\u00e9fet de Toulouse aide n\u00e9anmoins Fanny \u00e0 obtenir une interdiction de sortie de territoire pour Luna qui craint qu\u2019Adel ne l\u2019emm\u00e8ne au Maroc. Sachant qu\u2019elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 fuir la Normandie en avril 2016, Fanny a prit soin de pr\u00e9venir le tribunal et le pr\u00e9fet des menaces d\u2019enl\u00e8vement qu\u2019elle avait re\u00e7ue, afin que sa demande d\u2019interdiction du territoire soit effective le plus rapidement possible.<\/p>\n Alors que l\u2019enqu\u00eate de police pour \u00ab\u00a0violences\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de Fanny avait d\u00e9but\u00e9, Adel porte plainte contre Fanny pour \u00ab non repr\u00e9sentation d\u2019enfant\u00a0\u00bb. Adel \u00e9tant parti au Maroc, Fanny s\u2019est refus\u00e9e \u00e0 confier la jeune Luna \u00e0 un tiers comme son ex-compagnon en avait formul\u00e9 la demande par mail. Les services de polices refusent le d\u00e9p\u00f4t de plainte d\u2019Adel qui n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0 pour exercer ces droits parentaux. Ce dernier fait donc une citation directe en correctionnelle.<\/p>\n A ce propos,\u00a0 Fanny a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de deux ajournements de six mois, avant d\u2019\u00eatre rendue coupable de deux non repr\u00e9sentations d\u2019enfant<\/strong>\u00a0; Avec une dispense de peine de un mois.<\/p>\n L\u2019ordonnance de protection d\u00e9livr\u00e9e \u2013 en octobre 2015 \u2013 en faveur de Fanny ne met nullement terme aux menaces que cette derni\u00e8re re\u00e7oit. Fanny s\u2019est vue menac\u00e9e, des hommes sont entr\u00e9s par effraction chez elle, de la colle a \u00e9t\u00e9 introduite dans sa serrure afin qu\u2019elle ne puisse plus sortir de son domicile, ses pneus sont crev\u00e9s quotidiennement, etc. Bien que Fanny ne dispose pas de preuve mat\u00e9rielle de l\u2019implication d\u2019Adel, elle est formellement convaincue qu\u2019il est l\u2019instigateur de toutes ces menaces voil\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Le 22 janvier 2016, Adel est interrog\u00e9 par la police \u00e0 la demande du Procureur, qui a \u00e9cout\u00e9 les audios de menaces en possession de Fanny.<\/p>\n Le 26 janvier, Fanny s\u2019est rendue une nouvelle fois au commissariat pour notifier qu’Adel ne s’\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 son domicile pour r\u00e9cup\u00e9rer sa fille afin de faire valoir son droit de visite. Les policiers qui la re\u00e7oivent lui confient qu\u2019ils ont peur pour elle, qu\u2019elle a le profil de la femme qui pourrait mourir sous les coups de son ancien compagnon.<\/p>\n Fanny les \u00e9coute et prend la fuite. Elle s\u2019\u00e9tablit \u00e0 Toulouse, ville dans laquelle elle avait effectu\u00e9 des recherches d\u2019emplois.<\/p>\n En mars 2016, Fanny est une femme active \u00e0 Toulouse. Elle vient de parcourir 800 km pour s\u2019\u00e9loigner de son ex-compagnon violent qui continuait de la menacer, m\u00eame apr\u00e8s plusieurs mois de s\u00e9paration.<\/p>\n Laurence Rossignol (alors Ministre des Familles, de l\u2019Enfance et des Droits des femmes) et Ernestine Ronai (Observatoire des Violences Conjugales) trouvent un logement \u00e0 Fanny en deux jours. Il est \u00e0 noter que l\u2019Observatoire et le Minist\u00e8re des Affaires sociales suivaient alors son affaire depuis 2015.<\/p>\n Fanny se r\u00e9tablit progressivement. Elle se reconstruit professionnellement et psychiquement, loin des violences et des tensions exerc\u00e9es par Adel. Elle \u00e9largit son cercle d\u2019amis et tisse de solides\u00a0liens d\u2019amiti\u00e9, qui lui seront par la suite d\u2019un pr\u00e9cieux secours.<\/p>\n Luna est suivie par la pu\u00e9ricultrice de la PMI depuis le 20 mai 2016. Cette pu\u00e9ricultrice s\u2019est rendue au domicile de Fanny, \u00e0 sa demande, une fois par mois pendant deux ann\u00e9es. Elle contr\u00f4lait \u00e9galement l\u2019assistante maternelle de Luna\u00a0; Une femme agr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9partement.<\/p>\n Le 24 septembre 2016 sonne le premier droit de visite d\u2019Adel<\/strong> (droit de 8h cons\u00e9cutives). Adel a ramen\u00e9 Luna avec du retard au lieu de rendez-vous (Commissariat Central de Toulouse), et il \u00e9tait impossible de le joindre. Boulevers\u00e9e, Fanny laisse une main courante sur les conseils avis\u00e9s de la police.<\/p>\n Les jours suivants, l\u2019assistante maternelle note un changement notable dans son comportement et \u00e9crit dans le cahier de liaison :<\/p>\n \u00ab Pleurs +++ \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Luna n\u2019a jamais eu un tel comportement.<\/p>\n Paniqu\u00e9e, Fanny a \u00e9voqu\u00e9 ces changements d\u2019attitudes inqui\u00e9tants avec la pu\u00e9ricultrice de la PMI, qui lui conseille d\u2019\u00e9crire un mail au p\u00e8re pour comprendre les raisons de cette souffrance. Elles r\u00e9digent ensemble le mail \u00e0 son attention. Adel fournit une r\u00e9ponse des plus surprenantes\u00a0; Il \u00e9crit \u00e0 Fanny\u00a0:<\/p>\n \u00ab Bient\u00f4t tu vas m\u2019accuser d\u2019attouchements sexuels \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019assistante maternelle remarque que Luna effectue des gestes d\u00e9plac\u00e9s avec son sexe<\/strong>.<\/p>\n Fanny n\u2019avait rien remarqu\u00e9 dans ce sens jusqu\u2019au 2 octobre 2016, au soir. Alors que Fanny est dans la cuisine pendant que Luna est \u00e0 table, en pyjama avec sa couche, Luna s\u2019introduit une fourchette dans le sexe.<\/strong> Fanny la reprend aussit\u00f4t et lui explique qu\u2019elle ne peut pas faire une telle chose, et qu\u2019elle pourrait se blesser. Luna lui r\u00e9pond\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est papa qui me fait \u00e7a\u2026\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Luna est alors \u00e2g\u00e9e de 18 mois\u2026<\/p>\n Sur demande de Fanny, une amie vient \u00e0 son domicile garder la jeune Luna pendant qu\u2019elle se rend au commissariat. Le policier lui conseille alors de d\u00e9poser une main courante<\/strong> concernant ces nouveaux \u00e9l\u00e9ments ; Ce que Fanny fait. En octobre 2016, Adel communique \u00e0 Fanny l\u2019adresse de \u00ab\u00a0son domicile\u00a0\u00bb \u00e0 Toulouse afin d\u2019h\u00e9berger Luna pendant son droit de visite. La pu\u00e9ricultrice qui suit Luna s\u2019aper\u00e7oit que le code postal renseign\u00e9 par Adel ne correspond pas \u00e0 la rue. En regardant le contrat de sous-location, Fanny se rend compte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9.<\/p>\n Elle se rend \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e et fait la connaissance de la locataire des lieux ; Une prostitu\u00e9e rentr\u00e9e ill\u00e9galement en France, qui reconnait ne pas connaitre Adel, mais l\u2019avoir h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 deux reprises pendant l\u2019\u00e9t\u00e9. Fanny obtient de cette dame une attestation concernant ces r\u00e9v\u00e9lations, ainsi qu\u2019une attestation du syndic.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sur demande de Fanny, la police se rend aupr\u00e8s de cette dame pour recueillir son t\u00e9moignage sous forme de proc\u00e8s verbal. La plainte pour \u00ab\u00a0\u2026\u00a0\u00bb<\/strong><\/em> sera class\u00e9e sans suite pour infraction insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n En ao\u00fbt, Fanny re\u00e7oit en l\u2019espace de 30 minutes, 27 textos<\/a> de son ex-compagnon ; Textos dans lesquels il pr\u00e9tend \u00eatre poss\u00e9d\u00e9 par une entit\u00e9 qu\u2019il qualifie de \u00ab pute \u00bb.<\/p>\n Fanny saisit le Juge pour enfant de Toulouse, qui un mois plus tard lui r\u00e9pond ne pas \u00eatre comp\u00e9tent. Fanny prend donc contact avec le Juge aux Affaires Familiales, qui lui aussi se r\u00e9v\u00e8le incomp\u00e9tent, puisque le JAF de Rouen a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisi. La proc\u00e9dure s’enlise.<\/p>\n <\/p>\n En janvier 2017 se tient le proc\u00e8s sur les violences conjugales exerc\u00e9es sur la personne de Fanny. Cette derni\u00e8re se retrouve sur le banc des accus\u00e9s et assiste \u00e0 une audience d\u2019une violence inou\u00efe. Bien que le statut de victime de Fanny ait tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 reconnu, l\u2019ITT de 21 jours \u2013 \u00e9mis \u00e0 la demande de la police par le m\u00e9decin l\u00e9giste de l\u2019Unit\u00e9 M\u00e9dico-Judiciaire de Rouen \u2013 a \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9 en moins de 8 jours. Adel a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 1 mois de sursis<\/strong>. Les circonstances aggravantes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte (enceinte et mari\u00e9e).<\/p>\n Fanny d\u00e9cide de ne pas faire appel de cette d\u00e9cision. Bien que son statut de victime soit reconnu \u2013 point fondamental pour sa reconstruction personnelle \u2013, Fanny comprend que la peine encourue par Adel est d\u00e9risoire, et que son ex-compagnon comprend que la justice ne le r\u00e9primandera pas pour les actes qu\u2019il commet quotidiennement \u00e0 son encontre.<\/p>\n Les craintes de Fanny se voient confirm\u00e9es\u00a0; Les violences continuent, de m\u00eame que les menaces.<\/p>\n En mai 2017, Adel parvient \u00e0 conna\u00eetre le lieu o\u00f9 travaille Fanny et s\u2019y rend. Ses coll\u00e8gues et son employeur prennent peur. Fanny comprend qu\u2019il est n\u00e9cessaire qu\u2019elle trouve un nouvel emploi afin de ne pas subir le harc\u00e8lement de son ex-compagnon dans sa vie professionnelle.<\/p>\n <\/p>\n Le 11 juillet 2018, une information pr\u00e9occupante par la Protection de l\u2019enfance est ouverte <\/strong>suite au signalement d\u2019une voisine d\u2019Adel, qui t\u00e9moigne d\u2019un\u00a0:<\/p>\n \u00ab \u00c9tat de violences physiques et menaces de Monsieur A. sur une de ses ex-compagnes. \u00c9v\u00e8nements qui seraient produits et qui se produiraient r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9sence de sa fille Luna \u00e2g\u00e9e de 3 ans et demi. L\u2019alcoolisation et la consommation de substances illicites de Monsieur, ainsi que ses probl\u00e8mes de voisinage (incivilit\u00e9s, et agressivit\u00e9s envers les femmes seules vivants dans la r\u00e9sidence) sont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9s \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Alors que l\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0Enfance en danger\u00a0\u00bb est d\u00e9clench\u00e9e le 11 juillet 2018, Fanny n\u2019en sera inform\u00e9e qu\u2019\u00e0 la date du 5 septembre 2018. A priori, son adresse demeurait introuvable\u2026. \u00a0Alors que Fanny collabore avec toutes les institutions pour prot\u00e9ger son enfant, Adel refuse l\u2019enqu\u00eate sociale.<\/p>\n Le 15 octobre 2018, le divorce est prononc\u00e9 aux torts exclusifs d\u2019Adel pour violences conjugales.<\/strong><\/p>\n Dans le Jugement re\u00e7u \u00e0 la date du 23 octobre, la JAF ordonne que la passation de garde entre le p\u00e8re et la m\u00e8re se fasse dans un lieu public (\u00e0 l\u2019\u00e9cole ou dans une structure au moment des vacances) afin de prot\u00e9ger Fanny. Paradoxalement, dans ce m\u00eame jugement, Fanny est d\u00e9bout\u00e9e de sa demande de confidentialit\u00e9 concernant son adresse. Elle se voit oblig\u00e9e de communiquer \u00e0 Adel l\u2019adresse du domicile principal de Luna\u00a0! Alors que Fanny a toujours v\u00e9cu sous la menace d\u2019Adel, les menaces vont d\u00e9sormais redoubler d\u2019intensit\u00e9.<\/p>\n Le 25 octobre, alors que Luna est en vacances chez son p\u00e8re, Fanny est toujours menac\u00e9e de mort par email.<\/p>\n Deux jours plus tard, le 27 octobre, Adel se rend chez Fanny\u00a0! La justice a mis un terme au peu de r\u00e9pit qu\u2019elle pouvait s\u2019accorder entre les murs s\u00e9curitaires de son domicile.<\/p>\n Au retour des vacances de la Toussaint, Luna confie \u00e0 sa m\u00e8re que son p\u00e8re lui a mis un :<\/p>\n \u00ab B\u00e2ton de cigarette dans ses fesses \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Fanny tente d\u2019en savoir d\u2019avantage sur les propos tenus par sa fille. N\u2019\u00e9tant pas une professionnelle de la petite enfance, Fanny n\u2019ose pas poser de question \u00e0 sa fille.<\/p>\n N\u00e9anmoins, d\u00e8s le lundi, elle contacte le p\u00e9dopsychiatre qui suit Luna depuis 2 ans. Luna refuse d\u2019\u00e9tayer ses propos.<\/p>\n Parall\u00e8lement, dans le cadre de la Protection de l\u2019enfance, le Docteur de la commission se rapproche du p\u00e9dopsychiatre de Luna et conclut qu\u2019il faut que la fillette renonce \u00e0 son suivi individuel au profit d\u2019un suivi collectif pour \u00ab\u00a0favoriser sa parole dans un cadre d\u2019inhibition\u00a0\u00bb. Fanny est de fait orient\u00e9e vers le CATTP (Centre d\u2019Accueil Th\u00e9rapeutique \u00e0 Temps Partiel) de sa commune. Luna a \u00e9t\u00e9 suivie par ce service jusqu\u2019en juin 2019.<\/p>\n Adel laisse des messages lourds de menaces \u00e0 Fanny sur la ligne qu\u2019elle avait ouverte pour sa fille, sur demande de la JAF alors que Luna \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 5 mois. Comme Adel n\u2019a jamais cherch\u00e9 \u00e0 joindre Luna sur cette ligne, Fanny d\u00e9cide d\u2019\u00e9teindre ce t\u00e9l\u00e9phone en d\u00e9cembre 2018. Les messages audios de menaces sont directement sauvegard\u00e9s sur la messagerie.<\/p>\n Le jugement du divorce a condamn\u00e9 Adel \u00e0 payer les frais scolaires de Luna et une pension alimentaire de 100\u20ac mensuel. Depuis que cette demande a officiellement \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e, Adel ne s\u2019acquitte plus de ses obligations financi\u00e8res. Les droits \u00e9conomiques de Luna ne sont de fait plus garantis.<\/p>\n Fanny d\u00e9pose plainte pour \u00ab abandon de famille\u00a0\u00bb\u00a0; Plainte qui va \u00eatre class\u00e9e sans suite<\/strong> pour infraction insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e alors qu\u2019il y a manifestement violation du code p\u00e9nal et du code civil. Il est \u00e0 noter qu\u2019Adel a orchestr\u00e9 son insolvabilit\u00e9 et s\u2019en est vant\u00e9 aupr\u00e8s de Fanny ; Il a pris soin de s\u2019en vanter lors d\u2019un message vocal laiss\u00e9 \u00e0 Fanny.<\/p>\n Le 5 novembre 2018, la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Pr\u00e9occupantes) sollicite une MIJ (Mesure Judiciaire d\u2019Investigation). Le juge pour enfant s\u2019en d\u00e9sistera le 17 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n Le 6 d\u00e9cembre 2018, la grand-m\u00e8re de Luna proc\u00e8de \u00e0 son coucher. Luna se confie \u00e0 elle et lui dit que son p\u00e8re\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Mets son zizi dans les fesses, qu\u2019il est dur puis mou, que \u00e7a fait comme les lavages de nez, qu\u2019elle a les fesses mouill\u00e9es, etc.\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Le lendemain matin, Fanny \u00e9voque ces confidences \u00e0 Luna. La jeune enfant ajoute aux propos qu\u2019elle a tenu la veille\u00a0:<\/p>\n \u00ab Maman \u00e7a ressemble \u00e0 du lait \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Fanny lui assure qu\u2019elle est pr\u00e9sente pour elle, qu\u2019elle la croit et qu\u2019elle va entreprendre tout ce qui est humainement possible pour la prot\u00e9ger et lui venir en aide.<\/p>\n Une petite fille de 3 ans et demi ne peut savoir que les relations sexuelles anales sont possibles si elle ne les a pas subies. Elle ne peut d\u00e9crire la douleur si elle ne l\u2019a pas v\u00e9cue. Elle ne peut inventer qu\u2019un sexe devient dur puis mou. Elle ne peut s\u2019imaginer qu\u2019il en ressort du lait si elle n\u2019a pas essuy\u00e9 le sperme de son p\u00e8re. De m\u00eame, elle ne peut conna\u00eetre la position de la levrette si elle n\u2019a pas encaiss\u00e9 la violence\u2026<\/p>\n Fanny alerte la Brigade de Protection des Familles. La police oriente Fanny vers l\u2019UHED (Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse) qui lui donne rendez-vous le 14 d\u00e9cembre. Luna parle… L\u2019UHED fait un signalement.<\/p>\n Fanny se refuse \u00e0 remettre Luna \u00e0 Adel pour qu\u2019il exerce son droit de visite. Luna a alors vu son p\u00e8re pour la derni\u00e8re fois le 2 d\u00e9cembre 2018. Une enqu\u00eate p\u00e9nale est ouverte pour \u00ab\u00a0viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n Luna est entendue par la police le 19 d\u00e9cembre 2018\u00a0; Leur entrevue de 10 minutes est film\u00e9e en salle M\u00e9lanie. En ressortant, le policier s\u2019adresse \u00e0 Fanny en ces termes :<\/p>\n \u00ab Votre fille a parl\u00e9, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos. Est-ce que vous voulez porter plainte ? \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Fanny r\u00e9pond \u00e9videmment par l\u2019affirmative, pr\u00eate \u00e0 tout pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de Luna.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Luna est re\u00e7ue par le m\u00e9decin l\u00e9giste le 20 d\u00e9cembre 2018. Le 22 d\u00e9cembre 2018, elle est re\u00e7ue par une experte psychologue afin que son expertise soit \u00e9tablie.<\/p>\n Bien que Luna aurait l\u00e9galement d\u00fb se rendre chez son p\u00e8re, Fanny se refuse \u00e0 lui remettre son enfant et assure son r\u00f4le de m\u00e8re protectrice.<\/p>\n Luna \u00e0 peur, elle ne veut pas revoir son g\u00e9niteur\u00a0; Elle parle de sa souffrance et de la douleur qu\u2019elle a ressenti pendant les viols\u00a0; Bien qu\u2019elle ne mesure pas encore l\u2019horreur de ce qu\u2019elle a v\u00e9cu\u2026<\/p>\n Luna dessine ce qui lui est arriv\u00e9\u00a0; A l\u2019\u00e9cole, chez ses amies, chez l\u2019assistante maternelle\u2026 Luna ressent le besoin de parler de ce qu\u2019elle a subi en dehors de la sph\u00e8re familiale. Malgr\u00e9 son lourd traumatisme, la jeune enfant se reconstruit progressivement et va mieux.<\/p>\n Le rectorat de Toulouse refuse de faire un signalement sous pr\u00e9texte qu\u2019une enqu\u00eate est d\u00e9j\u00e0 en cours\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n Le vendredi 18 janvier 2019, Adel fait une tentative d\u2019effraction dans l\u2019appartement de Fanny, pendant son absence. Accompagn\u00e9 d\u2019un homme de grande taille et de couleur noire, ils iront jusqu\u2019\u00e0 casser sa poign\u00e9e de porte. Alert\u00e9e par le bruit, la voisine de Fanny sort sur le perron et subit une agression physique.<\/p>\n T\u00e9tanis\u00e9e par la peur, Fanny ne rentre pas \u00e0 son domicile et trouve refuge chez des amis. Adel se vante de son effraction via un audio laiss\u00e9 sur sa messagerie.<\/p>\n Malgr\u00e9 le t\u00e9moignage de la voisine de Fanny et l\u2019expertise de l\u2019audio, la plainte est class\u00e9e sans suite pour infraction insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e. Les cinq plaintes pour \u00ab\u00a0menaces de mort\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9es par Fanny seront toutes class\u00e9es sans suite pour infractions insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9es\u2026<\/strong><\/p>\n Le 4 f\u00e9vrier, Luna a fait un dessin \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Elle a expliqu\u00e9 avec ses mots d\u2019enfant, qu\u2019une nuit son p\u00e8re l\u2019a r\u00e9veill\u00e9e avec l\u2019intention de la violer. Il l\u2019a d\u00e9shabill\u00e9e alors qu\u2019elle se d\u00e9battait et criait. Adel l\u2019a alors enferm\u00e9e dans un placard o\u00f9 elle continuait d\u2019hurler. Il l\u2019a alors attrap\u00e9e et jet\u00e9e par la fen\u00eatre, totalement nue. Elle a fait le dessin du buisson dans lequel elle est tomb\u00e9e ; Un buisson pourvu d\u2019\u00e9pines\u2026<\/p>\n Le 14 mars, Adel est plac\u00e9 en garde \u00e0 vue. Apr\u00e8s perquisition, les enqu\u00eateurs trouvent beaucoup d’images \u00e0 caract\u00e8re pornographique dans son ordinateur ainsi que des images p\u00e9dopornographiques de Luna.<\/p>\n Le 15 avril, par d\u00e9cision de justice, Fanny doit verser 1 200 euros \u00e0 son ex-mari, alors que ce dernier ne paie plus ses obligations de p\u00e8re depuis le 1er<\/sup> octobre 2018. Le 3 f\u00e9vrier 2019, Fanny a d\u00e9pos\u00e9 plainte pour abandon de famille, plainte qui a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite pour infraction insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e<\/p>\n Fanny m\u00e9diatise son histoire lors du 30\u00e8me<\/sup> f\u00e9minicide.<\/p>\n https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/10ni4Jw0j8md_daSdQfgo8ClY10Kx8psd\/view<\/a><\/p>\n Fanny est paralys\u00e9e par la peur au point de ne plus vivre, mais de survivre. Alors qu\u2019elle a entrepris toutes les d\u00e9marches l\u00e9gales qui auraient pu lui permettre de se prot\u00e9ger, Luna a \u00e9t\u00e9 victime des perversions de son ex-mari.<\/p>\n https:\/\/youtu.be\/HEf5wJVAKY0<\/a><\/p>\n Fanny formule une demande d\u2019ordonnance de protection le 8 avril 2019. Elle est rejet\u00e9e. <\/strong><\/p>\n Concernant Luna, la JAF a jug\u00e9 et tranch\u00e9 en faveur de la pr\u00e9somption d\u2019innocence d\u2019Adel<\/strong>… Le principe de pr\u00e9caution syst\u00e9matique pour prot\u00e9ger un enfant n\u2019est donc pas appliqu\u00e9. La Juge va m\u00eame excuser les violences d\u2019Adel, \u00e9tayant ses conclusions en disant que ce dernier est exasp\u00e9r\u00e9 par le comportement de Fanny qui le prive de tout contact avec sa fille\u00a0! Par ses conclusions, la Juge ne sanctionne pas les ann\u00e9es de violences endur\u00e9es par Fanny et Luna, et nie le viol qu\u2019\u00e0 subi la fillette.<\/p>\n Fanny fait appel de la d\u00e9cision de la Juge. La date de l\u2019audience est fix\u00e9e au 17 septembre 2019 et le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre rendu le 15 octobre suivant.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale pour viols, Adel \u2013 apr\u00e8s deux convocations auxquelles il ne s\u2019est pas rendu \u2013 va \u00eatre auditionn\u00e9 en mars\u00a0; 4 ou 5 heures de garde \u00e0 vue au terme desquelles il est sorti libre.<\/p>\n Dans les messages qu\u2019il laisse \u00e0 Fanny, il se vante de conna\u00eetre des policiers et affirme \u00eatre expert au Tribunal de Toulouse.<\/p>\n A ce jour, l\u2019enqu\u00eate pour \u00ab\u00a0viols sur mineure\u00a0\u00bb est toujours en cours<\/strong>\u00a0!<\/p>\n Le 13 juin, dans le cadre de l\u2019information pr\u00e9occupante et de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale, Fanny est re\u00e7ue par l\u2019UHED.<\/p>\n Au terme de l\u2019entretien, ils estiment que Luna est effectivement en danger et menacent Fanny de placer la jeune Luna<\/strong>. Alors que Fanny se bat depuis pr\u00e8s de 5 ans pour pouvoir mener une vie sereine et qu\u2019elle poss\u00e8de toutes les conditions requises pour \u00e9lever correctement sa fille, les institutions de protections se retournent contre elle\u00a0!<\/p>\n Fanny a maintes fois d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait capable d\u2019\u00e9lever et de prot\u00e9ger sa fille, d\u2019introduire des rep\u00e8res \u00e9ducatifs et affectifs s\u00e9curisants dans sa vie, et de prendre l\u2019initiative d\u2019un soutien th\u00e9rapeutique pour sa fille.<\/p>\n Sans le formuler explicitement, les institutions font r\u00e9f\u00e9rence au SAP<\/u> (Syndrome d\u2019Ali\u00e9nation Parentale)<\/a> en estimant que Fanny serait \u00e0 l\u2019origine du mal \u00eatre de sa fille.<\/strong> On assiste de fait \u00e0 un retournement pervers de la situation de mise en danger.<\/p>\n Une m\u00e8re \u00e9plor\u00e9e est qualifi\u00e9e par les institutions de \u00ab\u00a0d\u00e9faillante\u00a0\u00bb, une m\u00e8re r\u00e9volt\u00e9e et en col\u00e8re, parce que sa parole est bafou\u00e9e, est tax\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019hyst\u00e9rique\u00a0\u00bb. Quelque soit l\u2019attitude adopt\u00e9e par une m\u00e8re protectrice \u2013 mise consciemment \u00e0 bout par le syst\u00e8me juridique \u2013, elle est catalogu\u00e9e de \u00ab\u00a0m\u00e8re ali\u00e9nante\u00a0\u00bb\u00a0; Donc dangereuse pour le d\u00e9veloppement de son enfant. La seule mani\u00e8re d\u2019extraire l\u2019enfant de ce conflit de loyaut\u00e9 auquel il est confront\u00e9 \u00ab\u00a0malgr\u00e9 lui\u00a0\u00bb est donc de l\u2019extraire du cercle familial dans lequel il vit.<\/p>\n Des professionnels travaillant dans le domaine du social sont influenc\u00e9s par des concepts non scientifiques qui l\u00e9gitiment ou excusent les violences faites aux enfants, en faisant notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisation de violences dites \u00ab \u00e9ducatives et ordinaires \u00bb, voire m\u00eame en utilisant le concept de \u00ab conflit parental \u00bb destin\u00e9 \u00e0 menacer le parent protecteur du placement de ses enfants.<\/p>\n Dans ce contexte, certains intervenants sociaux ont tendance \u00e0 \u00ab\u00a0pronostiquer\u00a0\u00bb une ali\u00e9nation parentale d\u00e8s qu\u2019un enfant refuse d\u2019avoir des contacts avec son g\u00e9niteur ; M\u00eame si cet enfant a pu \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 de la violence ou a \u00e9t\u00e9 victime de violences. Les propos des enfants qui disent avoir peur de leur p\u00e8re sont de fait interpr\u00e9t\u00e9s comme r\u00e9sultant d\u2019une manipulation de la part de leur m\u00e8re.<\/p>\n Ces intervenants ont aussi une tendance maladive \u00e0 d\u00e9crire les m\u00e8res comme ali\u00e9nantes d\u00e8s qu\u2019elles s\u2019opposent aux contacts p\u00e8re\/enfant\u00a0; M\u00eame si cette opposition peut \u00eatre justifi\u00e9e. Les hommes violents peuvent donc avoir recours au concept d\u2019ali\u00e9nation parentale pour contrer des accusations de violence ou de viol, se positionnant de fait comme les victimes d\u2019une ex-conjointe hostile et manipulatrice.<\/p>\n Estimant que Luna est en danger, la Protection de l\u2019enfance a saisi le Juge des enfants \u00e0 la date du 19 juin, et sollicite une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) et une expertise psychiatrique du p\u00e8re. Fanny a accept\u00e9 l\u2019AEMO parce qu\u2019elle y a \u00e9t\u00e9 contrainte.<\/p>\n Il est un fait que Fanny n\u2019a nullement besoin d\u2019une aide \u00e9ducative\u00a0; Elle a un besoin urgent et vital de protection\u00a0! Aujourd\u2019hui, on sait qu\u2019un conjoint violent ne peut pas \u00eatre un bon p\u00e8re.<\/p>\n Le pi\u00e8ge va d\u00e9sormais se refermer peu \u00e0 peu sur Fanny.<\/p>\n Signalons que la mesure AEMO a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e pour une ann\u00e9e et n\u2019a d\u00e9but\u00e9e qu\u2019\u00e0 la date du 6 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n Il est important de noter qu\u2019une action \u00e9ducative en milieu ouvert men\u00e9e dans un conflit parental et dans des violences conjugales ne sont pas la m\u00eame chose. Au terme de l\u2019ann\u00e9e d\u2019investigation, la situation de Luna et de Fanny n\u2019aura pas \u00e9volu\u00e9 favorablement puisque Luna sera toujours une fillette qui a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par son p\u00e8re, et que Fanny demeurera toujours une femme qui a \u00e9t\u00e9 violent\u00e9e par son ex-mari et qui a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort.<\/p>\n Le pi\u00e8ge de l\u2019AEMO peut donc tout aussi bien se refermer sur Fanny, et justifier le placement de Luna. Cette situation ne nous est malheureusement pas inconnue\u2026<\/p>\n Le 19 juin, un rapport de la CRIP (Protection de l\u2019Enfance Haute-Garonne) a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 au dossier du Juge des Enfants. Il y est \u00e9crit que :<\/p>\n \u00ab\u00a0La mineure est en danger au titre de l\u2019article 375 du Code civil : – Madame d\u00e9nonce des violences conjugales depuis le d\u00e9but de la grossesse de Luna – Les violences conjugales tout comme la consommation d\u2019alcool et de produits illicites sont ni\u00e9es par Monsieur – La s\u00e9curit\u00e9 de Madame est questionn\u00e9e, son adresse n\u2019\u00e9tant plus tenue secr\u00e8te par d\u00e9cision JAF du 15\/10\/2018 – Depuis cette d\u00e9cision, Monsieur n\u2019a pas respect\u00e9 le cadre de son DVH (horaire non respect\u00e9, s\u2019est introduit dans la r\u00e9sidence et immeuble de Madame) et a menac\u00e9 Madame. – La s\u00e9curit\u00e9 de Madame et de Luna est questionn\u00e9e du fait des menaces de Monsieur – Il y a des pressions exerc\u00e9es sur la m\u00e8re et cette absence de recul qui inqui\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n http:\/\/www.slate.fr\/story\/178905\/femmes-victimes-violences-intrafamiliales-conjugales-feminicides-justice-twitter<\/a><\/p>\n https:\/\/www.facebook.com\/1757782394471400\/posts\/2351811918401775?sfns=mo<\/a><\/p>\n En juillet 2019, Fanny a appris, \u00e0 la lecture du rapport, qu\u2019Adel a \u00e9t\u00e9 agressif et mena\u00e7ant avec les travailleurs sociaux ! Cette phrase est m\u00eame soulign\u00e9e dans le rapport.\u00a0 Le 23 juillet 2019, suite \u00e0 une audience avec le Juge des enfants, le jugement rendu comporte quatre erreurs :<\/p>\n Aujourd\u2019hui, Luna ne b\u00e9n\u00e9ficie toujours d\u2019aucune protection contre son p\u00e8re, bien que son dossier soit significatif concernant la dangerosit\u00e9 d\u2019Adel.<\/p>\n Pour tenter de prot\u00e9ger sa fille de son bourreau, Fanny est contrainte de se mettre en situation de hors la loi. En mettant tout en \u0153uvre pour que le statut de victime de sa fille soit reconnu, elle se met gravement en danger et encourt peu \u00e0 peu le risque de rentrer dans la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0m\u00e8re ali\u00e9nante\u00a0\u00bb dont la justice aime tant affubler les m\u00e8res protectrices.<\/p>\n On remarque en effet que la juge \u00e9voque l\u2019impact n\u00e9gatif que cette derni\u00e8re aurait sur Luna, lorsqu\u2019elle fait mention du pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0harc\u00e8lement\u00a0\u00bb que Fanny exercerait sur l\u2019UHED.<\/p>\n On peut se demander ce qui pourrait avoir un impact traumatique sur Luna ? Avoir une m\u00e8re qui se bat pour faire reconnaitre le crime dont sa fille a \u00e9t\u00e9 victime, ou avoir une m\u00e8re qui refuserait de prendre en compte la douleur de son enfant et qui la conduirait aux droits de visites chez son p\u00e8re afin qu\u2019elle puisse subir d\u2019autres sodomies ?<\/p>\n La protection de l\u2019enfance ne peut d\u00e9cemment nier la violence d\u2019Adel, puisque quatre jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus en faveur de Fanny.<\/p>\n Rappelons que cette derni\u00e8re n\u2019alimente jamais le conflit parental puisqu\u2019elle vit depuis de longues ann\u00e9es dans la peur des menaces qu\u2019elle re\u00e7oit, sans jamais y r\u00e9pondre. On peut donc se demander : qui est l\u2019adulte responsable du dit conflit ? En s\u2019interrogeant sur ce point, la justice balaie d\u2019un revers de main l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important : le viol de Luna. Ce viol ne rentre absolument pas dans le cadre du conflit parental dans la mesure o\u00f9 le crime est commis sur Luna.<\/p>\n Fanny prend conscience qu\u2019en faisant d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment appel \u00e0 la justice, elle se met chaque fois un peu plus en danger. Si Fanny a initialement revendiqu\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive, c\u2019est parce qu\u2019elle connaissait le vice et la perfidie d\u2019Adel. En mettant son jugement en cause et en refusant d\u2019appliquer le principe de pr\u00e9caution, la justice a condamn\u00e9 Luna \u00e0 \u00eatre la victime de la violence de son p\u00e8re.<\/p>\n Lorsque Fanny a d\u00e9cid\u00e9 de se battre pour que sa fille soit reconnue victime d\u2019inceste, la justice l\u2019a purement et simplement menac\u00e9e de lui enlever la garde de sa fille afin de la soustraire \u00e0 un conflit parental inexistant.<\/p>\n Fanny s\u2019est battue de mani\u00e8re acharn\u00e9e pour vivre alors qu\u2019elle \u00e9tait condamn\u00e9e \u00e0 mourir\u00a0; Et la justice ne lui a offert que deux options\u00a0: rester aupr\u00e8s d\u2019Adel et mourir sous ses coups ou partir et perdre la garde de sa fille\u2026<\/p>\n Notons que Fanny ne peut l\u00e9galement taire les viols de sa fille, puisque sa passivit\u00e9 la condamnerait \u00e0 se rendre complice d\u2019un crime \u00ab\u00a0r\u00e9prim\u00e9\u00a0\u00bb par le droit fran\u00e7ais. Si Fanny ne faisait pas preuve de tant de r\u00e9silience, qui se l\u00e8verait pour d\u00e9fendre Luna\u00a0?<\/p>\n Depuis de longues ann\u00e9es, Fanny vit constamment dans la peur d\u2019Adel et d\u00e9veloppe des strat\u00e9gies quotidiennes pour tenter d\u2019\u00e9chapper \u00e0 sa violence. Elle ne gare jamais sa voiture au m\u00eame endroit, rentre toujours chez elle en faisant des d\u00e9tours, ne rentre jamais par la porte d\u2019entr\u00e9e, d\u00e9veloppe des subterfuges avec ses voisins afin de ne jamais \u00eatre vue d\u2019Adel, etc. Elle vit aujourd\u2019hui en permanence avec un bracelet connect\u00e9, dans l\u2019espoir d\u2019\u00eatre secourue rapidement si Adel venait \u00e0 la coincer. Luna p\u00e2tit de ce climat de terreur et est une victime collat\u00e9rale de la folie de son g\u00e9niteur.<\/p>\n La justice se rend complice des crimes commis par Adel en ne le r\u00e9primant pas pour les actes qu\u2019il commet\u00a0; Actes qui, selon la convention d\u2019Istanbul, devraient \u00eatre fermement r\u00e9prim\u00e9s par la justice. Jamais la pr\u00e9somption d\u2019innocence ne devrait \u00eatre invoqu\u00e9e lorsqu\u2019il est question du bien sup\u00e9rieur et de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un enfant.<\/p>\n http:\/\/www.centpourcent.com\/les-infos-10\/feminicide—la-toulousaine-fanny-s-indigne-la-justice-leur-laisse-une-chance-de-nous-tuer-11084<\/a><\/p>\n https:\/\/www.bfmtv.com\/mediaplayer\/video\/fanny-a-ete-victime-de-violence-conjugale-par-son-ex-mari-elle-raconte-son-calvaire-1184018.html<\/a><\/p>\n https:\/\/rmc.bfmtv.com\/mediaplayer\/video\/violences-conjugales-je-n-ai-rien-a-ce-jour-qui-protege-ma-fille-fanny-refuse-de-remettre-sa-fille-a-son-pere-1183912.html<\/a><\/p>\n https:\/\/france3-regions.francetvinfo.fr\/occitanie\/haute-garonne\/toulouse\/fanny-victime-violences-conjugales-temoigne-prochaine-fois-il-me-tue-1746945.html<\/a><\/p>\n https:\/\/youtu.be\/fiH7dkM1r7M<\/a><\/p>\n Le 3 octobre, un brigadier de police r\u00e9dige un faux en \u00e9criture. NDLR : Lorsqu’un faux en \u00e9criture est vers\u00e9 \u00e0 un dossier, porter imp\u00e9rativement plainte.<\/p>\n <\/p>\n Le 23 janvier, Fanny a re\u00e7u le classement sans suite de la plainte pour viol de Luna, pour infraction insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e<\/strong>, au motif que Luna \u00ab\u00a0fantasmerait\u00a0\u00bb et qu\u2019elle serait prise \u00ab\u00a0dans un conflit parental majeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le 3 mars, un rapport AEMO fait \u00e9tat d’une demande de placement de Luna de la part de son p\u00e8re. Ainsi, ce dernier pr\u00e9f\u00e8re que sa fille soit plac\u00e9e par l’aide sociale \u00e0 l’enfance, plut\u00f4t que de la voir vivre aupr\u00e8s de sa m\u00e8re.\u00a0 En ayant massivement m\u00e9diatis\u00e9 son affaire, Fanny a r\u00e9ussi \u00e0 faire r\u00e9-ouvrir l\u2019une de ses plaintes. Adel a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire, avec une interdiction formelle de s\u2019approcher et d\u2019entrer en contact avec Fanny, et de se rendre \u00e0 son domicile.<\/p>\n Ce contr\u00f4le judiciaire aboutit \u00e0 un proc\u00e8s en correctionnel le 22 septembre 2020, pour le motif de \u00ab menaces de mort \u00bb, qui a finalement \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9 en \u00ab appels malveillants r\u00e9it\u00e9r\u00e9s \u00bb.<\/p>\n D\u00e8s le d\u00e9but de s\u00e9ance, le proc\u00e8s est report\u00e9 au 29 janvier 2021. Accompagn\u00e9e de la responsable de France Victimes<\/em>, le procureur s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 Adel en lui disant de ne surtout pas s\u2019inqui\u00e9ter\u00a0; Qu\u2019il pouvait poursuivre ses agissements, qu\u2019il \u00e9tait couvert par la justice et que Fanny aimait se faire violenter et insulter\u00a0! Fanny a d\u00e9nonc\u00e9 les propos tenus par ce procureur qui l\u2019a directement mise en danger alors qu\u2019elle aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme victime de son ex-mari.<\/p>\n Nous nous interrogeons\u00a0: Que vaut \u00e0 Adel une telle complaisance de la part des institutions juridiques\u00a0? Comment se fait-il que ce monsieur puisse en toute impunit\u00e9 poursuivre ses agissements et violer sa jeune enfant, sans jamais \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 par la justice\u00a0?<\/p>\n https:\/\/nopedozone.wixsite.com\/mobilisation\/post\/un-p%C3%A8re-viole-sa-fille-de-3-ans-la-m%C3%A8re-risque-la-prison-et-il-a-toujours-ses-droits-de-garde<\/a><\/p>\n https:\/\/youtu.be\/QIB8DVHgz9U<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n2016\u00a0:<\/h4>\n
<\/a>A son retour, Luna est au plus mal. Elle est en \u00e9tat de crise au point que le SAMU est oblig\u00e9 d\u2019intervenir en sa faveur.<\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\nNotons que contrairement \u00e0 une plainte<\/strong>, la personne qui d\u00e9pose une main courante<\/strong> ne souhaite pas poursuivre l\u2019auteur des faits. Aucune enqu\u00eate n\u2019est donc d\u00e9clench\u00e9e\u00a0! La main courante<\/strong> permet uniquement de dater officiellement les faits constat\u00e9s.<\/h4>\n
<\/a><\/p>\n2017\u00a0:<\/h4>\n
2018\u00a0:<\/h4>\n
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<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n2020\u00a0:<\/h4>\n
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