{"id":979960,"date":"2020-11-18T11:00:17","date_gmt":"2020-11-18T10:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/?p=979960"},"modified":"2020-11-15T15:01:38","modified_gmt":"2020-11-15T14:01:38","slug":"france-la-penetration-significative-ne-requiert-aucun-seuil-de-profondeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/france-la-penetration-significative-ne-requiert-aucun-seuil-de-profondeur\/","title":{"rendered":"France | La p\u00e9n\u00e9tration \u00ab significative \u00bb ne requiert aucun seuil de profondeur"},"content":{"rendered":"<p>En l\u2019absence de preuve concernant la profondeur, l\u2019intensit\u00e9, la dur\u00e9e ou le mouvement de la p\u00e9n\u00e9tration d\u00e9nonc\u00e9e, qui aurait permis d\u2019affirmer qu\u2019elle a effectivement \u00e9t\u00e9 commise, c\u2019est \u00e0 bon droit que <strong>la chambre de l\u2019instruction a requalifi\u00e9 l\u2019infraction de viol aggrav\u00e9 en agression sexuelle aggrav\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<p>Le 2 mai 2017, une plaignante a d\u00e9nonc\u00e9 des faits d\u2019agression sexuelle, qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019ex-compagnon de sa m\u00e8re, depuis ses treize ans, et qui se mat\u00e9rialisaient par l\u2019ordre qu\u2019il lui donnait de :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Se d\u00e9shabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui l\u00e9chant le sexe, sous pr\u00e9texte de pr\u00e9tendues punitions destin\u00e9es \u00e0 la corriger \u00bb (\u00a7 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat).<\/p><\/blockquote>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de l\u2019information, par une ordonnance du 13 janvier 2020, le juge d\u2019instruction a <strong>requalifi\u00e9 les faits de viol par une personne ayant autorit\u00e9<\/strong> sur la victime, commis du 1er janvier 2017 au 24 avril 2017, <strong>en agression sexuelle incestueuse sur mineur de moins de 15 ans commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9venu est donc renvoy\u00e9 devant le tribunal correctionnel.<\/p>\n<p>Le 19 mars 2020, la chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris confirme l\u2019ordonnance rendue par le magistrat instructeur, en se fondant sur caract\u00e9risation insuffisante des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riel et moral du viol. Alors constitu\u00e9e partie civile, la plaignante forme un pourvoi contre l\u2019arr\u00eat de la chambre de l\u2019instruction.<\/p>\n<p><strong>L\u2019infraction de viol est d\u00e9finie par l\u2019article 222-23 du code p\u00e9nal<\/strong> comme :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab <strong>Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit<\/strong>, commis sur la personne d\u2019autrui ou sur la personne de l\u2019auteur par violence, contrainte, menace ou surprise [\u2026] \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n<p>Classiquement, elle suppose un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel pour \u00eatre constitu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire<strong> la caract\u00e9risation d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle dans les parties vaginale, anale ou buccale de la victime, qu\u2019importe la nature de l\u2019objet ou la partie du corps ayant permis de la r\u00e9aliser <\/strong>(1).<\/p>\n<p>La Cour de cassation a notamment retenu, parmi ses jurisprudences, qu\u2019une carotte (2) ou un manche de pioche (3) permettaient de constituer l\u2019infraction.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, les autres agressions sexuelles d\u00e9finies aux articles 222-22 et 222-27 du code p\u00e9nal, qui exigent pourtant les m\u00eames moyens de r\u00e9alisation, permettent de qualifier une atteinte sexuelle r\u00e9alis\u00e9e sans aucun acte mat\u00e9riel de r\u00e9sultat (4). Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du viol, il s\u2019agit de d\u00e9montrer tout \u00e0 la fois que l\u2019auteur ait voulu l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et qu\u2019il l\u2019ait per\u00e7u comme tel, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ait eu conscience d\u2019accomplir un acte de nature sexuelle, et que celui-ci allait \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 de la victime (5).<\/p>\n<p>Le large p\u00e9rim\u00e8tre que le l\u00e9gislateur a accord\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du viol a fait na\u00eetre une divergence d\u2019appr\u00e9ciations quant \u00e0 la notion de \u00ab p\u00e9n\u00e9tration sexuelle \u00bb.<\/p>\n<p>Dans un premier temps, l\u2019esprit de la loi n\u00b080-1031 du 23 d\u00e9cembre 1980 a conduit la chambre criminelle \u00e0 en adopter une vision subjective, et \u00e0 prendre en compte le contexte sexuel de l\u2019acte pour appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 de conclure \u00e0 un viol (6). Cette conception a ainsi permis de placer sous cette qualification des p\u00e9n\u00e9trations qui n\u2019\u00e9taient pas stricto sensu de nature sexuelle mais qui avaient \u00e9t\u00e9 accomplies dans cette circonstance. Elle pr\u00e9sentait le principal avantage d\u2019\u00eatre conforme \u00e0 la ratio legis de l\u2019incrimination, mais favorisait une incertitude juridique quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du contexte sexuel de l\u2019acte (7).<\/p>\n<p>L\u2019interpr\u00e9tation subjective a donc \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e depuis 2007 (8), au profit d\u2019une appr\u00e9ciation purement objective, qui permet \u00e0 l<strong>a seule p\u00e9n\u00e9tration par un organe sexuel et\/ou dans un organe sexuel de caract\u00e9riser l\u2019infraction.<\/strong> C\u2019est dans cette atmosph\u00e8re juridique stricte qu\u2019intervient la d\u00e9cision du 14 octobre 2020.<\/p>\n<p>En premier lieu, la partie civile critiquait l\u2019appr\u00e9ciation que la chambre de l\u2019instruction avait retenue de la notion de \u00ab p\u00e9n\u00e9tration sexuelle \u00bb. Elle soutenait que la seule introduction de la langue du pr\u00e9venu dans son sexe suffisait \u00e0 constituer le crit\u00e8re mat\u00e9riel de l\u2019infraction, le l\u00e9gislateur n\u2019y ayant ajout\u00e9 aucune autre condition que celle-ci.<\/p>\n<p>Or, la chambre de l\u2019instruction r\u00e9futait cet argument. Selon elle, celle-ci devait s\u2019entendre dans son sens le plus litt\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire une introduction qui, sans \u00eatre n\u00e9cessairement compl\u00e8te, devait \u00eatre d\u2019une profondeur significative (v., avis consultatif de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n<p>La motivation de sa d\u00e9cision \u00e9tait claire : la plaignante, qui se disait vierge et qui avait d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu ne l\u2019avait pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e (\u00a7 7), \u00e9tait plus tard revenue sur ses propos. En l\u2019absence de tout examen gyn\u00e9cologique, rien n\u2019indiquait que la p\u00e9n\u00e9tration avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au-del\u00e0 de \u00ab l\u2019or\u00e9e du vagin \u00bb (\u00a7 6, 1\u00b0), c\u2019est-\u00e0-dire au-del\u00e0 de sa bordure, de son extr\u00e9mit\u00e9 (v., B. Cerquiglini, Le petit Larousse illustr\u00e9 2021, Larousse, coll. \u00ab Petit Larousse \u00bb, 2020).<\/p>\n<p>La chambre de l\u2019instruction avan\u00e7ait donc que les preuves produites par la pr\u00e9tendue victime \u00e9taient insuffisantes pour qualifier l\u2019infraction, celle-ci n\u2019ayant rapport\u00e9 aucune indication suppl\u00e9mentaire concernant \u00ab la profondeur, l\u2019intensit\u00e9, la dur\u00e9e ou le mouvement \u00bb (\u00a7 6, 1\u00b0) de la pr\u00e9tendue p\u00e9n\u00e9tration, pr\u00e9cisions qui lui auraient permis d\u2019affirmer avec certitude que la langue du pr\u00e9venu \u00e9tait effectivement entr\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n<p>En second lieu, la plaignante soutenait que le seul \u00ab caract\u00e8re volontaire de l\u2019agression sexuelle qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en p\u00e9n\u00e9tration sexuelle inflig\u00e9e \u00e0 la victime suffit \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du viol \u00bb (\u00a7 6, 3\u00b0).<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019inverse, la chambre de l\u2019instruction appuyait son raisonnement sur l\u2019ensemble des faits rapport\u00e9s, lors desquels aucune p\u00e9n\u00e9tration n\u2019\u00e9tait intervenue, pour d\u00e9duire que lors de l\u2019acte d\u00e9nonc\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire au cours duquel elle aurait \u00e9t\u00e9 commise, la seule intention du pr\u00e9venu \u00e9tait de se \u00ab limiter \u00e0 une agression sexuelle \u00bb (\u00a7 6, 3\u00b0).<\/p>\n<p>Au soutien de son propos, la cour d\u2019appel rappelait que le pr\u00e9venu avait toujours \u00ab pris \u00ab soin \u00bb de ne jamais p\u00e9n\u00e9trer [la pr\u00e9tendue victime] \u00bb (\u00a7 6, 2\u00b0) lors des faits survenus de janvier \u00e0 avril 2017.<\/p>\n<p>Au sujet du fait d\u00e9nonc\u00e9, la plaignante d\u00e9clarait que le pr\u00e9venu avait introduit sa langue \u00ab [\u2026] \u00e0 force d\u2019insister \u00bb (\u00a7 8). Il n\u2019avait donc pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment commis un acte d\u2019une telle nature qui n\u2019\u00e9tait, de surcro\u00eet, pas significativement prouv\u00e9. La chambre de l\u2019instruction balayait donc d\u2019un revers l\u2019\u00e9ventuelle intention dont le pr\u00e9venu aurait pu \u00eatre dot\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 son tour, la Cour de cassation met en avant \u00ab l\u2019appr\u00e9ciation souveraine \u00bb (\u00a7 10) des juges du fond en rejetant le pourvoi form\u00e9, et valide par la m\u00eame la solution retenue par la chambre de l\u2019instruction.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision para\u00eet fort critiquable, et ce d\u00e8s la premi\u00e8re lecture de l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n<p>En effet, la formulation plus qu\u2019hasardeuse employ\u00e9e par la Cour de cassation laisse croire au lecteur que, pour pouvoir \u00eatre constitu\u00e9e, la p\u00e9n\u00e9tration doit d\u00e9passer un seuil d\u2019intensit\u00e9, de profondeur, de dur\u00e9e ou de mouvement.<\/p>\n<p>C\u2019est d\u2019ailleurs cette confusion qui a conduit certains m\u00e9dias \u00e0 s\u2019insurger contre cette d\u00e9cision (9).<\/p>\n<p>Or, \u00e0 ne pas s\u2019y m\u00e9prendre, l\u2019arr\u00eat de la chambre de l\u2019instruction, auquel la Cour de cassation fait droit, ne rajoute pas une nouvelle condition \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol. Ici, la v\u00e9ritable probl\u00e9matique \u00e0 laquelle elle \u00e9tait confront\u00e9e \u00e9tait celle de l\u2019existence m\u00eame d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration stricto sensu.<\/p>\n<p>En effet, <strong>en vertu du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence, c\u2019\u00e9tait \u00e0 la partie civile qu\u2019incombait la charge de la preuve de la p\u00e9n\u00e9tration qu\u2019elle d\u00e9non\u00e7ait.<\/strong><\/p>\n<p>Cependant, hormis ses propres d\u00e9clarations, qui \u00e9taient contradictoires, la seule information dont disposait la juridiction de second degr\u00e9 \u00e9tait qu\u2019un cunnilingus avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, sans savoir si la langue du pr\u00e9venu avait effectivement d\u00e9pass\u00e9 l\u2019entr\u00e9e du vagin de la plaignante et auquel cas, si cet acte avait \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, cette incertitude laissait peu de chance \u00e0 la qualification de viol d\u2019\u00eatre retenue, et au pr\u00e9venu d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 pour un tel chef d\u2019accusation. Alors, la chambre de l\u2019instruction, pour maximiser les chances de r\u00e9pression, pr\u00e9f\u00e9rait qualifier les faits d\u2019agression sexuelle aggrav\u00e9e, infraction qui ne requiert pas l\u2019existence d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle pour \u00eatre constitu\u00e9e, et qui avait donc plus de chance d\u2019aboutir sous ce chef. Le pr\u00e9venu risquait alors jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement (10), de mani\u00e8re bien plus certaine que ce qui aurait \u00e9t\u00e9 le cas s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 poursuivi sous la qualification de viol (11).<\/p>\n<p>\u00ab Un tien vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l\u2019auras \u00bb (J. de La Fontaine, Le petit poisson et le p\u00eacheur, Livre V, Fables de La Fontaine, 1668).<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019oppos\u00e9 de ce qui est actuellement d\u00e9nonc\u00e9 par les plateformes m\u00e9diatiques qui se sont empar\u00e9es de cette affaire, la chambre de l\u2019instruction n\u2019a donc nullement pour objectif de faire obstacle \u00e0 la qualification de viol pour certains actes de p\u00e9n\u00e9tration, mais pr\u00e9f\u00e8re prendre la prudente d\u00e9cision de combattre l\u2019impunit\u00e9 li\u00e9e au d\u00e9faut de preuve.<\/p>\n<p>Il en r\u00e9sulte tout de m\u00eame que l\u2019arlequin juridique auquel elle s\u2019est exerc\u00e9e dans cette d\u00e9cision est condamnable.<\/p>\n<p>La Cour de cassation, dans son attendu de principe tout aussi confus, valide la solution retenue par la chambre de l\u2019instruction, mais pas la motivation qui en d\u00e9coule (\u00a7 9). En effet, elle se borne \u00e0 citer son argumentaire, qu\u2019elle juge pourtant \u00ab inappropri\u00e9 \u00bb ensuite (\u00a7 9), mais s\u2019adonne in fine \u00e0 la m\u00eame technique visant \u00e0 rendre \u00e0 la justice p\u00e9nale son efficience.<\/p>\n<p>Son absence de correction de la motivation illisible (voire incompr\u00e9hensible) de la chambre de l\u2019instruction ne peut donc qu\u2019\u00eatre regrett\u00e9e et d\u00e9sapprouv\u00e9e. Pour autant, la vision qui avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la chambre criminelle avant le 14 octobre 2020 n\u2019est pas diff\u00e9rente depuis.<\/p>\n<p>Seule une p\u00e9n\u00e9tration stricte, qui d\u00e9passe l\u2019or\u00e9e de l\u2019organe sexuel p\u00e9n\u00e9tr\u00e9, qu\u2019elle le soit par un manche \u00e0 balais (12), un doigt (13), Atteintes \u00e0 l\u2019adulte (14) ou un p\u00e9nis (15), peut permettre la qualification du viol, m\u00eame si cette solution doit parfois \u00eatre d\u00e9gag\u00e9e en lisant (attentivement) entre les lignes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>(1) : Crim. 5 sept. 1990, n\u00b0 90-83.786, Bull. crim. n\u00b0 313 ; D. 1991. 13 , note H. Angevin ; RSC 1991. 348, obs. G. Levasseur ; RTD civ. 1991. 301, obs. J. Hauser ; JCP 1991. II. 21629, note Rassat.<\/p>\n<p>(2) : Crim. 27 avr. 1994, n\u00b0 94-80.547, Bull. crim. n\u00b0 157 ; Dr. p\u00e9nal 1994. Comm. 180, obs. V\u00e9ron.<\/p>\n<p>(3) : Crim. 6 d\u00e9c. 1995, n\u00b0 95-84.881, Bull. crim. n\u00b0 372 ; RSC 1996. 374, obs. Y. Mayaud ; Dr. p\u00e9nal 1996. Comm. 101, obs. V\u00e9ron.<\/p>\n<p>(4) : v., V. Malabat, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, 9e \u00e9d., Dalloz, coll. \u00ab HyperCours \u00bb, 2020, n\u00b0 345.<\/p>\n<p>(5) : v., V. Malabat, pr\u00e9c., n\u00b0 330.<\/p>\n<p>(6) : v. R\u00e9p. dr. p\u00e9n., v\u00b0 Viol \u2013 El\u00e9ments constitutifs du viol, par A. Darsonville, n\u00b0 17.<\/p>\n<p>(7) : v. R\u00e9p. dr. p\u00e9n., pr\u00e9c., par A. Darsonville, n\u00b0 18.<\/p>\n<p>(8) : Crim. 21 f\u00e9vr. 2007, n\u00b0 06-89.543, Bull. crim. n\u00b0 61 ; Dalloz actualit\u00e9, 16 mars 2007, obs. A. Darsonville ; D. 2007. 2632 , obs. G. Roujou de Boub\u00e9e, T. Gar\u00e9, M.-H. Gozzi et S. Mirabail ; RSC 2007. 301, obs. Y. Mayaud ; Dr. p\u00e9nal 2007. Comm. 68, obs. V\u00e9ron ; Rev. p\u00e9n. 2007. 394, obs. Fournier.<\/p>\n<p>(9) : v., K. Janselme, Scandaleux : Pour la justice petite p\u00e9n\u00e9tration ne vaudrait pas viol, l\u2019Humanit\u00e9, 3 nov. 2020 ; \u00ab OsezleF\u00e9minisme.Fr \u00bb, Lettre ouverte au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Premier Ministre et au garde des Sceaux, collectif f\u00e9ministe contre le viol, 6 nov. 2020.<\/p>\n<p>(10) : C. p\u00e9n., art. 222-29-1, art. 222-30.<\/p>\n<p>(11) : C. p\u00e9n., art. 222-24.<\/p>\n<p>(12) : Crim. 24 juin 1987, n\u00b0 86-96.712, Bull. crim. n\u00b0 265 ; RSC 1988. 302, obs. Levasseur.<\/p>\n<p>(13) : Crim. 8 janv. 1997, n\u00b0 96-80.396 ; v., A. Bourrat-Gu\u00e9guen (dir.).<\/p>\n<p>(14) : in Droit de la famille, 8e \u00e9d., Dalloz Action, 2019. n\u00b0 611.152.<\/p>\n<p>(15) : Crim. 22 f\u00e9vr. 1984, n\u00b0 83-95.053, D. 1984. IR 228 ; 12 janv. 2000, n\u00b0 99-81.635, P, Bull. crim. n\u00b0 24.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En l\u2019absence de preuve concernant la profondeur, l\u2019intensit\u00e9, la dur\u00e9e ou le mouvement de la p\u00e9n\u00e9tration d\u00e9nonc\u00e9e, qui aurait permis d\u2019affirmer qu\u2019elle a effectivement \u00e9t\u00e9 commise, c\u2019est \u00e0 bon droit que la chambre de l\u2019instruction a requalifi\u00e9 l\u2019infraction de viol aggrav\u00e9 en agression sexuelle aggrav\u00e9e. 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