![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/illustration-tribunal-justice-droit-penal-jugement-avocat-ac_3485835-1.jpeg\")
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Une plainte pour viol avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite.<\/strong><\/p>\n Pour autant, lorsque le lyc\u00e9e Notre-Dame l\u2019a embauch\u00e9, en septembre\u00a02016, pour s\u2019occuper de quatre classes de seconde (120 \u00e9l\u00e8ves), impossible, pour l\u2019\u00e9tablissement, de le savoir.<\/strong><\/p>\n Le professeur, aux yeux du directeur de Notre-Dame, n\u2019apparaissait que comme \u00ab\u00a0quelqu\u2019un de normal, de convivial\u00a0\u00bb.<\/p>\n Sa face cach\u00e9e est rest\u00e9e cach\u00e9e, car les employeurs n\u2019ont acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 une partie du casier judiciaire, celui qu\u2019on appelle le bulletin N\u00b0\u00a02.<\/strong><\/p>\n Or, lorsque quelqu\u2019un a purg\u00e9 sa peine, la condamnation dispara\u00eet. Une peine de prison avec sursis s\u2019efface au bout de cinq\u00a0ans, lorsqu\u2019aucun autre d\u00e9lit n\u2019est commis entre-temps, et l\u2019interdiction d\u2019exercer s\u2019est \u00e9teinte d\u2019elle-m\u00eame en 2011.<\/strong><\/p>\n Seuls les services enqu\u00eateurs et judiciaires peuvent consulter l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du casier. Et encore, des effacements des condamnations deviennent automatiques avec le temps\u00a0: au bout de trois\u00a0ans pour les contraventions (d\u00e9lits jug\u00e9s au tribunal de police) et au bout de quarante\u00a0ans pour toutes les condamnations apr\u00e8s la derni\u00e8re.<\/p>\n Seule exception, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les services enqu\u00eateurs sont aussi les seuls \u00e0 pouvoir consulter les fichiers de d\u00e9linquants, en particulier les d\u00e9linquants sexuels.<\/p>\nUne peine de prison avec sursis s’efface au bout de 5 ans<\/h4>\n