{"id":940926,"date":"2017-04-10T00:00:00","date_gmt":"2017-04-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/2017\/04\/10\/viols-rallongement-du-delai-de-prescription__trashed\/"},"modified":"2020-10-30T09:28:00","modified_gmt":"2020-10-30T08:28:00","slug":"viols-rallongement-du-delai-de-prescription__trashed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/viols-rallongement-du-delai-de-prescription__trashed\/","title":{"rendered":"Viols d’enfants | La commission recommande un d\u00e9lai de prescription jusqu’au 48 ans de la victime."},"content":{"rendered":"
Une mission co-pr\u00e9sid\u00e9e par l’animatrice Flavie Flament, qui a r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e adolescente, a propos\u00e9 aujourd’hui de prolonger de dix ans le d\u00e9lai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.<\/h3>\n
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Le d\u00e9lai serait ainsi port\u00e9 \u00e0 30 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime<\/strong>, contre 20 ans aujourd’hui, selon les recommandations de cette mission co-pr\u00e9sid\u00e9e par l’animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 48 ans.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 dans la matin\u00e9e \u00e0 la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, le rapport fait \u00e9galement une s\u00e9rie de recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer l’accompagnement des victimes. Plusieurs figurent dans le plan interminist\u00e9riel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annonc\u00e9 il y a quelques semaines, et pourront donc “rapidement trouver une traduction concr\u00e8te”, estime la mission.<\/p>\n
Quand aux d\u00e9lais de prescription, ils ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s que par la loi<\/strong>. Mi-f\u00e9vrier, le Parlement a vot\u00e9 un allongement du d\u00e9lai de prescription de dix \u00e0 vingt ans pour les crimes, et de trois \u00e0 six ans pour les d\u00e9lits, \u00e0 partir de la commission des faits. Mais il n’a pas modifi\u00e9 le d\u00e9lai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de 20 ans \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de la victime.<\/p>\n
Le d\u00e9lai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent \u00e0 d\u00e9noncer son agresseur, surtout s’il s’agit d’un proche, et que certaines victimes d\u00e9veloppent m\u00eame une “amn\u00e9sie traumatique”, souvent lev\u00e9e “apr\u00e8s 40 ans”, estime le rapport. La mission a auditionn\u00e9 du 16 f\u00e9vrier au 7 mars 27 personnes (psys, chercheurs, magistrats, victimes …).<\/p>\n
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