{"id":940752,"date":"2017-03-31T00:00:00","date_gmt":"2017-03-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/2017\/03\/31\/antony-prouver-le-non-consentement-la-plus-grande-difficulte-des-victimes-de-viol__trashed\/"},"modified":"2020-10-30T09:25:47","modified_gmt":"2020-10-30T08:25:47","slug":"antony-prouver-le-non-consentement-la-plus-grande-difficulte-des-victimes-de-viol__trashed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/antony-prouver-le-non-consentement-la-plus-grande-difficulte-des-victimes-de-viol__trashed\/","title":{"rendered":"Antony | Prouver le non-consentement, la plus grande difficult\u00e9 des victimes de Viol"},"content":{"rendered":"<h4><span class=\"hat-summary\">La cour d\u2019assises des Hauts-de-Seine a acquitt\u00e9 sept jeunes gar\u00e7ons soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir viol\u00e9\u00a0une adolescente de 14 ans. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a fait appel mais l\u2019affaire souligne la difficult\u00e9 de prouver l\u2019absence de consentement\u2026<\/span><\/h4>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-33070 size-full\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/648x415_photo-illustration-slogan-contre-viol-annees-1950.jpeg\" alt=\"\" width=\"648\" height=\"415\" \/><\/p>\n<p>Les faits se sont produits un soir de septembre\u00a02011, dans la cit\u00e9 du Grand Ensemble, \u00e0 Antony (Hauts-de-Seine). La victime, alors \u00e2g\u00e9e de 14 ans, \u00e9tait seule dans l\u2019appartement familial. Son p\u00e8re, gardien d\u2019immeuble, \u00e9tait au travail. C\u2019\u00e9tait avant qu\u2019il soit condamn\u00e9 \u00e0 huit ans de prison pour les viols qu\u2019il lui a fait endurer. Mais ce soir-l\u00e0, ce n\u2019est pas lui, mais une bande de son quartier qui lui aurait fait vivre l\u2019enfer.<\/p>\n<p>Pendant plusieurs heures, elle affirme avoir \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0\u00a0leurs d\u00e9sirs. Pourtant, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, la cour d\u2019assises des mineurs des Hauts-de-Seine a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acquitter le 17\u00a0mars dernier les sept suspects, \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 17 ans. Elle a soulign\u00e9 les incoh\u00e9rences de la victime et estim\u00e9 que les accus\u00e9s n\u2019avaient pas \u00ab\u00a0impos\u00e9 par la violence, contrainte, menace ou surprise\u00a0\u00bb des rapports sexuels. Si le parquet g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel, un nouveau proc\u00e8s aura donc lieu, l\u2019affaire met en lumi\u00e8re la difficult\u00e9 de prouver l\u2019absence de consentement dans les affaires de viol.<\/p>\n<h4>Parole contre parole<\/h4>\n<p><strong>En la mati\u00e8re, la plainte est d\u00e9j\u00e0 une exception.<\/strong> Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en f\u00e9vrier par l\u2019Observatoire national\u00a0de la d\u00e9linquance et des r\u00e9ponses p\u00e9nales (ONDRP), seules 13\u00a0% des victimes s\u2019y r\u00e9solvent. Et m\u00eame lorsqu\u2019elles entament cette d\u00e9marche, la probabilit\u00e9 que l\u2019affaire aboutisse \u00e0 un proc\u00e8s, aux assises de surcro\u00eet, est faible. \u00ab\u00a0C\u2019est m\u00eame une exception\u00a0\u00bb, affirme V\u00e9ronique Le Goaziou. Cette sociologue de la d\u00e9linquance, chercheuse associ\u00e9e au Lames &#8211; CNRS, s\u2019est pench\u00e9e avec une \u00e9quipe de sociologues et juristes sur quelque <strong>400 plaintes pour viol<\/strong> afin d\u2019\u00e9tudier leur traitement judiciaire. \u00ab\u00a0Au niveau national, les deux tiers des affaires sont class\u00e9es sans suite par le parquet\u00a0\u00bb, explique-t-elle. Parfois parce que les faits sont prescrits mais le plus souvent parce que l\u2019infraction ne peut \u00eatre suffisamment caract\u00e9ris\u00e9e. En clair\u00a0:\u00a0la justice manque d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour poursuivre l\u2019agresseur pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Pour qu\u2019un viol soit reconnu en tant que tel, il faut \u00e9tablir qu\u2019il y a eu p\u00e9n\u00e9tration et absence de consentement\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Benjamin Blanchet, charg\u00e9 de mission au sein de l\u2019Union syndicale de la magistrature (USM). Mais comment faire lorsque le ou les accus\u00e9s nient les faits, en l\u2019absence de t\u00e9moins ou de traces de violence\u00a0?\u00a0\u00ab\u00a0On s\u2019int\u00e9resse au contexte autour de l\u2019affaire\u00a0et au profil du mis en cause. Si on trouve du GHB dans le sang de la victime, par exemple, ou que l\u2019agresseur pr\u00e9sum\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 connu, cela peut faciliter l\u2019enqu\u00eate\u00a0\u00bb, poursuit-il.<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans certains cas, les victimes portent plainte des mois voire des ann\u00e9es apr\u00e8s leur agression. Les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels sont donc impossibles \u00e0 retrouver. Et m\u00eame lorsque la plainte est imm\u00e9diate, que des traces d\u2019ADN ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9es, encore faut-il prouver que le rapport n\u2019\u00e9tait pas consenti. Parole contre parole\u00a0?\u00a0En droit p\u00e9nal, le doute profite toujours \u00e0 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n<h4>Comment expliquer le verdict de la cour d\u2019assises \u00e0 Antony\u00a0?<\/h4>\n<p>D\u2019autant que le r\u00e9cit de la victime est parfois parcellaire, voire incoh\u00e9rent. C\u2019est en tout cas un point commun \u00e0 de nombreux dossiers class\u00e9s sans suite \u00e9tudi\u00e9s par V\u00e9ronique Le Goaziou. \u00ab\u00a0Certaines victimes ont consomm\u00e9 de l\u2019alcool et ne se souviennent plus de ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9. Il y a \u00e9galement des dossiers dans lesquels, elles souffrent de troubles psychologiques qui les emp\u00eachent d\u2019\u00e9tablir un\u00a0r\u00e9cit coh\u00e9rent\u00a0\u00bb, assure la sociologue.<\/p>\n<p>Pour les associations de d\u00e9fense des victimes, ces trous de m\u00e9moire sont justement un des sympt\u00f4mes du viol, un m\u00e9canisme de d\u00e9fense pour surmonter un traumatisme. Mais toujours la m\u00eame question\u00a0:\u00a0comment le prouver\u00a0?\u00a0A cela, s\u2019ajoute la volont\u00e9, consciente ou non, de prot\u00e9ger ou tout du moins de ne pas \u00ab\u00a0enfoncer\u00a0\u00bb un parent, ami ou conjoint lorsque le viol a \u00e9t\u00e9 commis par un proche, comme c\u2019est le cas dans 80\u00a0% des cas*.<\/p>\n<p>En th\u00e9orie, la seule exception sur les questions de consentement concerne les mineurs de moins de 15 ans. La justice estime qu\u2019un enfant ou adolescent qui n\u2019a pas atteint la majorit\u00e9 sexuelle ne peut pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 consentant. Comment expliquer alors le verdict de la cour d\u2019assises sur le viol collectif \u00e0 Antony\u00a0?\u00a0La jeune fille avait 14 ans au moment des faits. Oui, mais ses agresseurs \u00e9taient \u00e9galement mineurs. \u00ab\u00a0La question du consentement pour les mineurs ne se pose pas si les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par des majeurs, explique la sociologue. Pour les mineurs, il y a une sorte de flou.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h4>Requalification en \u00ab\u00a0agressions sexuelles\u00a0\u00bb<\/h4>\n<p>M\u00eame lorsque les faits sont \u00e9tablis, que la p\u00e9n\u00e9tration est av\u00e9r\u00e9e et le non-consentement prouv\u00e9, les viols ne sont pas syst\u00e9matiquement jug\u00e9s en tant que tel. Seuls 15 \u00e0 20\u00a0% des affaires connues de la justice terminent devant une cour d\u2019assises. \u00ab\u00a0Le juge d\u2019instruction, en accord avec les victimes, peut d\u00e9cider de requalifier les faits en agression sexuelle.<\/p>\n<p>Parfois ce sont les victimes qui le demandent\u00a0\u00bb, explique Benjamin Blanchet. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agit plus d\u2019un crime mais d\u2019un d\u00e9lit qui sera jug\u00e9 par un tribunal correctionnel. \u00ab\u00a0Globalement, si le procureur estime qu\u2019il obtiendra une condamnation similaire aux assises \u00e0 ce qu\u2019il peut esp\u00e9rer pour une agression sexuelle en correctionnelle, il se dirigera vers cette option\u00a0\u00bb, abonde la sociologue.<\/p>\n<p>Pour les victimes, la proc\u00e9dure est plus rapide, le proc\u00e8s (un peu) moins \u00e9prouvant. \u00ab\u00a0La pression d\u2019un jury est souvent redout\u00e9e\u00a0\u00bb, assure Benjamin Blanchet. Du c\u00f4t\u00e9 de la justice, la correctionnalisation repr\u00e9sente des \u00e9conomies consid\u00e9rables.<\/p>\n<p>Mais l\u2019argument financier ne saurait \u00e0 lui seul expliquer ce choix. \u00ab\u00a0Parfois, le minist\u00e8re public estime qu\u2019il a plus de chances d\u2019obtenir une condamnation lourde en correctionnelle car l\u2019agression sexuelle est plus qualifi\u00e9e que le viol\u00a0\u00bb, poursuit le magistrat. Et ainsi \u00e9viter un acquittement g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Source : <a href=\"http:\/\/www.20minutes.fr\/paris\/2038631-20170328-viol-prouver-non-consentement-plus-grande-difficulte-victimes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">20minutes.fr<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La cour d\u2019assises des Hauts-de-Seine a acquitt\u00e9 sept jeunes gar\u00e7ons soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir viol\u00e9\u00a0une adolescente de 14 ans. 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