![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/illustration-fiche-001.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
\u200bL’affaire se passe \u00e0 Lyon.
\nBeno\u00eet (32 ans) rencontre Catherine (36 ans) en octobre 2003. Ils vivent ensemble \u00e0 partir de janvier 2004. Alban na\u00eet en janvier 2006.
\nLa violence, d\u2019abord verbale et psychologique, devient physique apr\u00e8s la naissance d\u2019Alban (coups port\u00e9s \u00e0 la m\u00e8re en pr\u00e9sence de l\u2019enfant ou alors qu\u2019elle porte l\u2019enfant).
\n\u200b
\nEpuis\u00e9e et craignant pour sa vie et celle de son fils, la m\u00e8re se s\u00e9pare du p\u00e8re en mai 2008. Passage devant le JAF. (juge aux affaires familiales)<\/p>\n
Mars 2009 <\/strong>: mise en place d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour Alban, \u00e2g\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 3 ans : 1 week-end par mois \u00e0 la demande du p\u00e8re qui habite loin et la moiti\u00e9 des vacances. Assez rapidement, l\u2019enfant dit qu\u2019il ne veut plus aller chez son p\u00e8re mais sans donner de raison.<\/strong> Il somatise avant les visites et revient tr\u00e8s fatigu\u00e9, dit qu\u2019il ne veut plus dormir avec son p\u00e8re et a peur de lui.<\/p>\n \u200bRetour des vacances de No\u00ebl 2012<\/strong> : Alban refuse de voir et parler \u00e0 son p\u00e8re, fait des cauchemars toutes les nuits,<\/strong> a un mal de t\u00eate permanent et des maux de ventre. La m\u00e8re continue \u00e0 remettre l\u2019enfant \u00e0 son p\u00e8re (mars, avril 2013).<\/p>\n Mais les r\u00e9actions sont de plus en plus marqu\u00e9es chez son fils au point qu\u2019il dit pr\u00e9f\u00e9rer se tuer plut\u00f4t qu\u2019aller chez son p\u00e8re<\/strong> (il a alors 7 ans 1\/2).<\/p>\n La m\u00e8re saisit le JAF en r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/strong>, elle demande une enqu\u00eate sociale et une suspension du droit de visite. Elle fait le choix de prot\u00e9ger son fils et celui-ci, se sentant en s\u00e9curit\u00e9 (notamment dans le cadre d\u2019une premi\u00e8re audition en gendarmerie) explique alors pourquoi il ne veut plus aller chez son p\u00e8re :<\/strong> la nuit, son p\u00e8re qui l\u2019oblige \u00e0 dormir avec lui dans une mezzanine, lui “touche le zizi et les fesses, essaie de lui enfoncer un bout de bois dans les fesses”.<\/em><\/p>\n L\u2019enfant \u00e9voque des mauvaises odeurs, des diarrh\u00e9es liquides. Plus tard, il dira “je savais pas que c\u2019\u00e9tait pas normal”.<\/p>\n La m\u00e8re d\u00e9pose plainte aupr\u00e8s de la Brigade de protection des familles de la gendarmerie en juillet 2013 pour violences physiques puis pour violences sexuelles.<\/strong><\/p>\n En l\u2019absence de r\u00e9action de la justice, la m\u00e8re emm\u00e8ne Alban chez un psychiatre sp\u00e9cialis\u00e9 en victimologie (elle souhaite qu\u2019Alban soit examin\u00e9 physiquement). Le psychiatre voit l\u2019enfant deux fois et fait un signalement au Procureur de Lyon, d\u00e9but septembre 2013.<\/strong> La parole d\u2019Alban n\u2019\u00e9tant toujours pas entendue, face \u00e0 la terreur de l\u2019enfant devant se rendre au lieu neutre, la psychologue qui suit l\u2019enfant depuis 3 ans fait \u00e0 son tour un signalement au Procureur de Lyon en novembre 2013.<\/strong><\/p>\n \u200bNe prenant pas en compte la parole de l\u2019enfant ni les signalements des professionnels, le JAF ordonne en octobre 2013 un droit de visite en lieu neutre non m\u00e9diatis\u00e9 (maison avec jardin, sans surveillance o\u00f9 le p\u00e8re avait tout loisir de faire pression sur son fils pour lui faire changer sa version des faits) et mandate un expert psychologue pour \u00e9valuer la situation.<\/strong> Vendredi 12 avril 2019, la cour d\u2019appel de Lyon a condamn\u00e9 la m\u00e8re encore plus lourdement en rajoutant aux 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve<\/strong> tr\u00e8s contraignante (obligation d’aller chez un juge d’application des peines, de voir un travailleur social, de lui fournir ses bulletins de salaire et tous documents justifiant de ses revenus, obligation de signaler tout d\u00e9placement de plus de 15 jours et tout d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger, interdiction de d\u00e9m\u00e9nager ou de changer d’emploi sans l’autorisation du juge) et 1500 euros en plus des 5700 pr\u00e9vus par le 1er jugement.2. Le d\u00e9but de l\u2019affaire<\/h4>\n
\n\u200b
\nL\u2019enfant est entendu par un psychologue mandat\u00e9 par le JAF en septembre 2013.
\nLa Maison du Rh\u00f4ne convoque l\u2019enfant et les parents dans le cadre d\u2019une Commission enfance en octobre 2013 et le responsable territorial de la Protection de l\u2019enfance qui pr\u00e9side la Commission fait, lui aussi, un signalement au Procureur de Lyon.<\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/dessin-fait-par-alban-4-ans.jpg\")
<\/p>\n3. L’avalanche de proc\u00e9dures: JAF, JDE, Tribunal correctionnel, Parquet des mineurs…<\/h4>\n
\n\u200b
\nLa m\u00e8re ressaisit le JAF en d\u00e9cembre 2013<\/strong> et insiste pour un droit de visite m\u00e9diatis\u00e9<\/strong>, comme cela sera d\u2019ailleurs recommand\u00e9 par l\u2019expert psychologue, mandat\u00e9 par le JAF. Mais au lieu d\u2019attendre le rapport de cet expert (qui arrive d\u00e9but mars 2014) le JAF maintient sa d\u00e9cision pour un droit de visite non m\u00e9diatis\u00e9.
\n\u200b
\nLa m\u00e8re<\/strong>, qui continue \u00e0 prot\u00e9ger son enfant et \u00e0 vouloir faire entendre la parole de son fils, saisit le Juge des enfants<\/strong> (JDE). Une surveillance de la m\u00e8re est rapidement mise en place, avec une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE), suivie d\u2019une Assistance Educative en milieu Ouvert (AEMO), et des rapports des services sociaux qui accablent la m\u00e8re<\/strong> sans aucun fondement. L\u2019AEMO sera lev\u00e9e par le Juge des enfants quand l\u2019\u00e9ducatrice, ayant fait un faux accusant la m\u00e8re et en faveur du p\u00e8re, est d\u00e9masqu\u00e9e. Aucune sanction n\u2019est prise contre cette \u00e9ducatrice.
\n\u200b
\nLe JAF est ressaisi et ordonne cette fois un droit de visite m\u00e9diatis\u00e9<\/strong> auquel l\u2019enfant se rend pendant un an (2015-2016). Alban refuse toujours de parler \u00e0 son p\u00e8re.
\n\u200b
\nLe Tribunal correctionnel fait compara\u00eetre la m\u00e8re pour non repr\u00e9sentations d\u2019enfant, alors que l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale est toujours en cours concernant les abus sexuels d\u00e9nonc\u00e9s par Alban.<\/strong>
\n\u200b
\nEn mai 2015 le Procureur de la r\u00e9publique ouvre une instruction pour “viol, agressions sexuelles et violences physiques sur mineur de quinze ans par ascendant ayant autorit\u00e9”.<\/strong>
\nPeu importe, en 2016, la m\u00e8re est condamn\u00e9e \u00e0 6 mois de prison avec sursis, 5000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et 700 euros au titre de l\u2019article 475-1 en faveur du p\u00e8re.<\/strong>
\n\u200b
\nLa m\u00e8re fait appel et demande que cette condamnation soit annul\u00e9e. D\u2019une part, juridiquement, les conditions ne sont pas remplies pour qu\u2019elle soit condamn\u00e9e (nullit\u00e9 de la convocation et absence de signification se conjuguent). D\u2019autre part, lorsqu\u2019un droit de visite m\u00e9diatis\u00e9 a finalement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, elle y a emmen\u00e9 son fils comme demand\u00e9 car son fils \u00e9tait alors prot\u00e9g\u00e9, au moins physiquement.
\n\u200b
\nLe JAF ordonne ensuite un nouveau droit de visite en lieu neutre non m\u00e9diatis\u00e9 en faveur du p\u00e8re.<\/strong> Alban s\u2019y est rendu pendant un an (2017-2018) et a persist\u00e9 \u00e0 refuser de parler \u00e0 son p\u00e8re.<\/p>\n4. \u00c9pilogue : o\u00f9 en est-on aujourd’hui ?<\/h4>\n
\n\u200b
\nL\u2019instruction pour viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant est toujours en cours. Le Procureur a demand\u00e9 un non-lieu au motif que “l\u2019auteur des faits ne peut \u00eatre identifi\u00e9 avec certitude”<\/strong>. L\u2019enfant a pourtant toujours d\u00e9sign\u00e9 son p\u00e8re comme seul et unique auteur des faits. La m\u00e8re a fait appel de l\u2019ordonnance de non-lieu.
\n\u200b
\nAlban maintient ses d\u00e9nonciations, c\u2019est aujourd\u2019hui un adolescent qui ne veut pas voir l\u2019homme qui l\u2019a viol\u00e9 et a massacr\u00e9 une grande partie de son enfance. A ce jour, il n\u2019y a plus de droit de visite pour le p\u00e8re mais celui-ci compte se servir du jugement de la cour d\u2019appel pour redemander un droit de visite.<\/strong> Alban et sa m\u00e8re voudraient pouvoir vivre normalement, sans avoir \u00e0 craindre encore une d\u00e9cision de justice en faveur de l\u2019homme qui a viol\u00e9 l\u2019enfant et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9.<\/p>\n