![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/conseil-federal-suisse.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Dans sa r\u00e9vision du Code p\u00e9nal, le gouvernement prot\u00e8ge davantage les mineurs contre les actes d\u2019ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 12 ans.<\/strong><\/p>\n Selon Philip Jaff\u00e9, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, un enfant de 12 ans a plusieurs capacit\u00e9s cognitives proches de l\u2019adulte, mais pas en ce qui concerne la sexualit\u00e9.<\/p>\n C\u2019est une phrase au d\u00e9tour d\u2019un document publi\u00e9 le 25 avril par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n \u00abUne victime de plus de 12 ans peut \u00eatre consentante (sans incidence juridique, mais de son plein gr\u00e9) \u00e0 l\u2019acte d\u2019ordre sexuel, voire l\u2019initier.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Le propos se trouve dans un message qui vise \u00e0 expliquer un projet de changement l\u00e9gislatif.<\/p>\n Les professionnels de la pr\u00e9vention sexuelle et la conseill\u00e8re nationale Rebecca Ruiz (PS\/VD) s\u2019\u00e9meuvent de cette nuance sur le consentement sexuel d\u2019enfants de 12 ans.<\/p>\n \u00abIl y a une probable maladresse dans la formulation, regrette la socialiste mais le gouvernement laisse planer un doute sur les intentions de ces enfants.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Berne propose un durcissement des peines en cas d\u2019actes d\u2019ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (article 187). Cet article prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des mineurs, qu\u2019il y ait ou non violence.<\/p>\n La nouvelle version pr\u00e9voit dans tous les cas une peine de prison (de cinq ans au maximum)<\/strong> alors que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019auteur pouvait s\u2019en tirer avec une peine p\u00e9cuniaire. Et si la victime a moins de 12 ans, le coupable \u00e9copera au minimum d\u2019un an.<\/strong> Pr\u00e9cisons que d\u2019autres articles, et d\u2019autres peines, viennent s\u2019ajouter s\u2019il y a eu viol.<\/p>\n \u00abIl faut offrir une protection accrue aux enfants de moins de 12 ans, qui ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de reconna\u00eetre l\u2019illic\u00e9it\u00e9 des actes d\u2019ordre sexuel qu\u2019ils subissent\u00bb, argumente le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message, avant d\u2019\u00e9voquer cette question du consentement.<\/p><\/blockquote>\n Il s\u2019agit aussi d\u2019\u00e9viter que les juges interpr\u00e8tent cet article de fa\u00e7on \u00e0 ne pas l\u2019appliquer aux cas les moins graves, parce que la peine serait trop lourde.<\/p>\n Folco Galli, chef de l\u2019information \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, pr\u00e9cise que l\u2019expression \u00absans incidence juridique\u00bb<\/strong> signifie que m\u00eame s\u2019il y a un \u00e9ventuel consentement, l\u2019acte reste punissable.<\/p>\n Tout cela ne convainc pas Rebecca Ruiz :<\/p>\n \u00abVouloir mettre des peines planchers et prot\u00e9ger davantage certaines victimes est une chose. L\u00e0, on laisse entendre que de s\u2019en prendre \u00e0 un enfant de plus de 12 ans n\u2019est pas si grave.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Selon cette criminologue, les situations o\u00f9 un mineur de 12 ans initie un acte sexuel avec un adulte peuvent exister en th\u00e9orie, mais sont \u00abrarissimes\u00bb dans les faits.<\/p>\n \u00abSi cela se produit, cela s\u2019inscrit sans doute dans le cadre d\u2019une relation bas\u00e9e sur des abus existants depuis longtemps et dont l\u2019enfant n\u2019est aucunement responsable.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Cette limite de 12 ans est d\u00e9j\u00e0 apparue dans le cadre du d\u00e9bat sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine. L\u2019initiative lanc\u00e9e par l\u2019organisation Marche blanche, approuv\u00e9e par le peuple en 2008, pr\u00e9voyait d\u2019appliquer cette r\u00e8gle si le crime touchait un \u00abenfant impub\u00e8re\u00bb.<\/p>\n La traduction de cette notion floue dans le Code p\u00e9nal a fait l\u2019objet de longues discussions. Il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas de d\u00e9lai de prescription si la victime avait moins de 12 ans au moment des faits.<\/p>\n \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 cet \u00e2ge limite \u00e0 la lumi\u00e8re de nouvelles informations \u00e9manant des milieux m\u00e9dicaux. Les auteurs de l\u2019initiative avaient confirm\u00e9 la justesse de son interpr\u00e9tation, selon laquelle d\u00e8s 12 ans, un enfant sait identifier des comportements inappropri\u00e9s\u00bb, pr\u00e9cise Folco Galli.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019avocate genevoise Lorella Bertani, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9fense des victimes, juge que le changement propos\u00e9 par le gouvernement est logique.<\/p>\n \u00abNotre Code p\u00e9nal consid\u00e8re d\u00e9j\u00e0 qu\u2019un acte sexuel commis sur un enfant de moins de 12 ans est imprescriptible parce qu\u2019il est plus grave. On proc\u00e8de donc \u00e0 une harmonisation. Il est aussi vrai qu\u2019une jeune fille de 14 ou 15 ans peut \u00eatre consentante, ce qui reste une infraction si l\u2019auteur est adulte.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Mais la question est disput\u00e9e. Et la fronti\u00e8re propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne convainc gu\u00e8re les psychologues que nous avons contact\u00e9s. Philip Jaff\u00e9, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, la juge \u00abparticuli\u00e8rement bizarre\u00bb<\/strong>.<\/p>\n \u00abOn \u00e9voque souvent l\u2019\u00e2ge de 12 ans comme celui o\u00f9 les enfants acqui\u00e8rent une capacit\u00e9 cognitive proche de l\u2019adulte dans plusieurs domaines. Mais ce n\u2019est pas le cas pour la sexualit\u00e9.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Le professeur fait une distinction entre \u00abparticiper\u00bb et \u00abconsentir\u00bb:<\/p>\n \u00abQu\u2019il ait 11 ou 14 ans, un enfant peut participer \u00e0 un acte sexuel sans en comprendre l\u2019illic\u00e9it\u00e9. La finalit\u00e9 lui \u00e9chappe et il reste un objet.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Marco Tuberoso<\/strong>, responsable pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019Espace de soutien et de pr\u00e9vention des abus sexuels (ESPAS<\/strong>) et lui aussi psychologue, fait un pas suppl\u00e9mentaire. Pour lui, ce n\u2019est pas une question d\u2019\u00e2ge ou de maturit\u00e9, mais de domination.<\/p>\n \u00abIl y a par d\u00e9finition une question de d\u00e9pendance dans une relation entre un adulte et un enfant, qu\u2019il ait 11, 13 ou 15 ans. Le libre consentement \u00e9clair\u00e9 ne peut pas exister s\u2019il y a une telle emprise.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n ( NDWP : Encore un pas de plus vers la l\u00e9galisation de la p\u00e9docriminalit\u00e9… Mais il est certain que nous pourront faire encore pire. ) NDWP : Voici quelques r\u00e9actions de lecteurs :<\/strong> <\/em><\/p>\n Post\u00e9 par leone<\/span> le ![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Philip-Jaffe-1.jpeg\")
Le choque<\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Rebecca-Ruiz.jpg\")
Ce d\u00e9bat s\u2019inscrit dans une r\u00e9vision du Code p\u00e9nal<\/h4>\n
Pourquoi une distinction d\u2019\u00e2ge?<\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Folco-Galli.jpeg\")
Une \u00abharmonisation\u00bb<\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Lorella-Bertani.jpeg\")
\u00abParticuli\u00e8rement bizarre\u00bb<\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Marco-Tuberoso.jpg\")
\n<\/strong><\/em><\/p>\n