<\/p>\n<\/p>\n
Deux femmes d\u00e9put\u00e9s, Marie-Pierre Rixain (LREM, Nord Essonne)<\/a> et Sophie Auconie (UDI, Loches)<\/a> ont produit un rapport d’information sur le viol publi\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2018.<\/strong><\/p>\n marie-pierre.rixain@assemblee-nationale.fr<\/a> et sophie.auconie@assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n Elles font partie de la “D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances entre les hommes et les femmes<\/a>“.<\/strong><\/p>\n Beaucoup de choses int\u00e9ressantes y sont \u00e9crites, d’autres propos rapport\u00e9s sont franchement inqui\u00e9tants.<\/strong><\/p>\n Le lobby s’y illustre encore avec ses gros sabots.<\/strong><\/p>\n Nous extrairons les passages qui selon nous m\u00e9ritent d’\u00eatre lus.<\/strong><\/p>\n Ce rapport d\u00e9bouche sur 24 recommandations que nous analyserons une par une et sur lesquelles l’association Wanted Pedo se positionnera.<\/strong><\/p>\n Contrairement au groupe de travail des s\u00e9nateurs, nous appr\u00e9cions que tous les intervenants soient nomm\u00e9s et certains de leurs propos cit\u00e9s.<\/p>\n Nous pouvons constat\u00e9 que beaucoup plus de professions en contact r\u00e9el avec les victimes sont repr\u00e9sent\u00e9es avec une importance moins grande donn\u00e9e au juristes\/magistrats.<\/p>\n H\u00e9las tous les enregistrements des auditions ne sont pas en ligne, notamment les plus int\u00e9ressants concernant les repr\u00e9sentants de la magistrature et des avocats.<\/p>\n Le rapport se base sur un \u00e9ventail de donn\u00e9es et d\u2019enqu\u00eates large et sourc\u00e9 (Enveff<\/a>, Virage<\/a>, CVS, M\u00e9moire Traumatique<\/a>).<\/p>\n Nous avons fait des analyses d\u00e9taill\u00e9es de ces diff\u00e9rentes enqu\u00eates ici.<\/a><\/p>\n La premi\u00e8re partie du rapport porte sur l\u2019aspect m\u00e9dical des viols, les cons\u00e9quences et la prise en charge par les services hospitaliers et de police\/gendarmerie.<\/p>\n La seconde partie porte sur l\u2019aspect judiciaire.<\/p>\n Globalement le rapport fait un \u00e9tat des lieux int\u00e9ressant de la catastrophe sociale que sont les violences sexuelles en France (donc sur mineurs) en pointant notamment les manques de moyens structurels, humains et financiers.<\/p>\n Mais le reproche principal qui peut-\u00eatre fait, est que ce rapport traite “le viol” en g\u00e9n\u00e9ral ce qui peut laisser croire qu’on parle d’un probl\u00e8me concernant plut\u00f4t des citoyens majeurs entre eux.<\/p>\n Pourtant il insiste bien vers la fin sur le fait que 80% des personnes viol\u00e9es le sont pour la premi\u00e8re fois avant 18 ans, mais seulement 3 propositions sur 24 sont sp\u00e9cifiques des mineurs.<\/p>\n Pourquoi faire mine de se concentrer sur le viol des majeurs qui est marginal et qui a souvent lieu \u00e0 l’int\u00e9rieur du couple alors que la cause et la majorit\u00e9 des viols concerne des victimes mineurs (qui sont bien souvent \u00e0 nouveau viol\u00e9es une fois majeures).<\/p>\n C’est h\u00e9las l’arbre qui cache la for\u00eat et c’est une occasion rat\u00e9e en termes de communication et de recommandation de traiter sp\u00e9cifiquement le probl\u00e8me \u00e0 la racine.<\/p>\n <\/p>\n Extraits <\/strong><\/p>\n \u00c7a fait plaisir de voir les r\u00e9alit\u00e9s ci-dessous \u00e9crites dans un rapport de l’assembl\u00e9e nationale, de cette mani\u00e8re et sous ces termes.<\/p>\n <\/p>\n Les enqu\u00eates (de victimation)<\/em> chiffr\u00e9es excluent \u00e0 tort les personnes mineures et les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 70 ans.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Lorsque la victime est un enfant, la p\u00e9n\u00e9tration impos\u00e9e \u00e0 un corps non encore pub\u00e8re entra\u00eene des dommages corporels d\u2019autant plus graves.<\/p>\n Au-del\u00e0 des dommages physiologiques que peut causer un viol, notamment lorsqu\u2019il est r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ou accompagn\u00e9 de violences physiques, il peut exister d\u2019autres cons\u00e9quences physiologiques comme des troubles immunitaires, gyn\u00e9cologiques, gastro-ent\u00e9rologiques, allergiques, ou encore cardiovasculaires.<\/p>\n En outre une agression sexuelle, et a fortiori un viol, engendre de tr\u00e8s nombreux dommages psychologiques, plus ou moins profonds et durables selon les circonstances et les individus.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n S\u2019appuyant sur les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019impact des violences sexuelles de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019association M\u00e9moire traumatique et victimologie en 2015, avec le soutien de l\u2019Unicef<\/a>, la Dr Muriel Salmona a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs donn\u00e9es chiffr\u00e9es permettant de comprendre la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des violences sexuelles qui sont \u00ab un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique majeur \u00bb :<\/p>\n \u2212 96 % des victimes interrog\u00e9es dans ce cadre estiment que les violences sexuelles qu\u2019elles ont subies ont \u00ab un impact sur leur sant\u00e9 mentale \u00bb et 60 % qu\u2019elles ont \u00ab impact sur leur sant\u00e9 physique \u00bb ;<\/p>\n \u2212 78 % des victimes d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 eu des id\u00e9es suicidaires et 42 % ont fait au moins une tentative de suicide ;<\/p>\n \u2212 50 % des victimes ont d\u00e9velopp\u00e9 des conduites addictives ;<\/p>\n \u2212 50 % des victimes ont d\u00e9velopp\u00e9 des troubles d\u00e9pressifs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ;<\/p>\n \u2212 50 % des victimes ont travers\u00e9 au moins une p\u00e9riode de grande pr\u00e9carit\u00e9 et de marginalisation, qui ont pu avoir ensuite de lourdes cons\u00e9quences sociales et professionnelles.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Neuroscience du viol sur mineurs<\/strong><\/p>\n De plus, lors de la table ronde du 18 janvier 2018, la Dr Carole Azuar, neurologue, a pr\u00e9cis\u00e9 les impacts des violences sexuelles sur le syst\u00e8me c\u00e9r\u00e9bral, notamment sur les circuits \u00e9motionnels et sur la m\u00e9moire.<\/p>\n Selon ses \u00e9tudes, le stress d\u2019une agression modifie le cortex frontal, c\u2019est-\u00e0-dire la partie du cerveau qui participe \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n Sur le moment m\u00eame de l\u2019agression, cela explique les r\u00e9actions de sid\u00e9ration et de t\u00e9tanie ; sur le long terme, le cortex frontal peut se modifie et modifier les r\u00e9actions \u00e9motionnelles des victimes.<\/p>\n En outre, l\u2019agression a \u00e9galement un impact sur le lobe temporal duquel d\u00e9pend la m\u00e9moire temporelle et spatiale.<\/p>\n Le processus de m\u00e9moire est ainsi modifi\u00e9 et le souvenir n\u2019est alors pas mobilisable normalement ; il r\u00e9apparait le plus souvent de mani\u00e8re involontaire, en raison d\u2019un stimulus sonore, visuel, olfactif ou autre.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Correctionnalisation des viols<\/strong><\/p>\n Le fait qu’un viol qui est un crime et qui doit donc \u00eatre jug\u00e9 aux assises passe en correctionnelle avec les d\u00e9lits.<\/p>\n Ceci entra\u00eene m\u00e9caniquement des peines moindres, des requalifications sauvages des actes, peu de reconnaissance du statut de victime.<\/p>\n Cette pratique ne semble pas rare : ainsi une \u00e9tude sur les viols et les agressions sexuelles jug\u00e9s en 2013 et 2014 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Observatoire des violences envers les femmes du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis<\/a> r\u00e9v\u00e9lait qu\u2019au tribunal correctionnel 46 % des agressions sexuelles jug\u00e9es sont des viols correctionnalis\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n Et ce point r\u00e9v\u00e8le toujours les qui sous des pr\u00e9textes fallacieux font peu de cas du sort qui est fait aux victimes : les magistrats et avocats.<\/p>\n Ce sont d’ailleurs bien les seuls dans tout le rapport qui ont des positions disons “contraire au bon sens” et selon nous \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat des enfants victimes.<\/p>\n Reconnaissant que cette pratique de la correctionnalisation correspond en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 une \u00ab fiction juridique \u00bb qui ne peut \u00eatre r\u00e9ellement satisfaisante, Ma\u00eetre R\u00e9gine Barthelemy, membre du bureau du CNB, a attir\u00e9 l\u2019attention de vos Rapporteures sur les avantages que peut toutefois avoir la correctionnalisation.<\/p>\n Il s\u2019agit en effet d\u2019une proc\u00e9dure moins co\u00fbteuse et surtout bien plus rapide, ce qui pour la victime est parfois une mani\u00e8re d\u2019en finir avec la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n En outre, la correctionnalisation permet de se retrouver face \u00e0 des magistrats professionnels et non pas face \u00e0 un jury populaire devant lequel l\u2019aspect \u00e9motionnel a souvent une importance d\u00e9terminante et devant qui : \u00ab la victime doit faire une prestation \u00e9mouvante \u00bb.<\/p>\n Ma\u00eetre R\u00e9gine Barthelemy souligne par cette phrase que le proc\u00e8s aux assises est beaucoup plus douloureux pour les victimes, tandis qu\u2019un proc\u00e8s en correctionnel est plus proc\u00e9durier et moins traumatisant.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Donc le repr\u00e9sentant devant ces d\u00e9put\u00e9s de tous les avocats fran\u00e7ais (qui n’ont certainement pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et qui appr\u00e9cieront) dit que la correctionnalisation est mieux pour la victime car :<\/p>\n – l\u2019\u00c9tat fait des \u00e9conomies (les contribuables et\/ou victimes appr\u00e9cieront)<\/em><\/p>\n – c’est moins couteux en frais d’avocats (ils sont bien plac\u00e9s pour le savoir : dans bien des cas d’affaires de p\u00e9dophilie leurs services bien souvent tr\u00e8s mauvais sont hors de prix, sans relations avec les heures pass\u00e9es pour un soutien plus que douteux). On revient au montant de l’aide juridictionnelle que presque aucun avocat n’accepte pour ces affaires. On se moque de qui ?<\/em><\/p>\n – c’est plus rapide : \u00e0 qui la faute ? c’est \u00e0 la victime d’\u00eatre la variable d’ajustement des trous b\u00e9ants et honteux (le dernier d’Europe) du budget du minist\u00e8re de la justice.<\/em><\/p>\n – le jury populaire est mauvais juge contrairement au vrai juge qui lui ne se trompe jamais (toujours aussi d\u00e9mocrates ces avocats…)<\/em><\/p>\n – la victime doit faire une prestation th\u00e9\u00e2trale ce qui est dur<\/p>\n Non, si la victime est film\u00e9e (proc\u00e9dure M\u00e9lanie) lors de ses d\u00e9positions elle n’a pas forc\u00e9ment \u00e0 subir la th\u00e9\u00e2tralit\u00e9 immorale des avocats de la d\u00e9fense qui retournent la fragilit\u00e9 bien logique et plut\u00f4t probante des victimes contre elles-m\u00eames.<\/p>\n R\u00e9gine Barth\u00e9l\u00e9my, Conseil National de Barreaux<\/a>, avocate \u00e0 Montpellier (o\u00f9 dieu sait que du travail sur la p\u00e9docriminalit\u00e9 il y en a !)<\/em><\/p>\n https:\/\/www.barthelemy-avocat-montpellier.com\/<\/a><\/p>\n barthelemy.regine.avocat@orange.fr<\/a><\/p>\n @BARTHELEMYREGIN<\/a><\/p>\n 04 67 58 32 23<\/p>\n 12 rue du Palais des Guilhem (au 2\u00e8me \u00e9tage) 34000 Montpellier<\/p>\n https:\/\/www.cnb.avocat.fr\/<\/a><\/p>\n https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Conseil_national_des_barreaux<\/a><\/p>\n Organisation nationale qui repr\u00e9sente l’ensemble des avocats inscrits \u00e0 un barreau fran\u00e7ais, chaque avocat \u00e9tant individuellement inscrit aupr\u00e8s d’un des 164 barreaux locaux. Il est charg\u00e9 de repr\u00e9senter la profession d’avocat, sur le plan international et national. Interlocuteur des pouvoirs publics, il contribue \u00e0 l’\u00e9laboration des textes susceptibles d’int\u00e9resser la profession et les conditions de son exercice<\/span><\/strong> mais intervient aussi sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l’institution judiciaire. Il est par ailleurs charg\u00e9 d’unifier les r\u00e8gles et usages de la profession et dispose de pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de formation professionnelle des avocats<\/span><\/strong> et d’organisation de l’acc\u00e8s au barreau fran\u00e7ais des avocats \u00e9trangers.<\/p><\/blockquote>\n En d’autres termes le CNB est le lobby monopolistique de 100% des avocats de mani\u00e8re obligatoire, pas de structure dissidente, pas de t\u00eate qui d\u00e9passe, vive la France et vive la d\u00e9mocratie !<\/p>\n \u00c0 ce sujet, Ma\u00eetre Avi Bitton a affirm\u00e9 que dans certains cas, les auteurs peuvent \u00eatre relax\u00e9s devant la cour d\u2019assises, alors qu\u2019ils auraient tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au tribunal correctionnel avec des magistrats professionnels : \u00ab la r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est qu\u2019il y a des affaires qui devant un jur\u00e9 populaire aux assises risquent de d\u00e9boucher sur un acquittement et on risque de laisser libres les coupables \u00bb.<\/p>\n Ma\u00eetre R\u00e9gine Barth\u00e9l\u00e9my fait elle aussi le m\u00eame constat : le risque d\u2019acquittement en cour d\u2019assises est plus important qu\u2019au tribunal correctionnel.<\/p>\n Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que le choix de la correctionnalisation se fait au cas par cas et toujours avec l\u2019accord de la victime.<\/p><\/blockquote>\n Magnifique, on peut aussi supposer que des criminels relax\u00e9s en correctionnels auraient pu \u00eatre condamn\u00e9s par un jury populaire.<\/p>\n Raisonnement qui n’a ni queue ni t\u00eate.<\/p>\n On appr\u00e9ciera la force de persuasion et de conseil des avocats qui doivent donc logiquement conseiller \u00e0 100% de leur clients d’accepter la correctionnalisation des viols.<\/p>\n Oserait-on tenir le m\u00eame raisonnement pour quelqu’un qui aurait poignard\u00e9 un gosse ?<\/p>\n Pourquoi ne pas dire que la correctionnalisation des viols sur mineurs profitent dans l’immense majorit\u00e9 des cas au p\u00e9dophile qui s’en sortira avec du sursis au lieu de prendre 20 ans ferme (code p\u00e9nal).<\/p>\n Faites une recherche sur notre site pour vous en convaincre (“sursis”).<\/p>\n Rappelons que les crimes et d\u00e9lits sexuels b\u00e9n\u00e9ficient d’am\u00e9nagement de peines et de remises de peines (pour bonne conduite) suppl\u00e9mentaire et qu’un p\u00e9dophile condamn\u00e9 ne purge r\u00e9ellement dans la plupart des cas qu’un tiers de la peine prononc\u00e9e<\/strong><\/span>.<\/p>\n Rappelons que c’est exactement le m\u00eame discours et les m\u00eames arguments qui servent “dans l’int\u00e9r\u00eat des victimes” \u00e0 justifier les huis-clos qui ont les m\u00eames effets b\u00e9n\u00e9fiques pour le p\u00e9dophile.<\/p>\n Le tr\u00e8s connect\u00e9 Avi Bitton, coqueluche des m\u00e9dias (lol)<\/p>\n Cabinet Avi Bitton<\/p>\n www.avibitton.com<\/a><\/p>\n avocat@avibitton.com<\/a><\/p>\n https:\/\/www.facebook.com\/avi.bitton.54<\/a><\/p>\n https:\/\/www.linkedin.com\/in\/avi-bitton-12540a21\/<\/a><\/p>\n https:\/\/twitter.com\/avi_bitton?lang=fr<\/a><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est pourquoi le HCE recommande qu\u2019une circulaire de politique p\u00e9nale soit diffus\u00e9e aux parquets leur demandant de veiller \u00e0 ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les Cours d\u2019assises \u00bb. Vos Rapporteures adh\u00e8rent \u00e0 cette analyse du HCE et soulignent qu\u2019en effet la pratique de correctionnalisation des viols contribue \u00e0 minimiser la gravit\u00e9 de ces crimes. Votre Rapporteure Sophie Auconie consid\u00e8re toutefois, \u00e0 la lumi\u00e8re des auditions men\u00e9es, que cette question se r\u00e9v\u00e8le complexe et qu\u2019il ne semble pas certain qu\u2019interdire toute forme de correctionnalisation soit une solution satisfaisante. Votre Rapporteure Marie-Pierre Rixain s\u2019inscrit quant \u00e0 elle fermement contre cette pratique de correctionnalisation et rappelle que le viol est un crime, pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini par le code p\u00e9nal, et que le droit doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p><\/blockquote>\n Le HCE (Haut Conseil \u00e0 l\u2019\u00c9galit\u00e9 Homme-Femme) c’est ceux qui avait conseill\u00e9 13 ans pour l’\u00e2ge du non consentement<\/a>\u00a0et l\u2019in\u00e9narrable Ernestine Renai).<\/p>\n Mais pour le coup sur la correctionnalisation des viols on est d’accord avec eux.<\/p>\n Au sens du code p\u00e9nal, seulement 9 % des viols ont \u00e9t\u00e9 commis \u00ab avec violence \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire avec une violence physique destin\u00e9e \u00e0 imposer l\u2019acte sexuel ; 49 % ont \u00e9t\u00e9 commis par \u00ab contrainte ou menace \u00bb et 42 % par \u00ab surprise \u00bb.<\/p>\n Cette enqu\u00eate estime ainsi que \u00ab dans 42 % des situations, l\u2019auteur a donc us\u00e9 de stratag\u00e8mes (jeux, initiations) ou a profit\u00e9 de la difficult\u00e9 de la victime \u00e0 appr\u00e9hender la situation pour agir \u00bb.<\/p>\n Source\u00a0: Observatoire national de la d\u00e9linquance et des r\u00e9ponses p\u00e9nales (ONDRP), Grand angle n\u00b0 37 (janvier 2016), \u00ab Les viols commis \u00e0 Paris en 2013 et 2014 et enregistr\u00e9s par les services de police \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n On voit bien dans ces statistiques la difficult\u00e9 de faire rentrer dans les cases surprise, menace, contrainte ou violence les agissements tr\u00e8s r\u00e9pandus de manipulation des p\u00e9docriminels sur les enfants ignorants et incapables de s’en pr\u00e9munir du fait justement de leur \u00e2ge.<\/p>\n Le non consentement s’impose de soi-m\u00eame pour pallier \u00e0 tout cela.<\/p>\n La difficult\u00e9 \u00e0 comprendre la gravit\u00e9 des actes subis, une relation souvent complexe avec son agresseur qui peut impliquer une emprise, sociale ou sentimentale par exemple, et place l\u2019enfant dans un conflit de loyaut\u00e9 qui rend la d\u00e9nonciation difficile.<\/p><\/blockquote>\n Le terme d’emprise en plus de la contrainte serait int\u00e9ressant \u00e0 creuser en termes juridiques.<\/p>\n Les troubles d\u2019amn\u00e9sie traumatique, sont tr\u00e8s importants chez les enfants qui subissent le choc traumatique d\u2019une agression sexuelle.<\/p><\/blockquote>\n Les t\u00e9moignages partiels ou incomplets d’enfants en bas \u00e2ge sont pourtant syst\u00e9matiquement au b\u00e9n\u00e9fice du p\u00e9docriminel.<\/p>\n On attend d’un mineur victime d’abus sexuel la m\u00eame pr\u00e9cision et la m\u00eame constance dans le t\u00e9moignage que celle d’un adulte, qui est d\u00e9j\u00e0 toute relative.<\/p>\n Il faut retrouver du bon sens dans cette pratique de la justice.<\/p>\n Par exemple il faudrait faire travailler des experts p\u00e9dopsychiatres et pas forc\u00e9ment toujours les m\u00eames “agr\u00e9es” par le tribunal.<\/p>\n A ce propos on va bient\u00f4t sortir du lourd sur les “pratiques” et “l’\u00e9thique” de certains p\u00e9dopsy v\u00e9reux et malhonn\u00eates qui travaillent r\u00e9guli\u00e8rement avec les services sociaux et la justice: c’est juste inimaginable.<\/p>\n En suivant des enfants agresseurs sexuels ou criminels en prison, elle a constat\u00e9 que 100 % avaient subi des maltraitances graves dans leur enfance, au moins un tiers ayant \u00e9t\u00e9 victime de s\u00e9vices sexuels.<\/p><\/blockquote>\n Toujours traiter la cause du probl\u00e8me et non se contenter de pallier les cons\u00e9quences.<\/p>\n <\/p>\n Prescription<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre Avi Bitton, avocat en droit p\u00e9nal, membre du conseil national des barreaux (CNB), consid\u00e8re par exemple que cela reviendrait \u00e0 d\u00e9suniformiser les r\u00e8gles de d\u00e9lais de prescription et ferait perdre en coh\u00e9rence juridique. \u00ab Le risque en allongeant les d\u00e9lais de prescription, c\u2019est le risque d\u2019erreur judiciaire. Plus vous permettez \u00e0 un plaignant de se plaindre tard, plus vous augmentez le risque d\u2019erreur judiciaire, et pour ce plaignant, et pour l\u2019accus\u00e9. [\u2026] plus la plainte est rapproch\u00e9e des faits, plus il y a de chances que l\u2019auteur soit poursuivi et sanctionn\u00e9. Au contraire, plus la plainte est \u00e9loign\u00e9e et tardive et plus, statistiquement, il y a de classements sans suite, de non-lieux, de relaxes, d\u2019acquittements \u00bb. Il souligne \u00e9galement que l\u2019allongement de ce d\u00e9lai pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par la victime comme \u00ab un droit d\u2019attendre, un droit de ne pas porter plainte tout de suite \u00bb ; en faisant cela, une victime court le risque de voir son agresseur ne pas \u00eatre condamn\u00e9 par manque de preuves.<\/p><\/blockquote>\n Encore un avocat qui argumente de mani\u00e8re stupide…<\/p>\n C’est pourtant le repr\u00e9sentant national. Le niveau fait peur.<\/p>\n En quoi est-ce un probl\u00e8me d’avoir des d\u00e9lais de prescription diff\u00e9rent selon la gravit\u00e9 des actes ?<\/p>\n C’est d\u00e9j\u00e0 le cas.<\/p>\n Le risque d’erreur, d\u2019acquittement, de relaxe, de non-lieu serait plus grand si les faits sont lointains.<\/p>\n Dire que les victimes vont retarder leurs plaintes parce que la prescription est plus lointaine est un proc\u00e8s d’intention tout \u00e0 fait injustifi\u00e9.<\/p>\n Et \u00e0 vrai dire \u00e7a les regarde !<\/p>\n Si elles choisissent le bon moment de leur vie pour le faire, quand elles se sentiront pr\u00eates, avec une exp\u00e9rience de vie plus grande, parfois un \u00e9tat psychologique meilleur en ayant travaill\u00e9 sur leur traumatisme, avec une pr\u00e9paration mentale et une motivation plus solide, peut-\u00eatre avec des t\u00e9moignages suppl\u00e9mentaires plus nombreux ;<\/p>\n et bien c’est tout \u00e0 fait sain qu’elles puissent en avoir la possibilit\u00e9.<\/p>\n En effet, beaucoup de victimes le savent, en justice on a souvent qu’une seule chance.<\/p>\n Et si cette chance de voir son agresseur sexuel condamn\u00e9 est moins grande car il est trop vieux, est-ce vraiment la faute de la victime ou des pr\u00e9jug\u00e9s des juges et des jurys populaires.<\/p>\n Cet argument du temps est souvent mis en avant par certains journalistes : “condamn\u00e9 30 ans apr\u00e8s les faits”… et alors ?<\/p>\n En quoi le temps change la gravit\u00e9 du crime commis ?<\/p>\n Au contraire, l’impunit\u00e9 v\u00e9cue a pu renforcer le criminel dans sa conviction qu’il peut faire \u00e7a et que ce n’est pas si grave finalement puisqu’il est d\u00e9sormais vieux et qu’il n’a pas eu \u00e0 assumer les cons\u00e9quences de ses actes.<\/p>\n Ce raisonnement commun est franchement immonde.<\/p>\n Jacky Coulon, secr\u00e9taire national de l\u2019Union syndicale des magistrats (USM) a lui aussi rappel\u00e9 que cet allongement n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire une bonne solution, car plus les faits sont anciens plus ils sont difficiles \u00e0 prouver. Ma\u00eetre J\u00e9r\u00f4me Karsenti a qualifi\u00e9 ce projet de \u00ab mauvais traitement de victime \u00bb, consid\u00e9rant qu\u2019il ne faudrait pas que cela conduise \u00e0 leur faire croire qu\u2019il va \u00eatre possible de recevoir et de faire aboutir sa plainte aussi tardivement apr\u00e8s les faits. Il souligne que cet allongement pourrait \u00e9galement renforcer l\u2019actuel engorgement de la justice.<\/p><\/blockquote>\n Toujours la m\u00eame ritournelle, soi-disant dans l’int\u00e9r\u00eat des victimes et l’engorgement de la justice…<\/p>\n Il nous semble que les seules qui soient l\u00e9gitimes pour en d\u00e9cider sont les victimes elles-m\u00eames.<\/p>\n Un mauvais esprit y entendrait presque une menace voil\u00e9e : “si vous allonger la prescription, de toute fa\u00e7on, nous, juges, on ne condamnera pas si c’est une vieille histoire”.<\/p>\n C’est un exemple typique de ce qu’on appellerait pudiquement “l’esprit d’entreprise” dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n Des arguments “massue” (mais souvent creux) qui sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sans cesse dans des milieux cloisonn\u00e9s du reste de la soci\u00e9t\u00e9 pour ne pas que les int\u00e9ress\u00e9s culpabilisent ou assument les c\u00f4t\u00e9s sombres de leur m\u00e9tier.<\/p>\n En clair, on appelle cela un carcan id\u00e9ologique servi par un esprit de groupe ou de corporation, dans la fonction publique on dit pudiquement “rentrer dans le moule”.<\/p>\n <\/p>\n Int\u00e9ressons nous rapidement aux deux individus cit\u00e9s<\/p>\n Jacky Coulon, le juge d’instruction de Nantes<\/strong> (encore une r\u00e9gion dense en p\u00e9docriminels), s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9 avec des propos r\u00e9v\u00e9lateurs dans un article pour le quotidien \u00e0 grand tirage La D\u00e9p\u00eache<\/a> :<\/p>\n S’il s’agit de simples caresses, l\u00e0, on en reste \u00e0 un d\u00e9lit.<\/p>\n (NDLR: il parle de p\u00e9dophilie l\u00e0)<\/em><\/p>\n Si on fixe par exemple l’\u00e2ge \u00e0 10 ans, on ne risque pas l’\u00e9cueil que je viens d’\u00e9voquer.<\/p><\/blockquote>\n Et quand Sarkozy pointait en 2011 les dysfonctionnements du tribunal de Nantes dans l’affaire du meurtre de la serveuse La\u00ebtitia<\/a>, il nous jouait la pleurniche en ch\u0153ur avec son copain du syndicat de police.<\/p>\n Visiblement ils s’\u00e9taient “\u00e9gar\u00e9s” dans l’ordre de leurs priorit\u00e9s, voir le pedigree du multir\u00e9cidiviste Tony Meilhon<\/a>.<\/p>\n Jusqu’\u00e0 jeudi, seules les affaires urgentes seront trait\u00e9es, apr\u00e8s les \u00absanctions\u00bb promises par Nicolas Sarkozy pour les \u00abdysfonctionnements\u00bb dans le suivi socio-judiciaire de Tony Meilhon.<\/p>\n Le chef de l\u2019\u00c9tat cherche des boucs-\u00e9missaires, mais ces dysfonctionnements sont en lien avec notre manque de moyens<\/p>\n C’est une mise en cause blessante, alors que chacun d’entre nous essaie de faire au mieux, avec le peu de moyens qui nous est allou\u00e9.<\/p>\n Les magistrats ont re\u00e7u le soutien des syndicats de policiers, \u00e9galement accus\u00e9s de n’avoir pas trait\u00e9 assez vite quatre plaintes visant Tony Meilhon.<\/p>\n Jos\u00e9 Lhinares (Synergie Officiers) \u00e9tait ainsi hier aux c\u00f4t\u00e9s de Jacky Coulon, pour d\u00e9plorer cette \u00ab chasse aux sorci\u00e8res \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n L’exemple est mal choisi puisqu’on rappellera que c’\u00e9taient bien les juges civils (ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs donc) qui br\u00fblaient les soi-disant sorci\u00e8res \u00e0 la renaissance (merci pour elles qui doivent se retourner sur leur bucher).<\/p>\n Suite \u00e0 \u00e7a les magistrats ont m\u00eame organis\u00e9 une gr\u00e8ve d’une semaine, on se croirait revenu aux frondes des magistrats du parlement contre le pouvoir central peu avant la r\u00e9volution fran\u00e7aise…<\/p>\n Les habitudes sont tenaces.<\/p>\n Le second c’est l’avocat sp\u00e9cialiste de tout (mdr) J\u00e9r\u00f4me Karsenti<\/a> qui participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’\u00e9mission de RMC “les grandes gueules” : \u00e7a pose le niveau !<\/p>\n Y a-t-il besoin d’en rajouter ?<\/p>\n J\u00e9r\u00f4me Karsenti (SCP Buchinder, Karsenti, Lamy)<\/p>\n 2 Avenue de la r\u00e9publique 94100 Saint Maur des Foss\u00e9s<\/p>\n 01.43.76.71.21<\/p>\n nderiaz@bkl-avocats.com<\/a><\/p>\n https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100009113385189<\/a><\/p>\n https:\/\/www.linkedin.com\/in\/j%C3%A9r%C3%B4me-karsenti\/<\/a><\/p>\n @jkarsenti<\/a><\/p>\n On remarquera un point commun entre les diff\u00e9rents magistrats entendus : ils ont tous acc\u00e8s aux m\u00e9dias de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et pour certains ont des propos et des positionnements tr\u00e8s “\u00e9tranges” qui \u00e0 nos yeux devraient les disqualifier de repr\u00e9senter leur profession lors de ces auditions parlementaire.<\/p>\n R\u00e9gine Barth\u00e9l\u00e9my fait m\u00eame ce que les mauvais esprit reconnaitrait comme de l’apologie de la p\u00e9dophilie dans le journal Lib\u00e9ration du 26 f\u00e9vrier dernier (voir fin de cet article).<\/span><\/p>\n On \u00e9num\u00e8re de nouveau la fine \u00e9quipe constitu\u00e9e de trois avocats et d’un juge d’instruction :<\/p>\n R\u00e9gine Barth\u00e9l\u00e9my (Montpellier), Avi Bitton (Paris), J\u00e9r\u00f4me Karsenti (Paris) et Jacky Coulon (Nantes).<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Lors de d\u00e9placements de terrain, ces m\u00eames inqui\u00e9tudes se sont exprim\u00e9es, ainsi que la difficult\u00e9 de conduite des enqu\u00eates judiciaires sur des faits aussi anciens et le risque d\u2019aggravation du traumatisme que cela pourrait faire courir aux victimes. Sur cette id\u00e9e qu\u2019un jugement de non-lieu ou de classement sans suite constituerait un traumatisme suppl\u00e9mentaire pour la victime.<\/p><\/blockquote>\n Idem, mieux vaut souffrir en silence que d’\u00eatre humili\u00e9e un deuxi\u00e8me fois par la justice…<\/p>\n Raisonnement encore une fois en forme de menace voil\u00e9e, le constat d\u00e9sastreux de l’\u00e9tat de nos institutions ne justifient en rien le statu quo, bien au contraire.<\/p>\n Les \u00e9changes avec les personnels de police et de gendarmerie travaillant sur le terrain ont \u00e9galement permis d\u2019identifier un int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s important de l\u2019allongement de ce d\u00e9lai. Dans les cas de viols en s\u00e9rie, qui ne sont pas rares comme l\u2019a rappel\u00e9 le CFCV puisque les violeurs d\u2019enfants sont souvent r\u00e9cidivistes et ne font pas qu\u2019une victime, l\u2019allongement du d\u00e9lai de prescription permettrait de pouvoir inclure dans le cadre de la proc\u00e9dure judiciaire un plus grand nombre de victimes, facilitant ainsi le travail des enqu\u00eateurs et des magistrats et permettant une justice pour toutes les victimes.<\/p><\/blockquote>\n Quand m\u00eame un peu de bon sens, un p\u00e9docriminel \u00e0 souvent une longue carri\u00e8re avec de nombreuses victimes.<\/p>\n Pour s’en convaincre: une fille sur 6 est abus\u00e9e sexuellement avant 18 ans mais il n’y a certainement pas un homme sur 6 qui est un p\u00e9docriminel.<\/p>\n Si c’est un homme sur 100, ce qui para\u00eet d\u00e9j\u00e0 \u00e9norme cela ferait 20 victimes en moyenne par p\u00e9docriminel.<\/p>\n Allonger le d\u00e9lai de prescription permet de laisser le temps que la parole se lib\u00e8re, que la victime qui m\u00e8ne l’action en justice puisse tenter de retrouver et de grouper d’autres victimes pr\u00eates \u00e0 t\u00e9moigner et donc gr\u00e2ce \u00e0 cela d’obtenir justice alors que seule plus t\u00f4t elle n’aurait pu y arriver.<\/p>\n Plusieurs associations demandent la cr\u00e9ation d\u2019une imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels commis sur mineurs. Les magistrats et les avocats auditionn\u00e9s par la D\u00e9l\u00e9gation et par vos Rapporteures se sont quant \u00e0 eux montr\u00e9s tr\u00e8s oppos\u00e9s \u00e0 cette possibilit\u00e9 de l\u2019imprescriptibilit\u00e9<\/span><\/strong> ; les seuls crimes imprescriptibles \u00e9tant les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, appliquer ce m\u00eame principe aux crimes sexuels commis sur mineurs d\u00e9stabiliserait l\u2019organisation de l\u2019ensemble des d\u00e9lais de prescription en l\u2019\u00e9tat actuel du droit. La mission de consensus sur le sujet a d\u2019ailleurs \u00e9galement conclu dans le m\u00eame sens.<\/p><\/blockquote>\n Quel est le rapport entre le tribunal de Nuremberg (les nazis, les camps) et le viol de gosses ?<\/p>\n On n’en a rien a faire de comparer les crimes les uns entre les autres.<\/p>\n C’est quoi ce d\u00e9lire morbide de l’institution judiciaire.<\/p>\n On n’est pas dans une cours de r\u00e9cr\u00e9ation l\u00e0 !<\/p>\n Et de plus, m\u00eame \u00e0 ce jeu l\u00e0, qu’y a-t-il de plus sacr\u00e9 que l\u2019innocence d’un enfant ?<\/strong><\/p>\n Qui ose mettre quoi au-dessus de \u00e7a ?<\/strong><\/p>\n Les anglais n’ont pas de d\u00e9lais de prescription pour les abus sexuels sur mineurs, peut-on en d\u00e9duire qu’ils n’en ont rien \u00e0 faire des crimes de la seconde guerre mondiale ?<\/p>\n Votre Rapporteure Sophie Auconie estime, quant \u00e0 elle, que pour les crimes sexuels sur mineurs, aucun d\u00e9lai de prescription ne devrait exister.<\/p><\/blockquote>\n Un peu de courage, de dignit\u00e9 et de bon sens, merci \u00e7a fait plaisir et c’est suffisamment rare parmi la classe politique actuelle pour \u00eatre soulign\u00e9 !<\/p>\n <\/p>\n Non consentement<\/strong><\/p>\n Il convient de souligner que l\u2019arsenal juridique est d\u00e9j\u00e0 robuste, mais qu\u2019il peut exister des cas dans lesquels il ne conduit pas n\u00e9cessairement \u00e0 la condamnation d\u2019un acte sexuel d\u2019un majeur sur un mineur, situation qui para\u00eet inacceptable.<\/p><\/blockquote>\n C’est \u00e9galement notre position depuis le d\u00e9part \u00e0 condition que \u00e7a soit 15 ans \u00e9videmment.<\/p>\n Le CNB s\u2019est fortement positionn\u00e9 contre cette proposition qui rend toute d\u00e9fense impossible et ne tient pas compte du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence. M. Jacky Coulon, repr\u00e9sentant l\u2019USM, consid\u00e8re que cr\u00e9er une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de non-consentement revient \u00e0 cr\u00e9er une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de culpabilit\u00e9, ce qui n\u2019est pas sans soulever de profondes interrogations.<\/p><\/blockquote>\n Et oui si le l\u00e9gislateur tord le bras du juge alors c\u2019est le monde \u00e0 l\u2019envers\u00a0!<\/p>\n Int\u00e9ressant comme conception de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n Faut-il encore le r\u00e9p\u00e9ter, le juge est soumis aux lois et est en charge de les faire appliquer, pas de faire ce qu\u2019il veut avec, selon son bon vouloir.<\/p>\n La soi-disant “pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de culpabilit\u00e9” n’\u00e9limine en rien le besoin de prouver le crime pour condamner l’accus\u00e9.<\/p>\n Oui, si vous sodomiser un gosse on suppose que c’est un crime et que vous \u00eates coupable de cela MAIS \u00e0 condition de le prouver.<\/p>\n En quoi cela est-il g\u00eanant ?<\/p>\n En quoi cela enl\u00e8ve la pr\u00e9somption d’innocence ?<\/p>\n Sophisme de gens qui ne trompent personne.<\/p>\n Comme cela a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par M. Jacky Coulon, repr\u00e9sentant l\u2019USM, aujourd\u2019hui la loi ne se pose pas directement la question du consentement. Le droit p\u00e9nal se concentre sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction. En mati\u00e8re de viol, il v\u00e9rifie ainsi si les faits permettent d\u2019\u00e9tablir qu\u2019existe une menace, une surprise, une violence ou une contrainte. Autrement dit, l\u2019attention se porte sur l\u2019agresseur et non sur la victime. Introduire la notion de non-consentement constituerait une novation juridique totale et surtout inverserait la logique actuelle. La proc\u00e9dure se focaliserait sur la victime au lieu de se concentrer sur l\u2019agresseur. Ma\u00eetre J\u00e9r\u00f4me Karsenti a lui aussi \u00e9voqu\u00e9 ces aspects ; le droit p\u00e9nal est con\u00e7u pour condamner l\u2019auteur : la d\u00e9finition de l\u2019infraction se d\u00e9finit donc par rapport au comportement de l\u2019auteur et c\u2019est dans cette logique qu\u2019a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en 1980 la d\u00e9finition du viol. Pour lui, le risque du d\u00e9bat actuel est de remettre la notion de consentement de la victime au c\u0153ur du d\u00e9bat, ce qui reviendrait \u00e0 conna\u00eetre un acte p\u00e9nal non plus par rapport \u00e0 un acte r\u00e9alis\u00e9, mais par rapport au point de vue subjectif d\u2019une victime.<\/p><\/blockquote>\n C’est tellement vrai que l’affaire de Pontoise est une fake news !<\/p>\n Prenons un exemple type.<\/p>\n Actuellement dans le cas d’un viol sur une personne majeure le juge fait \u00e9videmment les deux, il s’int\u00e9resse aux actes pour d\u00e9terminer le cas (viol si il y a eu p\u00e9n\u00e9tration par exemple) puis s’int\u00e9resse au consentement pour savoir si cette p\u00e9n\u00e9tration est bien un viol ou une relation sexuelle consentie.<\/p>\n Ce n’est pas l’un ou l’autre.<\/p>\n Mais dans le cas d’un mineur de 15 ans, “normalement” la deuxi\u00e8me partie n’intervient pas puisque son \u00e9tat de mineur lui interdit la possibilit\u00e9 d’un consentement et reporte toute la responsabilit\u00e9 de l’acte sur le majeur qui doit savoir qu’il n’a pas le droit de le faire (m\u00eame si le mineur lui demande explicitement) car c’est interdit par la loi.<\/p>\n Effectivement pour ce faire le juge doit retenir la plupart du temps la surprise ou la contrainte, etc.<\/p>\n Cette loi vient seulement emp\u00eacher des magistrats “ind\u00e9licats” d’outrepasser cette r\u00e9alit\u00e9 en faisant mine de l’ignorer et de ce fait en exigeant d’un mineur ce qu’on ne demande ordinairement qu’\u00e0 un majeur.<\/p>\n On pourra aussi arguer que cette loi emp\u00eache la cas suivant :<\/span><\/p>\n Une fillette de 12 ans viol\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par son p\u00e8re depuis des ann\u00e9es est “confi\u00e9e” un week-end \u00e0 un “ami”, p\u00e9docriminel lui aussi.<\/p>\n Ce dernier pourra dire au tribunal que la surprise ne peut \u00eatre retenue car cette enfant (dress\u00e9e donc) savait tr\u00e8s bien ce qu’on attendait d’elle et qu’elle s’est ex\u00e9cut\u00e9e sans m\u00eame qu’il ait besoin de lui demander et reportera la faute sur le premier agresseur (le p\u00e8re).<\/p>\n Lui demandera la relaxe en disant qu’il pensait qu’elle avait 15 ans.<\/p>\n Donc pas de surprise, pas de contrainte apparente, pas de menace, pas de violence.<\/p>\n Ce cas est tr\u00e8s fr\u00e9quent dans les incestes familiaux o\u00f9 tout le monde sait (maillon d’un r\u00e9seau p\u00e9docriminel ou non) et o\u00f9 la petite fille est \u00e9duqu\u00e9e, \u00e9lev\u00e9e, dress\u00e9e comme si c’\u00e9tait normal au m\u00eame titre que de ranger sa chambre ou d’apporter le caf\u00e9 \u00e0 un invit\u00e9.<\/p>\n Lors de son audition par la D\u00e9l\u00e9gation, M. \u00c9douard Durand a \u00e9galement mis en garde contre l\u2019introduction d\u2019une telle notion en droit p\u00e9nal : \u00ab il faut faire attention \u00e0 ce que cela ne d\u00e9rive pas sur la recherche de l\u2019expression du non consentement \u2013 cela a justement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par Mme Ernestine Ronai (membre du HCE, partisane de l’\u00e2ge de 13 ans)<\/em> et aussi des travaux de l\u2019AVFT : il y aurait un risque tr\u00e8s important \u00e0 aller chercher des modifications l\u00e9gislatives sur la question du consentement, plut\u00f4t que sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol ou de l\u2019agression sexuelle qui sont menace, violence, contrainte ou surprise. [\u2026] C\u2019est bien une pr\u00e9somption de contrainte et non pas une pr\u00e9somption de non-consentement \u00bb. Faisant de nouveau r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de r\u00e9centes affaires judiciaires, il a expliqu\u00e9 que \u00ab ce qui a mobilis\u00e9 nos consciences, c\u2019est bien la contrainte que repr\u00e9sente le d\u00e9veloppement du corps [de l\u2019agresseur], de ses capacit\u00e9s sexuelles et mentales, et le d\u00e9veloppement non encore abouti sur le plan sexuel, affectif et mental [de la victime] \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n On s’appuie sur une d\u00e9rive en faisant croire que c’est une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9.<\/p>\n Nous n’avons pour notre part pas du tout la m\u00eame vision de l’affaire de la petite Sarah de Pontoise.<\/p>\n Et pour \u00eatre clair, on ne parle pas de “pr\u00e9somption” mais “d’automaticit\u00e9”, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.<\/p>\n Le raisonnement ne tient donc plus.<\/p>\n Ce qui est rassurant c’est qu’il n’y a que les magistrats et avocats pour faire preuve d’une telle mauvaise foi dont heureusement les rapporteuses ne sont visiblement pas dupes (ou pas compl\u00e8tement disons).<\/p>\n Les comparaisons internationales montrent clairement qu\u2019il n\u2019est pas exceptionnel de faire figurer clairement dans la loi l\u2019interdit d\u2019une relation sexuelle entre un majeur et un mineur. Se pose ensuite la question de la limite d\u2019\u00e2ge. Comme l\u2019a signal\u00e9 Mme \u00c9lisabeth Moiron-Braud, c\u2019est autour de cette question que se cristallise le d\u00e9bat. Elle rappelle \u00e9galement que la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens ont choisi l\u2019\u00e2ge de 14 ans comme limite d\u2019\u00e2ge.<\/p><\/blockquote>\n CQFD.<\/p>\n Mais non, la limite d’\u00e2ge moyenne sur les pays europ\u00e9ens (UE ou pas) est bien d’un peu plus de 15 ans.<\/a><\/p>\n Entretiens au commissariat de Clichy ou \u00e0 l\u2019occasion de la table ronde du 18 janvier 2018 par la Dr Caroline Rey-Salmon. Cette derni\u00e8re rappelait qu\u2019il existe une courbe de dispersion de l\u2019adolescence et de la maturit\u00e9 sexuelle importante ; ainsi les premi\u00e8res menstruations peuvent survenir entre 9 ans et demi et 14 ans et demi. Chez un enfant impub\u00e8re, il est clair qu\u2019un rapport sexuel causera des l\u00e9sions physiologiques, des d\u00e9g\u00e2ts somatiques flagrants, auxquels s\u2019ajoutent les cons\u00e9quences psychiques. La question de l\u2019\u00e2ge devrait donc tenir compte de la question de la pubert\u00e9 et de la maturit\u00e9 sexuelle, qui ne sont pas fix\u00e9es \u00e0 un \u00e2ge donn\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n La conclusion auquel veut aboutir la m\u00e9decin (pourtant au pedigree a priori inattaquable)<\/span> n’est pas tr\u00e8s claire mais par contre c’est le genre de choses que le lobby p\u00e9dophile (surtout ceux qui visent les 9-12 ans) adore instrumentaliser dans son propre int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n En quoi le fait d’avoir des seins fait de vous une mineure pr\u00eate \u00e0 \u00eatre p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e sexuellement ?<\/p>\n On croirait entendre les d\u00e9fenseurs des mariages de gamines dans certains pays non occidentaux.<\/p>\n \u00c9videmment la maturit\u00e9 physique n’a rien \u00e0 voir avec la maturit\u00e9 r\u00e9elle et notamment psychologique et \u00e9motionnelle d’une personne qui lui est n\u00e9cessaire pour assumer une relation sexuelle.<\/p>\n Cela voudrait dire qu’une gamine qui a ses r\u00e8gles peut-\u00eatre consentante ?<\/p>\n Qu’un gar\u00e7on qui \u00e9jacule peut-\u00eatre consentant ?<\/p>\n <\/p>\n Et le pire avec tout ce travail de sape pour casser le bon sens des d\u00e9put\u00e9s par du jargonnage et de la pseudo expertise, c’est que \u00e7a marche !<\/p>\n Il serait sans doute pertinent d\u2019introduire dans la l\u00e9gislation un syst\u00e8me de gradation qui garantisse une certaine coh\u00e9rence de droit et de l\u2019\u00e9chelle des peines. \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, vos Rapporteures consid\u00e8rent qu\u2019il est aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire de l\u00e9gif\u00e9rer pour mieux prot\u00e9ger les mineurs de 15 ans contre les violences sexuelles. Elles proposent pour cela d\u2019\u00e9tablir deux seuils d\u2019\u00e2ge d\u00e9terminant des interdits juridiques et soci\u00e9taux clairs sur les actes sexuels entre un adulte et un enfant :<\/p>\n \u2212 pour un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 13 ans, tout acte sexuel par un majeur est qualifi\u00e9 d\u2019agression sexuelle aggrav\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire exposant l\u2019auteur \u00e0 une peine de 10 ans d\u2019emprisonnement, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 222-29-1 du code p\u00e9nal. L\u2019acte sexuel avec p\u00e9n\u00e9tration est assimil\u00e9 \u00e0 un viol, c\u2019est-\u00e0-dire consid\u00e9r\u00e9 comme un crime et puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 222-24 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n \u2212 pour un mineur \u00e2g\u00e9 de 13 \u00e0 15 ans, tout acte sexuel avec p\u00e9n\u00e9tration par un majeur est r\u00e9put\u00e9 non consenti.<\/p><\/blockquote>\n Non, mesdames il n’y a rien \u00e0 introduire ni \u00e0 r\u00e9inventer, la gradation existe d\u00e9j\u00e0 c’est entre 15 et 18 ans qu’elle se situe.<\/p>\n Juste graver dans le marbre l’existant.<\/p>\n Vous vous \u00eates faites enfum\u00e9es.<\/p>\n Remplacez 13 ans par 15 ans et 15 ans par 18 ans et c’est tout bon.<\/p>\n On saluera tout de m\u00eame l’article de Mme Auconie sur l’imprescriptibilit\u00e9 qui assume et ouvre l’\u00e9ventail des possibles.<\/p>\n <\/p>\n Les 24 recommandations<\/strong><\/p>\n Celles que nous soutenons Recommandation n\u00b01 : \u00c9largir les connaissances statistiques sur les violences sexuelles en syst\u00e9matisant l\u2019actualisation de ces donn\u00e9es et en d\u00e9veloppant des enqu\u00eates incluant les populations mineures ou de plus de 70 ans.<\/p><\/blockquote>\n Les enfants disparus, les enterr\u00e9s sous X, des donn\u00e9es publiques et d\u00e9taill\u00e9es (localisation, actes, fichier des d\u00e9linquants sexuels).<\/p>\n Recommandation n\u00b0 14 : Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation du maillage territorial par les UMJ et envisager si n\u00e9cessaire la mise en place de nouvelles UMJ. R\u00e9fl\u00e9chir au d\u00e9veloppement et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un \u00ab kit \u00bb op\u00e9rationnel permettant, pour les affaires de viol, de proc\u00e9der aux observations et aux pr\u00e9l\u00e8vements m\u00e9dico-l\u00e9gaux en dehors des UMJ quand cela est n\u00e9cessaire, en assurant la formation des personnels en charge de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 18 : Poursuivre les r\u00e9flexions conduites dans ce rapport, afin de mesurer si ces constats et ces probl\u00e9matiques sont les m\u00eames partout en France, et particuli\u00e8rement dans les zones rurales et les territoires d\u2019Outre-mer.<\/p><\/blockquote>\n Statistiquement parlant l’outre-mer fait face \u00e0 des volumes d’abus sexuels sur mineurs tr\u00e8s importants.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 21 : Syst\u00e9matiser l\u2019inscription au fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions sexuelles ou violences de toute condamnation pour viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle.<\/p><\/blockquote>\n Et l’interdiction \u00e0 vie d’avoir des activit\u00e9s aupr\u00e8s de mineurs pour les abus sexuels sur mineurs.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 22 : Garantir une prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure judiciaire dans les cas de viol sur mineurs.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 23 : Revoir le d\u00e9lai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs.<\/p><\/blockquote>\n C’est flou mais bon… On imagine mal qu’ils le diminuent, quoique…<\/p>\n <\/p>\n Les v\u0153ux pieux (que nous soutenons sans trop y croire) Recommandation n\u00b0 2 : Lancer une campagne nationale de grande ampleur pour sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 contre le viol et les autres violences sexuelles, afin de faire conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 de ces crimes et d\u00e9lits, de faire reconna\u00eetre la situation des victimes et de r\u00e9duire la tol\u00e9rance sociale face \u00e0 de tels crimes et d\u00e9lits.<\/p><\/blockquote>\n Pourquoi ne pas sp\u00e9cifier les abus sexuels sur mineurs ?<\/p>\n Recommandation n\u00b0 6 : Cr\u00e9er une mission sur l\u2019industrie pornographique, afin de mieux cerner l\u2019impact des images pornographiques, notamment sur les jeunes populations, et r\u00e9fl\u00e9chir aux modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pornographie, notamment sur Internet.<\/p><\/blockquote>\n La pornographie est de la prostitution l\u00e9gale car film\u00e9e et vendue.<\/p>\n A quelle moment c’est normal ? Pourquoi est-ce l\u00e9gal ?<\/p>\n Pourquoi ne pas sp\u00e9cifier la p\u00e9dopornographie en donnant les moyens \u00e0 des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es existantes et squelettiques.<\/p>\n La poign\u00e9e d’agents de PHAROS \u00e0 Nanterre n’y passe que 10% de leur temps accapar\u00e9s par le terrorisme et les arnaques \u00e0 la carte bancaire…<\/p>\n Symboliquement c’est fort, les euros num\u00e9riques vol\u00e9s sont prioritaires sur les viols d’enfants en bande organis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Recommandation n\u00b0 8 : Former l\u2019ensemble des personnels de sant\u00e9 aux probl\u00e9matiques de violences sexuelles pour mieux d\u00e9tecter les victimes, notamment en \u00e9largissant l\u2019enseignement sur ces th\u00e9matiques dans la formation initiale des \u00e9tudiants en m\u00e9decine.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 9 : Poursuivre l\u2019effort engag\u00e9 pour d\u00e9velopper et renforcer la formation initiale et continue des agents des forces de l\u2019ordre afin de garantir un meilleur accueil des victimes de violences sexuelles, de jour comme de nuit.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 10 : D\u00e9ployer d\u00e8s 2018 dix unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la prise en charge psycho-traumatique des victimes de violences sexuelles, proposant des consultations gratuites.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 12 : Faciliter le d\u00e9p\u00f4t de plainte pour viol et plus largement pour violences sexuelles : en r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un signalement \u00e0 distance ; en permettant aux victimes de crimes plus anciens de fixer un rendez-vous avec un officier de police ou de gendarmerie sp\u00e9cialis\u00e9 ; en mettant en place des syst\u00e8mes de d\u00e9p\u00f4t de plainte, ou a minima de pr\u00e9-plainte dans d\u2019autres cadres que le commissariat ou la gendarmerie, notamment associatifs et hospitaliers, par exemple dans les unit\u00e9s m\u00e9dicojudiciaires (UMJ).<\/p>\n Recommandation n\u00b0 13 : S\u2019inspirer du mod\u00e8le du centre d\u2019accueil d\u2019urgence des victimes d\u2019agressions (CAUVA) de Bordeaux pour am\u00e9liorer la prise en charge des victimes dans les UMJ et permettre le recueil de preuves sans d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 16 : Privil\u00e9gier la conduite des enqu\u00eates pour viol par des enqu\u00eateurs sp\u00e9cialement form\u00e9s sur ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 17 : Am\u00e9liorer la prise en charge psychologique et sociale des victimes de viol durant l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire : en syst\u00e9matisant la mise en place d\u2019un poste de psychologue dans l\u2019ensemble des gendarmeries et commissariats, afin de garantir l\u2019accompagnement de la victime dans ce cadre ; en d\u00e9veloppant le r\u00f4le des intervenants sociaux, en coop\u00e9ration avec les associations, aupr\u00e8s des personnels de gendarmerie et de police.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 19 : Mener une r\u00e9flexion sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure judiciaire en amont de l\u2019instruction pour les affaires de viols et pr\u00e9voir le cas \u00e9ch\u00e9ant des mesures d\u2019encadrement, par exemple en termes de d\u00e9lais ou de suivi.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 20 : D\u00e9velopper et approfondir les formations initiales et continues \u00e0 destination des magistrats et des avocats sur les violences sexuelles.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Celles qui sont louches<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b0 3 : Renforcer la politique interminist\u00e9rielle d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 et s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements scolaires.<\/p><\/blockquote>\n Si c’est de la sensibilisation anti-p\u00e9do, oui, si c’est apprendre la masturbation et l’homosexualit\u00e9 en maternelle, non.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 5 : S\u2019assurer que les sources d\u2019information sur la sexualit\u00e9, \u00e0 destination des jeunes publics, notamment les sites Internet p\u00e9dagogiques, comprennent des pr\u00e9cisions sur ce qu\u2019est le consentement \u00e0 une relation sexuelle.<\/p><\/blockquote>\n C’est \u00e0 partir de quel \u00e2ge “jeunes publics” ?<\/p>\n <\/p>\n Celle que nous rejetons<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b0 24 : Ins\u00e9rer dans le code p\u00e9nal le principe de non-consentement et \u00e9tablir deux limites d\u2019\u00e2ge \u00e0 13 et 15 ans. Tout acte sexuel d\u2019un majeur sur un mineur de 13 ans est une agression sexuelle aggrav\u00e9e et, en cas de p\u00e9n\u00e9tration, un viol. Entre 13 et 15 ans, tout acte sexuel avec p\u00e9n\u00e9tration par un majeur est r\u00e9put\u00e9 non consenti.<\/p><\/blockquote>\n 13 et 15 ans –> le lobby p\u00e9do sabre le champagne<\/p>\n 15 et 18 ans –> on ent\u00e9rine le statu-quo<\/p>\n <\/p>\n Celles qui ne concernent a priori pas le th\u00e8me de la p\u00e9docriminalit\u00e9<\/span><\/p>\n Recommandation n\u00b0 4 : D\u00e9velopper l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans le cadre, d\u2019une part, des enseignements moraux et civiques et, d\u2019autre part, du nouveau service national universel.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 7 : Mener une large r\u00e9flexion pour mettre en place un contr\u00f4le des images publicitaires permettant de limiter la diffusion d\u2019images d\u00e9gradantes des femmes.<\/p><\/blockquote>\n Mais pourquoi ne pas y avoir inclus les mineurs ? L’hypersexualisation de l’image de la petite fille est un fl\u00e9au qui pousse les masses \u00e0 la p\u00e9docriminalit\u00e9 en normalisant l’excitation des hommes devant des images o\u00f9 l’\u00e2ge des mod\u00e8les est ambigu\u00eb (voir l’exemple abominable du japon).<\/p>\n Habiller une petite fille comme une femme en mettant en avant ces atouts physiques (qu’elle n’a pas) est \u00e0 vomir.<\/p>\n Habiller une femme pulpeuse en petite fille est franchement d\u00e9gueulasse. Ceux que \u00e7a excite devrait consulter.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 11 : Int\u00e9grer aux formations d\u00e9velopp\u00e9es en application de l\u2019article 51 de la loi du 4 ao\u00fbt 2014 un focus sp\u00e9cialis\u00e9 sur le viol et autres agressions sexuelles, en particulier \u00e0 l\u2019encontre des femmes en situation de handicap ou femmes migrantes, et actionner le levier des dipl\u00f4mes et examens pour s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de ces formations.<\/p>\n Recommandation n\u00b0 15 : Comme cela est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les victimes mineures, instaurer le recours syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019audition film\u00e9e pour les victimes de viol majeures, afin de limiter la r\u00e9p\u00e9tition du r\u00e9cit du crime subi.<\/p><\/blockquote>\n Faire appliquer la loi pour les mineurs !<\/p>\n Quel est le pourcentage de plaintes pour abus sexuels sur mineurs o\u00f9 la proc\u00e9dure M\u00e9lanie est effectivement conduite de mani\u00e8re scrupuleuse ?<\/p>\n <\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Au final sur ces 24 recommandations, il y a beaucoup de bonnes intentions mais tr\u00e8s peu de choses visant sp\u00e9cifiquement les mineurs (beaucoup d’actions peuvent-\u00eatre mises en \u0153uvre sans jamais parler des mineurs).<\/p>\n Alors qu’on l’a vu 80% des personnes victimes de viols l’ont \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois avant leur 18 ans.<\/p>\n Cela devrait \u00eatre au c\u0153ur du sujet.<\/p>\n \u00c9videmment on est loin, tr\u00e8s loin des r\u00e9seaux p\u00e9docriminels.<\/p>\n Globalement on y trouve rien de bien concret ou contraignant… sauf pour l’\u00e2ge de non consentement fix\u00e9 \u00e0 13 ans !<\/p>\n Bref un sale go\u00fbt amer qui ne convainc pas malgr\u00e9 une \u00e9vidente bonne volont\u00e9.<\/p>\n Le lobby p\u00e9dophile ne tremble pas et avance ses pions.<\/p>\n Pour eux l’alternative est claire: gagner beaucoup (13 ans) ou ne pas perdre grand chose (prescription rallong\u00e9e, statu quo sur 15 ans).<\/p>\n Et surtout ne jamais, jamais parler des r\u00e9seaux ou pointer du doigt la justice.<\/p>\n Justice dont le lobbying de ses repr\u00e9sentant est pourtant si \u00e9vident et “contraste fortement” avec l’ensemble des autres professions auditionn\u00e9es.<\/p>\n En ce qui la concerne sur les deux points m\u00e9diatis\u00e9s (prescription egt consentement)<\/strong><\/p>\n l’association Wanted Pedo se positionne pour :<\/strong><\/p>\n – un \u00e2ge de non consentement automatique en-dessous de 15 ans<\/strong><\/p>\n – une pr\u00e9somption de contrainte entre 15 et 18 ans<\/strong><\/p>\n – l’imprescriptibilit\u00e9 des abus sexuels sur mineurs<\/strong><\/p>\n Pour des vraies avanc\u00e9es qui ferait r\u00e9ellement reculer le lobby p\u00e9docriminel en France voyez nos revendications.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Les suites de la publication du rapport<\/strong><\/p>\n 22 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n Le jour m\u00eame de la pr\u00e9sentation du rapport, quelques articles s’en font l’\u00e9cho mais sans plus, \u00e9tonnement peu de couverture m\u00e9diatique pour ce pourtant d’actualit\u00e9 (Weinstein, BalanceTonPorc, etc).<\/p>\n http:\/\/www.lemonde.fr\/police-justice\/article\/2018\/02\/22\/de-nouvelles-recommandations-pour-mieux-lutter-contre-le-viol_5260883_1653578.html<\/a><\/p>\n https:\/\/www.francetvinfo.fr\/societe\/violences-faites-aux-femmes\/les-propositions-pour-lutter-contre-l-ampleur-inquietante-des-viols-en-france_2623382.html<\/a><\/p>\n https:\/\/www.20minutes.fr\/politique\/2225931-20180222-consentement-acte-sexuel-deputees-proposent-limites-age-13-15-ans<\/a><\/p>\n <\/p>\n Par contre les recommandations sont qualifi\u00e9es de “radicales” par La Cha\u00eene Public S\u00e9nat (LCP).<\/p>\n Radicales comme radicalisation ?<\/p>\n Malgr\u00e9 l’article complet du journaliste, le titre et les photos choisies par le r\u00e9dacteur en chef annoncent la salve d’artillerie m\u00e9diatique qui se pr\u00e9pare et siffle d\u00e9j\u00e0 aux oreilles des deux rapporteuses.<\/p>\n <\/p>\n 26 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n 4 jours plus tard la Barth\u00e9l\u00e9my (oui oui celle qui est entendu par les d\u00e9put\u00e9s, repr\u00e9sentante des avocats de France) se fend d’un article \u00e0 vomir intitul\u00e9 “N’instaurons pas d’\u00e2ge l\u00e9gal pour d\u00e9couvrir la sexualit\u00e9” dans le quotidien subventionn\u00e9 toujours bien plac\u00e9 sur ces questions depuis 50 ans : Lib\u00e9ration.<\/a><\/p>\n <\/p>\n En prime, une photo immonde avec des mains d’hommes et des mains plus petites suppos\u00e9es \u00eatre celles d’une fillette qui “d\u00e9couvrent la sexualit\u00e9” en manipulant des gode-michet propos\u00e9s par un adulte.<\/p>\n On se refait pas comme dirait l’autre…<\/p>\n Dans notre monde la sexualit\u00e9 se d\u00e9couvre entre mineurs d’\u00e2ge proche mais dans le leur on peut se poser des questions…<\/p>\n <\/p><\/blockquote>\n Je vous laisse appr\u00e9cier la conclusion qui ne peut que faire plaisir \u00e0 tous les p\u00e9dophiles du monde entier.<\/p>\n L\u2019infraction d\u2019atteinte sexuelle permet de sanctionner le fait pour un majeur d\u2019avoir initi\u00e9 un mineur de 15 ans (NDLR: donc de moins de 15 ans)<\/em> \u00e0 la sexualit\u00e9<\/strong><\/span>.<\/p>\n En travestissant demain ces faits sous les qualifications de \u00abviols\u00bb<\/span><\/strong> ou d\u2019\u00abagression sexuelle\u00bb, nous risquons d\u2019entretenir des confusions nuisibles non seulement aux auteurs, mais aux victimes.<\/p>\n Et \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n C’est juste hallucinant on croirait entendre le lobby p\u00e9dophile (vid\u00e9o ci-dessous).<\/p>\n
<\/a>\u00a0\u00a0 ![\"\"](\"http:\/\/wanted-pedo.com\/medias\/2018\/03\/auconie.jpg\")
<\/a><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/wanted-pedo.com\/medias\/2018\/03\/delegation-300x205.jpg\")
<\/a><\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n72, boulevard de Picpus\u00a0 75012 Paris France<\/div>\n<\/div>\n01 46 47 68 42<\/div>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/a>https:\/\/www.francebleu.fr\/infos\/faits-divers-justice\/pas-de-prescription-pour-les-crimes-sexuels-contre-les-enfants-sophie-auconie-deputee-du-lochois-1519410073<\/a><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
<\/a>http:\/\/www.lcp.fr\/actualites\/les-mesures-radicales-de-deux-deputees-pour-mieux-evaluer-prevenir-et-punir-les-viols<\/a><\/p>\n<\/p>\n
<\/span>http:\/\/webcache.googleusercontent.com\/search?q=cache:hK_Z-8nYDBcJ:www.liberation.fr\/debats\/2018\/02\/26\/n-instaurons-pas-un-age-legal-pour-decouvrir-la-sexualite_1632443+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr<\/span><\/p>\n