{"id":930370,"date":"2018-03-11T00:00:00","date_gmt":"2018-03-10T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/2018\/03\/11\/groupe-de-travail-senat-infractions-sexuelles-mineurs-a-rendu-rapport__trashed\/"},"modified":"2023-11-01T14:58:56","modified_gmt":"2023-11-01T13:58:56","slug":"groupe-de-travail-senat-infractions-sexuelles-mineurs-a-rendu-rapport__trashed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/groupe-de-travail-senat-infractions-sexuelles-mineurs-a-rendu-rapport__trashed\/","title":{"rendered":"France | Vers un \u00e2ge de non-consentement sexuel pour les mineurs"},"content":{"rendered":"<h4>Le peuple a r\u00e9agit (#MoiA13ans) donc Macron et tout son gouvernement (et donc tous ses d\u00e9put\u00e9s bien ob\u00e9issants) sont pour fixer cet \u00e2ge de non consentement \u00e0 15 ans : ce n\u2019est plus une bonne id\u00e9e\u2026 A vrai dire on a \u00e9t\u00e9 gentils sur le titre.<\/h4>\n<p>Nous regrettons que le rapport complet ne soit pas en ligne.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 nos demandes, nous n&#8217;avons pu avoir acc\u00e8s \u00e0 ce document qui nous aurait permis d&#8217;identifier les 114 personnes auditionn\u00e9es, de v\u00e9rifier les sources des statistiques avanc\u00e9es, de pouvoir analyser les propos tenus par les uns et les autres.<\/p>\n<p>Les comptes rendus d&#8217;auditions auraient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cieux pour cela.<\/p>\n<p>On peut d\u00e9j\u00e0 mettre en lumi\u00e8re le fait que seulement 426 contributions ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues sur l\u2019espace participatif.<\/p>\n<p>Nous avions fait un appel \u00e0 nos lecteurs pour les encourager \u00e0 y contribuer.<\/p>\n<p>Certains de vous l\u2019ont peut-\u00eatre fait, beaucoup ont sans doute pens\u00e9 que \u00e7a ne servait \u00e0 rien.<\/p>\n<p>Aux vues de ce chiffre il faut se rendre compte qu\u2019une minorit\u00e9 agissante (quelques dizaines de milliers de citoyens comme nous le sommes) pourrait tout \u00e0 fait avoir un poids tr\u00e8s important.<\/p>\n<p>Si ne serait-ce que 1.000 lecteurs de Wanted Pedo avaient \u00e9crit, alors nous serions ultra majoritaires dans les contributions.<\/p>\n<p>Et cela compte dans l\u2019esprit d\u2019un \u00e9lu qui cherche \u00e0 se faire r\u00e9\u00e9lire, qui doit toujours \u00eatre dans le sens du vent et de l\u2019esprit du peuple (qu\u2019il ne fr\u00e9quente que tr\u00e8s peu par ailleurs).<\/p>\n<p>Pensez-y la prochaine fois car il y aura bient\u00f4t d\u2019autres consultations notamment \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale avec le projet de loi qui sera d\u00e9battu et vot\u00e9 (deux fois \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e et deux fois au s\u00e9nat).<\/p>\n<p>On regrettera de ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 la liste des personnes ou entit\u00e9s qui ont fait l\u2019objet de cette consultation et \u00e9galement l\u2019absence de visite \u00e0 la plate-forme de signalement PHAROS de Nanterre ainsi qu&#8217;aux maigres \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es dans la r\u00e9pression de la cyberp\u00e9docriminalit\u00e9.<\/p>\n<p>Les auditions ne sont pas film\u00e9es n\u2019y retranscrites pour ce travail pr\u00e9paratoire qui ne fait pas l\u2019objet d\u2019une commission parlementaire \u00e0 proprement parler, mais qui pourtant pose des bases et oriente grandement la suite des \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n<p>Il faut savoir que les \u00e9lus sont souvent incultes sur tous les sujets except\u00e9e leur \u00e9ventuelle sp\u00e9cialit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 leur ancien m\u00e9tier (si ils en ont eu un).<\/p>\n<p>Ils ne sont pas diff\u00e9rents des citoyens lambdas et donc ils sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 la manipulation sur le choix des intervenants qui peuvent facilement \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 dessein pour aller dans un sens ou dans un autre (sur une dur\u00e9e aussi courte).<\/p>\n<p>Par exemple c\u2019est le cas dans le choix des associations de protection de l\u2019enfance consult\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous auditionnez Wanted Pedo ou l\u2019Enfant bleu vous n\u2019entendrez pas du tout le m\u00eame discours\u2026<\/p>\n<p>C&#8217;est peu de le dire.<\/p>\n<p>Cet exemple est valable pour tous les intervenants entendus (magistrats, policiers, chercheurs, psychiatres, travailleurs sociaux, etc).<\/p>\n<p>Il est possible malgr\u00e9 des dizaines d\u2019heures d\u2019entretien (ici 50 heures soit \u00e0 peine une grosse semaine\u2026) avec des centaines de personnes diff\u00e9rentes (ici 114 personnes) d\u2019avoir une vision totalement fauss\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain qui est v\u00e9cue par les victimes dans les tribunaux, les commissariats\/gendarmeries, les services sociaux, etc.<\/p>\n<p>A-t-on entendu des victimes ?<\/p>\n<p>A-t-on mis les pied dans un tribunal ?<\/p>\n<p>Il faut savoir que seule Marie MERCIER le rapporteur du groupe de travail a effectu\u00e9 les trois d\u00e9placements (brigade de protection des mineurs de Paris, centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil, unit\u00e9 d\u2019accueil m\u00e9dico-judiciaire de Saint-Malo).<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 signaler que nous avions en avril 2017 fait une manifestation devant le S\u00e9nat o\u00f9 nous avions adress\u00e9 \u00e0 tous les membres de la commission des affaires sociales une demande de rendez-vous avec des tracts.<\/p>\n<p>Rest\u00e9e lettre morte\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le rapport commence par \u00e9num\u00e9rer quelques chiffres connus sans pour autant citer les sources de ces chiffres autres que <a href=\"http:\/\/wanted-pedo.com\/bis\/lenquete-violences-rapports-de-genre-de-2015-virage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l\u2019\u00e9tude Virage de 2015<\/a>.<\/p>\n<p>http:\/\/wanted-pedo.com\/bis\/lenquete-violences-rapports-de-genre-de-2015-virage\/<\/p>\n<p>Et oui ! Les s\u00e9nateurs (ou plut\u00f4t leurs subordonn\u00e9s) ne font m\u00eame pas le travail basique de citation de la bibliographie utilis\u00e9e que l\u2019on demande \u00e0 un \u00e9tudiant de premi\u00e8re ann\u00e9e\u2026<\/p>\n<p>On peut rappeler ce chiffre ahurissant\u00a0: exactement les <strong><span style=\"text-decoration: underline;\">deux tiers des plaintes pour viols sur mineurs<\/span><\/strong> (donc un enfant dit \u00e0 la police\/gendarmerie qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par un adulte ce qui est un crime et rel\u00e8ve du p\u00e9nal et donc de la cour d\u2019assises), <strong><span style=\"text-decoration: underline;\">sont class\u00e9s sans suite<\/span><\/strong> par les procureurs et juges de France pour \u00ab\u00a0manque de preuves suffisantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ce chiffre effroyable est r\u00e9v\u00e9lateur du <strong>massacre de la parole de l\u2019enfant en France<\/strong> et de la frustration \u00e9norme des services de police et de gendarmerie qui tentent de faire condamner les p\u00e9dophiles dans ces cas que eux jugent \u00e9tay\u00e9s et qu\u2019ils transmettent au parquet apr\u00e8s des enqu\u00eates compl\u00e8tes.<\/p>\n<p>Mais partout en France un magistrat, non \u00e9lu, dans son bureau, seul, sans avoir \u00e0 se justifier, d\u00e9cide deux fois sur trois de classer sans suite\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>La cause du probl\u00e8me de la p\u00e9docriminalit\u00e9 en France, c\u2019est la Justice\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>L&#8217;\u00e9l\u00e9phant au milieu de la pi\u00e8ce, <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>les intouchables que personnes n&#8217;osent clairement montrer du doigt.<\/strong><\/p>\n<p>C&#8217;est elle par exemple qui ne faisait pas suivre les condamnations d&#8217;enseignants p\u00e9dophiles aux rectorats.<\/p>\n<p>Imaginez vous \u00e7a ?<\/p>\n<p>Un juge condamne un homme pour abus sexuel sur un mineur en sachant qu&#8217;il est instituteur mais il ne pr\u00e9vient pas son employeur pour qu&#8217;il ne soit plus mis en contact avec des enfants ?<\/p>\n<p>On est o\u00f9 l\u00e0 ?<\/p>\n<p>Et le juge &#8220;oublie&#8221; de lui mettre une interdiction d&#8217;avoir des activit\u00e9s avec des mineurs (pour 10 ans).<\/p>\n<p>A Wanted Pedo il nous para\u00eet tout naturel que cette interdiction soit automatique et \u00e0 vie pour toute condamnation pour d\u00e9lit sexuel sur mineurs y compris ce qui concerne la p\u00e9dopornographie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Parmi ces chiffres, il y en a un qui nous interroge grandement et nous surprend.<\/p>\n<blockquote><p>Plus de 49 % des condamn\u00e9s en 2016 pour des faits de viol sur mineurs de quinze ans sont mineurs.<\/p><\/blockquote>\n<p>Aucun chiffre n\u2019est donn\u00e9 sur cela dans l\u2019\u00e9tude Virage.<\/p>\n<p>Quelle est donc cette source qui va \u00e0 l\u2019encontre de tout ce que nous connaissons\u00a0?<\/p>\n<p>Par exemple dans cet ouvrage de 2003 <strong><span style=\"text-decoration: underline;\">le chiffre avanc\u00e9 est plut\u00f4t de 25%<\/span><\/strong> pr\u00e9cisant que l&#8217;\u00e2ge moyen de ces mineurs d\u00e9linquants sexuel est de 14 ans.<\/p>\n<p>https:\/\/www.cairn.info\/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-5-page-15.html<\/p>\n<p><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">On retrouve le m\u00eame chiffre de 24% <\/span><\/strong>dans cette enqu\u00eate de 2015 r\u00e9alis\u00e9e par l&#8217;association &#8220;M\u00e9moire traumatique et Victimologie&#8221; en partenariat avec l&#8217;UNICEF<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304439 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/age-agresseur-300x182-9222540.jpg\" alt=\"age-agresseur-300x182-9222540\" width=\"509\" height=\"309\" \/>[gview file=&#8221;http:\/\/wanted-pedo.com\/medias\/2018\/02\/2015-Rapport-enquete-AMTV.pdf&#8221;]<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Qui a donn\u00e9 ce chiffre erron\u00e9 de 49% aux s\u00e9nateurs\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Dans quel but ?<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Cela est un exemple d\u2019un chiffre qui peut faire compl\u00e8tement changer l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des l\u00e9gislateurs qui n\u2019y connaissent rien au sujet pointu des statistiques criminelles ou des enqu\u00eates de victimologie.<\/p>\n<p>En effet cela devient pour moiti\u00e9 une affaire de mineurs entre eux, et non plus seulement une affaire de p\u00e9dophile pr\u00e9dateur adulte.<\/p>\n<p>Vous sentez le glissement qui peut s\u2019effectuer et influer l\u2019ensemble de la r\u00e9flexion collective.<\/p>\n<p>Retenez bien cela pour la suite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Nous passerons en revue les propos et arguments tenus dans ce rapport puis nous examinerons les 34 propositions qui en ressortent.<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Il est donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 possible de r\u00e9primer s\u00e9v\u00e8rement les auteurs d\u2019infractions sexuelles commises \u00e0 l\u2019encontre des mineurs,<\/p>\n<p>d\u2019autant que la jurisprudence retient facilement la surprise ou la contrainte pour qualifier les faits d\u2019agression sexuelle ou de viol concernant de jeunes enfants.<\/p><\/blockquote>\n<p>Ce qui est vrai, nous le clamons depuis le d\u00e9but (surtout la surprise voir nos articles pr\u00e9c\u00e9dents).<\/p>\n<p>\u00c9l\u00e9ment crucial qui a \u00e9t\u00e9 volontairement ignor\u00e9 par toute la presse (au moins 80 journalistes qui ont \u00e9crit sur le sujet) en disant qu\u2019il fallait absolument combler ce vide juridique (fake news donc).<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui ils vont donc tous en c\u0153ur nous dire le contraire\u00a0!<\/p>\n<p>Au lieu d\u2019en tirer les conclusions logiques des affaires m\u00e9diatis\u00e9es r\u00e9cemment et \u00e9trangement d\u2019ailleurs sur le sujet (Sarah de Pontoise) : ce ne sont que quelques magistrats qui a minima font tr\u00e8s mal leur travail, voir sont des militants prop\u00e9dophilie\u00a0!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ils pr\u00e9f\u00e8rent nous expliquer comment les magistrats en question se d\u00e9douanent de leurs \u00ab\u00a0d\u00e9rapages\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Les proc\u00e9dures en mati\u00e8re correctionnelle sont \u00e0 la fois plus simples, plus rapides et moins on\u00e9reuses que les proc\u00e9dures en mati\u00e8re criminelle, qui supposent notamment l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire, la d\u00e9signation d\u2019un juge d\u2019instruction puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le renvoi du pr\u00e9venu devant une cour d\u2019assises\u2026<\/p><\/blockquote>\n<p>Donc par manque d\u2019argent on \u00e9vite de juger les viols pour ce qu\u2019ils sont\u00a0: des crimes\u2026<\/p>\n<p>C\u2019est un argument \u00e7a\u00a0?<\/p>\n<p>Les victimes appr\u00e9cieront\u2026<\/p>\n<p>On suppose que si les enfants de ces s\u00e9nateurs\/magistrats \u00e9taient viol\u00e9s ils aimeraient que cela soit jug\u00e9 aux assises, non\u00a0?<\/p>\n<p>Rappelons que la principale diff\u00e9rence entre les assises (crimes) et la correctionnel (d\u00e9lits) est qu&#8217;aux assises le jugement est rendu d\u00e9mocratiquement par un jury populaire tir\u00e9 au sort.<\/p>\n<p>En correctionnelle,\u00a0 les peines sont moins \u00e9lev\u00e9es puisque trait\u00e9es par un juge (flanqu\u00e9 de deux autres qui font semblant et s\u2019ennuient) au milieu d\u2019autres affaires de d\u00e9lits et non de crimes.<\/p>\n<blockquote><p>Une audience devant un tribunal correctionnel, compos\u00e9 exclusivement de magistrats professionnels, peut \u00eatre jug\u00e9e, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, moins incertaine et moins traumatisante pour la victime que l\u2019audience devant une cour d\u2019assises, compos\u00e9e de magistrats professionnels et de jur\u00e9s populaires<\/p><\/blockquote>\n<p>On r\u00eave\u00a0!<\/p>\n<p>Les assises sont trop traumatisantes pour les enfants victimes\u2026<\/p>\n<p>Ben surtout quand on les traite de menteurs et qu\u2019on remet en doute leur parole.<\/p>\n<p>Par contre si le p\u00e9dophile est condamn\u00e9 c\u2019est tout \u00e0 fait salvateur d\u2019avoir une reconnaissance publique avec un rituel et de la publicit\u00e9 plut\u00f4t que noy\u00e9e au milieu des affaires banales habituellement jug\u00e9s en correctionnelles.<\/p>\n<p>On reconna\u00eet bien l\u00e0 les arguments habituellement utilis\u00e9s pour imposer aux victimes de p\u00e9docriminalit\u00e9 le huis-clos lors des assises\u00a0 ce qui profite toujours \u00e0 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>L\u2019absence d\u2019obligation de prouver l\u2019existence d\u2019une contrainte, violence, menace ou surprise pour faire condamner l\u2019auteur d\u2019une infraction sexuelle sous la qualification p\u00e9nale d\u2019atteinte sexuelle, lorsqu\u2019elle est commise par un adulte \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un mineur de moins de quinze ans, peut parfois conduire \u00e0 privil\u00e9gier cette qualification \u00e0 celle d\u2019agression sexuelle, alors m\u00eame que la peine encourue est plus faible.<\/p><\/blockquote>\n<p>Alors l\u00e0 c\u2019est le pompon, il vaut mieux que le p\u00e9dophile soit condamn\u00e9 a minima pour atteinte sexuelle plut\u00f4t que pas condamn\u00e9 du tout pour agression car c\u2019est plus dur \u00e0 prouver.<\/p>\n<p>Mais c\u2019est justement pour \u00e7a que le non consentement automatique serait une grande avanc\u00e9e et un acquis juridique important pour les victimes si il est fix\u00e9 \u00e0 15 ans et align\u00e9 sur ce que le peuple admet comme la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 sexuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Sur ce coup l\u00e0 la logique se perd dans le jargonnage et devient grotesque\u2026<\/p>\n<p>Bon mais passons, cela ne sont que les pitoyables pr\u00e9textes et arguties des magistrats pour essayer de justifier leurs affreuses d\u00e9cisions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Quand les s\u00e9nateurs tentent de justifier pourquoi ils ne veulent pas d\u2019un \u00e2ge automatique de non consentement, on reste stup\u00e9fi\u00e9s par la faiblesse des arguments avanc\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Il n\u2019a pas retenu l\u2019id\u00e9e avanc\u00e9e par le Gouvernement consistant \u00e0 instituer une pr\u00e9somption de \u00ab non-consentement \u00bb des mineurs en fonction d\u2019un seuil d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n<p>En premier lieu, cette modification l\u00e9gislative serait sans effet sur le risque d\u2019acquittement par un jury populaire de cour d\u2019assises, qui juge en son intime conviction de la culpabilit\u00e9 d\u2019un mis en cause.<\/p><\/blockquote>\n<p>Et alors\u00a0? Ce risque est toujours pr\u00e9sent, qu\u2019est ce que \u00e7a change\u00a0?<\/p>\n<p>\u00c7a n\u2019est pas le sujet\u00a0!<\/p>\n<p>On remarquera au passage l\u2019anti-d\u00e9mocratisme primaire de gens pourtant \u00e9lus.<\/p>\n<p>Mieux vaut un juge qu\u2019un jury populaire, le juge lui ne peut pas se tromper.<\/p>\n<p>R\u00e9v\u00e9lateur\u00a0!<\/p>\n<blockquote><p>En second lieu, cette proposition pose davantage de questions qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9sout.<\/p>\n<p>Quel seuil retenir ? Certains ont \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u00e2ge de 13 ans, d\u2019autres celui de 15 ans\u2026<\/p>\n<p>L\u2019instauration d\u2019un seuil d\u2019\u00e2ge exigerait de red\u00e9finir l\u2019ensemble des infractions et des sanctions puisque actuellement toute atteinte sexuelle commise par un adulte \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un mineur de moins de quinze ans, sans coercition aucune, est d\u00e9j\u00e0 punie et qu\u2019il existe de nombreuses circonstances aggravantes dans notre droit p\u00e9nal en fonction de l\u2019\u00e2ge de la victime et de ses liens avec l\u2019auteur de l\u2019infraction\u2026<\/p><\/blockquote>\n<p>Mais pas du tout, cela \u00e9vite juste de se poser la question du consentement de la victime en-dessous de 15 ans et de lui mettre le poids de la preuve sur les \u00e9paules, victime qui \u00e0 l\u2019heure actuelle, avec un magistrat malhonn\u00eate, doit prouver qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas consentante (dans la majorit\u00e9 des cas les magistrats \u00ab\u00a0normaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bienveillants\u00a0\u00bb n\u2019exige pas du tout cela en retenant la surprise).<\/p>\n<p>Que Mme MERCIER demande autour d&#8217;elle, sur son march\u00e9 local, <span style=\"text-decoration: underline;\">QUI est d&#8217;accord pour l&#8217;\u00e2ge de 13 ans ?<\/span><\/p>\n<p>Un sondage dans la population fran\u00e7aise donnerait certainement des scores aux alentours de 95% pour 15 ans ou plus.<\/p>\n<p>Il faut sortir de sa bulle !<\/p>\n<blockquote><p>Au-del\u00e0 de ces difficult\u00e9s juridiques et pratiques, une telle solution rev\u00eatirait un caract\u00e8re brutal et arbitraire.<\/p>\n<p>Elle introduirait une automaticit\u00e9 dans la loi p\u00e9nale qui ne permettrait pas de prendre en compte la diversit\u00e9 des situations susceptibles de se pr\u00e9senter.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, pourquoi un mineur \u00e2g\u00e9 de 15 ans et 1 mois devrait-il \u00eatre moins prot\u00e9g\u00e9 qu\u2019un mineur \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 9 mois, alors m\u00eame que la maturit\u00e9 sexuelle et la capacit\u00e9 de discernement des mineurs sont tr\u00e8s variables ?<\/p>\n<p>Ensuite, faut-il traiter de la m\u00eame mani\u00e8re un majeur de 18 ans et quelques jours ayant eu une relation sexuelle avec un mineur \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 9 mois, et un majeur de 45 ans ayant eu une relation sexuelle avec un mineur \u00e2g\u00e9 de 15 ans et 1 mois ?<\/p>\n<p>Si un acte de nature sexuelle entre un majeur de 18 ans et un mineur de 14 ans constitue une infraction, doit-il pour autant \u00eatre qualifi\u00e9 de crime ?<\/p>\n<p>Concernant les mineurs d\u00e9linquants, il convient de rappeler qu\u2019il n\u2019existe pas un seuil d\u2019\u00e2ge engendrant leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale : celle-ci s\u2019appr\u00e9cie de mani\u00e8re concr\u00e8te au regard du discernement du mineur auteur.<\/p>\n<p>Cette absence de seuil d\u2019\u00e2ge est le gage d\u2019une protection effective de l\u2019enfant, selon le D\u00e9fenseur des droits qui a pour mission de d\u00e9fendre et de promouvoir l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et les droits de l\u2019enfant.<\/p><\/blockquote>\n<p>Wow\u00a0! Alors l\u00e0 on descend encore d\u2019un cran, et les s\u00e9nateurs se mettent au niveau de l\u2019automobiliste au caf\u00e9 du commerce qui trouve que c\u2019est scandaleux que la limite de vitesse soit \u00e0 90 km\/h car c\u2019est tellement injuste pour celui qui se fait flasher \u00e0 91 km\/h en freinant par rapport \u00e0 celui qui ne se fait pas flasher \u00e0 89 km\/h en acc\u00e9l\u00e9rant.<\/p>\n<p>Les mots nous manquent.<\/p>\n<p>De plus c\u2019est justement pour amortir cette \u00ab\u00a0brutalit\u00e9\u00a0\u00bb de la r\u00e8gle qu\u2019est d\u00e9finie la zone \u00ab tampon \u00bb des 15-18 ans et que de grosses diff\u00e9rences en termes de peines sont \u00e9tablies entre un mineur de 15 ans (comprendre\u00a0: de moins de 15 ans) et un mineur de 18 ans (entre 15 et 18 ans).<\/p>\n<p>Vous voyez bien que si on tient compte des statistiques r\u00e9elles sur l\u2019\u00e2ge de l\u2019agresseur toute cette argumentation devient totalement marginale et ne concerne qu\u2019une partie restreinte des cas (25%).<\/p>\n<p>On n\u2019est qu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du rapport et on commence \u00e0 avoir peur de ce qui nous attend dans la suite de notre lecture\u2026<\/p>\n<blockquote><p>D\u00e8s lors, le groupe de travail a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il convenait de retenir une solution simple et pragmatique permettant de r\u00e9primer plus efficacement les faits de viol commis \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ensemble des mineurs.<\/p>\n<p>Il propose ainsi d\u2019instituer une pr\u00e9somption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux hypoth\u00e8ses : l\u2019existence d\u2019une diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre l\u2019auteur majeur et le mineur ou l\u2019incapacit\u00e9 de discernement du mineur.<\/p>\n<p>Cette pr\u00e9somption permettrait d\u2019assurer une protection de tous les mineurs, quel que soit leur \u00e2ge, sans appliquer n\u00e9cessairement une qualification criminelle de viol pour une relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un majeur de 18 ans.<\/p>\n<p>Pour respecter les principes pos\u00e9s par la Constitution de 1958 et la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, il s\u2019agirait d\u2019une pr\u00e9somption simple, ce qui signifie que l\u2019accus\u00e9 pourrait apporter la preuve contraire.<\/p><\/blockquote>\n<p>Donc en fait cela ne change rien du tout puisque avec un magistrat normal c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas, il retient la surprise comme d\u2019habitude.<\/p>\n<p>Voici une belle illustration de comment faire croire qu\u2019on propose quelque chose de plus pour remplacer ce qu\u2019on refuse de mettre en place alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 on ne fait rien du tout.<\/p>\n<blockquote><p>Imagine-t-on renvoyer devant la cour d\u2019assises un jeune majeur de 18 ans pour une relation sexuelle avec un mineur de 14 ans et 11 mois sans \u00e9carter au pr\u00e9alable le risque d\u2019une erreur sur l\u2019\u00e2ge de la victime ?<\/p><\/blockquote>\n<p>Parce qu\u2019en France les magistrats ne connaissent pas toujours les dates de naissance des gens ?<\/p>\n<p>Et ne savent pas compter ?<\/p>\n<p>Int\u00e9ressant\u2026<\/p>\n<p>Et bien oui, on l&#8217;imagine sans soucis, c&#8217;est le sens de l&#8217;\u00e2ge de la majorit\u00e9, on est responsable de ces actes, on doit conna\u00eetre les grandes lignes des lois en vigueur et les respecter comme par exemple celle qui interdit les relations sexuelles avec des mineurs, d&#8217;autant plus si ils ont moins de 15 ans.<\/p>\n<p>Si on consid\u00e8re qu&#8217;\u00e0 18 ans on n&#8217;est pas responsable de ses actes (ce qui peut se discuter) alors on peut remettre la majorit\u00e9 \u00e0 21 ans.<\/p>\n<p>Je rappelle quand m\u00eame qu&#8217;un individu de 18 ans est habituellement d\u00e9j\u00e0 bachelier (ou \u00e9quivalent) et qu&#8217;un mineur de 14 ans et 11 mois est habituellement en troisi\u00e8me !<\/p>\n<p>Y a pas un truc qui vous choque l\u00e0 ?<\/p>\n<p>Enfin cette loi ne vise pas les \u00e9tudiants mais bien les pr\u00e9dateurs sexuels adultes qui ne cessent de briser des vies de gosses \u00e0 peine entam\u00e9es.<\/p>\n<p>Pourquoi mettre de mani\u00e8re grossi\u00e8re le focus sur des relations qu&#8217;on tenteraient d&#8217;assimiler \u00e0 des aventures entre jeunes gens ?<\/p>\n<p>On parle bien de p\u00e9dophilie l\u00e0 ? Non ?<\/p>\n<p>Y a un truc qui nous \u00e9chappe&#8230;<\/p>\n<p>Franchement cette argumentation sur l\u2019\u00e2ge est absolument grotesque et pr\u00eaterait \u00e0 rire si on ne parlait pas l\u00e0 de la loi nationale et de dizaines de milliers d\u2019enfants viol\u00e9s chaque ann\u00e9e en France par des adultes.<\/p>\n<blockquote><p>Au-del\u00e0 de ces propositions d\u2019\u00e9volution dont il mesure la port\u00e9e plus symbolique que concr\u00e8te<\/p><\/blockquote>\n<p>En ce qui concerne la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption simple\u00a0de contrainte \u00bb il est au moins honn\u00eate de reconna\u00eetre la vacuit\u00e9 de la proposition.<\/p>\n<p>Par contre en ce qui concerne l\u2019allongement de la prescription, les victimes appr\u00e9cieront, encore une fois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>On doit donc conclure \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de la l\u00e2chet\u00e9 et\/ou de la duperie du l\u00e9gislateur qui pr\u00e9f\u00e8re ne rien changer plut\u00f4t que de devoir assumer la mise en place d\u2019une r\u00e8gle avec une limite clairement d\u00e9finie (ici d\u2019\u00e2ge).<\/p>\n<p>Ceci est d\u2019autant plus grave que la r\u00e8gle est d\u00e9j\u00e0 en place avec l\u2019\u00e2ge de 15 ans.<\/p>\n<p>Et que l&#8217;\u00e2ge de non-consentement sexuel automatique fix\u00e9 \u00e0 15 ans ne ferait qu\u2019ent\u00e9riner de mani\u00e8re non n\u00e9gociable par le juge un statuquo accept\u00e9 par l\u2019immense majorit\u00e9 du peuple.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Passons maintenant aux propositions\u00a0que nous essaierons de cat\u00e9goriser :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les v\u0153ux pieux<\/strong><\/p>\n<p>Un certain nombre sont des v\u0153ux pieux pleins de bonnes intentions mais ne peuvent pas vraiment obliger le gouvernement \u00e0 faire des arbitrages budg\u00e9taires en faveur des secteurs \u00e0 renforcer.<\/p>\n<p>Nous soutenons n\u00e9anmoins ces propositions qui ont le m\u00e9rite d\u2019identifier les probl\u00e8mes et de demander plus d\u2019argent pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n<p>Mais leur r\u00e9alisation peut parfois aboutir \u00e0 l\u2019inverse de l\u2019objectif vis\u00e9, le diable est dans les d\u00e9tails.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 1. \u2013 Am\u00e9liorer le recensement des violences sexuelles subies par les mineurs, notamment les plus fragiles, afin de les rendre visibles et de lever un tabou.<\/p><\/blockquote>\n<p>D\u00e9j\u00e0 rendre publique les donn\u00e9es existantes en d\u00e9taillant bien les faits, les lieux, etc serait un grand pas (en n&#8217;oubliant pas d&#8217;inclure les enterr\u00e9s sous X et les disparus).<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 2. \u2013 Sensibiliser les parents et les h\u00e9bergeurs de contenus sur Internet aux cons\u00e9quences d\u2019un acc\u00e8s pr\u00e9coce des enfants \u00e0 la pornographie et mobiliser l\u2019arsenal p\u00e9nal afin de pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux sites pornographiques.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les h\u00e9bergeurs doivent trembler&#8230;<\/p>\n<p>A ce propos, pourquoi la pornographie est-elle l\u00e9gale alors que dans les faits c\u2019est de la prostitution film\u00e9e\u00a0?<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 4. \u2013 Sensibiliser l\u2019ensemble des classes d\u2019\u00e2ge, des enfants aux parents, \u00e0 la question des violences sexuelles et \u00e0 l\u2019interdit de l\u2019inceste.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 5. \u2013 Former les professionnels au contact des enfants, en particulier les enfants handicap\u00e9s, au rep\u00e9rage des signaux faibles associ\u00e9s aux violences sexuelles afin d\u2019augmenter les signalements.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 6. \u2013 Communiquer sur l\u2019obligation de signalement des violences faites aux enfants.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 7. \u2013 Affirmer le caract\u00e8re continu de l\u2019infraction de non-d\u00e9nonciation des agressions et des atteintes sexuelles commises \u00e0 l\u2019encontre des mineurs afin de reporter le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u00e0 aussi tous ceux qui savent et se taisent doivent trembler&#8230;<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 8. \u2013 Instaurer des espaces de parole sanctuaris\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 et \u00e0 certaines \u00e9tapes de la vie d\u2019un enfant, pour permettre le signalement d\u2019\u00e9v\u00e8nements intrafamiliaux.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 10. \u2013 Communiquer, notamment par l\u2019instauration d\u2019une plate-forme num\u00e9rique de r\u00e9f\u00e9rence sur les violences sexuelles, sur les modalit\u00e9s et les diff\u00e9rents lieux de signalement des violences sexuelles (unit\u00e9 de police ou de gendarmerie, courrier au procureur, unit\u00e9 m\u00e9dico-judiciaire).<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 11. \u2013 Garantir \u00e0 chaque victime le droit de voir sa plainte enregistr\u00e9e et d\u2019acc\u00e9der, en tout point du territoire, \u00e0 des structures adapt\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n<p>Pourquoi la proc\u00e9dure M\u00e9lanie n\u2019est m\u00eame pas cit\u00e9e\u00a0?<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 12. \u2013 Former les enqu\u00eateurs \u00e0 l\u2019accueil des plaignants et g\u00e9n\u00e9raliser la pr\u00e9sence des psychologues et des assistantes sociales dans les unit\u00e9s de police ou de gendarmerie.<\/p><\/blockquote>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 17. \u2013 Diffuser les connaissances scientifiques sur les psychotraumatismes, notamment les ph\u00e9nom\u00e8nes de dissociation, afin de d\u00e9gager un consensus m\u00e9dical facilitant leur prise en compte.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 18. \u2013 Renforcer les moyens d\u2019investigation de la police judiciaire.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 19. \u2013 Renforcer les moyens de la justice, en particulier des cours d\u2019assises, pour permettre des d\u00e9lais de jugement raisonnables.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 21. \u2013 Adapter la carte des unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires (UMJ) aux besoins en m\u00e9decine l\u00e9gale des tribunaux de grande instance (TGI) et g\u00e9n\u00e9raliser les unit\u00e9s d\u2019accueil p\u00e9diatriques (UAMJ).<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 22. \u2013 Renforcer la formation en m\u00e9decine l\u00e9gale des \u00e9tudiants en m\u00e9decine.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 23. \u2013 Garantir le financement, dans des d\u00e9lais raisonnables, des unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 24. \u2013 Renforcer les obligations de formation continue des avocats et des magistrats.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 25. \u2013 Encourager la sp\u00e9cialisation des magistrats, voire la cr\u00e9ation de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es dans le jugement des infractions sexuelles commises \u00e0 l\u2019encontre des mineurs.<\/p><\/blockquote>\n<p>Et trouver des moyens efficaces de filtrer les magistrats p\u00e9dophiles qui ne manqueront pas de tenter de s\u2019y agglutiner.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 26. \u2013 Expliquer et justifier syst\u00e9matiquement aupr\u00e8s des victimes les d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 28. \u2013 Renforcer les moyens consacr\u00e9s aux mesures de justice restaurative et informer syst\u00e9matiquement les victimes de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 de telles mesures, y compris apr\u00e8s une condamnation p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 29. \u2013 Orienter syst\u00e9matiquement les victimes d\u2019infractions sexuelles pour lesquelles l\u2019action publique est \u00e9teinte, notamment en raison de la prescription, vers des dispositifs sp\u00e9cifiques de justice restaurative.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 30. \u2013 Encourager les actions en r\u00e9paration civile, en renfor\u00e7ant l\u2019information des victimes et en \u00e9largissant le champ de prise en charge des actions par l\u2019aide juridictionnelle.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 31. \u2013 Faciliter l\u2019indemnisation par la solidarit\u00e9 nationale des mineurs victimes d\u2019infractions sexuelles en allongeant le d\u00e9lai de saisine des commissions d\u2019indemnisation.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 32. \u2013 Am\u00e9liorer la prise en charge m\u00e9dicale des adultes, victimes d\u2019infractions sexuelles pendant leur enfance, notamment en sensibilisant les professionnels de sant\u00e9, en communiquant sur le dispositif de prise en charge int\u00e9grale et en \u00e9tendant ses modalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 33. \u2013 Accro\u00eetre et diffuser les connaissances sur la prise en charge m\u00e9dicale des psychotraumatismes.<\/p>\n<p>Proposition n\u00b0 34. \u2013 Permettre la prise en charge des parcours de r\u00e9silience propos\u00e9s aux personnes victimes d\u2019infractions sexuelles.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les trucs louches<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 3. \u2013 Garantir les moyens d\u2019assurer sur tout le territoire l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Si \u00e7a consiste \u00e0 expliquer le sexe aux enfants de maternelle et de primaire, c\u2019est non.<\/p>\n<p>Si \u00e7a consiste \u00e0 faire de la pr\u00e9vention anti-p\u00e9do (ce qui n\u2019est quasiment jamais fait), c\u2019est oui.<\/p>\n<p>Vu la r\u00e9daction de la proposition n\u00b04 on penche plut\u00f4t pour la premi\u00e8re hypoth\u00e8se\u2026<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 9. \u2013 Communiquer sur les outils nationaux d\u2019aide aux victimes, notamment sur les plates-formes t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p><\/blockquote>\n<p>Vu la vacuit\u00e9 totale du &#8220;119&#8221; actuellement en place qui n\u2019est qu\u2019une coquille vide sans aucune efficacit\u00e9 mais qui permet de dire qu\u2019on fait quelque chose, c\u2019est tr\u00e8s moyen.<\/p>\n<p>Faudrait plut\u00f4t tout revoir, nous ferons prochainement un article avec le t\u00e9moignage d\u2019un parent confront\u00e9 au 119 pour expliquer l\u2019ensemble des m\u00e9canismes qui m\u00e8ne \u00e0 cette mascarade sur un cas banal.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 13. \u2013 Instaurer, pour les faits de viol, une pr\u00e9somption simple de contrainte fond\u00e9e sur l\u2019incapacit\u00e9 de discernement du mineur ou la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre le mineur et l\u2019auteur.<\/p><\/blockquote>\n<p>En remplacement du non consentement automatique et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente pour des magistrats normaux (voir argumentation pr\u00e9c\u00e9dente).<\/p>\n<p>Comme ils l\u2019avouent eux-m\u00eames c\u2019est creux.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 15. \u2013 Aggraver les peines encourues pour le d\u00e9lit d\u2019atteinte sexuelle et refondre le r\u00e9gime des circonstances aggravantes des agressions sexuelles commises \u00e0 l\u2019encontre des mineurs.<\/p><\/blockquote>\n<p>On est encore dans la compensation du refus du non consentement automatique, mais bon cela obligerait \u00e0 clarifier les choses mais \u00e7a peut aussi d\u00e9boucher sur quelque chose qui irait dans le mauvais sens.<\/p>\n<p>L\u2019intention est sans doute bonne mais le diable est dans les d\u00e9tails.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 20. \u2013 Rendre obligatoire, lors d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, l\u2019accompagnement des victimes mineures d\u2019infractions sexuelles par une association d\u2019aide aux victimes.<\/p><\/blockquote>\n<p>Forc\u00e9ment cela peut aider mais il y a de nombreuses associations qui font l\u2019inverse de ce qu\u2019on pourrait attendre d\u2019elles et que nous d\u00e9non\u00e7ons r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>Y aura-t-il une liste d&#8217;associations que les tribunaux conseilleront ? Seront-elles des associations subventionn\u00e9es et reconnues d\u2019utilit\u00e9 publiques ?<\/p>\n<p>On peut parier que Wanted Pedo ne sera pas dedans\u2026<\/p>\n<p>Bref ce sont de bonnes intentions mais cela peut aussi d\u00e9boucher sur un syst\u00e8me de verrouillage obligatoire des familles de victimes par des associations v\u00e9reuses comme on le constate souvent dans les dossiers des familles que l\u2019on accompagne.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9e par ces derni\u00e8res, les familles avec de gros dossiers bien d\u00e9rangeant finissent bien souvent avec nous si elles ont la chance de tomber sur notre site.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 27. \u2013 D\u00e9sacraliser le recours au proc\u00e8s p\u00e9nal tout en reconnaissant le droit imprescriptible des victimes \u00e0 \u00eatre entendues par les services enqu\u00eateurs, ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles relatives \u00e0 la prescription de l\u2019action publique.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le d\u00e9but de la proposition ne veut strictement rien dire.<\/p>\n<p>Pourquoi l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des plaintes qui ne peuvent \u00eatre instruite si il y a prescription des crimes\u00a0?<\/p>\n<p>Le fait d\u2019en parler \u00e0 un gendarme\/policier oblig\u00e9 de l\u2019\u00e9couter pour lui dire que de toute fa\u00e7on il ne passera rien et lui faire perdre son temps en jouant au psychologue en uniforme\u00a0?<\/p>\n<p>Franchement soyons s\u00e9rieux et arr\u00eatons de prendre les gens pour des idiots.<\/p>\n<p><strong>Propositions que Wanted Pedo soutient<\/strong><\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 14. \u2013 \u00c9largir la surqualification d\u2019inceste aux faits commis \u00e0 l\u2019encontre de majeurs.<\/p><\/blockquote>\n<p>Il y a d\u00e9j\u00e0 des circonstances aggravantes pour \u00e7a mais pourquoi pas.<\/p>\n<p>L\u2019emprise d\u2019un ascendant ne s\u2019arr\u00eate bien souvent pas au 18 ans de la personne.<\/p>\n<blockquote><p>Proposition n\u00b0 16. \u2013 Allonger de dix ans les d\u00e9lais de prescription de l\u2019action publique des d\u00e9lits et des crimes sexuels commis \u00e0 l\u2019encontre des mineurs, tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9noncer les faits le plus t\u00f4t possible.<\/p><\/blockquote>\n<p>C\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a mais pourquoi ne pas aller vers l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des abus sexuels sur mineurs ?<\/p>\n<p>En Angleterre tout le monde trouve \u00e7a normal.<\/p>\n<p>Les victimes ont droit \u00e0 la reconnaissance des actes commis m\u00eame symboliquement c\u2019est essentiel.<\/p>\n<p>Si 40 ans apr\u00e8s on se doute que les vieillards n\u2019auront pas des peines identiques \u00e0 celles qu\u2019ils auraient eu \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits peu importe.<\/p>\n<p>C\u2019est la reconnaissance sociale et publique des actes commis et leur culpabilit\u00e9 qui compte.<\/p>\n<p>Les souffrances des victimes,\u00a0elles, durent toute la vie.<\/p>\n<p>Quels sont les arguments contre l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des abus sexuels sur des mineurs ?<\/p>\n<p>Le silence sur ce sujet est assourdissant.<\/p>\n<p>O\u00f9 est le sacro-saint &#8220;d\u00e9bat m\u00e9diatique nuanc\u00e9&#8221; avec les pour et les contre ?<\/p>\n<p>Nous demandons au lecteur de lire \u00e0 la suite nos revendications pour comprendre que tout cela peut aller dans le bon sens mais qu\u2019<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>\u00e0 notre avis les p\u00e9dophiles ne tremblent pas du tout face \u00e0 toutes ces propositions<\/strong> <\/span>qui n\u2019ont pour beaucoup pas vraiment de chances d\u2019\u00eatres suivies d\u2019effet r\u00e9els en termes de budget allou\u00e9s, de moyens humains, de formation r\u00e9elle.<\/p>\n<p>Les s\u00e9nateurs r\u00e9pondent a minima \u00e0 la pression de l\u2019opinion publique au lieu de prendre les devants.<\/p>\n<p>Nous pensons que c\u2019est un tr\u00e8s mauvais calcul.<\/p>\n<p>Une campagne nationale (t\u00e9l\u00e9, radio, presse) n\u2019est-elle pas une n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour inciter la population \u00e0 lib\u00e9rer la parole des mineurs victimes d\u2019abus sexuels en France\u00a0?<\/p>\n<p>Il y a chaque ann\u00e9e 20 fois plus d\u2019enfants viol\u00e9s que de tu\u00e9s sur la route.<\/p>\n<p>Le &#8220;deux poids, deux mesures&#8221; donne envie de vomir.<\/p>\n<p>Nous envoyons cet article \u00e0 tous les s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices impliqu\u00e9s en esp\u00e9rant qu\u2019ils osent en tant que parents \u00ab\u00a0penser en dehors de la bo\u00eete\u00a0\u00bb et aller chercher ailleurs (sur Internet notamment) d\u2019autres informations que celles pr\u00e9par\u00e9es pour les faire penser d\u2019une certaine mani\u00e8re.<\/p>\n<p>Nous terminerons par une petite mise en parall\u00e8le provocante qui a pour but de faire une sorte d&#8217;\u00e9lectrochoc dans l&#8217;esprit de nos s\u00e9nateurs (et de nos lecteurs).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tout d&#8217;abord des membres du groupe de travail s&#8217;expriment :<\/p>\n<p>Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail<\/p>\n<blockquote><p>Il faut laisser au juge l&#8217;appr\u00e9ciation du discernement.<\/p>\n<p>C&#8217;est pourquoi le discernement ne peut pas avoir d&#8217;\u00e2ge.<\/p>\n<p>Vous pouvez, \u00e0 11 ans \u00eatre conscient et consentant.<\/p>\n<p>Et ne pas \u00eatre conscient des choses \u00e0 17 ans<\/p><\/blockquote>\n<p>Tout est dit&#8230;<\/p>\n<p>Le juge est un dieu vivant tout puissant qu&#8217;il ne faut pas tenter de cadrer.<\/p>\n<p>Un enfant de 11 ans est capable de discernement&#8230;<\/p>\n<p>C&#8217;est \u00e0 se demander pourquoi on s&#8217;emb\u00eate \u00e0 d\u00e9finir un concept de personnes majeures et mineures ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Laurence ROSSSIGNOL, ex-ministre de l&#8217;enfance qui a visiblement oubli\u00e9 ses ann\u00e9es comme journaliste judiciaire, il serait temps qu&#8217;elle retourne un peu dans les tribunaux.<\/p>\n<blockquote><p>Une fausse bonne id\u00e9e.<\/p>\n<p>On a rencontr\u00e9 beaucoup de gens : magistrats, avocats, associations.<\/p>\n<p>Des auditions qui ont fait chang\u00e9 (&#8230;) \u00e0 l&#8217;origine la ministre d\u00e9fendait un seuil fix\u00e9 \u00e0 15 ans.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Marie-Pierre DE LA GONTRIE<\/p>\n<blockquote><p>fix\u00e9 un \u00e2ge c&#8217;est dire qu&#8217;en dessous d&#8217;un certain \u00e2ge on prot\u00e8ge tout le monde<\/p>\n<p>au-dessus d&#8217;un certain \u00e2ge on ne prot\u00e8ge personne<\/p><\/blockquote>\n<p>On entend l\u00e0 un raisonnement binaire et malhonn\u00eate.<\/p>\n<p>Oui l&#8217;\u00e2ge de non-consentement prot\u00e8ge tout le monde en-dessous de 15 ans et c&#8217;est bien l\u00e0 tout son m\u00e9rite et tout son apport.<\/p>\n<p>Au-dessus de 15 ans cela ne change rien et la surprise, la contrainte peuvent toujours \u00eatre retenue comme aujourd&#8217;hui.<\/p>\n<p>Comme dit dans le rapport l&#8217;arsenal juridique existe et ne dispara\u00eetra pas avec la mise en place de cet \u00e2ge de non-consentement.<\/p>\n<p>Ce sophisme ne sent pas bon du tout et prend les gens pour des idiots.<\/p>\n<p>Nous mettons ces propos en parall\u00e8le avec ceux tenus sur la t\u00e9l\u00e9vision nationale anglaise (BBC) en 1983 par le lobby p\u00e9dophile (PIE) qui avait pignon sur rue dans les ann\u00e9es 70-80 avant que n&#8217;\u00e9clatent les immenses scandales de r\u00e9seaux p\u00e9docriminels (2010) de trafic d&#8217;enfants et de prostitution d&#8217;enfants au c\u0153ur desquels \u00e9taient le PIE (Paedophile Information Exchange).<\/p>\n<p><strong>Le journaliste insiste sur le fait que l&#8217;enfant ne peut \u00eatre dans une relation \u00e9quilibr\u00e9e, \u00e9gale avec un adulte du fait de son manque de maturit\u00e9 qui l&#8217;emp\u00eache d&#8217;avoir un discernement, un jugement, un r\u00e9el consentement sur la relation sexuelle avec un adulte qu&#8217;il ne connait que par des mots et dont il ne peut pas juger des cons\u00e9quences.<\/strong><\/p>\n<p>Et oui il y avait encore dans ces ann\u00e9es l\u00e0 des journalistes dignes de ce nom.<\/p>\n<p>Il nous semble qu&#8217;on est bien l\u00e0 au c\u0153ur du sujet.<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses des deux p\u00e9dophiles militants font \u00e9trangement \u00e9chos aux arguments pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par les s\u00e9nateurs.<\/p>\n<blockquote><p>Nos objectifs politiques sont de d\u00e9velopper une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les enfants ont un statut social bien plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui par la reconnaissance de leurs propres droits individuels.<\/p>\n<p>Et cela inclus leur droit \u00e0 une certaine libert\u00e9 sexuelle.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote><p>Je rejette le fait que le sexe soit une exp\u00e9rience\u00a0 choquante (&#8230;) si l\u2019enfant est bien \u00e9duqu\u00e9 \u00e0 propos du sexe et c\u2019est une obligation pour la soci\u00e9t\u00e9 de donner aux enfants \u00e9ducation sexuelle bien plus compl\u00e8te.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote><p>Un p\u00e9dophile n\u2019exploite pas les enfants, il n\u2019utilise pas les enfants.<\/p>\n<p>Le p\u00e9dophile d\u00e9veloppe une relation enti\u00e8rement r\u00e9ciproque (&#8230;)<\/p>\n<p>Un enfant est capable de reconna\u00eetre le plaisir de mani\u00e8re empirique, il est capable de reconna\u00eetre une exp\u00e9rience \u00e9motionnelle agr\u00e9able, il est capable d\u2019exprimer son consentement et de reconna\u00eetre que c\u2019est quelque chose qu\u2019il souhaite continuer \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Et un p\u00e9dophile responsable et qui prend soin de l\u2019enfant se r\u00e9f\u00e8re toujours aux souhaits de l\u2019enfant.<\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les membres du groupe de travail<\/strong><\/p>\n<p>Nous permettons en conclusion de documenter les personnes en pr\u00e9sence afin que chacun puisse bien se faire sa propre opinion \u00e0 propos des s\u00e9nateurs qui ont r\u00e9dig\u00e9 ce rapport.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates citoyens des ces circonscriptions (ou pas) n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 leur \u00e9crire pour leur dire ce que vous pensez de leur travail, des enjeux, de vos souhaits, etc.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Pr\u00e9sident de la commission des lois<\/span><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304073 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/bas-131x300-9169672.jpg\" alt=\"bas-131x300-9169672\" width=\"222\" height=\"508\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Philippe_Bas_(homme_politique)\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Philippe_Bas_(homme_politique)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:p.bas@senat.fr\">p.bas@senat.fr<\/a><\/p>\n<p>@BasPhilippe<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/philippe-bas\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/philippe-bas<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Rapporteur du groupe de travail<\/span><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304080 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/mercier-148x300-6340371.jpg\" alt=\"mercier-148x300-6340371\" width=\"240\" height=\"486\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Marie_Mercier\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Marie_Mercier<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:m.mercier@senat.fr\">m.mercier@senat.fr<\/a><\/p>\n<p>@mmerciersenat<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/marie-mercier\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/marie-mercier<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Membres du groupe de travail<\/span><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304077 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/de-belenet-138x300-2497592.jpg\" alt=\"de-belenet-138x300-2497592\" width=\"221\" height=\"480\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Arnaud_de_Belenet\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Arnaud_de_Belenet<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:a.de-belenet@senat.fr\">a.de-belenet@senat.fr<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/arnaud-de-belenet\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/arnaud-de-belene<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304074 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/benbassa-137x300-9689263.jpg\" alt=\"benbassa-137x300-9689263\" width=\"243\" height=\"532\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Esther_Benbassa\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Esther_Benbassa<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:e.benbassa@senat.fr\">e.benbassa@senat.fr<\/a><\/p>\n<p>@EstherBenbassa<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/esther-benbassa\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/esther-benbassa<\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304075 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/buffet-134x300-1534334.jpg\" alt=\"buffet-134x300-1534334\" width=\"261\" height=\"584\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Fran%C3%A7ois-No%C3%ABl_Buffet\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Fran%C3%A7ois-No%C3%ABl_Buffet<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:fn.buffet@senat.fr\">fn.buffet@senat.fr<\/a><\/p>\n<p>@fnb_officiel<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/francois-noel-buffet\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/francois-noel-buffet<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304076 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/carrere-131x300-5113583.jpg\" alt=\"carrere-131x300-5113583\" width=\"229\" height=\"524\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Maryse_Carr%C3%A8re\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Maryse_Carr%C3%A8re<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:m.carrere@senat.fr\">m.carrere@senat.fr<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/maryse-carrere\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/maryse-carrere<\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304079 aligncenter\" src=\"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/gatel-144x300-9732795.jpg\" alt=\"gatel-144x300-9732795\" width=\"247\" height=\"515\" \/><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Fran%C3%A7oise_Gatel\">https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Fran%C3%A7oise_Gatel<\/a><\/p>\n<p><a href=\"mailto:f.gatel@senat.fr\">f.gatel@senat.fr<\/a><\/p>\n<p>@FrancoiseGatel<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.nossenateurs.fr\/francoise-gatel\">https:\/\/www.nossenateurs.fr\/francoise-gatel<\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-304078 aligncenter\" 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