\n
Laurent B. a 61 ans, sera lib\u00e9rable en 2031 et aimerait bien \u00ab une peine un peu moins importante \u00bb. En ao\u00fbt 2016, le parquet de Cr\u00e9teil a fait le choix de le d\u00e9f\u00e9rer en comparution imm\u00e9diate, et le 15 novembre 2016, apr\u00e8s deux renvois, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement par la 12e<\/sup> chambre correctionnelle du tribunal de grande instance du Val-de-Marne (94).<\/p>\nPour un homme en r\u00e9cidive de viol sur mineure de 15 ans par ascendant, le quantum prononc\u00e9 n\u2019a rien de singulier, mais la proc\u00e9dure a indispos\u00e9 de nombreux avocats qui, par diverses voies, ont manifest\u00e9 leur \u00e9tonnement. La proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate est l\u00e0 pour h\u00e2ter la machinerie judiciaire et se d\u00e9faire rapidement des affaires les plus simples. On y trouve parfois des agressions sexuelles, mais il s\u2019agit tr\u00e8s souvent de \u00ab frotteurs \u00bb pris sur le fait. Or, le cas de Laurent B. est nettement plus probl\u00e9matique.<\/p>\n
Entre 2010 et 2016, il a commis des agressions sexuelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur la petite fille de sa compagne, Vanessa, depuis l\u2019\u00e2ge de 9 ans jusqu\u2019\u00e0 ses 15 ans. La jeune fille, abandonn\u00e9e par sa m\u00e8re et recueillie par son p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e2ge de sept ans, passait beaucoup de temps chez sa grand-m\u00e8re.<\/p>\n
Elle a subi les agressions de Laurent B. sans jamais en parler \u00e0 personne jusqu\u2019\u00e0 ce que Thomas, un ami du coll\u00e8ge, la convainque d\u2019en faire part \u00e0 sa tante. C\u2019est avec cette parente qu\u2019elle se rend au commissariat d\u00e9noncer les faits : elle d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment trois sc\u00e8nes, dont l\u2019une au moins inclus des actes de p\u00e9n\u00e9tration digitale.<\/p>\n
Laurent B. est convoqu\u00e9 et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue. Il avoue imm\u00e9diatement une dizaine de faits. Il raconte aux enqu\u00eateurs : \u00ab J\u2019\u00e9tais fou d\u2019elle, \u00e0 cet \u00e2ge-l\u00e0 d\u00e9j\u00e0 je l\u2019aimais. \u00bb Laurent B. admet tous les faits. Comme seule explication, il avance qu\u2019il la pensait consentante.<\/p>\n
\u00ab Elle n\u2019a pas dit oui, mais elle n\u2019a pas dit non. Elle avait l\u2019attitude d\u2019une femme excit\u00e9e \u00bb, explique-t-il.<\/p><\/blockquote>\n
Sa garde \u00e0 vue (renouvel\u00e9e une fois) se d\u00e9roule sous le r\u00e9gime criminel, puisque certains des faits sont constitutifs d\u2019un viol. Pour preuve, les interrogatoires sont film\u00e9s.<\/p>\n
Le profil de Laurent B. est s\u00e9rieux. Il est en r\u00e9cidive, condamn\u00e9 en 1997 par la cour d\u2019assises de la R\u00e9union \u00e0 18 ans de r\u00e9clusion criminelle, pour le viol de sa fille. Reclus d\u00e8s 1995, il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en 2007 \u2013 une sortie s\u00e8che, sans suivi, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 vu une douzaine de fois par un psychologue en prison.<\/strong><\/p>\nLa d\u00e9qualification des faits criminels <\/strong><\/p>\nIl est plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 6 ao\u00fbt 2016, un samedi, et pr\u00e9sent\u00e9 au parquet qui d\u00e9cide de d\u00e9qualifier les faits en agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur mineure de plus de 15 ans, en r\u00e9cidive, et de le d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019audience de comparution imm\u00e9diate de Cr\u00e9teil le 8 ao\u00fbt. \u00ab Le proc\u00e8s-verbal qui saisit le tribunal fait \u00e9tat d\u2019une agression sexuelle par p\u00e9n\u00e9tration \u00bb, \u00e9nonce l\u2019avocat en d\u00e9fense, soulignant la discordance entre les faits et la qualification juridique retenue.<\/p>\n
L\u2019audience du 8 ao\u00fbt est renvoy\u00e9e, \u00ab \u00e0 la demande de la d\u00e9fense \u00bb, explique l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019audience de ce vendredi.<\/p>\n
Mais en d\u00e9fense, Me<\/sup> Arnaud Ad\u00e9lise, qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 cette premi\u00e8re audience, contredit l\u2019explication, rapportant que c\u2019est l\u2019absence d\u2019avis \u00e0 la Caisse primaire d\u2019assurance maladie qui a conduit le tribunal \u00e0 renvoyer l\u2019affaire.<\/p>\nL\u2019avocat est de permanence un jour de septembre, ce dossier est inscrit au r\u00f4le, il demande le renvoi pour pr\u00e9parer la d\u00e9fense, auquel le parquet s\u2019oppose, et le dossier revient le 15 novembre, devant le m\u00eame pr\u00e9sident.<\/p>\n
Apr\u00e8s environ deux heures d\u2019audience, le tribunal de Cr\u00e9teil condamne Laurent B. \u00e0 15 ann\u00e9es d\u2019emprisonnement, le prive de ses droits civiques, civils et de famille pour cinq ans, ordonne un suivi socio-judiciaire comprenant une obligation particuli\u00e8re d\u2019injonction de soins.<\/p>\n
Si l\u2019audience d\u2019appel \u00e9tait l\u2019occasion pour le pr\u00e9venu d\u2019obtenir un rabais de sa peine, il \u00e9tait surtout question pour la d\u00e9fense de d\u00e9noncer le cynisme d\u2019une justice qui a jug\u00e9 des faits aussi lourds en usant d\u2019une telle proc\u00e9dure. Le recours de plus en plus fr\u00e9quent \u00e0 cette proc\u00e9dure, pour des dossiers de plus en plus complexes, est vertement critiqu\u00e9 par la profession d\u2019avocat, notamment dans une tribune publi\u00e9e le 8 novembre dans Le Monde, et qui demande la suppression de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les \u00ab flagrants d\u00e9lits \u00bb ont \u00e9volu\u00e9, et on y juge souvent des dossiers de trafic de stup\u00e9fiant de plusieurs tomes. Lorsque cela implique le prononc\u00e9 d\u2019une peine si lourde, le choix d\u2019une telle proc\u00e9dure interpelle.<\/p>\n
Vendredi 17 f\u00e9vrier, la victime \u00e9tait absente, comme lors de la premi\u00e8re audience. Sur le fond, la pr\u00e9sidente, attentive, a demand\u00e9 au pr\u00e9venu ce qu\u2019il pensait de tout cela. S\u2019exprimant avec difficult\u00e9, l\u2019homme a bredouill\u00e9 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des excuses, pour donner plus de force \u00e0 sa voix tremblante.<\/p>\n
\u00ab Je regrette le mal que j\u2019ai fait, je veux dire la haine que j\u2019ai envers moi-m\u00eame \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
La pr\u00e9sidente a \u00e9voqu\u00e9 sa premi\u00e8re condamnation, et le fait qu\u2019il r\u00e9p\u00e8te, selon un sch\u00e9ma tr\u00e8s proche, des faits quasiment identiques. \u00ab Ce qui est \u00e9trange, c\u2019est qu\u2019on a l\u2019impression que vous n\u2019avez juste rien compris \u00bb, a-t-elle regrett\u00e9.<\/p>\n
La personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu, absente du dossier<\/strong><\/p>\nPersonne, en r\u00e9alit\u00e9, n\u2019a pris le temps de bien comprendre tous les \u00e9l\u00e9ments qui ont permis ces passages \u00e0 l\u2019acte. Or c\u2019est tout l\u2019avantage d\u2019une proc\u00e9dure criminelle que de permettre des investigations fouill\u00e9es, non seulement sur les faits \u2013 ce qui n\u2019\u00e9tait pas tout \u00e0 fait indispensable dans ce cas \u2013 mais aussi sur la personnalit\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, qui a requis la confirmation de la peine, a tent\u00e9 d\u2019expliquer que ce dossier n\u2019avait rien besoin de plus, arguant d\u2019une expertise psychiatrique et d\u2019une enqu\u00eate de personnalit\u00e9.<\/p>\n
En outre, a-t-elle expliqu\u00e9, les expertises faites dans le cadre de la proc\u00e9dure criminelle qui a concern\u00e9 Laurent B. ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au dossier. Des expertises de 20 ans, c\u2019est mieux que rien, mais aucune n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 cette audience \u2013 ni \u00e0 celle de Cr\u00e9teil. L\u2019expertise psychiatrique de ce dossier a consist\u00e9 en une entrevue de 15 minutes \u00e0 la prison, et l\u2019enqu\u00eate de personnalit\u00e9, faite dans l\u2019urgence, est tout aussi indigente. Sur ces \u00e9l\u00e9ments, une seule phrase a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, pour dire que le discernement du pr\u00e9venu \u00e9tait plein et entier.<\/p>\n
La conscience \u2013 et l\u2019insistance \u2013 de la pr\u00e9sidente seules ont permis d\u2019apprendre que Laurent B. \u00e9tait un enfant maltrait\u00e9.<\/p>\n
\u00ab C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019il en parle \u00bb, a expliqu\u00e9 Arnaud Ad\u00e9lise apr\u00e8s l\u2019audience. Ce sch\u00e9ma si tristement banal, celui d\u2019un enfant battu qui reproduit, une fois adulte, des s\u00e9vices \u00e0 l\u2019encontre des enfants sur lesquels il a une ascendance, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effleur\u00e9 au cours de l\u2019enqu\u00eate. \u00c0 l\u2019audience, Laurent B., en \u00e9voquant son enfance terrible en Guadeloupe (vie de mis\u00e8re, battu par sa m\u00e8re, il coupait la canne \u00e0 sucre \u00e0 13 ans), a fondu en larmes.<\/p>\n
Il a racont\u00e9 en d\u00e9tail un supplice (tenir longuement dans sa main ferm\u00e9e un \u0153uf juste sorti de l\u2019eau bouillante), qu\u2019un jour sa m\u00e8re lui a inflig\u00e9. En quelques questions, la cour a fait ressurgir un traumatisme profond\u00e9ment enfoui. Sur son estrade, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est fendue d\u2019une remarque ironiquement indign\u00e9e : \u00ab on ne l\u2019a pas vu pleurer pour le mal inflig\u00e9 \u00e0 Vanessa ! \u00bb<\/strong>.<\/p>\nS\u2019il s\u2019agissait d\u2019un crime, pourquoi la d\u00e9fense n\u2019a-t-elle pas soulev\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal ? \u00ab Le parquet a un imp\u00e9ratif juridique, mais moi, il faut \u00eatre honn\u00eate, je suis avocat avant tout \u00bb, a expliqu\u00e9 Me<\/sup> Ad\u00e9lise. Laurent B. aurait risqu\u00e9 d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine bien sup\u00e9rieure. Devant le tribunal, il risquait 20 ans, la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 devant une cour d\u2019assises, qui aurait par ailleurs prononc\u00e9 une peine criminelle, comportant une p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9. Finalement, a expliqu\u00e9 l\u2019avocat, c\u2019est guid\u00e9 par un imp\u00e9ratif d\u2019efficacit\u00e9 que le parquet a choisi \u00ab d\u2019exp\u00e9dier \u00bb ce dossier, et non par le souci de faire punir avec la plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 possible.<\/p>\nL\u2019insuffisante motivation de la peine<\/strong><\/p>\nEt puis, il y a le jugement en lui-m\u00eame (\u00e0 lire en pi\u00e8ce jointe). La d\u00e9fense s\u2019en est offusqu\u00e9e, la cour en a publiquement convenu : le texte, dans sa r\u00e9daction, est indigent \u2013 tant dans les jugements moraux qu\u2019il s\u2019autorise que dans sa syntaxe et sa grammaire. Cons\u00e9quence in\u00e9vitable de ce choix proc\u00e9dural ? En droit, la forme \u00e9tant \u00ab l\u2019ennemie jur\u00e9 de l\u2019arbitraire \u00bb, la d\u00e9fense a alert\u00e9 sur les cons\u00e9quences de cette r\u00e9daction lacunaire : l\u2019insuffisante motivation de la peine.<\/p>\n
L\u2019avocat a soumis \u00e0 la cour une jurisprudence \u00e9loquente \u00e0 cet \u00e9gard, un arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Douai du 14 d\u00e9cembre 2011, qui statuait en appel d\u2019une comparution imm\u00e9diate. Dans cette affaire, la cour a estim\u00e9 que \u00ab le souci de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble des imp\u00e9ratifs de l\u2019article 132-24 du code p\u00e9nal (sur la personnalisation de la peine), impliquait pour la juridiction saisie de disposer d\u2019informations sur le contexte des faits et la personnalit\u00e9 des pr\u00e9venus que le choix de la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate qui a \u00e9t\u00e9 retenue rend \u00e0 ce stade difficile. \u00bb<\/p>\n
Selon un commentaire de la d\u00e9cision,<\/p>\n
\u00ab loin de se contenter de d\u00e9clarer que la comparution imm\u00e9diate n\u2019est pas adapt\u00e9e au traitement d\u2019affaires aussi graves, la juridiction prend soin de d\u00e9tailler les \u00ab vecteurs de d\u00e9termination de la peine \u00bb, avec le souci constant de ne pas l\u00e9ser les droits de la d\u00e9fense, qui n\u2019a pas \u00e0 supporter les carences intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 un mode de comparution. Les choix d\u2019orientation ont clairement une incidence sur la qualit\u00e9 du proc\u00e8s et du jugement \u00bb (Douai, 4e<\/sup> ch., 14 d\u00e9c. 2011, n\u00b0 11\/01060, AJ p\u00e9nal 2012. 476, obs. C. Saas ).<\/p>\nL\u2019avocat a demand\u00e9 aux magistrats parisiens de rejoindre cette analyse : \u00ab Est-ce que vous pensez vraiment que les conditions de ce dossier permettent de prononcer 15 ans ? \u00bb Il demande \u00e0 la cour de prendre position, dans son arr\u00eat qu\u2019elle rendra le 15 mars prochain.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Source :
dalloz-actualite.fr <\/a><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La cour d\u2019appel de Paris jugeait, vendredi 17 f\u00e9vrier, un homme accus\u00e9 d\u2019agressions sexuelles sur mineure, condamn\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil en premi\u00e8re instance \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate. Un choix \u00e9tonnant vu la gravit\u00e9 des faits \u2013 d\u2019autant que le mis en cause \u00e9tait en r\u00e9cidive l\u00e9gale, et qu\u2019il s\u2019agissait […]<\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":953004,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[64],"tags":[15376,8186,12551,7939,8348,8416,8127,8081,16108],"class_list":["post-927834","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-actus","tag-paris","tag-condamnation","tag-decision-de-justice","tag-france","tag-ile-de-france","tag-jugement","tag-obligation-de-soins","tag-recidiviste","tag-viol-sur-mineur"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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