<\/p>\n<\/p>\n
Depuis l’adoption de la loi “Pot-pourri II<\/em>“, publi\u00e9e en f\u00e9vrier dernier, plus aucun crime commis par un mineur dont le tribunal de la jeunesse s’est dessaisi ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 aux assises.<\/p>\n C’est d\u00e9sormais le tribunal correctionnel qui est comp\u00e9tent mais les parents faisaient part ce lundi dans un communiqu\u00e9 de leur crainte que l’affaire soit invalid\u00e9e en cassation.<\/p>\n Le proc\u00e8s de Zain L., qui est\u00a0jug\u00e9 comme un adulte malgr\u00e9 qu’il \u00e9tait mineur au moment des faits, a d\u00e9but\u00e9\u00a0ce lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.<\/p>\n “La 22\u00e8me Chambre correctionnelle sp\u00e9cifique Jeunesse qui devra juger l’assassin de notre fille \u00e0 partir de ce lundi 17 octobre 2016, ignore toujours quelle est la peine maximale qui pourrait lui \u00eatre inflig\u00e9e. <\/em><\/p>\n En effet, les magistrats et les politiques ne s’entendent pas \u00e0 ce sujet. <\/em><\/p>\n Les premiers disent 20 ans de r\u00e9clusion, les seconds affirment 30 ans”, <\/em>ont d\u00e9clar\u00e9 les parents de Laure Nobels.<\/em><\/p><\/blockquote>\n Le juge du tribunal de la jeunesse de Bruxelles avait fait part, en octobre 2014, de sa d\u00e9cision de ne pas se dessaisir du dossier de Zain L.<\/p>\n Mais le parquet avait imm\u00e9diatement fait appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n Ensuite, en d\u00e9cembre 2014, le juge de la chambre jeunesse de la cour d’appel avait r\u00e9form\u00e9 cette d\u00e9cision et avait ordonn\u00e9 le dessaisissement du dossier et le renvoi du jeune auteur pr\u00e9sum\u00e9 devant une juridiction pour adultes.<\/p>\n Chaque mineur pr\u00e9venu d’un crime, dont le tribunal de la jeunesse s’est dessaisi, compara\u00eetra donc devant un tribunal correctionnel<\/em><\/p><\/blockquote>\n S’agissant d’un meurtre, l’affaire aurait pu \u00eatre renvoy\u00e9e devant une cour d’assises, mais depuis l’adoption de la loi “Pot-pourri II<\/em>” ce sc\u00e9nario n’est plus possible.<\/p>\n En effet, la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse pr\u00e9voit que le juge de la jeunesse peut d\u00e9cider de se dessaisir du cas d’un jeune, soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir commis un crime.<\/p>\n La loi stipule que le jeune sera alors renvoy\u00e9 devant une juridiction pour adulte, soit devant le tribunal correctionnel si le crime peut \u00eatre correctionnalis\u00e9 soit devant la cour d’assises si ce n’est pas le cas.<\/p>\n “\u00c9tant donn\u00e9 que tous les crimes sont d\u00e9sormais correctionnalisables en vertu de la loi <\/em>“Pot-pourri II”, chaque mineur pr\u00e9venu d’un crime, dont le tribunal de la jeunesse s’est dessaisi, compara\u00eetra donc devant un tribunal correctionnel<\/em>“, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’agence Belga l’avocat Thierry Moreau, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la jeunesse.<\/p><\/blockquote>\n Le 9 mai 2012 vers 16h00, Zain L., alors mineur d’\u00e2ge, avait \u00e9trangl\u00e9 sa petite amie, Laure Nobels, qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 16 ans.<\/p>\n Les faits s’\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s chez le jeune homme, dans la chambre de ses parents, \u00e0 Neder-over-Heembeek, tandis que sa m\u00e8re se trouvait au rez-de-chauss\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Il avait voulu “arracher la vie”<\/strong><\/p>\n Selon l’enqu\u00eate, la victime avait reproch\u00e9 \u00e0 son petit ami de l’avoir \u00e0 nouveau tromp\u00e9e avec une autre fille.<\/p>\n C’est alors que celui-ci l’avait \u00e9trangl\u00e9e.<\/p>\n Bien qu’au d\u00e9but de l’enqu\u00eate il ait ni\u00e9 avoir eu une intention homicide, il avait avou\u00e9 plus tard avoir effectivement voulu “arracher la vie<\/em>” \u00e0 sa petite amie lorsqu’il avait senti qu’elle allait le quitter.<\/p>\n Zain L. avait ensuite t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 un de ses amis, juste apr\u00e8s les faits.<\/p>\n Et ce dernier avait lui-m\u00eame appel\u00e9 le fr\u00e8re a\u00een\u00e9 de Zain L.<\/p>\n Tous deux \u00e9taient arriv\u00e9s chez l’auteur vers 16h30.<\/p>\n Les trois jeunes hommes s’\u00e9taient ensuite retrouv\u00e9s dans la chambre des parents, en pr\u00e9sence du corps sans vie de la victime.<\/p>\n Puis, peu apr\u00e8s 17h00, le fr\u00e8re de Zain L. avait appel\u00e9 leur p\u00e8re.<\/p>\n Ce dernier, apr\u00e8s avoir appel\u00e9 son \u00e9pouse \u00e0 plusieurs reprises selon l’enqu\u00eate de t\u00e9l\u00e9phonie, \u00e9tait ensuite arriv\u00e9 sur place vers 17h30 et avait appel\u00e9 les secours \u00e0 17h40.<\/p>\n La m\u00e8re, elle, avait affirm\u00e9 qu’elle n’avait ni entendu quelque chose de suspect venant de la chambre ni \u00e9t\u00e9 avertie par son fils de ce qu’il venait de se produire.<\/p>\n <\/p>\n Deux modes de strangulation<\/strong><\/p>\n Le docteur Fr\u00e9d\u00e9ric Bonbled a expos\u00e9 lundi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, que deux modes de strangulation avaient provoqu\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de Laure Nobels.<\/p>\n Cet expert l\u00e9giste avait constat\u00e9 des traces de strangulation manuelle et des traces de strangulation au moyen d’un lien.<\/p>\n Zain L\u00a0conteste avoir utilis\u00e9 un lien tel que la petite cha\u00eene retrouv\u00e9e sur le lieu des faits.<\/p>\n