{"id":925095,"date":"2016-09-07T00:00:00","date_gmt":"2016-09-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/2016\/09\/07\/israel-la-cour-supreme-annule-une-condamnation-de-2013-pour-viol-sur-un-enfant-de-18-mois__trashed\/"},"modified":"2020-10-30T08:56:44","modified_gmt":"2020-10-30T07:56:44","slug":"israel-la-cour-supreme-annule-une-condamnation-de-2013-pour-viol-sur-un-enfant-de-18-mois__trashed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/israel-la-cour-supreme-annule-une-condamnation-de-2013-pour-viol-sur-un-enfant-de-18-mois__trashed\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl | La Cour Supr\u00eame annule une condamnation de 2013 pour viol sur un enfant de 18 mois"},"content":{"rendered":"

Dans l\u2019affaire choquante de viol sur mineur, un juge \u00e9voque une culpabilit\u00e9 non prouv\u00e9e hors de tout doute raisonnable.<\/h3>\n
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Le juge de la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne Salim Joubran qui est \u00e9galement \u00e0 la t\u00eate de la commission \u00e9lectorale \u00e0 la Knesset, le 16 d\u00e9cembre 2014 (Cr\u00e9dit : Isaac Harari \/ Flash90)<\/figcaption><\/figure>\n

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Dans un retournement dramatique, la Cour Supr\u00eame a annul\u00e9 une condamnation pour viol d\u2019enfant mardi, lib\u00e9rant ainsi un homme condamn\u00e9 pour ce crime apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019incarc\u00e9ration dans le cadre d\u2019une longue peine.<\/span><\/p>\n

L\u2019homme d\u2019affaires Nissim Haddad a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 il y a deux ans et demi pour avoir viol\u00e9 le fils de sa compagne, alors \u00e2g\u00e9 de 18 mois. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 17 ans de prison. La Cour Supr\u00eame a annul\u00e9 la condamnation, statuant qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment de preuves directes pour une condamnation. <\/span><\/p>\n

Selon la d\u00e9cision de justice de 2013 du Tribunal de Tel Aviv, la relation amoureuse entre Haddad et la m\u00e8re de la victime avait d\u00e9but\u00e9 trois mois avant l\u2019incident. Alors que la m\u00e8re dormait chez lui, Haddad a pris l\u2019enfant avec lui dans la salle de sport du b\u00e2timent.<\/span><\/p>\n

Lorsque la m\u00e8re de l\u2019enfant s\u2019est r\u00e9veill\u00e9e, elle a vu son compagnon changer la couche de l\u2019enfant, qui \u00e9tait pleine de sang. Elle emmena son fils au Centre M\u00e9dical Wolfson. Il y fut op\u00e9r\u00e9 puis hospitalis\u00e9 pendant 6 jours.<\/span><\/p>\n

Haddad a pr\u00e9tendu que l\u2019enfant s\u2019\u00e9tait fait mal tout seul, mais les m\u00e9decins ont certifi\u00e9 qu\u2019il est impossible que cette blessure soit survenue de cette fa\u00e7on.<\/span><\/p>\n

Haddad a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sur opinion m\u00e9dicale et sur la base des preuves ADN qui le reliaient aux blessures. Les cam\u00e9ras de surveillance de l\u2019immeuble ont montr\u00e9 qu\u2019il avait effectivement emmen\u00e9 l\u2019enfant en bonne sant\u00e9 \u00e0 la salle de sport, et on le voit remonter un peu plus tard, portant l\u2019enfant.<\/span><\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, le tribunal de Tel Aviv avait jug\u00e9 ce cas comme \u00e9tant le pire cas d\u2019abus sexuel qui ne soit jamais arriv\u00e9 en Isra\u00ebl. <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et la nature des blessures qui lui ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es, sans parler des s\u00e9quelles psychologiques\u2026 Autant de circonstances qui justifient une peine maximale<\/em> \u00bb, avait alors soulign\u00e9 le juge.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Mais en annulant la condamnation ce jeudi \u00e0 la Cour Supr\u00eame, Salim Joubran a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir entendu les arguments, il en est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que les chefs d\u2019accusation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s au-del\u00e0 du doute raisonnable. <\/span><\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a pas de preuve directe que la partie appelante ait pratiqu\u00e9 l\u2019acte de sodomie qu\u2019on lui impute. Sa condamnation dans la d\u00e9cision du Tribunal de Tel Aviv est bas\u00e9e sur une s\u00e9rie de preuves indirectes<\/em> \u00bb, explique Joubran. Par cons\u00e9quent, il s\u2019est senti dans l\u2019obligation d\u2019annuler la condamnation.<\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, ajoute Joubran, \u00ab cet incident est insoutenable, et mon c\u0153ur se joint \u00e0 la famille du b\u00e9b\u00e9 qui a subi ce traumatisme.<\/em> \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab Mon jugement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile, et cela veut dire qu\u2019il est tr\u00e8s probable que nous ne saurons jamais ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 ce b\u00e9b\u00e9, ni comment ses blessures sont arriv\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, compl\u00e8te le juge.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Le juge Yitzhak Amit, qui manifeste son d\u00e9saccord avec les deux autres juges, s\u2019exprime : <\/span><\/p>\n

\u00ab m\u00eame si aucune des preuves n\u2019est suffisante pour prouver la culpabilit\u00e9 de la partie appelante, l\u2019accumulation des preuves, ainsi que le manque d\u2019autres explications recevables sur la fa\u00e7on dont les blessures se sont produites conduisent \u00e0 une seule conclusion. Il est coupable.<\/em> \u00bb<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Le juge Meni Mazuz, qui approuve la d\u00e9cision de Joubran a d\u00e9clar\u00e9 : <\/span><\/p>\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait une d\u00e9cision terriblement difficile \u00e0 prendre. J\u2019en ai perdu le sommeil. Mais la force des preuves n\u2019a pas permis d\u2019atteindre une conclusion ferme sur l\u2019innocence ou la culpabilit\u00e9 de la partie appelante<\/em>.\u00a0\u00bb<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Les services des prisons isra\u00e9liennes ont entam\u00e9 les d\u00e9marches pour lib\u00e9rer Haddad de d\u00e9tention.<\/span><\/p>\n

\u00a0Source : http:\/\/fr.timesofisrael.com<\/a><\/span><\/p>\n