{"id":922514,"date":"2015-11-09T00:00:00","date_gmt":"2015-11-08T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/2015\/11\/09\/luperto-demissionne-de-sa-fonction-de-president-du-parlement-de-la-federation-wallonie-bruxelles__trashed\/"},"modified":"2020-10-30T08:33:05","modified_gmt":"2020-10-30T07:33:05","slug":"luperto-demissionne-de-sa-fonction-de-president-du-parlement-de-la-federation-wallonie-bruxelles__trashed","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/en\/luperto-demissionne-de-sa-fonction-de-president-du-parlement-de-la-federation-wallonie-bruxelles__trashed\/","title":{"rendered":"Luperto d\u00e9missionne de sa fonction de pr\u00e9sident du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles"},"content":{"rendered":"<header>\n<h1 class=\"mainContentTitle\">Luperto d\u00e9missionne de sa fonction de pr\u00e9sident du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/h1>\n<\/header>\n<div class=\"illustration\"><img alt='5460f7933570a5ad0ee1fa46-9208315' title=\"\u00a9 Belga\" src='https:\/\/wantedpedo-officiel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/5460f7933570a5ad0ee1fa46-9208315.jpg' width=\"620\" height=\"310\" \/><b>Apr\u00e8s l&#8217;affaire qui a touch\u00e9 Jean-Charles Luperto, ce dernier, par le biais de ses avocats a annonc\u00e9 qu&#8217;il d\u00e9missionnait de sa fonction de pr\u00e9sident du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles.<\/b><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, Jean-Charles Luperto (PS), a annonc\u00e9 lundi sa d\u00e9mission, sous le coup de soup\u00e7ons d&#8217;outrage public aux moeurs en pr\u00e9sence de mineur(s) de moins de 16 ans, en souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d&#8217;innocence &#8220;comme tout citoyen&#8221;.<\/p>\n<p>&#8220;Afin d&#8217;assurer ma d\u00e9fense dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et compte tenu que les accusations dont je fais l&#8217;objet nuisent \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 indispensable au bon fonctionnement des institutions, je crois utile d&#8217;une part de d\u00e9missionner de ma fonction de pr\u00e9sident du parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et, d&#8217;autre part, de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d&#8217;un \u00e9chevin en qualit\u00e9 de bourgmestre faisant fonction de la Commune de Sambreville&#8221;, a-t-il indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 transmis \u00e0 l&#8217;agence BELGA par ses avocats, Mes Marc Preumont et Pascal Rodyens.<\/p>\n<p>&#8220;Ces d\u00e9cisions n&#8217;impliquent de ma part aucune reconnaissance d&#8217;une quelconque culpabilit\u00e9 p\u00e9nale et j&#8217;estime pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier, comme tout citoyen, de la pr\u00e9somption d&#8217;innocence, garantie d\u00e9mocratique de notre \u00e9tat de droit&#8221;, a ajout\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 wallon.<\/p>\n<p><b>&#8220;Monsieur Luperto conteste s&#8217;\u00eatre exhib\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de qui que ce soit&#8221;<\/b><\/p>\n<p>&#8220;Monsieur Luperto conteste s&#8217;\u00eatre exhib\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de qui que ce soit, qu&#8217;il soit majeur ou mineur&#8221;, a annonc\u00e9 lundi soir Me Rodeyns, un des avocats de Jean-Charles Luperto, bourgmestre de Sambreville et d\u00e9put\u00e9 wallon, soup\u00e7onn\u00e9 d&#8217;outrage public aux moeurs en pr\u00e9sence de mineur(s) de moins de 16 ans. M. Luperto s&#8217;entretiendra avec les enqu\u00eateurs jeudi. D&#8217;apr\u00e8s Me Rodeyns, Jean-Charles Luperto est compl\u00e8tement atterr\u00e9 par les faits dont il est soup\u00e7onn\u00e9.<\/p>\n<p>&#8220;Il est rentr\u00e9 hier\/dimanche de voyage et \u00e7a lui est tomb\u00e9 dessus! Il ne savait pas que plusieurs plaintes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es&#8221;, assure l&#8217;avocat, rappelant que son client est suspect\u00e9 et pas inculp\u00e9.<\/p>\n<p>Ses avocats s&#8217;interrogent sur le respect du secret de l&#8217;instruction. &#8220;Monsieur Luperto a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par des journalistes dimanche apr\u00e8s-midi, plusieurs heures avant le d\u00e9but des perquisitions \u00e0 son domicile et \u00e0 la commune de Sambreville. Cela pose question quant au secret de l&#8217;instruction&#8221;, poursuit-il. Le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, avait \u00e9voqu\u00e9 lors d&#8217;une conf\u00e9rence de presse dimanche soir des &#8220;fuites d\u00e9solantes&#8221; dans cette affaire. Un deuxi\u00e8me dossier est d&#8217;ailleurs entre les mains d&#8217;un autre juge d&#8217;instruction pour violation du secret professionnel.<\/p>\n<p><b>La d\u00e9mission \u00e9tait n\u00e9cessaire (MR)<\/b><\/p>\n<p>La d\u00e9mission de Jean-Charles Luperto de la pr\u00e9sidence du parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles constitue une prise de responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire, a estim\u00e9 lundi soir le MR, principal parti d&#8217;opposition au parlement wallon. &#8220;L&#8217;enqu\u00eate est en cours et la justice doit faire son travail, il faut aussi respecter la pr\u00e9somption d&#8217;innocence&#8221;, a rappel\u00e9 le chef de groupe des r\u00e9formateurs wallons, Pierre-Yves Jeholet.<\/p>\n<p>Les faits reproch\u00e9s sont cependant d&#8217;une &#8220;certaine gravit\u00e9&#8221;, a-t-il ajout\u00e9, rappelant que le dossier sur lequel enqu\u00eate le parquet fait \u00e9tat de mineurs d&#8217;\u00e2ge.<\/p>\n<p>&#8220;La d\u00e9mission repr\u00e9sente (pour Jean-Charles Luperto) le meilleur moyen d&#8217;assurer sa d\u00e9fense, mais c&#8217;\u00e9tait aussi un acte n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l&#8217;image de l&#8217;institution&#8221;, a ajout\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral.<\/p>\n<p><b>Jean-Charles Luperto est officiellement suspect\u00e9 d\u2019outrage public aux m\u0153urs en pr\u00e9sence de mineurs de moins de 16 ans<\/b><\/p>\n<p>Le premier proc\u00e8s-verbal des faits a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 en mai de cet ann\u00e9e, \u00e0 un moment tout sauf id\u00e9al, proximit\u00e9 des \u00e9lections oblige, pour un homme politique en vue de la r\u00e9gion. Le procureur l\u2019a rappel\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure : &#8220;La prudence \u00e9tait de rigueur car il ne fallait pas tomber dans un pi\u00e8ge !&#8221;<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate a directement \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la Police Judiciaire F\u00e9d\u00e9rale sous la responsabilit\u00e9 du Procureur du Roi. Cette plainte a permis, d\u2019auditions en auditions, de d\u00e9couvrir qu\u2019il y avait d\u2019autres faits qui pourraient \u00eatre reproch\u00e9s \u00e0 Jean-Charles Luperto. On peut aujourd\u2019hui affirmer sans se tromper que la p\u00e9riode infractionnelle s\u2019\u00e9tend d\u2019avril \u00e0 ao\u00fbt 2014. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte le 14 octobre et, selon le Procureur Vincent Macq, il y aurait quatre faits distincts.<\/p>\n<p>Les premi\u00e8res perquisitions ont \u00e9t\u00e9 conduites sous l\u2019aval de Monsieur Dewaerd, 1er Pr\u00e9sident \u00e0 la Cour d\u2019Appel : hier au domicile de Jean-Charles Luperto, \u00e0 Moignel\u00e9e et \u00e0 son cabinet ma\u00eforal et, aujourd\u2019hui, au Parlement Wallon et au Parlement de la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Qu\u2019ont saisi les enqu\u00eateurs ? Principalement du mat\u00e9riel informatique (PC, portables ou non, tablettes, IPad, \u2026) et des supports en tout genre : cl\u00e9s USB, disques durs, cd, dvd, \u2026 Des v\u00eatements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis, v\u00eatements peut-\u00eatre port\u00e9s dans l\u2019aire de stationnement de Spy, le long de la E 42 au moment des faits par quelqu\u2019un qui ressemblerait tr\u00e8s fort au d\u00e9put\u00e9-Bourgmestre de Sambreville.<\/p>\n<p>L\u2019examen de toutes les pi\u00e8ces saisies, et en particulier le mat\u00e9riel informatique, prendra beaucoup de temps. Monsieur Macq parle d\u00e9j\u00e0 de quelques semaines. Pass\u00e9 ces premiers devoirs d\u2019enqu\u00eate, il faudra s\u2019atteler aux auditions de Monsieur Luperto et sans doute proc\u00e9der \u00e0 une expertise psychologique voire psychiatrique selon les souhaits du Juge d\u2019Instruction Philippe Olivier.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 &#8211; ou plut\u00f4t de la double immunit\u00e9 &#8211; de Jean-Charles Luperto, ce n\u2019est pas encore \u00e0 l\u2019ordre du jour ! Il s\u2019agit de proc\u00e9der dans un premier temps \u00e0 son audition. De toute fa\u00e7on, le Procureur du Roi esp\u00e8re que la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats sera respect\u00e9e, tout comme la proc\u00e9dure judiciaire et les droits de la d\u00e9fense. Il va sans doute demander \u00e0 tout le monde de ne pas foncer t\u00eate baiss\u00e9e mais de ne surtout pas faire tra\u00eener inutilement les choses !<\/p>\n<p>En tout cas, sauf r\u00e9v\u00e9lation importante, le\u00a0<i>Proc\u2019<\/i>\u00a0a bien pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait plus de communication avant quelques jours ! Dernier d\u00e9tail en ce qui concerne la peine pr\u00e9vue pour l\u2019outrage public aux m\u0153urs devant des mineurs de moins de 16 ans : Au maximum, 3 ans de prison avec la possibilit\u00e9 d\u2019une condition probatoire, telle se faire soigner.<\/p>\n<p><b>&#8220;A ce stade, la lev\u00e9e de l&#8217;immunit\u00e9 parlementaire n&#8217;a pas \u00e0 \u00eatre lev\u00e9e&#8221;\u00a0<\/b>L&#8217;avocat Marc Preumont, qui \u00e9tait pr\u00e9sent au palais de justice de Namur lundi matin, a confirm\u00e9 qu&#8217;il d\u00e9fendrait les int\u00e9r\u00eats du bourgmestre de Sambreville, d\u00e9put\u00e9 wallon, Jean-Charles Luperto. L&#8217;avocat n&#8217;avait pas encore eu l&#8217;occasion de discuter avec ce dernier, et n&#8217;\u00e9tait donc pas en mesure de commenter le dossier. Il rencontrera son client dans la journ\u00e9e. Quatre plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es depuis avril jusqu&#8217;\u00e0 cet \u00e9t\u00e9 2014 \u00e0 l&#8217;encontre de Jean-Charles Luperto. L&#8217;objet de ces plaintes n&#8217;a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le parquet de Namur. N&#8217;ayant pas encore pris connaissance de l&#8217;enti\u00e8ret\u00e9 du dossier, Me Preumont n&#8217;est pas en mesure de s&#8217;exprimer actuellement sur les faits dont est accus\u00e9 Jean-Charles Luperto (des faits d&#8217;exhibitionnisme sur l&#8217;aire d&#8217;autoroute de Spy en pr\u00e9sence de mineurs selon la presse).<\/p>\n<p>Le procureur du Roi de Namur avait indiqu\u00e9 lors d&#8217;une conf\u00e9rence de presse dimanche vers 23h00 qu&#8217;il n&#8217;y avait aucune inculpation \u00e0 ce stade \u00e0 l&#8217;encontre de Jean-Charles Luperto ni de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire. Il avait insist\u00e9 sur la pr\u00e9somption d&#8217;innocence.<\/p>\n<p>Selon le professeur de droit constitutionnel \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 Saint-Louis Hughes Dumont, &#8220;la question de la lev\u00e9e de l&#8217;immunit\u00e9 parlementaire peut \u00eatre demand\u00e9e dans trois cas: au moment de la d\u00e9cision par la Chambre du Conseil du renvoi devant un tribunal, lors d&#8217;une citation directe par un tribunal ou, enfin, en cas de privation de libert\u00e9&#8221;, comme le stipule l&#8217;article 59 de la Constitution. &#8220;Dans le cas de M. Luperto, aucune de ces hypoth\u00e8ses n&#8217;est rencontr\u00e9e \u00e0 ce stade.&#8221; Selon le professeur, le d\u00e9put\u00e9 peut donc faire l&#8217;objet d&#8217;une instruction sans demande de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n<p>Ce n&#8217;est pas la premi\u00e8re fois que Jean-Charles Luperto conna\u00eet des ennuis judiciaires. En 2007, il avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 \u00e0 la suite d&#8217;une mauvaise blague par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l&#8217;encontre du bourgmestre de l&#8217;\u00e9poque de Jemeppe-sur-Sambre, Joseph Daussogne. Dans ce cas, l&#8217;immunit\u00e9 parlementaire de Jean-Charles Luperto avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e. Il avait ensuite b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&#8217;un non-lieu, la plainte ayant \u00e9t\u00e9 finalement retir\u00e9e.<\/p>\n<p><b>Le PS &#8220;a pris connaissance&#8221; des perquisitions<\/b><\/p>\n<p>Le Parti Socialiste a pris connaissance des perquisitions chez Jean-Charles Luperto, indique le PS dans un communiqu\u00e9. &#8220;Le PS ne dispose \u00e0 ce stade d&#8217;aucune information et attend que la justice fasse la lumi\u00e8re sur cette affaire&#8221;, pr\u00e9cise le parti qui, &#8220;soucieux de la pr\u00e9somption d&#8217;innocence&#8221;, ne fera pas d&#8217;autre commentaire avant de conna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9e dans Matin Premi\u00e8re, la copr\u00e9sidente d&#8217;Ecolo Emily Hoyos s&#8217;est elle aussi refus\u00e9e \u00e0 tout commentaire dans l&#8217;imm\u00e9diat.<\/p>\n<p><b>Des perquisitions \u00e0 plusieurs endroits<\/b><\/p>\n<p>Le bourgmestre de Sambreville, d\u00e9put\u00e9 wallon ne r\u00e9pondait pas au t\u00e9l\u00e9phone cet apr\u00e8s-midi. Ce dernier, en mission en Espagne, n&#8217;est rentr\u00e9 qu&#8217;en fin de soir\u00e9e. L&#8217;enqu\u00eate est conduite par la police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale de Namur sous la responsabilit\u00e9 du juge d&#8217;instruction Philippe Olivier. Les perquisitions ont eu lieu au domicile de Jean-Charles Luperto, mais \u00e9galement \u00e0 l&#8217;administration communale de Sambreville, rapportait sur Twitter Sophie Broodcoorens, journaliste \u00e0 CanalC.<\/p>\n<p><b>La Computer Crime Unit est sur place<\/b><\/p>\n<p>Selon L&#8217;Avenir, des membres de la Computer Crime Unit, l&#8217;unit\u00e9 de la police sp\u00e9cialis\u00e9e dans la criminalit\u00e9 impliquant des ordinateurs, sont aussi descendus sur place. Les faits reproch\u00e9s \u00e0 Jean-Charles Luperto ne concerneraient pas ses mandats politiques et l&#8217;affaire semble extr\u00eamement sensible. Le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, ne souhaite pas communiquer pour l&#8217;instant. Une conf\u00e9rence de presse est en cours.<\/p>\n<p><b>Un deuxi\u00e8me dossier ouvert pour violation du secret de l&#8217;instruction<\/b><\/p>\n<p>&#8220;Plusieurs organes de presse se sont avanc\u00e9s. D&#8217;autres s&#8217;avanceront encore. Tout cela n&#8217;engage qu&#8217;eux&#8221;, a d\u00e9plor\u00e9 le procureur qui \u00e9voque des &#8220;fuites d\u00e9solantes&#8221;. Il y a d&#8217;ailleurs d\u00e9j\u00e0 un deuxi\u00e8me dossier entre les mains d&#8217;un autre juge d&#8217;instruction pour violation du secret de l&#8217;instruction.<\/p>\n<p>Ces perquisitions ont eu lieu \u00e0 la suite de quatre plainte d\u00e9pos\u00e9es depuis avril dernier. Le procureur indique toutefois qu&#8217;il n&#8217;y a pas d&#8217;inculpation actuellement ni de lev\u00e9e d&#8217;immunit\u00e9 sur Monsieur Luperto. Aucune mesure de contrainte n&#8217;a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 son encontre. Il est libre d&#8217;aller et de venir comme il l&#8217;entend. Vincent Macq insiste sur la pr\u00e9somption d&#8217;innocence.<\/p>\n<p><b>\u00c0 Sambreville, c&#8217;est l&#8217;effarement<\/b><\/p>\n<p>L&#8217;annonce de perquisitions \u00e0 Moignel\u00e9e qui ont d\u00e9but\u00e9 ce dimanche vers 17 heures, au domicile du d\u00e9put\u00e9-bourgmestre le PS Jean-Charles Luperto, a pris tous les \u00e9lus locaux de court. C&#8217;est unilat\u00e9ralement une surprise non feinte. D&#8217;autant que, en ce d\u00e9but de soir\u00e9e, le parquet ne laissait encore rien filtrer sur ce qui est reproch\u00e9 au mandataire, et le principal int\u00e9ress\u00e9, de retour d&#8217;un cong\u00e9, n&#8217;\u00e9tait pas pr\u00e9sent. Mais le d\u00e9ploiement impressionne, alors que d&#8217;autres perquisitions \u00e9taient en cours, sur le coup de 19 heures, dans les bureaux de M. Luperto \u00e0 Namur.<\/p>\n<p>&#8220;<i>Je ne peux que dire mon \u00e9tonnement, sinc\u00e8rement, je ne sais trop que dire<\/i>&#8220;, r\u00e9agissait Fran\u00e7ois Plume, \u00e9chevin PS. &#8220;<i>Mais je veux d&#8217;abord rappeler que tout le monde est pr\u00e9sum\u00e9 innocent, et qu&#8217;\u00e0 ce stade nous n&#8217;avons encore aucune id\u00e9e de ce pour quoi ces perquisitions ont lieu<\/i>&#8220;. On \u00e9tait donc loin de l&#8217;organisation d&#8217;une \u00e9ventuelle r\u00e9union de crise chez les socialistes locaux.<\/p>\n<p>Au MR, le groupe politique qui historiquement est dans la commune le plus en conflit avec le PS, Samuel Barberini glisse: &#8220;<i>On ne sait pas de quoi il retourne et Jean-Charles Luperto a toujours laiss\u00e9 l&#8217;impression de quelqu&#8217;un qui est dans les rails. La premi\u00e8re r\u00e9action est donc la surprise. La seconde est la curiosit\u00e9. Si le bourgmestre est incrimin\u00e9, il devra en tirer les cons\u00e9quence. Il y a eu \u00e0 Sambreville des ant\u00e9c\u00e9dents ou des membres de l&#8217;ex\u00e9cutif ont \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s vers la sortie. L&#8217;\u00e9chevin Maniscalco qui a fait l&#8217;objet d&#8217;une motion de m\u00e9fiance suite \u00e0 l&#8217;affaire du Foyer Taminois, ou l&#8217;\u00e9chevin Duray qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir renvers\u00e9 un passant avec d\u00e9lit de fuite<\/i>&#8220;. Bernard Riguelle, chef de file du CDH, reste prudent face \u00e0 cette nouvelle qui l&#8217;a sorti d&#8217;une s\u00e9ance de jardinage. En admettant: &#8220;<i>Si ces accusations ont un fondement, ce serait un tremblement de terre \u00e0 Sambreville o\u00f9 le bourgmestre prend une place \u00e9norme<\/i>&#8230;&#8221;<\/p>\n<p><b>Le MR wallon &#8220;abasourdi&#8221;\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Le groupe MR au parlement wallon s&#8217;est dit abasourdi lundi des suspicions port\u00e9es \u00e0 l&#8217;encontre de Jean-Charles Luperto (PS). Il renvoie toutefois au PS et \u00e0 l&#8217;int\u00e9ress\u00e9 le soin de se positionner sur la question. &#8220;Ce n&#8217;est pas \u00e0 nous de le faire&#8221;, concernant cette affaire priv\u00e9e, indique-t-on dans le principal parti wallon d&#8217;opposition.<\/p>\n<p>Les partis politiques semblent attendre la communication que le parquet de Namur a pr\u00e9vue en milieu d&#8217;apr\u00e8s-midi pour se positionner.<\/p>\n<p>Source :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.dhnet.be\/actu\/belgique\/luperto-demissionne-de-sa-fonction-de-president-du-parlement-de-la-federation-wallonie-bruxelles-545fa2633570fe7cfbfc3bf2\" target=\"_blank\">http:\/\/www.dhnet.be\/<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Luperto d\u00e9missionne de sa fonction de pr\u00e9sident du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles Apr\u00e8s l&#8217;affaire qui a touch\u00e9 Jean-Charles Luperto, ce dernier, par le biais de ses avocats a annonc\u00e9 qu&#8217;il d\u00e9missionnait de sa fonction de pr\u00e9sident du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. 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