Vendée | Un homme condamné pour des viols « sur de très jeunes enfants »
La cour a décidé de retenir l’excuse de minorité
Jeudi 30 mai 2024, un homme a été reconnu coupable de viols incestueux et agressions sexuelles sur mineur devant la cour d’assises de la Vendée à La Roche-sur-Yon. Il a été condamné à de la prison ferme.
Les assises de la Vendée se poursuivent à La Roche-sur-Yon.
Jeudi 30 mai 2024, un homme a été reconnu coupable de huit viols incestueux et d’agressions sexuelles sur mineur.
La cour d’assises des mineurs l’a condamné à huit ans de prison.
L’excuse de minorité retenue.
Mineur au moment des faits, il a notamment été question de savoir si l’excuse de minorité était retenue.
« La cour a décidé de retenir l’excuse de minorité », précise Franck Wastl-Deligne, président de la cour d’assises qui note « une extrême gravité des faits sur de très jeunes enfants ».
Une peine qui est donc allégée pour l’accusé, qui a reconnu les faits durant le procès, et qui aurait donc été condamné à une peine de 16 ans d’emprisonnement sans cette excuse de minorité.